ADOPTION : Comité de direction

Transcription

1 DIRECTIVE DIRECTIVE D INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL DATE : 14 juin 2016 SECTION : Directive NUMÉRO : D305 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction MODIFICATIONS : DESTINATAIRES : Toutes les personnes salariées DIRECTIVE CONCERNANT L INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL 1. PRÉAMBULE Le Collège se dote d une Directive d inspection des lieux de travail en accord avec les objectifs de la Politique en santé et sécurité au travail visant à offrir un environnement de travail sécuritaire et voir à l amélioration continue des lieux pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique des personnes. De plus, cette directive s inscrit dans le cadre de l'alinéa 5 de l article 49 («Obligations du travailleur») et de l'alinéa 5 de l article 51 («Obligation de l employeur») de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L employeur doit identifier, contrôler et éliminer les risques et dangers et les membres du personnel doivent participer à l identification et l élimination des risques 2. CHAMP D APPLICATION Cette directive s adresse au personnel œuvrant dans des départements et des services identifiés à l annexe I. 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX Cette directive vise à : Examiner sur une base régulière les différentes installations et équipements du Collège afin de contrôler et d éliminer les risques et de prévenir les accidents; Conscientiser la communauté à la présence des risques et des dangers dans leur environnement de travail et de contribuer à la prise en charge de la prévention par le milieu; Assurer la conformité de l établissement en vertu des obligations légales, réglementaires et normatives en matière de SST;

2 4. RESPONSABILITÉS 4.1 Le Collège Le Collège prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique de ses travailleurs. 4.2 La personne salariée visée d un département ou d un service Connaître et appliquer la directive; Participe à l identification et à l élimination des risques présents dans son milieu en faisant part de ses observations aux personnes concernées; Participe à l inspection en remplissant la grille d inspection fournie et la remet à la direction des ressources humaines une fois par session; Suggère des actions correctives, lorsque requises; Déclarer toute situation de non-conformité à son supérieur immédiat; Tient compte des mesures correctives dans l exécution de ses tâches. 4.3 Responsables de coordination départementale (RCD) S assurer que la directive est connue et appliquée; Aviser le Collège des anomalies et s assurer d informer les personnes concernées afin que les correctifs soient apportées. 4.4 Responsables de directions ou de services S assurer que la directive est appliquée et révisée au besoin; Aviser le Collège des anomalies et s assurer d informer les personnes concernées afin que les correctifs soient apportées; S assurer que les salariés concernés reçoivent la formation et l information pertinente sur l inspection des lieux. 4.4 Direction des ressources humaines S assurer de l élaboration, de la mise en œuvre et de l évaluation de la directive; S assurer que les travailleurs soient informés de la présente directive; S assurer que l ensemble des gestionnaires connaissent la directive et aient les compétences nécessaires à son application; S assurer d informer les personnes concernées afin que les correctifs soient apportées. 5. L INSPECTION DES LIEUX ET DES ÉQUIPEMENTS Les départements et services identifiés à l annexe I sont tenus d effectuer des inspections générales et spécifiques à intervalles réguliers afin d identifier, d éliminer ou de corriger et contrôler les risques ou des déficiences liées à des situations, des lieux et des équipements qui présentent un danger pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des personnes. L inspection des lieux et des équipements s effectue à deux niveaux.

3 Premièrement, les utilisateurs d un lieu dédié à la pédagogie, soit le personnel enseignant, doivent effectuer une visite de reconnaissance de leur laboratoire d enseignement avant de débuter chacun de leurs cours afin d y déceler des situations et des équipements qui pourraient présenter un risque pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des personnes et de tenter de les corriger ou de sécuriser les lieux. De même, les techniciens en travaux pratiques et les salariés du Service des ressources matérielles doivent également effectuer une visite de reconnaissance de leur aire de travail en débutant leur quart de travail. Ce type d inspection générale est sommaire et s effectue rapidement. Elle a pour but d identifier les risques les plus évidents. Si des risques sont identifiés, en plus d être circonscrits, ils doivent être signalés au s u p é r i e u r i m m é d i a t et à l a Direction des ressources humaines par courriel. Aucune autre production écrite rendant compte de ces inspections n est nécessaire. Deuxièmement, pour les secteurs identifiés à l annexe I, l inspection générale doit être réalisée par les personnes salariées identifiées, une fois par session en utilisant la Grille d inspection spécifique de son secteur (voir exemple Annexe II). Les grilles d inspection doivent être transmises à la personne responsable de la santé et de la sécurité du travail à la Direction des ressources humaines. Celle-ci validera les correctifs nécessaires et déterminera la marche à suivre pour les suivis à effectuer. Pour obtenir une copie des grilles d inspection spécifique vous pouvez joindre la Direction des ressources humaines au poste 7279 ou par courriel drh@cegepsl.qc.ca. Les grilles peuvent être adaptées par les départements et les services concernés afin de mieux correspondre à leurs besoins. Toute modification doit préalablement être approuvée par le supérieur immédiat et la direction des ressources humaines. Pour plus d information, veuillez contacter la personne responsable de la santé et de la sécurité du travail à la Direction des ressources humaines. Nous proposons également un Exemple de grille d inspection pour équipement (voir Annexe III). Cette inspection consiste à valider l aspect sécuritaire d un équipement et se veut exhaustive. Elle doit être effectuée une fois par année conformément aux règlements et aux normes en vigueur de même que selon les recommandations des guides d entretien des équipements fournis par les fabricants à cet effet. Elle doit également être effectuée avant le démarrage d un équipement qui a été longtemps en arrêt ou qui vient d être réparé. En ce qui concerne les outils, ils n ont pas à être détaillés dans la grille et peuvent être regroupés sous une ou plusieurs rubriques par exemple, «outils non mécanisés» et «outils mécanisés». L inspection des équipements peut être réalisée lors de l inspection des lieux ou à un autre moment par un enseignant, un technicien en travaux pratiques, une personne salariée visée au service des ressources matérielles selon le secteur visé. Une copie de l inspection doit être remise à son supérieur immédiat et à la Direction des ressources humaines. 6. ENTRÉE EN VIGUEUR Cette directive entre en vigueur au moment de son adoption.

4 7. RÉFÉRENCES «Inspection périodique des équipements et des lieux de travail», mise à jour février 2014, Cégep de Saint-Hyacinthe. «Inspection préventive des lieux de travail», Centre de la santé et de services sociaux de Gatineau. Centre patronal en santé et sécurité du travail : Centre canadien d hygiène et de sécurité :

5 ANNEXE I LISTE DES DÉPARTEMENTS ET SERVICES VISÉES Départements Architecture Art dramatique Arts visuels Assainissement / Environnement Biologie Chimie Électronique Génie mécanique Physique Soins infirmiers Services & Pavillons Ressources matérielles et entretien Sports 5

6 ANNEXE II EXEMPLE D UNE GRILLE D INSPECTION DES LIEUX 6

7 ANNEXE II (SUITE) EXEMPLE D UNE GRILLE D INSPECTION DES LIEUX 7

8 ANNEXE III EXEMPLE D UNE GRILLE D INSPECTION POUR ÉQUIPEMENT [Description de l'équipement] INSPECTION FAITE PAR : DATE : oui Vérifié non Notes /Observations Sécurité de l appareil Installation et utilisation de l appareil (consultez le guide d utilisation de votre appareil pour connaître les règles d installation et de sécurité à respecter) Information et formation Moyens de protection Entretien préventif et nettoyage Vous avez répondu non à l une de ces questions? Alors, vous devez rapidement apporter les correctifs nécessaires rapidement pour assurer la sécurité de vos travailleurs. 8