Descriptions d emploi pour votre campagne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Descriptions d emploi pour votre campagne"

Transcription

1 Descriptions d emploi pour votre campagne L équipe au centre d une campagne électorale ces personnes à qui le candidat peut se fier jusqu à la victoire est probablement l un des éléments les plus importants de toute organisation de campagne. Même si chaque campagne est unique, et engendre des besoins différents pour l organisation, il y a certains postes clés qui doivent être pourvus, peu importe que la campagne soit importante ou plus humble. Certaines campagnes peuvent être assez petites pour qu une personne assume deux fonctions. Notre vidéo de formation établit six postes clés sans oublier qu il n y a pas de campagne sans candidat. Les postes qui restent peuvent être pourvus lorsque la campagne s accélère et que des personnes compétences ont été identifiées. Le candidat Description d emploi : Le candidat est la personne qui offre de devenir député. Cette personne, préférablement, doit avoir une très bonne réputation, une excellente connaissance des politiques et être une bonne communicatrice devant différents groupes. Les candidats ne devraient gérer rien d autre que leurs propres dossiers. Idéalement, aucun des candidats ne devrait passer de temps à enregistrer des données, assister à des réunions d ordre technique et encadrer du personnel de campagne ou des bénévoles. Le candidat ne devrait se concentrer que sur les rencontres avec les électeurs. Parle au nom du Parti et fait campagne auprès des électeurs et des médias. Se prépare en vue des activités prévues par son adjoint exécutif. Passe tout son temps libre à rencontrer les électeurs et à échanger avec eux. Participe à des activités de financement principalement avec des donateurs importants. Apprend rapidement les politiques et les enjeux du jour. Établit des relations et reçoit l appui de personnalités publiques clés de la communauté.

2 Prend la parole à toutes les réunions publiques et devant des militants et des groupes de défense, etc. Fait rapport directement au directeur de campagne. Le noyau central de l équipe : 1. Le directeur de campagne Après le candidat, le directeur de campagne est le membre de l équipe le plus important. Le candidat ne devrait jamais assumer les tâches du directeur de campagne. Les détails et le temps nécessaire pour diriger une équipe peuvent distraire des priorités du candidat qui devraient toujours se limiter à échanger avec les électeurs et les donateurs et tenter de trouver des partisans. Le directeur de campagne gère la campagne en se concentrant sur l image finale et la stratégie d ensemble. Un directeur de campagne devrait avoir des compétences en gestion de temps et de projets, de préférence en gestion de campagne électorale. Cette personne devrait avoir des qualités de chef avec des compétences en gestion de personnel et devrait pouvoir déléguer des pouvoirs aux bonnes personnes. Prend toutes les décisions sans appel à propos de la campagne. Préside le noyau central de l équipe de campagne. Conçoit et met en place une stratégie et un plan de campagne. Établit, affecte et encadre l équipe de campagne. S assure que la campagne suit son rythme et se fait selon les règles, résout les conflits internes, maintient le moral des troupes et gagne les élections. 2. L agent officiel L agent officiel est le grand responsable du compte de banque destiné à la campagne. L agent officiel doit suivre de façon précise les règles de la Loi électorale par rapport au financement de campagnes électorales. Il doit aussi bien connaître la Loi sur le financement des campagnes

3 électorales durant les périodes électorales. Un agent officiel devrait être bien organisé et avoir de l expérience en gestion des finances et tenue de livres. Cette personne doit être nommée et son nom doit être inscrit sur les documents du candidat choisi avant que le nom du candidat ne soit inscrit sur les bulletins de vote officiels. Garde les états de compte de tous les débits et les crédits du compte de campagne; doit confirmer avec le vérificateur de la campagne tous les procédés de suivi de financement, incluant la petite caisse. Approuve chaque dépense en signant les chèques. Remplit tous les rapports exigés par Élections Canada. Délivre tous les reçus officiels aux fins d impôts aux donateurs. L agent officiel fait rapport directement au directeur de campagne. L agent officiel est personnellement et légalement responsable du compte de campagne. L agent officiel devrait demeurer en contact avec le vérificateur et Élections Canada pour toute question lors de la durée de la campagne électorale. L agent officiel a la responsabilité d approuver tout le matériel publié par l équipe de campagne; tous les documents et les pancartes doivent avoir été approuvés par l agent officiel et comportés cette mention. L agent officiel doit s assurer que les dépenses de campagne ne dépassent pas les limites établies par Élections Canada. 3. Le vérificateur Le vérificateur doit être un comptable professionnel désigné responsable de vérifier le rapport de campagne préparé par l agent officiel afin de s assurer qu il est conforme aux principes comptables et qu il respecte les règles de la Loi sur le financement des campagnes électorales. Idéalement, le vérificateur devrait aider l agent officiel à rectifier tout manquement avant le rapport final à Élections Canada. Le vérificateur peut être celui qui s occupe de la vérification des rapports annuels des associations de circonscriptions électorales. Le vérificateur doit être nommé et son nom doit être inscrit sur les documents du candidat choisi avant que le nom du candidat ne soit inscrit sur les bulletins de vote officiels. Élections Canada verse des indemnités pour payer le vérificateur; l équipe de campagne doit assumer tous les frais qui excèdent le

4 montant versé par ÉC. Veuillez communiquer avec Élections Canada et consulter votre vérificateur pour en savoir davantage à propos de ces indemnités pour que l équipe de campagne soit au courant des frais qui pourraient survenir. La plupart des campagnes des Verts sont couvertes par ces indemnités, mais les campagnes les plus grosses peuvent excéder l indemnité versée. Si vous n avez pas de vérificateur local, veuillez contacter votre organisateur qui peut vous en trouver un. Révise les données par rapport aux débits et aux crédits du compte de campagne et devrait s assurer et faire en sorte, avec l agent officiel, que toutes les procédures et les meilleures pratiques de suivi de financement, de versement de dons, notamment la petite caisse et la délivrance de reçu aux fins d impôts sont bien comprises et suivies. Révise tous les rapports à remettre à Élections Canada et s assure que les documents respectent les exigences d ÉC. Devrait entretenir une relation de travail avec l agent officiel. 4. Le directeur des bénévoles Le directeur des bénévoles a la responsabilité de la gestion et du recrutement de bénévoles. Cette personne devrait avoir beaucoup d entregent et faire preuve de dynamisme. Le directeur des bénévoles comprend bien les exigences de tous les postes de bénévoles et connaît bien les rôles de l équipe de campagne et ses tâches. Le directeur des bénévoles sait comment contacter les gens et identifier les partisans, que ce soit par téléphone, au cours d activités publiques ou en faisant du porte-à-porte. Évalue les besoins en bénévoles selon le plan de campagne. Contacte les bénévoles qui se sont déjà engagés. Conçoit et met en place un plan de recrutement de nouveaux bénévoles. Actualise une base de données de tous les bénévoles avec leurs noms, leurs coordonnées et leurs tâches. Rencontre chaque bénévole pour évaluer leurs niveaux et leurs types de compétences, ainsi que leur disponibilité.

5 Fait signer à chaque bénévole une entente de confidentialité. Participe à la formation des bénévoles. Affecte chaque bénévole à des tâches ou des secteurs spécifiques et les supervise. Possède la liste détaillée des descriptions de tâches des bénévoles pour leur donner des tâches. S assure que les bénévoles sont heureux et qu ils connaissent leurs obligations et leurs tâches, et qu ils peuvent les accomplir. Encourage les bénévoles et reconnaît leur travail lors d activités sociales. Fait rapport directement au directeur de campagne. 5. Le directeur des communications Le directeur des communications a la responsabilité de l image de la campagne du point de vue du public et des médias. Le directeur des communications contrôle l image et le message de la campagne auprès du public, qu il s agisse de la stratégie pour les médias en passant par le matériel de la campagne. A la responsabilité de l équipe des communications de campagne. Prend la plupart des décisions à propos du matériel imprimé, des médias et du message à véhiculer. Met en place les éléments des communications du plan de la campagne. Prépare les conférences de presse. Maximise la couverture médiatique et demeure la personne ressource pour les médias. A la responsabilité de l «image» du candidat. Fait rapport directement au directeur de campagne. 6. Le directeur de la conception Web et des médias sociaux Le coordonnateur du site Web et des médias sociaux construit et actualise le site Web et les différents réseaux sociaux pour la campagne en les mettant à jour et en les alignant sur les messages de la campagne.

6 Fait la mise à jour du site Web avec les activités à venir, les nouvelles et les enjeux, etc. Gère la page Facebook, etc. Gère les réponses automatiques des demandes en ligne et des commentaires. Fait rapport directement au directeur des communications. Autres tâches : Une fois le noyau central de l équipe mis en place, d autres postes peuvent être créés et pourvus. Adjoint administratif et aux finances L adjoint administratif et aux finances travaille sous la supervision de l agent officiel pour tout document à remplir et agit à titre de deuxième personne légale autorisée à signer durant la campagne. L adjoint administratif et aux finances a aussi la responsabilité, au besoin, de dossiers et de formulaires séparés, alors que l agent officiel suit de près toutes les questions financières selon les tâches qui ont été attribuées. Cette personne s occupe en grande partie du «traitement» des questions financières. Ses tâches lui sont données par l agent officiel à qui elle fait rapport directement. L adjoint exécutif du candidat L adjoint exécutif du candidat gère toutes les activités du candidat selon la direction donnée par le directeur de campagne. L adjoint exécutif doit être déterminé, calme en dépit de la pression et très organisé. L adjoint exécutif aide le candidat à demeurer concentré sur ses dossiers et se déplace avec lui ou elle pendant la campagne. L attaché de presse L attaché de presse est le lien entre la campagne et les médias. L attaché de presse rédige les communiqués de presse, établit les horaires des conférences de presse et garde de bonnes relations avec les médias pour s assurer d être écouté; il tente d obtenir la plus grande visibilité possible auprès des médias. Cette personne suit de près les communiqués de presse du parti central et les intègre aux communiqués locaux pour s assurer que le message s aligne sur le message de la campagne nationale. L attaché de presse fait rapport directement au directeur des communications.

7 L assistant à la recherche L assistant à la recherche prépare de courts documents d opposition et des documents sur des sujets spéciaux pour aider le candidat à demeurer informé. Il ou elle peut demander l avis d environnementalistes experts sur différentes questions précises. L information recueillie alimente aussi les communiqués de presse. Cette personne fait rapport directement à l attaché de presse. L équipe de création et des publications Cette équipe intègre avec créativité des éléments de message, d enjeux et de motifs pour produire l image de la campagne. Cette équipe conçoit des ébauches pour tout le matériel de la campagne, c est-à-dire les sites Web, les pancartes, etc. Cette équipe crée un style et une image pour véhiculer l image de la campagne auprès du public. Et fait rapport directement au directeur des communications. Le directeur du financement Cette personne travaillera à solliciter des dons pour la campagne. Elle devrait avoir une bonne connaissance de la Loi électorale à propos du financement de campagne. Elle devrait créer une liste de donateurs et les contacter pour des dons. Le directeur des activités Cette personne a la responsabilité de toutes les activités tenues durant la campagne (p. ex., les rassemblements, les activités de financement et les activités communautaires). Cette personne a une solide expérience en organisation d activités et prépare les activités. Le directeur du bureau Le directeur du bureau dirige les activités du bureau de campagne. Il supervise le travail des employés au bureau pour que tout avance à un rythme adéquat et respecte les objectifs de l échéancier. Le directeur du bureau ouvre et ferme le bureau, gère l aspect du bureau, dirige les demandes et gère les fournitures et l équipement du bureau. Le directeur du bureau a la responsabilité de s assurer que le bureau de campagne fonctionne de façon aussi agréable et professionnelle que possible. Le coordonnateur des pancartes Le coordonnateur des pancartes dirigera tous les bénévoles affectés à l équipe des pancartes et veillera à l entretien de toutes les pancartes distribuées. Habituellement, le coordonnateur doit avoir un véhicule pour

8 transporter les pancartes, des outils pour les installer et les réparer au besoin, de même qu une éthique de travail solide; le coordonnateur des pancartes doit ainsi vérifier au moins une fois par jour l état des pancartes. Le coordonnateur de l accueil Le coordonnateur de l accueil fournit du soutien à ceux qui travaillent sur le terrain; par exemple, il s assure que les nouveaux venus sont accueillis et que chaque personne peut manger et boire. Il peut demander les services d autres bénévoles pour l aider. Le coordonnateur du pointage Le coordonnateur du pointage est sociable et dynamique; il encourage les gens à faire campagne en faisant du porte-à-porte. Cette personne a une bonne connaissance des politiques et du cheminement des candidats pour former des bénévoles à faire du pointage, les superviser et s assurer que les données sont enregistrées dans GRIMES aussi rapidement que possible. Le coordonnateur du pointage donne à l équipe des bénévoles un horaire de pointage en personne, organise le matériel de pointage et recrute de nouveaux bénévoles. Le coordonnateur du pointage par téléphone Le coordonnateur du pointage par téléphone est sociable et dynamique et encourage les bénévoles à faire du pointage par téléphone. Cette personne connaît bien les politiques et les candidats pour former les bénévoles à faire du pointage. Elle établit un horaire de pointage téléphonique, forme des bénévoles et comprend bien GRIMES. Le gestionnaire des données Le gestionnaire des données gère la base de données électronique de la campagne. Ses tâches comprennent la gestion d une équipe pour enregistrer des données obtenues par le pointage, le suivi des progrès de l identification des partisans et l aide au directeur du pointage pour préparer le matériel. Les tâches du gestionnaire peuvent inclure le suivi des données des membres, de personnes-ressources et des bénévoles. Le directeur du jour du vote Le directeur du jour du vote a la responsabilité de rédiger un plan d action pour le jour du vote pour tous les bénévoles. Ses tâches peuvent comprendre un effort particulier pour inciter les gens à aller voter. Le directeur du jour du vote a aussi la responsabilité de donner aux agents électoraux, aux promoteurs de rue, aux téléphonistes et aux autres

9 bénévoles l objectif d aller chercher le plus grand nombre de partisans possible. Il peut aussi devoir organiser une fête pour clore la campagne. Le coordonnateur des appels aux conducteurs Cette personne coordonne l équipe de bénévoles qui avec des pancartes feront des signes aux conducteurs pour les inciter à aller voter, une façon de faire qui réserve beaucoup de surprise et de plaisir. Le coordonnateur des appels pour inciter les gens à aller voter Cette personne, au besoin, peut travailler avec le directeur du jour du vote pour coordonner les appels pour inciter les gens à aller voter. Souvent, cela veut dire de demander à l équipe qui fait du pointage de faire les appels pour inciter les gens à aller voter. Le coordonnateur des appels a aussi comme tâche de former les bénévoles à utiliser les scénarios et les données dans GRIMES. Le directeur des relations communautaires Le directeur des relations communautaires a la responsabilité de contacter des organismes communautaires clés et de préparer des rencontres avec ces groupes pour les mettre au courant de la campagne. Le directeur des relations communautaires travaille de près avec l adjoint exécutif pour organiser des réunions avec ces organismes et le candidat. Cette personne devient le premier contact entre l équipe de campagne et l organisme ciblé. Elle a aussi la responsabilité de préparer le matériel à présenter à l organisme en question. Le directeur des relations communautaires doit être très sociable, connaître de nombreuses personnes dans la communauté et avoir la capacité d entrer en contact avec les groupes qui rassemblent de nombreux électeurs. Le spécialiste des relations communautaires Le spécialiste des relations communautaires cible des groupes d électeurs spécifiques comme les groupes minoritaires, religieux ou du milieu des affaires. Cette personne a préférablement des contacts qui lui donnent un droit d entrée dans ces groupes et peut l amener à parler de la campagne. Le coordonnateur des agents électoraux Le coordonnateur des agents électoraux gère une équipe de bénévoles pour agir à titre d agents électoraux aux bureaux de vote durant le jour de l élection. Il doit s assurer que les formulaires d inscription aux bureaux

10 de vote sont prêts pour chaque bureau qui aura un agent électoral, tel qu exigé par le greffier du scrutin d ÉC et le scrutateur du bureau de vote. Le coordonnateur des messagers Le coordonnateur des messagers gère l entrée de données dans une feuille de type «bingo» qui montre combien d électeurs ont voté. Il prépare les bénévoles à devenir des messagers entre le bureau de vote et le bureau de campagne.

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Fiche d information Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Importante mise à jour relative à la publicité électorale sur Internet

Plus en détail

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015 ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Animer une association

Animer une association FICHE PRATIQUE N 7 www.animafac.net gestion de projet Animer une association Une association vit mieux si elle est composée de plusieurs membres partageant un projet collectif. Si la loi 1901 est une loi

Plus en détail

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015 Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE) Formulaire Consultation sur la réforme du financement politique municipal L utilisation de ce formulaire vous permettra de donner votre avis sur la réforme du financement politique municipal. Le document

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

Parti Libéral du Canada. Constitution

Parti Libéral du Canada. Constitution Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire

Plus en détail

Rapport financier électronique

Rapport financier électronique Ce manuel contient des instructions pour des évènements commençant avant le 19 Décembre 2014. Guide d'utilisateur du Rapport financier électronique EC 20206 (06/13) Guide d utilisateur du Rapport financier

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

GUIDE DU PARTICIPANT 2015

GUIDE DU PARTICIPANT 2015 GUIDE DU PARTICIPANT 2015 Courir pour Leucan, un défi relevé de saveur! 1 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce que Courir pour Leucan? 3 Qui sont les participants? 3 Options de participation Défis individuels

Plus en détail

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5.1. ÉTUDIANT OU STAGIAIRE EN FPI Personne qui suit des cours de FPI et/ou diplômé d un établissement de FPI depuis moins d un an. 5.1.1. Profil et exigences minimales

Plus en détail

Recommandations de la Commission du changement

Recommandations de la Commission du changement Recommandations de la Commission du changement RÉSUMÉ Le rapport de la Commission du changement a été finalisé en avril 2009. Ce rapport, contenant 47 recommandations divisées en 8 catégories, est disponible

Plus en détail

Règles nationales pour la sélection de candidat(e)s pour le Parti libéral du Canada

Règles nationales pour la sélection de candidat(e)s pour le Parti libéral du Canada Règles nationales pour la sélection de candidat(e)s pour le Parti libéral du Canada Telles qu amendées par le Comité national de préparation aux élections, le 17 décembre 2013 RÈGLES NATIONALES POUR LE

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

planifier organiser gerer votre Festival du Livre

planifier organiser gerer votre Festival du Livre Listes A faire pratiques qui vous aideront A : planifier organiser gerer votre Festival du Livre ET AVOIR beaucoup de succes! soutien outils Visibilité Activités recrutement Buts Liste à faire 2 Liste

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés

Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES Activités éducatives pour les 10 à 11 ans PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES VOTRE ENFANT APPREND À : FAIRE DES CHOIX SELON LES BESOINS ET LES DÉSIRS D UN GROUPE RÉALISER UN PROJET COMMUN EN COOPÉRATION PARTAGER

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel

Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel En date du dimanche, 2 octobre 2005 I- Définition I.1 Le comité étudiant de Génie Logiciel (CEGL) est un comité à l éducation de l Association des Étudiants

Plus en détail

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 1 ANNEXE 2 ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses

Plus en détail

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Un sondage Anacej / Ifop L Anacej a lancé en novembre 2011 la campagne 2012, je vote pour inciter les jeunes à vérifier leur inscription

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Lacotedecrédit Unedivisionde 1 DOCUMENT 7-1 Les bureaux de crédit Les bureaux de crédit sont des agences qui recueillent des renseignements sur la façon dont nous

Plus en détail

3. Exemple de budgets ventilés

3. Exemple de budgets ventilés 3. Exemple de budgets ventilés La présente section donne des exemples de divers genres de postes budgétaires que vous pouvez utiliser lorsque vous présentez votre projet à un donateur. Le premier exemple

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

Manuel de l agent de crédit Banco Solidario

Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Extraits sur la prévention du surendettement des clients texte original en espagnol La philosophie «Vivre la solidarité» peut s appliquer à toute notre vie.

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

Aspirations et valeurs

Aspirations et valeurs Communiquer avec les électeurs Un exposé consiste d'un énoncé de cinq à sept paragraphes qui offre une rationale complète et cohérente en faveur du candidat et qui établit un lien entre l'histoire personnelle

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur, Intégrité des programmes (IP)

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur, Intégrité des programmes (IP) DESCRIPTION DE POSTE Titre du poste Directeur, Intégrité des programmes (IP) Composante organisationnelle Finances, gestion du risque et administration et bureau du Dirigeant principal des finances Titre

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

Les bonnes pratiques du recrutement en ligne

Les bonnes pratiques du recrutement en ligne POUR VOUS ÉCLAIRER DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL Les bonnes pratiques du recrutement en ligne Avant-propos Au Québec, le commerce de détail compte près de 24 000 établissements et 300 000 employés. Les jeunes

Plus en détail

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES Afin de faciliter l accès de l agent financier du candidat à l investiture aux services bancaires, Élections Canada offre le

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Statuts du 16 mars 2013

Statuts du 16 mars 2013 Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

conception de site web production vidéo stratégie internet catalogue de services

conception de site web production vidéo stratégie internet catalogue de services conception de site web stratégie internet production vidéo catalogue de services NEXION.BIZ Imprimé sur du papier recyclé NOTRE EXPERTISE Chez Nexion, nous possédons une solide expertise dans le domaine

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION ANNEXE 2 ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION FORMULAIRE DE DÉCLARATION GLOBAL POUR LES ÉLECTIONS SIMULTANÉES DU

Plus en détail

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Adoptée par la 18e Assemblée générale de l AMM, Helsinki, Finlande,

Plus en détail

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

VOLUME 1 CRÉATION D UN SITE WEB

VOLUME 1 CRÉATION D UN SITE WEB VOLUME 1 CRÉATION D UN SITE WEB Comprendre les principales étapes TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - RENCONTRE DE DÉMARRAGE 03 PARTIE 2 - ANALYSE FONCTIONNELLE 03 PARTIE 3 - ARBORESCENCE 04 PARTIE 4 - MAQUETTES

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015

VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les

Plus en détail

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6 Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires

DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires Se porter candidat aux élections scolaires Élection générale Ce document

Plus en détail

Éventment Chaques Assiette Bien Remplie LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA TEAMRAISER MD

Éventment Chaques Assiette Bien Remplie LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA TEAMRAISER MD Éventment Chaques Assiette Bien Remplie LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA TEAMRAISER MD Bienvenue à Chaque assiette bien remplie! Nous vous remercions de nous prêter main-forte pour nous aider à soulager

Plus en détail

Assurance collective sans compromis

Assurance collective sans compromis Assurance collective sans compromis Notre engagement envers vous Afin de trouver le produit d assurance le mieux adapté à vos besoins, les conseillers salariés devigilis* ont accès aux produits des sociétés

Plus en détail

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie

Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie...avant le 31 décembre 2014 à minuit Elections départementales de mars 2015 Elections régionales de décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur Internet

Plus en détail