DIRECTIVE ANNUELLE 200 DU CESAT/ESORSEM

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1 DIRECTIVE ANNUELLE 200 DU CESAT/ESORSEM Sur la formation des officiers de réserve spécialistes d état-major Cycle Directive n 200/RH-AT/CESAT/ESORSEM/FORM du 05 juillet 2013 Page 1/23

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES TEXTES DE REFERENCE RAPPELS SUR L INSTRUCTION PRINCIPES D ORGANISATION DE LA FORMATION STAGE D INITIATION AUX TECHNIQUES D ETAT-MAJOR OBJECTIF DEROULEMENT DU STAGE STAGE DE CERTIFICATION D ETAT-MAJOR OBJECTIF DEROULEMENT DU STAGE FORMATION EN VUE DE L ADMISSION AU CSORSEM GENERALITES CONDITIONS DE CANDIDATURE ORGANISATION DE LA PREPARATION CAS PARTICULIER DES CANDIDATS ISOLES A L ETRANGER OU DANS LES DOM-COM MODALITES D ACCES AU CSORSEM COURS SUPERIEUR DES ORSEM OBJECTIF CONDITIONS DE CANDIDATURE CURSUS DES ELEVES DE L ECOLE POLYTECHNIQUE GENERALITES DISPOSITIF SPECIFIQUE MODALITES FORMATION ULTERIEURE DES ORSEM TITULAIRES GENERALITES STAGE OTIAD STAGE DES OAR ACTIONS DIVERSES DE FORMATION STAGE DES SOUS-OFFICIERS D ETAT-MAJOR COOPERATION INTERNATIONALE BUT DE LA COOPERATION ACCUEIL DE STAGIAIRES ET INSTRUCTEURS ALLIES A L ESORSEM ENVOI DE STAGIAIRES ORSEM FRANÇAIS A L ETRANGER DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES PRINCIPAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS UTILISES PAR L ESORSEM REPARTITION DES RESPONSABILITES ET TACHES ANNEXE : CALENDRIER DES DATES PRINCIPALES DU CYCLE Page 2/23

3 1. GENERALITES. Cette directive a pour but de récapituler les actions de formation conduites par l ESORSEM ainsi que leurs principales modalités d accès, afin d en offrir une vue d ensemble, tant aux réservistes, à leurs employeurs qu aux autres organismes concernés. Elle ne se substitue pas aux textes réglementaires en vigueur ni ne prévaut sur eux Textes de référence. Le cycle des actions de formation (AF) délivrées par l ESORSEM est principalement défini à partir des textes de référence ci-dessous : - INSTRUCTION 335/DEF/EMAT/BOE/ORG du 07 avril 2006, relative à l organisation et aux attributions du Collège de l enseignement supérieur de l armée de terre (CESAT) ; - INSTRUCTION 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009, relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l armée de terre (insérée au BOA/C n 25 du 17 juillet 2009), dont il reprend les nouveaux objectifs de formation (en cours de modification) ; - INSTRUCTION N /DEF/RH-AT/PRH/LEG du 28 septembre 2012 relative à la scolarité et à l attribution du diplôme d état-major aux officiers de réserve spécialistes d état-major Rappels sur l instruction 708. Dans un but de simplification et d harmonisation, l instruction 708 prévoit que la formation de cursus des officiers de réserve est découpée en cinq niveaux : formation initiale, de premier niveau, de deuxième niveau, de troisième niveau, de perfectionnement, et comporte deux voies : encadrement et état-major La formation initiale et la formation de premier niveau. La formation initiale est une formation commune à l ensemble des officiers de réserve qui s achève avec la FIOR 1 à Coëtquidan. A l issue de la FIOR, les jeunes aspirants de réserve sont orientés soit vers la voie «commandement», soit vers la voie «état-major». Les premiers suivront le stage de chef de section, les seconds seront inscrits au stage d initiation aux techniques d état-major (SITEM) La formation de deuxième niveau. La formation de deuxième niveau est normalement destinée aux jeunes capitaines ou aux lieutenants anciens. Elle se traduit par le cours de formation des commandants d unité (CFCU) pour les officiers de réserve de la voie encadrement et par le stage de certification d état-major (SCEM) pour ceux de la voie état-major La formation de troisième niveau. Elle s adresse aux capitaines susceptibles d accéder aux grades et aux responsabilités d officier supérieur. 1 Formation Initiale des Officiers de Réserve. Deux formules existent : FIOR 1 et FIOR 2. Page 3/23

4 Elle se concrétise par le cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d état-major (CSORSEM) accessible par le suivi d une formation continue et le passage d un examen avec succès. Elle est sanctionnée par : - l attribution du diplôme des ORSEM (DORSEM) à la fin du stage ; - pour les officiers de l armée de Terre, par l attribution du diplôme d état-major (DEM) à compter du 1 er octobre suivant. Ce troisième niveau est commun aux deux voies. Pour les officiers de la voie état-major, l'obtention du certificat d'état-major (CEM) constituera un pré-requis obligatoire. Pour ceux de la voie commandement, c est le stage des commandants d unité. L obtention du DORSEM (ou d une qualification de niveau au moins équivalent, pour les anciens d active) conditionnera l avancement au grade de commandant Schéma sommaire des formations de cursus des officiers de réserve. Voie commandement ESORSEM FMIR + FIE + FIOR Voie état-major Formation initiale Stage CDS Stage ITEM Formation niveau 1 lieutenant Stage CDU Stage CEM Formation niveau 2 capitaine facultatif Préparation au CSORSEM CSORSEM Formation niveau 3 officier supérieur ORSEM Page 4/23

5 1.3. Rôle de l ESORSEM. Au sein du CESAT, l ESORSEM a pour mission de concevoir et d assurer la formation de cursus des officiers de réserve de la voie état-major. En outre, elle assure certaines formations d adaptation : - celle des officiers affectés à la chaîne OTIAD (ouverte aux autres armées et services) ; - celle des officiers adjoints réserve (OAR) des formations. Enfin, l école organise une formation de spécialisation ou de deuxième partie de carrière au profit des sous-officiers servant comme rédacteur en état-major (SOFEM). Les actions de formation correspondantes sont décrites aux paragraphes suivants. Elle a pour devise : «Ils s instruisent pour mieux servir» 1.4. Principes d organisation de la formation. Les principes de fonctionnement et d organisation découlent de l instruction de première référence. L ESORSEM agit, en outre, dans le cadre des directives fixées par l EMAT et la DRHAT/SDF (Sous- Direction de la Formation) à laquelle le CESAT est subordonné. En particulier, ses actions de formation sont inscrites au catalogue annuel des actions de formation (CAF) de la SDF et budgétisées à l instar des actions de formation destinées aux personnels d active. Une directive technique fixant les conditions d inscription est éditée annuellement par la DRHAT/B.RESERVE, téléchargeable sur le site de la DRHAT et sur le site INTRATERRE du CESAT : CESAT/ESORSEM/Présentation des cursus/textes de référence. Les demandes d inscription aux différents stages, y compris les dossiers dérogatoires, sont adressées pour décision à la DRHAT/B.RESERVE, responsable de la mise en formation du personnel. La DRHAT/B. RESERVE diffuse alors, aux formations d appartenance et aux organismes de gestion, la liste de tous les stagiaires admis en formation, sauf pour les stagiaires des autres armées et services dont la liste est diffusée par l ESORSEM. L ESORSEM : - diffuse ensuite les modalités pratiques liées au déroulement du stage ; - conduit les actions de formation (AF) conformément à son projet pédagogique ; - diffuse, en fin de stage, la liste des résultats. En outre, elle organise l examen d accès au CSORSEM. 2. STAGE D INITIATION AUX TECHNIQUES D ETAT-MAJOR Objectif. Le stage d initiation aux techniques d état-major (SITEM) est destiné aux sous-lieutenants et lieutenants de réserve inscrits dans la voie «état-major», pour lesquels il constitue le premier niveau de formation. Page 5/23

6 Il est le pendant du stage de chef de section destiné aux officiers de réserve de la voie commandement. Ce stage s inscrit donc dans le prolongement de la FIOR. Il a pour objectif de donner les connaissances de base nécessaires à un jeune officier pour servir utilement dans un état-major, une direction, une administration, un établissement Le programme est, par conséquent, centré sur les connaissances et les savoir-faire communs à l ensemble de ces organismes. En objectif secondaire, la consolidation du comportement militaire sera recherchée. En revanche, il appartient aux organismes d emploi de leur délivrer la formation spécifique à leur poste d affectation Déroulement du stage. Ce stage, d une durée de 11 jours, se déroulera à l ESORSEM du mardi 29 juillet au vendredi 08 août 2014 (ces deux jours inclus). Son programme concerne principalement la méthode de raisonnement général (MRG) ainsi que les méthodes d expression écrite et orale. A cela s ajoutent des généralités sur les états-majors, sur les rôles et les fonctions de l officier d état-major ainsi que des connaissances générales opérationnelles. Les stagiaires sont notés tout au long du stage et classés par ordre de mérite. Les officiers ayant une moyenne supérieure ou égale à 10 sont déclarés «reçus» au stage, ceux n atteignant pas la moyenne de 8/20 seront déclarés «non-reçus» au stage. Ceux qui obtiendront une note entre 8 et 10 feront l objet d une étude en commission présidée par le directeur de l ESORSEM pour décider de la réussite ou de l échec au stage. La réussite au SITEM est sanctionnée par l attribution du «brevet d initiation à l état-major» (BIEM) établi par l ESORSEM. L original est remis à l intéressé. Une copie du diplôme, la notation intermédiaire (FNIO) et le relevé de notes sont adressés aux formations. Le compte rendu de stage est transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDF. En fin de stage, un procès-verbal est rédigé par l ESORSEM. Le compte rendu de stage et le procèsverbal de fin de stage, accompagnés des résultats des candidats, sont transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDFE. Remarques: - Toute facilité devra être donnée aux candidats qui souhaitent enchaîner la même année la FIOR (en juillet) et le SITEM (en août). Par conséquent, cette question doit être posée aux stagiaires de la FIOR au moment de leur inscription, ou, au plus tard, à leur arrivée à Coëtquidan. Les réponses positives seront transmises directement à la DRHAT/B. RESERVE pour décision avec copie à l ESORSEM, qui accueillera ceux qui en ont exprimé le souhait et qui peuvent justifier des journées correspondantes sur leur PPA. - Par ailleurs, sur demande particulière des candidats transmise par voie hiérarchique, ce stage peut également être ouvert à des officiers des autres armées ou des services communs interarmées. Ces demandes sont conditionnées par la prise en charge des frais de solde et de déplacement (transport, hébergement, alimentation ) par l organisme d origine. L acceptation, ou le refus, de ces candidatures extérieures à l armée de Terre est de la compétence du directeur de l ESORSEM. Les conditions d inscription au SITEM font l objet d une directive technique citée au 1.4. La date limite du dépôt des dossiers de candidature (et des éventuelles demandes de dérogation) est fixée au 30 mai Page 6/23

7 3. STAGE DE CERTIFICATION D ETAT-MAJOR Objectif. Le stage de certification d état-major (SCEM) a pour vocation première de consolider les connaissances opérationnelles des officiers subalternes de la voie «état-major» et de leur permettre de tenir des postes de rédacteur en PC de GTIA. Il constitue le pendant du CFCU des officiers de la voie «encadrement». Le programme est centré sur l apprentissage de la MEDO (méthode de décision opérationnelle) appliquée à l emploi d un groupement tactique interarmes (GTIA) engagé dans une opération dite de haute intensité. Un exercice d application tactique assisté par le logiciel de simulation opérationnelle «ROMULUS» est réalisé en fin de stage. Le stage intègre également un entraînement à l expression orale et écrite dans un environnement militaire. 3.2 Déroulement du stage. Le SCEM, d une durée de 12 jours, se déroulera du lundi 11 août au vendredi 22 août 2014 (ces deux dates incluses). Les stagiaires sont notés tout au long du stage et classés par ordre de mérite. Les officiers ayant une moyenne supérieure ou égale à 10 sont déclarés «reçus» au stage, ceux n atteignant pas la moyenne de 8/20 seront déclarés «non-reçus» au stage. Ceux qui obtiendront une note entre 8 et 10 feront l objet d une étude en commission présidée par le directeur de l ESORSEM pour décider de la réussite ou de l échec au stage. La réussite au SCEM est sanctionnée par l attribution du «certificat d état-major» (CEM) établi par l ESORSEM. L original est remis à l intéressé. Une copie du diplôme, la notation intermédiaire (FNIO) et le relevé de notes sont adressés aux unités d affectation des stagiaires. En fin de stage, un procès-verbal est rédigé par l ESORSEM. Le compte rendu de stage et le procès-verbal de fin de stage, accompagnés des résultats des candidats, sont transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDF. Remarques: Sur demande particulière des candidats transmise par voie hiérarchique, ce stage peut également être ouvert à des officiers des autres armées ou des services communs interarmées. Ces demandes sont conditionnées par la prise en charge des frais de solde et de déplacement (transport, hébergement, alimentation ) par l organisme d origine. L acceptation, ou le refus, de ces candidatures extérieures à l armée de Terre est de la compétence du directeur de l ESORSEM. Les conditions d inscription au SCEM font l objet d une directive technique citée au 1.4. La date limite du dépôt des dossiers de candidature (et des éventuelles demandes de dérogation) est fixée au 30 mai Page 7/23

8 4. FORMATION EN VUE DE L ADMISSION AU CSORSEM. L admission au CSORSEM nécessitait antérieurement la réussite à un concours. Depuis la rentrée scolaire 2012, ce concours est remplacé par une formation comportant un contrôle continu complété par un examen final Généralités. La formation débute en septembre 2013, comportant d une part une participation à des Périodes d Enseignement Dirigé à l ESORSEM (PED), d autre part des travaux effectués à domicile. Elle constitue une étape à part entière de la formation des ORSEM, entre d une part le SCEM / CFCU, d autre part le CSORSEM. En matière opérationnelle, l apprentissage est centré sur l emploi du groupement tactique interarmes (GTIA) dans le cadre d une crise. L entraînement à l expression orale et écrite est perfectionné. La sixième PED, du 23 au 26 mai 2014, sera constituée par l examen final. Cet examen est présenté au chapitre suivant. Ces PED constituent un ensemble de 12 jours soldés, soit 4 journées d ESR pour le deuxième semestre 2013 et à 8 autres journées pour le premier semestre Conditions de candidature. L inscription à la formation d admission au CSORSEM est de la responsabilité des formations, conformément aux prescriptions de la directive technique relative au CSORSEM, cycle 2014, à paraître sous timbre DRHAT / B.RESERVE. Les demandes d inscription sont transmises pour décision au DRHAT/B. RESERVE. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2013 pour les stagiaires finissant le SCEM en août Organisation de la préparation. L acquisition des connaissances et savoir-faire s'articule autour d'une appropriation des données théoriques par le candidat par le biais de modules d'apprentissages en enseignement à distance (EAD) et de 5 périodes d'enseignement dirigé (PED), par groupes d une douzaine d officiers à l'ecole Militaire. Chaque candidat est affecté à un groupe de préparation dont l'instructeur est le référent pour toute la durée de la préparation, tant dans le cadre des cours «présentiels» en PED que durant les périodes de travail personnel sur l'ead. Les PED sont l'occasion, pour les candidats, de recevoir un complément de cours, de réaliser les travaux d'entraînement et de corriger les exercices effectués à domicile entre les PED. Les dates retenues pour les PED sont: - PED 1 : les 21 et 22 septembre 2013 ; - PED 2 : les 16 et 17 novembre 2013 ; - PED 3 : les 11et 12 janvier 2014 ; - PED 4 : les 8 et 9 mars 2014 ; - PED 5 : les 5 et 6 avril 2014 ; - PED 6 : du 23 au 26 mai 2014 (p.m. - examen final -, cf. chap 5). Page 8/23

9 Toute la documentation nécessaire à la formation continue et à l'examen est remise à la première séance du 21 septembre 2013, ainsi que les codes d accès à la plateforme EAD Cas particulier des candidats isolés à l étranger ou dans les DOM-COM. Les officiers candidats résidant à l étranger ou dans les DOM-COM peuvent bénéficier de la préparation au CSORSEM. Ils sont regroupés sous la responsabilité d un professeur référent avec qui ils sont en contact par INTERNET et qui les suit tout au long de la préparation : révisions, exercices, corrigés, conseils. Si les officiers candidats disposent d une infrastructure militaire, il sera proposé à leur organisme d administration ou à leur formation d emploi de créer un centre de préparation dans des conditions identiques à celles de métropole. L examen final se déroulera à l Ecole militaire pour tous les candidats, y compris les officiers résidant hors de la métropole. 5. MODALITES D ACCES AU CSORSEM. Les modalités d accès au cours supérieur des ORSEM, y compris les épreuves constitutives de l examen et son déroulement, sont fixées par l instruction N /DEF/RH-AT/PRH/LEG du 28 septembre 2012 relative à la scolarité et à l attribution du diplôme d état-major aux officiers de réserve spécialistes d état-major. L instruction est téléchargeable sur les sites INTERNET et INTRATERRE du CESAT, sur le site INTRATERRE de la DRHAT et sur LEGIFRANCE BOC N 44 du 12 octobre 2012, texte Principes d évaluation. Les candidats sont évalués sous deux formes : - Un contrôle continu : Travail écrit personnel effectué à domicile ; Tests écrits organisés en début de PED. - Un Examen final : Epreuves écrites et orales en fin de cycle Le contrôle continu Généralités. Le contrôle continu est organisé sous forme de tests de connaissances, d exercices pratiques à réaliser chez soi et durant les PED sous la même forme que les épreuves écrites de l examen final. Le contrôle continu correspond à 60 % de la note finale. Page 9/23

10 Les travaux notés à domicile. A partir de la deuxième PED, les candidats auront des travaux à réaliser à domicile, à renvoyer à leurs professeurs à une date déterminée. Ces devoirs sont notés et entrent dans le calcul de la moyenne générale Les tests durant les PED. A partir de la deuxième PED, les candidats seront testés sur le programme de connaissances militaires à étudier entre deux PED et sur tout ou partie d une épreuve de tactique qu ils devront réaliser. Ces travaux sont notés et entrent dans le calcul de la moyenne générale L examen. L examen comprend deux épreuves écrites et une évaluation orale d aptitude. Il se déroule durant la PED 6 : - épreuves écrites : le samedi, - épreuve orale : vendredi, dimanche ou le lundi. Il correspond à 40% de la note finale Programme de l examen Epreuves écrites : Les connaissances nécessaires aux deux épreuves écrites sont regroupées dans le cédérom de préparation constitué spécialement par l'esorsem. Il constitue, de ce fait, la référence unique pour la préparation, mais également pour la constitution des sujets des épreuves écrites. Le cédérom est complété par de la documentation, mise en ligne sur le site internet d enseignement à distance de l ESORSEM. - Épreuve de tactique : L'épreuve de tactique traite de l'engagement d'un groupement tactique interarmes (GTIA) dans un cadre tactique simple. Le niveau visé par cette épreuve est celui du rédacteur dans un état-major [GTIA, brigade interarmes, état-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS) ou délégation militaire départementale (DMD)]. Les connaissances à acquérir sont celles relatives à la MEDO ainsi que la maîtrise de la rédaction des conclusions d analyse, de la fiche descriptive de terrain et la réalisation d une ossature. - Épreuve de connaissances militaires : Le questionnaire à choix multiples est établi à partir des éléments contenus dans le cédérom de préparation, fourni par l'esorsem à chaque candidat. Le questionnaire porte sur trois types de sujets décrits ci-après : Armée de terre et unités. Connaissance des unités de l'armée de terre (organigramme, missions principales, matériels majeurs et capacités correspondantes) ; Connaissance générale de l'organisation de l'armée de terre (fonctionnelle et organique). Page 10/23

11 Défense sur le territoire. Le programme est concentré dans le cédérom de préparation. Vocabulaire militaire et «symbologie». les symboles et les représentations graphiques (d'unités, de missions, de zones...) ; le vocabulaire militaire avec, en particulier, les termes de missions Epreuve orale d'aptitude : Les sujets de l'épreuve orale portent sur les principaux domaines suivants : - les grandes questions de défense ou de stratégie ; - l'armée de terre (organisation, moyens, fonctionnement, difficultés...) ; - la défense et la sécurité sur le territoire ; - l'éthique militaire ; - les actions civilo-militaires ; - les opérations dans lesquelles la France est engagée ; - les grandes organisations internationales [Organisation des Nations unies (ONU), Union européenne (UE), Organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN)...]. 6. COURS SUPERIEUR DES ORSEM Objectif. Le cours supérieur des ORSEM (CSORSEM) est destiné aux officiers de réserve qui ont vocation à accéder aux grades et responsabilités d officier supérieur. Il constitue le troisième niveau de la formation de cursus des officiers de réserve. Il est commun aux voies commandement et état-major. Le CSORSEM poursuit trois objectifs principaux fortement liés entre eux : - délivrer les savoirs et les savoir-faire permettant à l ORSEM de tenir efficacement un poste en étatmajor opérationnel de niveau 2 ou 3 ; - renforcer les connaissances des stagiaires en matière de Défense en général et relatives à l armée de Terre en particulier, afin de développer leur capacité de rayonnement et de soutien à l esprit de Défense au sein de la société civile ; - créer une promotion et développer le lien des nouveaux ORSEM avec l ensemble de leur communauté afin de renforcer l attractivité de leur engagement et d amplifier leurs capacités d atteindre les objectifs précédents Conditions de candidature. Le CSORSEM est ouvert aux officiers de la réserve opérationnelle de l armée de Terre qui ont été déclarés admis, en fonction des résultats obtenus durant la formation d accès au CSORSEM, avec possibilité de report d un an. Certains cas exceptionnels (cas de force majeure) pourront faire l objet d une dérogation relevant de la DRHAT/B. RESERVE. Des officiers de pays amis suivent également la scolarité du CSORSEM en respectant les modalités définies au paragraphe 9.1. Page 11/23

12 L acceptation d officiers en provenance des autres armées ou des services communs se fait selon le même principe que pour les réservistes de l armée de Terre Déroulement du stage. Ce stage se déroulera principalement à l Ecole Militaire (Paris), du lundi 4 août au vendredi 22 août 2014 (ces deux jours sont inclus). D une durée de 22 jours, 19 jours de stage + 3 jours de permissions, il a pour but principal de former aux techniques d état-major du niveau de la brigade interarmes. Il se terminera par un exercice assisté par le système de simulation tactique JANUS aux Ecoles militaires de Saumur (EMS), lors de la dernière semaine du stage. Cette formation intègre, en outre, des conférences destinées à donner les connaissances nécessaires aux nouveaux ORSEM pour qu ils puissent tenir, avec efficacité, leur rôle de relais de l armée de Terre au sein de la société civile. Les stagiaires sont notés tout au long du stage et classés par ordre de mérite. Les officiers ayant une moyenne supérieure ou égale à 10 sont déclarés «reçus» au stage, ceux n atteignant pas la moyenne de 8/20 seront déclarés «non-reçus» au stage. Ceux qui obtiendront une note entre 8 et 10 feront l objet d une étude en commission présidée par le directeur de l ESORSEM pour décider de la réussite ou de l échec au stage. La réussite au stage est sanctionnée par l attribution du diplôme d officier de réserve spécialiste d étatmajor (DORSEM) par le général commandant le CESAT. L original est remis à l intéressé. Une copie du diplôme, la notation intermédiaire et le relevé de notes sont adressées aux formations concernées. En fin de stage, un procès-verbal est rédigé par l ESORSEM. Le compte rendu de stage et le procèsverbal de fin de stage, accompagnés des résultats des candidats, sont transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDFE. La remise des diplômes (DORSEM) s effectuera au cours de la cérémonie de clôture à l Ecole Militaire le vendredi 22 août Cette cérémonie, qui associe les familles et les employeurs, est une occasion majeure de rapprochement avec la société civile. Chaque promotion reçoit le nom d un parrain, choisi parmi les ORSEM qui se sont illustrés. La recherche du nom du parrain incombe à l ESORSEM et à la «Réunion» des ORSEM, en collaboration avec le service historique de la Défense (SHD). La proposition est soumise au général, sous-directeur de la formation, qui la soumet au CEMAT pour décision. Conformément aux dispositions de l arrêté du ministre de la Défense en date du 18 mars 1980, modifié, portant organisation de l enseignement supérieur du 1 er degré, l ESORSEM adressera à l EMAT/CAB, début septembre 2014, une correspondance pour permettre la publication au Bulletin officiel des armées de l arrêté d attribution du «diplôme d état-major» (DEM) à compter du 1 er octobre 2014, au profit des officiers de l armée de terre ayant réussi l'examen d'admission et le stage national du CSORSEM. 7. CURSUS DES ELEVES DE L ECOLE POLYTECHNIQUE Généralités. Les élèves de l Ecole polytechnique servent sous statut militaire, en situation d active, au titre d un engagement spécial. Ils ne sont donc pas dans le statut des officiers de réserve servant sous ESR, qu ils ne pourront rejoindre qu après avoir terminé leurs études à l Ecole polytechnique, pour ceux qui ne rejoindront pas des corps militaire leur conservant un statut d active. Page 12/23

13 Toutefois il est important, pour l armée de Terre, d offrir à ces futurs cadres de la nation la possibilité de devenir ORSEM, en valorisant d une part la culture militaire dont ils ont déjà bénéficié en première année d Ecole, d autre part leur disponibilité pour une formation sur Paris. Un dispositif spécifique d intégration dans le cursus ORSEM leur est proposé Dispositif spécifique. Les élèves de l Ecole polytechnique peuvent, au cours de leur scolarité, s inscrire à la formation en vue de l admission au CSORSEM. Cette inscription se fait sans qu ils aient à suivre le SCEM. Ils doivent, à cet effet, en exprimer le volontariat auprès de l Ecole Polytechnique qui effectuera leur inscription. Ils suivent alors le cursus normal de cette formation d admission : - cycle de formation continue ; - Présentation de l examen. En cas de réussite aux épreuves d admission du CSORSEM, le certificat d état-major leur est attribué par équivalence, le contenu actuel de la préparation à l examen étant jugé suffisant à cet effet. L obtention du DORSEM ne sera effective qu après avoir rempli les conditions suivantes : - 1) A l issue de leur scolarité à Polytechnique, avoir souscrit, comme sous-lieutenant, un ESR dans un organisme militaire de leur choix. - 2) Avoir suivi avec succès la totalité du CSORSEM, dans une période de 5 ans à partir de la deuxième année du grade de lieutenant dans la réserve opérationnelle (soit après 2 années effectives d ESR). Le cursus proposé leur permet ainsi de valider leur admission au CSORSEM à une période où ils bénéficient d une grande disponibilité, en regard de leurs engagements professionnels potentiels ultérieurs. Il permet, également, de suivre les anciens élèves qui seraient intéressés par le cursus ORSEM en les incitant à s engager dans la réserve opérationnelle pour bénéficier de l acquis de l'examen d'admission au CSORSEM. Un Polytechnicien peut ainsi accéder au CSORSEM 7 ans au plus tôt après son intégration à l Ecole polytechnique Modalités. Les modalités de préparation et d inscription à la formation continue pré-csorsem seront traitées directement entre l ESORSEM et l Ecole Polytechnique. Une copie de la liste des candidats sera adressée à la DRHAT/SDF. Les modalités de notation et de passage de l examen sont identiques à celle des autres officiers de réserve. Les résultats seront diffusés en même temps que ceux de l'examen d admission au CSORSEM. En cas de réussite aux épreuves d admission du CSORSEM, le certificat d état-major leur est attribué par équivalence, le contenu actuel de la préparation à l examen étant jugé suffisant à cet effet. Page 13/23

14 8. FORMATION ULTERIEURE DES ORSEM TITULAIRES Généralités. Au-delà de la formation de cursus dispensée par l ESORSEM, la formation ultérieure des ORSEM titulaires, comme celle de tous les officiers de réserve, repose sur le principe de la «formation d emploi». Elle est donc de la responsabilité des organismes d emploi qui doivent les former, les entraîner et les contrôler sur leur poste d affectation. Il appartient donc aux unités d affectation, en liaison avec les pilotes de domaines et la DRHAT : - soit de délivrer cette formation d adaptation / continue sur place, - soit de les inscrire aux stages de spécialité qui sont organisés par les organismes de formation (Ecoles d armes ou centres spécialisés ressortissant de la DRHAT/SDF, autres organismes interarmées, éventuellement organismes civils agréés). L ESORSEM mène cependant les actions de formation particulières suivantes (cft. paragraphes suivants): - au titre des formations d adaptation : o le stage OTIAD ; o le stage OAR ; - au titre de la formation continue : o le cycle de conférences mensuelles ; o Participation à la journée interarmes du CIADA. En outre, elle peut apporter son concours, en fonction de ses possibilités, de manière ponctuelle et sur demande, en particulier lors de séances organisées localement. Par ailleurs elle délivre une formation d état-major au profit des sous-officiers de réserve, le SOFEM, également décrite dans ce chapitre. Des formations complémentaires sont offertes dans des pays amis. Elles font l objet du chapitre Stage OTIAD Objectif. L objectif de cette formation d adaptation est de faire acquérir, aux officiers de réserve des 3 armées et des services communs interarmées, les savoir-faire nécessaires pour tenir avec efficience un poste d officier traitant au sein d un état-major de la chaine OTIAD 2, notamment à l occasion du déclenchement et de la conduite d une crise sur le territoire national Conditions de candidature. Cette action de formation s adresse aux officiers de réserve affectés au sein d un organisme de la chaîne OTIAD (DMD, DSP ou EMIAZDS) : - titulaires au minimum du SITEM pour le personnel de l armée de Terre, - OU ayant déjà eu une affectation en état-major opérationnel (à partir du niveau GTIA), 2 Organisation Territoriale InterArmées de Défense Page 14/23

15 - OU ayant commandé une UE. Les officiers de réserve, susceptibles d être affectés dans un organisme de la chaîne OTIAD, pourront suivre cette formation dans la limite des places disponibles. Ce stage n appartient pas au cursus «état-major» des officiers de réserve de l armée de Terre. Les candidatures seront proposées par les EMIAZDS à l ESORSEM pour le 21 mars La désignation des stagiaires par l ESORSEM sera effective pour le 15 avril Le dossier d accueil téléchargeable sera consultable sur les sites Internet ou Intraterre du CESAT en avril Déroulement du stage. Le stage, d une durée de 6 jours, se déroulera à l ESORSEM du lundi 16 juin au samedi 21 juin 2014 inclus. Les cours sont focalisés sur l acquisition de connaissances pratiques et de procédures qui sont systématiquement suivies par une mise en situation. Dans ce cadre, le dernier jour du stage sera consacré à un exercice de synthèse qui aura lieu dans un centre des opérations d EMIAZDS. La réussite au stage OTIAD est sanctionnée par la délivrance d une attestation de stage établie par l ESORSEM. L original est remis à l intéressé. Une copie est envoyée aux organismes d affectation, accompagnée de la notation intermédiaire originale des stagiaires. En fin de stage, un procès-verbal est rédigé par l ESORSEM. Le compte rendu de stage et le procèsverbal de fin de stage, accompagnés des résultats des candidats, sont transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDF Stage des OAR Objectif. Il s agit de délivrer, aux officiers-adjoints réserve, une formation d adaptation leur permettant de remplir leur rôle dans la chaîne de commandement, tout en assurant une liaison efficace avec le monde civil Conditions de candidatures. Cette action de formation s adresse aux officiers-adjoints réserve (OAR) des formations en poste depuis peu, ou devant devenir prochainement OAR. La mise en formation est de la responsabilité de la DRHAT/B. RESERVE Déroulement du stage. Le stage, d une durée de 2 jours, se déroulera à l ESORSEM du mardi 3 juin au mercredi 4 juin L accent est mis sur la gestion des ressources humaines et la préparation opérationnelle. La participation au stage est sanctionnée par la délivrance d une attestation établie par l ESORSEM. L original est remis à l intéressé et une copie est adressée aux organismes d affectation pour insertion dans les dossiers. Le compte rendu de stage est transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDF. Page 15/23

16 8.4. Actions diverses de formation Cycle de conférences à l Ecole Militaire. La formation continue des ORSEM a pour but de leur permettre de conserver leur capacité à servir dans un EM opérationnel tactique, ou bien dans un organisme de l administration centrale. Dans ce cadre, profitant du nombre important d ORSEM résidant en région parisienne, l ESORSEM contribue à la formation continue de leurs organismes d affectation en leur délivrant des conférences présentant les capacités, l organisation, les modes d action et les engagements des forces terrestres, principalement lors des opérations contemporaines ou récentes. Elle met à profit le RETEX des opérations récentes. Elle aide également les ORSEM à assimiler les évolutions de l institution militaire dans les différents domaines organiques d importance (RH, soutien, SIC, etc.) dans le but de favoriser leur intégration dans l armée d active. Concrètement, l ESORSEM organise un cycle annuel de 10 conférences, en général le 3 ème lundi du mois, au bénéfice des ORSEM affectés en zone IDF. Elles sont également ouvertes, sur demande, aux ORSEM résidant en région parisienne et susceptibles d y être intéressés, notamment : - aux ORSEM affectés dans les autres zones de défense ; - aux ORSEM non affectés (y compris les honoraires) ; - aux officiers de réserve titulaires du certificat d état-major ; - aux officiers de réserve préparant l'examen d admission au CSORSEM. L encadrement du CESAT y est invité de droit, ainsi que les officiers d active intéressés. Des invitations particulières peuvent être faites sur autorisation du directeur de l ESORSEM. Les dates et le programme sont fixés et diffusés par l ESORSEM. Les intervenants militaires sont défrayés au taux réglementaire des indemnités de formation conformément à l'arrêté du 30 août Participation d officiers de réserve à la journée interarmes du CIADA. Chaque année, au début du mois de juin, la DRHAT/SDF réunit l ensemble des officiers-élèves en école d application dans un exercice en camp, le CIADA 3. Il permet, aux futurs chefs de section, de s exercer à la manœuvre interarmes via des exercices regroupant deux ou plusieurs spécialités. En particulier, la «journée interarmes» est une journée d information regroupant toutes les Ecoles d application autour de démonstrations statiques et dynamiques de l engagement et des capacités d un GTIA, ceci avec un matériel important. Cette journée est une occasion unique de parfaire les connaissances des réservistes sur l emploi tactique du sous-gtia et sur ses matériels. Elle leur est ouverte depuis le CIADA Elle est plus particulièrement destinée aux officiers de réserve inscrits au SCEM et aux officiers de réserve suivant le cycle de préparation au CSORSEM. Camp InterArmes des Divisions d Application, réparti dans les camps de Champagne Page 16/23

17 8.5. Stage des sous-officiers d état-major Objectif. Le stage des sous-officiers d état-major (SOFEM) est un stage de spécialisation ou de «deuxième partie de carrière», créé pour la première fois en 2010, qui a pour objectif de donner aux sous-officiers de réserve les connaissances de base nécessaires pour servir utilement comme rédacteur dans un état-major, une direction, une administration, un établissement etc. Le programme est ainsi centré sur les connaissances et les savoir-faire communs à l ensemble de ces organismes. Cependant, il reste généraliste et il appartient aux organismes d emploi de leur délivrer la formation spécifique à leur poste d affectation Conditions de candidature. Il est ouvert aux sous-officiers titulaires du BAS2 et servant ou orientés pour servir en état-major. Il peut être ouvert aux sous-officiers titulaires du BAS1 servant en état-major, d un grade minimum de sergentchef. Les conditions de candidature sont fixées par DRHAT/B. RESERVE qui est également responsable de la mise en formation Déroulement du stage. Ce stage, d une durée de 11 jours, se déroulera à l ESORSEM du mardi 29 juillet au vendredi 8 août 2014 (ces deux jours inclus). Son programme concerne principalement la méthode de raisonnement général (MRG) ainsi que les méthodes d expression écrite et orale. A cela s ajoutent des généralités sur les états-majors, sur les rôles et les fonctions du sous-officier en état-major et des connaissances générales opérationnelles nécessaires pour servir dans un état-major. Sa réussite est sanctionnée par l attribution d une attestation de stage établie par l ESORSEM. L original est remis à l intéressé. Une copie de l attestation, la notation intermédiaire et le relevé des notes sont adressés aux organises d affectation. Le compte rendu de stage est transmis à la DRHAT/B. RESERVE et à la DRHAT/SDF. La date limite du dépôt des dossiers de candidature (et des éventuelles demandes de dérogation) est fixée au 30 mai COOPERATION INTERNATIONALE But de la coopération. Les actions de coopération internationale participent à la mission de rayonnement de l ESORSEM. Elles offrent également des possibilités de formations complémentaires aux officiers de réserve Français qui vont à l étranger et, en retour, permettent une meilleure connaissance de la France et se son armée aux officiers de réserve étrangers qui y sont accueillis, favorisant ainsi la compréhension et le travail commun entre les armées alliés. Elles reposent essentiellement sur : - l accueil de stagiaires et d instructeurs de pays amis à l ESORSEM ; Page 17/23

18 - l envoi d ORSEM comme stagiaires ou instructeurs dans certains centres ou écoles alliés. Ces échanges sont complétés par les contacts individuels entretenus au sein du réseau des ORSEM (français et étrangers) implantés hors de France, ainsi que par des actions ponctuelles Accueil de stagiaires et instructeurs alliés à l ESORSEM. Le CSORSEM représente une formule de formation des officiers de réserve unique en Europe. Il est donc ouvert aux officiers de réserve francophones des pays de l OTAN ou de l UE qui en font la demande, dans le cadre des directives données par l EMAT et la DRHAT/SDF. Le nombre de places offertes est de 6 à 12. La recherche des candidats est conduite par l ESORSEM qui s appuie sur les attachés de Défense, français et étrangers. Au plan administratif et financier, seules la notation et la documentation pédagogique sont prises en charge par l ESORSEM. Le reste (transport, logement et alimentation en particulier) demeure à la charge du pays d origine. Les ORSEM des pays amis font l objet d une attention particulière de la part de l ESORSEM. En particulier : - Le CSORSEM est précédé d un séminaire d accueil des officiers de réserve des pays amis pour faciliter leur installation et leurs procédures administratives, les 01/08 et 02/08/ Un «président des stagiaires alliés» du CSORSEM est élu chaque année et est membre de droit du bureau de la promotion du CSORSEM. - Par ailleurs et pour information, le bureau de la «Réunion» des ORSEM comprend un administrateur délégué pour les ORSEM des pays amis. Nota : les ORSEM des pays amis qui en ont la capacité et la possibilité peuvent postuler pour un poste de professeur au CSORSEM, au même titre que les officiers français (un poste offert) Envoi de stagiaires ORSEM français à l étranger. Le Canada possède une formation complète des officiers de réserve. A titre de réciprocité, il accueille des stagiaires ainsi que, éventuellement, des professeurs français. Les accords portent sur : - un stage effectué à KINGSTON (3 semaines au mois de juillet - comparable au CSORSEM), - un stage, sur deux ans, effectué à TORONTO (3 semaines au mois de juillet - comparable à l EDG française). Les candidats doivent être du grade de commandant et maîtriser parfaitement la langue anglaise. Il est souligné que ces stages font l objet d une préparation à distance en amont qui est exigeante : les CD ROM et dossiers envoyés par le Canada aux futurs stagiaires comprennent des travaux à rendre suivant un calendrier contraint ; corrigés et notés, ils sont déterminants pour être admis au stage. En outre, ces deux stages sont de très haute qualité et mêlent souvent des stagiaires civils aux militaires. Les prestations fournies par le passé par les stagiaires français ont directement contribué au renom de l armée de Terre française. Pour ces raisons, il est demandé aux formations d emploi de procéder à une sélection stricte et aux candidats de s investir pleinement dans ce domaine particulièrement profitable à titre individuel et collectif. Page 18/23

19 Enfin, l expérience montre qu il est très souhaitable que les stagiaires désignés (deux par an) effectuent successivement les deux stages à une année d intervalle. Chacun de ces stages fait l objet d un message d appel à candidature par la DRHAT/B Réserves, qui définit les critères à respecter pour s inscrire. Les désignations sont prononcées par la DRHAT. Chaque stage fait l objet d un compte rendu au retour du stagiaire dont le CESAT/ESORSEM est systématiquement destinataire. Par ailleurs, des possibilités existent pour des ORSEM de participer à des stages OTAN à l école de l OTAN à OBERAMERGAU. Ces stages sont gérés directement par la DRHAT et financés sur budget de l ESORSEM. 10. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES. Les stages dispensés par l ESORSEM se déroulant à Paris Ecole Militaire - sont rémunérés en frais de déplacement au taux «Non logé Non nourri» pour l'ensemble des stagiaires français de l armée de Terre Principaux documents administratifs utilisés par l ESORSEM Règle générale. D une manière générale et avant chaque activité de service, l officier de réserve se fait établir les documents suivants par son organisme d administration (OA) ou sa formation d'emploi (FE) : - ordre de convocation (OC) ; - bulletin unique de transport (BUT) sur le carnet de BUT ; - imprimé pour la solde mensuelle d un réserviste (EMCPSR) ou l état nominatif de validation des jours d'activité effectués ; - ordre de mission unique pour les déplacements temporaires (OMU) Programme prévisionnel d'activités annuel. Le programme prévisionnel d activités annuel (PPAA) est un document annexé au contrat d ESR de tout réserviste opérationnel. Il indique le nombre de jours d activités budgétisés pour le réserviste concerné et pour l année en cours. Ces jours sont classés en plusieurs catégories, dont «encadrement» pour l emploi dans cette fonction (professeur, membre de jury) et «formation» pour les périodes de formation (stagiaire). Le nombre de jours inscrit initialement peut être modifié en cours d année par un avenant ; il précise le nombre de jours ajoutés sur le PPAA, leur nature (encadrement ou formation) et l activité à laquelle ils sont destinés Ordre de convocation. Cet ordre est rédigé par l organisme d administration ou la formation d'emploi sur demande de l ESORSEM (note, message ). Il est le point de départ de toute activité d un réserviste. Page 19/23

20 BUT. Les bulletins uniques de transport (BUT) permettent aux réservistes de se déplacer gratuitement par voie SNCF dans le cadre de leurs activités militaires. Ils sont établis par l organisme d administration ou la formation d'emploi Etat de paiement mensuel ou l état nominatif de validation des jours d'activité effectués pour un réserviste et OMU. L état de paiement mensuel pour la solde ou l état nominatif de validation des jours d'activité effectués d un réserviste est établi par le biais du système CONCERTO par l organisme d administration ou la formation d'emploi, après visa de l ESORSEM. L ordre de mission unique (OMU) sert à la justification du versement des frais de mission (hébergement, alimentation, transport ). Il est établi par l organisme d administration ou la formation d'emploi (cellule des déplacements temporaires), après visa de l ESORSEM, accompagné des justificatifs afférents (factures, billets de train, BUT ) Professeurs, chargé de cours ou conférenciers. Les indemnités dues pour les activités de formation dont les volumes horaires sont définis ci-dessous (conférence, professeur, chargé de cours, chef de travaux pratiques, répétiteur, préparation du concours, jury, correction ) font l objet d états de renseignement simplifiés destinés au paiement des indemnités de formation, établis par le CESAT/ESORSEM transmis aux GSBDD de rattachement pour paiement : - conférence mensuelle du lundi soir: 2 heures par conférencier ; - une PED : 13 heures par professeur en fonction de l emploi du temps ; - stage OAR : 2 heures par conférencier ; - stage OTIAD : 13 heures par professeur en fonction de l emploi du temps ; - stage SITEM : 26 heures par professeur en fonction de l emploi du temps ; - stage SOFEM : 26 heures par professeur en fonction de l emploi du temps ; - stage CEM : 26 heures par professeur en fonction de l emploi du temps ; - stage ORSEM : 40 heures par professeur en fonction de l emploi du temps Notation intermédiaire. Chaque activité soldée d une durée égale ou supérieure à 5 jours fait systématiquement l objet d une «notation intermédiaire» sur feuillet de notation intermédiaire «FNIO» ou «FNI», à partir du fichier PDF / CONCERTO transmis au chancelier de l'esorsem par l organisme d administration ou la formation d'emploi du stagiaire, dès la désignation du candidat par la DRHAT/B. RESERVE. Après le stage, la notation intermédiaire (FNIO ou FNI) est retournée à l organisme d administration ou la formation d'emploi des intéressés Répartition des responsabilités et tâches Répartition générale des responsabilités. Les frais des stagiaires de l'armée de Terre sont budgétisés sur le CAF de la DRHAT/SDF, en coordination avec l ESORSEM (soldes, frais de déplacement, billets d avion, ), en France (DOM-COM inclus) comme à l étranger. Page 20/23

21 Les frais des professeurs, des chargés de cours et des conférenciers sont budgétisés sur l'uo du CESAT, en coordination avec l ESORSEM (soldes, frais de déplacement, billets d avion, indemnités diverses), en France Tâches administratives à la charge de l'esorsem. Dans le cadre fixé par le paragraphe précédent, l ESORSEM assume les tâches ci-après. - Avant l activité : édition d une note ou message de désignation du personnel concerné qui précise la nature de l activité, ses dates de début et de fin, le besoin en jours de type «encadrement» ou «formation», les codes et chapitres d imputation budgétaire ; - En fin d activité : édition des notations intermédiaires et certification des états mensuels pour la solde et des OMU par l ESORSEM puis transmission aux OA (ou FE), pour les stagiaires et l encadrement des stages (SITEM, SCEM, CSORSEM, SOTIAD, SOFEM) Tâches administratives à la charge des OA ou FE. A la réception du document de désignation du personnel établi par l ESORSEM, les OA (FE) ont la charge d éditer les documents administratifs suivants : - avenant au PPAA ; - convocation des intéressés ; - édition des BUT ; - édition des états mensuels pour la solde (EMCPSR) ou des états nominatifs de validation des jours d'activité effectués ; - édition des ordres de mission (OMU). A l issue de l activité, les OA (ou FE) exploitent les différents documents renvoyés par l ESORSEM Avenants au PPAA par les OA (ou FE). Le nombre de jour des avenants aux PPAA, correspondants aux principales activités sont les suivants : - Formation continue et examen d'admission au CSORSEM : o 4 jours d'esr «formation» pour l'admission au CSORSEM au 2 ème semestre o 8 jours d'esr «formation «pour l'admission au CSORSEM au 1 er semestre Stage CSORSEM : 22 jours d'esr (19 jours de stage + 3 jours de droit à permissions) «formation» pour le déroulement du stage du CSORSEM (août) ; - Stage CEM : 12 jours d'esr «formation» pour le déroulement du stage CEM (août). - Stage SITEM : 11 jours d'esr «formation» pour le déroulement du stage SITEM (août). - Stage OTIAD : 6 jours d'esr «formation» pour le déroulement du stage OTIAD (juin). - Stage OAR : 2 jours d'esr «formation» pour le déroulement du stage (juin). - Stage SOFEM : 11 jours d'esr d'esr «formation» pour le déroulement du stage SOFEM (août) Page 21/23