PREPARER L ARRIVEE DE LA DANS VOS TERRITOIRES G U I D E P R A T I Q U E A L U S A G E D E S E L U S

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1 PREPARER L ARRIVEE FIBRE DE LA OPTIQUE DANS VOS TERRITOIRES G U I D E P R A T I Q U E A L U S A G E D E S E L U S

2 ANTICIPER AUJOURD HUI LES BESOINS DE DEMAIN L action des pouvoirs publics en matière d aménagement et d attractivité des territoires passe assurément par le numérique. L enjeu majeur est l accessibilité de toutes et tous, entreprises et particuliers, aux ressources numériques sans discrimination liée à la localisation : centre urbain ou zone rurale. L évolution d Internet se poursuit avec l arrivée de nouveaux services basés sur la fibre optique. L exemple des pays étrangers en avance sur notre pays doit nous convaincre, s il est encore besoin, de la nécessité d investir dans les infrastructures de fibre optique comme nous avons investi dans les réseaux de gaz, d eau, d électricité ou les infrastructures de transport. Pour sa part, la Région Alsace a anticipé cette révolution numérique en déployant le premier réseau français à très haut débit issu d une démarche publique. En effet, dès 2005, la Région Alsace a confié à un délégataire de service public, Alsace Connexia, la construction, la commercialisation et l exploitation d une boucle régionale à très haut débit de plus de 1000 km de fibres optiques avec un soutien financier conséquent de plus de 20,4 M. Grâce à cette action, associée à celles d acteurs publics et privés, l Alsace est la première région française pour l usage d Internet loin devant des régions pourtant plus grandes, telles que l Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Mais il faut poursuive et amplifier cet effort en construisant les réseaux en fibre optique de demain et d aprèsdemain. Au quotidien, vous êtes, en tant que Maire ou Président de Communauté de Commune, un des acteurs potentiels du développement de ces réseaux de fibre optique. Dans le cadre des missions relevant de votre compétence, vous pouvez ainsi préparer l avenir par des choix simples, parfois faciles à intégrer dans vos projets et actions menées au sein de votre commune. De votre action dépendra la généralisation de la fibre optique et son accès sur votre territoire communal ou intercommunal. Ce guide pratique propose des pistes concrètes pour contribuer à cet enjeu majeur pour notre région. La fibre optique passera demain par les fourreaux que vous aurez enfouis aujourd hui Adrien ZELLER Président du Conseil Régional d Alsace 2

3 LA REVOLUTION FIBRE OPTIQUE Kbits/seconde Débit maximum de 56 Kbits/seconde pour 10 francs par heure Mbits/seconde Débit utile de 8 Mégabits/seconde pour un forfait mensuel de 30 avec téléphone illmité et TV numérique inclus ADSL forfait mensuel de 200 francs pour un débit de 512 Kbits/seconde Kbits/seconde Très haut débit de l ordre de 100 Mégabits/seconde avec TV haute définition Mbits/seconde Exemples de temps de téléchargement d un DVD 56 Kbits/sec : 13 jours Wimax à 2 Mégabits/sec : 9 heures ADSL à 8 Mégabits/sec : 2 heures Fibre optique : 10 minutes 3

4 3QUESTIONS À JEAN-PIERRE TOUCAS, MAIRE DE ROUFFACH et Président de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach : Avec le haut débit notre zone est une des plus attractives de la région Pourquoi fallait-il absolument que le haut débit arrive à Rouffach? Le développement des parcs d activités économiques constitue une priorité de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach (CCPR). Une situation géographique favorable, un cadre de vie agréable, des dessertes importantes ne suffisent plus à attirer les entreprises : il faut une offre de services riche et multiple, notamment l accès au haut débit. Comment vous y êtes-vous pris? Une convention ZAN (zone d activités numériques) a été signée entre la Région via Alsace Connexia, la Communauté de Communes du Pays de Rouffach (CCPR) et la Ville de Rouffach afin de garantir l accès au haut débit : Alsace Connexia réalise les travaux de génie civil et la CCPR profite de travaux de viabilisation dans la zone pour installer des fourreaux et ainsi ramener la fibre optique jusqu'au coeur du parc d'activités. Pas de surcoût pour la collectivité et de nombreux avantages pour les entreprises! En mesurez-vous déjà les résultats? En devenant ZAN, la zone de Rouffach devient l'une des plus attractives de la région pour les entreprises. La CCPR compte ainsi assurer la diversification de son tissu économique, faciliter l implantation de nouvelles entreprises, favoriser l extension et la compétitivité de celles déjà présentes, et développer l emploi. Une entreprise de gestion et d archivage de données médicales vient d ailleurs de s implanter à Rouffach grâce notamment à la garantie d un débit de 1 gigabits par seconde (Gbps). Dans un contexte économique plutôt morose, je crois que la Région, avec Alsace Connexia, a su faire de l Alsace une région innovante au service des entreprises. 4

5 PUMA : LA FIBRE DANS LES VÊTEMENTS ET DANS LE RÉSEAU PUMA, dont le logo est connu mondialement, est une société spécialisée dans le négoce d articles et de vêtements de sport. Le siège social France, fort de 300 salariés, est situé à Illkirch dans la Communauté Urbaine de Strasbourg. Ce siège travaille quotidiennement avec une trentaine de sites localisés partout en France dont deux en Alsace. Cette organisation multisites n est rendue possible que par une informatisation poussée du personnel et de l encadrement. Rien qu à Illkirch, 10 serveurs informatiques et plus de 200 postes de travail sont à la disposition des salariés. Dans ce contexte d éclatement géographique, les performances du réseau de télécommunications reliant nos sites sont primordiales. Grâce à la fibre optique d Alsace Connexia, nous avons eu l opportunité de restructurer notre réseau et ses accès sur Illkirch, point central du réseau. Ainsi, en doublant le budget consacré aux télécommunications, le débit du raccordement du site d Illkirch est passé de 6 Mégabits/seconde à 20 Mégabits/seconde ; soit plus que triplé. Grâce à ce raccordement en fibre optique du siège, les conditions de travail entre les 30 sites français et internationaux ont gagné en performance et fiabilité. Grâce à l initiative publique visant à déployer des réseaux de fibre optique, notre entreprise gagne en productivité dans un marché mondial très concurrentiel. Aymeric LEFEBVRE Administrateur réseau et système 5

6 MUNICIPALITÉS: COMMENT EVITER UNE NOUVELLE FRACTURE SOCIALE? N e p a s p r é p a r e r l a r r i v é e d e l a f i b r e o p t i q u e, c e s t e x p o s e r s a c o m m u n e a u r i s q u e d u n e n o u v e l l e f r a c t u r e n u m é r i q u e. Il est nécessaire d œuvrer pour tendre à une égalité géographique face aux possibilités d accès aux réseaux garants de la disponibilité de l information, de la connaissance, de la formation, des services et des loisirs. L ADSL a ensuite généré un fossé entre zones urbaines connectées à haut débit et zones rurales, trop éloignées de leur central téléphonique, pour bénéficier de services performants. La téléphonie mobile a engendré une première fracture numérique territoriale avec l impossibilité d émettre ou de recevoir des appels dans certaines zones rurales. La fracture numérique de la fibre optique pourrait être encore plus profonde car les investissements privés se concentreront uniquement sur les villes et principales zones d activités. Comment éviter une nouvelle fracture numérique? Ne pas anticiper l arrivée de la fibre optique crée les conditions d une nouvelle fracture numérique. Au contraire, en la préparant, les communes réduiront l actuel fossé numérique. 6

7 E n m o y e n n e, 8 0 % d e s c o û t s d e d é p l o i e m e n t d e l a f i b r e o p t i q u e r e l è v e n t d u g é n i e c i v i l, s o i t d e l a p o s e d e f o u r r e a u x d a n s l e s o l. A t i t r e d i n f o r m a t i o n, l e m è t r e l i n é a i r e d e r é s e a u c o n s t r u i t h o r s a g g l o m é r a t i o n a u n c o û t d e l o r d r e d e 4 0 a l o r s q u i l p e u t a t t e i n d r e, e n z o n e f o r t e m e n t u r b a n i s é e, Avoir le réflexe FIBRE OPTIQUE Anticiper pour économiser et diminuer les nuisances Il est possible au maire d agir dès que des travaux de génie civil sont entrepris dans sa commune en prévoyant l enfouissement de fourreaux par lesquels la fibre pourra passer demain. La pose de ces fourreaux se fera à coût marginal et sans qu il soit nécessaire par la suite de perturber à nouveau le quotidien des administrés lors de l arrivée de la fibre optique dans la commune. Avoir le réflexe «fibre optique», c est profiter de chaque occasion pour enfouir des fourreaux qui : coûteront moins cher à la collectivité, préserveront le domaine public en évitant la répétition des travaux, pourront être mis plus tôt à la disposition des opérateurs et ainsi développer l attractivité de la commune. 7

8 QUAND AGIR? G e s t i o n n a i r e, l e m a i r e e s t l e g a r a n t d e l a b o n n e u t i l i s a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c : il peut conditionner les permissions de voirie à la mise en œuvre de fourreaux supplémentaires, il peut inviter les opérateurs à utiliser des fourreaux existants, il exige les plans de recensement des réseaux existants. A m é n a g e u r, l e m a i r e u t i l i s e s a c o m p é t e n c e d o r g a n i s a t e u r d e s s e r v i c e s p u b l i c s l o c a u x p o u r c o n s t i t u e r u n p a t r i m o i n e p u b l i c d e f o u r r e a u x : il inclut des fourreaux supplémentaires lors de la modernisation, l enfouissement ou l extension des réseaux d assainissement, électriques, d eau, de gaz, il inclut des fourreaux lors de la viabilisation d une zone d activité économique ou d un lotissement, il inclut des fourreaux lors de travaux de voirie. P r e s c r i p t e u r, l e m a i r e p r e n d e n c o m p t e c e p a r a m è t r e «f o u r r e a u x» l o r s d e l é l a b o r a t i o n d a c t e s d u r b a n i s m e : il impose aux promoteurs, lors du permis de lotir, la pose de fourreaux dans les parcelles qui seront viabilisées. Ces fourreaux sont destinés à être versés au patrimoine public, Il considère la problématique fourreaux au même titre que les réseaux d assainissement d eau 8

9 CE QUE LA LOI IMPOSE AU MAIRE en matière de communications électroniques L i n t e r v e n t i o n d u n e C o l l e c t i v i t é d o i t r e s p e c t e r l é g a l i t é e n t r e l e s o p é r a t e u r s. I l e s t e x c l u d e p r i v i l é g i e r u n o p é r a t e u r p l u t ô t q u u n a u t r e. C e q u e c h a q u e m a i r e d o i t i m p é r a t i v e m e n t f a i r e, s e l o n l a l o i : sur le domaine public routier les opérateurs de télécommunications disposent d un droit de passage. L octroi ou le refus de permission de voirie doit être dûment motivé. sur les autres types de domaine public la mise à disposition des domaines publics autres que la voirie n est pas obligatoire. En revanche, la loi oblige à une stricte égalité de traitement vis-à-vis de tous les opérateurs. dans les lotissements, ZAE, parcs d entreprises la commune conserve la propriété des fourreaux construits ou financés par la collectivité (les biens publics sont inaliénables). le maire est chargé de délibérer sur les redevances d occupation ou de mise à disposition. Il doit faire recouvrer ces redevances. I M P O R TA N T : depuis 1996, les maîtres d ouvrage publics ne peuvent plus céder de fourreaux, gratuitement ou non, aux opérateurs de télécommunications, y compris France Telecom. 9

10 LE CADRE JURIDIQUE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES I M P O R TA N T : a u c u n o p é r a t e u r n e s t t e n u l é g a l e m e n t d e f o u r n i r u n a c c è s I n t e r n e t H a u t d é b i t e n t o u t l i e u d u t e r r i t o i r e Pas de service universel pour le haut débit Le service universel de la téléphonie, dit service public, ne comprend pas l accès à Internet. Depuis 2005 jusqu en 2009, France Telecom est chargé de ce service universel qui ne comprend que l abonnement à un service téléphonique. Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise les Collectivités à construire et exploiter librement des réseaux de télécommunications. Les télécommunications sont des services déréglementés La loi du 26 juillet 1996 a supprimé le monopole de l opérateur historique, France Telecom. Celui-ci est devenu un opérateur ayant les mêmes droits et obligations que ses concurrents. Il construit, opère et finance seul le réseau dont il a besoin pour offrir ses services. 10

11 SARRE-UNION SAVERNE WISSEMBOURG NIEDERBRONN-LES-BAINS LAUTERBOURG HAGUENAU BRUMATH 1000 KM DE FIBRES HAUT DÉBIT DÉPLOYÉES PAR LA RÉGION ALSACE Au même titre que d autres réseaux électriques, routiers, ferroviaires, la desserte du territoire régional alsacien par les réseaux numériques est un enjeu majeur des prochaines années. SAINTE-MARIE- AUX-MINES SCHIRMECK MUNSTER RIBEAUVILLE KAYSERSBERG ROUFFACH MOLSHEIM BARR COLMAR OBERNAI BENFELD SELESTAT NEUF-BRISACH ERSTEIN MARCKOLSHEIM STRASBOURG Il s agit d assurer d une part les conditions d un développement économique basé sur les savoirs et la connaissance ; d autre part, de garantir ce développement sur l ensemble du territoire alsacien et non pas uniquement dans les grands centres urbains. Par le déploiement d une boucle régionale à très haut débit, la Région Alsace a souhaité répondre efficacement aux enjeux liés à l aménagement du territoire. Elle est la première région française à avoir érigé l accès aux télécommunications haut débit en véritable service public. Ainsi a-t-elle délégué, en 2004, à la société Alsace Connexia, la responsabilité de construire, exploiter et commercialiser auprès des opérateurs de télécommunications, les services d un réseau optique des plus performants. L investissement pour la Région s est élevé à 20,4 M. THANN MASEVAUX GUEBWILLER WITTELSHEIM CERNAY MULHOUSE Depuis 2007, près de 1000 km de fibres optiques tissent maintenant leur toile sur l Alsace, maillant ainsi le territoire pour en desservir les principaux centres économiques, et auxquels peuvent se connecter les clients finaux. SIERENTZ SAINT-LOUIS FERRETTE 11

12 Pour en savoir plus, le site (rubrique : Thématiques/ Initiatives publiques) contient l ensemble des documents techniques et juridiques pour vous aider dans ce domaine. CONTACTS Région Alsace Alain COTE Tél : alain.cote@region-alsace.eu Alsace Connexia Elodie SIMONNET Tél : elodie.simonnet@alsace-connexia.fr STUDIO EMERGENCE La Région Alsace remercie la Région Aquitaine de l'avoir autorisée à reprendre des éléments de sa plaquette «préparer l arrivée de la fibre optique». Région Alsace 1 Place du Wacken B.P STRASBOURG Cedex Tél. : Fax : contact@region-alsace.eu Crédits photos : Région Alsace : Badias, Creutz, Noto-Campanella, Rothan-Airdiasol ; Photodisc ; Jean-Luc Stadler/CG67 ; Phovoir ; Ernest Laemmel/CUS ; Communauté de communes du pays de Rouffach ; Alsace Connexia ; Corbis ; ATV. Avril 2008