Résultats de l enquête sur la couverture complémentaire. dans la branche de la métallurgie. Groupe technique paritaire du 21 juin 2013

Transcription

1 Résultats de l enquête sur la couverture complémentaire de frais de santé dans la branche de la métallurgie Groupe technique paritaire du 21 juin 2013

2 2 Présentation générale de l enquête

3 Présentation générale de l enquête Contexte de l enquête 3 Objectif de l enquête : obtenir un état des lieux de l étendue et des caractéristiques principales des régimes de frais de santé mis en place au sein des entreprises de la branche (taux de couverture, étendue des garanties aux ayants-droit, montant et répartition des cotisations,.). Questionnaires envoyés début avril 2013 à l ensemble des chambres territoriales, pour un retour des entreprises adhérentes attendu début mai. Résultats obtenus : questionnaires.

4 Présentation générale de l enquête Découpage par grandes régions 4 01: région Ile de France 02: région Nord-ouest 03: région Nord-est 04: région Sud-est 05: région Sud-ouest

5 Analyse des résultats de l enquête 1. Entreprises couvertes en matière de frais de santé 2. Caractéristiques des régimes : identiques pour tous les salariés ou distincts selon la catégorie professionnelle 3. Couverture des ayants-droit 4. Mode d expression des cotisations 5. Coût des régimes 6. Répartition des cotisations

6 1. Entreprises couvertes Taux de couverture des entreprises en matière de frais de santé (résultats nationaux) 84% Entreprises ayant mis en place un régime obligatoire 16% Entreprises n'ayant pas mis en place un régime obligatoire Constat : Une grande majorité des entreprises interrogées a déjà mis en place un régime obligatoire de frais de santé (toutes situations confondues). Pour les 16 % d entreprises n ayant pas mis en place un régime obligatoire de frais de santé, certaines d entre elles ont pu mettre en place une couverture collective facultative. Les entreprises non-dotées représenteraient probablement une proportion plus élevée si les résultats avaient pu pleinement tenir compte des entreprises les plus petites (moins de 10 salariés).

7 1. Entreprises couvertes Taux de couverture des entreprises en fonction de leur taille < 10 salariés 10 à 49 salariés 4% 50 à 199 salariés 41% 18% 59% 82% 96% 2% 200 à 499 salariés 2% > 500 salariés Entreprises ayant mis en place un régime obligatoire 98% 98% Entreprises n ayant pas mis en place un régime obligatoire Constat : plus la taille des entreprises augmente, plus les salariés sont couverts par un régime collectif et obligatoire de frais de santé.

8 1. Entreprises couvertes Taux de couverture des entreprises : découpage par grandes régions 6% Région Ile de France Région Nord-Ouest 12% Région Nord-Est 21% 94% 79% 88% 16% Région Sud-Est 19% Région Sud-Ouest Entreprises ayant mis en place un régime obligatoire 84% 81% Entreprises n ayant pas mis en place un régime obligatoire Constat : des résultats relativement homogènes. la Région Ile de France se détache avec un taux de couverture plus élevé que la moyenne nationale (84 %).

9 2. Régimes identiques ou différents selon la catégorie professionnelle 9 Parmi les 84 % d entreprises ayant mis en place un régime obligatoire, part de celles ayant un régime identique pour l ensemble du personnel ou distinct cadres/non cadres (résultats nationaux) 49,7% 50,3% Entreprises ayant mis en place un régime identique Entreprises ayant mis en place un régime différent Constat : la moitié des entreprises interrogées a mis en place un régime différent en fonction de l appartenance des salariés à la catégorie de cadre ou de de non-cadre.

10 2. Régimes identiques ou différents selon la catégorie professionnelle Part des entreprises ayant un régime identique pour l ensemble du personnel ou distinct cadres/non cadres : en fonction de leur taille < 10 salariés 10 à 49 salariés 50 à 199 salariés 50% 50% 54% 46% 47% 53% 51% 200 à 499 salariés 49% 34% 66% > 500 salariés Entreprise ayant mis en place un régime identique Entreprise ayant mis en place un régime différent Constat : seules les entreprises de plus de 500 salariés s éloignent de la moyenne nationale. Ces entreprises ont davantage mis en place une couverture identique pour l ensemble du personnel.

11 2. Régimes identiques ou différents selon la catégorie professionnelle Parmi les entreprises ayant mis en place une couverture distincte cadres / non-cadres, part de celles couvrant : - uniquement les cadres - uniquement les non-cadres - les cadres et les non-cadres de manière différente 22% 2% Uniquement les cadres 76% Uniquement les non-cadres Cadres et non-cadres (de manière différente) Constat : seul ¼ des entreprises ne couvrent qu une seule catégorie de personnel (en majorité les cadres).

12 3. Couverture des ayants-droit Parmi les entreprises ayant mis en place un régime obligatoire, part de celles permettant une couverture des ayants-droit (que cette couverture revête un caractère obligatoire ou facultatif) 3% Oui Non 97% Constat : La quasi-totalité des entreprises permettent une couverture des ayants-droit.

13 3. Couverture des ayants-droit Parmi les entreprises ayant mis en place un régime obligatoire, part de celles permettant une couverture des ayants-droit (à titre facultatif ou obligatoire) : en fonction de la taille de l entreprise 7% < 10 salariés 3% 10 à 49 salariés 2% 50 à 199 salariés 93% 97% 98% 4% 200 à 499 salariés 1% > 500 salariés Régime couvrant les ayants-droit 96% 99% Régime ne couvrant pas les ayants-droit Constat : plus la taille de l entreprise augmente, plus la couverture des ayants-droit est systématiquement possible (à titre facultatif ou obligatoire).

14 3. Couverture des ayants-droit Parmi les entreprises permettant une couverture des ayants-droit (soit 97 % du total), part de celles prévoyant une adhésion facultative ou une adhésion obligatoire des ayants-droit 43% Couverture obligatoire 57% Couverture optionnelle Constat : majoritairement les entreprises ont institué une couverture facultative des ayants-droit.

15 3. Couverture des ayants-droit Parmi les entreprises permettant une couverture des ayants-droit (soit 97 % du total), part de celles prévoyant une adhésion facultative ou une adhésion obligatoire des ayants-droit, en fonction de leur taille < 10 salariés 10 à 49 salariés 50 à 199 salariés 43% 57% 38% 42% OUI OUI OUI 58% 62% NON NON NON 200 à 499 salariés > 500 salariés 59% 41% OUI NON 52% 48% OUI NON Constat : les entreprises de moins de 10 salariés couvrent davantage à titre obligatoire les ayants-droit que les autres.

16 4. Mode d expression des cotisations 16 Part des régimes fixant le taux de cotisation : - de manière forfaitaire, - en pourcentage de la rémunération, - de manière mixte. 4% 10% Cotisation exprimée de manière forfaitaire Cotisation exprimée en % de la rémunération des salariés 86% Cotisation exprimée des deux manières Constat : une très grande majorité des cotisations sont exprimées de manière forfaitaire (càd en ou en % du PMSS)

17 5. Coût des régimes 17 S agissant de l analyse du coût des régimes obligatoires, il convient de distinguer plusieurs situations : - le coût d un régime couvrant l ensemble du personnel de manière identique - le coût d un régime couvrant uniquement les non-cadres - le coût d un régime couvrant uniquement les cadres Seuls les résultats portant sur les entreprises ayant mis en place une cotisation exprimée de manière forfaitaire ont été analysés ci-après (car résultats non parlants au regard du coût lorsque les cotisations sont exprimées en % de la rémunération).

18 5. Coût des régimes Coût de la couverture obligatoire pour les entreprises ayant mis en place un régime identique pour l ensemble du personnel Cotisation exprimée de manière forfaitaire 45% 40% 35% 30% 25% 20% 41% 15% 10% 5% 0% 9% 21% 13% 16% Montant inférieur à 40 par mois Montant compris entre 40 et 60 par mois Montant compris entre 60 et 80 par mois Montant compris entre 80 et 100 par mois Montant supérieur à 100 par mois Constat : Près de 60 % des régimes coûtent plus de 80. Plus la cotisation est élevée et plus les ayants-droit sont couverts à titre obligatoire : - 49 % des régimes >100 couvrent les ayants-droit de manière obligatoire - à l inverse, seuls 16 % des régimes < 40 couvrent les ayants-droit à titre obligatoire.

19 5. Coût des régimes Coût de la couverture pour des régimes catégoriels cadres / non-cadres Cotisation exprimée de manière forfaitaire non-cadres 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 30% 16% 15% 16% Montant inférieur à 40 par mois Montant compris entre 40 et 60 par mois Montant compris entre 60 et 80 par mois Montant compris entre 80 et 100 par mois 23% Montant supérieur à 100 par mois Cotisation exprimée de manière forfaitaire cadres 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 3% 6% 8% 12% Montant inférieur à 40 par mois Montant compris entre 40 et 60 par mois 71% Montant compris entre 60 Montant compris entre 80 Montant supérieur à 100 et 80 par mois et 100 par mois par mois

20 5. Coût des régimes 5.2. Coût de la couverture pour des régimes catégoriels cadres / non-cadres (suite) Constat : Pour les salariés non cadres, 60 % des couvertures obligatoires mises en place ont un coût inférieur ou égal à 80 par mois. La majorité coûte entre 40 et 60 par mois (30 %). Pour les salariés cadres, 83 % des couvertures obligatoires mises en place ont un coût égal ou supérieur à 80 par mois. La majorité coûte plus de 100 par mois (71 %).

21 5. Coût des régimes Coût de la couverture obligatoire pour les entreprises ayant mis en place un régime identique pour l ensemble du personnel : découpage par grandes régions Région Ile de France Région Nord-Est 64% 7% 8% 9% 12% 34% 15% 8% 20% 23% 31% Région Sud-Ouest 12% 22% Région Nord-Ouest Région Sud-Est 22% 13% 37% 14% 10% 12% 27% 50% 6% 20% 10% 14% Montant inférieur à 40 par mois Montant compris entre 40 et 60 par mois Montant compris entre 60 et 80 par mois Montant compris entre 80 et 100 par mois Montant supérieur à 100 par mois Constat : le coût des couvertures obligatoires est significativement plus élevé dans la région Ile de France et dans la région Sud-Est (coût > à 100 par mois).

22 6. Répartition des cotisations 22 S agissant de la répartition des cotisations, il convient de distinguer plusieurs situations : la répartition en présence d un régime couvrant l ensemble du personnel de manière identique la répartition en présence d un régime couvrant uniquement les non-cadres la répartition en présence d un régime couvrant uniquement les cadres Pour ces trois situations, le constat est relativement homogène.

23 6. Répartition des cotisations Pour les entreprises ayant mis en place un régime identique, part du financement patronal au régime obligatoire 70% 60% 50% 40% 30% 63% 20% 10% 0% 18% 10% 9% Moins de 50 % Entre 50 % et 75 % Plus de 75 %.100% Constat : une grande majorité de régimes est financée au moins à 50 % par l employeur

24 6. Répartition des cotisations Pour les entreprises ayant mis en place un régime distinct pour les noncadres, part du financement patronal au régime obligatoire 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 58% 27% 8% 7% Moins de 50 % Entre 50 % et 75 % Plus de 75 %.100% Constat : une grande majorité de régimes est financée au moins à 50 % par l employeur

25 6. Répartition des cotisations Pour les entreprises ayant mis en place un régime distinct pour les cadres, part du financement patronal au régime obligatoire 70% 60% 50% 40% 30% 61% 20% 10% 0% 18% 12% 9% Moins de 50 % Entre 50 % et 75 % Plus de 75 %.100% Constat : une grande majorité de régimes est financée au moins à 50 % par l employeur