Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R du CCH)

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1 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R du CCH) Conformément à Article R* du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité d un établissement recevant du public avec les règles de sécurité, elle a pour objet la description des dispositions de sécurité mises en œuvre dans le cadre de cette demande RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom de l établissement :. Adresse :.. Téléphone : Propriétaire des murs :. Permis de construire : N Date : Autorisation de travaux : N Date : Exploitant : Société (Dénomination) :.. Responsable sur le lieu d exploitation :. Nom et prénom :. Qualité :... Historique (Précédente exploitation dans l établissement) :.. Nom de l établissement :. Activité :.. PRESENTATION DU PROJET S agit-il d une construction neuve : OUI NON Si NON, quel établissement remplace t-il :.. Description du projet :

2 2 TEXTES APPLICABLES Ces dispositions respecteront les textes en vigueur et notamment : *Code de la Construction et de l Habitation (CCH) *Code du Travail : décrets n et92.33 du 31 mars 1992 (modifiés) et l arrêté du 5 août 1992 *Décret n du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les ERP *Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP * Arrêté.. modifié portant approbation des dispositions particulières, applicable aux établissements de type *Arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions applicables aux établissements de la 5 ème catégorie (petits établissements) *Autres textes :.. a) Calcul de l effectif : CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Conformément aux articles correspondant relatifs à la détermination de l effectif, le nombre maximum de personnes sera : Soit un effectif public de personnes auquel s ajoutent.personnes pour le personnel soit au total : personnes b) Classement de l établissement : Le classement proposé à la commission de sécurité est : Etablissement de type :. de la. Catégorie avec une activité annexe de type

3 3 CONSTRUCTION a) Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public par rapport au niveau d accès de véhicules de secours Hauteur en mètres : Etablissement en simple rez- de- chaussée b) Conception de la distribution intérieure Traditionnelle : Compartiments : Secteurs : c) Desserte des bâtiments * Nombre de façades accessibles : * Nombre de voies :.. Largeur utilisable libre de stationnement : * Espaces libres et secteurs : Nota : Les voies et espaces libres respecteront les caractéristiques de l article CO2 d) Isolement par rapport aux tiers * Tiers contigus : Paroi coupe feu heure * Tiers en vis- à- vis : Tiers à plus de 8 mètres Tiers à moins de 8 mètres * Tiers superposés : Aucun Tiers superposés Plancher séparatif coupe feu.. heure e) Eléments principaux des structures * Nature du gros œuvre : Stabilité au feu heure * Nature des planchers :..Coupe feu heure.. * Nature de la Charpente :..Stabilité au feu heure. * Cas particuliers de bâtiment en simple rez-de-chaussée : Nota : Les dispositions de l article CO14 seront respectées * Cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux au plus : Nota : Les dispositions de l article CO15 seront respectées f) Conduits et gaines Type de conduits prévus :

4 4 g) Dégagements Effectif du public et du personnel à évacuer :....personnes Il faut :.... sorties totalisant... unités de passage Il est prévu : sorties totalisant... unités de passage Nota : Les dégagements respecteront les dispositions des articles CO34 à CO42 h) Tribunes et gradins non démontables Nombre de places assises : Nota : Les tribunes et gardins non démontables respecteront les dispositions de l article CO51. Les installations seraient vérifiées par une personne ou un organisme agrée. i) Couvertures * Distance entre l E.R.P et le bâtiment voisins : * Nature :. Réaction au feu : * Classe T :.. Indice :. j) Façades : * Nature : * Valeur du C+D :... mètres k) Distribution intérieure et compartiments * Nature des parois entre locaux et circulations..... degré de résistance au feu * Nature des parois entre locaux..degré de résistance au feu.. * Résistance au feu des blocs- portes. l) Locaux à risques particuliers : * Listes des locaux à risques importants : Nota : Les parois et planchers de ces locaux seront coupe feu de degré 2 heure et les blocs portes seront coupe feu de degré 1 heure, équipés d un ferme porte. * Listes des locaux à risques moyens : Nota : Les parois et planchers de ces locaux seront coupe feu de degré 1 heure et les blocs portes seront coupe feu de degré 1/2 heure, équipés d un ferme porte.

5 5 AMENAGEMENTS INTERIEURS a) Revêtement des locaux Classement * Murs M. OU * Sols..... M. OU *Plafonds... M. OU b) Revêtement des circulations Classement * Murs M. OU * Sols..... M. OU *Plafonds... M. OU c) Divers à préciser. Nota : Les aménagements intérieurs respecteront les dispositions des articles AM1 à AM19 DESENFUMAGE a) Désenfumage des locaux : Naturel : Mécanique : Sans objet : b) Désenfumage des circulations horizontales : Naturel : Mécanique : Sans objet : c) Désenfumage des escaliers : Naturel : Sans objet : Nota : Le désenfumage respectera les dispositions des articles DF1 à DF10

6 6 CHAUFFAGE VENTILATION REFRIGERATION CLIMATISATION CONDITIONNEMENT D AIR INSTALLATION D EAU CHAUDE SANITAIRE a) Chauffage : * Mode de chauffage. * Puissance utile totale kw * Nature du combustible b) Ventilation mécanique contrôlée (VMC) : * Description : c) Eau chaude de sanitaire : * Description : d) Divers : * Description : Nota : Les installations respecteront les dispositions des articles CH1 à CH58

7 7 GAZ COMBUSTIBLES - HYDROCARBURESLIQUEFIES * Description des installations : Propane : Butane : Gaz naturel : Sans objet : * Stockage : Capacité du stockage :..kg Nota : Les installations respecteront les dispositions des articles GZ1 à GZ30 INSTALLATIONS ELECTRIQUES * Puissance utile totale kva * Groupe électrogène : OUI NON Puissance kva * divers (description) : Nota : Les installations respecteront les dispositions des articles EL1 à EL23 ECLAIRAGE DE SECURITE *Type d éclairage de sécurité : à source centralisée Blocs autonomes * Eclairage d ambiance : OUI NON Nota : Les installations respecteront les dispositions des articles EC1 à EC15

8 8 a) Ascenseurs : OUI NON ASCENSEURS ESCALIERS MECANIQUES * Type : * Description des installations :. b) Escaliers mécaniques : OUI NON * Type : * Description des installations :. c) Divers : OUI NON * Description: Nota : Ces installations respecteront les dispositions des articles AS1 à AS11 INSTALLATION D APPAREILS DE CUISSION DESTINES A LA RESTAURATION a) Puissance totale :.. kw sans objet : b) Grande cuisine : Isolée ouverte sans objet : c) Caractéristiques du système d extraction d airvicié, buées et graisses. Nota : Les installations respecteront les dispositions des articles GC1 à GC22

9 9 MOYENS DE SECOURS a) Moyens d extinction : *Extérieurs: Poteau d incendie ou bouche d incendie OUI NON Distance par rapport au bâtiment le plus éloigné. Mètres Divers : à préciser *Intérieurs: Extincteurs prévus : RIA prévus : Extinction automatique : OUI NON b) Systéme de direction incendie (SSI): OUI NON Catégorie :. c) Système de détection incendie : OUI NON d) Système de mise en sécurité incendie : OUI NON Asservissements : e) Equipement d alarme Type:. f) Téléphone urbain : OUI NON g) Affichages des consignes : OUI NON h) Affichage des plans d évacuations OUI NON i) Dispositions particulières : Nota : Les installations respecteront les dispositions des articles MS1 à MS75

10 10 Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s assurer que les installations ou équipements sont établis maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur. A cet effet ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d exploitation, aux vérifications nécessaires. *Les travaux feront l objet d une vérification prévue à l article GE8 1 Je soussigné auteur du présent descriptif relatif à la sécurité incendie, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m engage à respecter les règles de sécurité prescrites par les textes en vigueur. Fait : le : Signature du maître de l ouvrage