FICHE CANDIDATURE Agriculteur Maison des terroirs

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1 Date de réception : Date de diffusion au comité de sélection : FICHE CANDIDATURE Agriculteur Maison des terroirs Vous êtes agriculteur de la Métropole Nice Côte d Azur, certains de vos produits font l objet d un signe officiel de qualité/d une marque reconnue nationalement et ce projet vous intéresse : 1/ Renseigner le dossier de candidature 2/ Retourner le dossier complet à la Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes 3/ Etude du dossier de candidature par le comité de sélection 4/ Réunion du comité de sélection pour statuer sur la candidature. Une réunion est programmée en tant que de besoin 5/ Décision du comité de sélection, communiquée par la Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes 6/ Si votre ou (vos) produit(s) est (sont) retenu(s) : - la Métropole Nice Côte d Azur vous transmettra la convention de dépôt vente et son annexe, la charte d engagement qualité, toutes deux à dater et signer et à retourner à la Métropole accompagnées d un RIB - vous devrez adhérer à l association des «Agriculteurs des terroirs métropolitains»

2 La Maison des terroirs, vitrine du territoire, située 34 boulevard Jean Jaurès à NICE, a été réalisée à l initiative de la Métropole Nice Côte d Azur en partenariat avec la Chambre d agriculture des Alpes- Maritimes et la Chambre des métiers et de l artisanat de région PACA territoire Alpes-Maritimes. L objet de cet outil est de faire la promotion des produits locaux issus de l artisanat, de l agriculture et de savoir-faire locaux ainsi que du territoire métropolitain à travers les richesses et la diversité des terroirs qui le composent, notamment les activités de pleine nature. La vente des produits est assurée via une régie gérée par la Métropole Nice Côte d Azur. Chaque agriculteur est lié à la Métropole Nice Côte d Azur par une convention déterminant les modalités de dépôt/vente dont le prélèvement d une commission sur le prix de vente des produits pour couvrir les charges de fonctionnement et par une charte d engagement qualité. Pour proposer en dépôt/vente ses produits, l agriculteur doit répondre aux critères suivants : o Etre agriculteur ; o Avoir son siège social sur la Métropole Nice Côte d Azur (et que celui-ci soit mentionné sur l étiquette des produits) ; o Respecter, entre autres, la règlementation applicable en matière de vente directe aux consommateurs (absence d intermédiaire, pas d achat/revente ) ; o Etre en capacité d assurer un approvisionnement garanti et régulier des produits retenus, tenant compte des réalités de saison. Les produits proposés doivent répondre aux critères suivants : o Une production agricole exclusivement métropolitaine, comme base des produits proposés. Pour les produits nécessitant une cueillette, le déplacement de ruches ou la transhumance d animaux, une production départementale est admise ; o Si transformation du produit brut, transformation réalisée sur le territoire de la Métropole Nice Côte d Azur ; o Produit sous signe officiel de qualité ou marque reconnue nationalement 1 : Agriculture biologique (AB), Label Rouge, Appellation d origine Protégée/Contrôlée (AOP, AOC), Indication Géographique Protégée (IGP), Esprit Parc, Bienvenue à la Ferme 2 ; o Prix de vente à la Maison des terroirs cohérents avec ceux pratiqués par l agriculteur en vente directe, tout en correspondant à la réalité économique du marché. Sont exclus de la vente les fruits et légumes frais ainsi que les fleurs. Chaque produit livré en dépôtvente par un agriculteur devra avoir été emballé préalablement par ce dernier et ne nécessiter aucune manutention d emballage de la part des vendeurs de la Maison des terroirs. 1 D autres signes de qualité/marques reconnues peuvent être proposés au comité de sélection qui statuera. 2 Marque des Chambres d agriculture. Pour tout renseignement, contacter Nadine Niel : Fiche Candidature Maison des Terroirs 2

3 Documents à joindre à la fiche de candidature : Attestation d affiliation à la MSA justifiant le statut Fiche INSEE ou extrait Kbis Justificatif attestant l inscription des produits en signe officiel de qualité et/ou marque nationalement reconnue Pour les produits issus de denrée animale, transformés par l agriculteur, déclaration d activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ou de dérogation d agrément ou d agrément sanitaire ; et attestation de Formation à l hygiène Pour les apiculteurs, déclaration de ruches Attestation d assurance responsabilité civile dont responsabilité civile «produits» y compris intoxication alimentaire pour ceux proposant de l alimentaire Si l agriculteur en dispose, documents promotionnels sur l entreprise et/ou ses produits Les modèles d étiquettes de chaque produit proposé Attestation sur l honneur du respect de l ensemble des réglementations en vigueur (cf. à dater et signer en fin de fiche) Pour pouvoir déposer ses produits à la Maison des terroirs, chaque agriculteur déposant devra adhérer à l association «Agriculteurs des terroirs métropolitains». 3. L association représente les agriculteurs dans le comité de sélection de la Maison des terroirs, réunissant également la Métropole Nice Côte d Azur, la Chambre d agriculture des Alpes- Maritimes, la Chambre des métiers et de l artisanat de région PACA territoire Alpes-Maritimes et l association des artisans. L association représentant les agriculteurs est garante également du respect de leur part de la charte d engagement qualité. 3 Statuts et règlement intérieur de l association «Agriculteurs des terroirs métropolitains» disponibles sur demande. Fiche Candidature Maison des Terroirs 3

4 Votre contact à la Chambre d agriculture : Angélyke DOUCEY adoucey@alpes-maritimes.chambagri.fr ou Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes - Min fleurs 17 Box NICE Cedex 3 L agriculteur Nom de la ferme / Société :... Nom :... Prénom :... Nom (associé éventuel) :... Prénom (associé éventuel):... Agriculteur * : à titre principal à titre secondaire cotisant solidaire * Les agriculteurs à titre principal sont prioritaires. Les agriculteurs à titre secondaire et les agriculteurs cotisants solidaires seront acceptés le cas échéant, afin de compléter la gamme proposée et/ou de permettre d assurer un approvisionnement des produits sur la totalité de l année. N SIREN :... Adresse du siège social :... Code Postal : Commune :... Téléphone fixe : Téléphone portable : Fax : Mail :... Site internet :... Fiche Candidature Maison des Terroirs 4

5 L entreprise Caractéristiques principales de l entreprise :... Historique de l entreprise depuis sa création :... Nombre de personnes dans l entreprise :... Les superficies :... Les productions :... Les installations techniques de l'entreprise (décrire un chai, un atelier de confiserie ) :... Les activités annexes : gîtes, camping, repas, visite (Décrire, donner des détails et les horaires) :... Vos horaires et période d ouverture en cas d accueil de public :... Lieux de commercialisation de vos produits (marchés, foires, boutiques ) :... Vous adhérez à un/des signe(s) officiel(s) de qualité/marque(s) nationalement reconnue(s)? Oui Non Si oui, lequel (lesquels) et quelles sont vos motivations :... Donnez une anecdote sur votre parcours, votre entreprise agricole, votre attachement à votre métier, la spécificité de vos produits ou autre que vous souhaitez mettre en avant (Ex : Produits régulièrement primés, reconversion professionnelle, etc ) :... Fiche Candidature Maison des Terroirs 5

6 I. Fiche Produit pour proposer son produit au comité de sélection Une fiche est à remplir par produit proposé. Nom du produit Conditionnement (type de contenant, contenance...) Général Description AB AOP IGP Label rouge Esprit Parc Bienvenue à la ferme Signe qualité/marque reconnue En cours de labellisaton : Autre signe/marque : Aucun Ingrédients composant le produit, leur pourcentage et leur provenance Si produit transformé, lieu de transformation Température de conservation Durée de conservation Prix déposant (Prix de vente = prix déposant + % de frais de fonctionnement) Vente Quantité envisagée en dépôt pour l année Période de disponibilité du produit Trimestre 1 : Trimestre 2 : Trimestre 3: Trimestre 4 : Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Remarques/Contraintes spécifiques sur le produit Fiche Candidature Maison des Terroirs 6

7 Général Nom du produit Conditionnement (type de contenant, contenance...) Description AB AOP IGP Label rouge Esprit Parc Bienvenue à la ferme Signe qualité/marque reconnue En cours de labellisaton : Autre signe/marque : Aucun Ingrédients composant le produit, leur pourcentage et leur provenance Si produit transformé, lieu de transformation Température de conservation Durée de conservation Prix déposant (Prix de vente = prix déposant + % de frais de fonctionnement) Vente Quantité envisagée en dépôt pour l année Période de disponibilité du produit Trimestre 1 : Trimestre 2 : Trimestre 3 : Trimestre 4 : Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Remarques/Contraintes spécifiques sur le produit Fiche Candidature Maison des Terroirs 7

8 Général Nom du produit Conditionnement (type de contenant, contenance...) Description AB AOP IGP Label rouge Esprit Parc Bienvenue à la ferme Signe qualité/marque reconnue En cours de labellisaton : Autre signe/marque : Aucun Ingrédients composant le produit, leur pourcentage et leur provenance Si produit transformé, lieu de transformation Température de conservation Durée de conservation Prix déposant (Prix de vente = prix déposant + % de frais de fonctionnement) Vente Quantité envisagée en dépôt pour l année Période de disponibilité du produit Trimestre 1 : Trimestre 2 : Trimestre 3 : Trimestre 4 : Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Remarques/Contraintes spécifiques sur le produit Fiche Candidature Maison des Terroirs 8

9 Général Nom du produit Conditionnement (type de contenant, contenance...) Description Signe qualité/marque reconnue AB AOP IGP Label rouge Esprit Parc Bienvenue à la ferme En cours de labellisaton : Autre signe/marque : Aucun Ingrédients composant le produit, leur pourcentage et leur provenance Si produit transformé, lieu de transformation Température de conservation Durée de conservation Prix déposant (Prix de vente = prix déposant + % de frais de fonctionnement) Inventaire Quantité envisagée en dépôt pour l année Trimestre 1 : Trimestre 2 : Trimestre 3 : Trimestre 4 : Période de disponibilité Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Remarques/Contraintes spécifiques sur le produit Fiche Candidature Maison des Terroirs 9

10 Général Nom du produit Conditionnement (type de contenant, contenance...) Description Signe qualité/marque reconnue AB AOP IGP Label rouge Esprit Parc Bienvenue à la ferme En cours de labellisaton : Autre signe/marque : Aucun Ingrédients composant le produit, leur pourcentage et leur provenance Si produit transformé, lieu de transformation Température de conservation Durée de conservation Prix déposant (Prix de vente = prix déposant + % de frais de fonctionnement) Inventaire Quantité envisagée en dépôt pour l année Trimestre 1 : Trimestre 2 : Trimestre 3 : Trimestre 4 : Période de disponibilité Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Remarques/Contraintes spécifiques sur le produit Fiche Candidature Maison des Terroirs 10

11 II. Remarques à nous faire partager Je certifie exacts les renseignements mentionnés ci-dessus. De plus, en signant ce document, je m engage à : respecter la réglementation applicable en matière de vente de produits alimentaires et non alimentaires en vigueur respecter la règlementation applicable en matière de vente directe au consommateur (absence d intermédiaire, pas d achat-revente ) être transparent sur les modes de production, transformation et l origine de mes matières premières respecter la réglementation applicable en matière d étiquetage, de bons de livraison, de factures respecter le droit du travail et être à jour de mes obligations fiscales, sociales respecter toutes les réglementations liées à la production agricole Fait à Le Signature Fiche Candidature Maison des Terroirs 11