MEDIATHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR

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1 MEDIATHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR Un livre est un outil de liberté Jean Guéhenno

2 Horaires d ouverture au public : mercredi 14 h à 19 h jeudi 14 h à 18 h samedi 9 h à 12 h La médiathèque de Lamasquère est un service public culturel municipal ayant pour mission de promouvoir le livre et la lecture en mettant à disposition du public le plus large choix de livres et de documents multimédias : livres, revues, CD. Dans un souci permanent d améliorer l accueil, de contribuer aux loisirs, à l information permanente et à l activité culturelle du public, le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Médiathèque Municipale ainsi que les conditions générales d utilisation des moyens et des ressources informatiques. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2008, il remplace le précédent règlement. Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Médiathèque est soumis au présent règlement auquel il s engage à se conformer. Ce présent règlement est disponible sur place et peut être remis sur simple demande aux usagers, qu ils soient détenteurs ou non d une carte de la Médiathèque. La médiathèque de Lamasquère est ouverte à tous et comprend : une section jeunesse, un espace adolescents, une section adulte, un espace multimédia, un fond sonore.

3 Accès à la médiathèque Les horaires d ouverture ainsi que les périodes de fermeture sont fixés chaque année par l administration municipale, affichés et portés à la connaissance du public. L écoute de CD dans l espace musique est libre et gratuite L emprunt des documents à domicile nécessite une inscription dont les conditions sont précisées au chapitre «conditions d inscription» et les tarifs fixés par délibération du conseil municipal. Le public doit Respecter la neutralité de l établissement public. Ni la propagande politique ni la propagande religieuse ne sont autorisées. Le dépôt de tracts, de journaux, d affiches à caractère culturel n est possible qu après autorisation du responsable de la médiathèque ou de son représentant, dans les endroits prévus à cet effet, S abstenir de fumer, boire, manger ou discuter à voix haute, N introduire aucun animal, à l exception des animaux d accompagnement pour les personnes handicapées, Ne pas annoter ou détériorer les documents, Ne pas utiliser de matériel de reproduction personnel quel qu il soit dans l enceinte de la médiathèque sauf autorisation exceptionnelle, Eviter de créer toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur ) et respecter le calme à l intérieur des locaux. Le personnel n est responsable ni des personnes, ni des biens du public. Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière d un adulte, tant des allées et venues que du comportement des enfants dont il a la charge. Le personnel de la médiathèque n est pas chargé d assurer leur surveillance. Tout enfant de moins de 10 ans non accompagné d un adulte ne sera pas autorisé à fréquenter la médiathèque. Sous l autorité du responsable de service, le personnel peut exclure de façon temporaire ou définitive toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel ou demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l établissement.

4 Modalités d emprunt et de retour des documents à titre individuel L emprunt de documents nécessite une inscription dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Conditions d inscription L abonnement est individuel et nominatif. Aucune inscription ne peut être remboursée. Une participation de 2 sera demandée pour la bibliothèque. Une carte de lecteur permanente sera remise à chaque personne inscrite. Fonds sonore : l inscription est de 5 par personne et pour l année. Les pièces justificatives à présenter lors d une inscription d abonnement à la médiathèque sont : Une pièce d identité en cours de validité ou un livret de famille pour les mineurs, Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légale. L usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci par d autres personnes. La majeure partie des livres et CD peuvent être prêtés à domicile y compris les périodiques sauf le numéro du mois en cours. Toutefois, certains documents sont exclus de prêts et ne peuvent être consultés que sur place (ex : encyclopédies, documents audiovisuels ). Le prêt de livres et de CD est consenti pour une durée maximale de trois semaines. Chaque abonné peut emprunter : 3 livres (fiction, BD, documentaire, périodique ), 3 CD Le prêt des nouveautés n est pas renouvelable. Tout usager est identifié en tant qu «adulte» ou «mineur». Un adhérent adulte ne peut utiliser la carte d un de ses enfants pour emprunter des documents du fonds «adultes». Le personnel de la médiathèque n est en aucun cas responsable du choix des ouvrages fait par les mineurs.

5 Les documents doivent être restitués à la médiathèque où ils ont été empruntés. Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé. Toute diffusion publique des documents sonores audiovisuels ou multimédia est interdite. Retards L emprunteur est tenu de rapporter les documents de la Médiathèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt. Au-delà de cette date, aucun autre emprunt n est possible tant que l ensemble des documents en retard n est pas restitué. Une pénalité de 1 par semaine et par livre et/ou CD sera appliquée pour les personnes qui ramèneront les livres ou CD hors délai. Les modalités d application et le montant des pénalités sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La Médiathèque réclame par courrier les ouvrages non rendus. Détériorations L emprunteur doit restituer le document d origine dans son intégralité. L usager est responsable des livres, périodiques, CD qu il emprunte. Les parents sont responsables des documents empruntés par les enfants mineurs. Il est tenu de signaler avant l emprunt les éventuels dommages ou détériorations constatés sur les documents qu il souhaite emprunter. Sauf signalement préalable, la responsabilité du dommage repose sur l emprunteur. La détérioration ou la perte du document entraîne son remboursement. Dans le cas d une détérioration mineure sur un document qui pourrait être réintégré dans les collections, il est demandé à l usager de ne pas effectuer lui-même la réparation. Un forfait d 1 sera demandé pour remplacement en cas de détérioration du boitier, de la marguerite ou de la jaquette. Un forfait de 15 sera demandé en cas de perte ou détérioration d un CD. Un forfait compris entre 10 et 20 sera demandé en cas de perte ou de détérioration d un livre, selon l ouvrage. Tout lecteur peut manifester son avis sur la vie de la médiathèque en mentionnant ses observations et ses propositions dans le cahier prévu à cet effet.

6 Charte d utilisation Internet La vocation de l accès public à internet est de mettre à disposition des outils et des moyens d accès aux technologies de l information et de la communication, de permettre à tous les publics de s initier aux nouvelles technologies. L utilisation d internet doit être prioritairement destinée à la recherche d informations documentaires et limitée à une heure par jour et par adhérent. La consultation d internet est soumise à identification, afin d être en conformité avec la loi antiterroriste du 23/01/2006 toute connexion sera enregistrée. Toute personne inscrite a la possibilité d utiliser les ordinateurs aux horaires d ouverture et solliciter un conseil ; ce lui-ci pourra être dispensé en fonction des disponibilités et des connaissances sur le thème. La consultation d internet par les mineurs nécessite par contre 2 obligations : La signature d une autorisation parentale, L accompagnement par un adulte (parent, éducateur ) pour toute consultation d internet par un enfant de moins de 12 ans. L impression des pages web est possible, en noir uniquement. Elle est réservée à un usage strictement privé et limité. La consultation de sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d auteur, respect de la personne, délit d incitation à la haine raciale ). L utilisateur s engage à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur internet, c est-à-dire notamment, à ne pas les reproduire sans leur accord, que la reproduction soit totale ou partielle, gratuite ou pas, à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d informations de tiers. La médiathèque est susceptible de vérifier en temps réel les sites consultés. Les fonctions suivantes ne sont pas autorisées : Télécharger ou transférer des fichiers audios et vidéo,

7 Installer ses propres logiciels sur les postes de consultation, ou modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, ou accéder aux fichiers systèmes, ou s introduire dans les outils de configuration des postes, Déchargement sur le disque dur et/ou sur disquette ou clé USB ceci afin d éviter la propagation de virus, interdictions mais pourra dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes (art du code pénal : jusqu à 3 ans d emprisonnement et euros d amendes), Effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique. Mise en garde La médiathèque prévient ses usagers qu internet peut contenir des documents dont la nature est susceptible de choquer. Elle ne peut être tenue pour responsable du contenu et des informations disponibles sur internet ni de la qualité de l information trouvée sur internet. Utilisation de la messagerie, des achats en ligne, des jeux, du chat et des forums, L ajout de sites «favoris» à ceux déjà sélectionnés par la médiathèque La consultation de sites contraires aux missions de la médiathèque de service public, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que tous sites à caractère pornographique. Toutefois, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de transgression desdites Nous demandons à tout utilisateur de signaler toute anomalie constatée. Le personnel peut faire cesser la consultation des sites contraires au présent règlement. Le personnel de la médiathèque, placé sous l autorité du maire, est chargé de l application du présent règlement. Les dispositions du présent règlement intérieur pourront être modifiées par décision du conseil municipal. Toute modification sera notifiée au public par voie d affichage dans les locaux de la médiathèque et en mairie.

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