GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE"

Transcription

1 GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

2 ÉDITO Dernière ligne droite pour les dirigeants d entreprise qui n ont pas encore mis en place de contrat collectif de complémentaire santé pour leurs salariés. En effet, des milliers d entreprises de la branche des services automobiles doivent, dans les semaines à venir, mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés. Comment faire le bon choix? Pour bien s y retrouver, APRIL Entreprise Prévoyance, filiale du groupe APRIL, présente, en 4 points clés, les informations à retenir pour aider les entreprises de la branche des services automobiles à choisir l organisme de complémentaire santé qui répondra à leurs besoins. «DES MILLIERS D ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES SERVICES AUTOMOBILES DOIVENT, DANS LES SEMAINES À VENIR, METTRE EN PLACE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LEURS SALARIÉS.» LES CHIFFRES CLÉS * ENTREPRISES RÉPERTORIÉES SUR LE SECTEUR AUTOMOBILE EN FRANCE * SALARIÉS DANS LA BRANCHE 94 %*DES ENTREPRISES SONT DES TPE QUI EMPLOIENT MOINS DE 10 SALARIÉS *Données sociales de la branche des services de l automobile - Rapport 2014

3 LES ESSENTIELS 4 POINTS CLÉS POUR LES CHEFS D ENTREPRISE «L ENTREPRISE PEUT CHOISIR EN TOUTE LIBERTÉ L ORGANISME ASSUREUR PROPOSANT UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONFORME» 1 ASSUREZ-VOUS QUE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND BIEN DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE 2 INFORMEZ-VOUS DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR, IMPOSÉES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE La convention collective concerne l ensemble des entreprises des services de l automobile, comprenant le commerce et la réparation de l automobile, le cycle et le motocycle et les activités connexes, ainsi que le contrôle technique automobile et la formation des conducteurs. Au total, la branche représente près de entreprises à travers la France, soit environ salariés. Si un dirigeant souhaite vérifier que son entreprise relève bien de la branche des services de l automobile, rien de plus simple : il lui suffit de se munir de son code IDCC, puis de se rendre sur le site En suivant les indications, il pourra, en quelques clics, trouver la convention collective à laquelle son entreprise est rattachée. Pour information, les entreprises des services de l automobile répondent au code IDCC Chaque entreprise qui dépend de la branche des services automobiles doit se conformer aux règles imposées par sa convention collective. Ainsi, les entreprises du secteur ont pour obligation de mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé pour l ensemble de leurs salariés au plus tard au 1 er mars Dans la convention collective, le régime de la complémentaire santé est encadré par un ensemble d obligations que doit suivre l entreprise : L employeur doit proposer un panier de garanties minimales tel que défini dans l accord du 19 septembre 201 ; L employeur doit prendre en charge a minima 50% de la cotisation ; L employeur doit couvrir les salariés à partir du ème mois d exécution de leur contrat de travail. Cas de dispense : - les salariés à temps partiel dont l horaire contractuel est inférieur à 1/5 ème de la durée légale du travail ; - les salariés disposant par ailleurs d une couverture complémentaire au moins aussi favorable que celles énumérées dans l accord de branche. Il existe d autres cas de dispenses pour les syndicats signataires de l avenant 7 (cf. avenant de la convention collective). PRENEZ EN COMPTE LES CRITÈRES CLÉS, AVANT DE CHOISIR LE FUTUR ORGANISME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE VOTRE ENTREPRISE 4 METTEZ EN PLACE LE CONTRAT COLLECTIF AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE L entreprise peut choisir en toute liberté l organisme assureur proposant une complémentaire santé conforme aux obligations régies dans la convention collective pour l ensemble des salariés. Il est également important que le contrat d assurance mis en place réponde aux besoins des salariés et de l entreprise. Pour cela, il faut : S assurer que la complémentaire santé donne la possibilité à l entreprise de couvrir uniquement ses salariés ou d assurer ses salariés et leur famille ; Permettre aux salariés de renforcer leurs garanties santé à titre individuel et/ou de les étendre à leurs ayants-droit ; Bénéficier d une couverture santé à des tarifs compétitifs. L adhésion au contrat collectif peut être formalisée par un acte juridique pouvant revêtir 2 formes : Un projet d accord proposé par le chef d entreprise ratifié à la majorité des salariés (référendum), Ou, la décision unilatérale de l employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié. Si l entreprise applique strictement les obligations de sa convention collective (niveau conventionnel), elle n a pas l obligation de remplir un acte juridique. Dans tous les cas, l employeur doit présenter son nouveau régime de protection sociale aux représentants du personnel de l entreprise. 4 POINTS CLÉS À RETENIR 4 5

4 UNE OFFRE COMPÉTITIVE L employeur peut donc choisir parmi 4 socles de garanties, conformes à la convention collective des services de l automobile : Conventionnel, Essentiel, Confort et Prémium, pour des tarifs à partir de 29,90 * TTC par mois, à répartir entre l employeur et le salarié (à minima 50 % de prise en charge employeur, soit 14,95 TTC minimum par salarié). Une offre des plus complètes et des plus compétitives sur l ensemble du marché. *Cotisation 2014/2015 soumise à évolution du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale). UN ACCOMPAGNEMENT ÉTROIT ET DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE POUR L EMPLOYEUR ET SES SALARIÉS APRIL ENTREPRISE PRÉVOYANCE S ENGAGE AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE UNE OFFRE SUR MESURE, CONFORME À LA CONVENTION COLLECTIVE L offre développée par APRIL Entreprise Prévoyance est un contrat facile à mettre en place : l entreprise peut choisir parmi 4 socles, chacun affichant un niveau de garanties spécifique. Ce contrat permet de couvrir, quel que soit le socle choisi par l employeur, le salarié seul et/ou sa famille. Par ailleurs, cette offre permet également à chaque salarié de mettre en place une couverture complémentaire sur mesure, avec 5 niveaux différents de renfort, selon ses besoins. Tout au long du contrat, APRIL Entreprise Prévoyance met à disposition des employeurs et de leurs salariés des conseillers experts, disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, pour répondre à toutes les questions liées à leur complémentaire santé. APRIL Entreprise Prévoyance s engage à traiter toutes les demandes sous 24 h. Les salariés peuvent également bénéficier de nombreux avantages comme le tiers payant généralisé, le remboursement en 24 h avec un suivi en temps réel par SMS ou , ainsi que de tarifs optiques avantageux chez plus de opticiens partenaires. APRIL Entreprise Prévoyance assure bien entendu l accompagnement de l entreprise en cas d évolutions réglementaires et s engage à la mise en conformité si cela s avérait nécessaire. LA FORCE DU GROUPE APRIL : UNE EXPÉRIENCE ÉPROUVÉE DANS L ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS APRIL est aujourd hui le 1 er courtier grossiste en assurance de personnes en France. Le groupe accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels sur l ensemble du territoire ; au total, ce sont plus de entreprises et TNS couverts à ce jour. APRIL travaille au quotidien avec plus de assureurs-conseils partenaires pour aider et accompagner les entreprises sur l ensemble de leurs problématiques d assurance. BON À SAVOIR! Et si l entreprise propose déjà une complémentaire santé collective à ses salariés mais souhaite changer d organisme? Toute entreprise pourra changer librement de contrat à l échéance annuelle de celui-ci pour une prise d effet au 1 er janvier APRILS ENGAGE 6 7

5 Rendez-vous dès maintenant sur pour découvrir l offre conventionnelle des Services de l automobile proposée par APRIL Janvier Thinkstock - Création Insign Communications À propos d APRIL APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 7 pays. Plus de collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 2014 un chiffre d affaires de 766, M. APRIL est coté sur Euronext Paris (SRD Compartiment B, SRD). Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Axéria Prévoyance. Contact Presse Julien Urgenti + (0)

GUIDE PRATIQUE PRESSE LOI CONSOMMATION : LES CLÉS POUR CHANGER D ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER ET FAIRE DES ÉCONOMIES!

GUIDE PRATIQUE PRESSE LOI CONSOMMATION : LES CLÉS POUR CHANGER D ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER ET FAIRE DES ÉCONOMIES! GUIDE PRATIQUE PRESSE LOI CONSOMMATION : LES CLÉS POUR CHANGER IMMOBILIER ET FAIRE DES ÉCONOMIES! ÉDITO La loi Consommation, dite loi Hamon, adoptée en mars 2014, a été mise en place pour protéger le consommateur

Plus en détail

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE MISE EN CONFORMITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ!

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE MISE EN CONFORMITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ! GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE MISE EN CONFORMITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ! ÉDITO 00 000 TPE DOIVENT COUVRIR L ENSEMBLE DE LEURS SALARIÉS AU ER JANVIER 206 La transposition dans

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com NOUVELLE RÉGLEMENTATION CE QU IL FAUT RETENIR Au plus tard, le 1 er janvier 2016, les entreprises devront

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale

Plus en détail

Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives

Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département

Plus en détail

L ESSENTIEL SUR LA GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LES ENTREPRISES

L ESSENTIEL SUR LA GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LES ENTREPRISES L ESSENTIEL SUR LA GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LES ENTREPRISES Sommaire Introduction 1 er tiroir : La négociation au niveau des branches professionnelles 2 ème tiroir : La

Plus en détail

SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur

SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur OM SPORT DIJON Jeudi 22 octobre 2015 SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur Olivier BARON Crédit Mutuel Marché des Professionnels AU PROGRAMME L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Bienvenue dans votre agence!

Bienvenue dans votre agence! Bienvenue dans votre agence! Pour bien commencer, présentons-nous! Nom, Deuxième prénom niveau Entreprise Secteur d activité Nb de salariés Vos attentes? Radiance Groupe Humanis est la Mutuelle du Groupe

Plus en détail

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013)

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Janvier 2015 regards d experts Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Faisons le tour de la question D ICI LE 1 ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES,

Plus en détail

La nouvelle réglementation. Adhérez dès aujourd hui. Contacts PRO BTP

La nouvelle réglementation. Adhérez dès aujourd hui. Contacts PRO BTP La nouvelle réglementation Les solutions santé de PRO BTP Adhérez dès aujourd hui Contacts PRO BTP 2 La nouvelle réglementation 3 DSN obligatoire en mai 2015 pour certaines entreprises Rappel des obligations

Plus en détail

CABINET GM ASSURANCES

CABINET GM ASSURANCES CABINET GM ASSURANCES Mieux vous accompagner dans vos projets Assurer votre santé et votre prévoyance et celle de vos salariés! Constituer votre retraite et celle de vos salariés! Valoriser votre patrimoine

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016 LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016 LECONTEXTELEGAL Article 1 er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (LOI n 2013-504)

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE Conditions d exonération des charges sociales PARTIE 1 : CONDITIONS D EXONERATION DE CHARGES SOCIALES DES REGIMES DE PREVOYANCE ET RETRAITE La

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).

Plus en détail

SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE

SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE > LES CAS DE DISPENSES > LE PANIER DE SOIN > L ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Ce guide est pour vous!

Ce guide est pour vous! Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation

Plus en détail

ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX!

ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX! ASSURANCE DE PRÊT JUSQU À 10 000 D ÉCONOMIES* ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX! * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non-fumeur de 42 ans habitant en Ile-de-France

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 instaure un régime frais de santé. Ainsi,

Plus en détail

Vous recherchez une sur-complémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là!

Vous recherchez une sur-complémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là! Vous recherchez une sur-complémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là! FlexéoSanté + SUR-COMPLÉMENTAIRE Votre univers santé évolue QUELS CHANGEMENTS? Les évolutions réglementaires

Plus en détail

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

Accord national relatif à l organisation du Chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l article L 411-1 du code de tourisme

Accord national relatif à l organisation du Chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l article L 411-1 du code de tourisme Accord national relatif à l organisation du Chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l article L 411-1 du code de tourisme Entre : La Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE EMPLOYEUR, SALARIÉS : ET SI CHACUN CHOISISSAIT LA PROTECTION QU IL LUI FAUT?

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE EMPLOYEUR, SALARIÉS : ET SI CHACUN CHOISISSAIT LA PROTECTION QU IL LUI FAUT? COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE EMPLOYEUR, SALARIÉS : ET SI CHACUN CHOISISSAIT LA PROTECTION QU IL LUI FAUT? Avec Réunica Santé Liberté vous offrez à chaque salarié la possibilité d adapter sa complémentaire

Plus en détail

Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi

Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits www.harmonie-mutuelle.fr L accès aux soins pour

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux

Plus en détail

LES FRAIS DE TRANSPORT

LES FRAIS DE TRANSPORT LES FRAIS DE TRANSPORT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS 1. Quels sont les employeurs et salariés concernés par la prise en charge des frais de transports publics? 2. Quels sont les abonnements

Plus en détail

LA PROTECTION SANTÉ POUR LES PROFESSIONNELS

LA PROTECTION SANTÉ POUR LES PROFESSIONNELS CONFORME À LA CONVENTION COLLECTIVE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE (IDCC 1090) LA PROTECTION SANTÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE Votre espace adhèrent Numéro Conseils 03 27 28 82 23 Un réseau de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord départemental PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Plus en détail

Les salaires minima. La revalorisation des salaires minima

Les salaires minima. La revalorisation des salaires minima La progression des salaires des emplois autres qu artistiques prévue par la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - CCNEAC - La progression des salaires, dans la convention

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. Guide D INFORMATION. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif

Généralisation de la complémentaire santé. Guide D INFORMATION. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif Guide D INFORMATION Généralisation de la complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif Généralisation de la complémentaire santé La loi du 14 juin

Plus en détail

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 1. Généralisation de la couverture santé dans les entreprises, portabilité

Plus en détail

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er

Plus en détail

Chef d entreprise. ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective

Chef d entreprise. ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective Chef d entreprise ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective ADRÉA MUTUELLE PARTENAIRE DE VOTRE ENTREPRISE AU QUOTIDIEN 3 e GROUPE MUTUALISTE interprofessionnel de protection santé

Plus en détail

30 jours. Sommaire. N 202 janvier 2014. L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex

30 jours. Sommaire. N 202 janvier 2014. L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex N 202 janvier 2014 30 jours L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex Chers clients, Parce qu il n existe pas de résultat sans effort, nous mettons

Plus en détail

la qualité de vie des salariés

la qualité de vie des salariés facilit Un service innovant pour améliorer la qualité de vie des salariés VIE FAMILIALE VIE PROFESSIONNELLE SANTÉ LOGEMENT Service gratuit réservé aux adhérents en Prévoyance de la mutuelle CHORUM S engager

Plus en détail

AVENANT N 43 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988

AVENANT N 43 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 AVENANT N 43 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, A LA MISE EN PLACE D UNE

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS?

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? Club des Repreneurs NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? CREATEURS D ENTREPRISE Intervenant : Alain Maurey Quelles assurances? PREAMBULE

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE

Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE Financer des engagements santé par un contrat de retraite Ou comment valoriser la politique sociale de l entreprise tout en maîtrisant son coût Louis LINŸER

Plus en détail

Courtier grossiste sur Internet spécialiste de l assurance IARD du particulier. Il est temps de passer à la couleur supérieure!

Courtier grossiste sur Internet spécialiste de l assurance IARD du particulier. Il est temps de passer à la couleur supérieure! Courtier grossiste sur Internet spécialiste de l assurance IARD du particulier Il est temps de passer à la couleur supérieure! Notre VISION Vous êtes Assureur de proximité? Si vous voulez continuer à défendre

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

Groupe MGC. Ensemble, partageons l énergie mutualiste. www.groupemgc.fr

Groupe MGC. Ensemble, partageons l énergie mutualiste. www.groupemgc.fr Groupe MGC Ensemble, partageons l énergie mutualiste www.groupemgc.fr G R O U P E Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra

Plus en détail

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente La participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents 1 Les risques concernés Les collectivités peuvent participer aux garanties en matière de : Santé -> garanties en matière

Plus en détail

Axe Informatique. Mise en place des frais de santé. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans

Axe Informatique. Mise en place des frais de santé. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Mise en place des frais de santé Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance AXE Mise en place des frais de santé

Plus en détail

Assurances de personnes Maladie collective perte de salaire. La bonne santé de votre entreprise dépend aussi de celle de vos employés

Assurances de personnes Maladie collective perte de salaire. La bonne santé de votre entreprise dépend aussi de celle de vos employés Assurances de personnes Maladie collective perte de salaire La bonne santé de votre entreprise dépend aussi de celle de vos employés Assurances de personnes Vaudoise Assurer les revenus du personnel et

Plus en détail

Objectif. Vous recherchez. Nous sommes là! pour renforcer votre protection. une surcomplémentaire individuelle. Evolution réglementaire

Objectif. Vous recherchez. Nous sommes là! pour renforcer votre protection. une surcomplémentaire individuelle. Evolution réglementaire Objectif SANTÉ PLUS Vous recherchez une surcomplémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là! Evolution réglementaire Vos besoins Notre offre Votre univers santé évolue QUELS

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.)

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) FICHE INFO NUM 1 Au 1 er Janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir mis en place une couverture santé collective

Plus en détail

ACCORD CHEQUES VACANCES DANS LE BTP Document REFLEXE RH - Mis à jour Août 2011

ACCORD CHEQUES VACANCES DANS LE BTP Document REFLEXE RH - Mis à jour Août 2011 ACCORD CHEQUES VACANCES DANS LE BTP Document REFLEXE RH - Mis à jour Août 2011 TITRES ACCORD NATIONAL RELATIF A L ORGANISATION DU CHEQUE-VACANCES DANS LES ENTREPRISES DU BTP VISEES A L ARTICLE L 411-1

Plus en détail

expertise complète pour vos projets

expertise complète pour vos projets Choisissez une expertise complète pour vos projets d entrepreneur > Une vision globale pour bien assurer >toute l entreprise et la vie privée. > ASSURANCES DE PERSONNES ASSURANCES DES BIENS Obligations

Plus en détail

INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, ADAPTABILITÉ... ET SI L ASSURANCE GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS. www.sollyazarpro.com

INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, ADAPTABILITÉ... ET SI L ASSURANCE GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS. www.sollyazarpro.com INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS Risques professionnels & assurance de personnes TNS, TPE et PME ASSURANCES COLLECTIVES Des offres santé et prévoyance conçues

Plus en détail

Legal & General (France) Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Legal & General (France) Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence (France) Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Un des plus grands groupes financiers européens...p3 en France Au service des Particuliers et des Entreprises...p4 en quelques

Plus en détail

Que sont les conventions de forfait? Une convention de forfait peut-elle être imposée au salarié?

Que sont les conventions de forfait? Une convention de forfait peut-elle être imposée au salarié? Que sont les conventions de forfait? Il existe plusieurs types de conventions de forfait : le forfait hebdomadaire ou mensuel en heures de travail ; le forfait annuel en heures de travail ; le forfait

Plus en détail

LES AVANTAGES EN NATURE

LES AVANTAGES EN NATURE LES AVANTAGES EN NATURE QU EST CE QUE L AVANTAGE EN NATURE? QUE SONT LES AVANTAGES EN NATURE? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction» il est

Plus en détail

La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015

La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015 La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015 1 Assurances Collectives Mes clients et leurs besoins Les particuliers & les professionnels PREVOYANCE Décès Arrêt de

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE MODELE DE DECISION UNILATERALE MODIFIABLE. La Société au capital de Euros dont le siège est situé à.. et représentée par.

REGIME DE PREVOYANCE MODELE DE DECISION UNILATERALE MODIFIABLE. La Société au capital de Euros dont le siège est situé à.. et représentée par. REGIME DE PREVOYANCE MODELE DE DECISION UNILATERALE MODIFIABLE La Société au capital de Euros dont le siège est situé à.. et représentée par. s engage par décision unilatérale de l employeur à mettre en

Plus en détail

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir 7 Juillet 2015 - CEEI Provence 1 Pierrick DUPERRON Agent Général d assurance exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine 1 Le sommaire 1 Présentation

Plus en détail

L impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi dans les SIAE

L impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi dans les SIAE L impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi dans les SIAE Le projet de loi sur la sécurisation de l emploi, transposant l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 1, comporte

Plus en détail

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 Objet : travail à temps partiel dans la branche du sport Les partenaires sociaux de la branche du sport se sont mis d accord sur un aménagement conventionnel du droit

Plus en détail

Conférence du CDOS 30

Conférence du CDOS 30 Conférence du CDOS 30 Mardi 3 novembre 2015 La complémentaire santé Florent DOUSSET Avocat associé Spécialiste en droit du travail et en droit du sport www.ellipse-avocats.com ETUDE REALISEE PAR ELLIPSE

Plus en détail

Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise. Mode d emploi 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE

Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise. Mode d emploi 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise Mode d emploi 1 JE DEMANDE UN PROJET A SCAMED-SCAPIMED 2 J EN PARLE A MES SALARIES 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE

Plus en détail

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N O

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE Particuliers Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 1 AUJOURD HUI, 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES NOUS FONT CONFIANCE CHOISIR

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole

Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole P A C I F I C A A S S U R A N C E S D O M M A G E S Les assurances collectives Santé et Prévoyance sur le marché des Professionnels Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Sommaire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

SANTÉ ANI. des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture

SANTÉ ANI. des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture CONFORME contrat responsable SANTÉ ANI La complémentaire santé des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture minimale légale SANTÉ ANI, une offre conforme à vos obligations minimales

Plus en détail

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015 la complémentaire santé en entreprise Introduction D ICI LE 1ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES, DÈS LE 1ER EMPLOYÉ, DEVRONT METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS

Plus en détail

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid.

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid. g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n s a lariale

Plus en détail

Complémentaire Santé. UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale. Octobre 2009. Aide au remplissage des bulletins

Complémentaire Santé. UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale. Octobre 2009. Aide au remplissage des bulletins Complémentaire Santé UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale Octobre 2009 Aide au remplissage des bulletins Objectifs des supports d aide au remplissage Permettre aux gestionnaires RH et

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

Groupe MGC, la santé pour tous

Groupe MGC, la santé pour tous Groupe MGC, la santé pour tous www.mutuellemgc.fr Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra concurrence, la nouvelle réglementation

Plus en détail

ACCORD DU 25 JUIN 2015

ACCORD DU 25 JUIN 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 3205. COOPÉRATIVES DE CONSOMMATEURS (16 octobre 2014) ACCORD

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence. Legal & General. (France)

Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence. Legal & General. (France) es plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence (France) Un des plus grands groupes financiers européens en France Au service des Particuliers et des Entreprises 1836-2012 : plus de 175 ans d expertise

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? QUE DIT LA NOUVELLE LOI? Avant le 1 er janvier 2016, toutes

Plus en détail

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes Paramètres 2015 Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés Audiens Retraite Arrco Audiens Retraite Agirc Audiens prévoyance Congés Spectacles Sommaire... Les plafonds des

Plus en détail

MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES

MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Orias : 07010480 Orias : 09052781 Courtier gestionnaire en assurances MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Contactez nous! 02 40 54 26 37 stephanie.barbaud@cabinet-guemas.fr Cabinet GUEMAS &

Plus en détail

Prévoyance AUDIENS du spectacle

Prévoyance AUDIENS du spectacle Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle Dernière révision le 26/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Pour les cadres... 5 Pour les non-cadres intermittents...

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-118

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-118 PARIS, le 29/08/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-118 OBJET : Réforme du régime social des contributions patronales au financement

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

Avenant n 1 du 11 décembre 2012 à la convention collective nationale des Cadres du Bâtiment du 1 er juin 2004

Avenant n 1 du 11 décembre 2012 à la convention collective nationale des Cadres du Bâtiment du 1 er juin 2004 Entre : Avenant n 1 du 11 décembre 2012 à la convention collective nationale des Cadres du Bâtiment du 1 er juin 2004 la Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la

Plus en détail

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de ÉDITION 2014 En cas de décès, incapacité de travail, invalidité, protegez l avenir de votre famille Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Aujourd hui, êtes-vous sûr(e) d être bien protégé(e) en

Plus en détail

Prestations de service de PKRück Gestion et prévention des cas de prestations

Prestations de service de PKRück Gestion et prévention des cas de prestations Prestations de service de PKRück Gestion et prévention des cas de prestations PKRück votre centre de compétences pour les cas de prestations PKRück veut éviter les cas de prestations Le traitement des

Plus en détail

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire

Plus en détail

Exemple de protocole d'accord Secteur privé.

Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Ce document devra être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Vu la décision de (nom de

Plus en détail