Charte Graphique des Conciliateurs de justice par CdF. Logotype. Bloc-marque

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Violette Constance Bureau
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1 Charte Graphique des Conciliateurs de justice par CdF En réponse à une forte demande de la part des Conciliateurs de Justice, Conciliateur de France a souhaité homogénéiser l'image véhiculée par les Conciliateurs de Justice, de manière à créer une véritable "identité" pour cette fonction. Ce travail s'est appuyé sur la pratique actuelle de certaines Cours d'appel, avec l'utilisation de documents basés sur la charte graphique du Ministère de la Justice. La présente charte définit donc pour tous les conciliateurs de justice les règles graphiques que devront dorénavant être suivis. Logotype Le logotype des conciliateurs de justice doit être associé à l identiant de la communication gouvernementale et du ministère de la justice. La présente charte graphique en précise les règles concernant la papeterie, les cartes de visite,... Dans de nombreuses applications, le nouveau symbole prend la forme d un bloc-marque avec filets qui peut être agrandi ou réduit de façon homothétique par rapport aux proportions indiquées ci-dessous. Ils apparaissent toujours sur fond blanc ou très clair (ivoire, écru ). Pour une utilisation sur fond coloré, le bloc-marque forme un cartouche blanc. L utilisation en négatif (blanc sur fond coloré) est interdite. Bloc-marque Bloc-marque monochrome (sur fond blanc ou en réserve blanche sur fond coloré). (uniquement sur les supports n autorisant que la monochromie - papier de couleurs, enveloppes ). Bleu :Cyan 100%, Magenta 80%, Jaune 0%, Noir 0% Rouge : Cyan 0%, Magenta 100%, Jaune 100%, Noir 0% Noir : Cyan 0%, Magenta 0%, Jaune 0%, Noir 100%

Ce travail s'est appuyé sur la pratique actuelle de certaines Cours d'appel, avec l'utilisation de documents basés sur la charte graphique du Ministère de la Justice.

2 Les feuilles à en-tête Le bloc-marque réunissant le logotype du ministère de la justice se situe en haut, au centre d'une page A4, dans un bloc L30xH30mm. Ces feuilles sont utilisées en version modèle imprimable pour toutes les correspondances et autres documents administratifs ( constat d'accord, bulletin de non-conciliation,.) page Marge haut =9mm, marge bas = 15mm marge gauche et droite =15mm Zone logo Dans bloc L=30mm, H= 35mm, Logo centré, conforme au logotype du ministère de la Justice ajustée d'une manière homothétique largeur =33mm Hauteur 33mm. Le logo peut-être imprimé en noir/blanc ou couleur. Zone identification Style : en-tête; corps : 7 pts gras; type : Majuscule pour les administrations interligne : double Zone «adresse» Style : Pied de page; corps : 10 pts gras; type : Majuscule pour le nom et la ville interlignage : 1,5x Zone texte Style : Corps de texte; corps : 10 pts régular; type : Minuscule interlignage : simple; Les sauts de ligne sont laissés à l'appréciation du rédacteur Zone pied de page corps : 6 pts light ou regular; type : Minuscule interlignage : simple

5 Cartes de visite La carte de visite pour l ensemble des conciliateurs de justice est un outil de communication destiné à faciliter la représentation des personnels en renforçant la visibilité des conciliateurs en externe. Le bloc-marque réunissant le logotype du ministère de la justice se situe, pour le modèle horizontal, en haut à gauche pour le format à l'italienne, seul accepté ( format 90x50). Pour insister sur le nom de l émetteur, celui-ci figure en gras et en Minuscule (la majuscule est réservée aux structures judiciaires). Pour une visibilité maximale, il est placé, pour le modèle horizontal, en haut à droite, aligné à droite, face au logotype. Le titre est placé sous le nom, mais demeure, comme pour le courrier en minuscules, rappelant le principe des feuilles en-tête : - La Cour d'appel figure cette fois en toutes lettres, en gras et en capitales ; - L adresse et/ou le téléphone figurent en minuscules - L adresse éléctronique, amenée à prendre une importance croissante est mise en valeur par sa place et sa typographie : elle figure à droite, à l opposé dans une caractère gras. Le nom corps : 9 pts gras type : Majuscule Alignement : droite Titre : Conciliateur de Justice corps : 6 pts gras type : Minuscule Alignement : droite La structure : «COUR D'APPEL, Tribunal d'instance,...» corps : 5 pts gras type : Capitale interlignage : 8pts Zone libre (adresse postale,...) corps : 6 pts, regular type : minuscule interlignage : 8pts Adresse électronique corps : 6 pts gras type : Minuscule interlignage : 8pts Alignement : droite Pour des raisons d'homogénéité, le fournisseur est agréé par CdF

Le bloc-marque réunissant le logotype du ministère de la justice se situe, pour le modèle horizontal, en haut à gauche pour le format à l'italienne, seul accepté ( format 90x50).

6 Rappel des règles de la charte graphique du Ministère de la Justice Feuilles à en-tête

7 Enveloppe Carte de visite

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