REGLEMENT DE LA CONSULTATION REVERSE PROXY. Date limite de réception des offres. Lundi 31 Octobre 2011 à 16h30

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1 REVERSE PROXY Date limite de réception des offres Lundi 31 Octobre 2011 à 16h30 Le présent règlement établi le 19 octobre 2011 comprend 5 pages

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 REGIME JURIDIQUE DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 DECOMPOSITION EN LOTS ARTICLE 4 CONTENU DES OFFRES ARTICLE 5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 8 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 9 MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 11 CONTENTIEUX Règlement de consultation Page 2

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l acquisition d une appliance «Reverse Proxy» compatible avec notre architecture Firewall qui comporte 2 Fortigate 200 B en haute disponibilité. Le candidat doit également proposer l installation de l appliance et un transfert de compétence. Le matériel proposé devra être accompagné d une garantie de 3 ans. ARTICLE 2 REGIME JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics en vigueur. Cette procédure est détaillée à l article 7 du présent document. ARTICLE 3 DECOMPOSITION EN LOTS La présente consultation est constituée d un seul lot et sera attribué en totalité au même fournisseur. ARTICLE 4 CONTENU DES OFFRES Chaque soumissionnaire peut présenter une ou plusieurs offres distinctes (variantes autorisées). Chaque offre sera présentée sous forme de devis détaillant le prix unitaire H.T. en euros de chaque article, le taux de remise consentie ainsi que le taux de T.V.A. et, le cas échéant, d un tarif d options et accessoires avec remises. Elle sera accompagnée de toute documentation et/ou descriptif utiles au choix et de fiches techniques. ARTICLE 5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres à l article 6. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être transmises par à l adresse suivante : dsi@ch-troyes.fr. Une réponse par mail fera office d accusé de réception, La date limite des offres est fixée au lundi 31 octobre 2011 à 16H30 Adresse : Règlement de consultation Page 3

4 CENTRE HOSPITALIER DE TROYES DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION 101 avenue Anatole France BP TROYES CEDEX avec la mention : MAPA : REVERSE PROXY ARTICLE 7 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION La consultation se déroulera en 4 phases : 1) Réception des offres 2) Analyse des offres 3) Classement 4) Négociation éventuelle ARTICLE 8 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous, suivant leur pondération : 1) Prix : 60 % 2) Valeur technique de prestation : 40 % ARTICLE 9 MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Présentation des demandes de paiement La trésorerie du Centre Hospitalier impose une facture unique correspondant au marché. Adresse de facturation Centre Hospitalier de TROYES Direction du Système d Information 101 Avenue Anatole France - BP TROYES Cedex Outre les mentions légales, le décompte ou la facture est établi en un original et une copie et devra comporter les mentions suivantes : - le nom et l'adresse du créancier - le numéro et son compte bancaire ou postal - la date et le numéro du bon de commande - la nature de la fourniture livrée - les quantités et les prix unitaires H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le montant total des fournitures livrées. - les dates de livraison et de facturation. Règlement de consultation Page 4

5 Délai de paiement et pénalités de retard Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Aucune facture ne peut être transmise avant réalisation des prestations et sans justificatif d intervention ou livraison totale du matériel. Si le délai est dépassé, des intérêts moratoires seront appliqués sur la base du taux légal, en vigueur à la date à laquelle ces intérêts auront commencé de courir, majoré de deux points. Règlement des prestations Les sommes dues en exécution des marchés conclus sur la base du présent marché seront réglées par mandat administratif établi à l ordre du titulaire (joindre un RIB). En cas de modification des coordonnées bancaires du titulaire en cours d exécution des marchés, celui-ci doit impérativement, dans les plus brefs délais, notifier ce changement à la direction du système d information. ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires pourront s adresser à : Eléments techniques : - M. Eric GATELLIER, Responsable d Exploitation informatique Par téléphone au , ou par eric.gatellier@ch-troyes.fr Eléments administratifs : - Mlle Audrey MENNILLO, Assistante de Direction Par téléphone au , ou par mail : audrey.mennillo@ch-troyes.fr ARTICLE 11 CONTENTIEUX Les litiges auxquels l application de la présente procédure adaptée pourrait donner lieu seront soumis au tribunal administratif de Champagne-Ardenne à Chalons en Champagne. Règlement de consultation Page 5