Projet collectif ETUDE SUR LES COMPETENCES DES COMMUNAUTES URBAINES

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1 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Institut National des Etudes Territoriales ASSOCIATION DES COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE Delphine CERVELLE Cécile COTTIER Anne DELAPIERRE Laurent GERBOUD Pascal GOURIOU Véronique HOOP Bernard VOLTZENLOGEL Projet collectif ETUDE SUR LES COMPETENCES DES COMMUNAUTES URBAINES Octobre 2005

2 ETUDE SUR LES COMPETENCES DES COMMUNAUTES URBAINES RAPPORT SOMMAIRE INTRODUCTION...3 A. Rôle de l Association des Communautés Urbaines de France en matière de recueil des données sur les CU et de partage d informations...4 B. Objectifs de l étude confiée...4 I. METHODOLOGIE DE L ETUDE...6 A. L objet de l étude...6 1) Les orientations du comité de pilotage...6 2) Des compétences budgétairement significatives...6 3) Des compétences étudiées dans le cadre de l ACUF...6 B. La problématique et les hypothèses de travail...7 C. La méthode d enquête...8 1) Une phase d exploitation des fiches zooms et de la base de données financières...8 2) Une phase d enquête de terrain dans chaque communauté urbaine...8 3) Une phase de vérification des données...8 II. COMPETENCES ETUDIEES : ELEMENTS D ANALYSE...10 A. Remarques préalables générales ) Diversité historique : différentes dates de création depuis ) Diversité des tailles des CU : poids démographique et nombre de communes membres ) Diversité des caractéristiques de leurs territoires ) Diversité du poids de la ville-centre et diversité organisationnelle ) Diversité des périmètres d exercice de chacune des compétences ) Diversité des bases juridiques des prise de compétences ) Les 14 CU présentent néanmoins des caractéristiques communes...16 B. Analyse des 5 compétences retenues pour l étude ) Compétence voirie ) Compétence transports urbains ) Compétence collecte et traitement des déchets ) Compétence culture ) Les documents de projet...65

3 III. LES PRECONISATIONS...70 A. La valorisation de l étude sur le site de l acuf ) Proposer de nouvelles fiches zoom ) Créer des liens entre la base de données compétence et les fiches détaillées ) Mettre en ligne le rapport INET/ACUF...70 B. Préconisations et indicateurs proposés pour les trois compétences historiques 71 1) Préconisations pour la compétence voirie ) Préconisations et indicateurs proposés pour la compétence transports ) Préconisations et indicateurs proposés pour la compétence déchets...75 IV. CONCLUSION : COMPETENCES, INTERET COMMUNAUTAIRE ET STATUT DES C.U. 78 V. ANNEXES

4 INTRODUCTION L Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) a souhaité confier à une équipe d élèves administrateurs territoriaux une étude sur l exercice des compétences réalisées par les Communautés Urbaines (CU). Avec le développement de l intercommunalité, celles-ci constituent désormais des acteurs clés de l organisation des territoires. Les premières CU ont été créées en 1966 et ont constitué des structures pionnières pour l aménagement concerté des territoires. La loi Chevènement de 1999 a impulsé une nouvelle dynamique en matière de compétences et de financement. Depuis 2001 existent 14 Communautés Urbaines (CU). En juin 2005, elles regroupent 355 communes et 6,2 millions d habitants soit 1% des communes et plus de 11% de la population française métropolitaine. Elles sont toutes membres de l Association des Communautés Urbaines de France. L ACUF constitue pour les CU un lieu d échanges d informations, d analyse et de synthèse de toute donnée relative à leurs organisations et à leurs spécificités. Elle dispose d ores et déjà de données sur l exercice des compétences mais souhaite affiner sa réflexion sur les conditions d exercice de celles-ci dans les différentes CU. L objet de l étude sera donc de préciser les périmètres de compétences, les modes de gestion et leurs spécificités organisationnelles. Cette étude sur les compétences des CU s inscrit dans un contexte de développement de : la notation des structures publiques par des organes financiers, des classements par les médias 1, et des évaluations par des acteurs institutionnels (Ademe par exemple). Elle répond également à la volonté des CU d échanger autour de la notion d intérêt communautaire, la définition de celui-ci devant intervenir d ici août Mesurer le niveau de comparabilité des données entre CU devrait permettre de : favoriser des comparaisons appropriées entre celles-ci au regard de leurs caractéristiques spécifiques ; promouvoir le développement d indicateurs harmonisés de synthèse, représentatifs des activités des CU ; jeter les bases d un travail de comparaison raisonnée entre agglomérations au niveau français et européen. 1 Cf. l article des Echos du 7/12/2004 «Finances : mention tout juste passable pour les grandes villes» 2 La définition de l intérêt communautaire a été repoussée de 2005 à 2006 après validation le 5 juillet 2005 par le Conseil Constitutionnel de la loi d orientation sur l énergie. 3

5 Cette analyse devra permettre de connaître leurs spécificités respectives sur 5 compétences choisies par le comité de pilotage de l étude : les transports urbains, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, la culture et l élaboration des documents de projets. A. Rôle de l Association des Communautés Urbaines de France en matière de recueil des données sur les CU et de partage d informations L Association des Communautés Urbaines de France a pour double ambition de : confronter les expériences propres aux communautés urbaines et de les positionner comme des acteurs incontournables de l organisation des territoires Pour cela, elle joue un rôle d animateur et de plate-forme logistique pour les groupes de travail thématiques réunissant les personnels des CU. Elle constitue l organe de représentation des CU auprès des services de l Etat, des associations professionnelles ou sectorielles, des médias et de toute personne en quête d informations sur les CU. Elle se positionne comme force de proposition pour toute évolution concernant l organisation et les activités des CU. Dans ce cadre, l ACUF collecte des données financières, démographiques, réglementaires sur les CU auprès de différents interlocuteurs (CU, le Ministère de l Intérieur et de l Aménagement du Territoire/DGCL et DATAR, le Ministère de la Fonction Publique), Ministère de l Economie/DGCP ). Elle assure une veille constante sur l actualité des structures intercommunales. L ACUF en tant qu organe de centralisation et de synthèse des informations relatives aux CU a progressivement mis en ligne sur son site Internet des bases de données financières et budgétaires sur les différentes CU (bases de données réalisées en partenariat avec Finance Active et Ressources Consultants Finances), des informations sur les délibérations relatives aux compétences des CU (site élaboré par Lille Métropole), et des fiches Zoom sur les principales caractéristiques des CU. Les principaux objectifs de l ACUF sont donc de rendre accessibles et lisibles les données concernant les CU en tenant compte des spécificités organisationnelles de chacune d entre elles, de développer le partage d expériences entre CU pour améliorer leurs pratiques et de mieux faire connaître le rôle des CU. B. Objectifs de l étude confiée Dans le contexte de rapprochement des expériences des CU et de détermination d indicateurs communs aux CU, l ACUF souhaite disposer d informations synthétiques sur les modalités d exercice des compétences des communautés urbaines. Portant sur un nombre limité de compétences, ces informations synthétiques doivent servir à accroître qualitativement la lecture des informations sur les CU à travers : l analyse du niveau de comparabilité des données entre CU, la définition d indicateurs synthétiques communs susceptibles d être retenus par les CU, 4

6 un travail prospectif sur les modalités de définition de l intérêt communautaire, la proposition de modalités de mise à disposition de ces données sur le site Internet de l ACUF. 5

7 I. METHODOLOGIE DE L ETUDE A. L objet de l étude Qu elles soient obligatoires ou facultatives les compétences exercées par les communautés urbaines sont nombreuses et diverses. Il paraissait difficile de consacrer l étude à la totalité des compétences des CU. Aussi, le choix s est porté sur 5 compétences : les transports urbains, les ordures ménagères, la voirie, la culture, l élaboration des documents de projet. Plusieurs paramètres ont motivé le choix des compétences étudiées : 1) Les orientations du comité de pilotage Le comité de pilotage de l étude constitué des directeurs généraux des communautés urbaines et du délégué général de l ACUF s est réuni une première fois le 3 février A cette occasion le cahier des charges de l étude a été présenté aux directeurs généraux. Les membres du comité de pilotage ont souhaité que l étude soit consacrée à trois compétences historiques liés aux grands services urbains (transports, voirie, ordures ménagères). Ils ont également demandé que deux compétences émergentes fassent partie du champ de l étude : la culture et l élaboration des documents de projet. La compétence culture a déjà fait l objet d un bilan dans le cadre d un groupe de travail de l ACUF. Ce travail a été présenté lors des journées communautaires de Lille (octobre 2004) et l étude le prolongera. Le choix de la compétence «élaboration des documents de projet» (SCOT, PLU, PDU, PLH, contrat d agglomération, ) avait pour objectif de vérifier l affirmation du rôle des CU en matière de document de planification territoriale. 2) Des compétences budgétairement significatives En 2004, la répartition des dépenses «propres» des 14 CU par ordre décroissant est le suivant : transports (28%), eau et assainissement (19%), voirie (15%), ordures ménagères (14%) 3. Toutefois, à la demande du comité de pilotage, l eau et l assainissement ne font pas partie du champ de l étude. 3) Des compétences étudiées dans le cadre de l ACUF Afin de mutualiser le travail accompli dans le cadre de l ACUF, il paraissait judicieux de choisir des compétences qui faisaient déjà l objet d investigation de la part des groupes de travail. Sachant que le groupe de travail des contrôleurs de gestion avait inscrit les 3 Source : Focus mai 2005, ACUF/ DEXIA 6

8 transports et la voirie dans son programme de travail 2005, le choix de ces deux compétences s imposait. Enfin le caractère homogène de la compétence «ordures ménagère» conduisait à retenir celle-ci pour notre étude. B. La problématique et les hypothèses de travail La problématique de l étude porte sur les préalables et les précautions méthodologiques des comparaisons entre collectivités. Une des principales hypothèses reposait sur l idée que le préalable à toute comparaison consiste à délimiter exactement le contenu de la compétence, car celui-ci est rarement homogène d une collectivité à l autre. Lorsque la loi confie une compétence à un niveau de collectivité, elle ne définit pas le contenu précis de la compétence, ni le niveau de service à atteindre. Aussi une même compétence peut recouvrer de fortes disparités : dans les périmètres d intervention. Par exemple, la compétence voirie peut signifier une intervention sur la chaussée seule ou bien sur d autres éléments de l espace public attenant à la voirie (places, espaces verts, éclairage public). dans le niveau de service Exemple : réseau de bus, de tramway ou métro pour les transports collectifs. Dans les techniques utilisées Par exemple valorisation énergétique, enfouissement ou compostage dans le cas des ordures ménagères. Dans les modes de gestion En régie directe, marché de service, délégation de service public, contrat avec SEM in-house. La problématique et l hypothèse de départ conduisaient donc à réaliser un état des lieux précis des compétences exercées par les communautés urbaines, en s appuyant sur une enquête de terrain. Le comité de pilotage a souhaité que cet état des lieux ne conduise pas à un travail de contrôle de gestion comparé. Toutefois, un des objectifs de l étude consistait à dégager des indicateurs synthétiques permettant de qualifier avec fiabilité les périmètres de la compétence, mais aussi le niveau de service atteint et leur coût. 7

9 C. La méthode d enquête L enquête a été réalisée en trois étapes : 1) Une phase d exploitation des fiches zooms et de la base de données financières Les fiches zoom renseignées chaque année par les communautés urbaines pour le site de l ACUF ont constitué une base de travail pour réaliser des tableaux détaillés pour chaque compétence comportant les 14 communautés urbaines. L année 2003 étant la dernière année pour laquelle les informations sont disponibles, elle a été choisie comme année de référence pour l étude. Certaines données de la base «finances» ont également été extraites afin d apporter des éléments budgétaires concernant les dépenses et les recettes se rapportant à chaque compétence. 2) Une phase d enquête de terrain dans chaque communauté urbaine Les élèves administrateurs participant à l étude ont été accueillis par l ensemble des communautés urbaines par binômes entre le mois de mars et le mois de juin Préalablement aux entretiens, les tableaux détaillés ont été envoyés par l ACUF aux directeurs généraux. Ces tableaux constituaient un support d entretien lors des rendez-vous. Il s agissait de vérifier sur place la pertinence des informations fournies, leur exactitude et d affiner le contenu et la terminologie des compétences. Les interlocuteurs rencontrés 4 ont fait preuve d une grande disponibilité. Ils n ont pas hésité à consacrer du temps pour décrire leur mission, alors même que la plupart des membres de l étude n étaient pas des spécialistes de leur domaine de compétence. Toutefois, compte tenu de l organisation des entretiens sur deux ou trois jours, il n a pas été toujours possible de rencontrer le responsable de chacune des compétences. Des investigations ultérieures ont dû être menées, ce qui a ralenti le rythme d exécution de l étude. Il s agit là d une contrainte importante de toute étude comparative. 3) Une phase de vérification des données La confrontation des données extraites de la base de données financières, des fiches zoom et des informations recueillies sur place a souvent montré des écarts importants. Un travail de vérification et de recoupement des informations a donc été nécessaire avant de procéder à l analyse proprement dite. 4 Voir liste en ANNEXE n 8

10 Une clarification de la terminologie utilisée par les différentes communautés pour qualifier les compétences a également été réalisée afin de rendre la comparaison possible. L application de la méthode de travail présentée ci-dessus a permis le recueil d un grand nombre d informations, qui ont été traitées sous forme de tableaux 5. Ces données ont été synthétisées, et des éléments d analyse sont présentés ici compétence par compétence. Des modalités d exploitation et de valorisation de ces informations seront ensuite proposées. 5 Cf tableaux détaillés en annexes 9

11 II. COMPETENCES ETUDIEES : ELEMENTS D ANALYSE Des éléments communs aux cinq compétences étudiées peuvent tout d abord être dégagés. En effet, ils éclairent le mode d exercice des compétences par chaque CU. ( A) Le travail d analyse a ensuite été effectué plus en profondeur compétence par compétence. Ainsi, des tableaux récapitulatifs par compétence (joints en annexe) rassemblent toutes les informations recueillies auprès des CU. Ces tableaux ont constitué la base du travail de synthèse présenté ici. ( B) A. Remarques préalables générales Le constat principal de cette étude est la diversité des modes d exercice des compétences étudiées. Les données collectées et les indicateurs retenus mettent en effet en évidence des manières très différentes de prendre en charge certaines compétences : diversité des périmètres, des offres de service et des modes de gestion principalement. En préalable à l analyse compétence par compétence, il s agit donc de rappeler les éléments dont la connaissance est nécessaire avant tout exercice de rapprochement entre CU. Les acteurs souhaitant éventuellement effectuer des comparaisons doivent en effet avoir à l esprit les importantes spécificités de chacune des 14 CU. 1) Diversité historique : différentes dates de création depuis 1966 Les CU se sont créées à des dates diverses depuis 1966 (date de création des quatre premières CU). Or des évolutions législatives et réglementaires importantes ont eu lieu depuis cette date. Elles ont porté sur leurs conditions de création, leur fonctionnement, leurs compétences, leur financement. Ainsi, selon leur date de création les CU n ont pas été soumises d emblée aux mêmes règles, et des différences de mode de fonctionnement perdurent aujourd hui. a) Plusieurs générations de CU, au fil des évolutions législatives Les CU ont d abord été instituées par la loi du 31 décembre Le seuil légal originel était de habitants. A cette date, quatre CU ont été créées d autorité à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Par la suite, au cours de la période 1968 à 1974, cinq autres CU ont été créées par voie réglementaire de manière volontaire et à l initiative des collectivités : Dunkerque (1969), Cherbourg (1970), Le Creusot-Montceau-Les-Mines (1970), le Mans (1971) et Brest (1973). 10

12 La loi du 31 décembre 1982 permet une meilleure représentation des communes membres et assouplit les règles de fonctionnement de l établissement. La loi d orientation du 6 février 1992 a abaissé le seuil de création à habitants, et la loi du 30 décembre 1995 a simplifié les modalités de création, afin d encourager de nouvelles initiatives. Trois autres communautés urbaines, issues de la transformation d un District sont ainsi de création plus récente : Nancy (1995), Arras (1998) et Alençon (1998). Puis avec la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale (dite Loi Chevènement) la CU devient la formule de coopération intercommunale la plus intégrée, mais réservée aux grandes agglomérations. La CU est en effet instituée comme mode de coopération intercommunale de droit commun pour les ensembles agglomérés, d un seul tenant et sans enclave, de plus de habitants. Ce seuil ne s applique toutefois pas aux CU existant avant la nouvelle loi. Deux nouvelles CU ont été créées suite à la loi Chevènement, en 2001 : Nantes (par transformation d un district existant) et Marseille (par transformation d une communauté de communes). b) Des champs de compétences à géométrie variable selon les générations de CU La conséquence de ces créations successives (aux termes de lois différentes) est l hétérogénéité des règles auxquelles sont finalement soumises les 14 CU, en termes de seuil de population, de financement et de compétences obligatoires notamment. Par exemple les compétences que les communes peuvent transférer aux CU sont limitativement énumérées. Les compétences définies par la loi Chevènement sont les suivantes (article L du Code Général des Collectivités Territoriales) : Compétences obligatoires : le développement et l aménagement économique et culturel de l espace communautaire (la compétence sur les équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire est obligatoire depuis 1999), l aménagement de l espace communautaire (notamment l organisation des transports urbains, la voirie, la signalisation et les parcs de stationnement), l équilibre social de l habitat, la politique de la ville, la gestion de services d intérêt collectif (dont eau et assainissement), l environnement et le cadre de vie (notamment l élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés) Or cette réglementation diffère selon la date de création et le poids démographique de chacune des 14 CU : les CU déjà existantes en 1999 continuent d exercer leurs compétences selon les conditions antérieures à 1999 (sur la base des compétences fixées par la loi de 1966 plus les transferts effectués antérieurement librement), et elles ne peuvent décider l élargissement de leurs compétences à celles définies par la loi Chevènement que sous certaines conditions, 11

13 les nouvelles CU doivent obligatoirement exercer les compétences telles que définies par la loi Chevènement (Marseille et Nantes sont concernées). c) Différents degrés d institutionnalisation L écart entre les dates de création des CU peut être très important (entre 1966 et 2000), et il implique également d autres différences : les 14 CU n ont pas la même histoire, leurs structures sont plus ou moins anciennes. Leurs modes de fonctionnement (en interne comme avec les communes membres ou avec les autres collectivités partenaires) diffèrent également selon l ancienneté des relations partenariales. Enfin, certaines CU sont issues de la transformation d une structure intercommunale préexistante, alors que d autres (les premières) n avaient pas connues d autres formes de coopération intercommunales. 2) Diversité des tailles des CU : poids démographique et nombre de communes membres Les CU se caractérisent par une forte hétérogénéité numérique entre CU en terme d habitants et de communes membres. Tableau 1 Population des CU et nombre de communes membres Communautés urbaines Population Nombre de communes (en habitants) membres Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Le Creusot-Montceau Dunkerque Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Strasbourg Total Moyenne 25 Source : données brochure ACUF 2004, «Attractivité, rayonnement», pages 24 à 27 Au regard du graphique ci-dessous, quatre strates démographiques peuvent être distinguées à partir des données 2003 de la DGF, année de référence de l étude (sauf mention particulière dans le corps du rapport et dans les tableaux). > à 1 million d habitants : Lyon ; Lille et Marseille. De 400 à habitants : Bordeaux, Nantes et Strasbourg 12

14 Tranche des habitants (de à ): Nancy ; Brest ; Dunkerque ; Le Mans < à habitants : Le Creusot/Montceau Les Mines ; Arras ; Cherbourg ; Alençon. Tableau 2 Strate démographique des CU (données DGF 2003) Répartition des CU par nombre d'habitants (données DGF 2003) Lille Marseille Lyon Bordeaux Nantes Strasbourg Alençon Cherbourg Le Mans DunkerqueBrest Arras Creusot Nancy d) Des EPCI comptant entre 5 et 85 membres En matière de nombre de communes membres, une même hétérogénéité numéraire peut être constatée. Ainsi, la CU de Lille compte 85 membres au 1 er semestre 2005, alors que la CU de Cherbourg n en compte que 5. Le nombre moyen de communes membres est de 25 membres et la médiane est à 20 communes membres. 13

15 3) Diversité des caractéristiques de leurs territoires Les 14 CU sont situées dans des territoires dont les caractéristiques et les enjeux territoriaux peuvent être contrastés. La situation économique des territoires des 14 CU n est d abord pas la même. On appelle potentiel fiscal le produit des impôts locaux pour un EPCI donné si celui-ci pratiquait les taux d imposition moyens constatés au plan national. Il s agit donc d un indicateur de la richesse de chacune des 14 CU : Tableau 3 Potentiel fiscal intercommunal en 2004 des CU Communautés urbaines potentiel fiscal intercommunal notifié 4 taxes 2004 (en euros par habitant DGF) Alençon 308 Arras 488 Bordeaux 514 Brest 305 Cherbourg 273 Le Creusot-Montceau 428 Dunkerque Le Mans 361 Lille 456 Lyon 595 Marseille 319 Nancy 385 Nantes 466 Strasbourg 595 Moyenne 482 Source : base de données Ressources ACUF En outre, les spécialisations économiques peuvent différer d une CU à l autre. Une très forte spécialisation industrielle existe par exemple sur les territoires des CU de Dunkerque et de Lille. Cette spécialisation est moins marquée à Cherbourg, à Brest ou à Lyon. Par ailleurs, les CU de Strasbourg, Nantes, Bordeaux et Marseille sont davantage caractérisées par une spécialisation tertiaire Le territoire, ou tout le moins une partie du territoire, de certaines CU peuvent être également qualifiés de rural, que ce soit au regard de l importance de l activité agricole, ou bien de la taille moyenne de leurs communes membres. C est le cas par exemple des CU de Lille ou du Creusot-Montceau. En revanche, d autres sont bel et bien urbaines (CU de Marseille, CU de Lyon ). De même, la taille des zones d influence des différentes CU diffère. Et certaines CU sont davantage concernées que d autres par le phénomène de métropolisation (c est-à-dire la concentration d une part plus grande des activités et des hommes dans les plus grandes villes, qui est une tendance récente et mondiale). Enfin, certaines caractéristiques territoriales impliquent des enjeux particuliers. Par exemple la bipolarité de la CU du Creusot-Montceau entraîne des problématiques 14

16 d aménagement du territoire spécifiques (développement équilibré, partage des grands équipements publics, liaisons intra-communautaires ). 4) Diversité du poids de la ville-centre et diversité organisationnelle Le poids ville-centre par rapport à l ensemble de la CU varient de moins de 20 % (19,5 % à Lille) à plus de 80 % (81,3 % à Marseille). Tableau 4 Diversité du poids de la ville centre Population de la CU (en habitants) Population de la villecentre (en habitants) Ratio ville-centre / CU Alençon ,9% Arras ,6% Bordeaux ,3% Brest ,5% Cherbourg ,1% Le Creusot-Montceau (C) (M) 50,7% Dunkerque ,4% Le Mans ,7% Lille ,5% Lyon ,0% Marseille ,3% Nancy ,1% Nantes ,7% Strasbourg ,5% Total / Moyenne ,3% Source : données brochure ACUF 2004, «Attractivité, rayonnement», pages 24 à 27 Or ces différences ont un impact important sur les modes de fonctionnement internes de chaque CU. En effet, le poids relatif de la ville-centre influe non seulement sur les relations établies entre la ville-centre et les autres communes membres, mais aussi sur l organisation des services. Une mutualisation des services de la ville-centre et de ceux de la CU a parfois été mise en place. Ce mode d organisation a été d autant plus souvent choisi que la ville-centre possède un poids prépondérant dans la CU. C est par exemple le cas à Brest, Le Mans, Strasbourg, Alençon ou partiellement à Nantes. Dans le cadre de notre étude, la mutualisation de certains services entre ville-centre et CU a pu rendre délicate la distinction des parts de masse salariale relatives à la gestion communale et celles relatives à la gestion communautaire. En effet, il est parfois difficile de différencier les compétences communales et communautaires à la lecture de l organigramme commun, certaines directions prenant en charge à la fois des missions communales et des missions communautaires. 15

17 5) Diversité des périmètres d exercice de chacune des compétences Au sein de certaines des compétences étudiées, des différences de périmètre d exercice ont été constatées. A titre d exemple, le périmètre d exercice de la compétence voirie est compris de façon très contrastée selon les CU (voir analyse voirie). En revanche, la mise en œuvre de la compétence transports urbains présente peu de différences de périmètre d exercice. Ce sont seulement des différences d offres de services qui se dégagent (différents modes de transports proposés, existence ou non d un service de transports à la demande, des fréquences de circulation plus ou moins élevées, existence ou non d un système d information voyageur ). 6) Diversité des bases juridiques des prise de compétences En outre, les compétences aujourd hui exercées par les CU ont été mises en œuvre à des dates différentes et ont connu des montées en charge plus ou moins rapides. C est ce qui a notamment été mis en évidence par un groupe de travail de l ACUF 6, qui a recensé les textes organisant les compétences des CU, ainsi que les dates de prise (et d extension) de compétences par les 14 CU. Les compétences étudiées peuvent ainsi être aujourd hui exercée sur le seul fondement de la loi de 1966, ou bien sur celui de la loi de 1999, parfois avec des compléments par voie de délibérations. Par exemple, la compétence voirie de la CU du Mans existe depuis la création de la CU en 1972, puis elle a été étendue aux chemins ruraux en 1980, et des délibérations complémentaires ont été prises en De même la compétence déchets peut être exercée soit sur le fondement de la loi de 1966 (cas d Alençon), soit sur celui de la loi de 1992 (cas de Bordeaux), soit sur celui de la loi de 1999 (cas de Nantes). En outre, ce fondement législatif est parfois complété par des délibérations communautaires (par exemple la délibération du 18 décembre 2000 par la CU de Brest ou la délibération de consolidation de 2002 par la CU de Strasbourg). 7) Les 14 CU présentent néanmoins des caractéristiques communes Au-delà de ces principaux types de différences, les 14 CU sont aussi caractérisées par des éléments communs. Elles ont d abord toutes fait preuve de la même volonté de se réunir sous une forme d intercommunalité particulièrement intégrée, et elles souhaitent par ce biais offrir des services urbains de qualité à leurs habitants. 6 Base de données des compétences mises en ligne en 2005, groupe de travail «organisations institutionnelles» de l ACUF 16

18 Les compétences qu elles ont choisi d exercer aujourd hui font également de chacune d entre elles un puissant instrument de construction et d aménagement du territoire à l échelle de leur agglomération. Par conséquent, elles sont globalement soumises aux mêmes tendances actuelles en ce qui concerne leurs équilibres financiers. Ainsi, comme le souligne l Annuaire financier des communautés d agglomération et communautés urbaines 7, la nature des compétences exercées implique des dépenses de gestion bien plus importantes que celles des autres types d EPCI, et leurs dépenses d équipement atteignent elles aussi un niveau élevé. D ailleurs, grâce à leurs dépenses d investissement élevées et régulières, elles conservent globalement une bonne capacité d autofinancement (avec une dette néanmoins parfois élevée). En outre, les 14 CU sont toutes soumises à une dépendance significative à l égard des dotations et compensations de l Etat. Par ailleurs, les communautés urbaines appartiennent à une forme d intercommunalité qui a bientôt 40 ans. Cette maturité institutionnelle a contribué au développement d un réseau de professionnels de haut niveau qui partagent une expérience fondée sur l exercice de compétences fortes : les grands services urbains. Aujourd hui les communautés urbaines sont des vecteurs clés du développement territorial. 7 Document réalisé par Philippe Laurent Consultants pour l ADCF et Dexia Crédit Local à partir des comptes administratifs 2003 (Cahier détaché n 2 de la Gazette du 18 avril 2005) 17

19 B. Analyse des 5 compétences retenues pour l étude L étude porte sur cinq compétences : voirie, transports urbains, déchets, culture et documents de projet. 1) Compétence voirie L ESSENTIEL SUR LA COMPÉTENCE VOIRIE Les textes réglementaires et législatifs, ainsi que la jurisprudence administrative fixent des limites relativement claires à cette compétence, même si des incertitudes demeurent sur le cas du stationnement de surface, la propreté, l éclairage public et les espaces verts. La voirie pourrait donc sembler une compétence relativement homogène à étudier. Or, l analyse détaillée de la prise en charge de cette compétence par les 14 CU montre de très grandes disparités. Le tableau de synthèse de la voirie (p.23) révèle en effet une compétence à géométrie variable. Deux grands cas de figure se dégagent : 1) Les CU qui ont pris en charge la compétence voirie de manière résiduelle 2) Les CU qui exerce un socle de base (en général l entretien de la voirie et la signalisation). Au sein de cette catégorie persistent toutefois des périmètres d exercice très divers en ce qui concerne la viabilité hivernale, le stationnement en surface, les arbres d alignement, l éclairage public, la propreté. Cette disparité emporte des conséquences méthodologiques lorsqu il s agit d établir des comparaisons de coût ou de rechercher des indicateurs pertinents. En particulier, en ce qui concerne les comparaisons sur le coût global de la compétence voirie rapporté au nombre d habitant, il apparaît que seule une consolidation des données financières d une CU avec celles de ses communes membres soit à même de présenter une homogénéité suffisante. a) Rappel des fondements juridiques de la compétence voirie Sous le terme générique de voirie, nous étudierons les compétences désignées dans le CGCT sous l appellation suivante «voirie», «signalisation» et «parcs de stationnement». 18

20 Une compétence obligatoire mais dont le périmètre peut être restreint pour les CU antérieures à la promulgation de la loi Chevènement L exercice de la compétence voirie n est pas subordonné à la reconnaissance de son intérêt communautaire, toutefois, pour les CU créées avant 1999, il existe une possibilité de ne pas inclure dans le périmètre communautaire, les voies «principalement destinées aux habitants d une commune». Les communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999 A la différence des communautés d'agglomération et des communautés de communes pour lesquelles elle est optionnelle, la voirie est une compétence obligatoire pour les CU. En vertu de l article L du CGCT, la communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres la compétence de «création ou aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement». Pour ces CU, il n existe pas de possibilité de restreindre le périmètre de la voirie. L ensemble du domaine public routier des communes est donc affecté à la CU. Le cas des CU créées avant la loi de 1999 Pour les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement de 1999, l article L du CGCT s applique. La voirie, la signalisation et les parcs de stationnement font bien partie des compétences qu elles continuent d exercer à titre obligatoire. Toutefois, des limites peuvent être introduites dans le périmètre de cette compétence avec la possibilité de ne pas inclure les «équipements ou opérations principalement destinés aux habitants d une commune, s il en a été décidé ainsi lors de la création de la communauté ou postérieurement à celle-ci selon les règles de majorité qualifiée requises pour cette création». Par cette clause les CU peuvent limiter leur compétence voirie à une partie seulement du domaine public routier. A ce jour, aucune CU n a mis en œuvre cette disposition. Une compétence dont le contenu est relativement bien défini par les textes et la jurisprudence administrative Le domaine public routier est l objet de la compétence voirie. Indépendamment de la possibilité de restreindre son périmètre pour les CU antérieures à 1999, sa définition suscite une jurisprudence administrative abondante 8. Dans la notion de voirie, il convient de distinguer les voies affectées à la circulation publique des dépendances et autres équipements qualifiés de nécessaires ou indispensables. Toutefois, les textes réglementaires et législatifs, ainsi que la jurisprudence administrative ne permettent pas de délimiter de manière définitive un certain nombre d activités liées à la compétence voirie : éclairage public, propreté urbaine, espaces verts et stationnement de surface. Les voies affectées à la circulation publique La première composante de la compétence voirie est constituée par les voies affectées à la circulation publique des communes membres de l EPCI. o Un transfert en pleine propriété des voies : Contrairement aux communautés d agglomération ou aux communautés de communes, dans les CU le transfert en pleine propriété des voies est prévu par l article L du CGCT. 8 «Les à-côtés de la voirie», Anne Gardere et Pierre-Stéphane Rey, Cabinet Philipe Petit, Intercommunalités Janvier

21 o La responsabilité de l entretien des voies : La communauté a la charge exclusive de l entretien des voies et notamment de leur nettoiement à l issue des marchés se tenant sur ces voies : elle ne peut pas réclamer aux communes membres une contribution pour les frais de nettoiement (CE, 18 mai 1988, Commune de Décines-Charpieu). La communauté endosse la responsabilité pour défaut d entretien normal de la voie publique (CAA Nantes, 30 décembre 1998, communauté urbaine de Brest) o Les pouvoirs de police administrative, de la circulation et du stationnement restent aux maires En matière de voirie, le maire perd ses pouvoirs de gestion domaniale, mais conserve ses pouvoirs de police. Il peut donc prendre toute mesure destinée à assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques (CE, 13 mai 1988, Commune de Coudekerque-Branche). Toutefois la loi du 13 août 2004 a offert la possibilité pour les CU de transférer des pouvoirs de police spéciale des maires au président. L article L prévoit désormais que «lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de voirie, les maires des communes membres peuvent transférer au président de cet établissement tout ou partie des prérogatives qu'ils détiennent en matière de circulation et de stationnement, mais aussi en matière de manifestations culturelles et sportives». Dans ce cas, «les arrêtés de police sont pris conjointement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale et le ou les maires des communes concernées. Pour les communautés urbaines, «le transfert est décidé par arrêté du ou des représentants de l'etat dans le ou les départements, après accord du président de la communauté urbaine et des deux tiers au moins des maires de communes membres dont la population représente plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des maires de communes membres dont la population représente plus des deux tiers de la population totale, sur proposition d un ou de plusieurs maires de communes intéressées. Toutefois l article 163 de la loi du 13 août 2004, codifié à l article L ne fait pas référence au articles du CGCT concernant la police spéciale de la circulation et du stationnement (articles L à 6 du CGCT), mais aux articles L à 9 du CGCT qui concernent la police municipale. En se trompant de police le législateur a donc fragilisé le dispositif de transfert des pouvoirs de police de stationnement et de circulation des maires vers les présidents de CU. (Nous devons ces dernières remarques aux services de la direction de la voirie de la CU de Lille). A noter qu à la CU de Brest, les pouvoirs de police en matière d organisation de manifestation culturelles et sportives (et non les pouvoirs de police en matière de circulation et stationnement) ont été transférés du maire de Guilers en faveur du président de la communauté dans l enceinte du Parce de loisirs de Penfeld (délibération de la CU de Brest du 1 er juillet 2005). o Les permissions de voiries et redevances de stationnement Le président de la communauté est compétent pour la délivrance de permissions de voirie. Du fait de sa compétence en matière de transports urbains, la CU peut établir sur les 20

22 voies qu elle détermine une redevance de stationnement dans les conditions prévues par le nouvel article L du CGCT (Loi du 13 décembre 2000). o Le règlement de voirie De manière logique, la CU est compétente pour établir le règlement de voirie qui détermine les conditions d exécution des travaux et de réfection des voies publiques, conformément aux normes techniques et aux règles de l art, après la réalisation de travaux affectant le sol le sous-sol des voies. Elle peut aussi établir une redevance sur autorisation de l Etat pour l usage d un ouvrage public routier (CE, 28 juillet 2000, Tête). Par contre la compétence voirie ne contient pas les opérations de mise en fourrière des véhicules ni la gestion d une fourrière (CE 13 juin 1984, Communauté urbaine de Bordeaux). Les dépendances nécessaires et indispensables du domaine public routier La jurisprudence administrative et les différents textes régissant le domaine public routier communal indiquent assez clairement que la domanialité s étend au sol et au sous-sol des voies mais également à certaines dépendances, sous réserve qu elles soient considérées comme accessoires nécessaires ou indispensables des voies de la circulation publique (article L du code de la voirie routière) La théorie de l accessoire permet d englober dans le domaine public routier : - les fossés, les talus, les accotements, les caniveaux - les terrains contigus à la voie publique et laissés libre par les riverains au devant de leurs immeubles - les murs de soutènement des chaussées et les clôtures et barrières destinées à la protection des usagers de la voie, - les ouvrages édifiés dans les voies publiques telles que galeries, caves, conduites de drainage, ou d évacuation des eaux usées, - les arbres et les plantations situés soit sur le sol, soit en bordure immédiate des routes ainsi que l herbe des accotements (TC 10 novembre 1900, Espitalier) - les ouvrages compris dans l emprise des voies publiques tels que les poteaux indicateurs, les bornes kilométriques, - les appareils de signalisation automatique et autres (CE 22 avril 1966, Ville de Marseille), la signalisation lumineuse (CAA de Lyon 27 février 1990, Communauté urbaine de Lyon) - les ouvrages d art (ponts, tunnels, passerelles) (CE 27 mai 1965, Charvet) - les trottoirs (CE 14 mai 1975 Chotard) - les pistes cyclables dès lors qu elles sont réservées exclusivement aux cycles et cyclomoteurs (article R. 1 du Code de la route) - les ponts destinés à assurer la jonction de deux tronçons de route - les garages et emplacements destinés aux dépôts de matériaux utilisés pour l entretien des routes ; - les galeries et passages situés sous les arcades des maisons riveraines des voies publiques et affectés à la circulation générale, sauf titre contraire des propriétaires des maisons concernées. Tous les éléments énumérés dans la liste ci-dessus sont considérés comme relevant juridiquement de la compétence voirie. 21

23 Les cas litigieux o L éclairage public, une dépendance nécessaire de la voirie? L article L qui liste les compétences dévolus aux CU antérieures à 1999 ne fait pas référence à l éclairage public et l article L du CGCT range l éclairage au rang des domaines, relevant de la police municipale. La loi de 1966 mentionnait l éclairage public comme une compétence optionnelle (article 5) pouvant être prise par la CU, mais ne l inclut pas dans la compétence «voirie» qui figure à l article 4. Le juge administratif a également pu considérer que le transfert de la compétence voirie des communes membres à une CU n entraînait pas nécessairement le transfert de la compétence éclairage public. Dans ce cas, la commune demeure chargée de l entretien et du fonctionnement de celui-ci (CAA de Bordeaux, 15 juin 1993, Ministre de l équipement et communauté urbaine de Bordeaux). Cependant, une conception plus patrimoniale de la compétence voirie tend à assimiler les ouvrages destinés à assurer l éclairage des voies de circulation comme des dépendances indispensables ou nécessaires pour la voie qu ils ont pour objet d éclairer. Pour ces représentants de la doctrine il existe bien une unité matérielle et fonctionnelle entre le domaine public viaire et la compétence éclairage public. o La propreté urbaine Comme on l a vu plus haut, la communauté a la charge exclusive de l entretien des voies et notamment de leur nettoiement. Il convient de distinguer les notions d entretien et de nettoyage à l issue des marchés. La communauté endosse la responsabilité pour défaut d entretien normal de la voie publique (CAA Nantes, 30 décembre 1998, communauté urbaine de Brest). En matière de nettoiement les CU n auraient donc juridiquement compétence que pour assurer la propreté nécessaire à la sécurité des voies de circulation. Toutefois certaines CU ont étendu la compétence voirie à l ensemble de la propreté urbaine pour des raisons d organisation des services notamment (Marseille par exemple) ou à distinguer le balayage manuel (compétence ville) du balayage mécanisé (compétence communautaire). o La distinction arbres d alignement et espaces verts L inclusion dans la compétence voirie des espaces verts semble plus délicate. D un côté la juridiction administrative a pu considérer que les arbres et plantations situés en bordure des voies publiques constituaient des accessoires du domaine public routier (CE, 22 février 1961, Département du Cantal). Aussi, les arbres d alignement constituent des accessoires de la voirie. En font également partie les terre-pleins centraux et revêtements végétaux des carrefours. En revanche, comme pour l éclairage public, les espaces verts faisaient partie en 1966 des compétences «optionnelles» des CU. Ainsi la Cour des comptes dans son rapport sur les communautés urbaines de , a considéré que les espaces verts demeuraient de la compétence des communes membres de la CU, en l absence de procédures de transfert de compétence spécifiques en ce domaine. 9 Rapport de la Cour des Comptes au Président de la République sur les communautés urbaines,

24 o Les parcs de stationnement et le stationnement de surface Les articles L et L du CGCT indique clairement que les parcs de stationnement sont du ressort des CU. Toutefois, la surveillance du stationnement payant sur voirie, est généralement assurée par les communes alors que l entretien de la voirie destinée au stationnement de surface revient juridiquement aux CU puisqu elles en ont la propriété. Cette dissociation entre gestion du stationnement de surface et parcs de stationnement peut être préjudiciable à une politique globale du stationnement. C est pourquoi le GART réclame que cette compétence soit confiée de manière pleine et entière aux agglomérations. b) Le «patchwork» de la voirie Au delà de ces éléments juridiques, l étude sur le «terrain» des modalités de prise en charge de la compétence voirie fait apparaître de fortes disparités entre les 14 CU. Une des difficultés de l étude sur le terrain a été de dépasser la diversité des termes techniques (par exemple en matière de signalisation verticale, on parlera selon les CU de panneaux indicateurs ou de jalonnement directionnel). Afin de mieux visualiser la diversité des activités que recouvre la compétence voirie, un tableau de synthèse a été réalisé sur la base des informations recueillies lors des entretiens. Ce tableau, pour des raisons de commodité de lecture, ne rend pas compte de toute la diversité des situations rencontrées. Il s agissait surtout de mettre en avant la diversité de prise en charge d une compétence historique, à travers une synthèse forcément réductrice des différentes activités que recouvre la compétence voirie. Pour une présentation plus détaillée le lecteur voudra bien se reporter aux tableaux détaillés annexés au présent rapport. Comme nous l avons signalé en introduction, bien qu elles soient distinctes dans le CGCT, les compétences parcs de stationnement et signalisation sont également présentées car elles sont généralement associées à la voirie. 23

25 Tableau 5 Synthèse de l exercice de la compétence voirie Chaussée Trottoirs Pistes cyclables Dynamique Ouvrages d'art Espaces publics de circulation Gestion du trafic Viabilité hivernale Lumineuse (feux ) Signalétique Jalonne-ment directionnel Panneaux de police Stationnemen t en surface Statique Stationnemen t en structure Espaces publics Espaces minéraux Espaces verts Arbres d'aligneme nt Mobilier urbain Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Le Creusot- Montceau - - Le Mans - - Lille Lyon Marseille Nancy Nantes ND Strasbourg Légende : compétence exclusive de la communauté : compétence partagée de la communauté avec les communes membres : compétence résiduelle de la communauté - : compétence non exercée ND : non disponible dans le cadre de l'enquête 24

26 La lecture de ce tableau fait apparaître deux grands cas de figure : - deux CU qui ont pris en charge cette compétence de manière résiduelle - les autres CU qui l exercent avec un socle de base commun, mais dans une très grande diversité pour les activités «accessoires» : éclairage public, stationnement, nettoiement, arbres d alignement, mobilier urbain. La voirie comme compétence résiduelle : CU d Arras et d Alençon Etant antérieures à la loi Chevènement, les CU d Arras et d Alençon, ont pu exercer la compétence voirie de manière purement résiduelle. Seuls quelques tronçons (entrées de l agglomération pour Alençon, voirie départementale déclassée pour Arras) font partie du domaine public routier de ces deux CU. Toutefois à la CU d Arras, une nouvelle phase de transfert est envisagée afin de donner plus de cohérence au réseau. La CUA va procéder à une estimation plus précise de l état de la voirie en amont du transfert, afin de chiffrer de manière la plus précise possible les attributions de compensations. Le «patchwork» des autres CU La définition juridique «en longueur» de la compétence voirie ne fait guère de débat (à part dans le cas d une définition d une voirie d intérêt communautaire pour les CU antérieures à 1999 et dans les quelques cas de superposition 10 ). Par contre, la délimitation «en largeur» du périmètre de cette compétence laisse place à de nombreuses interprétations. Les subtils partages de compétence entre communes et communauté L existence d un certain flou juridique a permis de maintenir une grande souplesse dans l interprétation du partage de cette compétence entre les CU et les communes membres. Beaucoup de CU font référence à la notion de «pied de mur à pied de mur» ou de «façade à façade» pour résumer les limites de leur intervention (exemple : CU de Nancy, Nantes, Lyon). Cette expression, si elle a le mérite de la clarté, ne suffit pas à cerner de manière exhaustive le contenu de la compétence voirie. En effet concernant la responsabilité des activités liées à la voirie, on constate un partage parfois surprenant entre les communes membres et la communauté. Ainsi à Nancy, la CU assure le balayage mécanisé alors que les communes (autres que Nancy) effectuent le balayage manuel. Comme dans le cas précédent, on constate que bien souvent le partage n est pas uniforme, la ville centre faisant figure de cas à part. Ainsi la CU de Strasbourg, même si elle n a pas compétence sur l éclairage public, intervient en prestataire pour la ville par l intermédiaire d une convention ville-cus. La CU de Marseille n intervient pas sur la gestion des redevances de voirie de la ville de Marseille, alors qu elle le fait pour les autres communes membres. 10 Le cas des croisements de voiries nationales, départementales, communautaires constitue un exemple de ces situations complexes où la domanialité peut s enchevêtrer (exemple cité par la CU du Creusot-Monceau) 25

27 Le caractère minéral ou végétalisé des espaces publics constituent également une ligne de partage entre communauté et communes (Exemple : CU de Dunkerque qui n est compétente que pour les places publiques non végétalisées). Parfois la ligne de partage est encore plus subtile. A Nancy, les espaces verts non fleuris font partie du périmètre, de même que les espaces publics sans autres fonctions (absence de jeux par exemple) sont intégrés dans la compétence voirie. Certaines CU prennent le mobilier urbain mais pas l éclairage public (CU de Lyon). Les critères juridiques semblent toutefois avoir déterminés les répartitions suivantes : - non prise en charge des chemins ruraux qui ne faisaient pas partie du domaine public communal, mais de son domaine privé - entretien du domaine public maritime ou fluvial ouvert à la circulation, mais sur la base d une convention avec l Etat - non prise en charge des potelets lorsqu ils ne sont pas destinés à la circulation, mais à la gestion du stationnement Enfin, le cas de la CU de Brest est à signaler : dans cette communauté tout l espace public est de compétence communautaire. Une compétence de proximité A l heure où le discours sur la proximité n a jamais été aussi prégnant, la voirie fait l objet d une attention particulière de la part des maires. Aussi, les services des CU mettent en place les moyens de prendre en considération cette demande forte des élus locaux. Ainsi, à la CU de Brest, des visites en bus des différentes communes sont organisés à destination des élus afin qu ils expriment leur priorité en toute connaissance de cause. La CU de Cherbourg organise des réunions bisannuelles avec tous les acteurs concernés pour anticiper les travaux sur 3 ans. La CU de Lyon a mis en place un comité technique et politique de suivi et pour la ville de Lyon les maires d arrondissements sont consultés. Pour les petits aménagements, il y a une double validation par le maire et le président de la CU. La CU de Marseille a également organisé une consultation régulière des maires. L organisation des services, reflet des disparités d exercice de la compétence L organisation des services en charge de la voirie est souvent partagée en deux services l un qui a en charge l entretien du patrimoine (la direction de la voirie) et l autre qui participe à l évolution et l adaptation du domaine public routier (la direction des infrastructures). Le partage entre ces deux directions peut se faire selon le montant (exemple CU de Strasbourg seuil de euros, seuil de 2 millions d euros à Marseille), selon la taille des ouvrages d art (seuil de 2 m à la CU de Lille). La signalisation dynamique peut être prise en charge par une direction de la «circulation, sécurité routière». De même, les parcs de stationnement peuvent relever d une autre entité. Lorsque les espaces publics font partie du périmètre une direction des espaces publics peut être amenée à intervenir. Des instances de coordination entre les différentes directions sont alors mises en place. Par ailleurs certaines CU dispose de services d études (Nancy), et parfois de leur propre laboratoire de la voirie (Grand Lyon). Certaines CU ont confié à la direction de la propreté des missions d entretien de la voirie dans les communes autres que la ville centre (exemple de Marseille Provence Métropole). 26

28 Les logiques de territorialisation et de proximité impliquent dans certains cas une restructuration des services de la voirie, avec la création d unité territoriale forte, comme à Nantes, Strasbourg ou Marseille. Les modes de gestion de la voirie Dans la majorité des situations, les CU distinguent deux types d intervention sur la voirie : - les interventions en urgence et de faible importance effectuées en régie - les intervention plus lourdes confiées aux entreprises titulaires de marché à bon de commande ou désignées par un marché ad hoc. Aucun des services rencontrés n a évoqué les contrats de partenariat comme mode de gestion envisageable pour la voirie. A noter la volonté du Grand Lyon de raccourcir les délais d intervention en confiant les interventions définitives aux gestionnaires de réseaux comme EDF. L objectif est d aller vers une réfection définitive par les gestionnaires, sans passer par une réfection provisoire par la CU, afin de limiter les désagréments pour les usagers. C est également le cas de la CU de Strasbourg qui privilégie les réfections définitives immédiates réalisées par les gestionnaires de réseaux ou par le service technique communautaire. La plupart des parcs de stationnement en ouvrage sont gérés par l intermédiaire d une délégation de service public. Les coûts Compte-tenu de l extrême hétérogénéité de la prise en charge de la compétence voirie et en l absence de données de comptabilité analytique pour chaque segment de compétence (éclairage public, nettoiement, ), il ne paraît pas pertinent de présenter un tableau comparatif des coûts de la fonction voirie. Dans le chapitre III des pistes de réflexion méthodologiques sont présentées afin de dépasser cette difficulté. 27

29 2) Compétence transports urbains L ESSENTIEL SUR LA COMPÉTENCE TRANSPORTS URBAINS La compétence transports urbains fait partie des compétences obligatoires des CU. La compétence transport est assurée directement par les Communautés Urbaines dans 13 cas sur 14, la CU de Lyon ayant recours à un syndicat mixte spécialisé, le Sytral. L offre en matière de réseaux de transports en commun est apparue fortement corrélée à la taille de la population L offre est relativement homogène en matière d accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite aux transports en commun avec l existence de circuits PMR «à la demande» et de recours à des matériels adaptés pour l accès aux réseaux «classiques» de tramway et de bus sur la quasi-totalité des réseaux. Des politiques de déplacement incitatives en matière d intermodalité (parcs relais, tarification intermodale, télébillétique, système d information) et de multimodalité (transport à la demande, plans vélos, plan mobilité entreprises) ont été mises en place dans la majorité des CU. La DSP est la formule la plus couramment utilisée par les CU pour la gestion des réseaux de transport. Des moyens financiers importants sont dévolus par les CU à la compétence transport, mais ils sont difficilement comparables en fonction des différences de modes de transport, de parcs de matériels et d investissements récents réalisés. Sur l ensemble des 14 PTU, le montant global du versement transport représente le double des recettes tarifaires issues des ventes de titres aux usagers. La moitié des CU a fixé en 2003 son taux de versement transport au taux maximum autorisé. Le rassemblement des CU en familles homogènes repose essentiellement sur des critères de taille de population et de modes de transports en sites propres «lourds» (métro, tramway). Toute comparaison en matière de dépenses apparaît fragile car conditionnée par les présentations budgétaires choisies par les CU notamment l existence de budgets annexes et l isolation dans des rubriques spécifiques des investissements sur les TCSP «lourds». 28

30 a) Périmètre de la compétence transports urbains La compétence transports urbains fait partie des compétences obligatoires des CU La compétence transports urbains de voyageurs fait partie des compétences historiques octroyées par la loi du 31 décembre 1966 aux CU. La loi du 12 juillet 1999 conforte le rôle des CU en leur donnant compétence pour «l organisation des transports urbains» dans le respect de la loi sur les transports intérieurs (LOTI) de Cette compétence «transports urbains» inclut les transports scolaires, ce qui a des répercussions sur la compétence du département et en matière de reversement de la dotation globale de décentralisation 11. En 2003, la compétence transports en commun est assurée directement par les Communautés Urbaines dans 13 cas sur 14 Hors la CU de Lyon, la compétence transports en commun est assurée directement par les CU sur leurs périmètres géographiques en tant qu autorités organisatrices. Ces 13 CU perçoivent le Versement Transport. En 2003, celui-ci représente pour ces 13 CU un montant global de 600 millions d euros. Il est à noter une spécificité sur la CU de Lille. Celle-ci est autorité organisatrice mais confie le pouvoir concédant à une entité spécifique, regroupant la CU et le département, «le Syndicat Mixte d exploitation des transports en commun de Lille Métropole CU» à travers une convention de gestion. Dans les documents du GART, ce syndicat est mentionné comme étant l autorité organisatrice pour la CU de Lille. La CU de Lyon connaît une toute autre organisation en matière de transport. En effet, il existe une entité spécifique, le «Syndicat mixte des transports en commun pour le Rhône et l Agglomération Lyonnaise» (SYTRAL) qui a pour mission d organiser les transports urbains sur le Périmètre de Transports Urbains soit les 55 communes membres de la CU et 7 communes limitrophes. A ce titre, il perçoit le Versement Transport (192 millions d euros en 2003). Le Sytral associe la CU et le Conseil Général du Rhône. Il est composé d élus de ces deux collectivités. Ceux-ci sont réunis sous l autorité du Président au sein du comité syndical qui constitue l instance décisionnelle de ces structures. Ce comité arrête les grandes orientations notamment en matière d investissement, d offre du réseau, de politique tarifaire. Le Sytral dispose d agents en charge de préparer et d exécuter les décisions du comité syndical. Le Sytral, en tant qu Autorité Organisatrice des transports en commun, fixe le niveau de l offre de service (desserte et fréquence), définit les normes de qualité de service (régularité des dessertes, disponibilité des équipements, propreté, sécurisation et lutte contre la fraude) et fixe la tarification. 11 Réponses ministérielles et du 22 mars 2001 (JO Sénat) et du 26 mars 2001 (JO AN) Source : Note 14 p Litec CGCT 2003/

31 b) Offre de services Une forte corrélation entre offre en TCSP «lourds» (tramway, métro) et taille de la population En 2003, les TCSP «lourds» (tramway, métro) sont présents ou en cours de travaux (Bordeaux, Nancy) seulement dans les CU comprenant plus de habitants. L offre d une combinaison entre plusieurs TCSP «lourds»(tramways, métro) dans une même CU reste l apanage des CU les plus peuplées (CU de Lyon et de Lille ). La CU de Marseille s est lancée dans la création d un tramway depuis Les CU suivantes ont également programmé postérieurement à 2003 des opérations de création de tramway ( CU de Brest, du Mans) et d extension des lignes (CU de Bordeaux, Lyon, Nantes, Nancy, Strasbourg). Les CU comprenant moins de habitants n envisagent pas de se doter de réseau de tramway et orientent leurs investissements sur une amélioration qualitative et quantitative du réseau bus. Communautés Autorité Population CU > RESEAU en 2003 Métro Tramway Bus PMR à urbaines Organisatrice habitants Alençon Arras Bordeaux (1) Brest Cherbourg Dunkerque Le Creusot / Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Strasbourg (1) Pour Bordeaux, inauguration de la 1ere ligne de tramway fin décembre 2003 oui, communauté urbaine non ou autre pour AO en cours de réalisation ou en projet en 2003 Tableau 6 Autorités organisatrices et modes de transports des 14 CU En ce qui concerne certaines CU, des modes de transport plus atypiques complètent l offre de réseaux «classiques» : funiculaires à la CU de Lyon, taxibus sur la périphérie de la CU de Nancy. 30

32 Les réseaux reflètent dans leur majorité la taille de la population de la CU A partir du ratio «kilomètre par habitant du PTU» (données du GART Année 2003), il apparaît un lien fort entre le nombre d habitants et le nombre de kilomètres parcourus sur les réseaux de transport. Seules, les CU du Creusot/Montceau, de Lille et de Marseille semblent en décalage sur ce paramètre. Ainsi, pour trois des CU (et PTU) comptant moins de habitants, le nombre de kilomètres parcourus par habitant est compris entre 11 et 22. Pour les CU comprenant entre habitants et habitants, ce nombre oscille entre 25 et 37. Sur le périmètre du PTU de Lyon (62 communes dont les 55 communes membres de la CU de Lyon), ce nombre passe à 39 kilomètres. Les exemples des CU du Creusot/Montceau, de Marseille et de Lille rompent avec cette progression en nombre de kilomètres au prorata de la population. Aucun facteur explicatif véritablement probant, hors la topographie des lieux et la densité de population, n explique complètement ces décrochages. Tableau 7 Nombre de kilomètres parcourus en transports collectifs par habitant des PTU Arras Cherbourg Le Creusot Le Mans Dunkerque Brest Nancy Strasbourg Nantes Bordeaux Marseille nb habs PTU 15 km par habitant du PTU 10 Lille Lyon Une offre de services relativement homogène sur les différentes CU en matière d accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) disposent le plus souvent de réseaux dédiés de transport. Cette solution est retenue dans 12 cas sur 14. La CU d Arras dispose d un réseau PMR dont la gestion est assurée par l Association GIHP 62. La CU du Creusot/Montceau en 2003 réfléchissait à la mise en place d un réseau PMR

33 Ces réseaux «PMR» fonctionnent à la demande des personnes à mobilité réduite. Il est cependant à noter une forte évolution des matériels (bus à planchers bas, rampes d accès aux stations de tramways, annonces visuelles ou sonores) et de la signalisation des stations accessibles aux handicapés (pictogrammes sur les plans) qui permettent une meilleure accessibilité des PMR aux réseaux «classiques». Ces modifications s effectuent à la fois au fil du renouvellement des matériels et du déploiement d une politique prospective des déplacements notamment à travers le Plan de Déplacement Urbain. Ces évolutions s inscrivent dans un contexte de meilleure prise en compte des personnes handicapées (évolutions réglementaires sur l accessibilité) et du vieillissement de la population et donc des personnes empruntant les transports urbains. Des politiques de déplacement promouvant l intermodalité et la multimodalité Parcs relais et tarification intermodale Les CU ont dans leur grande majorité favorisé l intermodalité en mettant en place des parcs relais et des tarifications intermodales (soit avec des abonnements ou tickets permettant le stationnement et l utilisation des transports urbains, soit avec des couplages d offres tarifaires et marketing entre les délégataires et la SNCF). Les CU les moins peuplées pratiquent peu la solution des parcs relais du fait d un stationnement relativement aisé à proximité des lignes de bus. 11 CU indiquent avoir des projets de construction ou d extension de pôles multimodaux (exemple des CU d Alençon, Bordeaux, Cherbourg, Dunkerque, Le Mans, Lille, Strasbourg) et des parcs relais (exemple des CU de Brest, Lille, Lyon, Marseille) dans les 5 prochaines années. Tableau 8 Intermodalité :parcs relais, transport à la demande, tarification intermodale Communautés urbaines OFFRE DE SERVICE en 2003 Parcs relais Transport à la demande Tarification intermodale Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque Le Creusot / Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Strasbourg : oui : non : en projet 32

34 Plans vélo et plans de mobilité entreprise Afin de développer la multimodalité se développent également des actions en faveur du transport à la demande, du vélo (plans vélos et création de voies cyclables) et des déplacements effectués dans le cadre du travail (plan mobilité Entreprises) notamment dans le cadre du PDU. En 2003, le transport à la demande a été abandonné par la CU de Strasbourg et n est pas pratiqué par la CU de Lyon. L idée de plans vélos est largement partagée par les CU. En 2003, onze CU indiquent avoir élaboré de tels plans. Pour les 3 autres CU, ces plans sont soit en cours d élaboration (Nancy), soit au stade de la réflexion pour les CU de Creusot-Montceau et d Arras. Les plans de mobilité entreprises en 2003 apparaissent comme des novations pour la majorité des CU comme en témoignent les actions décrites comme projets par les CU. Tableau 9 Multimodalité : PDU, Plan vélo, Plans mobilité entreprises Communautés POLITIQUE DE DEPLACEMENT en 2003 PDU Plan Vélo Km piste cyclable Plan Mobilité urbaines : oui : non : en projet Services d informations voyageurs et Télébilletique Entreprises Alençon ND Arras ND Bordeaux ND Brest 92 Cherbourg 44 Dunkerque 86,5 Le Creusot / Montceau 2 Le Mans 124 Lille 113 Lyon 219 Marseille 29 Nancy 102 Nantes 300 Strasbourg 440 Les systèmes d information voyageurs et la télébillétique s implantent progressivement dans les CU. Ils visent à améliorer la qualité de service des transports 33

35 urbains et la connaissance des clients du réseau (habitudes de déplacement, possibilité d accroître l intermodalité et la multimodalité à travers un meilleur suivi des correspondances), Le développement de services d informations voyageurs (SIV) dynamiques n est pas forcément corrélé avec la taille de la CU. Il est davantage le produit des relations contractuelles avec les délégataires (insertion de clauses sur l information voyageurs et l introduction de nouvelles technologies) et du calendrier des investissements réalisés sur les réseaux (dont renouvellement des parcs de bus, mise en place de lignes de tramways). La télébillétique reste en 2003 encore peu implantée sur les différents réseaux de transports urbains. Elle est essentiellement présente ou en cours de construction sur les CU les plus importantes en population (Bordeaux, Lyon, Marseille, Strasbourg, Nancy). Tableau 10 Offre de service : Télébilletique, Système d Information Voyageurs OFFRE DE SERVICE en 2003 Communautés urbaines Télé billétique Système Information Voyageurs Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque Le Creusot / Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Strasbourg : oui : non : en projet c) Modes d exercice La Délégation de Service Public est la formule juridique la plus fréquemment utilisée Les CU recourent massivement à la formule juridique de la DSP pour la gestion de leurs réseaux de transport «classique» ou de Personnes à mobilité réduite. Il est à noter le cas particulier de la CU de Marseille qui combine plusieurs modes de gestion des réseaux de transports en commun en fonction de lots géographiques : régie 34

36 sous forme d EPIC avec la RTM, régie communautaire pour le réseau d Allauch, DSP pour le réseau Ciotabus, marché public pour la desserte de la Marcouline, syndicats mixtes pour certaines communes non-membres de la CU. Tableau 11 Modes de gestion des réseaux «classiques» et des réseaux PMR Communautés urbaines Alençon Modes de gestion Réseau transport (Bus/Tram/Metro) Réseau spécifique PMR "classique" DSP avec le délégataire ayant la DSP du réseau DSP "classique" Arras Pas un vrai réseau PMR mais un accord avec Régie intéressée jusqu'en DSP en 2004 Association GIHP 62 avec transformation prévue en DSP en 2006 Bordeaux DSP DSP Brest DSP DSP intégré dans le contrat DSP réseau "classique" Cherbourg DSP DSP intégré dans le contrat DSP réseau "classique" Dunkerque DSP DSP avec le délégataire ayant la DSP du réseau "classique" + un marché avec une société de taxis (COTAXIS) Le Creusot/ Montceau DSP En cours de réflexion Le Mans DSP DSP intégré dans le contrat DSP réseau "classique" Lille DSP DSP avec le délégataire ayant la DSP du réseau "classique", annexe au contrat du réseau "classique" Lyon DSP DSP avec Optibus (société Inter Rhône-Alpes) Marseille Régie pour RTM (EPIC) et Allauch; DSP pour Ciotabus et marchés publics pour Bus de la Marcouline et bus côte bleue Association GIHP avec transformation prévue en DSP Nancy DSP DSP avec le délégataire ayant la DSP du réseau "classique", celle-ci est sous traitée à une association GIHP Nantes DSP DSP intégré dans le contrat DSP réseau "classique" Strasbourg Concession à une SAEM à contribution financière forfaitaire et risque sur fréquentation - Assimilable à une DSP selon infos CUS Convention avec Association GIHP (la CUS et le CG 67 sont partenaires dans cette convention) Le cas des réseaux spécifiques des Personnes à Mobilité Réduite Dans la plupart des CU, le délégataire du réseau classique est également en charge du réseau spécifique PMR soit sous la forme d avenants au contrat de base soit sous la forme de contrats séparés. Ces délégataires peuvent alors le sous-traiter à une association d insertion des handicapés (cas de Nancy) ou assumer directement la gestion de ce réseau. Niveau de risque assumé par les prestataires Le niveau de risques assumé par les prestataires apparaît assez différent en raison notamment de la plus ou moins longue durée des contrats (exp. Strasbourg : durée de la concession : 30 ans et des investissements récents réalisés (Nancy, Bordeaux). 35

37 En effet, ces investissements ayant pu pénaliser sur le court terme les objectifs de fréquentation et de qualité de service, des avenants ont été élaborés en 2003 ou sont en cours d élaboration pour rétablir l équilibre des contrats (exp. Strasbourg, Nancy). Durée des contrats avec délégataires pour les «réseaux classiques» Tableau 12 Durée des contrats CU/délégataires Date de signature du contrat Date d échéance prévisionnelle du contrat 4 ans Dunkerque 30/03/ /12/2004 Passage à un contrat de 8 ans à compter du 1 er janvier ans Alençon 01/01/ /12/2006 5,5 ans Le Mans 29/12/ /06/ ans Arras 01/01/ /12/2003 Arras : passage à un contrat de 7 ans avec le nouveau contrat signé le 1 er janvier 2004 Le Creusot/Montceau 01/01/ /12/2008 Lyon 18/12/ /12/2004 Nantes 01/01/ /12/2008 7ans Cherbourg 01/01/ /12/2007 Lille 11/12/ /12/2009 Nancy 04/03/ /03/ ans Bordeaux 07/12/ /12/2008 > à 8 ans Brest 08/07/ /12/2003 Brest : passage à un contrat de 5 ans à compter du 1 er janvier 2004 Strasbourg 27/12/ /12/2020 Cas de Marseille : DSP sur la Ciotat (8 ans avec une fin en 2006), Marché Public sur desserte Marcouline (6 ans) Les formules de révision annuelle des contributions forfaitaires permettent également dans la majorité des cas de faire évoluer l équilibre du contrat. Ces révisions modifient le niveau de contribution du délégant en fonction d une évolution de l offre kilométrique supérieure à un certain pourcentage (différent selon les CU). Les clauses peuvent aussi être réajustées en cas d événements extérieurs (exemple : évolutions législatives ou réglementaires mentionnées notamment dans les contrats de Brest, Nantes, Le Mans, Lille) ou d évolutions notables des technologies (Alençon, Brest, Le Mans, Lille). 36

38 d) Eléments financiers Des moyens financiers importants dévolus par les CU à la compétence transport mais difficilement comparables en raison de la diversité des modes de transport et des programmes d investissements réalisés Le numéro 3 FOCUS (mai 2005) de l ACUF indiquent que les CU consacrent (hors frais financiers et frais de personnel) près de 1,3 milliards d euros en 2004 aux dépenses liées à la compétence transports. L exploitation des bases de données de l ACUF et les informations recueillies auprès des CU sur les budgets de fonctionnement et d investissement consacrés au transport n ont pas permis d aboutir à des comparaisons pertinentes entre CU sous la forme de familles cohérentes. En effet, les choix de présentation budgétaire (budget annexe ou non, isolation des dépenses d investissement sur un TSCP sous une rubrique propre) différent fortement entre les CU. Ceci conduit à des écarts importants entre les données figurant sur les fiches zoom, sur la base de données finances et les éléments communiqués par les CU ou par le GART. Ceci indique des modes de calcul différents et donc un manque de normage des données relatives aux transport entre les CU. Peuvent ainsi être perçus comme des limites à toute comparaison entre CU les éléments suivants : les évolutions de dépenses de fonctionnement consécutives à l application de formules de révision annuelle différentes entre les réseaux (évolution des contributions) et à des politiques tarifaires plus ou moins incitatives à l utilisation des transports en commun des échelles de dépenses d investissements entre CU trop importantes. Ainsi, la moyenne annuelle d investissement entre 2000 et 2004 est difficilement comparable entre Alençon : 0,13 millions d euros, Dunkerque : 3 millions, Nantes 52,5 millions, à Lyon : 142 millions, à Lille : 39,2 millions (moyenne sur 5 ans) d après les données du groupe de travail Finances/Contrôle de Gestion sur le thème Transport. o L implantation ou l extension de TCSP «lourds» fausse en effet l analyse entre CU car ces opérations dopent les montants d investissements consacrés au poste transport à des périodes calendaires différentes entre CU. o Un choix technologique novateur (exp du tramway de Nancy) implique également des risques sur l étalement des investissements et des amortissements et modifie les frais financiers (intérêts de la dette). o De la même manière, l ancienneté ou la composition du parc de matériel modifient profondément les montants d investissement et peuvent relever de choix stratégiques : choix de matériels moins polluants ou dotés d une meilleure accessibilité. Tous ces éléments de contexte 37

39 nécessitent un commentaire littéral et ne peuvent pas être intégrés dans un seul tableau de synthèse. des modifications dans la prise en charge des investissements par la CU. Ainsi jusqu à fin 2003 à la CU de Brest, l exploitant avait à sa charge les investissements. La CU de Brest a du racheter des crédits-baux le 31/12/2003 afin de transférer vers elle ces investissements à compter du 1 er janvier Aussi, afin de fournir des éléments financiers de synthèse comparables entre CU sur la compétence transport, l analyse s est essentiellement positionnée sur les recettes perçues par les CU : recettes tarifaires issues de la vente de titres et versement transport. Des recettes usagers qui dépendent des politiques de tarification propres à chaque CU Les politiques de solidarité envers certaines populations avec la mise en place de tarifs sociaux voire de titres de transport gratuits sont différentes entre les CU en fonction du contexte local. Toutefois peuvent être identifiés sur la quasi-totalité des CU les publics suivants comme bénéficiant de conditions tarifaires privilégiées : les chômeurs ayant des revenus inférieurs à un seuil choisi par la CU ou le SYTRAL, les personnes âgées, les scolaires et étudiants les handicapés physiques les familles nombreuses. Les choix de certains publics pour bénéficier de conditions tarifaires privilégiées pèsent sur les recettes issues des ventes de titre aux usagers. Ceci modifie les contributions versées aux exploitants pour compenser ces tarifs sociaux. En 2003, les recettes tarifaires issues des ventes de titre aux usagers varient fortement entre les CU et permettent une couverture financière du km parcouru allant de 0,59 (CU de Dunkerque) à 2,43 (CU de Marseille). Ces chiffres ne permettent toutefois pas de conclure à une plus forte participation financière des citoyens dans les CU ayant des recettes tarifaires plus faibles. En effet, la faiblesse de ce type de recettes peut être compensée par d autres ressources financières : Versement transport voire compensations d autres collectivités (pour le fonctionnement et l investissement) et de l Etat (investissement essentiellement). 38

40 Tableau 13 Recettes tarifaires issues de la vente des titres et recettes tarifaires par km parcouru Communautés Urbaines KM parcourus soit total des kilométres en lignes et des Recettes tarifaires issues de la vente de Recettes tarifaires issues de la vente de titres aux usagers par haut-le-pied (1) titres aux usagers (2) Km parcouru Alençon ,84 Arras ,66 Bordeaux ,90 Brest ,96 Cherbourg ,97 Dunkerque ,59 Le Creusot / Montceau ,01 Le Mans ,02 Lille * 2,20 Lyon ,31 Marseille ,43 Nancy ,49 Nantes ,33 Strasbourg ,74 (1) Données GART 2003 ( pour Dunkerque avec prise en compte réseau Cariane). Haut-lepied : distance de jonction, parcourue sans clientèle, entre les dépôts et les lignes commmerciales (2) Données GART 2003 Attention en fonction de leur politique sociale, les CU financent la gratuité du service des TC à certaines catégories de la population. * Données CU Lille (2004) Des taux de versement transport très différents entre les CU et au taux maximum pour la moitié des CU Le versement transport assure une couverture financière du kilomètre parcouru largement supérieure à la somme perçue directement auprès de l usager/client. Ainsi sur l ensemble des 14 PTU, le montant global du VT ( ) représente le double des recettes tarifaires ( ). Ce financement du kilomètre parcouru par le versement transport varie du simple au triple entre les CU (de 1,49 à Cherbourg et de 5,08 à Lille). Les CU ont adopté des logiques de fixation des taux de versement transport basées à la fois sur la taille de population, sur leurs besoins de financement de gros investissements et sur le cadre réglementaire de fixation des taux. Ainsi, les CU de taille numériquement faibles (< à habitants) ont, en 2003, les taux les plus faibles. Ils oscillent entre 0,5 et 0,6% (taux maximum accordé par la loi pour les CU< à habitants). Les CU dans la tranche habitants ayant des projets de tramway (Brest, Le Mans) ont des taux égaux à 1,05% soit le taux maximal autorisé au 31/12/2002 (1% pour les agglomérations > à et 0,05% de «prime CU»). A noter, le fort taux de Nancy 39

41 (1,80%) lié aux travaux de construction du tramway. Ce taux est au maximum autorisé (1,8% en cas d investissement bénéficiant d une subvention de l Etat). Les autres CU disposent de plus de habitants et se situent dans une fourchette haute et étroite (1,75%-1,8%). Le taux maximum légal est aussi pour ces CU de 1,8%. Pour rappel, le versement transport est perçu par le SYTRAL pour la CU de Lyon. Au global, 50% des CU en 2003 ont fixé leur taux de versement transport au taux maximal autorisé. Tableau 14 Versement Transport par Kilomètre parcouru Communautés Urbaines KM parcourus soit total des kilomètres en lignes et des haut- Taux du VT en Montant VT - VT par Km parcouru le-pied (1) 2003 Données GART Alençon ,50% ,99 Arras ,60% ,32 Bordeaux ,40% ,62 Brest ,05% ,16 Cherbourg ,60% ,49 Dunkerque ,05% ,21 Le Creusot/ Montceau ,50% ,82 Le Mans ,70% ,79 Lille ,80% ,08 Lyon ,75% ,13 Marseille ,80% ,52 Nancy ,80% ,03 Nantes ,75% ,81 Strasbourg ,75% ,62 (1) Données GART 2003 ( pour Dunkerque avec prise en compte réseau Cariane). Hautle-pied : distance de jonction, parcourue sans clientèle, entre les dépôts et les lignes commmerciales Taux égal au Taux maximal de sa tranche de population En ce qui concerne les autres ressources des budgets transports, il est à noter la suppression par l Etat à compter de 2004 des aides à la mise en place de TCSP. En contrepartie depuis la loi de finances 2004, l article L du CGCT a été modifié permettant aux agglomérations de plus de habitants qui ont décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé d augmenter leur taux de versement transport jusqu à 1,75%. Cette suppression des aides d Etat constitue des pertes budgétaires potentielles importantes pour les CU comme Le Mans qui ont lancé des opérations de création d un tramway postérieurement à

42 Dans l hypothèse où des compensations financières ne seraient pas proposées à ces CU, ceci devrait avoir un impact sur les politiques tarifaires et les choix budgétaires faits par les élus aux CU (fixation ou non du VT au taux maximum). Ce phénomène sera amplifié par les évolutions législatives de 2005 sur la tarification sociale pour les transports urbains qui imposent aux CU de modifier leurs politiques tarifaires pour tenir compte des publics en difficulté. e) Quelles familles homogènes pour la compétence transports? En matière de transport, le rassemblement des CU par familles homogènes repose essentiellement sur des critères de taille de population et de modes de transports en sites propres «lourds» (métro, tramway). Comme indiqué dans les parties consacrées aux modes de transports existants dans une CU, l effet taille de population apparaît comme un élément discriminant. Il existe ainsi des seuils de population pour lesquels certains choix technologiques n apparaissent pas soutenables financièrement par les habitants. Quatre familles peuvent être dégagées : 1. celle des CU comptant moins de habitants 2. celle des CU ayant entre habitants et 1 million d habitants ne faisant pas le choix d un tramway 3. celle des CU ayant entre habitants et 1 million d habitants faisant ou ayant fait le choix tramway 4. celle des CU comptant plus d un million d habitants avec un ou deux TSCP «lourds» (Tramway et/ou métro) Les CU à moins de habitants ainsi que les CU comptant plus d un million d habitants constituent les deux familles extrêmes de référence. Une présentation par famille selon les montants d investissement et de fonctionnement des CU se révèle moins pertinente. Les comparaisons entre CU en matière de dépenses apparaissent fragiles car elles supposeraient des niveaux d équipement équivalents à la même date calendaire. Or les choix d investissement ne se font pas aux mêmes dates et ne sont pas étalés sur les mêmes périodes en fonction des choix techniques faits. De plus, les informations financières entre CU en matière de compétence transports ne sont pas disponibles de façon homogène. Elles sont conditionnées par les présentations budgétaires choisies par les CU notamment l existence de budgets annexes et l isolation dans des rubriques spécifiques des investissements sur les TSCP «lourds». La CU de Bordeaux dispose ainsi de 2 budgets annexes pour les réseaux de transport dont un pour le tramway. Sont de plus incluses dans le budget général des dépenses relatives à la voirie (aménagement transport). Ces segmentations budgétaires ne sont pas reprises par l ensemble des CU. 41

43 3) Compétence collecte et traitement des déchets L ESSENTIEL SUR LA COMPETENCE DECHETS Eléments techniques Le périmètre retenu pour l exercice de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés» n est pas toujours le même selon les CU : le périmètre des déchets assimilés pris en charge varie, et certaines CU vont au-delà de la compétence obligatoire en traitant des déchets industriels banals. En outre, les 14 CU n offrent pas les mêmes niveaux de service en matière de collecte (fréquences, techniques de collecte, collecte sélective en porte à porte, points d apport volontaires ), et ont recours à des modes de traitement variables (privilège accordé au stockage ou bien à la valorisation énergétique pour la partie non recyclée). Enfin, les modes de gestion retenus diffèrent pour la collecte et le traitement : la collecte est principalement gérée en régie, tandis que le traitement est souvent géré par le biais de délégations de service public ou de marchés. Néanmoins, d autres choix peuvent avoir été faits : collecte parfois confiée en tout ou partie à des prestataires par le biais de marchés, et traitement parfois effectué en régie ou par l intermédiaire d une SEM ou d un EPIC. En fonction de ces choix de gestion, le nombre d agents communautaires peut varier fortement d une CU à l autre. Eléments financiers En ce qui concerne le financement de la compétence, le produit de la TEOM par habitant en 2003 varie d environ 45 à presque 95 par habitant. Cette TEOM couvrait alors de 66 à 114 % des dépenses de fonctionnement. En 2003, la redevance spéciale n était en place que pour 5 des 14 CU. Selon les chiffres communiqués par les CU, les dépenses de fonctionnement 2003 par habitant peuvent varier du simple (environ 50 par habitant) à plus du double (autour de 115 par habitant). De même, les dépenses de fonctionnement 2003 par tonne calculées dans cette étude varient d environ 100 la tonne à plus de 180 la tonne. Toutefois, les éventuels rapprochements entre ces chiffres doivent être assortis de nombreuses précautions méthodologiques En effet, malgré l effort d homogénéisation des données de cette étude, l expression «dépenses de fonctionnement» recouvre des contenus différents d une CU à l autre. Certaines CU travaillent avec un budget annexe déchets, d autres n utilisent qu une sousfonction identifiée dans le budget principal, et toutes n utilisent pas les mêmes périmètres financiers de consolidation. 42

44 a) Remarques méthodologiques préalables Les tableaux détaillés concernant la compétence déchets (présentés en annexe) ont été complétés essentiellement grâce aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets pour l année Mais la grande hétérogénéité du contenu de ces rapports a rendu leur exploitation compliquée. En effet, le décret du 11 mai 2000 définit les thématiques devant être abordées dans ce rapport, mais les collectivités restent libres de choisir et de construire les indicateurs qui apparaissent dans ces rapports annuels. Par conséquent, si la structure des rapports et les thématiques abordées sont globalement les mêmes pour les 14 CU, les indicateurs retenus sont rarement homogènes 13. Des compléments d informations ont donc dû être demandés directement aux services des CU. Mais certains indicateurs n ont pas pu être rassemblés pour l ensemble des 14 CU, car les services n avaient parfois pas les moyens de distinguer certains éléments (par exemple le tonnage total des déchets recueillis par le biais de l apport volontaire, ou bien la distinction des coûts imputables à la collecte de ceux imputables au traitement dans les dépenses de fonctionnement globales). En outre, même lorsque des chiffres ont été obtenus, des doutes subsistent sur leur contenu : l exemple qui doit être fortement souligné est celui du chiffre des dépenses de fonctionnement (qui n est pas construit de la même façon dans les 14 C.U, qu elles aient un budget annexe déchets ou pas). Le travail de recueil des données a donc consisté à rassembler des données les plus proches possibles, mais il est important de souligner que toutes ne sont pas encore homogènes. b) Des missions et des enjeux communs, mais des moyens mis en œuvre variables d une CU à l autre La compétence déchets a connu des changements majeurs depuis 10 ans. Selon l ADEME, aujourd hui chaque habitant produit en moyenne 450 kg de déchets par an, contre 362 au début des années Face à un enjeu environnemental toujours plus crucial, les collectivités ont adopté de nouvelles techniques (mise en place de filières distinctes selon les types de déchets, par exemple) et offert des services plus adaptés (mise en œuvre de la collecte sélective en porte à porte, fréquences de collecte plus élevées ), tout en respectant les nouvelles réglementations (normes pour les usines d incinération, les centres d enfouissement ). Par conséquent, le coût du service supporté par les collectivités n a cessé d augmenter. Selon l ADEME, le coût des déchets pour les collectivités a globalement doublé en 10 ans. Il atteint aujourd hui 130 à 220 par tonne pour l ensemble des collectivités. En matière de gestion des déchets, toutes les CU sont ainsi confrontées à des missions et à des enjeux communs, mais la diversité des moyens mis en œuvre est remarquable. Dès lors, l objectif de cette analyse est de mettre en évidence les précautions méthodologiques nécessaires avant d éventuels rapprochements sur l exercice de cette compétence par les 14 CU. 12 Selon la loi Barnier n du 2 février 1995 complétée par le décret n du 11 mai 2000, les EPCI compétents en matière de gestion des déchets sont dans l obligation de réaliser de tels rapports. 13 Ce constat correspond d ailleurs à celui de l ADEME dans une étude effectuée 2001 (Observatoire des coûts de l ADEME, Premier bilan sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets) 43

45 En effet, les moyens mis en œuvre par chaque CU diffèrent au niveau : des périmètres des types de déchets pris en charge, des niveaux de services proposés et des techniques employées, des modes de gestion, et des périmètres financiers retenus par chaque CU. c) Des périmètres variables Définitions La compétence déchets : L a du CGCT Il s agit d une compétence historique des CU, définie pour les CU antérieures à la loi Chevénement à l article L a du CGCT : «élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés». La majorité des CU exercent cette compétence de façon intégrale. Il existe néanmoins des cas particuliers. Par exemple, la CU d Arras a transféré sa compétence traitement à un syndicat mixte en 2002, la CU de Dunkerque ne gère pas les encombrants (encore gérés par les communes) et sept communes de la CU de Bordeaux adhèrent à un syndicat qui est compétent pour la collecte sur leur territoire. Les «déchets ménagers et assimilés» Les «déchets ménagers et assimilés» sont 14 : - les déchets ménagers, c est-à-dire les déchets issus de l activité domestique des ménages (= les «ordures ménagères») ainsi que les encombrants, gravats, déchets verts et déchets dangereux produits par les ménages (qui ne sont pas des «ordures ménagères» à proprement parler, mais bien des «déchets ménagers»), - les déchets assimilés aux déchets ménagers, c est-à-dire certains déchets des entreprises, artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires, à condition qu ils ne soient pas dangereux et qu ils puissent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières (dans les mêmes conditions que les déchets ménagers), - ainsi que les déchets du nettoiement, de l assainissement collectif, et les déchets verts des collectivités locales. Au-delà de ce périmètre obligatoire de la compétence, il est à noter que les CU ont la possibilité de gérer des déchets industriels banals (DIB). Il s agit de déchets non dangereux produits par les entreprises, qui ne nécessitent pas de traitement spécifique, et qui peuvent donc être éliminés selon les mêmes voies que les déchets ménagers et assimilés. Selon le décret du 13 juillet 1994, les DIB peuvent être pris en charge par la commune ou le groupement de communes compétent. Des périmètres d exercice de la compétence qui peuvent être différents Il est important de souligner qu il existe des différences de périmètres pour le tonnage total collecté et traité par les 14 CU. En effet, selon leur compréhension plus ou moins extensive de la catégorie «déchets assimilés», les périmètres varient. Par exemple certains rapports annuels des déchets prennent en compte les déchets du nettoiement et d assainissement, tandis que d autres ne le font pas. 14 Source ADEME, notamment. 44

46 En outre, certaines CU ont pu faire le choix d aller au-delà de la compétence obligatoire et de traiter quelques DIB (présentés comme tels dans leur rapport annuel, et non en tant que «déchets assimilés»). C est par exemple le cas des CU d Arras et de Brest. Or, ces différences de périmètres doivent être signalées car elles ont un impact sur le coût global à la tonne. En effet, les différentes catégories de déchets ne présentent pas les mêmes coûts de traitement. d) Des niveaux de service et des techniques différents selon les CU Toutes les CU sont confrontées aux mêmes enjeux, mais elles apportent des réponses différentes, en terme de niveaux de services proposés et de techniques employées, tant pour la collecte que pour le traitement. Collecte Le tableau suivant témoigne de la diversité des services proposés par les 14 CU. Tableau 14 Les caractéristiques de la collecte des déchets (en 2003) Résiduel Porte à Porte Caractéristiques de la collecte Sélectif Apport volontaire (AV) Déchets collectés en AV (en kg par habitant) dont apportés en déchetteries (en kg par habitant) Indicateur collecte sélective Taux de tri des ordures ménagères collectées Alençon ND ,58% Arras ND Bordeaux ,09% Brest ,72% Cherbourg ,63% Dunkerque ,34% Creusot Montceau ,03% Le Mans ND ND ND Lille ,12% Lyon ,35% Marseille ,09% Nancy ,10% Nantes ,92% Strasbourg ,84% 1/ C7 sur certaines zones pendant la période estivale 2/ C5-C6 très localement ND : Non disponible à la date d édition de l étude Taux de tri = LEGENDE : C1 à C2 C1 à C3 au-delà de C3 Part du tonnage d ordures ménagères collectées en collecte sélective sur le tonnage total d ordures ménagères collectées Les fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles peuvent varier considérablement d une CU à l autre (même entre CU de taille démographique comparable). Il est important de souligner ces disparités, car les fréquences de collecte ont 45

47 un impact direct sur les dépenses de fonctionnement (essentiellement sur la masse salariale). Les 14 CU présentent également des disparités en ce qui concerne le tonnage collecté par le biais de l apport volontaire : de moins de 100 kg par habitant et par an (pour la CU de Lyon) à plus de 300 kg (pour la CU du Creusot Montceau). Ces chiffres dépendent de plusieurs facteurs, qui sont principalement le niveau d efforts des usagers et la desserte du territoire en déchetteries et en points d apport volontaire de proximité. Enfin l approche de la collecte est complétée dans le tableau ci-dessus par un indicateur de tri : le taux de tri des ordures ménagères collectées, c est-à-dire la part d ordures ménagères collectées par le biais de la collecte sélective sur l ensemble des ordures ménagères collectées. Comme le tonnage collecté en apport volontaire, cet indicateur «taux de tri» renseigne principalement sur deux éléments : - sur les efforts de tri des usagers (donc indirectement sur l efficacité des actions de communication de la CU en la matière), - et sur le niveau de service de collecte sélective qui leur est proposé (fréquence de la collecte sélective en porte à porte, fourniture en bacs ). Par ailleurs, d autres différences existent entre les prestations de collecte des 14 CU au niveau des techniques employées. Par exemple les collectes sélectives peuvent être effectuées par bacs ou par sacs, ce qui implique notamment des charges plus ou moins élevées lors de l équipement initial des foyers. Il existe également des modes de collecte particuliers en centre-ville. Dans l hypercentre de Bordeaux, par exemple, la collecte des ordures ménagères résiduelles ne s effectue pas en porte à porte mais avec des bacs de proximité. Des quartiers peuvent également être équipés de conteneurs enterrés (Brest, Nancy ). Des types de véhicules différents peuvent enfin être utilisés (cas des bennes à chargement latéral à Lyon). Toutes ces variations de moyens mis en œuvre sont à garder à l esprit lors d éventuels exercices de rapprochement des charges de collecte. Au-delà de ces différences de services proposés et de moyens mis en œuvre, les 14 CU restent confrontées aux mêmes enjeux. Elles ont également souvent des projets similaires afin d y répondre, avec par exemple de nombreux projets de développement de la collecte sélective (plutôt en porte à porte ou bien plutôt en apport volontaire, selon les CU). Il est d ailleurs intéressant de souligner que dans la plupart des CU les réorganisations de la collecte ont pour objectifs l optimisation et la rationalisation (réorganisation des circuits, changements d heure de collecte, sensibilisation au tri et à l apport volontaire, etc.). Traitement Les modes de traitement qui étaient utilisés en 2003 En ce qui concerne les modes de traitement proposés, le tableau 2 (page suivante) présente les modes de traitement qui étaient utilisés en Toutes les CU avaient mis en place un système de tri et de recyclage et presque toutes utilisaient une plate-forme de compostage. 46

48 En revanche, pour le traitement de la partie non-recyclée des choix différents ont été faits. Deux grands types de CU peuvent être distingués : - les CU qui privilégient l enfouissement : Alençon, Arras, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot Montceau et Marseille ; - les CU qui privilégient la valorisation énergétique : Bordeaux, Brest, Le Mans, Lille, Lyon, Nancy, Nantes et Strasbourg. Ce choix est souvent lié au contexte de chacune des CU, notamment à son histoire et aux caractéristiques de son territoire (existence ou non de superficies disponibles pour l enfouissement, par exemple). Tableau 15 Les caractéristiques du traitement des déchets (en 2003) Le «taux de valorisation» et le débat incinération versus enfouissement L indicateur «taux de valorisation» a été construit afin de permettre de caractériser davantage les modes de traitement utilisés, de façon synthétique. Seul l enfouissement direct des déchets collectés a été considéré comme une «non-valorisation» : la quantité de déchets directement enfouis a été retranchée du tonnage total traité. L enfouissement des déchets issus de l incinération (du type mâchefers) n a pas été pris en compte pour la construction de cet indicateur. 47

49 L incinération (la «valorisation énergétique») a ainsi été considérée comme une forme de valorisation. En effet, l incinération est productrice d énergie (vapeur, électricité) et cette énergie peut être soit directement utilisée (électricité, réseau de chauffage urbain ) soit revendue (à EDF par exemple). Ainsi, les CU qui ont un taux relativement élevé sont celles qui recyclent et/ou incinèrent une grande partie de leurs déchets. L information serait plus complète si apparaissait la part des déchets traités par chacun des modes (enfouissement, incinération, recyclage, compostage). Mais les rapports annuels des déchets des 14 CU ne contenaient pas tous ces informations. Le privilège accordé soit à l enfouissement soit à l incinération est l objet de débats, et chacun de ces modes de traitement présente avantages et inconvénients. L enfouissement peut poser des problèmes de pollution des sols et il est très consommateur d espaces, mais il est néanmoins considéré par certains comme un mode plus respectueux de l environnement. Quant à l incinération, elle présente les avantages de permettre la récupération d énergie, de diminuer la masse (de 70 %) et le volume (de 90 %) des déchets, et de dégager des mâchefers en partie valorisables. Mais elle doit être assortie de précautions coûteuses : notamment pour le traitement des gaz de combustion (mises aux normes pour le respect des réglementations sur les valeurs limites d émission), et pour les précautions devant entourer le stockage des résidus d épuration des fumées. Les deux modes de traitement, l enfouissement comme l'incinération, présentent donc des inconvénients. Au-delà de cette orientation vers l un ou l autre de ces deux modes (et face à leurs inconvénients respectifs), chacune des 14 CU s efforce de développer la valorisation matière. Les projets les plus souvent partagés sont en effet l incitation au tri, la réalisation ou la modernisation de centres de recyclage, le développement du compostage en plate-forme, et l incitation au compostage individuel. Des problématiques plus spécifiques sont aussi apparues : - l absence d équipements sur le territoire de la CU : dans ce cas, une part des déchets est exportée, et l augmentation des coûts d exportation incite la CU à imaginer de nouvelles filières sur son propre territoire (cas de la CU de Dunkerque : projets du CVO, centre de valorisation organique, et du CVE, centre de valorisation énergétique) ; - la saturation des équipements : dans ce cas, la CU projette la réalisation de nouveaux équipements de traitement, ou bien agrandit et modernise les équipements existants. Or toutes les CU sont confrontées aux réticences de la population face aux projets de nouvelles installations. Ainsi, les projets d usines d incinération ont aujourd hui beaucoup de difficultés à être acceptés. Le cas de la CU de Marseille est emblématique : environ 85 % des déchets sont enfouis, les centres de stockage présentent des problèmes variés (mises aux normes nécessaires, saturation, tempêtes de sacs plastiques ), mais la consultation des habitants a mis en évidence un refus de l incinération. Les tendances communes : modernisation et optimisation des installations existantes Lorsque de nouveaux équipements ne sont pas créés, les mots d ordre communs sont l optimisation et la modernisation des installations existantes. En effet, face à 48

50 l augmentation continue des coûts de traitement, des postes d optimisation sont recherchés, et ils se concentrent principalement sur le dimensionnement et la productivité des centres de traitement. Par exemple, une nouvelle génération de centres de tri est en train de se développer. A l image du quatrième centre de tri du Grand Lyon (inauguré à Rillieux-la-Pape en 2004), ces centres sont plus productifs, plus fortement automatisés et mécanisés. Un autre exemple de modernisation des techniques est la création d unités de méthanisation (en projet à Dunkerque et en construction à Lille). Il s agit d un mode de valorisation organique anaérobie (en milieu fermé) qui permet la production de compost et de biogaz sur des surfaces réduites, sans produire les nuisances des installations de valorisation organique aérobie. Finalement, toutes les CU n ont pas fait les mêmes choix pour le mode de traitement privilégié de leurs déchets, mais toutes sont confrontées aux impératifs de mises aux normes et d extension ou de modernisation des installations de traitement existantes. e) Des modes de gestion divers Outre les périmètres d intervention et les moyens mis en œuvre, ce sont les modes de gestion qui diffèrent selon les CU. Tableau 16 Les modes de gestion pour la collecte et le traitement des déchets (en 2003) Collecte Traitement Porte à porte résiduel Sélectif Déchetterie Enfouissement Incinération Valorisation matière Compostage Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque Creusot Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Strasbourg M M M DSP M R R R SM + EPIC SM + EPIC SM + EPIC R + M R + M R + M M BEA BEA M R R R SEM R + SEM SEM R R + M R M R R R R R M SEM + M M R R R SEM SEM SEM R R R + M M DSP M DSP M M M M DSP BEA avec SEM M R + M R + M M M R + DSP M M R + M R + M R R + M M M M M DSP DSP DSP R + DSP R + DSP R + DSP DSP DSP DSP R R + M R DSP M M LEGENDE : Technique de traitement non utilisé dans cette CU en 2003 R M DSP BEA SM + EPIC SEM Régie Marché Délégation de service public Bail emphytéotique administratif + convention d'exploitation Compétence d'un syndicat mixte, qui gère par le biais d'un établissement public industriel et commercial Contrat avec une Société d'économie mixte On constate que la collecte est principalement gérée en régie, tandis que le traitement est souvent géré par le biais de délégations de service public ou de marchés. 49

51 Néanmoins, d autres choix peuvent avoir été faits : la collecte est parfois confiée en tout ou partie à des prestataires par le biais de marchés, et le traitement est parfois effectué en régie ou par l intermédiaire d une SEM ou d un EPIC. En fonction de ces choix de gestion, le nombre d agents communautaires peut varier fortement d une CU à l autre 15. Chacun des modes de gestion choisis présente des avantages tout en nécessitant des précautions en terme de gestion quotidienne et de suivi. Avantages et contraintes liés à la gestion en régie Le choix de la régie permet d abord souplesse et autonomie. La CU travaillant en régie peut en effet modifier plus librement les techniques employées, les fréquences, et son organisation d une façon générale (du moins n est-elle pas liée à une contractualisation préalable avec un tiers). Liée à la proximité avec l usager et à une remontée d informations plus directe, la gestion en régie permet également une meilleure adaptation du service rendu aux besoins. La proximité avec les agents de la CU affectés à la collecte ou au traitement des déchets est également un atout. En effet, cette proximité peut permettre de percevoir rapidement leurs attentes et d en tenir compte. C est particulièrement important pour des services publics de proximité et aussi quotidiens que la collecte, pour lesquels on a déjà constaté que les mouvements de grève provoquent des situations particulièrement difficiles à gérer. L ensemble de ces arguments explique en partie le choix majoritaire de la régie pour la collecte. Mais la gestion en régie directe implique également la prise en charge directe par la CU de la gestion du personnel, tant en termes de gestion administrative que de relations sociales. Du personnel communautaire est nécessaire pour assurer cette gestion, et ce sont autant de frais de gestion qui pèsent directement sur la CU. En outre, les compétences techniques présentes en interne ne permettent pas toujours de répondre à certains besoins (par exemple en matière de mise aux normes des installations de traitement). Sans doute ce dernier argument explique-t-il en grande partie le choix de la gestion du traitement des déchets par le biais de prestataires (ou de structures tels que les SEM ou les EPIC, pour lesquelles le recrutement de personnels spécialisés et spécifiquement qualifiés est plus souple). Avantages et contraintes liés à l intervention de prestataires ou de délégataires La gestion par le biais de prestataires ou de délégataires présente d abord l avantage d alléger les charges de gestion du personnel. Elle permet également de faire appel à des savoir-faire externes, qui peuvent se révéler utiles, voire indispensables pour la gestion de certaines filières de déchets (déchets ménagers dangereux, par exemple). 15 Voir le tableau détaillé correspondant, en annexe 50

52 Mais le recours à des prestataires nécessite d avoir en amont contractualisé sur un cahier des charges dont la rédaction doit être précise. En cours de contrat, il est important que le prestataire soit régulièrement contrôlé, afin de veiller à ce que le service rendu corresponde bien à la commande et soit toujours adapté aux besoins. La CU doit également veiller à ce que les équipements réclamés ou proposés par les prestataires correspondent bien à la réalité des besoins (afin d éviter la réalisation d équipements surdimensionnés). Ce suivi nécessite des agents aux compétences techniques particulières au niveau de la CU. Tirer le meilleur parti du mode de gestion choisi S il n existe pas de solution «meilleure» que l autre, on peut néanmoins rappeler les précautions juridiques nécessaires pour les relations entre CU et SEM. Il semble également exister des conventions (avec des entreprises) dont le statut reste à éclairer. Le choix du mode de gestion doit être fait avec une pleine conscience des enjeux et des implications de chaque solution. L enjeu principal, pour le choix du mode de gestion, est d abord le coût. Il s agit donc de comparer les coûts respectifs (estimés au plus près) de chacun des modes de gestion, en prenant soin de prendre en compte tous les coûts (directs et indirects, instantanés et différés) ainsi que la qualité du service rendu correspondant. La durée des contrats est assez variable. La CU devrait sans doute veiller à garder de la flexibilité, du moins à intervalles assez rapprochés (grâce à des contrats relativement courts ou bien pour lesquels des clauses d évolution du service rendu sont prévues). L existence ou non d une émulation au niveau local est également importante (soit entre plusieurs entreprises, soit entre une entreprise et les services en régie de la CU). A cet égard, le recours à la régie peut permettre d introduire de la concurrence et constituer un signal fort envers les entreprises. Enfin, il semble que les modes de gestion les plus intéressants soient les modes mixtes, avec à la fois des services en régie et des services gérés par des marchés ou des DSP. En effet, cela peut permettre à une CU de maîtriser l organisation globale, tout en profitant des savoir-faire des entreprises lorsqu une expertise technique particulière est nécessaire. f) Eléments financiers : de nombreuses précautions à prendre Des éléments financiers ont été rassemblés sur les modes de financement et les dépenses liées à l exercice de la compétence déchets 16. Mais de nombreuses précautions doivent être prises car, malgré les efforts d homogénéisation, tous les chiffres obtenus ne peuvent pas être rapprochés. 16 L ensemble des données rassemblées apparaissent dans le tableau détaillé relatif à la compétence déchets, en annexe. 51

53 Le financement En ce qui concerne le financement de la compétence, les 14 CU présentent des situations variées. Il est d abord à noter que le taux effectif de TEOM appliqué en 2003 (présenté dans le tableau détaillé, en annexe) est très variable d une CU à l autre : de 2 % à plus de 15 %. En outre, certaines CU appliquent des taux différenciés, le plus souvent en fonction des fréquences de collecte. Le tableau de synthèse présenté page suivante indique le total des dépenses de fonctionnement par habitant (attention : nous verrons plus loin que ces chiffres ne sont pas comparables entre eux), la part de contribution effectivement demandée à chaque habitant par le biais de la TEOM, et enfin la part de recouvrement des dépenses de fonctionnement par la TEOM. Ces chiffres ont été recueillis dans les rapports annuels des déchets de chaque CU, et parfois complétés par les services des CU. Le nombre d habitants utilisé est toujours le chiffre DGF Tableau 17 Le financement de la compétence déchets par la TEOM (en 2003) Total des dépenses de TEOM / habitant fonctionnement / DGF 2003 habitant DGF 2003 TEOM / total dépenses de fonctionnement Alençon 57,21 45,96 80,34% Arras 91,03 68,38 75,12% Bordeaux 94,71 82,24 86,83% Brest 48, Cherbourg 115,38 76,19 66,04% Dunkerque 113,08 87,31 77,21% Creusot Montceau 112,51 60,68 53,93% Le Mans 70,22 46,79 66,64% Lille 106,37 87,63 82,38% Lyon 75,29 65,90 87,52% Marseille 95,93 94,42 98,43% Nancy 85,19 85,19 100,00% Nantes 82,06 78,24 95,34% Strasbourg 73,99 84,79 114,59% On constate que les dépenses de fonctionnement par habitant varient du simple (environ 50 par habitant) à plus du double (autour de 115 par habitant). Les différences sont presque aussi importantes pour le montant de la TEOM par habitant (d environ 45 par habitant à presque 95, pour les CU qui avaient une TEOM en 2003). Enfin les taux de recouvrement des dépenses de fonctionnement par la TEOM varient également considérablement d une CU à l autre, d environ 54 % à plus de 100 %. Le cas de Brest s explique par l absence de TEOM en 2003 (mise en place en 2004). 52

54 Si les cas extrêmes sont mis à part, les écarts sont moins importants : la moyenne est alors de 80 %, et 6 CU ont des taux compris entre 70 et 90 %. Néanmoins, la dispersion reste importante. Les interprétations de ces chiffres doivent s appuyer sur les modes de fonctionnement et les choix de financement de chaque CU. Ainsi, un taux de recouvrement par la TEOM peu élevé peut indiquer soit l existence d importantes recettes autres (produit des ventes de produits recyclables, subventions Eco-emballages, redevance spéciale ), soit une importante contribution du budget général. En 2003, la redevance spéciale n était en place que pour 5 des 14 CU. Depuis, elle est parfois en projet ou en place dans les autres CU (par exemple à Nantes depuis début 2005). Ces quelques chiffres (malgré les différents périmètres recouverts par le chiffre des dépenses de fonctionnement), illustrent bien les modèles très contrastés de financement de la compétence déchets. Les dépenses de fonctionnement à la tonne Les 14 CU sont confrontées au même enjeu aujourd hui : proposer un meilleur service au moindre coût. Mais il s est révélé compliqué de définir le niveau de ce coût pour chacune d elles en Ce sont les dépenses de fonctionnement qui ont été analysées. Elles ont en effet été considérées comme moins fluctuantes que les dépenses d investissement. Tableau 18 Les dépenses de fonctionnement par tonne de déchets (en 2003) Dépenses de collecte pour l ensemble des déchets pris en charge par tonne 2003 (fonctionnement) Dépenses de traitement pour l ensemble des déchets pris en charge par tonne 2003 (fonctionnement) Total des dépenses de fonctionnement (collecte + traitement) pour l ensemble des déchets pris en charge par tonne 2003 Alençon 51,85 52,47 104,32 Arras 80,25 75,07 155,31 Bordeaux 88,65 71,83 160,48 Brest 48,93 50,71 99,64 Cherbourg 60,89 73,27 134,16 Dunkerque 103,81 82,63 186,44 Creusot Montceau 75,79 117,42 193,21 Le Mans 60,08 76,29 136,37 Lille 98,75 68,99 167,75 Lyon ND ND 160,35 Marseille ND ND 158,95 Nancy 95,36 63,57 158,93 Nantes 72,22 86,83 159,05 Strasbourg 100,46 60,29 160,75 53

55 Les dépenses de fonctionnement globales (collecte + traitement) Selon les chiffres recueillis dans les rapports annuels des déchets ou communiqués par les CU, les dépenses de fonctionnement 2003 par tonne varient d environ 100 la tonne à plus de 180 la tonne. Toutefois, les éventuels rapprochements entre ces chiffres doivent faire l objet d importantes précautions méthodologiques. En effet, malgré l effort d homogénéisation des données de cette étude, l expression «dépenses de fonctionnement» recouvre des contenus différents d une CU à l autre. Certaines CU travaillent avec un budget annexe déchets, tandis que d autres n en sont pas pourvues, et toutes n utilisent pas les mêmes périmètres financiers de consolidation. Les charges salariales des personnels directement et exclusivement affectés à la compétence déchets sont toujours prises en compte, mais en revanche d autres éléments ne sont pas toujours distingués et rattachés : notamment les coûts de gestion des véhicules, les carburants, les frais financiers et amortissements, l ensemble des loyers, et la quote-part représentant les prestations des services transversaux de la CU pour l exercice de la compétence déchets (RH et finances essentiellement). Tous ces éléments ne sont pas toujours pris en compte dans le chiffre «dépenses de fonctionnement». A titre d exemple, le chiffre de dépenses de fonctionnement de la CU du Mans (où il n y a pas de budget annexe en 2003) comprend tous les frais directs et la majorité des charges de structure, mais certains éléments ne sont pas rattachés, comme les frais de carburants, les frais d électricité, et les frais financiers. A la CU de Brest (où il n y a pas de budget annexe non plus), une très grande partie des frais courants sont identifiés et rattachés à l activité déchets, mais il en manque quelques uns : prestations des services transversaux de la CU, carburants et frais financiers essentiellement. Les cinq CU utilisant un budget annexe (Bordeaux, Cherbourg, Dunkerque, Nantes et Nancy) semblent présenter des périmètres un peu plus homogènes. En effet, une analyse précise des coûts (une «comptabilité analytique» parfois plus avancée) leur a permis de rattacher quasiment toutes les charges courantes, directes comme indirectes. Mais des différences peuvent néanmoins exister parmi ces CU dotées d un budget annexe : pour la CU de Bordeaux, par exemple, les coûts de gestion des véhicules ne sont pas inclus. Il faut en outre souligner que les types de coûts qui peuvent être pris en compte par certaines CU (mais pas par toutes) ne représentent pas les mêmes proportions selon les CU. Par exemple, la quote-part pour prestation des services transversaux de la CU est moins élevée dans les CU dont les services responsables des déchets effectuent à leur niveau la majorité de la gestion administrative (gestion du personnel essentiellement). La distinction collecte / traitement A l intérieur du chiffre global des charges de fonctionnement, certains rapports annuels des déchets de certaines CU permettent la distinction d une part imputable à la collecte et d une autre part imputable au traitement. Des clefs de répartition ont parfois été appliquées sur les charges communes aux deux activités, sur les conseils des services de la CU Voir le tableau détaillé relatif à la compétence déchets, en annexe 54

56 Mais des précautions doivent également être prises pour la lecture de ces chiffres. En effet, la frontière entre collecte et traitement n est pas toujours placée au même endroit selon les CU. Le cas spécifique des déchetteries est à souligner. En effet, selon la circulaire du 12 août 2004, l exploitation d une déchetterie relève de la collecte. Toutefois, selon un arrêt du Conseil d Etat de , les déchetteries peuvent être rattachées aux opérations de traitement. Il existe donc une certaine souplesse dans la délimitation de la frontière entre collecte et traitement. De la même manière, les opérations de transport, de tri ou de stockage qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l une ou à l autre de ces deux missions. En conclusion sur l exercice de la compétence élimination et valorisation des déchets, non seulement le niveau des services rendus, les moyens techniques mis en œuvre et les modes de gestion utilisés diffèrent considérablement d une CU à l autre, mais en outre les éléments financiers disponibles sont à analyser avec de nombreuses précautions. L étude a néanmoins mis en évidence que les 14 CU sont confrontées à des enjeux communs : rendre un meilleur service rendu à un coût moindre. Pour la majorité d entre elles la phase de modernisation est déjà amplement engagée, et l heure est à la recherche de marges d optimisation. 18 CE 12 mai 2003, Association Deddiccas 55

57 4) Compétence culture L ESSENTIEL SUR LA COMPETENCE CULTURE La culture est une compétence émergente des C.U. Les modalités de prise de compétence en matière de culture sont en effet principalement : - subsidiaires (création ou gestion d équipements au rayonnement métropolitain), - supplétives (soutien financier à des manifestations culturelles, à des associations ou à des dispositifs émanant d autres collectivités), - accessoires (en complément à des compétences principales exercées par les CU). Le périmètre de la compétence culture varie selon les CU, avec une distinction possible en 3 familles : - une compétence ponctuelle pour Arras, Bordeaux, Dunkerque, Le Mans, Marseille. - une compétence en devenir pour le Creusot-Montceau, Nantes, Strasbourg. - une compétence partielle pour Alençon, Brest, Cherbourg, Lyon, Nancy, Lille. a) Une compétence émergente des CU La culture ne fait pas partie des compétences «historiques» dévolues aux structures intercommunales (compétences de gestion des services urbains). L intervention culturelle des EPCI n a longtemps pu intervenir que sur le fondement de l article L du CGCT (procédure de droit commun en matière de transfert de compétence, exigeant un consensus des communes et structures intercommunales). Ce n est qu avec la loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 (dite loi ATR) que la culture apparaît expressément dans les domaines d intervention possibles de la gestion intercommunale, et plus particulièrement en matière de gestion «d'équipements culturels et sportifs» ; cette compétence restant facultative et englobant sport et culture. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale confirme ce dispositif pour tous les EPCI à fiscalité propre et rend la compétence obligatoire pour les communautés urbaines créées après la loi (Marseille et Nantes). La culture est donc une compétence émergente pour les structures intercommunales, les communes conservant un rôle primordial en matière d animation culturelle. 56

58 b) Les principales modalités d intervention des CU Le tableau de synthèse des modalités d intervention par les CU dans le domaine culturel montre la diversité des outils utilisés par les CU. Tableau 19 Modalités d intervention en matière culturelle Toutes les CU interviennent donc dans le domaine culturel, sous des modalités différentes et à des degrés divers, au moins sous forme de fonds de concours ou d abondement à des dispositifs existants. De fait, la compétence culturelle est principalement exercée de manière secondaire par les communautés urbaines. 57

59 Les principales modalités d intervention des CU sont d ordre secondaires : o o o de manière subsidiaire : par la création ou la gestion d équipements dont le rayonnement correspond à l aire urbaine ; de manière supplétive : par le soutien financier à des manifestations culturelles, à des associations (subventions, mise à disposition de locaux ) ou à des dispositifs communaux ou émanant d autres collectivités (versement de fonds de concours) ; de manière accessoire : en complément à des compétences principales exercées par les CU. Ces modalités d intervention sont utilisées alternativement par l ensemble des CU. La plupart ont recours à plusieurs d entre elles. Dès lors, un regroupement par familles fondé sur ce critère n apparaît pas pertinent. En revanche, il paraît possible de dresser une typologie des CU en fonction de deux critères : o o un critère relatif à l étendue de la prise de compétence : le degré de formalisation de la compétence culture par la CU (témoin du niveau de dialogue politique engagé avec les communes membres sur la compétence culture), un critère relatif aux modalités d exercice de la compétence : le niveau de prise en charge effective par la structure administrative (témoin du niveau de gestion administrative par la collectivité requis pour porter les actions culturelles). La confrontation de ces deux critères laisse apparaître 3 familles de C.U: o Arras, Bordeaux, Dunkerque, Le Mans, Marseille se caractérisent d une part, par une absence de formalisation générale de la compétence culture et d autre part, par une absence de gestion administrative conséquente, du fait d actions culturelles ponctuelles (caractérisées principalement par le soutien à des dispositifs existants). L exercice de la compétence culture par ces collectivités sera ainsi désormais qualifiée de «ponctuelle». o Le Creusot-Montceau, Nantes et Strasbourg se caractérisent elles aussi par une absence de gestion administrative conséquente. Mais elles ont d ores et déjà formalisé leur mode d intervention en matière culturelle. Cet écart s explique par le fait que ces CU ne mènent pour l instant que des actions culturelles ponctuelles, mais 58

60 qu elles souhaitent systématiser davantage à l avenir leurs interventions. L exercice de la compétence culture par ces collectivités sera ainsi désormais qualifiée de «en devenir». o Alençon, Brest, Cherbourg, Lyon, Nancy ont un niveau d intégration de la compétence culture plus conséquent. Alençon, Brest, Cherbourg ont bénéficié de transferts de compétences équipement par équipement qui supposent une gestion administrative de grande ampleur. Le Grand Lyon et le Grand Nancy se caractérisent plutôt par un travail de formalisation plus abouti, avec la définition partielle de l intérêt communautaire. Lille Métropole a également un niveau de formalisation abouti, puisqu elle a déjà donné une définition précise de ses critères d intervention et de l intérêt communautaire. En outre, elle a mis en place des outils de gestion permanents de la compétence culture (équipements et fonds métropolitain de rayonnement et d animation). L exercice de la compétence culture par ces collectivités sera ainsi désormais qualifiée de «partielle». Tableau 20 Modalités de prise de la compétence culture Alençon Degré de formalisation politique Arras - et ampleur de la gestion administrative Bordeaux - Brest partielle Cherbourg en devenir Dunkerque - - ponctuelle Le Creusot Le Mans - Lille Lyon Marseille - Nancy Nantes Strasbourg c) Analyse du périmètre et des modalités d exercice de la compétence culture par les CU Une compétence ponctuelle pour cinq C.U (Arras, Bordeaux, Dunkerque, Le Mans, Marseille) o o Cinq CU n interviennent que de manière ponctuelle dans le domaine culturel. (Arras Bordeaux, Dunkerque, Le Mans, Marseille, Lyon). Ces CU n ont pas procédé au transfert de la compétence culture de leurs communes membres. Une seule CU intervient de manière subsidiaire aux communes, en gérant un équipement culturel. La CU d Arras, qui n a par ailleurs aucune autre action 59

61 culturelle significative, gère en effet une école d art héritée du district antérieur à la CU. o o Une CU n intervient que de manière accessoire dans le domaine culturel. Il s agit de la Communauté Urbaine de Bordeaux qui ne mène d action culturelle qu en lien avec une de ses compétences principales (par exemple, la CUB pourra soutenir une exposition d art contemporain se tenant sur le tracé de son tramway récemment inauguré). Les autres CU interviennent de manière supplétive, en soutien à des dispositifs portés par des associations ou des collectivités. Le Mans Métropole soutient ainsi financièrement ses grands équipements culturels (Ecole Nationale de Musique, Ecole Régionale des Beaux Arts, Antarés). De la même façon, Marseille Provence Métropole verse des fonds de concours aux équipements sportifs et culturels communaux d intérêt supra communal (un schéma directeur des équipements culturels et sportifs devrait prochainement être adopté pour définir la liste des équipements de proximité / secteur/ supracommunautaire). Enfin, Dunkerque Grand Littoral intervient de façon significative, en abondant des dispositifs associatifs (soutien aux association gérant la scène nationale, une salle de musiques actuelles et le Musée Portuaire avec maîtrise d ouvrage sur le projet d extension de ce dernier) et communaux (versement de fonds de concours à des projets d investissement). La plupart de ces CU n ont pas l intention de développer leur politique culturelle à court terme. Seule la CU de Dunkerque a des projets susceptibles d avoir une influence sur son périmètre de compétence. Dunkerque Grand Littoral devrait devenir compétent en matière d archives historiques dès l ouverture effective d un «Centre de la Mémoire» intercommunautaire. En outre, Dunkerque Grand Littoral a réalisé une étude préalable à un «projet de développement culturel» (réflexion sur le périmètre de compétence). Par voie de conséquence, ces CU n ont pas de services propres dédiés spécifiquement à la compétence culture, ni de vices-présidences ayant de manière explicite la compétence culture dans leur portefeuille. Seule Dunkerque Grand Littoral possède un service «culture», un vice-président en charge du développement culturel d agglomération et une conférence d adjoints à la culture, ce qui témoigne de sa volonté d accroître son niveau d intervention dans le domaine culturel. Aucune délibération n y définit de transfert de la compétence culture, et elles n interviennent dans le domaine culturel que de manière ponctuelle, de façon subsidiaire (Arras), accessoire (Bordeaux), supplétive (Dunkerque, Le Mans, Marseille). Une compétence en devenir pour trois CU (le Creusot-Montceau, Nantes, Strasbourg) o Les Communautés du Creusot Montceau, Strasbourg et Nantes Métropole n interviennent aujourd hui que de manière ponctuelle dans le domaine culturel. Toutefois, ces CU ont d ores et déjà bénéficié de délibérations de transfert partiel de la compétence culture en leur faveur. o La Communauté du Creusot- Montceau a délibéré le 16 mars 1999 pour une prise de compétences en matière de «soutien culturel», de «pratiques artistiques», et pour «l écomusée». La compétence culture provient dans cette 60

62 CU d une volonté de créer un «pôle d économie du patrimoine» (PEP de la DATAR), elle est donc exercée en lien direct avec le tourisme et le patrimoine (histoire industrielle). Les actions culturelles engagées sont inscrites au «contrat unique» (contrat de plan 2000). Dans les faits, les actions culturelles sont encore embryonnaires et supplétives, par le biais de subventions aux associations, de participations financières aux dépenses d investissements des équipements (valorisation d un lavoir Dechavanne (friche industrielle), briqueterie, château / Muséographie). o Nantes Métropole n a pour l instant qu une action culturelle supplétive (fonds de concours en investissement pour les équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs). Mais elle a d ores et déjà délibéré pour pouvoir «réaliser puis entretenir et gérer un équipement culturel de grande capacité». Il s agit pour l instant de construire un Zénith communautaire, puis d en assurer la gestion et le fonctionnement. Toutefois, dans la mesure où la délibération définit la notion d «équipement culturel de grande capacité» par une liste de critères ; cette délibération pourrait suffire à déterminer l intérêt communautaire dans la prise de compétences générale de création et de gestion des équipements culturels (et sportifs). o La Communauté Urbaine de Strasbourg a une politique en voie de développement. Elle soutient la politique culturelle des communes principalement par le biais de fonds de concours. La Communauté Urbaine de Strasbourg a ainsi mis en place des groupes de travail et fait délibéré le conseil communautaire et l ensemble des communes sur la consolidation de compétences culturelles (fonds de concours).la CUS est par ailleurs en voie de réaliser des équipements culturels importants (bibliothèque d Ilkirch et grande bibliothèque, en phase de transformation en médiathèques communautaires, Zénith) et a fait validé de documents de diagnostic et un dispositif général relatif à la lecture publique. Une compétence partielle pour 6 C.U (Alençon, Brest, Cherbourg, Lyon, Nancy, Lille) o Six autres CU (Alençon, Brest, Cherbourg, Lyon, Nancy, Lille) interviennent de manière partielle. Contrairement aux autres collectivités qui interviennent de manière ponctuelle, ces CU gèrent des équipements culturels ou ont bénéficié d un transfert partiel de compétences. 61

63 Tableau 21 Modalités de gestion des équipements culturels Médiathèque Musée Ecole d'art ou de musique Théâtre Scène musicale Alençon Arras Bordeaux Brest - - Cherbourg Dunkerque - - Le Creusot Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy - - Nantes Strasbourg Equipements culturels gérés en régie participation financière à un équipement géré par association, gestion en DSP ou EPCC en projet - non Trois de ces CU ont bénéficié de transferts de compétences équipement par équipement (sans définition générale précise de l intérêt communautaire). La CU d Alençon intervient dans la gestion des équipements culturels importants de son agglomération : par des conventions partenariales (financement et mise à disposition de locaux) avec le Centre d art contemporain, les scènes nationales de théâtre et une salle de musiques actuelles ; par la gestion en régie de l école nationale de musique et d une médiathèque. Elle envisage par ailleurs de prendre la compétence «archives» et de développer la mise en réseau de bibliothèques. La Communauté Urbaine de Brest a procédé en octobre 2000 au transfert d une liste d équipements. Ce transfert a été effectué sans une définition préalable de critères généraux et sans formalisation de l intérêt communautaire. En 2001, ces équipements ont été transféré à la Communauté urbaine. Ils sont néanmoins gérés par les services communs de la Ville et de la Communauté Urbaine (délibération du 22 mars 2002). La CU de Brest gère ainsi un musée des Beaux-Arts, une école nationale de musique et de danse, une salle des musiques actuelles, qu elle a par ailleurs réalisées. Enfin, elle gère sous DSP un centre culturel et de congrès et participe au financement du Musée de la Fraise et du centre d art contemporain (sous gestion associative). La CU de Cherbourg a deux actions significatives dans le domaine culturel : le soutien financier à des manifestations de rayonnement métropolitain (festival du livre jeunesse, carnaval, jazz sur les quais, festival du cirque) et la compétence relative à la 62

64 gestion de la Cité de la Mer (gérée par une SEM dont le capital est majoritairement détenu par la CU). Le Grand Lyon et le Grand Nancy se caractérisent plutôt par un travail de définition partielle de l intérêt communautaire. Le Grand Lyon ne gère en régie aucun équipement culturel. En revanche, le Grand Lyon coordonne ou soutient financièrement des manifestations culturelles, en fonction du rayonnement d agglomération. Cette définition ne se veut pas systématisante afin de conserver une certaine souplesse dans la notion de subsidiarité. Le Grand Lyon a par ailleurs entamé une démarche de réflexion sur son périmètre de compétences, par le biais de sa commission de modernisation de l intercommunalité et d évolution des compétences (22 élus). Le Grand Lyon soutient ainsi notamment la biennale d art contemporain et la journée du patrimoine. Il a lancé une étude sur la biennale de la danse. Le Grand Nancy a également partiellement défini son domaine d intervention culturelle. Un équipement communautaire peut être un équipement scientifique dont la portée ou le périmètre géographique dépasse la ville de Nancy ou un équipement dont les charges de centralité liées à l origine du public dépassent les simples limites de la ville de Nancy. Le Grand Nancy soutient par ailleurs les manifestations ou les associations en lien avec les compétences «soutien à l université et animation étudiante» ; «développement de la culture scientifique et technique» (par exemple, une exposition sur les villes au XXIè siècle). Le Grand Nancy a par ailleurs engagé une réflexion sur le catalogue et l offre culturelle, scientifique et technique (étude préalable à un schéma de développement). Cette CU gère par ailleurs un Conservatoire et ses jardins botaniques, le Musée de l Histoire du fer, un Muséum aquarium et un Conservatoire national de région de musique, de danse et de théâtre. Lille Métropole a défini l intérêt communautaires en matière culturelle de manière relativement élargie. Deux délibérations du 20 novembre 2000, effectives à partir du 1 er janvier 2002 donnent ainsi compétences à la CU en matière d «équipements et réseaux d équipements», et de «soutien et promotion d événements métropolitains».. Concernant les équipements et réseaux d équipements culturels, la délibération précise «qu il ne s agit pas de prendre la compétence culturelle des communes mais de se donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine par des équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution d une identité métropolitaine.» C est l intérêt communautaire qui conditionne la prise de compétence, les critères étant définis par un schéma Directeur des Equipements Culturels, pour une prise effective de compétences au 1 er janvier La condition à tout transfert est que cela doit apporter une valeur ajoutée à la commune ( elle doit le demander), à la communauté urbaine (elle doit y avoir un intérêt et le souhaiter) et à l équipement. L intérêt communautaire est fixé par chaque délibération, avec une marge d appréciation au cas par cas. Pour la seconde compétence visant à soutenir ou organiser des événements exceptionnels ou des manifestations d intérêt métropolitain, la Communauté a décidé la création d un fonds métropolitain de rayonnement et d animation. La délibération cadre du 10 octobre 2003 reprend ces deux compétences et en précise les objectifs (promouvoir la métropole à l échelle internationale et euro-régionale, mieux faire connaître ses actions dans la région et sur le territoire, mieux coordonner les initiatives des différents acteurs et des différents territoires, favoriser la culture pour tous, construire sur son héritage, mettre la culture au cœur du développement, faire de la culture un vecteur de qualité urbaine). Elle liste les grands équipements et événements pour lesquels Lille Métropole intervient. 63

65 Les interventions de Lille Métropole dans les équipements sont les suivantes : 1 Participation au fonctionnement du Musée de Lille Métropole qui appartient à l Etablissement Public, mais qui est géré par une association, conformément aux statuts et aux conditions de la donation initiale. 2 Participation à un EPCC «Condition Publique» 3 Participations pour assurer une meilleure mise en réseau d équipements culturels sur la Métropole : Réseau des équipements culturels structurants, réseau des conservatoires de musique. En outre, Lille Métropole intervient dans des partenariats événementiels pour des manifestations organisées par des associations ou des communes sur la base de critères spécifiques décidés par le Conseil de communauté pour des événements considérés comme de nature à être d une ampleur exceptionnelle (Lille 2004 Participation aux saisons de l Opéra de Lille) sur la base de critères propres à chaque événement. 64

66 5) Les documents de projet L ESSENTIEL SUR LES DOCUMENTS DE PROJETS Plusieurs types de documents de projets ont été étudiés : des documents de planification spatiale (SCOT, PLH, PDU, PLU ), des documents de contractualisation territoriale (contrats d agglomération, contrats de ville), des documents répondant à des appels à projet (contrats métropolitains, pôles de compétitivité), des documents de projets en matière de développement durable (Agendas 21). Ces documents sont à phase de maturité différente. Certains de ces documents sont déjà adoptés par la majorité des CU (les projets et contrats d agglomération par exemple). En revanche, des documents de planification territoriale sont actuellement en phase d élaboration dans la plupart des CU (SCOT, PLU communautaire ). Ils nécessitent en effet un temps d élaboration plus long. Les périmètres de chacun des ces documents peuvent révéler des échelles privilégiées d organisation du territoire. Ainsi, l ensemble des documents de projets existants sur le territoire d une CU peuvent être élaborés sur le périmètre de cette CU, tandis que dans d autres cas des échelles plus larges peuvent intervenir (pays, bassin de vie ). Ces documents de projets sont des outils que les CU peuvent employer dans leurs stratégies d aménagement du territoire (communautaire voire supra-communautaire). L utilisation de ces instruments est révélatrice de la volonté de certaines CU d affirmer leur rôle de fédérateur des projets territoriaux. a) Les fondements juridiques des différents documents étudiés Des documents de planification spatiale L article L , qui s applique aux CU crées après la promulgation de la loi du 12 juillet 1999, et l article L , pour les CU antérieures à cette loi, leur confient, aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes : o schéma directeur (remplacé par les SCOT avec la loi du 13 décembre 2000 «Solidarité et renouveau urbains») et schéma de secteur o plan d occupation des sols et documents d urbanisme en tenant lieu (remplacé par le PLU avec la loi SRU) o le programme local de l habitat (PLH) pour les CU qui ont pris cette compétence après la loi du 31 décembre 1982 Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été rendus obligatoires pour les agglomérations de habitants par la loi du 30 décembre 1996 sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie. 65

67 o Des contrats territoriaux contrat d agglomération La Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) précise que " dans une aire urbaine comptant au moins habitants et dont une ou plusieurs communes centre dépassent habitants, le ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) élaborent un projet d'agglomération ". Les contrats d'agglomération sont théoriquement les déclinaisons territoriales des contrats de plan Etat-région. Le rapport du Sénat sur les contrats de ville a bien montré que cette cohérence restait relativement formelle 19. o contrat de ville La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire fait du contrat de ville le «volet de cohésion sociale et territoriale» des contrats d'agglomération. Ainsi l'article 27 de la LODDT prévoit qu'en «application des contrats de plan Etat-régions, l'etat et la région peuvent conclure avec les communes ou les groupements de communes un contrat de ville auquel le département peut être associé pour ce qui concerne ses compétences et par lequel les contractants s'engagent à mettre en oeuvre de façon concertée des politiques de développement solidaire et de requalification urbaine. Les contrats de ville peuvent être conclus dans le cadre des agglomérations ou des pays. Dans ce cas, ils constituent le volet «cohésion sociale et territoriale» des contrats particuliers prévus aux articles 25 et 26» ; Des documents élaborés dans le cadre d appel à projet A côté d une logique de contractualisation, l Etat a initié dernièrement un nouveau mode de partenariat avec les collectivités territoriales fondés sur une logique d appel à projet. Les deux exemples de cette nouvelle tendance sont documents les plus significatifs de cette tendance sont le lancement de l appel à coopération métropolitaine et celui sur les pôles de compétitivité. o l appel à coopération métropolitaine Cet appel à coopération métropolitaine, lancé par la Datar, est la première étape de la stratégie nationale adoptée lors du CIADT du 18 décembre 2003 et destinée à consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen. Cette stratégie doit aboutir début 2007 par la signature de contrats entre les métropoles qui le souhaitent et l Etat. Son objectif est de favoriser l émergence de coopérations à l échelle des métropoles françaises, de conforter celles qui existent déjà, et d encourager la mise en œuvre de stratégies originales de coopération entre institutions à leur échelle. o l appel à projet pour les pôles de compétitivité Le Comité interministériel de l aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a décidé de conduire cette nouvelle politique industrielle qui s inscrit dans un cadre européen plus général de soutien à la compétitivité 19 Contrat de ville : rénover et simplifier, Rapport d'information du Sénat n 402 ( ) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juin

68 Parmi les 105 candidatures recueillies au printemps, le CIADT du 12 juillet 2005 a labellisé 67 pôles de compétitivité et a distingué parmi ceux-ci 6 projets mondiaux et 9 projets à vocation mondiale. L enveloppe totale dédiée au financement des pôles est portée à un minimum de 1,5 milliard d euros sur 3 ans. Les agendas 21 locaux La LOADDT de 1999 incite les agglomérations et les pays à élaborer des projets de développement faisant référence au chapitre 28 du programme Action 21 de Rio. L élaboration d agendas 21 est maintenant encouragée par des contrats entre l Etat, les Régions et les collectivités gestionnaires des agglomérations, des pays et des parcs naturels régionaux. Ces projets de développement doivent faire largement appel à la participation et au partenariat avec les acteurs privés et publics. Ils doivent favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources (énergie, eau, sol, air, biodiversité) et socialement responsables vis-à-vis des populations des autres pays comme des générations futures. La démarche Agenda 21 a désormais des fondements législatifs. Il est proposé aux collectivités locales «maîtres d ouvrage» des outils : contractuels avec la loi d orientation sur l aménagement et le développement durable du territoire (1999) ; des outils de planification spatiale avec la loi solidarité et renouvellement urbains (2000) ; des outils financiers et d organisation avec la loi sur l intercommunalité (1999) et la loi démocratie de proximité (2002). Tous ces outils favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de collectivités ont répondu aux appels à projets lancés en 1997 et 2000 par le ministère de l écologie et du développement durable et 45 projets lauréats ont été sélectionnés. Les collectivités, porteuses de projets, constituent désormais un réseau et autant de «références» en matière d agendas 21. b) Les documents de projet : recensement et élaboration par les CU Au préalable il convient de souligner qu il n a pas été possible de rencontrer, dans l ensemble des CU, chacun des acteurs responsables de l élaboration de ces documents. Par conséquent l étude n a pas la prétention à faire un bilan exhaustif de l exercice de ces compétences par les 14 CU. L analyse de la compétence documents de projet s appuie sur un recensement des principaux documents élaborés par les CU. 67

69 Tableau 22 Tableau de synthèse des documents de projet élaborés par les CU SCOT PLH PDU PLU Contrat d'agglomération Contrat de ville Contrat métropolitain Pôle de compétitivité Développement durable Agenda 21 local Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque - Le Creusot- - Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Planification spatiale Contrats territoriaux Appels à projet (année de référence 2005) - - Strasbourg - - document en vigueur en 2003 en cours d'élaboration en pas de document élaboré en

70 Remarques sur la compétence «documents de projet» Compte tenu du caractère très hétérogène des informations recueillies au sujet de la compétence «documents de projet», il n a pas été possible de procéder à une analyse comparative approfondie de cette compétence, comme cela a pu être fait pour les 4 autres compétences présentées dans cette étude. Nous suggérons ci-dessous quelques pistes de réflexion inspirées par les entretiens avec les différentes CU. Les CU à travers les compétences qui leur sont confiées en matière d élaboration de documents de projet disposent d outils d organisation du territoire importants. Même si la prise de conscience de ce rôle n est pas homogène, selon la volonté et la spécificité de chaque CU, celles-ci jouent, peu ou prou, un rôle fédérateur en ce qui concerne les projets territoriaux. Afin que ce rôle puisse être pleinement exercé, une attention particulière doit être portée sur la cohérence des échelles : - entre l échelle du pays et celle de l agglomération pour les plus petites CU - entre l échelle de l agglomération et celle des «territoires partenaires» pour les grandes métropoles (exemple : Région urbaine de Lyon, espace métropolitain). La question de l articulation entre le projet communautaire et les différents contrats territoriaux et entre les différents contrats (contrat de plan/contrat d agglomération/contrats de ville) est également centrale. Il est important que les communautés soient pleinement associées à ces démarches de contractualisation globale et pluriannuelle entre l Etat et les régions, car comme le souligne la synthèse des contributions sur l avenir des contrats de plan Etat région ceux-ci restent des outils «pour mettre en cohérence les projets des nombreux acteurs publics qui interviennent sur un seul et même territoire» 20. Enfin la méconnaissance de la compétence «planificatrice» des CU par les habitants a été soulignée. A la différence des grands services urbains : transports, déchets, eau et assainissement qui sont majoritairement attribués aux CU par les citoyens, leurs compétences en matière de documents de projet restent encore mal identifiées. Une démarche de communication est peut-être à envisager dans ce domaine, même si l élaboration de ces documents nécessite, pour la plupart, une large concertation. 20 "Avenir des contrats de plan Etat-région". Rapport d'yvon Ollivier, inspecteur général des finances, et de Richard Castera, inspecteur général de l'administration, remis au Premier ministre. Mars

71 III. LES PRECONISATIONS A. La valorisation de l étude sur le site de l acuf L de données existantes) 1) Proposer de nouvelles fiches zoom Actuellement, à travers des fiches «zoom», l ACUF met à disposition par le biais de son site ouvert au public, des informations concernant notamment l exercice des compétences voirie, transport, déchets. Les compétences «culture» et «documents de projet» ne font pas l objet de fiches zoom, par contre les compétences «politique de la ville», «logement», «urbanisme réglementaire» y sont présentées. L étude a permis de dégager des tableaux de synthèse basés sur des fiches détaillées sur chaque compétence. Ces différents tableaux constituent une base de travail pour réaliser de nouvelles fiches zoom. La structure de ces nouvelles fiches «zooms» pourrait être la suivante pour les compétences présentant une certaine homogénéité (ex : transport, déchets): des indicateurs homogènes que chaque CU ferait l effort de renseigner une fois par an. Il ne s agirait pas forcément de données nouvelles (ex transports : indicateurs du Gart ou données figurant dans les rapports sur les déchets ménagers). une partie d explications des résultats de ces indicateurs, avec éventuellement tous les autres éléments que les CU souhaiteraient préciser. L objectif de cette seconde partie du zoom serait pour les CU d éclairer leurs spécificités. Pour les compétences ne présentant pas une homogénéité permettant des comparaisons sous formes d indicateurs, il importe de rendre lisible la diversité des situations afin : de limiter les risques de comparaison inappropriée (cas de la voirie) améliorer la connaissance des compétences des CU (cas de la culture et des documents de projet). 2) Créer des liens entre la base de données compétence et les fiches détaillées Pour ses adhérents, l acuf met à disposition une base de données dite «compétences». Cette base de données pourrait utilement être enrichie par des éléments du rapport INET/ACUF au moyen de liaison hypertexte. 3) Mettre en ligne le rapport INET/ACUF 70

72 B. Préconisations et indicateurs proposés pour les trois compétences historiques 1) Préconisations pour la compétence voirie a) Permettre aux CU d exercer la compétence voirie avec souplesse Le principe de spécialité contraint les EPCI, que sont les CU, à respecter de manière stricte les compétences qui leur sont dévolues par la loi. Or, pour des raisons historiques, institutionnelles, mais aussi d équilibre politique, la compétence voirie est très diversement exercée. Cette situation fait peser un risque juridique non négligeable pour les exécutifs des CU (notamment responsabilité pénale en cas d accident de la circulation par exemple). Aussi une clarification des responsabilités des communes et des intercommunalités parait nécessaire. Des délibérations fixant le contenu exact de la compétence apparaissent comme une première étape. Cette clarification ne doit pourtant pas être synonyme d une uniformisation de l exercice de cette compétence. La diversité rencontrée répond bien souvent à des nécessités organisationnelles et au bon sens. C est pourquoi le législateur devrait donner plus de souplesse dans la définition du contenu d une compétence, quitte à remettre en cause le «sacro-saint» principe de spécialité. b) Favoriser une approche fonctionnelle de la voirie Certains interlocuteurs ont déploré le fait que la voirie soit une compétence «fourretout», qui ne permet pas une visibilité en terme des politiques publiques poursuivies par les exécutifs locaux. Aussi une approche de la voirie par fonction gagnerait à être mise en place en dépassant la gestion par nature budgétaire qui prévaut actuellement. Cette présentation par grande fonction pourrait, par exemple, concerner des priorités comme : sécuriser la voirie, développer le vélo, faciliter l accès des personnes handicapées. c) Améliorer la connaissance du réseau viaire Par ailleurs, si la plupart des CU utilise une hiérarchisation des voies (par exemple : voie de transit, voie inter-quartier, desserte locale ou en fonction de leur fréquentation), elles le font selon des critères qui leur sont propres. Un référentiel commun de hiérarchisation pourrait être mis sur pied entre les différentes CU, afin de favoriser les comparaisons. Car l essentiel des crédits est concentré sur les voies les plus fréquentées et les comparaisons de coût n ont d intérêt que sur des portions de voirie subissant des contraintes comparables. De même, de nombreuses CU seraient favorables à l échange de méthodes de gestion du patrimoine routier, avec la mise en place d outils de gestion de type SIG comportant des données précises sur l état de la voirie. Les expériences des CU de Strasbourg et de Lyon en matière de gestion cartographique de l état qualitatif de la voirie, comme outil d aide à la programmation de l entretien de la voirie pourraient utilement être diffusées à l ensemble des CU. 71

73 En effet, certaines CU ont une connaissance très partielle de leur réseau (par exemple des bases de données où la largeur de la voirie n apparaît pas). De même, il paraît important que cette cartographie dépasse les limites domaniales afin de rechercher une plus grande cohérence (notamment dans le cas des espaces verts). d) Travailler sur la recherche d indicateurs pertinents en lien avec les associations professionnelles Au préalable, il convient de capitaliser les travaux réalisés au sein des associations de techniciens. Ainsi, l Association des ingénieurs territoriaux organise un groupe de travail «voirie» dont l un des objectifs est de dégager des indicateurs pertinents. Ces travaux pourraient alimenter une réflexion plus globale sur la fonction voirie au sein d un groupe de travail de l ACUF réunissant les techniciens des CU. Les indicateurs les plus souvent cités comme pertinents par nos interlocuteurs sont les suivants : - Dépenses d entretien par km² de voirie (chaussées + trottoir) ou alors ramenées au km mais avec une typologie des voies en fonction de la fréquentation - Délais d intervention pour les intervention d urgence - Budget voirie par habitants (voir remarques plus bas sur la consolidation financière villes/communauté) - Evolution du taux de renouvellement des couches de roulement : afin de pouvoir déterminer le moment d une intervention en fonction de l âge de la chaussée - Nombre d opérations d entretien et montant - Accidentologie e) Favoriser le partage d information concernant les solutions innovantes Il existe un véritable besoin de partager les information concernant les innovations mises en place par chaque CU. Ainsi, la CU de Nantes souhaiterait disposer d indicateurs permettant de voir s il existe une politique active de la voirie (gestion de la circulation), et non pas seulement une gestion au coup par coup (simple gestion patrimoniale de la voirie). Par ailleurs certaines CU souhaiteraient savoir si des laboratoires de voirie ont été mis en place (expertise de l état des routes, des travaux finis), si des documents stratégiques sur la voirie (un cadre de référence pour les interventions) ont été élaborés, s il existe des outils de régulation ou de veille (outil de coordination des interventions, comité de veille pour résoudre les causes d accidents liés à la chaussée). Des demandes d information ont également été faites concernant : - la coordination de travaux - la demande de l Etat de reprise des ouvrages construits par lui lors de la réalisation de routes nationales. Or, selon l arrêt Charvet «la propriété de l ouvrage revient à celui à qui appartient la voie supportée, et ce dès la mise en service» 72

74 f) La nécessité d une analyse financière consolidée pour effectuer des comparaisons sur le coût global de la voirie Les différences de périmètre d une CU à l autre limitent considérablement l intérêt des comparaisons sur le coût global de la compétence voirie. Sachant que les segments de compétences non effectuées par la CU (exemple : éclairage public ou propreté), le sont par les communes membres, une consolidation des budgets voirie des communes membres et de la CU rétablirait une homogénéité qui fait actuellement défaut. Des comparaisons financières comme le coût de la voirie par habitant prendraient alors une plus grande pertinence. 2) Préconisations et indicateurs proposés pour la compétence transports a) Constat par rapport aux bases de données o o o o Divergence des données, en particulier financières, selon les sources utilisées et les interlocuteurs contactés résultant d un manque de «normage» des informations et de leur contenu stabilisé dans le temps entre les CU et les exploitants de réseaux de transport. De plus sur une même base de données Finance Active de l ACUF, certains graphiques ne correspondent pas aux tableaux (ex : dépense fonctionnement par domaine /transport pour Lille, Arras, le Mans, Le Creusot) ou ne se créent pas (dépense investissement transport Arras) Difficulté pour les CU ne disposant pas de budget annexe transport pour identifier les flux financiers relatifs au domaine transport, y compris les frais de personnel en charge des transports dans les CU. L existence de directions communes «aménagement voirie», «transports et déplacement» rend moins lisible les charges liées aux différentes activités de la compétence transport dont suivi des DSP. Perte de temps pour tenir compte des spécificités de chaque CU et rendre cohérentes et pertinentes les informations émanant de services différents. Des associations spécialisées en matière de transport existent et disposent d historiques partagés qui pourraient utilement servir de base de travail pour définir un lexique commun aux CU. Il s agit notamment du CERTU, du GART et de l UTP. Ces associations réalisent des enquêtes annuelles auprès des autorités organisatrices et des délégataires. Elles promeuvent le développement d indicateurs communs. Il apparaît dommageable de se priver de leurs expertises et notamment de leurs bases de données. b) Préconisations o Capitaliser sur l expérience du GART, du CERTU ou de toute autre association professionnelle spécialisée dans les transports pour utiliser les mêmes références en terme de lexique et éviter la création de «terminologie ACUF». 73

75 o o Utiliser si possible les bases de données historisées du GART, du CERTU et de l UTP pour éviter de redemander les mêmes informations à quelques mois d intervalles. Créer un groupe de travail «transports» comportant des experts «techniques» du domaine transport pour : déterminer les indicateurs «reconnus» par les professionnels dégager les indicateurs estimés les plus pertinents pour les CU (échanges d expérience) retravailler les «fiches zoom actuelles» en les prédécoupant par sousthématiques (ex : forme juridique de l AO, caractéristiques physiques du réseau dont parc de matériels) qui sont déjà renseignées pour le GART ou l UTP enrichir les données financières transport de chaque CU en revoyant la liste des imputations budgétaires prises en compte pour l exercice de la compétence transport sur la base de données Finances de l ACUF et en faisant un commentaire littéral sur l existence ou non de travaux de rénovation, d aménagement ou de création de réseaux et en indiquant le planning prévisionnel des investissements. Si possible créer des liens entre les sous-thématiques des fiches zoom amendées, les indicateurs financiers et les commentaires littéraux sur les investissements. Partager les expériences sur l exercice de la compétence «transport» dans la continuité des travaux menés par le groupe Finances/contrôle de gestion en c) Exemples d éléments pouvant compléter les fiches du GART Les compléments aux fiches du GART sont indiqués en italique et soulignés. Les données de base sur les caractéristiques principales et les ratios sont à conserver. o o o o o o Caractéristiques principales du PTU et de la CU PTU : Nombre de communes et population CU : Nombre de communes et population Caractéristiques du réseau Longueur des réseaux et longueur des TCSP Ajouter des éléments sur la composition du réseau (matériels utilisés, nombre) o Eléments financiers Description de la relation financière CU et délégataire Recettes Entité percevant les recettes des titres vendus aux usagers et montant? Quelle est l entité prenant à sa charge la «gratuité» ou les réductions tarifaires accordées à certaines population (montant)? Entité percevant le versement transport? Autres recettes : venant d autres collectivités, de l Etat, de partenaires tiers (recettes de publicité par exemple)? 74

76 Dépenses 1/ liées à exploitation o montant de la somme versée par la CU au délégataire pour exploitation du service o taux de couverture des dépenses d exploitation par les recettes de titres vendus aux usagers 2/ liées aux investissements o Entité réalisant les investissements o Entité percevant le retour de TVA o Calendrier des investissements o Spécificités liées aux investissements 3) Préconisations et indicateurs proposés pour la compétence déchets a) Le constat : des données hétérogènes dans les rapports annuels déchets, et une comptabilité analytique encore trop peu développée L analyse de l exercice de la compétence déchets est facilitée par l existence d un rapport annuel obligatoire pour chaque collectivité compétente en matière de gestion des déchets. Mais l hétérogénéité des contenus des rapports déchets des 14 CU rend leur exploitation particulièrement compliquée. Comme l a déjà souligné l ADEME 21 (et ses constats restent valables pour les rapports déchets 2003, utilisés dans cette étude), ces rapports présentent plusieurs types de faiblesses. Notamment : o ils ne sont pas toujours aisés à obtenir, malgré leur caractère public (art.2 du décret du 11 mai 2000) o ils ne présentent pas toujours les informations nécessaires à la compréhension globale du fonctionnement du service, o et d une façon générale les informations présentées sont souvent lacunaires ou imprécises (pas toujours d informations sur le mode de gestion des déchets assimilés, descriptions trop succinctes du fonctionnement des unités de traitement, manque de données sur le personnel affecté à la compétence déchets, en régie mais également chez les prestataires ) b) Préconisations et indicateurs proposés Le contenu des rapports annuels déchets : précisions et homogénéisation Les services des CU responsables de l édition des rapports annuels déchets pourraient s appuyer sur le bilan effectué par l ADEME sur les rapports annuels 2001, ainsi que sur le guide de réalisation de ces rapports 22, édité par l ADEME également. 21 Observatoire des coûts de l ADEME, Premier bilan sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets (étude sur les rapports 2001) 22 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Guide de mise en œuvre, ADEME,

77 Les rapports des 14 CU sont globalement bien construits et contiennent des informations intéressantes, mais ils manquent encore de précision et surtout d homogénéité. Il peut d ailleurs être signalé ici que deux types de rapports sont à éviter : les rapports très succincts, avec une information claire mais sans aucun détail, et les rapports très fournis mais mal structurés et difficilement compréhensibles. Quelques indicateurs susceptibles d apparaître dans les prochains zooms Comme évoqué plus haut dans cette étude, les zooms pourraient évoluer et comporter pour chacune des 14 CU quelques indicateurs parfaitement homogènes (trois ou quatre?). Ces données permettraient de compléter efficacement les bases de données financières présentes sur le site de l ACUF. L ADEME a mis en place dès 1999 un observatoire des coûts et a développé des outils de comptabilité analytique (outil ComptaCoût). Initiée à l origine en Poitou-Charentes, cette démarche d identification des coûts est en cours de diffusion sur l ensemble du territoire national. Quelques indicateurs sont d ailleurs proposés dans son bilan sur les rapports annuels des déchets 2001 (en page 41 à 43). Par exemple, l ADEME propose la construction de tableaux synthétiques présentant le mode de gestion de la collecte et du traitement, le renseignement du montant global des dépenses déchets (précisant si le chiffre est HT ou TTC), ainsi que la construction de tableaux d indicateurs financiers. L ADEME souligne notamment la nécessité de disposer d une comptabilité analytique et d appliquer une méthodologie d enregistrement des dépenses et des recettes, en créant si nécessaire des clefs d affectation. Enfin des indicateurs proposés dans cette étude peuvent être repris et améliorés. Il est ainsi proposé d utiliser les indicateurs suivants : o le taux de tri (voir supra le tableau synthétique lié à la collecte) ; o le taux de valorisation (voir supra le tableau synthétique lié au traitement) : l information proposée par cet indicateur serait plus complète si apparaissait la part des déchets traités par chacun des modes (enfouissement, incinération, recyclage, compostage) ; o les dépenses de fonctionnement à la tonne (avec une définition précise du périmètre de ce chiffre, si possible similaire pour les 14 CU) : les dépenses doivent être données avant toutes déduction d éventuelles recettes issues de ventes de produits recyclables. Les services des CU rencontrés ont aussi proposé quelques indicateurs qui leur sembleraient intéressants. Notamment : o le prix global à la tonne (attention : préciser HT ou TTC) o la valorisation matière par habitant (en kg) o la TEOM par foyer (plutôt que par habitant) o la précision de la frontière collecte //traitement pour chaque CU o le taux de recyclage des encombrants en déchetteries o les coûts d incinération (sans l amortissement, dont le calcul pose problème) o le coût de traitement des déchets organiques o le taux de refus de la collecte sélective (très faible à la CU de Strasbourg, mais d environ 50 % à la CU de Lyon) 76

78 Un nécessaire éclairage à apporter aux résultats de ces indicateurs, par les CU elles-mêmes Il serait particulièrement intéressant que les CU elles-mêmes apportent un éclairage sur les résultats des indicateurs proposés ci-dessus, et éventuellement généralisés. Chaque CU pourrait en effet apporter des éléments facilitant la compréhension des résultats, en expliquant le fondement de ses spécificités. Elle pourrait par exemple évoquer différents types de facteurs explicatifs : l histoire, les conditions socio-économiques, les relations particulières avec tel ou tel autre partenaire, les choix d organisation internes, les problématiques particulières du territoire c) La mise en place d un groupe de travail gestion des déchets Il serait très intéressant que soit mis en place un groupe de travail spécialisé sur la compétence déchets, qui se rencontrerait régulièrement à l ACUF. Ce groupe de travail pourrait : o proposer les indicateurs homogènes qu il serait pertinent de retenir, o en préciser la définition, o travailler sur des modes efficaces de partage de l information (élaboration des rapports annuels des déchets plus homogènes, compléments d analyse à introduire dans la bases de données ACUF ), o permettre des échanges sur les bonnes pratiques. Ce groupe de travail pourrait d abord s appuyer sur les travaux de l ADEME, et travailler sur les indicateurs que cette agence préconise. Il existe en effet déjà des études et travaux qu il serait intéressant de capitaliser (par l ADEME, mais aussi par des associations de collectivités telles qu Amorce). Il pourrait également mettre en œuvre des outils d échanges spécifiques aux CU. 77

79 IV. CONCLUSION : COMPETENCES, INTERET COMMUNAUTAIRE ET STATUT DES C.U. L étude des cinq compétences a révélé l extrême hétérogénéité qui règne entre les communautés urbaines du point de vue : o d une part, de leurs caractéristiques identitaires propres (nombre de communes regroupées, poids démographique, histoire de l EPCI et des collectivités le composant), o et d autre part, des modes d exercice des compétences ainsi que de la constitution des documents qui retracent l exercice de ces activités (documents budgétaires avec des prises en compte de dépenses différentes selon les C.U ou rapports d activité en partie normés) Ce constat de l extrême hétérogénéité conduit à s interroger sur deux questions essentielles : o la possibilité de développer des analyses comparatives entre communautés urbaines compétence par compétence o l adéquation entre la réalité fonctionnelle (périmètres et modalités d exercice des compétences) des communautés urbaines et leur statut d établissement public. Concernant la possibilité de développer des analyses comparatives entre communautés urbaines compétence par compétence : La connaissance de cette hétérogénéité conduit tout observateur des compétences exercées par les C.U à prendre les précautions méthodologiques nécessaires et préalables à toute analyse comparative entre communauté. Ces précautions et préalables conduisent à bien préciser le champ des études conduites (périmètres budgétaires, activités réalisées, moyens humains et techniques concernés) pour que ces dernières puissent se prévaloir d une rigueur dans la méthode et du sérieux des résultats proposés au public. Dans le cadre de cette étude, il est apparu que de nombreuses informations existaient ou pouvaient être produites au sein de nombreuses associations professionnelles (CERTU, GART, ADEME). Des ressources existent, encore faut-il les consolider et les partager. Cette exploitation utile des informations peut notamment se faire par la construction d indicateurs, construction reposant sur les données disponibles auprès des associations professionnelles mais aussi sur celles disponibles au sein des services techniques des C.U et auprès de l ACUF. La production de tels indicateurs ne peut se faire que dans le cadre de groupes de travail institutionnalisés. Ces groupes, assurément thématiques (transports, Déchets ) doivent accueillir en leur sein des experts techniques des C.U. 78

80 Concernant l adéquation entre la réalité fonctionnelle (périmètres et modalités d exercice des compétences) des communautés urbaines et leur statut d établissement public : Force est de constater, à la lecture de ce rapport, que le principe de spécialité distinguant la catégorie des établissements publics devient de plus en plus «désincarné» au sein des communautés urbaines. En effet : o D une part, l analyse des cinq compétences montre des différences importantes de périmètres et de modalités de mise en œuvre selon les communautés urbaines. Ce que désigne le principe de spécialité est donc à «géométrie variable» au sein de cette catégorie d établissements publics ; o D autre part, les différents textes qui organisant le statut des communautés urbaines attribuent à ces dernières des compétences au lieu et places des communes membres avec l introduction de la notion d intérêt communautaire depuis la loi Chevénement. Deux cas de figure retiennent l attention : o En l absence de référence à la notion d intérêt communautaire, la compétence de la communauté urbaine, toute chose égale par ailleurs, est alors «générale» (la commune est dessaisie de cette compétence). La communauté urbaine s apparente alors pour cette compétence à une collectivité territoriale. Néanmoins, les communes ne se désintéressent pas forcément de ce que fait la communauté urbaine (domaine économique, voirie, transport). Dès lors, la communauté urbaine n est pas indépendante de ses communes membres dans la mise en œuvre de la compétence considérée. Or, l article 72 de la Constitution rappelle qu «aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre». Une communauté urbaine ne s apparente pas encore à une collectivité territoriale. o Lorsqu il est fait référence à la notion d intérêt communautaire, il est évident que le champ recouvert par cette notion (lorsqu elle est définie 23 ) est différent selon la communauté urbaine considérée. Le principe de spécialité de cette catégorie d établissement public désigne des réalités fonctionnelles très différentes entre communautés urbaines. Réalités peu propices à la détermination d un ensemble d entités devant constituer une catégorie homogène d établissements publics. A ce jour, les communautés urbaines se préparent sans aucun doute à vivre une mutation de leur statut. De par la réalité des modes d exercice de leurs compétences, les C.U «ne semblent plus véritablement» des établissements publics régis par un principe de spécialité clairement identifiable sans pour autant s apparenter aux collectivités territoriales définies par la Constitution. 23 Voir annexe n 2 sur l intérêt communautaire 79

81 Par ailleurs, le développement de la compétence «Documents de projet» ainsi que la réalisation de missions en référence à un intérêt et un territoire communautaire (donc supra communal) font des communautés urbaines des administrations de mission et de conception et moins des administrations de gestion. Il reste donc à organiser cette mutation des communautés urbaines et à déterminer les contours et le contenu d un nouveau statut qui épousera au plus près la réalité et les besoins de ces dernières. Les réflexions sont donc à poursuivre. 80

82 V. ANNEXES Annexe 1 : L intérêt communautaire Page 82 Annexe 2 : Table des tableaux et graphiques Page 85 Annexe 3 : Tableaux détaillés des 5 compétences étudiées (Document à part) 81

83 ANNEXE 1 L intérêt communautaire, pour plus et mieux renforcer la solidarité et asseoir le développement des agglomérations 1. L intérêt communautaire : une libre appréciation par les conseils communautaires La notion d'intérêt communautaire a été introduite par la loi du 6 février 1992 d'orientation pour l'administration territoriale de la République à l'occasion de la création des communautés de villes et des communautés de communes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale l'a étendue aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines. Celle du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales souligne l'importance de la définition de l'intérêt communautaire et impose un délai d un an pour la clarification de la mise en œuvre des compétences. En fait, l'intérêt communautaire est la ligne de partage entre ce qui relève des communautés et ce qui reste aux communes. Pour les communautés urbaines, peu de domaines relèvent de l intérêt communautaire, au regard du haut niveau d intégration intercommunale (6 blocs de compétences) qui les caractérise. Cependant l intérêt communautaire dessine une nouvelle configuration du partage des compétences entre les communes et les communautés postérieures à la loi Chevénement. Domaines soumis à la reconnaissance de l'intérêt communautaire Développement et aménagement économique, social et culturel - construction ou aménagement, entretien gestion et animation d'équipements, de réseaux d équipements ou d établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Aménagement de l'espace - création et réalisation de zones d'aménagement concerté - après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières Equilibre social de l habitat - politique du logement - politique du logement social - actions en faveur du logement des personnes défavorisées - OPAH - actions de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre 82

84 La loi ne donnant pas de définition ou de critères précis à retenir, l intérêt communautaire est apprécié librement par le conseil communautaire à la majorité de deux tiers, qui n a pas besoin de consulter les communes (exception faite de la constitution des réserves foncières). dont l échéance de définition est reportée au 18 août 2006 La loi du 13 août 2004 a fixé au 17 août 2005 l échéance pour définir l intérêt communautaire. Au-delà de cette date, l absence de définition devait entraîner le transfert intégral de la compétence concernée. Les associations d'élus locaux, dont l'association des communautés urbaines de France, se sont mobilisées pour que ce délai soit repoussé en précisant que la définition de l intérêt communautaire d une compétence ne peut pas se résumer à un simple exercice juridique mais correspond au projet politique et stratégique de la communauté, librement défini par les élus. Ceux-ci doivent donc disposer du temps nécessaire pour identifier les opérations qui relèvent de l échelon intercommunal et être en mesure d apprécier pleinement les incidences juridiques, fonctionnelles et financières d une telle décision. Cet argument a bien été reçu puisqu'une disposition de la loi d'orientation sur l'énergie reporte d'un an l'échéance de définition. S'agissant de la majorité qualifiée requise pour la définition de l'intérêt communautaire dans les communautés urbaines et aussi les communautés d'agglomération, elle est maintenue aux deux tiers de l'effectif total des conseils communautaires selon l'article L du CGCT et confirmé par le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 16 décembre 2004 Un intérêt communautaire à géométrie variable La définition de l'intérêt communautaire doit respecter le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, en l'occurrence celle des communes et de leurs communautés. C'est aux élus et à eux seuls qu'il revient de définir le contenu précis des transferts de compétences. L'intérêt communautaire doit finalement traduire au plus juste la commune intention des collectivités membres. Pour cela, les conseils communautaires peuvent au besoin mobiliser toute une série de critères quantitatifs, géographiques, qualitatifs Dans la pratique, on observe que ces critères aboutissent à dresser une liste d'équipements reconnus d'intérêt communautaire reprise, par exemple, dans un schéma des équipements culturels (Lille Métropole, Marseille Provence Métropole). Cependant, la notion d'intérêt communautaire est caractérisée par un flou juridique. Le principe de l'intérêt communautaire bouleverse la logique traditionnelle de délimitation des compétences, fondée sur le principe de spécialité des établissements publics territoriaux. Il introduit la méthode de subsidiarité dans les relations entre les communes et la communauté. La définition de l'intérêt communautaire peut s'avérer délicate lorsque la compétence se trouve à l'intersection du domaine d'action des communes et de la communauté. Compétences et patrimoines se croisent sur le territoire communautaire. Cela nécessite d'un côté d'écarter les effets d'aubaine de transfert des charges de «centralité» et, de l'autre, d'éviter une intégration communautaire à «marche forcée». 83

85 Enfin, les difficultés peuvent être d ordre fonctionnel, notamment avec les aspects de transferts de personnel, et financier. L'exercice est rendu parfois d'autant plus délicat que des imprécisions existent également dans l'appréciation des champs entrant dans les six blocs de compétences exercées (la voirie et ses dépendances, par exemple). Pour autant, l'intérêt communautaire peut amener à de véritables évolutions qui permettent de transformer l'organisation des agglomérations et des territoires métropolitains, et répondre encore mieux aux besoins de la population. qui s'apprécie au regard du projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire La reconnaissance de l'existence d'un intérêt communautaire présuppose qu'il existe un intérêt général propre au territoire constitué et non pas seulement des compétences déléguées à la communauté. Définir l intérêt communautaire invite finalement les communes à apprécier, pour chaque domaine visé, sa contribution à la mise en œuvre du projet commun de développement urbain et d aménagement du territoire. Dans l'idéal, cette reconnaissance nécessite que le conseil communautaire aille audelà de simples critères physiques et techniques. La vocation des communautés est de générer des projets à l'échelle pertinente pour que se dégagent de véritables synergies. La démarche est initiée pour les équipements culturels et sportifs. Mais c est dans le domaine de l habitat que les intentions des communautés urbaines sont plus ambitieuses (Bordeaux, Arras ). Les communautés y sont notamment invitées par une disposition de la loi Libertés et responsabilités locales qui permet, à compter du 1 er janvier 2005, de leur confier la délégation de la programmation des aides de l Etat à la pierre, domaine resté jusqu ici totalement centralisé. Les complémentarités et les synergies des compétences dites obligatoires et celles relevant de l'intérêt communautaire sont fortes : politique du logement, politique du logement social, OPAH, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre. Les interactions sont évidentes avec la politique de la ville, sans oublier la question de la répartition des offices et de leur patrimoine locatif. En conclusion, on n'oubliera pas que les communautés urbaines recouvrent des réalités démographiques très différentes. La taille des communautés est aussi à rapprocher de leur environnement et de la dimension des aires urbaines et territoires métropolitains dans lesquels elles s'insèrent. Le succès de l appel national à candidatures pour la coopération métropolitaine témoigne de l élargissement des échelles géographiques et humaines, qui sont en train de se déployer pour tirer vers le haut le développement des agglomérations françaises en créant de nouveaux espaces de solidarité. L'élaboration des projets doit donc dorénavant se faire en tenant plus largement compte des effets induits et en approfondissant la concertation avec tous les acteurs. C'est comme cela que l'on ira vers une intercommunalité efficace et efficiente. 84

86 ANNEXE 2 TABLE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES Tableau 1 Population des CU et nombre de communes membres...12 Tableau 2 Strate démographique des CU (données DGF 2003)...13 Tableau 3 Potentiel fiscal intercommunal en 2004 des CU...14 Tableau 4 Diversité du poids de la ville centre...15 Tableau 5 Synthèse de l exercice de la compétence voirie...24 Tableau 6 Autorités organisatrices et modes de transports des 14 CU...30 Tableau 7 Nombre de kilomètres parcourus en transports collectifs par habitant des PTU...31 Tableau 8 Intermodalité :parcs relais, transport à la demande, tarification intermodale...32 Tableau 9 Multimodalité : PDU, Plan vélo, Plans mobilité entreprises...33 Tableau 10 Offre de service : Télébilletique, Système d Information Voyageurs...34 Tableau 11 Modes de gestion des réseaux «classiques» et des réseaux PMR...35 Tableau 12 Durée des contrats CU/délégataires...36 Tableau 13 Recettes tarifaires issues de la vente des titres et recettes tarifaires par km parcouru...39 Tableau 14 Versement Transport par Kilomètre parcouru...40 Tableau 15 Les caractéristiques de la collecte des déchets (en 2003)...45 Tableau 16 Les caractéristiques du traitement des déchets (en 2003)...47 Tableau 17 Les modes de gestion pour la collecte et le traitement des déchets (en 2003)...49 Tableau 18 Le financement de la compétence déchets par la TEOM (en 2003)...52 Tableau 19 Les dépenses de fonctionnement par tonne de déchets (en 2003)...53 Tableau 20 Modalités d intervention en matière culturelle...57 Tableau 21 Modalités de prise de la compétence culture...59 Tableau 22 Modalités de gestion des équipements culturels...62 Tableau 23 Tableau de synthèse des documents de projet élaborés par les CU

87 TABLEAUX DETAILLES SOMMAIRE 1) VOIRIE 2 2) TRANSPORTS URBAINS 30 3) ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 61 4) CULTURE 80

88 1) VOIRIE CHIFFRES ET DONNEES 2003 Sources : chiffres communiqués par la CU (fiches Zoom et informations recueillies au cours de l enquête) «ND» = Non disponible à la date d édition de cette étude LISTE DES TABLEAUX DETAILLES 1) Les caractéristiques 2) La voirie selon la hiérarchie du réseau communautaire 3) Les dépendances 1 ère partie 4) Les dépendances 2 ème partie 5) Gestion de la voirie 1 ère partie 6) Gestion de la voirie 2 ème partie 7) Mode de gestion 8) Mode d organisation 9) Dépenses de fonctionnement et d investissement 10) Personnel et masse salariale 11) Projets ayant des incidences sur le périmètre et le mode de gestion de la compétence 2

89 1/ Les caractéristiques Communautés urbaines Km de voirie Surface de chaussées en m² Surface de : - trottoirs - places publiques en m² Réseau piéton en km : (rue piétonne, cheminement piéton) Zone 30 Km Réseau cyclable en km Feux tricolores (Nombre) Alençon ND ND ND NON NON HC Compétence CUA Nombre : 31 Arras Env ND ND ND ND ND ND Bordeaux ND ND ND ND ND ND ND Brest 1158 (toutes les chaussées et trottoirs sont de compétence communautaire) Environ Trottoirs = 2,6 km² environ Très peu (environ 1 km) Cherbourg Cheminement piéton : compétence commune Dunkerque 629 km trottoirs : (places publiques : pas de chiffre) Le Creusot/Montceau Le Mans 715 ND de places et de parkings 1034 km (dont : ruraleprivée = 316, départementale = 111, nationale = 41, Le Mans métropole = 564) (pas de réseau exclusivement piéton inclus dans la chaussée normale) Oui (et en développement) 92 (fin 2002) 150 carrefours équipés carrefours (unidirectionnel) équipés donc 500 Toutes en site feux propre ou sur trottoir OUI (km ND) 86, supports de feux, soit environ 3000 signaux armoires à feux pour 161 intersections régulées peu peu 2 70 carrefours 260 feux Total = environ 10 km (dont 2,4 km strictement piéton) 4 km environ Total = 124 km (78 km de bandes cyclables + 46 km de pistes) 180 carrefours équipés Lille dont 613 en régulation centralisée Lyon dont de voies communautaires de chaussées rénovées par an (trottoirs) 27 zones piétonnes 140 passages piétons protégés équipés pour ND 219 dont 62 en site propre 1 A Arras il y a 4 types de voirie communautaire : 1) Les dépendances des routes nationales et départementales ( trottoirs et tout aménagement hors tapis de bitume) 85 km 2) La voirie départementale déclassée au profit de la CU (13 km) 3) La voirie communale entretenue par la CUA (20 km) et ce, sans transfert officiel. 4) Voirie des zones d activités crées par la CUA. (10 km)

90 mal voyants 4

91 Communautés urbaines Km de voirie Surface de chaussées en m² Marseille 1850km m2 Surface de : - trottoirs - places publiques en m² Réseau piéton en km : (rue piétonne, cheminement piéton) Zone 30 Km Réseau cyclable en km ND ND Compétence communautaire Feux tricolores (Nombre) Km Nancy ND ND Nantes ND ND ND ND carrefours à feux Strasbourg 1206 (DGF 2004) ND (y compris pistes et bandes cyclables) 462 dont 359 en régulation centralisée 5

92 2/ La voirie selon la hiérarchie du réseau communautaire Communautés Km de voirie sur axe de Km de voirie sur axe de KM de voirie secondaire Autres hiérarchisations urbaines grande circulation dégagement Alençon ND ND ND Entrées d agglomération Arras ND ND ND 1) Transit (départementale et nationale) 2) Inter quartier (dont boulevard et zones industrielles) 3) desserte locale en agglomération et chemin rural Bordeaux ND ND ND ND Brest «Voies structurantes» = 17 % de 1158 km, soit environ 200 km (= réseau routier classique + réseau TC + certaines voies historiques et piétonnes) «Voies de maillage» = 25 % de km, soit environ 290 km ( = voies vers axes structurants et voies entre communes) «Voies de proximité» = 670 km (58 % des km) (= dans les quartiers) Cherbourg ND ND ND ND Dunkerque 37 km de voies à plus de 6 ND 592 km de voies à plus de ND 000 véhicules/jour véhicules/jour Le ND ND ND ND Creusot/Montceau Le Mans ND ND ND Des axes prioritaires sont définis pour la viabilité hivernale Lille Voie de liaison : km (60%) Voie de distribution : km (24%) Voie de liaison : 680 km(16%) Voie de liaison : veh/j Voie de distribution : de à veh/j Voie de desserte : veh/j Lyon ND ND ND ND Marseille 151 km pour Marseille 150 km environ sur autres communes (voies 1 ère catégorie) 425 km pour Marseille 250 km environ sur autres communes (voies 2 ème et 3 ème catégories) 615 km pour Marseille 1500 km environ sur autres communes (voies 4 ème catégorie) ND 3 catégories sur Marseille : - Cat. 1 = 1,98 - Cat. 2 = 3,38 - Cat. 3 = 3,69 + Autres communes = 4, km environ de voies privées Nancy Hiérarchisation des voies sur 4 catégories : bon ; moyen ; dégradé ; très dégradé Nantes ND ND ND ND Strasbourg 80 Sans objet Dans Quartiers, environ 200 Km de voies principales (et sur ce chiffre A retrancher les voies principales de quartier soit 200 km) d où 926 km Classification selon l état qualitatif des chaussées et trottoirs (5 niveaux de qualité de voirie), selon les niveaux d éclairage ; les types de voie (dessertes, piétonnes, liaisons) + Outil de gestion de la voirie 6

93 en fonction de l état de cette dernière 3/ Les dépendances (1ère partie) Communautés urbaines Alençon Eclairage public (Compétence, nombre de foyers) Compétence CUA sur tout le territoire foyers Maîtrise d oeuvre relative aux travaux de rénovation, d extension ou de création de réseaux d éclairage public Panneaux de jalonnement (distinguer jalonnement directionnel et commercial) Compétence CUA limitée aux relais info services Nombre :? contrats avec des entreprise, qui posent les panneaux Panneaux de police Compétence ville Autre mobilier urbain (banc, poubelles, potelets anti-stationnement, signalétique commerciale) Compétence villes sauf mobilier J.C. Decaux Définition des Espaces publics communautaires - Place publiques = compétence villes ( m² de places publiques) - CUA compétente pour tous les espaces publics situés aux entrées d agglomération dont elle est compétente - Il existe également une convention de mandat entre la CUA et certaines communes pour la gestion des espaces verts (CUA fait le montage des dossiers de convention et la mandatement des factures suite à intervention d entreprises privées) Arras non non oui non non Bordeaux ND ND ND ND ND Brest Cherbourg Dunkerque Oui Etudes en régie // réalisation par des prestataires privés carrefours jalonnés mâts panneaux de jalonnement Etudes et petites interventions de maintenance en régie // interventions plus importantes par des prestataires privés Oui, sur les axes Oui, 950 Jalonnement et structurants panneau de police uniquement (plan de jalonnement en à mettre à jour). Diagnostic sur les Attention schéma mâts d éclairage directeur de public des axes jalonnement à faire. Par structurants an : euros pour (Normalement à faire jalonnement par période de 5 ans) Surtout compétence communale (sauf rocade : 1 participation financière à l Etat) oui 1500 mâts de alonnement, soit environ 4400 panneaux En régie pour les petites interventions // délégation pour les interventions plus oui (mais pas de chiffrage disponible) oui (rattachés à différents services : espaces verts, nettoiement, )(tout le mobilier urbain est de compétence communautaire) Tous les espaces publics de la CU sont de compétence communautaire (y compris les espaces verts) OUI ND Hors compétence sauf quelques places oui supports, soit environ panneaux non (gestion communale) Places publiques minérales (si des espaces verts compétence communale) 7

94 importantes (particularité : jalonnement bilingue) 8

95 Communautés urbaines Le Creusot/Montceau Le Mans Lille Lyon Eclairage public (Compétence, nombre de foyers) non Compétence communale Panneaux de jalonnement (distinguer jalonnement directionnel et commercial) oui (environ 1200), le alonnement directionnel Mais pas le jalonnement commercial, qui est de compétence communale) 1 schéma directeur de jalonnement en régie. Oui, en régie pour les OUI travaux de faible importance, sinon des Schéma directeur de marchés avec des jalonnement (remise à entreprises jour en cours) l éclairage public mats et environ reste compétence caissons ville sauf pour Gestion du schéma quelques rares voies directeur de à caractère jalonnement directionnel intercommunal sans accès riverain TTC/an Compétence communale Panneaux de police oui (plusieurs milliers) OUI Autre mobilier urbain (banc, poubelles, potelets anti-stationnement, signalétique commerciale) Définition des Espaces publics communautaires Oui (feux tricolores, tous les Essentiellement : abribus, les bancs, barrières, - les espaces publics de voirie potelets), sauf la signalétique - les espaces publics de type commerciale esplanades ou places - les espaces publics de stationnement (les espaces verts sont ainsi de compétence communale) OUI : abris et poteaux d arrêts de bus, poubelles, bancs, bornes, barrières de voirie, garages à vélos, etc Barrières : Potelets LMCU les pose pour des aspects sécurité circulation. Lorsqu il s agit de lutter contre le stationnement sauvage, c est compétence ville oui oui Réutilisation des matériaux existants Stockage et retaille des bordures de voirie (14 km de bordures en granit en 2003) Voies communautaires sauf espaces verts, places publiques non végétalisées Les espaces verts sont de la compétence des communes, les espaces publics LMCU Attention : espaces verts relèvent des communes Marseille Nancy Compétence des communes Oui BP ,2 M en investissement, 4,1 m en investissement Directionnel uniquement pour la CU, le jalonnement touristique est de la compétence communale 5200 mats Directionnel oui oui + potelets Les potelets, bornes et barrières anti-stationnement : MPM (DVEEP) Affichage et abri-bus : MPM (contrat Decaux) Vélums Les bancs, journaux lumineux, signalisation touristique : Ville de Marseille Une commission Espaces Publics et mobilier urbain, composé de 40 élus, définit les principes de choix de mobilier urbain et d aménagement des lieux Aménagement de l espace public Les espaces verts relèvent de la compétence communale tandis que les places publiques (partie minéralisée) relèvent de la communauté urbaine. 1 commission Espaces Publics et mobilier urbain, composé de 40 élus, définit les principes de choix de mobilier urbain et d aménagement des lieux 9

96 Communautés urbaines Nantes Strasbourg Eclairage public (Compétence, nombre de foyers) oui (1700 armoires de commande) Mise en place d un schéma directeur aménagement lumière sur l agglomération Mise en place d un Plan Lumière sur le centre ville de Nantes Compétence Ville de Strasbourg pour l éclairage et les illuminations (entretien, rénovation, gestion) Mise au point d un livre blanc (diagnostic et stratégie d entretien) points lumineux et 400 armoires de commande sur la ville de Strasbourg (ATTENTION ces chiffres concernent la ville de Strasbourg exclusivement. Les autres communes gèrent leur éclairage Gestion du Jalonnement (distinguer directionnel et commercial) Panneaux de police Autre mobilier urbain ( banc, poubelles, potelets anti stationnement, signalétique commerciale) oui oui Mobilier de confort (Abris-bus, Bancs et supports d'assise (assisdebout), Appuis vélo) Mobilier information et publicité (Mobilier d'information municipale ou publicitaire (2 et 8 m2), Mobilier d'information lumineuse, Calicot, Kakemono, banderolles, Panneaux d'affichage libre, Relais d'information service et touristique, Horloges.) Propreté hygiène (Corbeilles à papiers, Borne de propreté, Conteneur pour collecte sélective, Compacteur à déchets, Bac enterré, Sanitaires, Canisites.) Embellissement (Fontaine, Sifu, Mur peint, Ornements (statues et oeuvres d'art)) Protection sécurité Bornes, Potelet, Garde-corps, Barrières de protection, Totem contrôle d'accès, Grille d'arbres, Arceau de protection des arbres, Butée de roues, Lampadaires (candélabres), Supports de feux, Caméras, Support de signalisation Police, Mat de jalonnement). Exploitation service (Cabine téléphonique, Borne d'appel de taxis, Boîtes à lettre, Coffres relais pour le courrier, Armoire à feux, Armoire PTT,, Poteau d'incendie, Horodateurs, Caisses automatiques, Contrôle d'accès des "parcs à enclos") oui Oui, jalonnement directionnel mâts et caissons Barrières, croix de St-André, arceaux à vélos, divers obstacles Définition des Espaces publics communautaires Espaces verts non transférés à la CU Eclairage public (sauf ville de Strasbourg), espaces verts squares non transférés 10

97 4/ Les dépendances (2ème partie) Communautés urbaines Ouvrages d art (Ponts, passerelles ) Arbres d alignement Végétalisation (Fleurs et arbres autres que d alignement) Parcs de stationnement (distinguer parcs en surface et parcs en ouvrage) Alençon HC HC oui, sur entrées HC d agglo des marchés. Arras HC non non non Bordeaux ND ND ND ND Brest Oui, - 5 ponts - 16 grands murs de soutènement - 13 passages routiers - 16 passages piétonniers oui environ arbres Végétalisation accrue des boulevards urbains (travail en amont avec le service communautaire des espaces verts) - Sécurisation des traversées piétonnes oui des parcs de surface et des parcs en structure Cherbourg 2 passerelles et 17 ponts HC HC Parcs de stationnement en ouvrage Dunkerque - 87 ponts en régie - 7 ponts en cogestion - 4 passages souterrains - 12 passerelles en régie - 4 ponts mobiles en régie pour l'entretien mais délégués pour l'exploitation Le oui Creusot/Montceau (Environ 50 sont gérés par la CU, en régie quand les moyens de la CU le permettent) Le Mans Lille Lyon OUI Env. 65 (un programme d entretien annuel) 238 (la compétence est liée à la domanialité de la voie) Gestion selon méthode inspirée de l Etat : visite simplifiée, détaillée, périodique 4 m /an 400 dont 50 ponts et passerelles à Lyon 8 tunnels routiers (régie directe ; à compter 2006 régie intéressée) Réflexion sur l exploitation des 4 tunnels du boulevard périphérique nord en régie intéressée Stratégie de rénovation des ouvrages d art par l exploitation de base de données non (compétence communale) oui (2100 arbres d alignement) non Compétence communale (pour tous les espaces verts, y compris les plantations d alignement) HC - Compétence complète de la CU pour l entretien des parcs de stationnement de surface, - Compétence partielle de la CU pour l entretien des parcs de stationnement en structure (4 parcs de stationnement concernés, bientôt 5) HC CU compétente pour le stationnement de surface seulement. Il n y a pas de parc de stationnement communautaire, ni de parc payant. HC Le Mans ville = 2600 places couvertes places en surface (gestion par Sopam = société des parkings du mans) non HC 14 pour places (6764 à Lille, 3551 à Roubaix, 718 à Tourcoing) Les parcs de stationnement en surface sont de la compétence LMCU lorsqu ils sont liés à un équipement communautaire arbres d alignement (2 à 3000 plantés par an) Stratégie de rénovation des arbres par l exploitation de base de données Mise en place de procédures non polluantes pour le désherbage des HC 229 aires de stationnement pour vélos dont 150 Lyon 24 parcs de stationnement ( places, gestion par 5 délégataires) places de stationnement en surface 11

98 pieds d arbres d alignements 12

99 Communautés urbaines Marseille Nancy Ouvrages d art (Ponts, passerelles ) Compétence exclusive MPM, assurée par la direction de la voirie et de l entretien des espaces publics (DVEEP) pour les petits ouvrages et par la Direction des infrastructures (DIFRA) pour les grands ouvrages Exploitation en régie 24H/24 de 3 tunnels routiers : Vieux Port, Major (1 ère année d'exploitation en 2003) Saint-Charles et 1 tunnel en concession Prado-Carénage oui 109, dont 2 tunnels Surveillance technique des O.A confiée par marché à BE puis programme pluriannuel proposé avec priorités en investissement et fonctionnement Arbres d alignement Compétence CU :Oui Aucun moyen, ni personnel ni financier n ayant été transféré, les communes continuent à assurer l entretien. MPM prend les extensions à sa charge Les arbres d alignement sont du ressort de la CUN L entretien des arbres sur le réseau secondaire et l entretien des espaces verts en dehors des rocades et pénétrantes sont restés de compétence communale Plantation et entretien des arbres d alignement 0,2 M en investissement (BP 2004) Végétalisation (Fleurs et arbres autres que d alignement) HC Espaces verts 0,9 M en fonctionnement (BP 2004) Parcs de stationnement (distinguer parcs en surface et parcs en ouvrage) (En cours de transfert) Stationnement en surface : compétence partagée Ville de Marseille (gestion du stationnement ) et MPM (entretien des zones affectées au stationnement CUN a la compétence sur les parcs intermodaux de stationnement dont parkings relais des TCSP et parkings de la gare centre de Nancy et de la gare Saint Léon. Les autres parkings payants restent en majorité de la compétence des communes (dont perception des recettes de stationnement) Nantes oui ND HC Stationnement de voirie en surface : compétence ville Parcs en ouvrage de la compétence communautaire Strasbourg oui 335 dont 1 tunnel + murs de quai DEP : construction des nouveaux + entretien des anciens ouvrages oui arbres d alignement dont sur Strasbourg Patrimoine en extension surtout dans les communes périphériques Projet de réaménagement (ex : tramway très végétalisé) ou suite à la reprise de lotissements 16 13

100 5/ Gestion de la voirie Communautés urbaines Gestion du trafic : Signalisation lumineuse Gestion centralisée des feux Système info trafic Alençon Compétence ville HC (sauf sur entrées d agglomération) Sécurité routière Viabilité hivernale Nettoiement Compétences des communes (mécanisé ou manuel) Compétence villes mais convention CUA/Villes pour prestation de service Entretien Maîtrise d œuvre relative aux travaux de rénovation, d extension ou de création de voiries communales Arras non non non non Réfection de chaussée (en enrobé) Renforcement de chaussées- hors RD et RN Bordeaux ND ND ND ND ND Brest Cherbourg Contrôle centralisé du trafic Vidéo surveillances sur les axes importants Poursuite de la mise en place du système de programmation dynamique du trafic Système Prodim pour gestion de feux en fonction du trafic réel en temps réel Poursuite de l équipement de carrefours en feux LED Dunkerque Un poste central de trafic (PCT) : télésurveillance des carrefours + gestion des feux tricolores, avec priorité aux transports en commun + avec une autorégulation (comptage automatique des véhicules) 1 bilan accidents corporels annuel depuis 10 ans Nombreuses actions Concours de bande dessinée dans les écoles primaires et campagne de sensibilisation par affichage sur les bus Budget spécifique jusqu en 2004 pour traiter les points noirs (travail avec la police et pompiers) Un fichier accidents (localisation des points noirs) + efforts de réduction des traversées piétonnes (avec des refuges ) 3 véhicules équipés de saleuses et de lames un système d alerte météo (mais peu fréquent ) Plan neige : 4 camions avec lames de déneigement + traitement des routes nationales et départementales en ville. Un plan d intervention communautaire de salage et de déneigement sur les grands axes intercommunaux et sur les voies empruntées par les transports en commun (soit sur 200 km de voies) (Direction Propreté-Déchets du même pôle) - Manuel sur Brest - Mécanisé sur les autres communes - Mécanisé pour le ramassage des poubelles - Mécanisé et manuel pour le nettoyage des marchés Direction propreté (balayage, lavage, nettoiement des marchés) non (Compétence communale) Petites interventions en régie // interventions plus importantes confiées à un prestataire privé Par régie du service voirie dépenses fournitures ( euros par an) Travaux en régie directe : entre 1,5 et 2 millions par an (entretien et gestion du quotidien) (environ 5 M / an tout compris) - En régie pour les petites opérations (environ 850 interventions par an) - Marchés de réfection partielle : (environ 80 interventions par an) - Fournitures de matériaux de voirie : (moyenne des 3 dernières années) 14

101 Communautés urbaines Le Creusot/Montceau Le Mans Lille Lyon Gestion du trafic : Signalisation lumineuse Gestion centralisée des feux Système info trafic oui (Feux sur carrefours) Gestion centralisée des feux liée à projet tram Mise en conformité des feux tricolores 865 contrôleurs de feux 968 carrefours sources lumineuses Régulation par 19 caméras PC de régulation en régie permettant l optimisation permanente du trafic Service info trafic dont le service s améliore constamment (heures d ouvertures, permanences, information en temps réel avec panneaux à messages variables), site internet Sécurité routière Viabilité hivernale Nettoiement Entretien (mécanisé ou manuel) oui oui oui oui (120 agents) (2 balayeuses) Cellule sécurité Prise en charge ND (2005) routière avec analyse par CU des accidents par logiciel Gestion du fichier accidents avec contrôle par enquête du fichier BAAC (convention avec force de police) non non Action préventive par réfection planifiée de couche de chaussée avec connaissance d un indice de vétusté des surfaces basées sur observations visuelles ND ND 91 engins (balayeuses et laveuses) ND Marseille 544 sur 1355 carrefours à feux raccordés au PC, ainsi que 46 caméras, déploiement sur 820 carrefours d ici équipes d intervention sur feux tricolores Poste central de gestion du Compétence CU trafic assurant les missions Direction de la suivantes : régulation des feux Circulation tricolores, élaboration Opérations d information sur l état du trafic, d aménagements de prise en compte aux feux des voirie (traitement TC carrefours, Système de surveillance vidéo ralentisseurs, d une quarantaine de carrefours chicanes, etc..) et couverture vidéo complète de Aménagements des 3 tunnels routiers abords des établissements scolaires et création de zone 30 Nancy BP M en investissement 1,1 M en fonctionnement La CUN est propriétaire du PC circulation et s occupe de la régulation de la circulation (feux tricolores). Remarque les plans de feux devraient être validés par les maires dans le cadre de leur pouvoir de police mais dans les faits ceux-ci n interviennent pas sur les choix techniques de la CUN Une expérimentation en cours sur surveillance vidéo des franchissements des feux tricolores. Cette expérience est financée par l Etat Oui 0,4 M en fonctionnement en 2004 Compétence de la CU Direction de la Propreté Urbaine Nettoiement mécanisé pour tout le territoire et balayage manuel pour les communes de Nancy, Vandoeuvre, Villers et Malzeville. Pas d intervention des équipes de la CUN sur les trottoirs Petits et gros travaux d entretien assurés par la Direction Voirie sur Marseille Entretien de la voirie (2,9 M en fonctionnement BP 2004) La maintenance-entretien de la voirie dont nettoiement, déneigement, travaux de réfection enrobés et trottoirs est confiée au pôle Services Urbains de la Cun. Pour les gros investissements et les gros projets (exp nouvelle voirie ou réaménagement des places ), ceci est du ressort du pôle Déplacements 15

102 16

103 Communautés urbaines Gestion du trafic : Signalisation lumineuse Gestion centralisée des feux Système info trafic Sécurité routière Viabilité hivernale Nantes ND Ralentisseur, zone 30 pour Strasbourg Poursuite de la rénovation des équipements informatiques et des logiciels avec mise en place du système de programmation dynamique du trafic Création de 8 carrefours équipés de feux Installation de 6 panneaux lumineux «sortie école» Mise en place d une commission de sécurité routière Remise en route du CER pour les écoles primaires de la CUS Semaine de sensibilisation à la sécurité routière en octobre concours bandes dessinées dans les écoles primaires et campagnes de sensibilisation par affichage sur les bus Nettoiement Entretien (mécanisé ou manuel) ND oui ND Dispositif géré par le service de propreté avec la participation des services techniques dont celui des voies publiques (mise à disposition d équipes et de matériels) OUI Entretien courant, petits aménagements de sécurité et petites interventions urgentes de voirie par le service des voies publique en Régie (environ 40 agents). Pour les travaux complexes n ayant pas de caractère d urgence : marchés annuels à bons de commande (1,4 millions d pour 1206 Km de voirie communautaire) 17

104 6/ Gestion de la voirie (2ème partie) Communautés urbaines Alençon Existence d un règlement de voirie Date NON (il existe un règlement de voirie ville d Alençon, mais pas CUA) Entretien des réseaux divers (enfouissement) Entretien et maintenance des voies et réseaux d évacuation des eaux pluviales Aménagement en faveur des transports collectifs Accessibilité aux PMR Mesures du bruit OUI HC NON Arras non Couloir de bus ND ND Priorité TC sur les carrefours à feux Bordeaux ND ND ND ND ND Brest Un règlement de voirie sur les interventions des concessionnaires ND - Réorganisation de l espace des boulevards urbains en faveur des TC et circulations douces - 40 carrefours (feux tricolores) équipés pour priorité aux bus Cherbourg ND Hors compétence 150 mètres de site propre Dunkerque oui Depuis le 01/03/99 - EDF basse tension à raison de 6 km / an - Linéaire de tranchées de réseaux divers pour extension ou renouvellement de réseaux = 26 km / an (moyenne 3 dernières années) - Branchement aux différents réseaux : 1633 / an (moyenne 3 dernières années) Projet de rénovation du système de priorité bus (approche des bus à un carrefour) - Feux tricolores : priorité aux TC (84 carrefours équipés) - Construction de quais pour les bus - Itinéraires bus oui Programmes et élaboration d une charte sur ville centre. Donc mise en place d une norme et amélioration accessibilité bus (arrêt bus) + mise au norme des trottoirs + points noirs euros par an pour mise au norme de cheminement en centre ville pour handicapés + mal voyants (boîtier pour déclencher signal sonore à un feu) oui : installation de passages piétons sonores, quais-bus, bandes pododactiles, itinéraires privilégiés (entre la gare, le centre ville et le front de mer) Le oui Délégataire (CGE) non non non Creusot/Montceau Le Mans ND Actions ponctuelles d enfouissement, sauf si rue est en bon état. Relations avec réseaux concédés (Edf : charte de Programme pluriannuel de mise en place de couloirs bus + priorité des bus aux feux (en cours) Programme pluriannuel d installation de dispositifs pour mal voyants aux feux rehaussement arrêts de bus (plusieurs lignes) oui non Politique de réduction du bruit (cf schéma directeur région mancelle) : lien habitat/rues bruyantes, voies de contournement (ex : bouclage de la 18

105 partenariat) rocade est du Mans). 19

106 Communautés urbaines Lille Existence d un règlement de voirie Date oui 1992 Entretien des réseaux divers (enfouissement) Aménagement en faveur des transports collectifs Réseau de Priorité aux TC communication action sur les feux électrique sur espace aménagement PMR aux communautaire stations parc relais projet de ligne à haut niveau de service Lyon ND ND Marché pour la mise à disposition de 4000 vélos Voies cyclables : résorption des points de discontinuité Accessibilité aux PMR Oui pour toute nouvelle opération d aménagement Feux sonores 140 passages piétons protégés équipés pour mal voyants Mesures du bruit Observatoire du bruit ND Marseille Oui, mais très ancien. Nouveau règlement prévu début 2006 Nancy En cours d élaboration Existence d un pôle intermodal «République» de bus urbains et interurbains près de la gare ferroviaire. Spécificité : pôle dynamique ne permettant aux bus qu un stationnement de 10 mn (embarquement, débarquement des voyageurs). Le stockage de bus se réalise sur une zone tampon éloignée du pôle intermodal. Ceci augmente le haut le pied pour les bus mais gain en matière de Non oui NON Service Ville Compétence CU? superficie foncière en centreville (rotation accélérée des bus sur un espace plus petit) Nantes ND ND 230 arrêts ont été aménagés ; 21 km de couloirs de bus 36 km de lignes dont 4 km de tram en construction Strasbourg Oui (délibération du conseil de communauté de septembre 2002) indiquant les modalités techniques à respecter pour choix des matériels et revêtements, profondeurs de terrassements réseaux) + un livre blanc sur l éclairage pour les élus (diagnostic patrimonial et consommation d énergie et stratégie d entretien préventif et curatif Coordination par la CUS des travaux réalisés sur la voirie pour l installation ou la réparation des réseaux (gaz, électricité, télécoms) par les opérateurs de réseaux Avec passage d un système de 2 voiries (provisoire et définitive) à u n système de voirie définitive Equipement de 5 carrefours du système de priorité bus La majorité des stations de tram est accessible aux PMR mais manque d infos auprès des usagers sur ce point, ce qui les dissuade d emprunter le tram. Malgré des planchers bas, les bus classiques ne sont que difficilement empruntables par les PMR et quasiimpossibilité de faire de l intermodalité d où utilisation d un réseau PMR spécifique «porte à porte» ND Installations de passage piétons sonores + accessibilité aux Trams (dont aménagement des quais et information sonore dans les trams sur stations desservies) et bus (planchers bas) oui ND bruits de voisinage pour Strasbourg (Attributions réglementaires du service communal d hygiène et de santé 20

107 7/ Mode de gestion Communautés urbaines Alençon Missions confiées à un prestataire privé 1) Gestion et maintenance de l éclairage public et de la signalisation lumineuse 2) Travaux de gros entretien sur voirie 3) Plan de jalonnement Nature du contrat 1) des contrats de prestations de services (un marché de travaux et un marché de maintenance) 2) des marchés 3) des contrats avec des entreprises Arras ND ND Bordeaux ND ND Brest Etudes et petites interventions de maintenance en régie // Interventions plus importantes et interventions sur les chaussées et sur les ouvrages d art confiées à des prestataires privés Cherbourg Rien sauf les travaux d investissement. Mais fonctionnement en régie. Dunkerque Inspections des ouvrages Marchés de réfection partielle : (environ 80 interventions par an) Travaux sur facture Maintenance et exploitation des ponts mobiles Maintenance et exploitation du pont de Ghyvelde (à Bray- Dunes) Le Interventions sur la voirie (études ou réalisation), quand les Creusot/Montceau moyens de la CU en interne sont insuffisants. Le Mans 1) Parcs de stationnement 2) Travaux d entretien d importance moyenne 3) Grandes opérations 4) travaux sur ouvrages d art 5) Opérations liées à des ZAC, ZAD, lotissements Lille Lyon Marseille Culture de la régie communautaire encore très ancrée Aucune délégation de service pour l entretien, la maintenance des patrimoines voirie et matériel d exploitation Néanmoins recours systématique à l entreprise pour travaux de remise en état et renouvellement Equipes régie travaux minimales pour réparations d urgence et mise en sécurité Concernant l aménagement du réseau, recours de plus en plus fréquent à maîtrise d œuvre de conception pluridisciplinaire pour une plus grande qualité et plus rarement à maîtrise d œuvre mission complète Parc de stationnement Parcs de stationnement (5 délégataires) Modes de gestion des travaux : Marché de blanc (avant revêtement) : 18 contrats car 18 secteurs Marché de noir (=revêtement) : 6 marchés (1 par subdivision) + 3 marchés d asphalte (1 pour 2 subdivisions). Travaux d'entretien et grosses réparations de la voirie Signalisation horizontale Fourniture et pose de potelets, barrières, ( en partie ) Fourniture et pose de panneaux de police en partie ) Pour les chaussées : un marché à bons de commande avec un groupement d entreprises conjointes et solidaires (EURAVIA et SALER) + quelques appels d offres isolés. Marché de travaux Maintenance et exploitation des ponts mobiles : convention passée avec le port autonome de Dunkerque d une durée de 6 ans, arrivés à échéance en 2004 et renouvelée pour un an. Montant des prestations : / an pour les 3 ponts Maintenance et exploitation du pont de Ghyvelde (à Bray- Dunes) : convention passée avec VNF : travaux estimés à ND 1) DSP 2) des marchés annuels d entretien 3) des appels d offres 4) marchés 5) marchés Contrats conformes au code des marchés publics, le plus souvent marché de maîtrise d œuvre ( ), parfois marché de définition ou procédure concours DSP ND 20 marchés à commandes après AO 4 marchés à commandes après AO 2 marchés à commandes après AO 2 marchés à commandes après AO Nancy ND ND Nantes ND ND Strasbourg 1/ pour le stationnement DSP (parc CUS : stationnement de surface) 1 /DSP 2/Marchés à bons de commandes pour aménagements 21

108 2/aménagement et entretien importants et complexes non urgents 22

109 8/ Mode d organisation Communautés urbaines Alençon Compétence voirie gérée par : Délégation, pôle, direction générale, direction, autres Directement rattachée à la DGAST Autres domaines de compétence associés à la voirie (stationnement, propreté, assainissement, signalisation) Le DGAST s occupe également des compétences transport urbain et déchets. Gestion de la voirie en lien avec un service d informations géographiques (cartographie) NON (SIG en cours) Répartition des agents : A, B, C, Ingénieurs, autres Arras Direction de la voirie assainissement pluvial ND ND Le service extension de voirie n est pas géré par le service entretien Bordeaux ND ND ND ND Brest Cherbourg Dunkerque La direction des Etudes et Opérations, dans le pôle «Espace public et Environnement» Direction Voirie et déplacement urbain (service voirie et service signalisation) Direction Infrastructures et Aménagement, sous l autorité de la DGST - Propreté (service «Propreté», dans la direction «Propreté et déchets», dans le même pôle «Espace public et Environnement») - service «Circulation et sécurité routière» (dans la direction des déplacements, dans le pôle «Urbanisme et déplacements») Aucun Signalisation horizontale et verticale oui (SIG de la CUB) oui avec SIG : Base de jalonnement oui : Système d Information Urbain Géocity - 6 ingénieurs - 15 techniciens - 20 agents techniques - agents d entretien Services administratifs : 1 agents cat. A, 1 agent de cat. B, 7-8 agents cat. C TOTAL = environ 220 agents ND Direction Infrastructures : - Cat. A = 7,5 % - Cat. B = 24,7 % - Cat. C = 67,8 % Le Au sein de la direction des Propreté, signalisation, collecte oui 1 A, 12 B, 240 C Creusot/Montceau services à la population (DGST) service voirie Le Mans Direction de la voirie non oui 140 ETP, dont : - 7 catégorie A - 18 catégorie B catégorie C Lille Direction de la voirie Toutes les compétences voirie sont gérées par le pôle. Le pôle peut aussi assurer la maîtrise d œuvre de projets concrétisant des politiques communautaires Stationnement, mais pas l assainissement, ni la propreté SIG (format propriétaire) est utilisé A : 63 dont 51 filière technique B : 163 dont 146 filière technique C : 349 dont 250 filière technique portées par d autres pôles(aménagement, renouvellement urbains) et se déclinant sur l espace public Lyon Direction de la voirie Marseille Directions de la voirie et de l'entretien urbain, direction des infrastructures, direction de la circulation, direction de la propreté urbaine Le stationnement relève de MPM lorsqu'il est gratuit, de la ville lorsqu'il est payant Service propreté des voies assure les petits travaux, la signalisation et la mise en place des barrières sur les communes périphériques SIG en cours Pas encore de lien à court terme avec la gestion La direction de la voirie compte 274 agents dont 17 cat A, 48 cat B, 209 cat C 23

110 Communautés urbaines Compétence voirie gérée par : Délégation, pôle, direction générale, direction, autres Nancy 2 pôles : - Déplacements - Services Urbains Autres domaines de compétence associés à la voirie (stationnement, propreté, assainissement, signalisation) Stationnement Signalisations Propreté mécanique (balayage manuel à la charge des communes) Hydraulique urbaine Eclairage public Gestion de la voirie en lien avec un service d informations géographiques (cartographie) oui Base en cours Répartition des agents : A, B, C, Ingénieurs, autres Nantes ND ND ND ND ND Strasbourg 2 directions sont chargées à la CUS de la voirie : 1/ La Direction Projets sur Espace public pour tout ce qui a un coût > à euros 2/ Direction de l exploitation et des réseaux service des voies publiques : tout ce qui a un coût < à euros et activités spécifiques dont signalisation statique (marquage, panneaux, jalonnement), mobilier urbain, éclairage public sur ville de Strasbourg,, cartographie des données patrimoniales sur éclairage, jalonnement directionnel, coordination des réseaux et réfection des chaussées, instruction de miniprojets techniques, soutien au service propreté pour la viabilité hivernale Signalisation statique, coordination des réfections de voirie pour les réseaux, soutien au service propreté pour la viabilité hivernale, mobilier urbain, jalonnement directionnel Gestion informatisée du réseau viaire sur la base d un SIG ( tronçons gérés avec pour chacun environ 40 informations (de la domanialité à l état visuel et aux travaux réalisés et projetés) Total = 342 agents dont 25 agents A ; 60 B ; 257 C Répartition Service des voies publiques : missions d entretien et de gestion des patrimoines de voirie, signalisation statique, mobilier urbain communautaire et de l éclairage public de la ville de Strasbourg : 120 agents dont 6 cadres A, 19 cadres B, 95 cadres C Direction Projets sur Espaces publics avec pour la voirie : soit 19 A ; 41B ; 162 C 24

111 9/ Dépenses de fonctionnement et d investissement Communautés urbaines Dépenses Fonctionnement dans les zooms (CA 2003) en Recettes fonctionnement (CA 2003) en Dépenses d investissement dans les zooms (CA 2003) en Recettes d investissement (CA 2003) en Alençon ,91 (source CU) , ,95 (source CU) ,75 (source CU) Arras ND ND ND ND Bordeaux ND ND ND ND Brest Recettes annuelles du CG + recettes liées à des demandes de subventions (3,1 M pour les travaux en régie) Recettes annuelles du CG + recettes liées à des demandes de subventions Cherbourg ND ND ND ND Dunkerque Le Creusot/Montceau (zooms 2004, CA 2003) (base de données Acuf, avec les dépenses de personnel) (source CU, CA 2003) (source bases financières ACUF) Budget général (zooms 2004, CA 2003) (base de données Acuf) ND au CA (source bases financières ACUF) Budget Général Le Mans 10,66 M (2003, source CU) 0,8 M (2003, source CU) 9,35 M (2003, source CU) 0,27 M (2003, source CU) Lille ND ND Lyon 50 (CA 2004) ND 65 (CA 2004) ND ND Marseille Année 2004 Voté : 6,778 M Engagé : 5,745 M Mandaté : 4,291 M? Année 2004 Voté : 27,563 M Engagé : 26,6 M Mandaté : 23,348 M Nancy (2003 source CU) (2003 source CU) En matière de maintien de la voirie : 15 millions d (8 millions au pôle services urbains et 7 millions au pôle déplacements) Difficulté pour avoir des chiffres sur l amélioration de la voirie (aménagements qualitatifs) Année 2004 Prévu : Engagé : Perçu : ND Infos du rapport annuel CUN 2003 : le domaine voirie = millions d euros d investissement et le domaine opérations déplacements = d Nantes ND ND Strasbourg

112 10/ Personnel et masse salariale Communautés Effectifs en ETP ou agents urbaines Alençon 0 Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque 3 personnes (1/2 ingénieur, 1 technicien, ½ contrôleur, 1 dessinateur) ND 220 personnes (direction des Etudes et Opérations) 62 ETP 131 agents (96 à la Direction des Infrastructures + 35 au service Signalisation) Le 250 Creusot/Montceau Le Mans 140 Lille 575 personnes Lyon 690 personnes (645 payées) = 24,5 M Marseille Nancy Nantes Strasbourg - Direction de la voirie et de l'entretien des espaces publics : 274 agents - Direction de la circulation : 108 agents - Direction des infrastructures : 58 agents - Direction de la Propreté Urbaine : combien affectés à la voirie? Direction de la voirie et de l'entretien des espaces publics : 295 agents / Direction de la circulation : 108 agents / Direction des infrastructures : 58 agents / Direction de la Propreté Urbaine : combien affectés à la voirie? A la CUN : 575 personnes pour voirie Difficulté pour estimer le nb de personnes travaillant pour la CUN dans des entreprises privées ND 342 agents dont 120 agents pour service des voies publiques et 222 agents pour Direction projets sur espace public 26

113 11/ Projets ayant des incidences sur le périmètre et le mode de gestion de la compétence Communautés urbaines Gestion du trafic Aménagement de voirie Alençon HC Des réaménagements d entrées d agglomérations Arras Bordeaux Ouvrage d art Espace public Signalisation routière HC Des réaménagements d entrées d agglomérations Sur les entrées d agglomération Mesures en faveur des transports en commun Non Brest Peut-être transfert à venir d un pont important par l Etat (sa remise aux normes est estimée à 8 M ) Cherbourg ORU Etude et travaux liés à l Opération de Renouvellement Urbain Dunkerque Construction ou reconstruction de 20 OA (dont 1 viaduc et 2 ponts mobiles) Le Pistes cyclables Creusot/Montceau Le Mans Lille Lyon Réforme du plan de Programme circulation (du fait de d enfouissement la mise en œuvre du des réseaux (376 projet tramway), d où 500, budget gestion centralisée 2005) des carrefours à feux tricolores. Gestion prévisionnelle des OA Finaliser Rénovation du tunnel l organisation de de la Croix-Rousse la voirie dans une démarche de proximité 80 opérations individualisées pour 2003 à 2007 pour 197M en AP et 30 à 35 M de travaux de proximité Aménagement de places Charte d écriture urbaine (couleurs, potelets) Achat logiciel pour jalonnement Projet de ligne à haut niveau de service 27

114 Communautés urbaines Marseille Gestion du trafic Aménagement de voirie Poursuite de la mise Définition du en place d'un plan de nouveau système de circulation lié régulation du trafic au projet de avec premiers essais mise en service en vraie grandeur de 3 lignes de tramway et du prolongement du métro et réflexion sur le phasage des travaux Etude d'aménagement du réseau viaire lié à la restructuration du réseau ferré Aix/Marseille et Aubagne / Marseille Logiciel de "Maîtrise des interventions de l'espace urbain" appelé OGIVE qui permet de connaître en temps réel tout ce qui s'est passé, se passe ou va se passer sur n'importe quelle voie de Marseille avec une extension en cours d'élaboration pour les autres communes de MPM Ouvrage d art Espace public Signalisation routière Cf. colonne à droite Extension du référentiel des voies, enquête de domanialité et localisation sur les voies hors Marseille transférées à MPM Grandes opérations (impliquant voirie et ouvrages) : réalisation du tunnel Saint- Charles Réaménagement boulevard Rabatau passage souterrain à gabarit réduit Boulevard urbain sud : étude de maîtrise d'œuvre sur le 2 ème tronçon Etudes de programmation du Boulevard urbain de l'étoile Parking souterrain République et bassin Sadi Carnot 100 études de compléments de jalonnement dont la moitié a conduit à la mise en place de nouveaux panneaux de signalisation de direction Mesures en faveur des transports en commun Création d'un label transports et déplacements "Transmétropole : mieux se déplacer, pour mieux vivre" qui sera décliné sur l'ensemble du matériel roulant, les modes doux, les parkings et les parcs relais. Création de 9 nouvelles lignes de transport au sein de deux nouveaux réseaux (les bus de la Marcouline, les bus de la Côte bleue) Lancement d'un programme d'études sur les parkings résidents et les parking relais. Poursuite des procédures techniques et administratives nécessaires au projet de métro (avant-projet approuvé le 17/06/02) et poursuite de celles nécessaires au projet de Tramway + coordination des actions connexes aux projets Métro et Tramway (restructuration du réseau d'autobus, plan de circulation, aménagements connexes de voirie, étude d'extension du réseau de TCSP du Nord de Marseille, convention avec la CCIMP et l'agam pour l'étude de l'impact économique du tramway sur le commerce et les activités. 28

115 Communautés urbaines Marseille (suite) Nancy Nantes Gestion du trafic Volonté de développer un observatoire de la sécurité routière Aménagement de voirie avec une extension en cours d'élaboration pour les autres communes de MPM Ouvrage d art Espace public Signalisation routière Mesures en faveur des transports en commun + coordination des actions connexes aux projets Métro et Tramway (restructuration du réseau d'autobus, plan de circulation, aménagements connexes de voirie, étude d'extension du réseau de TCSP du Nord de Marseille, convention avec la CCIMP et l'agam pour l'étude de l'impact économique du tramway sur le commerce et les activités. Strasbourg Lancement d un Projet projet de construction d aménagement d un nouveau centre de la place de gestion du trafic Kleber (mais avec création d un retard sur centre opérationnel calendrier Pilotage opérationnel des projets sur l espace public sur toutes ses compétences (voirie, aménagement paysage, ouvrages d art, assainissement, éclairage, signalisation) Mise aux normes des arrêts de bus. Extension des lignes de tram (sous maîtrise ouvrage CTS) et opérations d accompagnement Tram et mise en place Tram-Train + rénovation espace autour de la gare (arrivée TGV 2007) 29

116 2) TRANSPORTS URBAINS CHIFFRES ET DONNEES 2003 Sources : - Chiffres communiqués par la CU (fiches Zoom et informations recueillies au cours de l enquête) - Données GART «ND» = Non disponible à la date d édition de cette étude LISTE DES TABLEAUX DETAILLE 1) CARACTERISTIQUES DU RESEAU 2) 2). OFFRE DE SERVICES (Transport PMR, billétique, système d information, intermodalité ) 3) TARIFICATION 4) DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT 5) MODES DE GESTION 6) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT 7) RECETTES DE FONCTIONNEMENT (TTC) ET D'INVESTISSEMENT (CA 2003) 8) DETAIL des RESSOURCES 9) PERSONNEL ET MASSE SALARIALE 10) FREQUENTATION DU RESEAU 11) PROJETS 12) PROJETS (Services) 30

117 1. CARACTERISTIQUES DU RESEAU (2) Communautés urbaines Modes de transport Réseau (km) Source GART Données 2003 TCSP(bus, tram,métro (km) Nombre de lignes Source GART Données 2003 Composition du parc Alençon Bus minibus 53 non bus 1 minibus Arras Bus 203 0, bus dont 36 bus standards et 16 articulés Bordeaux Bus 1061 Bus 9,7 ND 585 véhicules 541 Tramway (à Tram 22,59 autobus + 44 rames compter 2004)) (àc /2004) tramway Brest Bus 1 navette reliant le centre de Brest à l aéroport Un tramway en projet 646 y compris parties commmunes Cherbourg Bus 84 (y compris parties communes) sans les parties communes, le réseau = 57 kms 8,35 km de couloirs de bus Dunkerque Bus km de couloirs de bus Le Creusot/Montceau 22 lignes (4 en soirée) 3 9 Comptage différent CUC avec 13 soit (8+3+2) (+ 2 lignes taxibus + 1 service PMR) 15 lignes de bus 153 Rqe données CU Brest 155 bus (87 standards, 60 articulés, 8 minibus) au 31/12/ véhicules avec 41 autobus standards, 6 articulés, 5 à gabarit réduit, 1 véhicule PMR 106 Rqe données CU (au 1 er septembre 2004)- 71 standards (dont 34 GNV et accessibles), 32 articulés (dont 12 GNV et accessibles), 9 minibus et 5 handibus handicapés - Moitié des bus au gaz naturel de ville Bus 307 km (dont 4 minibus et 2 midi) Vétusté Certification moyenne du parc (date de mise en service et date prévisionnelle de remplacement) ND Entreprise label vert 9,8 Non 7 ans Nfservice : 2 lignes NF 298 du service contrôle Au 31/12/2004 : 1 Er réseau autobus certifié ISO standards : 9, en 2001, ans ; et certification autobus renouvelée en articulés : 9 ans (+ Projet de certification d une ligne et de l agence commerciale) 9,89 ans Label vert 6,8 ans au 31/12/04 10 ans et 4 mois (fin 2004) Non non 2 Source : zoom CU, CU et GART 31

118 Communautés urbaines Modes de transport Réseau (km) Source GART Données 2003 Le Mans Bus 217 KM d itinéraire (720 points d arrêt) Lille Lyon Marseille Bus Tramway Metro Bus et minibus Tramway Metro Spécificités Funiculaires et trolleys Bus et minibus Metro Ferryboat Démarrage travaux sur tramways Rqe : métro a une amplitude horaire plus réduite à Marseille qu à Lyon soit un total de 1211 TCSP(bus, tram,métro (km) 6,3 km dont 3,3 en site propre (pour 22 couloirs de bus) en ,1 (couloirs de bus) 1173 TCSP Bus = 68 kms 629 en 2003 sur PTU Rqe : 686 en 2003 sur réseau RTM uniquement Tram = 27,2 Métro =27,2 26,5 (couloirs bus réservés RTM dont 17,3 km de couloirs protégés) Nombre de lignes Source GART Données Rqe CUM En 2003 : - 25 lignes de jour - 4 lignes de soirée - 10 autres lignes 94 Rqe données CU 92 (bus 1 (Tram) 2 (lmetro) 4 lignes (métro), 2 lignes (tramway), 2 lignes (funiculaire), 98 lignes régulières dont 84 lignes de bus, 8 lignes (trolley) et 6 navettes, 111 lignes scolaires 80 en 2003, dont 75 lignes d'autobus, 2 lignes de métro (les 2 lignes de trolleybus et la ligne de tramway existantes en 2003 ont été remplacées par des autobus en 2004 pendant les travaux de construction du futur réseau de tramway) + 1 ligne ferryboat (Ville de marseille) Composition du parc 164 Rqe données CU autobus (dont 48 articulés) + 7 minibus en véhicules en Rqe données CU Lille ND autobus 24 rames de tramway 143 rames de métro 1210 Rqe données TCL véhicules : 980 Bus, minibus et trolleys, 178 voitures métro, 6 voitures funiculaires et 46 rames de tramway 789 sur PTU et 778 sur réseau RTM Rqe données CU pour RTM : En 2003, 510 autobus standards 47 autobus à gabarit réduit 4 minibus 144 voitures métro 19 motrices tramway 38 trolley bus soit 762 véhicules Vétusté Certification moyenne du parc (date de mise en service et date prévisionnelle de remplacement) 7,5 ans NON (mais c est un objectif) 10,2 Non ND Age moyen du parc de RTM au 31/12/03 Autobus standard 10,3 Autobus gabarit réduit 9,3 Minibus 11,6 Métro 22,1 Tramway 31,8 Trolleybus 23,4 Non Non 32

119 Communautés urbaines Nancy Nantes Strasbourg Modes de transport Bus et minibus Tramway Taxibus en périphérie fonctionnant comme des lignes régulières (Une expérimentation transport à la demande prévue en 2006) Bus Tramway Navette fluviale Bus Tramway Réseau (km) Source GART Données Total = 660 km Dont : - 35,8 km de tram (40 en sept 2005) - 1,4 km de navette fluviale - Environ 624,5 km de bus 348 Rqe : données CUS Pour urbain, longueur lignes tram = 25,2 Et lignes bus = 323 Nota pour info, interurbain = 359 kms de car TCSP(bus, tram,métro (km) 9,3? ND pour bus Pour urbain, longueur lignes tram = 25,2 10,4 pour lignes bus Nombre de lignes Source GART Données 2003 Composition du parc lignes Rqe : données CU 3 lignes (tramway), 58 lignes d autobus, une navette fluviale, circuits scolaires, service de transport à la demande pour les PMR 30 Rqe : données CUS : Pour urbain 29 lignes dont 25 bus et 4 de tram Pour interurbain : 11 lignes de bus Rqe données CU : 216 véhicules avec 124 autobus standards, 59 articulés, 8 minibus, 25 rames de tramway soit 241 véhicules 577 Rqe données CU : 69 tramways, 215 autobus standards, 90 bus articulés, 18 minibus et 3 midibus 461 Rqe données CU CTS : 375 sur urbain dont : 53 rames de tramway soit 176 Caisses, 199 autobus standards et 86 articulés et pour interurbain 45 bus standards, 12 articulés et 1 minibus Vétusté moyenne du parc (date de mise en service et date prévisionnelle de remplacement) 7,5 ans/8ans (17 ans est âge limite avec une rénovation générale au 8 eme anniversaire) Age moyen du parc autobus 5,5 ans (parc tram 12,8 ans) Chiffres 2004 Pour bus = 7,9 ans Pour tram, ceci dépend de la mise en service soit pour ligne A = 10 ans et pour ligne B = 5 ans Certification Objectif fixé à la Connex dans le cahier des charges mais abandon de cet objectif dans le dernier avenant (des efforts en matière de qualité de l accueil et du fonctionnement d une ligne de bus s y sont substitués) Objectif assigné à la SEMITAN pour la DSP Avenant au contrat sur la qualité de certains services avec des mesures de qualité réalisées par des cabinets externes mais pas certification NF 33

120 2. OFFRE DE SERVICES (Transport PMR, billétique, système d information, intermodalité )3 Communautés urbaines Transport PMR 4 Transport à la demande Alençon Oui HandiAlto Oui (Km sous traités) dans contrat de concession glonale Arras En cours Service de Taxis reliant les communes de la seconde couronne d Arras (12 communes et hameau de Wagnonlieu) à Inter modalité 5 Télé billétique 6 Système information voyageurs (en temps réel) Parcs relais 7 en continuité avec le réseau TC Non Non Non Non Oui Un pôle d échange intermodal la gare d Arras Bordeaux Oui Oui Oui Oui (depuis mai 2003) Brest - 1 service à la demande pour les PMR (en minibus) - 2 bus sur 3 à planchers bas - 1 ligne de bus entièrement accessible PMR 2 services de transport à la demande (dont 1 pour les PMR) Cherbourg Service handibus Oui mais très localisé (sur certaines zones non desservies) Dunkerque Le Creusot/Montceau Le Mans Des lignes spécialisées Handibus NON (en projet) OUI (6 minibus aménagés) 1 taxi bus sur toutes les communes de 22h à 1h Partiel (sur 1 ligne) OUI (une ligne Taxibus, 1 minibus en 2003) - A la gare routière (bus + autocars du CG + TER + SNCF) - Opération «Vélocibus» l été Une intermodalitéavec billet SNCF Toutes les lignes de bus passent à la gare SNCF + projet de développement de ce pôle intermodal Des navettes entre la gare TGV et les centres villes du Creusot et de Montceau NON - Prévu avec la SNCF (pôle d échanges multimodal) - Prévu dans le schéma directeur Non Oui 1 parc relais à côté de la gare (250 places de parking) Oui 2500 places NON Oui 280 places de stationnement en parcs relais Non Non Non sauf événement ponctuel NON 73 bornes d information voyageurs En expérimentation en période estivale (navettes avec des parkings) Non Non Non NON (lié à l intermodalité) OUI (1988) NON places à venir avec la réalisation de la 1 ère ligne de tramway (3 parcs relais en projet) 3 Source : zoom CU 4 Personnes à mobilité réduite 5 Intermodalité : Utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement (voiture puis métro, par exemple)., ceci est différent de Multimodalité définie comme: Utilisation de plusieurs modes de transport, mais pas au cours d'un même déplacement 6 Télébilletique Ensemble des outils (oblitérateurs, cartes sans contact) permettant la gestion des titres de transport de manière informatique et télématique 7 Parc relais : parking créé dans les gares de chemin de fer ou les stations de transport public urbain, pour favoriser l'intermodalité 34

121 de la région mancelle (2001) 35

122 Communautés urbaines Transport PMR Transport à la demande Lille Handipôle Service de taxis reliant les communes peu denses et éloignées de la métropole aux stations de metro (remplacé par itineo en fev 2005) Lyon OUI (réseau OPTIBUS = km, voyages, 21 véhicules spécialisés + 39% de l offre soustraitée à des taxis. Non Inter modalité 2 pôles d échanges intermodaux (3 en projet) Velopole : location et gardiennage de vélos à la station gare routière de Tourcoing Partenariat avec SNCF du grand lyon, des CG et du CR, et du Sytral une utilisation plus coordonnée des réseaux ferroviaire, urbain et interurbain. Objectifs : RER à la lyonnaise, amélioration vitesse commerciale,, création nœuds d intermodalité, billet unique type carte orange (échéance = 2009) Marseille Oui A la Ciotat Combinaison tarifaire Abonnement SNCF/TER : correspondance gratuite Nancy 1 réseau de transport spécifique aux grands handicapés réalisant du transport à la demande porte à porte. Contrat = DSP confié à la CONNEX qui confie ce réseau à un soustraitant : le GIHP Sur le réseau «normal», développement de planchers bas. Accessibilité de stations de tram guidées par rail Un taxibus en périphérie de la CUN qui fonctionne comme une ligne régulière. Rqe :en 2006 une expérimentation de transport à la demande est prévue Pass Jonquille = Possibilité d utiliser les gares de la SNCF situées sur le territoire de la CU pour réaliser des trajets au sein de la CU Remarque : les usagers paient alors le prix d un titre de transport urbain et pas le prix SNCF (convention Financière entre Télé billétique Système information voyageurs (en temps réel) Parcs relais en continuité avec le réseau TC Non Oui 14 parkings de rabattement sur le métro et sur les gares SNCF (extension à 3800 places en 2005) Oui SIDV depuis juin parcs de 3600 places En cours En cours 5 parcs relais RTM Actuellement ce sont des tickets magnétiques avec validation obligatoire à chaque montée. Un dispositif «validation sans contact» est programmé pour les abonnements en juillet 2008 Oui (90 bornes) 3 parkings 36

123 (besoin de les indiquer sur la carte du réseau) CUN et SNCF) 37

124 Communautés urbaines Nantes Strasbourg Transport PMR Oui (tram, certaines lignes de bus, navette fluviale, service à la demande Handitan) Oui Accessibilité Tram et bus Les PMR sont prises en compte dans le cadre d une convention avec une Association (tripartite avec le Conseil Général). Versement d une subvention d exploitation adaptation du matériel roulant au handicap (planchers bas bus, quais à niveau, annonces sonores tram, travaux d adaptation des arrêts de bus). Transport à la demande Oui Inter modalité Service de location de 200 vélos en centreville Télé billétique NON Système information voyageurs (en temps réel) Sur les stations Tram et pôles d'échanges bus/tram Parcs relaisen continuité avec le réseau TC 1450 places en parking-relais places créées en 2004 Non Oui Oui Oui 8 parcs relais (2,4 durée stationnement illimitée et transport gratuit de l'ensemble des occupants de la voiture) 38

125 3. TARIFICATION (8) Communautés urbaines Tarifs en Tarifs sociaux Tarification intermodale Tarifs Gratuité Alençon 0,95 7,60 21,50 - jeunes, scolaires et étudiants ; - personnes âgées, invalides et familles nombreuses ; - demandeurs d emploi Non Arras Carnet de 10 tickets à tarif réduit (5 ) pour les familles nombreuses et de 10 tickets J bus pour jeunes 4 à 25 ans (5 ) Abonnement J Bus pour jeunes 4 à 25 ans + carte Campus étudiants Bordeaux 1,3 9 35,9 Brest 1,10 8,45 30,10 Cherbourg ,1 en 2005 Tarif réduit pour les pers handicapées et âgées sous conditions de ressources (Deux niveaux de tarif réduit sont proposés sous conditions de ressources : 5 et 18,35 euros pour l abonnement mensuel) - Etudiants de moins de 25 ans - Scolaires - Demandeurs d emploi (5 /mois) - 65 ans et plus (5 /mois) Dunkerque 1,30 8,10 32,80 Tarifs réduit selon le QF (prise en charge de 25% à 90%) : distribution des droits par la UCD, des titres par la CUD et la STDE Le Creusot/Montceau Pour demandeurs d emplois avec plafond de ressources (80% SMIC) carte Elan et pour les + de 60 ans carte Seniors Gratuité pour les anciens combattants, les bénéficiaires du RMI, les personnes handicapées et âgées de revenus modestes, ainsi que les DE avec revenu inf 70 % SMIC Gratuité pour enfants de moins de 4 ans, aveugles civils et accompagnateurs de personnes aveugles ou handicapées moteurs 28,10 Gratuit pour personnes et ayant droit dont les revenus sont < ou égaux au RMI Personnes âgées non imposables et invalides (gratuité) : distribution des droits par la CUD, des titres par la CUD et la STDE. Scolaires (gratuité) : distribution des droits par le Conseil général, des titres par la STDE. Non Abonnement hebodamadaire avec TER Oui (conventionnement avec les différentes AOT) Projet d intermodalité tarifaire avec le réseau interurbain du CG, pour début 2006 (accès sans supplément au réseau urbain de la CU avec un billet du réseau interurbain du CG, soit un tarif unique 2 ) Oui (Train + Bus hebdo : 3,40)) et (Train+Bus mensuel : 13,65) NON (en projet) 1 6,5 20 CCAS de 3 communes Non Non 8 Source zoom CU et CU 9 Prix du billet 10 Carnet de 10 tickets 11 Abonnement mensuel 39

126 Communautés urbaines Tarifs en Tarifs sociaux Tarification intermodale Le Mans 1 en 2003 (1,10 en 2005) Tarifs Gratuité ND en 29,50 en Scolaires, étudiants, salariés, familles (7,90 (31 en nombreuses, personnes en 2005) âgées 2005) Lille 1,2 10, % sur carnets 10 tickets pour rmistes et leurs famillles Ticket ZAP pour petit parcours Lyon 1,4 11,2 44,20 Abonnement à 7,90 /mois ou 15,80 /mois selon conditions Marseille 1,6 (RTM)/ 1 (Ciatobus) / 0,80 (Marcouline Côte bleue) 1,13 40/19/18 Différents selon la commune : RTM / Age d'or Au-delà du 2 ème enfant pour les familles nombreuses, personnes âgées sous conditions de ressources, personnes à fort handicap, demandeurs d emploi Pour DE selon conditions de ressources Gratuit pour moins de 4 ans et personnes âgées non imposables Pour RTM : moins de 6 ans, anciens combattants, mutilés guerre et travail, aveugles habitants de Marseille + 65 ans et non imposables validés par CCAS, habitants Allauch percevant Fonds National Solidarité, habitants Plan percevant la DDASS de Cuques, habitants Aubagne de + de 75 ans, agents TRM et ayantsdroit. Pour Ciotabus : enfants moins de 4ans, RMISTES et titulaires contrat insertion NON Mais prévu, et existe déjà sous forme juxtaposition de 2 abonnements Abonnement hebdomadaire et mensuel avec TER Combinaison abonnement travail : TER+réseau urbain Oui notamment sur liaison TER St Etienne- Lyon Tarification combinée Train + Réseau avec 65 % de réducation 40

127 Nancy Pour ticket à l unité 1,15 et à compter du 18 août 2004 prix = 1,20 Attention spécificité CUN 1 ticket unité correspond à un voyage d une heure soit 60 mn de déplacements entre la 1ere et la dernière validation (les allers-retours sont permis) A compter du 18 août 2004 : 8,5 29,80 et à compter du 18 août 2004 : 31 Personnes cibles : personnes âgées financièrement modestes (= personnes âgées + 65 ans étant exonérés IRPP et ayant revenus>à un seuil ressources : achat 30 titres pour 2 mois à 7,9 ), chômeurs, familles nombreuses, scolaires et étudiants Cité Pass avec attribution par la CCAS) pour chômeurs à faibles ressources (revenus < aux seuils attribution de la CMU) représentant 20 voyages par mois pour un tarif de 3,1 payé le client (la commune peut prendre à sa charge ces 3,1) sachant que le prix normal est de 14,7 Gratuité pour personnes âgées sous conditions (30 voyages pour 2 mois gratuits pour les + de 65 ans et exonérés d IRPP avec un seuil de ressources avec un financement partiel par usager) Gratuité pour les scolaires limitée 2 voyages par jour sur une distance de 3 kms (2kms pour les collèges), il est à noter que les élèves bénéficient de cette offre sur des lignes «normales», il n y a pas de lignes dédiées. La subvention «transport scolaire» accordée par le CG à la CUN est conditionnée par cette gratuité Tarification Cun sur le réseau ferroviaire pour les gares situées à l intérieur du périmêtre de la CUN Les étudiants bénéficient d une réduction tarifaire sur l abonnement illimité Maxi- Pass Communautés urbaines Tarifs en Tarifs sociaux Tarification intermodale Tarifs Gratuité Nantes 1,2 9,5 36 Tarifs réduits : scolaires, enfants, famille nombreuse, militaires, personnes âgées Gratuité de l'abonnement pour personnes âgées bénéficiaires de l'allocation supplémentaire, idem pour DE ou inaptes au travail sous conditions de ressources Oui (métrocéane : TER / TAN sur Nantes, St Nazaire, Le Croisic Atlanter, TER/TAN, Tan air pour l aéroport) 41

128 Strasbourg 1,2 tarif à c/ 1 er avril Demandeurs d emplois : 3,5 /mois Jeunes 18 ans : 13,8 et 20,3 /mois Personnes âgées : 16,5 /m Gratuité pour personnes âgées de + 65 ans et veuves de + 60 ans non imposables sur le revenu, grands infirmes et handicapés physiques (taux d invalidité égal ou supérieur à 80 %), grands mutilés de guerre nécessitant l assistance d une tierce personne, anciens combattants et veuves de guerre de + 75 ans (sans conditions de revenus). Enfants de - 18 ans issus de familles défavorisées : Rmistes, bénéficiaires de l allocation de parent isolé (API) ou lorsque les ressources sont inférieures ou égales à ces prestation, enfants fréquentant des classes d éducation spécialisée : CLAD, CLIN, CLIS., familles nombreuses, sous conditions de ressources, pesronnel CTS et parlementaires europééens Oui notamment pour travailleurs et étudiants + convention avec transporteurs départementaux Carte City (abonnement «jeunes») (train + transport public CUS Attention les déplacements «gratuits» représentent 10,1 millions de déplacements (3,3 millions avec cartes saphir et émeraude et 6,8 millions avec carte City) selon l étude du groupe de travail ACUF Finances Contrôle de Gestion. La CTS confirme une forte progression des déplacements «gratuits» = titres non payés directement par client 42

129 4. DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT (12) Communautés urbaines Plan de Déplacement urbain communautaire Plan vélo / Mesures en faveur du vélo Plan de mobilité d'entreprises (Nombre de salariés concernés) Alençon Non Schéma directeur vélo Non Arras Oui (09/11/1998) Non Non Bordeaux Oui (26/05/00) Oui Oui Brest OUI - + un nouveau plan de circulation depuis 2001 OUI, mais limité : Opération «Vélocibus» l été Kéolis a des contrats avec l arsenal de Brest Cherbourg Non (prévu pour 2004/2005) Pistes cyclables (vélo loisir) : 25 Km Non Dunkerque PDU approuvé en 2003 (actuellement phase de mise en œuvre) OUI (un plan vélo, qui constitue une annexe du PDU) Le Creusot/Montceau Le Mans En projet (déjà des navettes expérimentales) Non Non Non OUI Le PDU fait lien entre réorganisation de la desserte des TC et localisation des équipements nécessaires. - Schéma directeur deux roues depuis 10 ans - Développement pistes cyclables (1,17 KM en 2003) + développement nombre de places de stationnement (1750 au total) - Réseau cyclable = 105 KM Lille 23/06/2000 7/12/1998 Station Oxygène avec des Segway Velo dans les tramway Velopole Tourcoing Lyon Oui. Est surtout défini par le Sytral (syndicat mixte). 229 aires ou zones de stationnement pour les vélos dont 150 à Lyon. 219 km de pistes cyclables 2000 vélos en libre-service sur 200 stations (4000 prévus) = «Vélo v» Plan des déplacements doux voté en 2003 (vélo, rollers, trotinette, ) = 38 km de pistes sécurisées. OUI (compris dans la DSP) 8400 salariés fin 2004 Oui Plans déplacements entreprises Ouverture prévue fin 2005 d une Maison du vélo. Fête du vélo en juin Marseille En cours Plan vélo adopté début 2005 Oui Nancy 2eme PDU début refonte en 2004 Dans PDU actuel ; Plan deux roues existe Rien dans le PDU mais demande sur (avec aide d un cabinet externe et mais mis entre parenthèse car pression des ce point par CHU (+ gros employeur consultation de la Population), les associations pour définir une politique vélo de l agglo) grands principes devraient être fixés (manque d espace pour les deux roues, d où Sur Fleville : développement d 1 pour l automne Après travail actuel avec un cabinet de spécialistes) réseau minibus avec la gare mais consultation de la population, la échec commercial car du fait de zones validation définitive par la CUN de stationnement disponibles, les gens devrait intervenir après l été préféraient utiliser leurs voitures. Attention, un plan de déplacement interne à la CUN devrait être élaborée pour desservir la CUN et la ville de Nantes Oui 320 km de continuités cyclables 3000 places de stationnement sur appuisvélos Strasbourg Oui Plan vélo avec 440km d itinéraires cyclables, 3 parkings vélos surveillés près des stations de tram et 2 parkings vélos surveillés dans Nancy 4 signés (12800 salariés concernés) 9 à l'étude (3300 salariés) A l étude avec un chargé de mission au service développemen de la CUS 12 Source zoom CU et CU 43

130 5- MODES DE GESTION (sources CU et GART) Communautés urbaines Autorité Organisatrice Source CU Nature du contrat Source GART Alençon CUA DSP à contribution forfaitaire Arras CU Gérance jusqu à fin 2003 DSP ( ) Bordeaux CU DSP à gestion à prix forfaitaire d exploitation avec intéressement aux résultats Brest CU de Brest - DSP (type affermage) avec contribution financière forfaitaire Cherbourg CUC DSP, type affermage A gestion à prix forfaitaire Dunkerque CUD - Contrat de DSP entre la CUD (du type régie intéressée, sans redevance) et la STDE. - La CUD récupère la TVA sur les investissements Le Creusot/Montceau C Le Creusot/Montceau DSP à contribution forfaitaire des parkings voiture (dont parking Broglie centre ville) Durée / Exploitant Fin prévue en ans (98/2003) 7 ans Montant contribution Mode de suivi et de contrôle : Interne ou externe Nature du contrat pour transport PMR = montant VT Interne Avec le titulaire de la DSP en 2004 Interne + possibilité de contrôle externe 8 ans (2001/2008) agents certification ISO certificat NF service - Une filiale du groupe Kéolis, du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2008 (5 ans) NB : l autorité organisatrice est devenue propriétaire des biens le 1 er janvier Pour la navette aéroport, contrat avec la compagnie armoricaine de TP ,85 (en 2003) Contrôle interne : Suivi financier/contrôle de gestion : Tableau de bord mensuel. Rencontres trimestrielles exploitant / techniciens / élus. 7 ans 31/12/ Cabinet extérieur contrôle rapport annuel délégataire depuis contrôle qualité du service - Contrat STDE conclu le 1/1/2005 pour une durée de 8 ans. - STDE = Société des Transports de Dunkerque et Extensions (société par actions simplifiée) 6 ans ,9 M environ en 2003 Contrôle interne. Fourniture mensuelle de tableaux de bord + des réunions mensuelles de suivi, un audit en milieu de contrat avec possibilité d avenant. Procédure de DSP en cours pour TPMR DSP Intégré dans le contrat avec Kéolis. Dans le contrat Intégré dans le contrat global avec la STDE, et complété par une soustraitance avec une société de taxis (un marché passé par la CU) 1,9 M interne Non Le Mans CU Le Mans DSP Contribution forfaitaire NB : 2003 : appel d offres pour renouvellement Nouveau contrat d exploitation du réseau depuis juillet 2004 : 5,5 ans (durée initiale) Subvention d exploitation en 2003 (de la CUM à la SETRAM) = Contrôle interne : un service dédié au sein de la CU. Compris dans la DSP générale 44

131 exploitation du réseau (tram compris, dont exploitation prévue à compter 2007) Communautés urbaines Lille Autorité Organisatrice Source CU CU et par convention de gestion attribution du pouvoir délégant au Syndicat mixte des transports Nature du contrat Source GART DSP (type affermage) Durée / Exploitant 7 ans 2002/2009 Société Transpole Montant contribution 85 M /ans HT en mars 2002 Mode de suivi et de contrôle : Interne ou externe En interne Direction des Transports Collectifs et stationnement Nature du contrat pour transport PMR Annexe au contrat Lyon SYTRAL DSP à prix forfaitaire et intéressement aux recettes Marseille MPM 2 régies : RTM (EPIC) et Allauch (Transformée en 2003 en régie communautaire) Ciotabus : DSP SMITEEB (Marignane Gignacla-Nerthe) et SITCA (Gémenos ) : marchés publics Nancy La CUN DSP, contrat à prix kilométrique forfaitaire (= engagement sur un prix kilométrique + un risque sur la fréquentation Attention la CUN fait tous les investissements en matériel roulant, en bâtiments et les met à disposition de la CONNEX Nantes CU DSP de type affermage à la SEMITAN (SEM) Contribution 6 ans SLTC, filiale de Keolis (réseau TCL). 8 ans pour la Ciotat (fin 2006) Marcouline : marché sur 6 ans Dernier contrat signé avec la CONNEX : durée Avril sachant qu en 2005 des négociations sur des avenants sont en cours, la CONNEX contestant les conditions d équilibre du contrat signé en 2002 du fait des dysfonctionnements liés au tram 5 ans Dépenses d exploitation versées par Sytral : pour exploitation réseau TCL : 273 M et pour exploitation réseau Optibus : 2 M 130,1 M en 2003 pour RTM (intégrant MPM et Ville de Marseille) Recettes Connex = 47,8 millions d euros dont Compensation forfaitaire versée en 2003 à la Connex par CUN 26,2 millions d ; dont prestations de service (prix payé par usagers : 11,2), autres produits 8,1 millions et résultat exploitation 2,2 47 M (chiffres 2004) Sytral Audits + contrôle des comptes des délégataires par cabinets extérieurs Contrôle interne par la CUN + suite aux remarques de la CRC interventions d un cabinet externe sur le contrôle des avenants et sur le contrôle du délégataire (suivi des rapports d activité notamment) Interne (tbd, comités, reporting) DSP Interhônealpes (réseau OPTIBUS, réservé aux PMR) : contrat de 4 ans signé en 2003 GIHP avec Tranformation prochaine en DSP sur Marseille DSP confiée à la CONNEX qui la soustraite à une structure spécialisée dans l assistance aux personnes handicapées «le Groupement d Insertion des Handicapés Physiques) GIHP Inclus dans la DSP transports 45

132 forfaitaire 46

133 Communautés urbaines Autorité Organisatrice Source CU Nature du contrat Source GART Strasbourg CUS Contrat de Concession (assimilable selon la CUS à une DSP à contribution forfaitaire) avec la Compagnie des Transports Strasbourgeois dont l actionnariat est composé de la CUS, du CG 67, de Transdev et de la Caisse des Dépôts Forme juridique : Société Anonyme d Economie Mixte (SAEM) Durée / Exploitant Contrat signé en 1990 pour une durée de 30 ans (arrêt en 2020) Montant contribution En 2004 : montant contribution = 89,7 M Perception par la CTS d une contribution forfaitaire annuelle pour l exploitation du réseau selon formule de calcul basée sur un trafic prévisionnel et un tarif moyen contractuel ainsi que sur des dépenses d exploitation Rqe les emprunts sont contractés par la CTS mais sont garantis juridiquement par la CUS. Les charges d investissements sont payés chaque année par la CUS à travers le contrat de concession Mode de suivi et de contrôle : Interne ou externe Contrôle interne par la CUS (service contrôle de gestion et service Transport/déplacements) avec rapport annuel d activité et accès au système d information billetique de la CTS + participation au Conseil d administration de la CTS Nb de personnes pour suivi relations concessionnaire en équivalents ETP := 4,5 Nature du contrat pour transport PMR Convention de 1984 de la CUS et du Conseil Général avec une Association GIHP Rqe : des liens financiers existent entre CTS et l association GIHP 47

134 6. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT13 (CA 2003) Les chiffres issus des bases de données Finance Active de l ACUF différent fortement des chiffres communiqués par les CU Ceci indique des imputations budgétaires différentes sous la rubrique transport par les CU Communautés urbaines Dép. fonct. transport infos CU Alençon ,26 (source zoom 2004) Dép. Foncti transport 14 %dépenses fonctionnement transports/ dépenses fonctionnement. 15 Dep. fonct. en par hab 16 Dép. d investissement transport Infos CU Dép. d'invt transport 17 %dépenses investissement transports/ dépenses investissement 18 Dép. d'invt en par hab 19 ND ND 38, , de restes à réaliser (source zoom 2004) données CU = dont déficit 2002 reporté ND ND - 7,28 (sans les restes à réaliser) - 12,55 (avec les restes à réaliser) Arras , ,5% 21,31 Bordeaux Brest 21,1 M (source zooms 2004) Cherbourg , ,10 (compte 67 charges exceptionnelles participation aux transports) Dunkerque - 20,582 M (source Gart) - 19,482 M HT (dans le BA, CA 2003, source zoom 2004) Le Creusot/Montceau Le Mans (CA 2003) (Pour info : en 2004, source , , ,34 23,8 255, % 89 ND 5,77 M 4,4 % 26 (19,75 / 180,2) (5,8 / 131,8) ,8% 15 89, ,51 (fonction TP urbain, présentation fonctionnelle du budget, c est une donnée brute) (sur ) 92 ( hab) - 4,766 M HT (dans le BA, CA 2003, source zoom 2004) ,51 2% 8, ,6 % (sur ) % ,1 % 5, ,40 11 % 84,82 / hab (CA 2003) (Pour info : en 2004, source CERTU) ,27 13 % 22,50 ( hab) 81,39 / hab 13 Source zoom CU 14 Source base de bonnées Ressources - ACUF 15 Source base de bonnées Ressources - ACUF 16 Source base de bonnées Ressources - ACUF 17 Source base de bonnées Ressources - ACUF 18 Source base de bonnées Ressources - ACUF 19 Source base de bonnées Ressources - ACUF 48

135 CERTU) Communautés urbaines Dép. fonct. Dép. Foncti %dépenses fonctionnement transports/ Dep. fonct. en Dép. d investissement transport Dép. d'invt transport 16 %dépenses investissement transports/ Dép. d'invt en transport transport dépenses par dépenses par 13 fonctionnement.14 Hab 15 Infos CU investissement Hab18 infos CU 17 Lille , ,64 Lyon Sytral , Marseille , , ,59 10,9 13,6 Nancy (la , , ?? car ,17 7,6 52,1 CUN indique pour 2005 des dépenses de fonctionnement de 35 millions d et de 33 millions pour 2003) Difficultés pour identifier le poste transport car emprunt globalisé sur l ensemble des compétences de la CUN (sauf cas d investissements spécifiques types tramway) Nantes % % 168 Strasbourg En 2003 Subvention à la CTS pour fonctionnement = 92,7 millions d euros (données rapport activités 2003 CUS en 2003 ND 235,6 en 2003 En 2003 Subvention équipement pour CTS = 6;9 millions d (données rapport activités 2003 CUS ,2% 5,39 49

136 7. RECETTES DE FONCTIONNEMENT (TTC) ET D'INVESTISSEMENT (CA 2003) Communautés urbaines Taux VT (en %) Montant VT (net) Source GART Alençon 0,5 données 2003 GART = Arras 0,6 données 2003 GART = Bordeaux 1,4 données 2003 GART = Brest 1,05 % (passé à 1,65 % en avril données 2003 GART = 2005, pour financer le tramway) Cherbourg 0,6 données 2003 GART = Dunkerque 1,05 % données 2003 GART = Le Creusot/Montceau 0,50 % données 2003 GART = Montant VT Bases données Acuf et infos CU chiffres ZOOM (dans base de données Acuf = 0) Rec. d investissement données CU , de restes à réaliser (source zoom 2004) sans les amortissemenst ND Subventions d investissement net TCSP : Etat Département UE ,15 0 Très peu ND ,07 (amortissements et immobilisations corporelles et financières principalement) Le Mans 1,70% données 2003 GART = et (CA 2003) chiffres ZOOM (CA 2003, zoom 2004) (Pour info : en 2004, source CERTU) Lille 1,8 Lyon 1,75 (2003) contre 1,63 (2002) données 2003 GART = données 2003 GART = ND ND 192, 4 M 68 millions (source bilan financier 2003 Sytral) Marseille 1,8 données 2003 GART = et ,1 chiffres 2002 ZOOM ,08 Nancy 1,8% au 1 er juillet 2003 données 2003 GART = ? (en 2004 il serait de 42 millions d et l objectif pour 2005 serait de 45 millions d ) Aujourd hui Etat ne verse plus aucune subvention alors que pour la 1ere ligne de tram la subvention avait représenté 17% de l investiss tram (170 millions de FRANCS sur un investis de 1 millard de Francs) 50

137 Communautés urbaines Taux VT (en %) Montant VT (net) Source GART Nantes 1,75 % données 2003 GART = Strasbourg 1,75 données 2003 GART = Montant VT Bases données Acuf et infos CU Rec. d investissement données CU (CA 2003) Financement sous maîtrise d ouvrage CUS. Auto-financement (VT et fiscalité). Pas d emprunt. Financement sous maîtrise d ouvrage CTS. Les investissements sont portés par le concessionnaire au moyen des subventions d investissement perçues de la CUS au moment de la réalisation et par le recours à l emprunt ; les contrats d emprunt sont donc réalisés par le concessionnaire (crédit bancaire classique jusqu à présent, crédit bail pour le matériel roulant de la nouvelle extension, très récemment). Une fois l investissement réalisé, les charges d investissement dont font partie les frais financiers sont pris en charge par le concessionnaire via la contribution à l exploitation perçue de la CUS 51

138 8. DETAIL des RESSOURCES (données GART) Communautés Recettes issues des ventes directes de titres aux usagers Source GART 2003 urbaines Alençon Arras Bordeaux Brest ( estimation 8,3 M en 2004) Cherbourg Dunkerque Le Creusot/Montceau Le Mans Lille (données CU Lille) Lyon Marseille Nancy Nantes M (estimation chiffres 2004) Strasbourg

139 9. PERSONNEL ET MASSE SALARIALE (détail) Communautés urbaines Effectifs en ETP Chez prestataire pricipal (réseau «classique») Données CU ou prestataires Effectifs au sein de la communauté Effectifs au sein de lacommunauté Données Gart TOTAL Dont Agents de maîtrise, techniciens Masse salariale Alençon 35 agents ND Arras 90 dont 64 chauffeurs Bordeaux 1867 données UTP 1831 ND ND ND Brest 470 salariés (dont 347 chauffeurs) = 433 ETP personnes (dont 6 au service Transports) ND Information non disponible Cherbourg 135,5 (Zéphir) 131 ND ND ND Dunkerque 280 (ETP) dont 203 chauffeurs, 7 contrôleurs, 15 maintenance et 55 administratifs 270 Personnel affecté aux transports au 31 juillet 2005 = 19 agents (17,4 ETP) 3 ingénieurs et 1 attaché (rattachés au budget général) Le Creusot/Montceau 44 ETC ND (dans le budget général) 55 4 ETC ND ND Rqe données UTP =55 Le Mans 438 dont ND ND ND chauffeurs Lille ND 85 M pour le délégataire Lyon Effectifs Sytral 70 dont 4 postes pour suivi DS P (2 postes pourvus) Marseille 3166 agents affichés Réseau RTM 31 agents à la 23 ND par RTM (dont 44,1 % 3119 Direction des roulants) en 2003 Transports et contre 3123 dans les déplacements fiches zoom + Ciotabus 21 + régie MPM 10 Nancy 705 (données Connex rapport activité annuel 2003) Nantes Strasbourg 1344 ETP Rqe (données UTP = 1465 personnes ) 1539 pour CTS (réseau urbain et interurbain) dont 1344 pour urbain Rqe : nb conducteurs : pour urbains 935 et pour interurbains dont directeur service circulation/transport ND Ligne budgétaire Personnel CONNEX = 23 millions d soit 49% des dépenses de la Connex (47 millions d ) ETP env ND 51,6 M pour l exploitant (chiffres 2004) personnes au service tramway mais pour suivi de la concession : ETP = 4,5 (dont 0,5 au service contrôle de gestion) ND Données groupe travail Acuf Frais de personnel = 56,5 millions euros, Attention les frais de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement s élèvent à 64,5% 53

140 11. FREQUENTATION DU RESEAU Communautés urbaines Kilomètres parcourus sur ensemble des modes Données CU ou prestataires Données Gart 2003 sur PTU Alençon en milliers km : 599 Arras en milliers km : 1616 Bordeaux en milliers km : Brest en milliers km / an km : Cherbourg ( dans rapport Zéphir) Dunkerque Le Creusot/Montceau km (2003) Le Mans (source SETRAM) En milliers km : En milliers km : En milliers km: ( en 2004, source CERTU) En milliers km: Nombre de voyages annuels Données CU ou prestataires Données Gart 2003 sur PTU en millers Nombre de déplacements annuels totaux 20 Population desservie PTU Données CU ou prestataires Données Gart 2003 sur PTU Km parcourus / population desservie PTU Données Gart PTU ND ND , ND , ND , dont voyages payants ordinaires (accessibles avec titres ordinaires soit hors gratuits, services spéciaux ) en ND , ,5 ND déplacements / an ( voyageurs en 2003) ND , ND ND (source SETRAM) ND (= les 8 communes de la CU, recensement 1999) ,31 en 2003 (31,39 en 2004, selon chiffres CERTU) 20 Attention à la définition de déplacement. Celle-ci n est pas toujours comprise de la même manière par les différents exploitants 54

141 Communautés urbaines Kilomètres parcourus sur ensemble des modes Données CU ou prestataires Nombre de voyages annuels Données Gart 2003 sur PTU Lille En milliers km : Lyon données rapport fi Sytral pour réseau TCL et sur réseau Optibus Marseille 23,9 millions de km rame en 2003 pour RTM Nancy ( Kilomètres commerciaux = K kilomètres. Dont tramway : 898 K km. Dont sous traitance : 968 K km infos enquête transport groupe travail ACUF gestion) en milliers km : en milliers km : en milliers km : Nantes en milliers km : Nombre de déplacements annuels totaux 19 Données CU ou prestataires Population desservie PTU Données Gart 2003 sur PTU en millers Km parcourus / population desservie PTU Communautés urbaines Kilomètres parcourus sur ensemble des modes Données CU ou prestataires Nombre de voyages annuels Données Gart 2003 sur PTU ND ND , par jour données rapport fi Sytral 2003 RTM : voyages dont métro et TW Ciotabus : voyages (124 fois la population desservie) 2/3 des déplacements réalisés par des abonnés. données rapport fi Sytral réseau RTM ND Déplacement par habitant =56,6 soit 15 millions déplacements (le rapport d activité de la CUN parle de 15 millions de «personnes» qui ont pris le réseau STAN dont 5,8 millions pour le tram et 9,2 pour les bus) , 7 M (chiffres 2004) 1,32M données rapport fi Sytral 1, ,3 ND ,1 RTM , ,3 55

142 Strasbourg sur urbain et sur interurbain en 2003 En 2004 : sur urbain dont affrétés et sur interurbain En milliers km: ,7 sur urbain et 2,35 sur interurbain (données CUS en chiffres rapport 2004) soit 82,05 millions de Km et dans étude ACUF transports 2005 = 84, Etude ACUF transport 2005, il y a 65,1 milions de déplacements sur urbain et sur interurbain ,2 12. PROJETS (Réseau) - Sources : Fiches ZOOM et CU TCSP Communautés urbaines Eudes en cours Eudes validées avec travaux devant être réalisés Metro Tramway Bus Certification Signalisation Réseau Lutte contre la fraude/ Sécurisation Alençon Information au point d arrêt et à bord des bus rénovée - Vidéosurveillance embarquée dans les bus Arras Bordeaux Etude sur l adaptation du réseau de bus restructuré pendant les travaux du tramway (2ème phase) - 2 ème phase (2007) - NF Services (3 lignes en 2005) - Etude sur l'amélioration de la vitesse commerciale du réseau - Brest tramway en projet depuis 2002 (durée avant mise en service évaluée à 7 à 10 ans au total) Axe Nord- Sud (= une nouvelle ligne de bus, de 8,8 km dont 2,4 km en site propre) Projet de certification d une ligne et de l agence commerciale Cherbourg Remplacement du système de priorité bus Dunkerque Le Creusot/Montceau - Etudes en sur un projet de tramway (pas de décision) - Etudes en 97 sur la remise en fonctionnement d une voie ferrée transfrontalière (pas de décision) NON Non (depuis 10 ans) Réflexion sur NON l évolution du réseau de bus avec l arrivée du tramway et reflexion sur un plan mobilité entreprise avec l Arsenal et l hôpital - - Restructuration du réseau, amélioration des itinéraires en centre ville Non Projet de réorganisation du réseau Non (déjà très développé) Non 56

143 Le Mans Restructuration des lignes bus en cours - Création d une ligne de tramway de 13,5 km (290 M ) - Acquisition de 23 rames (après Appel offre sur performances auprès d ALSTOM (55,3 M HT) - Mise en place d une commission d indemnisation amiable + d une médiatrice tramway - - Signalisation des bus : concordance avec le tram - *développement d aménagements de sécurité, *mise en place de radars *bornes vibrantes pour nonvoyants, *aménagement d une piste permanente d éducation routière, classes de découverte «sécurité routière» des collèges Communautés urbaines Lille Eudes en cours Mise en place de ligne à haut niveau de service (32 km en site propre) Lyon - Prolongement lignes A (45 M ) et B (175 M ) TCSP Eudes validées avec travaux devant être réalisés Certification Signalisation Réseau Lutte contre la fraude/ Sécurisation Metro Tramway Bus Non Non Non Prolongement tramway T1 (38 M ), création ligne forte A4 (225 M ), Réalisation ligne entre Part- Dieu/Meyzieu (165 M ) Création de la ligne forte C3 (38 M ), C1 et C2 (38 M ) Autobus???? Marseille Etude de restructuration du réseau RTM pendant et après la phase de travaux des nouvelles lignes de tramway et du prolongement de la ligne 1 du métro Nancy Etudes sur 2eme ligne de tramway Un objectif de certification avait été fixé à la CONNEX dans le contrat mais abandon de cet objectif par avenant avecreport d un objectif qualité sur l accueil et sur le fonctionnement de la ligne km de pistes sécurisées (déplacements doux) + développement zones 30 (actuellement une partie de la presqu île) Implantation d une 2eme ligne de tram vers Parc bus en énergie propre (électrique et gaz) à horizon 2010, le renouvellement du parc actuel se fait sur la base de bus fonctionnant au gaz Fraude : aujourd hui : validation obligatoire à chaque montée. Mesure du taux de fraude par un cabinet extérieur (EFFIA) Recherche d un dispositif sans contact valable sur urbain et périurbain Vision sécurité routière : caméras sur le 57

144 franchissement des feux tricolores (expérience financée par l Etat) Nantes - - Travaux de la ligne 4 (automne 2005) Mise en service de la ligne 3 Nord Phase 2 (2004), Travaux prolongement de la ligne 2 sud-ouest (2Km supplémentaires Strasbourg Extension lignes tram et connexion tram-train - Extension des lignes ( ) Création d'un pôle d'échanges à la gare de Chantenay Création de couloirs de bus Objectif assigné à la SEMITAN pour la DSP OUI 58

145 13. PROJETS (Services) Sources : Fiches ZOOM et CU Communautés urbaines Accessibilité Intermodalité Transport à la demande Information des voyageurs et billétique Alençon - Etude gare d échange intermodale - - Arras Equipement bus 1 parking relais (projet Bergaigne) Non (il existe déjà un Non service de taxis pour relier certaines communes à la gare d Arras) Bordeaux Expérimentation de lignes d'autobus accessibles aux PMR, poursuite de l'équipement des autobus en palettes PMR Etude et travaux Pôles intermodaux - Equipement des autobus SAE en annonces sonores Brest Vers une 2 ème ligne entièrement accessible PMR (horizon 2006) - Développement des parcs relais - Projet de tarification intermodale avec le réseau interurbain du CG (tarif unique 2 ) Cherbourg - Réalisation d une gare d échanges multimodale Dunkerque Création de quais surélevés Le Creusot/Montceau Le Mans Oui (arrêts rehaussés) + 40 emplacements de parking réservés aux handicapés dans l hyper-centre du mans - Pôle d intermodalité en gare de Dunkerque avec gare interurbaine et parc relais - Mise en place d une billétique intermodale - - Poursuite de la desserte des zones peu denses Développement transports à la demande - - Projet de développement transport à la demande Pôle d échange multimodal Développement du (PEM) sur le parvis nord de la service à la demande gare : démarrage en 2004 / «taxibus» achèvement fin 2008/ début 2009 (47,4 M ) En 2005 : 8,9 M dépenses + 2 M recettes Lille - Extension parkings de dissuasion/nouveaux sites de gardiennage de 2 roues à proximité des stations de métro/ Etude projet Tram- Train Lyon - Extension des parcs relais : places (38 M ) Marseille - Programme d'études sur les parkings résidents et les parkings relais. Développement bornes d information voyageurs - Mise en place d une info par SMS des usagers sur aléas de la circulation (en temps réel) = service Inimo = gratuit pour abonnements Inimo, payant 10 /an pour non-abonnés Généralisation de Visulys (système d information du temps d attente aux arrêts pour les usagers du réseau de surface) - Mise en place de la télébillétique (carte à puce avec contact) suite au label "Transmétropole" + Etudes sur l évolution et la tarification de l'offre de service des réseaux existants (RTM, Ciotabus) et les dessertes nouvelles. 59

146 Communautés urbaines Accessibilité Intermodalité Transport à la demande Information des voyageurs et billétique Nancy Insérer sur les plans de transports en commun les stations accessibles aux personnes - Une expérimentation sur transport à la demande hors PMR prévue en 2006 handicapées Nantes - Création d'un pôle d'échanges à la - gare de Chantenay - Strasbourg - Projet Tram-Train en relation avec la SNCF - Etudes billétique et intégration tarifaire et système d information multi-modal Mise en œuvre de la télébillétique sur le réseau urbain (septembre 2004) 60

147 3) ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGERS ET ASSIMILÉS CHIFFRES ET DONNEES 2003 Sources : chiffres communiqués par la CU ou bien issus du rapport annuel des déchets «ND» = Non disponible à la date d édition de cette étude LISTE DES TABLEAUX DETAILLEÉS : Au préalable : quelques définitions 1/ La collecte : niveaux de service et tonnages collectés 2/ Les modes de traitement 3/ Les modes de gestion (collecte et traitement) 4/ Les recettes 5/ Les dépenses de fonctionnement et d investissement 6/ Le personnel 7/ Quelques indicateurs de service 8/ Quelques projets Au préalable : quelques définitions (source Ademe) Les CU sont compétentes pour les «déchets ménagers et assimilés», c est-à-dire : - les déchets ménagers, c est-à-dire les déchets issus de l activité domestique des ménages (= les «ordures ménagères») ainsi que les encombrants, gravats, déchets verts et déchets dangereux produits par les ménages (qui ne sont pas des «ordures ménagères» à proprement parler, mais bien des «déchets ménagers»), - les déchets assimilés aux déchets ménagers, c est-à-dire certains déchets des entreprises, artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires, à condition qu ils ne soient pas dangereux et qu ils puissent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières (dans les mêmes conditions que les déchets ménagers), - ainsi que les déchets du nettoiement, de l assainissement collectif, et les déchets verts des collectivités locales. En outre, les CU ont la possibilité de gérer des déchets industriels banals (DIB). Les DIB sont des déchets non dangereux produits par les entreprises, qui ne nécessitent pas de traitement spécifique, et qui peuvent donc être éliminés selon les mêmes voies que les déchets ménagers et assimilés. 61

148 1/ La collecte : niveaux de service et tonnages collectés Communautés urbaines Types de collecte : - Porte à porte (PàP) - Apport volontaire (AV) Alençon - PàP sur 90% du territoire - AV sur 10% Arras - PàP - AV Bordeaux - PàP - AV - CS en PàP = 43,5 % de la population en Pas de PàP dans l hypercentre, mais des bacs de proximité Brest Résiduels : - 90 % PàP - 10 % AV Collecte Sélective : - 55 % PàP - 45 % AV Cherbourg Dunkerque Le Creusot Montceau PàP et AV pour verre, huiles de moteurs et déchets végétaux - PàP - AV - CS en PàP depuis 1989 (1 ère collectivité de France) - PaP : 70 % de la population - AV ou collecte directe : 30 % de la population Fréquences de collecte en Porte à Porte - des déchets ménagers résiduels : - de la collecte sélective : Tonnage total collecté Déchets ménagers et assimilés dont ordures ménagères Tonnage collecté des ordures ménagères : - en résiduels (non triés) : - en collecte sélective (triés) : Tonnage total collecté en AV tous déchets (dont tonnage collecté en déchetteries) C1 à C3 C ND (dont en déchetteries) - C1 : 16% - C2 : 84% (hyper centre d Arras et parc d habitat social) - C2 à C12 - Hypercentre = C6 à C12 - C1 = 60 % de la population (matin) - C2 = 30 % pop (matin) - C3 = 10 % pop (Centre de Brest) (soir) C3 dont C2 pour le non recyclable et C6 pour l hypercentre - C1 ou C2-6 à 7 jours sur 7 sur certaines zones balnéaires pendant l été C 0,5 à C 3 (grosses cités HLM ) C1 (sauf certaines communes rurales : C0,5) C (dont apports des communes : déchets verts, déchets de balayage) ND (source CU) ND (dont en déchetteries) (dont en déchetteries) (source CU) C (dont en déchetteries) C1 pour le recyclable (dont des déchets issus du nettoiement et de l assainissement) C (dont des déchets de cantonnages) (source rapport déchets) tonnes (zooms 2004) (source zoom) tonnes ( t de «propres et secs» t de «bio déchets») (zooms 2004) C0,5 à C ( en PàP de verre en AV) (dont en déchetteries) (dont en déchetteries) (zooms 2004) (dont en déchetteries) 62

149 Communauté s urbaines Types de collecte : - Porte à porte (PàP) - Apport volontaire (AV) Le Mans Résiduels : - en PàP pour 98 % des habitants - en AV pour 2 % des habitants Collecte sélective : - en PàP pour 77 % des habitants Lille Lyon Marseille Nancy Nantes - PàP - AV - CS en PàP pour 50 % de la population - CS en PàP dans les zones d habitat dense (reste CS en AV pour habitants environ) - PàP - AV - CS en PàP pour 30 % de la population - PàP pour les déchets ménagers résiduels et les emballages ménagers (sauf verre et papiers) - AV pour la CS verre et papiers - PàP - AV Fréquences de collecte en Porte à Porte - des déchets ménagers résiduels : - C1 pour 1 % des habitants - C2 pour 6 % des habitants - C3 pour 93 % des habitants - C2 - Très localement : C5-C6 - de la collecte sélective : C1 En alternance : - 1 semaine le verre et le plastique - 1 semaine le papiercarton Tonnage total collecté Déchets ménagers et assimilés (calcul : CS + gravats) (des déchets verts des services de la CU ou des communes) C (dont des déchets d activités commerciales et de cantonnages) C1 à C5 C1 à C avec des déchets issus du nettoie-ment, des marchés, etc. dont ordures ménagères ND Tonnage collecté des ordures ménagères : - en résiduels (non triés) : ND (=une partie des tonnes de déchets incinérés) - en collecte sélective (triés) : ND Estimation = (= tonnes de CS déchets non ménagers déposés à la déchetterie) (y compris AV) Tonnage total collecté en AV tous déchets (dont tonnage collecté en déchetteries) 1 déchetterie Tonnage = ND (dont en déchetteries) (dont en déchetteries) C6 à C7 C (dont en déchetteries) C2 à C7 (C7 pour l hypercentre de Nancy, C6 pour les grands ensembles collectifs, C3 pour le reste de Nancy, C2 pour les autres communes) - C2 en zone urbaine (18 communes) - C1 sur les 6 autres communes C (dont marchés, mais pas déchets issus du nettoiement) C0,5 à C (seulement des déchets ménagers et assimilés) (dont en déchetteries) (dont en déchetteries) 63

150 Strasbourg - PàP - AV - CS en PàP pour la moitié de la population - C2 sur Strasbourg et 7 communes contiguës - C1 sur les 19 autres communes - C2 pour les papiers les plastiques et les briques de lait pour habitants (dont déchets issus du nettoiement) (dont en déchetteries) 64

151 2/ Les modes de traitement Communautés urbaines Enfouissement (CET ou CSDU) Valorisation énergétique (incinération) Valorisation matière (tri et recyclage) Compostage Alençon OUI NON OUI NON, pas en 2003 (mais une plate-forme en service depuis 2004) Arras OUI EN PROJET (mais 1 centre de thermolyse avec production de vapeur dont le début de l exploitation est prévu avant fin 2005) OUI OUI - 1 plate forme de compostage des déchets verts - 1 centre de compostage des déchets fermentescibles Bordeaux OUI OUI OUI OUI - 3 centres de compostage - compostage individuel Brest OUI mais pas pour les déchets ménagers (CET fermé depuis 1999) (seulement gravats et refus de DIB) OUI OUI OUI - 1 plate-forme de broyage des déchets verts - vente de composteurs individuels à tarifs avantageux Cherbourg OUI NON OUI OUI 1 plate-forme de compostage de déchets végétaux Dunkerque Le Creusot Montceau Le Mans OUI MAIS PAS SUR LE TERRITOIRE DE LA CU les déchets sont exportés vers des CET hors CU EN PROJET (1 centre de valorisation énergétique en construction : objectif mise en service début 2008) OUI Méthanisation (valorisation organique anaérobie) NON NON NON NON NON OUI EN PROJET - du compostage en (1 centre de valorisation plate-forme, mais hors CU organique actuellement - des composteurs en phase de tests : individuels mise en service prochaine) OUI NON OUI OUI NON OUI mais uniquement pour les gravats OUI OUI OUI composteurs individuels - une plate-forme de broyage Lille OUI OUI OUI OUI mais hors CU (en attendant le CVO) NON EN PROJET (1 centre de valorisation organique par méthanisation devrait être opérationnel en 2007) Lyon OUI OUI OUI OUI NON - 2 plate-formes composteurs individuels (aide financière à 80%) Marseille OUI NON OUI NON NON (Un arrêté préfectoral a prolongé l exploitation du CETBRU de la Crau jusqu à la fin 2006) Nancy OUI OUI OUI OUI composteurs individuels fin 2003 NON 65

152 - Pas de plate-forme de compostage (en projet) 66

153 Communautés urbaines Enfouissement (CET ou CSDU) Valorisation énergétique (incinération) Valorisation matière (tri et recyclage) Compostage Nantes OUI OUI OUI OUI - 1 unité de compostage des déchets verts - du compostage individuel en expérience sur 2 communes Strasbourg OUI (mais seulement pour des sous-produits de valorisation) OUI OUI OUI Compostage dans le centre de valorisation des déchets verts Méthanisation (valorisation organique anaérobie) NON NON 3/ Les modes de gestion Communautés urbaines Mode de gestion Collecte Durée Date de fin Alençon Marché Durée 5 ans 31/01/2006 Arras Régie, y compris pour les déchetteries (considérées comme étant des éléments de collecte) Bordeaux CU en régie (pour habitants) et SIVOM (pour habitants) Les déchetteries du SIVOM sont exploitées par la société ONYX Déchetteries du SIVOM : 1 marché pour 5 ans, soit jusqu en 2010 Mode de gestion Traitement 1) Déchetterie : Marché 2) DSP pour CET 3) Traitement des déchets issus de la collecte sélective : Marché CU NON COMPETENTE POUR LE TRAITEMENT DES déchets compétence d un syndicat mixte (le SMAV, hab, soit CU Arras + 40 %), qui confie : - à un EPIC («Triartois Services») : - le centre de tri des emballages ménagers - le compostage des déchets verts - traitement des fermentescibles - le tri des encombrants et la recyclerie - à une entrepris privée : l usine de thermolyse par un marché d exploitation à Thide Environnement 1) Incinération des déchets + tri du produit des collectes sélectives (à l exception du verre) : bail emphytéotique administratif avec convention d exploitation non détachable ; 2) Compostage des déchets verts : marché d entreprise de travaux publics (BTPS Environnement) 3) marchés avec SURCA et ONYX Aquitaine 4) Valorisation du bois : marché ; 5) Tri des cartons issus des centres de recyclage : marché ; 6) Mise en centres de stockage de classe 2 : deux marchés (ONYX et SURCA) Durée Date de fin 1) 6 ans 31/12/05 2) 5 ans 3) 6 ans 31/12/05 Contrat passé par le SM avec Thide Environnement pour l usine de thermolyse : 10 ans à partir de la date de début d exploitation 1) 23 ans, depuis 1996 (soit jusqu en 2019) 2) Jusqu à fin ) 4 ans depuis ) ND 5) 3 ou 4 ans, depuis ) 4 ans depuis

154 Communautés urbaines Mode de gestion Collecte Durée Date de fin Mode de gestion Traitement Brest Régie - Centre de tri des emballages ménagers = régie - UVE + Centre de tri des DIB + plate forme déchets verts = 3 équipements loués à la SEM SOTRAVAL 1) La SEM a confié l exploitation de l UVE à la société GEVAL (1 marché) 2) La SEM a confié l exploitation de la plate forme déchets verts à la société NATURAL (exploitée en régie par la SEM depuis 2003) 3) Enfouissement : un marché passé par la SEM avec une société Cherbourg 1) Collectes en PàP, 2) Collecte des huiles 1) Centre de tri, tri des gravats et plate exploitation des usagées : expire forme de compostage : régie déchetteries, du site de annuellement et est 2) Transport des déchets non valorisés, transfert : régie renouvelable par tacite mise en CET, transport et traitement des 2) Collecte des huiles reconduction ; excédants de déchets végétaux, transport usagées : convention avec 3) Collecte du verre et traitement des déchets non valorisés : société usagé : durée 3 ans, marchés de service 3) Collecte du verre expire le 31/12/2004 usagé : marché Dunkerque Régie 1) Centre de tri : contrat in house avec la SEM TRISELEC 2) Compostage, CET, gravats, DMS : des marchés de prestations de services. Le Creusot régie Convention de concession Montceau Creusot Montceau Recyclage (SEM) Le Mans Lille Régie Sauf 1 des 3 déchetteries, qui est encore exploitée par des marchés (à terme tout sera repris en régie) Marché public (collectes et déchetteries) Lyon - Collecte en régie sur 14 communes - Collecte par des prestataires sur 48 communes - Déchetteries : marchés 7 ans pour un montant de 3 milliards du 1/01/2000 au 31/12/2006 ND 1) DSP pour l exploitation de l usine d incinération : société SEC 2) Traitement des déchets toxiques : société CHIMIREC 3) Mise en décharge de classe 2 et 3 : 1 marché avec la société ONYX 4) Tri : marché avec la société ONYX 5) Traitement gaz CFC des réfrigérateurs : société ENVIE (une convention) 6) Traitement des mâchefers : société TVM 7) Relevage du verre : société ONYX 8) Chargement du verre : société BRUNET 1)Tri et recyclage : DSP 2) Valorisation énergétique : DSP - Enfouissement, compostage, centre de tri = des marchés - Incinération : 1 usine en régie, 1 usine en DSP Durée Date de fin 1) Contrat avec GEVAL (pour l UVE) = (30 ans) 2) Contrat avec NATURAL (pour la plate forme déchets verts) = (en régie par lasem depuis) 3) 3 ans 2) CET : 3 ans ( ) Transport : idem traitement des déchets non valorisés : expire le 31/12/2006 transport des déchets non valorisés : expire le 31/12/2006 1) 1 an avec possibilité de reconduction 1 an, échéance septembre ) ND 15 ans échéance en mai ) signée en 1988 jusqu à fin ) va être relancé prochainement 3) 1 an, renouvelable 2 ou 3 fois (échéance dans un an) 4) 1 marché (2 lots) 1 an, renouvelable 2 fois, depuis le 1 er janvier 2005 (encore 2 ans) 5) Pas d échéance 6) 1 marché en ) et 8) 2 marchés en 2003, aujourd hui compris dans la DSP avec SEC 1) BEA + DSP depuis 1993 pour une durée de 18 ans 2) 14 ans et demi - Usine d incinération en DSP : 18 ans à partir du 29/01/

155 Communautés Mode de gestion urbaines Collecte Marseille Collecte 0M : - par des privés dans 9 communes et 6 arrondissements de Marseille - en régie dans 8 communes et 10 arrondissements de Marseille Collecte sélective en PàP - en régie pour 5 arrondissements de Marseille et 1 commune - par des privés pour 1 arrondissement de Marseille et 6 communes Collecte des PAV = des marchés publics Nancy Collectes et déchetteries : un marché de prestation de service avec la société RIMMA (filiale VIVENDI) Nantes 50% = régie directe 50% = des marchés de prestations (verre = 100% marché, collecte sélective = 55% régie + 45% marché, OM = 53% régie + 47% marché ) Strasbourg - Collecte en régie - Déchetteries : régie + des marchés de prestations de service Durée Date de fin ND 15 ans à partir de 1990 jusqu au 31/12/05 5 contrats, d une durée de 4 à 7 ans (échéances 2005, 2006, 2007 et 2009) Mode de gestion Traitement - Les 2 plate-formes sont exploitées par des sociétés privées. - 3 centres de transfert sur 4 sont exploités par des sociétés privés, le 4 ème est exploité par la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune- Sainte Baume GHB - le centre de stockage situé en Crau (le plus important) est exploité en régie. En 2003, le centre de stockage de Septèmesles-Vallons était co-exploité entre MPM et la société Onyx - le centre d'enfouissement technique des Cadenaux est exploité par une société privée dans le cadre d'un marché. Durée Date de fin ND - Exploitation du centre de tri, Contrat avec Nancy-énergie = enfouissement : dans le contrat RIMMA 30 ans depuis le 1/07/ Incinération : contrat de concession avec jusqu au 30/06/2016 Nancy-énergie (filiale de VIVENDI) 1) 6 déchetteries en régie + 10 en prestations de service 2) Usine d incinération Valoréna = DSP 3) Complexe multifilières Arc-en-Ciel = 1 BEA + 1 contrat d exploitation - Prestation de service pour l incinération - Prestations de service pour le tri, valorisation et compostage des déchets verts 1) 1 marché de 20 ans pour 8 déchetteries échéance 2008, 1 marché échéance 2005, 1 échéance 2006, 2) 25 ans, échéance ) 25 ans, échéance 2019 ND 4/ Les recettes Communautés urbaines Alençon Arras Redevance spéciale (si oui, montant) NON (en projet pour début 2006) OUI Environ TEOM ( taux 2003) - 3,38 % (zone 1) - 4,36 % (zone 2) - 7,04 % (zone 3) - 14 communes à 8,25 % - 10 communes à 10,30 % TEOM (produit) (source CU) TEOM (produit par habitant DGF 2003) Zonage pour la TEOM? 45,96 OUI (3 zones) ,38 OUI (en zone rurale, le taux moins élevé quand la collecte est moins fréquente) Existence de contrats particuliers? NON - Contrat de collecte avec 2 communautés de communes : Contrat DIB : Autres recettes Recettes filières Soutien éco emballages Soutien ADEME Subvention communication NON 69

156 Communautés urbaines Bordeaux Brest Redevance spéciale (si oui, montant) OUI OUI TEOM ( taux 2003) - 8,12 % pour la fréquence 3-6,50 % pour la fréquence 2 Pas de TEOM jusqu en Pour info : - taux 2005 = 3,59 % - produit 2005 attendu = 5,25 M Cherbourg NON - Vote d un produit en ,5% en 2005 Dunkerque Le Creusot Montceau Le Mans TEOM (produit) TEOM (produit par habitant DGF 2003) Zonage pour la TEOM? ,24 OUI 2 taux : - 1 pour la fréquence 2 (6,50 % en 2003) - 1 pour la fréquence 3 (8,12 % en 2003) Existence de contrats particuliers? OUI collecte pour 2 communes hors CU (environ 6000 habitants) participation de en ,19 NON Oui (notamment avec 3 EPCI, pour l utilisation des installations de transfert et des déchetteries) Recettes liées = 1,2 % des recettes Autres recettes - Participation budget général = 4 M - Redevance Ecoemballage = 1,711 M - Vente produits recyclables = 0,931 M - Autres = Rémunération des - Loyers équipements = prestations de 1,842 M collecte et de tri des - Soutiens Ecoemballages = 1 M corps creux pour 6 Communautés de - Reprise de produits = Communes et Communauté - Ensemble du budget d Agglomération du général (car pas encore Nord Finistère = 427 de budget annexe en 500 (2003) 2003) - Recettes des prestations de collecte et traitement (2,1%) - Recettes liées à la collecte sélective : 9,4% - Recettes liées au compostage : 0,3% - Budget général : 21% OUI ,20 % (à confirmer) ,31 NON NON Participation du budget principal = NON ND ,68 NON NON - Soutien éco emballages = environ 1 M - Vente de produits = environ 0,3 M NON - C1 = 2,09 % ,79 oui - Vente de matières = - Subvention Ecoemballage mais une étude - C2 = 4,18 % Taux différenciés = 1,03M préalable à sa - C3 = 6,29 % selon les fréquences - Prestations de - Redevance versée par mise en place a de collecte en PàP service = le concessionnaire de été menée en l UIOM = Lille NON 14,8 % ,63 NON ND - Contribution Ecoemballages (environ , versés à la CU et à la SEM) - Contribution du budget général = environ Lyon NON ND ,90 OUI OUI (avec des communes EDF, vente à concessionnaires du hors CU, avec EDF réseau de chaleur, écoemballages, pour la vente d énergie, etc.) = 9,96 M Marseille OUI Des taux différents pour chaque commune ,42 OUI 1 contrat avec écoemballages Subventions de l Ademe, d éco emballages =

157 Communautés urbaines Nancy Nantes Strasbourg Redevance spéciale (si oui, montant) NON mais une étude préalable à sa mise en place a été menée en 2003 NON (depuis 2005) NON (mais des abonnements commerciaux) TEOM ( taux 2003) TEOM (produit) 8,38 % 22,7 M (rapport déchets) Vote d un produit par communes 1 taux par commune 3 zones : Z1 = 10,6% Z2 = 7,65% : Z3 = 5,66% TEOM (produit par habitant DGF 2003) Zonage pour la TEOM? Existence de contrats particuliers? Autres recettes 85,19 NON NON Soutien Eco emballages + produits de l incinération ,24 Vote d un produit par communes 1 taux par commune ,79 - Z1 : 7 communes avec service complet C2 (sortie et entrée des poubelles) - Z2 : 1 commune, taux 7,65%, C2 - Z3 : reste des communes, taux 5,66%, C1 OUI (avec 1 ou 2 collectivités hors CU) Abonnements avec commerçants et artisans (1,53 M ) - Recettes éco emballage = Produits et divers = Eco-emballage et cession matières = 1,7 M - Redevance concessionnaire (5,4 M - Redevances ordures incinérées = 6,87 M Communautés urbaines Existence d un budget annexe 5/ Les dépenses de fonctionnement et d investissement En gras = chiffre utilisé dans tableau de synthèse Dépenses de fonctionnement (CA 2003) Dépenses d investissement (CA 2003) Alençon NON (source zoom 2004) (source CU) (source zoom 2004) (source CU) Arras NON (source rapport déchets) (pour la collecte seulement) (source rapport déchets) Bordeaux OUI (source rapport d activités 2003) (source rapport déchets) (source rapport déchets) (source Acuf base de données) Brest NON (source rapport déchets 2003) (source rapport déchets 2003) Cherbourg OUI (source zoom + rapport déchets) (source zoom 2004) Dunkerque OUI (zooms rapport déchets) (source base de données ACUF, après retraitement) Le Creusot NON (source base Acuf + CU) Montceau (source rapport déchets) (zooms rapport déchets) (source base de données ACUF, après retraitement) (source CU et base Acuf) Le Mans NON (source rapport déchets) (Source rapport déchets) Lille NON (source CU) (Source base données financières ACUF) Lyon NON (source rapport déchets) ND Marseille NON (source rapport déchets) (source rapport déchets) Nancy OUI (source rapport déchets) (source CU) Nantes OUI (réelles) (réelles) (avec d ordre) (source rapport déchets) (d ordre) (source rapport déchets) Strasbourg NON (Source CU) (source rapport déchets + CU) 71

158 72

159 6/ Le personnel Communautés urbaines Effectif général Alençon - Environ 2 agents CU - Prestataires : ND Arras - Environ 120 agents CU - Prestataires : ND Bordeaux - Environ 812 agents en régie CU -Prestataires : ND Brest - Environ 220 agents CU - Prestataires : ND Cherbourg - Environ 126 agents CU - Prestataires : ND Dunkerque - Environ 236 agents CU - Prestataires : ND Effectifs Collecte Effectifs Traitement - en régie : - prestataire : - en régie : - prestataire : Environ 120 personnes à la CU Frais d administration générale ND ND 2 ETP à la CU Environ 47 personnes au syndicat mixte et dans son EPIC 508 agents ND 150 agents ND 154 agents 132 agents NON 87 agents au Centre de tri des emballages ménagers ND ND ND 3 agents au service traitement, pour le suivi des contrats 87 agents ND 39 agents ND ND 236 agents ND En 2003, 32 agents des services transversaux ont partiellement participé à la compétence déchets Le Creusot 136 agents 92 agents 44 agents ND Montceau Le Mans Environ 175 agents 147 agents ND ND Environ 30 agents ND Lille - 81 agents CU - Prestataires : ND 880 agents - Incinération : 51 - Centre de tri et reste des prestations : ND (essentiel = frais personnel 81 agents) Lyon Environ 860 agents 515 agents 233 agents 80 agents 38 agents ND Marseille agents CU (données MPM 2004) - Prestataires : ND 1301 (données MPM 2004) ND 170 (données MPM 2004) ND ND Nancy Environ agents Nantes Strasbourg 277 agents CU (251 ETP) agents CU - Prestataires : ND ND Environ 200 agents ND - Centre de tri : 30 agents à mi-temps - Centre d incinération : 35 agents 15 agents CU ND ND ND ND ND 450 ND 12 ND ND 73

160 7/ Quelques indicateurs de service Indicateurs globaux : collecte + traitement Communautés urbaines Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque Le Creusot Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Nancy Nantes Strasbourg Dépenses de fonctionnement (collecte + traitement) par tonne en 2003 (pour l ensemble des déchets collectés et traités) 104,32 /tonne ( pour tonnes) (source CU) 155,31 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 160,48 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) (Attention : dans ce chiffre il n y a pas le coût de gestion des véhicules) 99,64 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 134,16 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 186,44 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 193,21 /tonne ( pour tonnes) (source CU) 136,37 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 167,75 /tonne ( pour tonnes) (source CU) 159,87 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 158,95 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 158,93 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 159,05 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 160,75 /tonne ( pour tonnes) (source CU) Indicateurs collecte Communautés urbaines Alençon Arras Bordeaux Brest Cherbourg Dunkerque Dépenses de collecte pour ensemble des déchets (fonctionnement) par tonne ,85 /tonne ( pour tonnes) (source CU) 80,25 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 88,65 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets, avec clef proposée par CU) 48,93 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets, avec clef 0,6 pour frais de personnel) 60,89 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) 103,81 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets, avec clef 0,5 frais communs) Part du tonnage de déchets ménagers (et assimilés) collectés en collecte sélective sur le tonnage total de déchets ménagers (et assimilés) collectés (en 2003) 19,58 % ( tonnes collectées en CS sur ) ND 12,09 % ( tonnes collectées en CS sur ) 18,72 % ( tonnes collectées en CS sur ) 44,63 % ( tonnes collectées en CS sur ) 29,34 % ( tonnes collectées en CS sur ) 74

161 Le Creusot Montceau 75,79 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets + CU) 58,03 % ( tonnes collectées en CS sur ) 75

162 Communautés urbaines Le Mans Lille Dépenses de collecte pour ensemble des déchets (fonctionnement) par tonne ,08 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets + CU) 98,75 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets, avec clef 0,5 frais communs) Part du tonnage de déchets ménagers (et assimilés) collectés en collecte sélective sur le tonnage total de déchets ménagers (et assimilés) collectés (en 2003) ND Mais part de l ensemble de la collecte sélective (tous déchets, pas seulement déchets ménagers) sur l ensemble des déchets collectés = / ( ) = 21,54 % 51,12 % ( tonnes collectées en CS sur ) Lyon ND 17,35 % ( tonnes collectées en CS sur ) Marseille ND 4,09 % ( tonnes collectées en CS sur ) Nancy Nantes Strasbourg 95,38 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets + CU, avec clef 60 %) 72,22 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets, avec clef 0,5 frais communs) 100,46 /tonne ( pour tonnes) (source CU) 13,10 % ( tonnes collectées en CS sur ) 17,92 % ( tonnes collectées en CS sur ) 36,84 % ( tonnes collectées en CS sur ) Indicateurs traitement Communautés urbaines Dépenses de traitement pour ensemble des déchets (fonctionnement) par tonne 2003 Part du tonnage (tous déchets) valorisé sur l ensemble du tonnage collecté (en 2003) (calcul du valorisé = total traité tonnage enfoui ou stocké) 35,63 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 34,82 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 85,25 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 86,62 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 21,09 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 27,72 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) Alençon 52,47 /tonne ( pour tonnes) (source CU) Arras 75,07 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) Bordeaux 71,83 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets) Brest 50,71 /tonne ( pour tonnes) Cherbourg 73,27 /tonne ( pour tonnes) Dunkerque 82,63 % ( pour tonnes) (source rapport déchets, avec clef 0,5 frais communs) Le Creusot 117,42 /tonne 60,61 % Montceau ( pour tonnes) (source rapport + CU) (environ tonnes valorisées sur tonnes traitées) Le Mans 76,29 /tonne 96,03 % ( pour tonnes) (source rapport + CU) ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) Lille 68,99 /tonne 69,19 % ( pour tonnes) ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) (source rapport déchets, avec clef 0,5 frais communs) Lyon ND 86,35 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) Marseille ND 15,56 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) Nancy Nantes 63,57 /tonne ( pour tonnes) (source rapport déchets + CU, avec clef 40 %) 86,83 /tonne ( pour tonnes) 79,30 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 90,88 % ( tonnes valorisées sur tonnes traitées) 76

163 (source rapport déchets, avec clef 0,5 frais communs) Strasbourg 60,29 /tonne 100 % ( pour tonnes) (source CU) (pas d enfouissement direct) (source rapport déchets + CU) 8/ Quelques projets (projets réalisés depuis projets en 2005) Quelques projets en matière de collecte Communautés Développement de la collecte sélective Autres projets urbaines Alençon Collecte des déchets électroniques (réalisée depuis 2004) Mise en place de la redevance spéciale (repérage des redevables) Arras - Une nouvelle déchetterie-recylerie (en service depuis mars Travail sur les indicateurs de coûts, tableaux de bord (avec 2005) l ADEME et éco emballages) - Une déchetterie spécifiquement dédiée aux professionnels - Amélioration de la collecte des déchets professionnels - Relance de la collecte des fermentescibles Bordeaux Développement du porte à porte pour la collecte sélective ND Brest Poursuite du développement de la collecte sélective en ND habitat collectif (conteneurs enterrés) Cherbourg NON NON Dunkerque Développement de la collecte des bio-déchets Collecte des encombrants sur tout le périmètre CUD Le Creusot Montceau Le Mans Extension de la collecte sélective - Modification prévue de la fréquence de collecte sélective et des déchets présentés - Densification des points d apport volontaire - Développement de la collecte des briques alimentaires - Développement de l incitation au tri des déchets - Mise en place de conteneurs enterrés Réorganisation du service de collecte et du service de traitement - Réorganisation des circuits de collecte (mise en place des tournées du soir) - Mise en place d une redevance spéciale Lille Amélioration du rendement de la collecte des biodéchets - Refonte de la collecte des encombrants (collecte sur inscription au lieu du porte à porte mensuel) - Optimisation du remisage des véhicules de collecte Lyon Marseille - Optimisation de la collecte sélective sur tout le territoire (circuits, fréquence) - Collecte de tous les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) en déchetteries - Containers enterrés, chargement latéral Développement de la collecte sélective en PàP et en PAV sur l'ensemble du territoire de la CU - Test d une benne à chargement latéral - Collecte en soirée - Stratégie de réduction de l impact des crues - Arche de la nature = pôle de découverte de la nature Nancy ND - Poursuite de l équipement en Moloch (conteneur enterré de grande capacité 5m3) des grands ensembles collectifs - Mise en place d une redevance spéciale - Lancement d un appel d offres par lots pour collecte-tricompostage Nantes Strasbourg - Développement de la collecte sélective en PàP sur l ensemble du territoire de la CU - Collecte (et valorisation) des Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) - Collecte des sacs de couleur en mélange (opération pilote test sur hab) - Optimisation de la collecte sélective - Collecte des DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) sur centre agglo - Collecte sélective dans les classes - Collecte des bouchons de liège et des radiographies - Analyse d une collecte bio-déchets NON - Harmonisation des services rendus aux usagers (lors du renouvellement des contrats de collecte) - Collecte des encombrants auprès de l habitat collectif - Etude d optimisation sur le circuit des collectes - Sensibilisation des usagers et des scolaires - Programme de réduction à la source des déchets - Objectifs: 20% recyclage en 2005, 30% en 2006, 40/50 % en

164 - Poubelle jaune pour habitants 78

165 Quelques projets en matière de traitement Communautés urbaines Création de nouveaux centres de traitement Alençon - Nouvelle déchetterie en Déchets électriques en 2004 Arras - Une nouvelle déchetterie recyclerie (en service depuis mars 2005) Modernisation / mise aux normes de centres de traitement existants ND - Modernisation et mise à jour du centre de tri Bordeaux ND Mise aux normes des 2 usines d incinération Brest NON Refonte de la chaîne de traitement des fumées de l UVE (pour septembre 2005) Cherbourg NON Extension et modernisation du centre de tri Dunkerque Le Creusot Montceau Le Mans Lille Lyon Marseille Compostage Autres Compostage (réalisé depuis ND 2004) - Mise aux normes de l usine de - signature en 2005 avec compostage existante l ADEME d un contrat territorial - Une nouvelle plate-forme de déchets (pour des actions sur compostage des déchets verts les 3 prochaines années) Réflexion sur l évolution du Réflexion sur l évolution des traitement des déchets verts centres de recyclage Poursuite de l incitation au compostage individuel Nouveau système de fermentation aérobie des déchets végétaux Modification des filières des déchets verts avec le CVO Extension d une déchetterie (pour juin 2005) CVE + CVO NON NON (coût net estimé à 84,5 M ) NON NON NON NON Construction de centres de tri sélectif (déchetteries) - Construction d un centre de valorisation organique - Construction de deux centres de tri - Extension du réseau de déchetteries - Extension du nombre de déchetteries (de 13 à 16) - Etude d extension des capacités d incinération Modernisation usine d incinération - Densification de la dotation de conteneurs déchets verts - mise à disposition de composteurs individuels NON NON ND Démolition de 3 incinérateurs Mise aux normes des usines d incinération Réalisation d une plate-forme Réhabilitation et mise à niveau avec notamment une unité de environnementale du CETBRU valorisation énergétique (UVE) de la Crau, jusqu à la mise en et une unité de tri place d une nouvelle UVE Nancy ND Mise aux normes de l usine d incinération Nantes Strasbourg Création d un 2 ème centre de tri Mise en conformité des usines d incinération pour fin 2005 Développement du réseau de Mise aux normes de l usine déchetteries + renforcement d incinération des déchetteries mobiles Compostage individuel Réalisation d une plate-forme avec notamment une installation de valorisation biologique Maintien d une politique d aide financière au développement des composteurs individuels - Mise en place d une filière de compostage des déchets organiques Compostage individuel Compostage individuel ND - Démarche avec les producteurs de DIB pour la valorisation de leurs déchets - Elaboration d un règlement des d élimination des déchets - Plan de traitement NON Développement du traitement des déchets verts et fermentescibles Création d un centre de valorisation des mâchefers Sécurisation du traitement des boues 79

166 4) CULTURE CHIFFRES ET DONNEES 2003 Sources : chiffres communiqués par la CU (fiches Zoom et informations recueillies au cours de l enquête) «ND» = Non disponible à la date d édition de cette étude LISTE DES TABLEAUX DETAILLES 1) Les modes de transfert de la compétence culture 2) Place de la compétence culture dans l organisation 3) Modalités d intervention des communautés urbaines pour la politique culturelle (participations financières) 4) Modalités d intervention des communautés urbaines pour la politique culturelle (création ou gestion d équipements culturels) 80

167 Communautés urbaines 1) Les modes de transfert de la compétence culture Transfert de compétence Etendue Modalités Définition de l intérêt communautaire Compétences annexes Projets modifiant le périmètre de compétence Alençon Limitatif Liste d équipements NON PROJETS Projet prise de compétence «archives» Mise en réseau bibliothèques Arras Pas de transfert NON Transfert d une école d art héritée du district antérieur à la CU Bordeaux Pas de transfert NON NON Brest Limitatif Liste d équipements NON NON Cherbourg Limitatif Liste d équipements NON NON Dunkerque Pas de transfert NON PROJETS Projet compétence «Archives historiques» (effective dès ouverture «Centre de la Mémoire») Etude préalable à un «projet de développement culturel» Projet amélioration réseau bibliothèques, écoles musique. Le Creusot- Montceau Limitatif 3 Axes d intervention : - soutien culturel, - pratiques artistiques, - écomusée Le Mans Pas de transfert NON Subventions aux grands équipements Lille Général 2 compétences : - équipements et réseaux d équipement culturels - soutien et promotion d évènements métropolitains Lyon Limitatif Liste d équipements Coordination ou soutien financier de manifestations culturelles NON OUI -valeur ajoutée et image métropolitaine pour les équipements et réseaux - rayonnement CU et meilleure répartition de l offre culturelle pour les événements PARTIEL par subsidiarité sans systématisation formelle Fonction du rayonnement d agglomération NON NON, mais Projet d extension du musée d art moderne de la CU pour l accueil des collections d art brut Réflexions autour d un projet de musée des civilisations PROJETS Projet de mise en réseau (bibliothèques, enseignement musical) Projet de régularisation des compétences (statuts), nouvelles compétences Marseille Pas de transfert NON PROJET Schéma directeur des équipements culturels et sportifs (définition équipements de proximité / secteur/ supracommunautaire) Nancy Limitatif Liste d équipements PARTIEL manifestations en lien avec les - si «équipement scientifique et compétences technique dont la portée ou le «soutien à l université et animation périmètre géographique dépasse étudiante» la ville de Nancy» - si charges de centralité liées à un public dépassant les simples limites de la ville de Nancy «développement de la culture scientifique et technique», dont urbanisme (exposition villes au 21eme siècle) Nantes Pas de transfert OUI «réaliser puis entretenir et gérer un équipement culturel de grande capacité» (critères ) PROJET Projet de Zénith communautaire 81

168 Strasbourg Limitatif Fonds de concours Projet de réalisation d équipements NON Prise de compétence «archives» PROJET médiathèques communautaires 82

169 2) Place de la compétence culture dans l organisation Communautés urbaines Existence de structure CU dédiée culture Structure administrative chargée de la compétence culture communautaire Portage politique de la compétence culture communautaire Alençon OUI Service «affaires culturelles» Vice présidence en charge de la Conservateur pour chaque équipement culture et du personnel Etudes récentes Etude sur le réseau des bibliothèques Etude sur le tourisme religieux Schéma départemental sur la Musique Arras NON communes membres communes membres NON Bordeaux NON communes membres communes membres NON Brest OUI Direction «culture animation» (Pôle Vie des Habitants) Vice présidence en charge des équipements d agglomération équipe de direction mutualisée ville de Conseiller communautaire en Brest charge de la culture Cherbourg NON Direction de la Communication et des communes membres Relations Publiques NON NON Dunkerque OUI Service «culture» Direction «Vie sociale et culture» (DG «Développement durable») Le Creusot- Montceau OUI Service «tourisme, culture et patrimoine» (Direction Développement économique et enseignement supérieur) Vice présidence en charge du développement culturel d agglomération et relations extérieures Conférence des adjoints à la culture Vice présidence en charge de la Culture et du pôle d'économie du patrimoine Etude sur les modalités d intervention de la CUD en matière culturelle Le Mans NON communes membres communes membres NON NON Lille OUI Service «culture» Direction «Rayonnement de la métropole» Lyon NON Mission «évolution des compétences» Vice présidence équipements et Schéma de développement culturel de réseaux d équipements culturels la métropole ( ) Vice-présidence grands évènements métropolitains Vice présidence en charge du Etude sur la biennale de la Danse développement et du rayonnement (2004) des activités de création Commission modernisation intercommunalité et évolution des compétences (22 élus) Marseille NON communes membres communes membres Schéma directeur des équipements culturels et sportifs (définition équipements de proximité / secteur/ supracommunautaire) Nancy OUI DGA «Grands équipements de culture, sports et loisirs» Nantes NON Chargé de mission généraliste Direction Générale Vice-présidence au Conservatoire national de Région de musique, de danse et de théâtre Vice présidence à la délégation scientifique et technique, au suivi des conservatoires et jardins botaniques, le Musée de l Histoire du Fer, Muséum Aquarium de Nancy Vice présidence en charge des équipements de loisir communes membres Etude sur le catalogue et l offre culturelle, scientifique et technique (en vue d un schéma de développement) NON 83

170 Strasbourg NON Service «culture» de la Ville de Strasbourg Vice présidence en charge de la culture NON 3) Modalités d intervention des communautés urbaines pour la politique culturelle (participations financières) Communautés urbaines Soutien à des manifestations Subventions aux associations Versement de fonds concours Autres Alençon NON NON NON OUI Travail en réseau (ENM, Médiathèque) Arras NON NON NON NON Bordeaux NON NON NON NON Sauf accessoire à compétence principale (ex : expo sur tracé tramway) ou action de communication (Fête du Vin, fête des Fleurs) Brest OUI OUI NON NON Cherbourg OUI Si rayonnement métropolitain, (festival du livre jeunesse, carnaval, jazz sur les quais, congrès, festival du cirque ) NON Dunkerque OUI OUI soutien financier au «Musée portuaire», géré par une association Le Creusot- OUI OUI Montceau (notamment l écomusée) OUI (en soutien à des manifestations) OUI (projets d investissement) Le Mans NON NON OUI : Ecole nationale de musique Ecole régionale des beaux-arts Antarès Lille OUI (Lille 2004, expositions ) dans le cadre de partenariats OUI Convention avec l AFAA (association française d actions artistiques) OUI OUI Pour des événements réalisés par des communes NON OUI Maîtrise d ouvrage du projet de développement du Musée Portuaire NON NON OUI Participation à des réseaux (conservatoires de musique, équipements structurants, danse) Lyon OUI NON NON NON Ex : Biennale art contemporain et Journée du patrimoine Marseille NON NON OUI (équipements sportifs et culturels communaux d intérêt supra communal) NON Nancy OUI Si lien avec les compétences «soutien à l université et animation étudiante» ou «développement de la culture scientifique et technique» OUI Si lien avec les compétences «soutien à l université et animation étudiante» ou «développement de la culture scientifique et technique» OUI (Centre Régional Musiques Actuelles en investissement) Nantes NON NON OUI (dépenses d investissement sur équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, NON NON 84

171 Strasbourg NON NON OUI NON sportif) 85

172 4)Modalités d intervention des communautés urbaines pour la politique culturelle (création ou gestion d équipements culturels) Communautés urbaines Réalisation d équipements Gestion d équipements 21 Médiathèque Musée Ecole d art ou de musique Ecole nationale de musique Alençon OUI Médiathèque Musée de la dentelle et des arts ; Centre d art contemporain (conventions de financement et de mise à disposition des locaux) Théâtre Salle de théâtre ; Scène nationale (conventions de financement et de mise à disposition des locaux) Musiques actuelles Luciole (financement intercommunal fonctionnement, investissement)) Arras NON NON NON Ecole supérieure des NON NON métiers d art Bordeaux NON NON NON NON NON NON Brest OUI (Salle des musiques actuelles) NON - Musée des Beaux Ecole Nationale de Arts Musique et de Danse - Musée de la Fraise Ecole de musique (gestion associative) - Centre d art contemporain (gestion associative) Cherbourg NON NON Cité de la Mer (gestion par une SEM, CU majoritaire) Dunkerque Le Creusot- Montceau En projet («Centre de la Mémoire») NON NON (Mais soutien financier au «Musée portuaire» géré par une association) NON NON NON (Mais soutien financier à l écomusée) NON Salle des musiques actuelles (régie personnalisée) Centre culturel et de congrès (DSP à une SEM) NON NON NON NON NON (Mais soutien financier au «Bateau-Feu» (scène nationale), géré par une association) NON (Mais soutien financier à la salle des «Quatre écluses») NON NON NON Le Mans NON NON NON NON NON NON Lille OUI NON Musée d art moderne NON NON OUI, participation à l EPCC de la Condition Publique Lyon NON NON NON NON NON NON Marseille NON NON NON NON NON NON Nancy NON NON Conservatoire et jardins botaniques, Musée de l histoire du fer Muséum aquarium Nantes En projet (Zénith) Strasbourg En projet (médiathèques communautaires, Zénith) Conservatoire National de Région de Musique, de Danse, de Théâtre NON Zénith NON NON NON NON En projet (Zénith) NON NON NON Zénith (DSP) En projet (bibliothèque intercommunale et de mise en 21 Sauf indications contraires, équipements gérés en régie par la communauté urbaine 86

173 réseau des bibliothèques communales) 87