DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018 Dossier à renvoyer avant le 27 novembre 2017 à : Monsieur le Maire Service Vie Associative Place de l Hôtel de Ville Manosque NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé à l administration Statuts Bilan Liste des administrateurs RIB Récépissé de déclaration BRC PV AG DAS2 Compte de résultat Assurance

2 INFORMATIONS PRATIQUES La Ville de Manosque soutient financièrement les associations qui participent activement au dynamisme du territoire manosquin. L association doit faire une demande officielle de subvention par la transmission d un dossier. La Collectivité a fait le choix de proposer un dossier unique afin de permettre à tous de présenter sa structure et son action en toute transparence. CONTENU DU DOSSIER PARTIE 1 - GENERALITES Fiche 1 : Présentation de l association Fiche 2 : Renseignements concernant le Bureau Fiche 3 : Fonctionnement de l association Fiche 4 : Budget prévisionnel Fiche 5 : Description de l action Fiche 6 : Déclaration sur l honneur PARTIE 2 - ANNEXES Annexe 1 concerne toutes les associations bilan de l action Annexes S - concernent les associations sportives tableaux à remplir et à joindre obligatoirement 2

3 PIECES A JOINDRE Pour toutes demandes Statuts signés par le Président Liste des administrateurs de l association et délégation de signature Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture ou copie de l extrait de publication au Journal Officiel Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président. Dernier compte de résultat détaillé signé par le Président et le Trésorier. Dernier bilan financier signé par le Président et le Trésorier. Relevé d Identité Bancaire ou Postal au nom de l association (à fournir chaque année) Bordereaux récapitulatifs de cotisations sociales Déclaration des honoraires ou commissions (DAS 2) Copie de l attestation d assurance responsabilité civile de l association et multirisques locatives des locaux mis à disposition le cas échéant Le présent dossier dûment complété (fiches et annexes le cas échéant) Pièces supplémentaires pour les associations sportives Copie récépissé de l'agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports Calendrier officiel des manifestations Attestation du comité départemental ou régional pour le nombre d adhérents/ licenciés 3

4 FICHE 1 - PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nom de l association : Section (cochez la case correspondante): Sport Education Jeunesse Autre (préciser) : Siège social : Adresse postale (si différente du siège social) Tél : Adresse Numéro SIREN Numéro SIRET Code APE Association reconnue d utilité publique: Oui Non Fournir le numéro de décret Etes-vous affiliés à une Fédération? Oui Non Type : Nationale Départementale Autre Si oui, précisez : Nom de la fédération : Numéro d affiliation : Date : Adresse de la fédération : 4

5 FICHE 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BUREAU Président Fonction Adresse Téléphone Trésorier Secrétaire Permanences : Lieu : Jours et heures : Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : Samedi : Dimanche : 5

6 FICHE 3 FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION 1- Adhésion à l association Nombre d adhérents : Montant annuel de la cotisation 2- Moyens humains de l association Nombre de personnes salariées : Type de contrat Nombre temps plein Nombre temps partiel CDI CDD Contrat aidé Nombre de vacataires : Nom du vacataire Fonction Montant annuel brut de la rémunération des avantages Nombre bénévoles actifs : 3- Moyens matériels de l association Si vous disposez d un local : Les locaux sont mis à disposition Par qui? L association est propriétaire L association est locataire Montant du loyer Si vous disposez d un ou plusieurs véhicules : Nombre : Les véhicules sont mis à disposition Par qui? L association est propriétaire Prix et date d achat L association a acquis son véhicule en location-vente 6

7 FICHE 4 BUDGET PREVISIONNEL 60- Achats Dépenses Achats d'études et de prestations de service Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation, etc...) Fournitures non stockables (eau, électricité) Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit équipement Budget prévisionnel Montant en Recettes 70 Ventes de produits finis, prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 74- Subventions d'exploitations Etat Montant en Autres fournitures 61- Services extérieurs Région Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Formations Département EPCI 62- Autres services extérieurs Commune Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers 63-Impôts Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Organismes sociaux Fonds européens Autres 75- Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 65- Autres charges de gestion courante 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements, provisions et engagements TOTAL DES CHARGES 78- Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS 86- Emploi des contributions volontaires en nature 87- Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnes bénévoles TOTAL DES CHARGES Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS 7

8 FICHE 5 DESCRIPTION DE L ACTION Nouvelle action Renouvellement d une action Présentation de l action Intitulé : Objectifs de l action : A quel(s) besoin(s) cela répond-il? Description de l action (voir également page suivante) : Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc.)? Moyens mis en œuvre : Zone géographique ou territoire de réalisation de l action (quartier, commune, zone géographique, etc.) Préciser le nom du territoire concerné(s) : Dates de mise en œuvre prévue : Méthode d évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci-dessus : 8

9 FICHE 6 DECLARATIONS SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée ; - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention d un montant de - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait le, à Signature JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RIB Attention, toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès de la Ville de Manosque. 9

10 ATTESTATION Conformément au règlement (CE) n 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Je soussigné(e), (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de l association, - atteste que l association n a pas bénéficié d un montant total d aides publiques spécifiques supérieur à sur trois exercices. Fait le, à Signature Comment remplir cette fiche? - Soit l association reçoit moins de de financements publics sur 3 ans, le représentant légal signe cette attestation. - Soit l association reçoit des subventions pour un montant supérieur à sur trois ans, dans ce cas, elle porte sur cette page la mention «non concernée» (sous-entendu «par la règle des minimis») ou la barre ou la raye manuellement en portant un trait en diagonale, après l avoir imprimée. Doivent être prises en compte les aides publiques de toute nature (subvention directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales ou fiscales) attribuées par l Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l Union européenne. Objet de cette fiche Le franchissement de ce seuil ne conditionne pas à lui seul le principe d attribution de la subvention. Cette attestation permet aux pouvoirs publics de définir le cadre (strictement national et/ou communautaire) dans lequel ils inscrivent leur action. Les aides dites de minimis dont le montant global par association est inférieur à un plafond de sur trois ans sont considérées comme n affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence. 10

11 ANNEXES 11

12 ANNEXE 1 - BILAN DE L ACTION Fiche à détacher et retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Décrire précisément la mise en œuvre de l'action Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics)? Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action? Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés? 12

13 60- Achats BILAN FINANCIER - 1 Dépenses Montant en Recettes Montant en 70 Ventes de produits finis, prestations de services Achats d'études et de prestations de service Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation, etc...) Fournitures non stockables (eau, électricité) Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit équipement Prestations de services Produits des activités annexes 74- Subventions d'exploitations Etat Autres fournitures 61- Services extérieurs Région Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Formations Département EPCI 62- Autres services extérieurs Commune Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers 63-Impôts Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Organismes sociaux Fonds européens Autres 75- Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 65- Autres charges de gestion courante 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements, provisions et engagements TOTAL DES CHARGES 86- Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnes bénévoles TOTAL DES CHARGES 78- Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS Excédent : ou Perte de l exercice : Fonds de réserve de l association : 13

14 BILAN FINANCIER - 2 Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l'association Certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait le à Signature 14

15 ANNEXES S - ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEXE S1 ADHERENTS/LICENCIES NOMBRE D'ADHERENTS / LICENCIES AU 31 DECEMBRE ans - 13 ans - 17 ans - 20 ans Seniors Loisirs Dirigeants Manosque Hors Manosque TOTAL Par sexe Masculin Par sexe Féminin NOMBRE TOTAL D'ADHERENTS / LICENCIES EN Joindre attestation du comité départemental ou régional NOMBRE D'ADHERENTS / LICENCIES AU 31 DECEMBRE ans - 13 ans - 17 ans - 20 ans Seniors Loisirs Dirigeants Manosque Hors Manosque TOTAL Par sexe Masculin Par sexe Féminin NOMBRE TOTAL D'ADHERENTS / LICENCIES EN Joindre attestation du comité départemental ou régional ECOLE DE SPORT EN 2017 Nbre de participants Manosque Hors Manosque Par sexe : Masculin Par sexe : Féminin Total Préciser la tranche d âge 15

16 ANNEXE S2 RESULTATS SPORTIFS NIVEAU PAR EQUIPE EN 2017 Fédération dirigeante :.. VETERANTS SENIORS JUNIORS CADETS MINIMES BENJAMINS POUSSINS POUSSINS TOTAL Nombre équipe NIVEAU D'EVOLUTION PAR EQUIPE ET PAR NIVEAU DE COMPETITION INT N1A N1B N2 N3 N4 REG DEPT LOCAL ANNEXE S3 - ENCADREMENT TECHNIQUE DU CLUB 1 Nom - Prénom Diplôme d'etat et Degré Diplôme Fédéral et Degré Bénévoles Nombre d'heures d'entraînements hebdomadaires Nombre d'heures d'entraînements annuelles Catégories d'âges

17 ANNEXE S4 TARIFS DES COTISATIONS/LICENCIES/PASSEPORTS 2017 JEUNES ECOLE DE COTISATION LICENCE PASSEPORT TOTAL SPORT CLUB FEDERALE FEDERAL ADULTES LOISIRS AUTRES (dirigeants, cadres) TOTAL 17

18 ANNEXE S5 MANIFESTATIONS SPORTIVES ORGANISATIONS Manifestations sportives organisées en 2018 Nombre de manifestations organisées dans le cadre de la fédération dirigeante Lieu Date Nom de la manifestation Niveau Sports individuels Nombre de participants Nombre de manifestations organisées dans un autre cadre (ex. promotionnelles, fête du club, etc ) Lieu Date Nom de la manifestation Niveau Sports Individuels Nombre de participants 18