SOMMAIRE DP1 : LE PLAN DE SITUATION...04 DP2 : LE PLAN DE MASSE DP3 : LE PLAN DE COUPE DP4 : LE PLAN DES FAÇADES et TOITURES...
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- Constance Duquette
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2 SOMMAIRE LA DÉCLARATION PRÉALABLE?...03 DP1 : LE PLAN DE SITUATION...04 DP2 : LE PLAN DE MASSE DP3 : LE PLAN DE COUPE...07 DP4 : LE PLAN DES FAÇADES et TOITURES...08 DP5 : LA REPRÉSENTATION DU PROJET.09 DP6 : LE DOCUMENT GRAPHIQUE.10 DP7 : PHOTOGRAPHIE PROCHE.11 DP8 : PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE..12 COORDONNÉES.13 FORMULAIRES.14 2
3 La déclaration préalable est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les petits travaux : - Création ou Travaux sur clôture - Changement des fenêtres - Création d une fenêtre de toit, d un balcon - Modification de la toiture - Création d une terrasse - Division d une parcelle en vue d être bâtie - Installation d un climatiseur, d une pompe à chaleur, de panneaux solaires - Agrandissement et modification d une construction existante (jusqu à 40 m 2 ) - Construction nouvelle créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 40 m². Les travaux s additionnent-ils? : oui - Une seule demande de déclaration préalable est nécessaire pour le changement d une clôture et la création d une fenêtre par exemple. 3
4 Il sert à situer votre terrain dans la commune. Vous devez indiquer sur le plan : - l échelle (choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune). - l orientation, c est-à-dire la direction du Nord. 4
5 Il permet de représenter le terrain, situer la future construction et repérer les réseaux. - l échelle, - l orientation, Le plan de masse doit faire apparaître : - les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur), - les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, - les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté, - les parties du terrain qu il est prévu de creuser pour réaliser le projet (identifier le terrain avant travaux et après travaux), - les arbres qui doivent être plantés, l emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l installation du système d assainissement individuel (EU : Eaux usées, EP : Eaux de pluies), - l endroit à partir duquel les deux photos jointes (Pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l angle de vue. (Exemple page 6) 5
6 Il permet de représenter le terrain, situer la future construction et repérer les réseaux. Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan, vous pouvez en produire plusieurs. 6
7 Il montre l accès à la construction et son adaptation au terrain Il représente l implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Indiquez : - Le profil et les niveaux du terrain naturel, - Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel, - Le traitement des espaces extérieurs (accès, stationnement, terrasses, plantations). 7
8 Ils montrent l aspect extérieur et permettent de vérifier toutes les dimensions de la construction Il faut fournir le plan des façades et des toitures des constructions, en prenant soin d indiquer les matériaux, le choix des couleurs, les éléments de décor (moulures, corniches), les portes, fenêtres, cheminées... Exemple pour une restauration (Façade Ouest) NB : Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l état initial et l état futur des façades et des toitures ; (pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distincts). 8
9 Le document permet d apprécier l aspect extérieur de la construction. A fournir uniquement si la pièce DP 4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques : - un photomontage : c est la solution la plus simple pour un non professionnel : A partir d un assemblage de photogra- phies montrant le site existant et d une image de synthèse ou d un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement. - une perspective ou une axonométrie (proposée par les professionnels) Exemple pour une maison 9
10 Il montre comment le projet sera vu dans le paysage environnant. Le but est de visualiser le projet (qui n existe donc pas encore) tel qu il apparaîtra une fois terminé. - Ces documents peuvent être réalisés par photomontage, à l aide d un papier calque ou à partir de logiciels. - Ils doivent être précis, détaillés et, surtout, réalistes et en couleur. Exemple pour un abri de piscine: avant/après 10
11 Elle montre le terrain dans le paysage proche. Prenez une photographie du terrain tel qu il est actuellement dans un environnement proche. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale, elle montre le paysage environnant. 11
12 Il montre le terrain dans le paysage lointain. Prenez une photographie du terrain tel qu il est actuellement dans un environnement lointain. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale, elle montre le paysage environnant. 12
13 Vous pouvez obtenir des informations et conseils gratuitement auprès des architectes du CAUE, afin d assurer les qualités architecturales de vos constructions et leur bonne insertion dans le site environnant. CAUE (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de l Ain) 34 rue Général Delestraint Bourg en Bresse Tél. : Fax. : Mél. : contact@caue-ain.com 13
14 Cerfa 13703*05 Construction sur maison (Extension, modification de l aspect extérieur...) Création d une annexe (piscine, abri, garage, clôture...) Cerfa 13702*04 Pour les divisions de terrain Cerfa 13404*05 Création de lotissement, changement de destination Transformation d un commerce en logement 14
15 Mairie 350 rue de la mairie CESSY
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