La France relève le défi de l'électromobilité

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1 La France relève le défi de l'électromobilité Deux millions de véhicules propres en 2020 Alors que les transports représentent plus du quart de nos émissions de gaz à effet de serre et une bonne partie des émissions de polluants atmosphériques, le véhicule décarboné représente un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique, réduire notre dépendance aux énergies fossiles et améliorer la qualité de l air en ville. Il constitue également une forte opportunité de croissance et d emplois : les estimations de marché sont de 20 à 50 Mds en 2020 en Europe (dont 7,5 Mds en France) et de 50 à 90 milliards en C est pourquoi le Gouvernement français a mis en place un plan ambitieux pour soutenir le développement et la sécurité des véhicules électriques. L objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules propres en Le plan prévoit aussi la mise en place de 4 millions de prises dans le secteur privé (à domicile ou en entreprises) et prises mises à disposition en voirie ou en parkings publics. Le rôle de l'impulsion de l'etat, mais aussi des collectivités locales, est donc déterminant dans cette course au développement du véhicule électrique qui inclut: - Le véhicule tout électrique qui fonctionne uniquement à partir d'une batterie rechargeable sur le secteur (de 100 à 150km d'autonomie) - Le véhicule hybride rechargeable qui dispose de deux énergies de propulsion: une batterie rechargeable sur le secteur et un moteur thermique traditionnel Un véhicule électrique fonctionne uniquement à l aide d un moteur électrique utilisant pour seule source d énergie l électricité accumulée dans des batteries. Ces batteries se rechargent sur une prise électrique dans les lieux privés (garages ou parkings en entreprises) ou sur les lieux publics (parkings en voirie, stations services, centres commerciaux). 1

2 I- Un plan national ambitieux pour développer les véhicules propres Le ministère du Développement durable a présenté, le 1er octobre 2009, un plan national avec 14 actions concrètes 1 pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables. 1/ Lancement en 2010 de la phase expérimentale d infrastructures de charge L ADEME (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) a lancé début 2010 un nouvel appel à projets «infrastructures de charges», pour soutenir les expérimentations combinant infrastructures, usages et territoires ciblés, et pour valider le fonctionnement de l écosystème des véhicules rechargeables. Le fonds démonstrateur de l ADEME a ainsi été doté d un complément de 70 millions d euros. 2/ Intégrer les véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité La réduction de nos émissions de CO2 nécessite d inventer de nouvelles solutions de mobilité avec des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans cette perspective, l ADEME a établi début 2010 une feuille de route spécifique pour de nouvelles solutions de mobilité, traitant des évolutions du transport des personnes ou de marchandises, tant sur les plans technologiques qu organisationnel. L agence lancera ensuite un nouvel appel à projets «mobilité», doté de 25 millions d euros. 3/ Créer une filière batterie Renault va créer une usine de batteries à Flins, en partenariat avec le Commissariat à l Énergie Atomique (CEA). Bolloré, Saft et Dassault conduisent également des projets parallèles. 4/ Achat de véhicules électriques d ici 2015 par les entreprises et l administration Grâce à l animation de Jean-Paul Bailly, Président de la Poste, un groupe de grandes entreprises, d associations de collectivités et de représentants de l Etat ont établi un cahier des charges orienté usages, en vue du lancement fin 2009 d appels d offre privés et publics pour des véhicules électriques d une autonomie d au moins 150 km. Les appels d offres publics et privés sur les achats groupés permettront de constituer un marché de flottes de véhicules d ici / Aide de euros pour l achat de véhicules jusqu en 2012 Une aide de euros est accordée à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km. Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d un bonus de euros, comme les véhicules au GPL ou au gaz naturel de ville. 6/ Une prise standard pour charger son véhicule Une prise standard normée ne nécessitera aucun changement au domicile

3 7/ Des prises dans les nouveaux immeubles Dès 2012 les constructions d immeubles (bureaux et habitations) avec parking intègreront obligatoirement des prises de recharge. 8/ «Droit à la prise» dans les copropriétés Le statut de la copropriété des immeubles bâtis évoluera pour faciliter la présentation de devis d équipement de recharge à l assemblée des copropriétaires. De plus, un droit à la prise sera instauré pour les locataires. 9/ Des prises pour recharger son véhicule au travail et dans les infrastructures publiques Au travail, la création de prises sera également facilitée, et obligatoire dans les parkings des immeubles de bureaux d ici Les infrastructures publiques représenteront moins de 10% des prises nécessaires, l essentiel des besoins de recharge étant assuré par les prises au domicile et au bureau. Elles seront néanmoins indispensables pour permettre aux véhicules électriques de parcourir des distances importantes en profitant de recharges fréquentes. 10/ Normaliser une prise unique au niveau européen Un accord a été trouvé par le groupe de travail franco-allemand (cf IVème partie) sur les caractéristiques techniques d une prise commune et unique quelle que soit la puissance de charge. Ce projet est en discussions avec les autres Etats européens. 11/ Les communes seront soutenues pour déployer les infrastructures de recharge publique Des assises nationales ont été organisées fin 2009 à destination des collectivités territoriales sur la mobilité électrique et les infrastructures de charge. 12/ Organiser le déploiement opérationnel du réseau dans les communes S agissant du déploiement des bornes, une nouvelle filiale à 100% d ERDF sera créée pour accompagner les communes et répondre aux appels d offre éventuels, en cas de délégation de l installation de ces équipements. La commission sur le grand emprunt est saisie de la proposition d une mobilisation nationale de co-investissement à hauteur de 900M d'euros, sur les 1,5 Milliard d euros nécessaires pour les infrastructures publiques. 13/ Assurer une production d énergie non fossile pour les véhicules décarbonés Il convient de s assurer que l électricité de recharge du véhicule soit produite au maximum à partir d énergie non fossile, pour assurer un bilan écologique optimal aux véhicules décarbonés. 14/ Donner une seconde vie à la batterie et à ses éléments La seconde vie de la batterie est un enjeu de recherche important en raison de son coût et de son impact écologique. Les constructeurs automobiles et les producteurs français de batterie s engagent à prendre en compte, dès la conception des batteries, leur cycle de vie complet. 3

4 II- Une sécurité maîtrisée : les recommandations du Ministère En vue du développement pérenne de cette filière à grande échelle sur le territoire français et dans le cadre de sa mission sur la prévention des risques, le ministère du Développement durable a engagé une étude et identifié plusieurs propositions de mesures relatives à la sécurité des véhicules électriques. Cette étude a été confiée à deux organismes indépendants reconnus dans les domaines de la sécurité des véhicules et de l analyse des risques : l UTAC (Union Technique de l Automobile du motocycle et du Cycle) et l INERIS (Institut National de l Environnement Industriel et des Risques). Le 20 juin 2011, le ministère du Développement durable a ainsi élaboré plusieurs propositions de mesures 2 qui ont été présentées à l ensemble des acteurs concernés par la filière «véhicules électriques» - constructeurs et équipementiers, gestionnaires de parkings, associations de protection de l environnement et de défense des consommateurs, élus, représentants des co-propriétaires... Elles concernent, notamment : La recharge des véhicules électriques chez les particuliers Il est nécessaire d adapter l ampérage de la charge à la qualité des installations électriques du domicile : - pour une installation non vérifiée ou un point de charge occasionnel, le véhicule pourra se charger en une dizaine d ampères. Temps de la recharge : 12h environ ; - pour une installation vérifiée ou mise en conformité, le véhicule pourra se charger en 13 ampères. Temps de la recharge : 10h environ ; - pour une installation pourvue d une borne de recharge murale dédiée, le véhicule pourra se charger en 16 ampères. Temps de la recharge : 8h environ. La charge en 16 Ampères nécessite un diagnostic, une mise en conformité éventuelle et la pose d une borne murale par un installateur agréé. Le stationnement et la recharge en milieux confinés tels que les parkings souterrains Le stationnement des véhicules électriques peut être banalisé au sein des parkings sans créer de zones dédiées particulières. En ce qui concerne la recharge de ces véhicules, quatre options simples d aménagement ont été identifiées afin d éviter l incendie simultané de plusieurs véhicules électriques. Ces dispositions sont laissées au libre choix du gestionnaire du parking : - limiter le nombre de prises de charge à une par niveau ; - disposer de plusieurs prises de charge sur un même niveau mais en les espaçant d une distance minimale de 15 m ; - disposer de plusieurs prises de charge en un même endroit mais dans un lieu semi-confiné ; - séparer les véhicules en charge par des parois «coupe-feu» pour pouvoir disposer de plusieurs prises de charge en un même endroit

5 III- Etat des lieux du développement des véhicules électriques en France: A) Auto-partages électriques en service en France 3 Nom du service Ville Mise en service Auto'trement 4 Alsace : Strasbourg Mulhouse, Colmar... Véhicules utilisés 2010 Prius hybride rechargeable (2) et depuis C4 Picasso, Twingo, Punto, kangoo, trafic (2010: 2000 utilisateurs et 70 voitures) Cite Vu 5 Antibes-Juan Les Pins 2007 Maranello, F-City Moebius 6 Rueil Malmaison Juillet 2010 F-City Yelomobile 7 La Rochelle juin 2011 Bouygues Telecom service d'autopartage électrique à destination de ses salariés pour leurs déplacements professionnels et privés. Ile de France sur les deux sites franciliens de l entreprise : la Technopôle de Meudon et la tour Sequana d Issy-les- Moulineaux. Juin Peugeot 106 & Citroën Saxo électriques - 20 Citroën-Zéro et Mia 22 Citroën C-Zero Autobleue 8 service public géré par le groupement Venap CREA VENIR 9 Autolib'' 10 : Groupe Bolloré Nice Côte d Azur 16 stations (14 à Nice, 1 à St Laurent du Var et 1 à Cagnes Sur Mer) Communauté d'agglomération Rouen- Elbeuf-Austreberthe Paris et sa banlieue 9 avril 2011 ion de Peugeot et Citroën Berlingo 16 stations et 48 véhicules électriques. D ici à la fin 2012, la flotte devrait compter 210 véhicules électriques et 70 stations. 29 mars 2011 Renault Kangoo ZE et prochainement des Fluence ZE. 250 Bolloré Bluecar d'ici fin

6 B) immatriculations de véhicules électriques en France en Selon autoactu.com, l année 2010 a été marquée par l immatriculation des premiers véhicules particuliers électriques : Mini, Smart Fortwo, Peugeot Ion, Citroën C-Zéro, Renault Fluence, Tesla Roadster, Think City et Mitsubishi i-miev. Ils totalisent 184 immatriculations en 2010, contre seulement une dizaine de Tesla en Au total, véhicules électriques de toutes catégories auraient été immatriculés en France en 2010 : immatriculations de véhicules particuliers électriques: Mini, Smart Fortwo, Peugeot Ion, Citroën C-Zéro, Renault Fluence, Tesla Roadster, Think City et Mitsubishi I-Miev immatriculations de véhicules utilitaires électriques: Goupil, Piaggio, Aixam-Mega, et Citroën et Venturi immatriculations de voitures sans permis : Ligier et Comarth immatriculations de quadricycles lourds : Goupil, Simply City, F-City, Matra et Ligier Le marché des véhicules utilitaires électriques est plus développé (hausse de 31,8 % par rapport à 2009), dont le leader est le fabricant français Goupil. En janvier 2011, déjà 100 véhicules ont été immatriculés: 54 Peugeot ion, 30 Citroën C Zéro, 9 Mitsubishi imiev, 4 Smart Fortwo (4véhicules), 2 Renault Fluence et une Tesla Roadster

7 IV- Le projet franco-allemand sur l'électromobilité 12 : A) Objectifs : Dans le cadre du groupe de travail franco-allemand sur l électromobilité, il a été proposé, en décembre 2009, de lancer un projet commun de flotte de démonstration transfrontalière. La France et l Allemagne ont considéré qu un projet de démonstration commun transfrontalier constitue le meilleur moyen de convaincre les clients potentiels que la mobilité du futur sera sans limite et susceptible d offrir une souplesse comparable à celle de la technologie actuelle. Le projet démontrera au public que l électromobilité progresse en Europe et qu il existe des solutions transfrontalières de chargement, de sécurité, d itinérance et de facturation orientées client. Il mettra en œuvre les solutions techniques préconisées ainsi que les choix faits par le groupe de travail franco-allemand à partir des travaux en cours des organismes internationaux de normalisation. B) Grandes lignes du projet Dans le souci d un démarrage rapide, il a été décidé de s inspirer de projets de démonstration existants menés actuellement de part et d autre de la frontière franco-allemande. La zone géographique préconisée pour cette expérience est celle qui inclut, en France, Strasbourg et ses environs et, en Allemagne, Karlsruhe, Stuttgart, Mannheim et Baden-Baden dans le Bade- Wurtemberg ainsi que l Eurodistrict (Strasbourg-Ortenau), dans un premier temps. Les projets de démonstration existants dont s inspirera le projet pilote franco-allemand d électromobilité sont : MeRegioMobil, dans les environs de Karlsruhe, associant EnBW, Daimler et Opel et prévoyant l exploitation de jusqu à 43 véhicules électriques à l aide d infrastructures de charge «intelligentes» ; Modelregion Stuttgart (lié au projet MeRegionMobil), associant EnBW et différents constructeurs automobiles et prévoyant l exploitation de jusqu à 50 véhicules électriques à l aide d infrastructures de charge intelligentes ; «Future Fleet», associant SAP et MVV et prévoyant de déployer jusqu à 100 véhicules électriques de société autour de Mannheim et de Karlsruhe, en lien avec un service de gestion de flotte ; le Projet Kléber à Strasbourg, associant EDF, EnBW et Toyota et portant sur l exploitation de quelque 100 véhicules hybrides rechargeables à l aide d infrastructures de charge intelligentes avec, pour 10 % des véhicules, une extension dans la région de l Eurodistrict et de Karlsruhe en partenariat avec EnBW. C) Chronologie, budget et organisation du projet Le projet franco-allemand de démonstration transfrontalier tel qu il est proposé se déroulerait en deux temps : dans un premier temps, test d une flotte transfrontalière de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables avec des infrastructures de charge et, dans un deuxième temps, prolongement, à long terme, de l expérience à l aide d une plateforme commune de démonstration de l électromobilité

8 La phase de test de la flotte durera jusqu à la fin de l année La phase de mise en œuvre de la plateforme d électromobilité vise à permettre de prolonger l expérimentation jusqu en 2012 voire 2013 et à créer un réseau franco-allemand pérenne de démonstration dans le domaine de l électromobilité afin d évaluer les nouvelles technologies et les systèmes de mobilité et garantir un travail en réseau, l analyse du retour d expérience, la diffusion des informations et une première sensibilisation du public. Le projet sera principalement financé grâce aux fonds de démonstration existants. Toutefois, d autres sources de financement seront recherchées auprès des autorités nationales françaises et allemandes en charge des fonds de démonstration de l électromobilité, tels que les Fonds démonstrateurs de l ADEME pour la partie française et, pour la partie allemande, les ministères concernés. L électromobilité : un challenge relevé par l Etat français et ses collectivités Le déploiement du véhicule électrique et hybride rechargeable est une opportunité économique et environnementale pour la France. Outre ses avantages 13 en termes d empreinte écologique, le véhicule décarboné représente un marché florissant. Le plan national pour le développement de cette filière prévoit la mise en circulation de 2 millions de véhicules de ce type d ici L émergence de cette filière encouragée par le ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement mais aussi par les collectivités locales est pour la France un enjeu industriel mais également un enjeu en termes d emplois. Les avantages que les collectivités locales prennent en compte sont la réduction des émissions de CO2, de polluants locaux et de bruits. Elles s'attachent déjà pour certaines, et avec l aide de l Etat, à déployer dans les rues un nombre suffisant de bornes de recharge sécurisées et à développer des expériences de voitures électriques en «auto- partage» et en libre-service. Le maillage s appuie d abord sur les grandes agglomérations et les villes ou communautés urbaines les plus motivées (écocitées, agglomérations pilotes etc). «Les véhicules décarbonés sont emblématiques du Grenelle de l Environnement» a déclaré la ministre de l Ecologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, «C est un sujet d écologie, qui permet de lutter contre le changement climatique et la pollution de l air en ville, et c est aussi un sujet de croissance, où la France a su concentrer sur son territoire les éléments stratégiques de la filière. Le rapport de M. NÈGRE 14 souligne avec pertinence qu une coordination et une structuration renforcée de l ensemble des acteurs sont nécessaires pour en tirer le meilleur potentiel pour notre pays, et je le remercie pour ses propositions constructives qu il a su faire sur ce sujet important de société»