NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

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1 NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

2 CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées aux principaux services bancaires proposés à la clientèle des Particuliers de la Banque Neuflize OBC. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en TTC au taux de TVA en vigueur à la date de parution de ce document (janvier 2014), soit 20 %. Ces conditions s entendent, sauf notion de TVA, hors fiscalité et prélèvements sociaux. Le taux d intérêt des engagements indexés sur le taux de base de la Banque Neuflize OBC (pour les découverts, notamment) est affiché dans nos locaux et en suivra les variations. Les seuils de l usure sont tenus à la disposition de la clientèle par voie d affichage. Ce document n est pas exhaustif et votre banquier privé se tient à votre disposition pour toute indication complémentaire. Aux commissions mentionnées dans ce document s ajoute, dans tous les cas, la récupération : de nos débours et frais autres que ceux de correspondance courante ; des commissions, débours et frais éventuellement réclamés par nos correspondants. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. L euro est la monnaie de référence. Le taux de change de référence des opérations de paiement nécessitant une conversion (hors cartes bancaires) est celui en vigueur, tous les jours à 13h30, sur le marché des devises négociées entre banques et publié par ABN AMRO Amsterdam. Au cas où l une des opérations visées, ou l une des commissions ou frais stipulés aux présentes serait soumise à un prélèvement, une cotisation ou une contribution supplémentaire, fiscal, social ou autre, ou encore si un prélèvement, une cotisation ou une contribution faisait l objet d une augmentation, la Banque pourra répercuter au Client, sans délai, tout ou partie de la charge nouvelle, en majorant les commissions et frais ci-après.

3 SOMMAIRE

4 EXTRAIT STANDARD Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Non disponible Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Infinite) 300,00 Carte de paiement internationale à débit différé 140,00 Carte de paiement à autorisation systématique 60,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro (1) En agence 4,52 Par Internet Frais de prélèvement Mise en place Par prélèvement Commission d intervention (2) 8,00 Maximum 80 par mois Assurance perte ou vol des moyens de paiement Non disponible Frais de tenue de compte (semestrielle) 120,40 (1) Virement émis en euro à destination de la France ou de l un des pays SEPA comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC/IBAN). RESOUDRE UN LITIGE (2) Somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte EXTRAIT STANDARD Ouverture, clôture Ouverture de compte Service d aide à la mobilité bancaire Clôture de compte à l initiative du client Relevés de compte Relevés de compte mensuels Tenue de compte Frais de tenue de compte - semestrielle 120,40 Frais de tenue de compte transféré en prescription trentenaire Frais de transfert en prescription trentenaire 150,50 Commission semestrielle 150,50 Minimum de la commission 75,25 Frais de tenue d un compte à statut spécifique (tutelle, curatelle, majeur sous protection, ) - semestrielle 200,67 Frais de tenue d un compte séquestre - minimum semestriel 1 003,34 Services en agence Opérations de caisse Encaissement de chèques Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin Change manuel Achat et vente de devises Versement/Retrait d espèces en euro à nos guichets (Paris et Lyon) Cours affichés Versement/Retrait de devises autres que l euro sur un compte dans la même devise 1 % Minimum 6,00 RESOUDRE UN LITIGE - 5 -

6 EXTRAIT STANDARD Acquisition ou cession d or (pièces, lingots et lingotins) Achat/Vente Valeur jour de négociation Commission sur opération (hors taxe fiscale) 2,00 % Minimum par opération 72,00 Frais de scellé pour les pièces d or 15,00 Acquisition ou cession d autres métaux précieux Location de coffre Dépôt de garantie Aucun Loyer annuel en fonction de la taille du coffre - minimum 110,36 Frais de recherche ou d information sur opération Duplicata d extrait de compte / relevé, d IFU (Imprimé Fiscal Unique), d ISF - par duplicata 25,08 Recherche de document ou d information sur opération 20,08 Autres recherches Demande de copie de chèque 20,08 Par chèque supplémentaire 1,00 Autres services, frais et commissions Délivrance d attestation - minimum 50,17 Frais de correspondance Acheminement spécifique d un pli RESOUDRE UN LITIGE Frais réels - 6 -

7 Banque à distance EXTRAIT STANDARD Abonnement Consultation Abonnement Transaction* * La détention d un mode de connexion sécurisé est obligatoire pour la réalisation de transactions en ligne. Opérations disponibles dans l abonnement Consultation : Consultation de comptes Consultation des opérations carte bancaire Consultation de portefeuilles titres Consultation de contrats d assurance vie Edition de RIB / IBAN Opérations disponibles dans l abonnement Transaction : Virements SEPA européens Virements internationaux Passage d ordres de bourse Remises de prélèvements SEPA Commande de chéquier Paywebcard RESOUDRE UN LITIGE - 7 -

8 EXTRAIT STANDARD Vos moyens et opérations de paiement RESOUDRE UN LITIGE Cartes de paiement (cotisation annuelle) Carte Visa Infinite 300,00 Carte Visa premier 140,00 Carte Visa classic 60,00 Carte Electron à demande d autorisation systématique 60,00 Carte American Express Platinum Frais sur opérations Retrait d espèces zone euro Retrait d espèces hors zone euro 2,50 % + 2,50 Paiement hors zone euro 2,50 % Autres frais Reconfection d une carte 25,08 Confection/Reconfection d une carte en urgence (sous 24h) 100,33 Demande de code confidentiel Sous un délai de 5 jours 20,08 En urgence (sous 24h) 100,33 Demande de justificatif ou réclamation non fondée - par facture 50,17 Modification temporaire du plafond de paiement ou de retrait de la carte bancaire (sous réserve d accord) 25,08-8 -

9 SEPA : Virement ou prélèvement en euro, sans limite de montant, qui permet d échanger des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de la zone SEPA. Le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent les opérations nationales propres à chaque pays ainsi que les opérations transfrontalières entre les pays de la zone SEPA. La zone SEPA nécessite l usage de coordonnées bancaires harmonisées à l échelle européenne (IBAN et BIC). La zone SEPA comprend les 31 pays de l Espace Economique Européen (1) ainsi que la Suisse et Monaco. EXTRAIT STANDARD (1) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Virements SEPA européens Virement entre comptes Neuflize OBC Virement SEPA européen via Neuflizeobc.net Virement SEPA européen papier 4,52 Virement SEPA européen permanent Mise en place Par virement 1,51 Prélèvements SEPA européens Mise en place du mandat de prélèvement Paiement d un avis de prélèvement SEPA européen Remise avis de prélèvement SEPA européen Remis via neuflizeobc.net 0,40 Support papier 7,02 Avis de prélèvement permanent - par prélèvement 2,01 TIP / télérèglement ou débit Opérations avec l'étranger Virements reçus de l étranger (hors commission de change) gratuit Virement SEPA européen Virement international (1) 18,06 (1) Virement International : Virement en devise en provenance ou à destination de la France ou de l étranger ; virement en euro à destination d un pays en dehors de la zone SEPA. Les options OUR, BEN, SHARE doivent être précisées sauf pour les virements en devises européennes vers l EEE (hors euros), l option SHARE s appliquant obligatoirement. RESOUDRE UN LITIGE - 9 -

10 EXTRAIT STANDARD Virements émis à destination de l étranger (hors commission de change) Virement international papier (1) Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,06 Virement international via neuflizeobc.net Jusqu à ,50 + TVA De à ,25 + TVA Au-dessus de ,125 + TVA Minimum 10,03 Commission de change dans le cadre des opérations en devises Jusqu à ,50 De à ,25 Au-dessus de ,125 Minimum 20,00 Chèques Opérations domestiques Délivrance d un carnet de chèques en euros (hors frais d envoi) Commande de chéquier en urgence (sous 24h) 50,17 Chèque débité au compte Valeur J-1 ouvré RESOUDRE UN LITIGE Emission d un chèque de banque 30,10 Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin Valeur J+1 ouvré Opérations avec l étranger Encaissements de chèques sur l étranger en euro ou en devises (hors commission de change) Commission d encaissement 1,00 + TVA Minimum 30,10 Maximum 150,50 Jour de valeur Variable selon les pays Frais de port 10,03 Chèque tiré sur nos caisses (hors commission de change éventuelle) Commission de transfert Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,

11 Irrégularités et incidents EXTRAIT STANDARD Opérations particulières Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public Minimum 25,08 Maximum 120,40 Procédure civile d exécution, avis à tiers détenteur 120,40 Incidents de paiement Incidents relatifs aux cartes bancaires Frais d opposition Contestation de facture débitée à tort Utilisation abusive après notification au porteur (hors frais de recommandé) Ouverture de dossier 150,50 Par facture ou retrait 30,10 Incidents relatifs aux virements / prélèvements Opposition/Révocation Rejet d avis de prélèvement tiré sur nos caisses au motif «absence ou insuffisance de provision» Rejet inférieur à 20 Montant du rejet Rejet supérieur ou égal à 20 20,06 Frais de gestion d instruction incomplète ou erronée 25,08 Commission d intervention pour compte en situation irrégulière 8,00 maximum 80 euros TTC par mois Incidents relatifs aux chèques Opposition - par demande 30,10 Rejet de chèque au débit de votre compte au motif «absence ou insuffisance de provision» Chèque inférieur à 50 30,10 Chèque supérieur à 50 40,13 Rejet de chèque ou crédit sur votre compte Au motif «absence ou insuffisance de provision» Pour un autre motif (absence de signature, irrégularité de forme, ) 30,10 RESOUDRE UN LITIGE

12 EXTRAIT STANDARD Découverts et crédits RESOUDRE UN LITIGE La Banque Neuflize OBC vous accompagne dans le financement de tous vos projets. Qu il s agisse de financer vos projets immobiliers (acquisition de votre résidence principale ou secondaire, réalisation de travaux, murs commerciaux ou bureaux, logements locatifs), vos projets entrepreneuriaux (création ou reprise d entreprise, opérations à effet de levier, rachat de minoritaire, levée de stock-options, garantie de passif ), vos projets de transmission de patrimoine (donation) ou tout simplement vos besoins de la vie courante, la Banque Neuflize OBC développe un large éventail de solutions pour vous accompagner de manière adaptée tout en vous garantissant la plus grande réactivité. Facilité de caisse et/ou découvert Tout découvert ou facilité de caisse doit faire l objet d une autorisation préalable de la Banque. Le découvert ou la facilité de caisse donne lieu à la perception d intérêts sur le solde débiteur du compte, calculés et perçus trimestriellement, au taux de base de la Banque augmenté d une majoration standard de 6,00%, auxquels s ajoute éventuellement la commission de plus fort découvert. Crédits à la consommation Taux de base + 6,00 % Crédits immobiliers Prêts personnels Autres Emission d engagements par signature Cautions/Garanties Information annuelle aux garants - par lettre 60,

13 Epargne et placements financiers EXTRAIT STANDARD Epargne bancaire Vous souhaitez sécuriser une partie de vos actifs dans la perspective de réaliser un projet à court terme ou saisir d éventuelles opportunités? Les comptes à terme et les comptes sur livret de la Banque Neuflize OBC vous permettent de faire fructifier votre capital de manière totalement sécurisée sur des échéances allant d un mois à plus d un an. Ouverture et mise en place Placements financiers Déléguer votre gestion : mandats de gestion Vous souhaitez déléguer la gestion de vos actifs à des professionnels? La Banque Neuflize OBC met à votre service ses expertises et son expérience via sa filiale Neuflize OBC Investissements pour gérer quotidiennement votre portefeuille dans le respect de vos objectifs et de votre niveau de tolérance au risque. S appuyant sur une équipe d analystes couvrant toutes les classes d actifs et tous les types d instruments, nos gérants sélectionnent les meilleurs titres et fonds de placement du marché en ligne avec nos convictions macro-économiques et sectorielles. En nous confiant la gestion de vos actifs, vous êtes ainsi assuré d une surveillance constante et d une gestion réactive. La tarification de nos mandats est conçue au mieux de vos intérêts : Les frais applicables aux mouvements réalisés au sein de votre portefeuille sont établis à leur plus bas niveau de sorte que vous soyez assurés que la rotation de vos actifs ne soit effectuée que dans votre strict intérêt. Les commissions de gestion financière visent, quant à elles, à rémunérer l expertise de nos équipes de gestion et le suivi permanent qu elles accordent à vos avoirs. Frais* de gestion du mandat Commission de gestion (1) - par an 1,00 % + TVA Droits de garde (2) 0,15 % + TVA l an Opérations de bourse Opérations sur les marchés Euronext Opérations sur les autres marchés Souscriptions / Rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée et ou commission par ordre * Tarification de la société de gestion, donnée à titre indicatif - pour plus d informations, contactez votre banquier 0,20 % + TTF (3 ) + TVA Frais réels, variables selon les places (4 ) RESOUDRE UN LITIGE

14 EXTRAIT STANDARD Opérations sur titres Encaissement de coupons Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc Assemblées Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée Assister votre gestion : conseil en investissement Vous souhaitez bénéficier de conseils en investissement tout en restant maître de vos décisions d investissement? Notre offre de gestion conseillée est calibrée pour répondre à vos attentes. Vous êtes en relation avec un interlocuteur expérimenté : connecté en permanence aux marchés et en lien constant avec nos analystes internes et des analystes externes, il peut être contacté ou vous contacter à tout moment pour répondre de manière totalement personnalisée à vos attentes ou interrogations, qu il s agisse de titres vifs, de fonds de placement ou d autres instruments tels que des produits financiers sur mesure. Commission de conseil Droits de garde (2) RESOUDRE UN LITIGE Gestion libre Vous êtes totalement autonome dans vos décisions d investissement. La Banque Neuflize OBC vous permet de gérer votre portefeuille en toute liberté en vous donnant accès à une très large gamme d instruments et de marchés, et selon divers modes de transmission de vos ordres. Droits de garde Droits de garde (2) 0,40 % + TVA l an Minimum par portefeuille et par an 250,84 Opérations de bourse Sur les marchés Euronext - Commission par ordre incluant les frais de courtage de la société de bourse Ordre passé via neuflizeobc.net 0,60% + TTF(3) + TVA Ordre transmis par un autre moyen 1,00 % + TVA Minimum par ordre 20,07 Sur les autres marchés - Commission hors frais de courtage de la société de bourse Ordre passé via neuflizeobc.net 0,80 % + TVA Ordres transmis par fax ou par téléphone 1,00% + TTF(3) + TVA Minimum par ordre 20,07 Frais de courtage de la société de bourse Variables selon les places Souscriptions/rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée ou commission par ordre transmis Ordres passés via neuflizeobc.net (sur une sélection de fonds réalisés par la société de gestion parmis les fonds les plus performants) Ordres transmis par fax ou par téléphone OPC groupe - maximum 2,00 % OPC hors groupe - maximum 2,50 % Minimum 20,07 Droits de sortie

15 Produits dérivés sur marchés réglementés ou organisés à terme Acquisition ou cession de valeurs non cotées - minimum 120,40 EXTRAIT STANDARD Conversion sur demande spécifique du client - par opération 50,17 Réception/transfert de titres Réception d un autre établissement Transfert vers un autre établissement 50,17 Encaissement de coupons Valeur J+2 Sur valeur domestique Sur valeur étrangère En dépôt chez Euroclear Autres 5,00 % + TVA Maximum 150,50 Récupération d impôt sur titres étrangers (à partir de 150 ) 10,00 % + TVA Minimum 80,27 Maximum 903,01 Opérations diverses sur titres Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc 1,50 % + TVA Maximum 40,13 Assemblées Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée 40,13 Autres frais sur titres Clôture de PEA ou transfert dans un autre établissement (hors frais de transfert par ligne de valeur) 120,40 (1) La commission de gestion est calculée et prélevée semestriellement sur la valeur du portefeuille (espèces comprises) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours, pour le second semestre. (2) Les droits de garde sont calculés et prélevés semestriellement sur la valeur du portefeuille (hors espèces) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours, pour le second semestre. Sont exonérés de droits de garde : - Les OPC du groupe Neuflize OBC - Les SOFICA dont la banque Neuflize OBC est cofondatrice (3) Toute Taxe sur Transactions Financières due sur les acquisitions ou ventes et certaines OST et/ou instruments financiers dérivés portant sur des titres de capital de sociétés dépassant certains seuils de capitalisation boursière en fonction du lieu du siège social, telles que : - Taxe Française : seuil supérieur à 1 milliard d euros Taux 0,20 % au 1/01/ Taxe Italienne : seuil supérieur à 500 millions d euros Taux 0,10 % au 1/01/2014 (4) Frais réels = frais de courtage facturés par la société de bourse RESOUDRE UN LITIGE

16 EXTRAIT STANDARD Donations et successions RESOUDRE UN LITIGE Frais de succession Ouverture de dossier de succession 0,50 % des actifs Minimum 501,67 Maximum 1 003,34 Suivi annuel d un dossier de succession 301,00 Frais de donation Traitement d un dossier de donation Sur étude Minimum 301,00 Frais supplémentaires par donataire au-delà de 3 donataires 100,

17 Résoudre un litige EXTRAIT STANDARD La Banque Neuflize OBC s efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. En cas de litige ou de difficulté persistante, la Banque Neuflize OBC a mis en place un traitement de vos réclamations. Afin de résoudre ces difficultés, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés: Nous vous invitons : dans un premier temps, à vous adresser à votre banquier privé ou à votre interlocuteur habituel. dans un second temps, la banque Neuflize OBC dispose d un Service Réclamations, auquel vous pouvez transmettre votre demande : Par courrier : Banque Neuflize OBC Service Réclamations 3, avenue Hoche Paris Par fax : Par reclamations.clients@fr.abnamro.com Enfin, en dernier recours, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la Fédération Bancaire Française : Contact : Mail : Le Médiateur CS Paris Cedex 09 mediateur@fbf.fr La Banque Neuflize OBC s engage à traiter vos réclamations dans un délai maximum de deux mois à compter de leur réception (sauf réclamation juridique, contentieuse). Si votre réclamation ne peut être traitée dans ce délai (archives à rapatrier, recherches documentaires, point technique...), la Banque Neuflize OBC vous adressera un courrier d attente et vous tiendra informé du suivi de votre dossier. RESOUDRE UN LITIGE

18 Heures limites de réception des instructions Opérations Support de l instruction Heure limite de réception pour exécution à J Remise de chèques domestiques Bordereau personnalisé Autres bordereaux 13h30 12h00 Demande d émission de chèques Courrier et fax 9h30 de banque toutes devises Courrier et fax 9h30 Virements SEPA Européens et internationaux neuflizeobc.net 11h00 Prélèvements Courrier et fax J-1 9h30 SEPA européen neuflizeobc.net J-1 16h00 Courrier, fax & Se référer aux Opérations de bourse neuflizeobc.net horaires d ouverture du marché Souscription/rachat d OPC Courrier, fax & Se référer au neuflizeobc.net prospectus de l OPC L heure limite de réception pour exécution à J s applique uniquement pour les instructions dûment authentifiées et autorisées. Pour les instructions reçues après l heure indiquée, le traitement est effectué à J+1. Dans le cas d une volumétrie importante pouvant engendrer des traitements d opérations significatifs, l heure limite de réception pour traitement à J pourrait ne pas s appliquer. Pour les prélèvements SEPA, la date de règlement sera J+5 lors du premier prélèvement et J+2 pour les suivants

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20 Banque Neuflize OBC SA à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Siège social : 3 avenue Hoche Paris RCS Paris - numéro ORIAS : Agréée en tant qu établissement de crédit par le CECEI, 31 rue Croix des Petits Champs PARIS Téléphone : + 33 (1) Carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» n T14364 ; engagement de non détention de fonds, absence de garantie financière. Conception et réalisation : Corinne Bourassine - janvier 2014