Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

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1 PROGRAMME «BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE» Avec le soutien de : Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie 1

2 Préambule La création du Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MEDD) est la manifestation par le Gouvernement de l intérêt soutenu qu il accorde aux questions environnementales ; ces questions qui représentent désormais le principal défi à relever à l échelle internationale. La mission générale du MEDD (Article 2 du décret ) est «de préparer, coordonner, exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.». Il s agit de voir les actions orientées vers la gestion des ressources naturelles et l élimination des déchets générés. Ce qui intéresse le MEDD est de s assurer que les ressources naturelles renouvelables sont gérées de manière durable et que les déchets sont éliminés de manière écologiquement rationnelle. La Direction du contrôle environnemental (DCE), qui est l une des directions centrales du MEDD, est chargée notamment de : Emettre les directives et les guides organisant les différentes étapes nécessaires à l établissement des EIE ; S assurer de l application effective des mesures d atténuation et autres, inscrites dans les EIE et notamment dans les PGE ; Exercer un rôle de surveillance et de police environnementale dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre ; Evaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la recevabilité de l EIE, sur la base de sa consistance technique ; Le contexte de l exploitation pétrolière La Mauritanie a connu dans son histoire récente une profonde mutation avec le transfert d une part importante de sa population et de ses activités des zones intérieures vers la frange littorale. Or, ces territoires marins et côtiers abritent des systèmes biologiques extrêmement riches et productifs. Ceux-ci sont notamment exploités par une des pêcheries les plus importantes au monde. Deux Parcs Nationaux, couvrant près d un tiers du littoral, témoignent de cette richesse et attestent également de la prise de conscience, par les autorités, de la vulnérabilité des écosystèmes marins et côtiers et de la volonté de l État d en préserver tout le potentiel. En 2001, la problématique pétrolière et gazière s est invitée dans le paysage avec la découverte d un gisement offshore (champ pétrolier dit de «Chinguetti» à 80 km au large de la côte) ajoutant une nouvelle menace sur ce patrimoine biologique. Depuis, sept autres découvertes ont été faites, mais seul le puits Chinguetti a été mis en production (en 2006) suscitant, autant d espoirs pour l économie du pays que de 2

3 craintes liées aux conséquences sociales et environnementales de cette nouvelle activité. Depuis les années 60 la richesse biologique des eaux mauritaniennes (et plus généralement de la sous-région) a considérablement diminué tout autant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Ces constats effectués par la communauté scientifique et notamment l Institut Mauritanien de Recherche Océanographique et des Pêches (IMROP), mettent la Mauritanie face à un grand défi : celui de mieux connaître et de mieux comprendre la mer et les changements observés afin de pouvoir mieux la gérer. Au regard de ce défi le pétrole apparaît, certes, comme une menace additionnelle mais aussi comme une opportunité. Il génère en effet de nouvelles recettes pour l Etat qui peut en employer une partie à la compensation des effets négatifs de l activité ou encore au financement de la recherche. Le secteur pétrolier apporte également, par la prospection et la réalisation des études d impact environnemental, une meilleure connaissance de la mer, indispensable à l amélioration du cadre de gouvernance des ressources et des territoires exploités. C est donc conscient à la fois des bénéfices possibles mais aussi des risques associés au secteur des hydrocarbures en offshore, que la Mauritanie cherche les meilleurs moyens d une gouvernance durable de ses ressources. C est ainsi qu un ambitieux programme conjoint intitulé «Biodiversité, Gaz, Pétrole» a vu le jour. Il vise à favoriser l implication du secteur privé dans un partenariat avec les autorités et la société civile pour développer la recherche scientifique, mettre en place des outils d aide à la décision, et organiser la gouvernance environnementale concertée des ressources et territoires marins et côtiers. Le programme est mis en œuvre par le MDEDD et est soutenu par la GIZ, le PNUD, l UICN et le WWF. Il s intègre dans les engagements pris par la Mauritanie en tant que Partie à la Convention sur la Diversité Biologique et notamment celui de réduire le taux d atteinte à la biodiversité. Cet objectif a d ailleurs été repris au sommet mondial sur le développement durable et dans les Objectifs du Millénaires pour le Développement et est intégré, au niveau national, dans le cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté. En 2014, Dans cette perspective, l établissement de normes et standards est donc une nécessité pour les institutions. Comme évoqué en préambule la direction du contrôle environnementale est en première ligne de ce processus. Aussi, pour atteindre ses objectifs, la DCE doit élaborer des normes nationales concernant l industrie pétrolière. Ces normes doivent être complémentaires et préciser celles déjà élaborées pour les industries en général. L élaboration de ces normes doit concerner tout autant l Offshore que l Onshore. Elles permettront à la direction en charge du contrôle environnemental de remplir sa mission de suivi des activités industrielles au regard des impacts potentiels qu elles peuvent avoir sur l environnement. 3

4 Objectifs L objectif principal de cette prestation est de doter la DCE et autres structures nationales concernées par le suivi environnemental d un document technique permettant de renforcer leur capacités en termes de procédure de contrôle des activités pétrolières vis-à-vis de leurs incidences potentielles sur la qualité de l environnement en Mauritanie conformément à l esprit des réglementations environnementales en vigueur. Pour ce faire, le MEDD envisage recruter un bureau conseil spécialisé dans le domaine des normes environnementales en général et en industrie pétrolière et gazière en particulier. Le bureau conseil doit être assisté par un consultant national pour la collecte de données en vue de rendre les normes à élaborer plus en adéquation avec les conditions et réalités mauritaniennes. En d autres mots ces normes ne devront pas être un simple copier-coller de normes internationales mais s adapter à la vulnérabilité connue du milieu (notamment pour l environnement marin et côtier) Une fois les normes environnementales des activités pétrolières et gazières en Mauritanie élaborées, elles feront l objet d une large diffusion. Pour cela, elles doivent être mises dans un format adéquat (guide, catalogues ou autres). Tâches du bureau-conseil - Recenser les normes et standards existants sur le plan international et national. - Montrer les forces et faiblesses de ces guides existants et juger de leur pertinence au regard de la vulnérabilité connue de l environnement mauritanien. - Etudier les informations disponibles (actuelles et à venir) qui permettront d affiner et d adapter ces normes et standards au contexte local. - Proposer un projet de texte réglementaire (arrêté/décret) formalisant les propositions déjà établies en matière de normes environnementales des activités de l industrie pétrolière en Mauritanie - Mettre les normes élaborées dans un format de diffusion adéquat (guide, catalogues ou autres). - Elaborer des normes pour toutes les opérations et pratiques depuis les phases d étude (sismique par exemple) jusqu au démantèlement en passant par le forage et le développement permettant de les suivre de façon performante (faire un inventaire par types de rejets à prendre en compte). - Modalités d exécution : Cette consultation sera confiée à un bureau conseil international assisté par un consultant national expérimenté dans le domaine du secteur de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie. Ils travailleront en étroite collaboration avec la DCE, et les autres services concernés du MEDD, du MPEMi et du MPEM. Ils pourront consulter, dans leur recherche documentaire et collecte de données, toutes les archives et se concerter avec les cadres concernés pour mener à bien cette étude. 4

5 Rapport à soumettre : Le bureau conseil doit rédiger les rapports provisoires et le rapport final en langue française en deux copies originales et sur un support informatique et les transmettra au Directeur National du programme. Le travail doit comporter : Une partie narrative ; Une partie relative à la phase de la reconnaissance une partie relative aux normes dans la phase de campagne sismique ; une partie relative aux normes dans la phase de forage exploratoire ; une partie relative à la phase de développement ; une partie relative au transport du pétrole, Gaz par les pipelines ; Une partie annexe comprenant les textes règlementaires et l inventaire des normes ; une partie relative aux méthodes, Bonne pratiques et normes sur la fermeture et abandon du puits ; Les normes validées sous forme d un format à diffuser. Profil du bureau Le bureau-conseil doit être composé d une équipe pluridisciplinaire composée de consultants internationaux avec des spécialistes en environnement, en Droit, en Hydrologie environnementale, biologie marine ou tout autre diplôme équivalent ayant une expérience avérée minimale de 10 ans dans l élaboration des normes environnementales et les études similaires. Le consultant national qui s associera à cette équipe doit être titulaire d un diplôme post universitaire dans le domaine des sciences environnementales et jouir d une bonne expérience dans le domaine des activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie. Durée de la consultation La durée de cette consultation est de 90 jours de travail Soumission Les intéressés doivent proposer une offre technique et une offre financière, dans deux enveloppes séparées, et les transmettre au responsable National du programme BGP avant le 15 mars 2015 à 14 heures GMT. 5