CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES ET BARÈME POUR LA PHASE INTRA-ACADÉMIQUE 2017
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- Patrick Després
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1 ACADÉMIE DE LYON ANNEXE I DIPE: Personnels enseignants MNGD 2017 CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES ET BARÈME POUR LA PHASE -ACADÉMIQUE ÉLÉMENTS FIXES LIÉS À LA CARRIÈRE Classe normale : 7 points par échelon (minimum 21 points : 1 er ou 2 ème ou 3 ème ) Échelon acquis au 31/08/2016 par promotion de service Hors Classe : 49 points forfaitaires + 7 points par échelon Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon (98 points maximum) Échelon acquis au 01/09/2016 par classement initial ou reclassement Les agrégés hors classe au 6 ème échelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu ils ont deux ans d ancienneté au 31/08/2016 dans cet échelon. de poste 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire 25 points par tranche de 4 ans Les règles relatives à la détermination de l'ancienneté sont identiques à celles de la phase inter-académique. Attention : un agent ayant obtenu un poste à l intra immédiatement suivie d une disponibilité aura une ancienneté de poste égale à «0». 2. ÉLÉMENTS LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE Rapprochement de conjoints 100,2 points sur les vœux DPT, ACA + tout type d'établissement, ZRD et ZRA 40,2 points sur les vœux COM GEO + tout type d établissement et ZRE Enfants (seulement pour le rapprochement de conjoints) Séparation (seulement pour le rapprochement de conjoints) 50 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre points pour 1/2 année de séparation 50 points pour 1 an de séparation 75 points pour 1 année 1/2 de séparation 100 points pour 2 ans 125 points pour 2 années 1/2 de séparation 150 points pour trois années et plus (selon les modalités prévues au BO spécial n 6 du 10/11/2016) DPT, ACA + tout type d établissement, ZRD et ZRA Mutation simultanée à caractère familial 60 points forfaitaires sur les vœux DPT, ACA + tout type d'établissement, ZRD et ZRA 30 points forfaitaires sur les vœux COM, GEO + tout type d établissement et ZRE. Les vœux et le rang des vœux doivent être identiques
2 Résidence de l'enfant (uniquement pour les agents divorcés/séparés/ parents isolés) 80 points pour un enfant de moins 18 ans au 1 er septembre points pour deux enfants 100 points pour trois enfants et plus 3. ÉLÉMENTS LIÉS À LA SITUATION INDIVIDUELLE Bonification pour les bénéficiaires de l obligation d emploi Les candidats bénéficiaires d une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (intéressé(e), conjoint, enfant) verront leurs vœux bonifiés comme suit : 040 pts sur les vœux : COM + tout type d établissement 100 pts sur les vœux : GEO/ZRE + tout type d établissement 300 pts sur les vœux : DPT/ACA/ZRD/ZRA + tout type d établissement Les candidats titulaires de la carte d'invalidité avec un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée en 3 ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale : 500 pts sur tous les vœux Bonification lycée pour agrégé 100 points sur des vœux géographiques (COM, GEO, DPT, ACA) typés lycées (bonification pour les seules disciplines enseignées en collège et en lycée). Mesures de carte scolaire (MCS) MCS en établissement : 1500 points sur l'ancien établissement, sur la commune + tout type d établissement, sur le département + tout type d établissement et/ou + type établissement d origine, sur l'académie (pour les professeurs agrégés possibilité de mettre le type lycée et LP pour les enseignants d EPS de ce corps) MCS en ZR : 1500 points sur l'ancienne ZRE, la ZRD et la ZRA Stagiaires non ex-titulaire : Justifiant de services antérieurs, en fonction du classement : o jusqu'au 4 ème échelon 100 points o au 5 ème échelon 115 points o à partir du 6 ème échelon 130 points sur les vœux DPT et ACA + tout type d établissement, ZRD et ZRA Ne justifiant pas de service antérieur : 50 points sur le premier vœu Stagiaires Cette bonification est applicable dans des conditions identiques à celles du mouvement interacadémique Stagiaires ex-titulaire de la fonction publique : 1000 points sur le vœu DPT + tout type d établissement correspondant à l ancienne affectation Stagiaires ex-titulaire enseignants, éducation et orientation: 1000 points sur le vœu DPT + tout type d établissement ou ZRD correspondant à l affectation précédente (bonification qui ne concerne que les personnels ne pouvant être maintenus sur leur poste) Sportif de haut de niveau 30 points par année successive pendant 4 ans maximum, sur l'ensemble des vœux départementaux (DPT) + tout type d'établissement
3 Deux éléments spécifiques du barème concernent les personnels titulaires, de l'académie de Lyon, dont les postes en formation continue ou les activités à responsabilité académique sont fermés à la rentrée scolaire 2017 : 1. l'ancienneté de poste des personnels précédemment titulaires d'un poste en EPLE, affectés en ZR pour enseigner en formation continue ou pour bénéficier d une ARA : l'ancienneté acquise, en qualité de titulaire, dans le poste immédiatement précédent est conservée et augmentée de l'ancienneté acquise en ZR. 2. Bonification de 1000 pts sur les vœux départementaux selon les différentes situations - Personnel précédemment titulaire d'un poste définitif en établissement Enseignants sur postes gagés de formation continue ou bénéficiant d une ARA (Activités à Responsabilité Académique) pts sur le vœu : tout poste en établissement dans le département du dernier poste définitif DPT + tout type d établissement pts sur le vœu : toutes les ZR du département (ZRD) du dernier poste définitif - Personnel titulaire d'un poste en ZR pts sur le vœu toutes les ZR du département (ZRD) correspondant au GRETA ou au lieu d exercice de l ARA - Enseignant n'ayant jamais eu d'affectation définitive dans l'académie de Lyon pts sur le vœu : toutes les ZR du département (ZRD) correspondant au GRETA ou au lieu d exercice de l ARA L'ancienneté dans la ZR actuelle est comptabilisée, sous réserve d'avoir effectivement eu une telle affectation. Sont exclus de ce dispositif, les personnels dont l'affectation à titre définitif en établissement a été maintenue (qui n'ont donc pas perdu leur poste), quelle que soit la quotité de service effectuée en GRETA ou dans le cadre de l ARA. changement de discipline OU 1000 points sur les vœux géographiques (GEO) et département (DPT) correspondant à la dernière affectation définitive en EPLE GEO, DPT + tout type d établissement 1000 points sur le vœu ZRD et ZRE du département correspondant à la dernière affectation définitive en ZR de l agent Cette bonification : ne peut être offerte qu aux seuls enseignants ayant terminé leur reconversion à la suite d un changement officiel de discipline (arrêté ministériel). n est pas cumulable avec la bonification attribuée au titre de la MCS Détachement catégorie A Changement de corps par liste d aptitude 1000 points sur le département correspondant à la dernière affectation définitive de l agent Réintégration (après détachement, disponibilité, sortie de réadaptation, de PACD ) 1000 points forfaitaires - sur le vœu DPT et ACA + tout type d'établissement si l'affectation précédente était en établissement - sur le vœu ZRD et ZRA si l'affectation précédente était en ZRE
4 4. POSTES RELEVANT DE L EDUCATION PRIORIAIRE (E.P.) BONIFICATIONS D'ENTREE (ces bonifications ne sont pas cumulables entre elles et ne s ajoutent pas aux autres bonifications, RC, RRE, ) Bonification liée à l avis favorable de la commission d entretien 400 pts sur vœu précis "établissement " quel que soit le rang de vœu 500 pts sur vœu COM/GEO typé et tout type d établissement 600 pts sur vœu DPT/ACA typé et tout type d établissement Bonification d entrée en établissement classé REP REP 100 pts sur vœu large typé REP et tout type d établissement BONIFICATIONS DE SORTIE Attention : les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur sont maintenues uniquement pour le mouvement 2017 et pour les mouvements 2018 et 2019 pour les agents exerçant dans les lycées ex APV Classement Etablissements précédement classés APV (la bonification la plus favorable est attribuée) 1 an = 10 pts 5 ans = 150 pts 2 ans = 20 pts 6 ans = 160 pts 3 ans = 50 pts 7 ans = 180 pts 4 ans = 80 pts 8 ans et plus = 200 pts 5 ans = 150 pts 8 ans = 200 pts REP (la bonification la plus favorable est attribuée) 1 an = 10 pts 5 ans = 100 pts 2 ans = 20 pts 6 ans = 110 pts 3 ans = 50 pts 7 ans = 130 pts 4 ans = 80 pts 8 ans et plus = 150 pts 5 ans = 100 pts 8 ans = 150 pts Non classés /REP 1 an = 10 pts 5 ans = 100 pts 2 ans = 20 pts 6 ans = 110 pts 3 ans = 50 pts 7 ans = 130 pts 4 ans = 80 pts 8 ans et plus = 150 pts Mouvement 2018 (sauf pour les agents exerçant en lycée ex APV) 0 pts
5 Classement Etablissements non précédement classés APV 5 ans : 150 points 8 ans : 200 points 5 ans : 100 points 8 ans : 150 points REP 5 ans : 100 points 8 ans : 150 points Bonification octroyée selon les modalités définies, sur les vœux d établissement, ZRE, ZRD et ZRA 5. TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT (TZR) en ZR 20 points par an (400 points maximum) Stabilisation TZR 100 points sur certains groupements de commune (GEO) + tout type d'établissement quelle que soit la zone de remplacement.
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