Autorisation Parentale

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1 ANNEE 2015 Tout jeune non inscrit ne sera accepté. Tout dossier incomplet sera refusé. IDENTITE DU RESPONSABLE Nom du responsable légal : Prénom: adresse : CP : ville : Tel : portable : CAF ou MSA - numéro d'allocataire QF * * SI QF inférieur à 900, merci de nous fournir l'attestation pour bénéficier de tarifs réduits pour les activités. IDENTITE DU JEUNE Nom du jeune : Prénom : Date de naissance: Tel portable: Autorisation Parentale Je soussigné(e) (nom et prénom) : Responsable du jeune (nom et prénom) : Déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur du foyer des jeunes de Palluau ( Autorise mon jeune à participer à toutes les activités du foyer autorisées par la réglementation. J autorise le droit à l image. Cette autorisation est valable pour l'édition de documents de nature pédagogique (brochures), affichage ou projection lors de manifestations organisées par l'association, pour la publication sur le site internet ou réseau social. J'autorise mon jeune à rentrer seul par ses propres moyens (à pied, en vélo...). Je déclare souscrire à une assurance individuelle ou extrascolaire. Le A Signature du responsable Précédé de la mention «lu et approuvé» Signature du jeune En cas de problème ou pour nous faire part de vos remarques, n hésitez pas à nous contacter : Association ACCES Elodie Soulisse (directrice) 22 rue du calvaire MACHE acces.canton-palluau@orange.fr Communauté de Communes Pays de Palluau Damien Gaborit (coordinateur enfance jeunesse) 2 rue de la république PALLUAU damiengaborit.ccpalluau@gmail.com

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5 Règlement intérieur de l'association Communautaire Culturelle et sportive du canton de Palluau Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l association ACCES ainsi que les modalités de fonctionnement avec le soutien de la Communauté de Commune du Pays de Palluau. Présentation : L'accueil de loisirs est itinérant afin d optimiser l'utilisation des espaces culturels et sportifs de chacune des communes adhérentes à ACCES (Palluau, La Chapelle Palluau, Falleron, Grand'Landes, Maché, St Etienne du Bois, St Christophe du Ligneron et St Paul Mont Penit). Dans la perspective du Contrat Enfance Jeunesse et du Projet Éducatif Local, il ressort de manière forte la nécessité d'un espace de type " foyer des jeunes" notamment pour créer et réaliser des projets collectifs. Une ouverture "test" sera réalisée pour les vacances d'été 2015 avec des activités proposées et des temps libres sous la conduite d'animateurs diplômés. Le but est d offrir un choix diversifié et novateur d activités ou de sorties pour permettre aux jeunes de découvrir de nouvelles pratiques (culturelle, artistique ou sportive) et de les ouvrir sur leur environnement (découverte de sa région, rencontre entre jeunes). L'accueil de loisirs accueille un public de préadolescent et adolescent de 10 à 17 ans. L'accueil de loisirs propose des activités uniquement pendant les vacances scolaires. Les repas ne sont pas fournis par l'association, seul un gouter peut être proposé. Pour les activités à la journée, les jeunes peuvent apporter un pique-nique et manger sur place. Le temps du repas est encadré. Modalités d'inscription : Documents à fournir pour l'inscription : - le bulletin d'inscription - la fiche sanitaire à jour - l'autorisation parentale - si activité dans l'eau, un test anti panique ou brevet de nage de 25m - le règlement (chèque, espèces ou chèque ANCV) Les formulaires sont disponibles sur place ou téléchargeables sur : Heures d'ouverture : Les horaires d'activités sont de 10h00 à 17h00. Ils peuvent varier en fonction de l activité, ils sont indiqués sur le programme. Le foyer des jeunes pour les 14 ans et + est ouvert tous les mercredis de 14h00 à 17h00 et un samedi sur deux hors vacances scolaire. Pendant

6 les vacances scolaire celui-ci est ouvert du mardi au jeudi de 14h00 à 18h00. Encadrement : L'équipe d'animation est composée d'une directrice et d'animateurs diplômés, leur nombre varie en fonction des besoins d encadrement. Ponctuellement l encadrement peut-être complété par des adultes bénévoles (élus, parents, membres de l'association...) pour satisfaire aux règles de sécurité. L'association est déclarée en tant qu'accueil de loisirs auprès des services Départementale de la Cohésion Sociale. Les règles d'encadrement et de fonctionnement sont donc précises et clairement définies par divers textes. Pour les ans, l'association est responsable des jeunes pendant les temps d'activités et de transport conformément aux horaires indiquées sur les programmes. Pour les 14 ans et +, l'association est responsable des jeunes pendant les temps d'activités et de transport conformément aux horaires indiquées sur les programmes. Concernant l'accueil jeunes au foyer de Palluau, l'association n'est responsable des jeunes qu'au sein de la structure mais décline toute responsabilité pour les extérieurs et les allers, venus... Hygiène et santé : Il ne sera donné aucun médicament sans un certificat médical. Il est obligatoire de fournir une autorisation médicale signée des parents pour amener en cas de nécessité absolue un jeune aux urgences. Les jeunes doivent être vaccinés, conformément à la législation en vigueur. Toutes les vaccinations doivent être consignées sur la fiche sanitaire prévue à cet effet lors de l inscription. En cas d'accident ou maladie durant les activités, la procédure est la suivante : blessure sans gravité : les soins sont apportés par l'équipe avec la trousse de secours dont le contenu est conforme à la réglementation en vigueur. Tout soin prodigué est consigné dans le registre de la pharmacie. Blessure sans gravité ou maladie : les parents seront appelés et il pourra être demandé à la famille de venir récupérer le jeune sur le site de l'activité. Accident grave : les secours et les parents seront appelés. La fiche sanitaire sera remise aux secours. Interdictions : - Il est interdit de fumer dans les locaux. - Il est interdit d'apporter ou de faire usage de produits stupéfiants ou d'alcool dans et aux abords des lieux d'activités.

7 - Il est interdit d'amener des objets dangereux, ou pouvant présenter une menace pour autrui (objets tranchants, pétards...) Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol d objets personnels (bijoux, portable, etc.). Toute atteinte majeure à la vie collective pourra être sanctionnée par un conseil de discipline d un renvoi temporaire d un à plusieurs jours ou définitif. En cas d exclusion, les frais d inscription ne feront l objet d aucun remboursement. Le respect : Chaque jeune s'engage : Au respect des animateurs, des intervenants et des autres jeunes. À prendre soin des lieux et du matériel des différents sites d'accueil ou d'activités. Pour manque de respect, le jeune s expose à un rappel oral ou à une sanction (temporaire ou définitive). En tout état de cause, les parents ou le responsable légal seront informés par courrier des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions prises à son égard. Le transport : Pour les sorties en dehors du canton (paint-ball, accrobranche, etc.) un transport est proposé sous forme de circuit navette dans les 9 communes du canton ou 3 points de ramassage pour les activités sur le canton (St Etienne du Bois, Maché et St Christophe). Le transport s'effectue selon les effectifs en mini bus ou en car. Les horaires de transport sont envoyés par mail et figure sur le site de l'association une semaine avant l'activité. La Communication et publicité : Les programmes sont disponibles à la Communauté de Communes du Pays de Palluau, à l'association, à la mairie de St Christophe-Du-Ligneron ou téléchargeable sur le site de l association Une distribution est aussi réalisée dans les écoles et le collège de Palluau. Information disponible également sur la page Facebook de l'association. Annulation et remboursement : Annulation du fait de la famille : Remboursement à 100% : - si l information est donnée une semaine avant l'activité quel que soit la raison (sauf pour séjour, car plus d'organisation). - Pour des raisons médicales ou cas de force majeure sur présentation d'un justificatif ou certificat médical. Annulation du fait de l association :

8 L'équipe se réserve le droit d'annuler une activité, en cas d'intempéries ou par manque d'inscrits. Par conséquent, l'association remboursera l'activité sous forme d'avoir ou par chèque. Absence ou retard : Les parents sont tenus d'informer l'association ( ou ) en cas d'absence ou de retard. Il est également demandé aux jeunes de respecter scrupuleusement les horaires. Passé 10 min de retard, le jeune ne sera pas accueilli. En cas d'absence ou retard non prévu, l'association informera les parents par téléphone. Assurances : L'assurance des salles de sports ou polyvalente est prise en charge par les mairies, l'assurance du foyer des jeunes de Palluau est prise en charge par l'association. L association est couverte par une assurance en responsabilité civile pour le personnel et les jeunes. Les participants doivent fournir obligatoirement une attestation d assurance individuelle ou extrascolaire. Séjours : Deux séjours sont proposés durant les vacances d'été. (10-13 ans et 14-17ans). Un règlement intérieur supplémentaire concernant les règles spécifiques de la vie quotidienne en camp doit être signé par le jeune avant le départ.