Plan du Cours Le Fait juridique
|
|
- Patrice St-Germain
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Plan du Cours Le Introduction générale 1.- Définition de l obligation 2.- Les sources des obligations 3.- La notion de fait juridique 1 ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Introduction à la responsabilité civile délictuelle I. La définition de la responsabilité civile délictuelle Le domaine de la responsabilité civile délictuelle A. La distinction de la responsabilité civile et des autres types de responsabilité B. La distinction de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle I L évolution de la responsabilité civile délictuelle A. Avant le Code civil B. Le Code civil C. Après le Code civil IV. Les fonctions de la responsabilité civile délictuelle V. Les fondements de la responsabilité civile délictuelle A. Le primat traditionnel de la faute B. La théorie du risque C. Le renouvellement du débat 1. La théorie de la garantie 2. La précaution VI. Les projets de réforme A. Le droit européen de la responsabilité civile B. Le droit français de la responsabilité civile 1
2 TITRE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE SOUS-TITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN Chapitre I : Le dommage Section I : Les caractères du dommage réparable I. La légitimité du dommage A. Le cas des victimes en situation irrégulière B. Le cas des dommages non juridiquement réparables La certitude du dommage A. Les dommages futurs B. La perte de chance 1. Le principe de la réparation de la perte de chance 2. Le régime de la réparation de la perte de chance 3. L instrumentalisation de la perte de chance C. Le risque de dommage Section II : Les types de dommages réparables I. La classification des dommages A. Les atteintes aux biens B. Les atteintes à la personne 1. Le dommage corporel 2. Le dommage moral Les évolutions A. La hiérarchisation des dommages B. La collectivisation des dommages C. La psychologisation des dommages 2
3 Chapitre II : Le fait générateur de responsabilité Section I : Le fait personnel I. L existence de la faute A. La définition de la faute 1. L élément légal 2. L élément matériel 3. L élément moral B. La diversité des fautes 1. La faute rattachée dans l exercice d un droit subjectif 2. La faute de l historien 3. La faute de l avocat 4. La faute du sportif 5. La faute déontologique La disparition de la faute A. Les faits justificatifs tenant à l ordre de la loi B. Les faits justificatifs tenant à la nécessité C. Les faits justificatifs tenant à l acceptation des risques Section II : Le fait des choses I. Les hypothèses spéciales de responsabilité du fait des choses visées par le Code civil A. La responsabilité du fait de la ruine d un bâtiment 1. Conditions a. Conditions de fond b. Conditions de preuve 2. Effets B. La responsabilité du fait des animaux 1. Conditions 2. Effets 3
4 Le principe général de responsabilité du fait des choses issu de l article 1384 alinéa 1 er A. L émergence d un principe général de responsabilité du fait des choses 1. Du Code civil à l arrêt Teiffaine du 16 juin De l arrêt Teiffaine à l arrêt Jand heur du 13 février 1930 a. Le changement de jurisprudence à partir de 1897 b. La législation sur les accidents du travail c. L affaire de la gare maritime de Bordeaux d. L arrêt Jand heur 3. De l arrêt Jand heur à aujourd hui B. La mise en œuvre du principe général de responsabilité du fait des choses 1. Les conditions de la responsabilité du fait des choses a. Une chose (i) (ii) b. Le fait d une chose (i) (ii) Exclusion des choses relevant d un régime spécial Inclusion de l ensemble des choses inanimées La notion de fait de la chose La preuve du fait de la chose c. La garde de la chose (i) La définition de la garde (ii) Garde et discernement (iii) Caractère alternatif de la garde 2. Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses a. La nature de la présomption pesant sur le gardien de la chose b. Les causes d exonération du gardien (i) (ii) La cause étrangère L acceptation des risques Section III : Le fait d autrui I. Les hypothèses spéciales consacrées par le Code civil A. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs 1. Les conditions a. Les conditions relatives aux parents (i) L autorité parentale (ii) La cohabitation 4
5 b. Les conditions relatives à l enfant 2. Les effets (i) La minorité de l enfant (ii) Le fait de l enfant a. La nature de la responsabilité b. Les modes d exonération B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés 1. Conditions a. Le lien de préposition (i) (ii) b. Le fait du préposé (i) (ii) 2. Effets Le lien de préposition peut résulter d un contrat 5 Le lien de préposition n a pas nécessairement une source contractuelle Un fait de nature à engager la responsabilité du préposé Un fait commis dans l exercice des fonctions du préposé a. La responsabilité de plein droit du commettant b. L immunité partielle du préposé (i) (ii) (iii) (iv) La consécration de l immunité du préposé La nature de l immunité du préposé Le recul de l immunité du préposé Articulation des responsabilités du commettant et du préposé La responsabilité du fait d autrui fondée sur l article 1384 alinéa 1 er du Code civil A. La reconnaissance d une responsabilité du fait d autrui sur le fondement de l article 1384 alinéa 1 er B. La mise en œuvre de la responsabilité du fait d autrui sur le fondement de l article 1384 alinéa 1 er 1. Les incertitudes soulevées par l arrêt Blieck a. Domaine de la responsabilité du fait d autrui b. Régime de la responsabilité du fait d autrui c. Fondement de la responsabilité du fait d autrui 2. La jurisprudence ultérieure a. Le domaine de responsabilité du fait d autrui b. Le régime de la responsabilité du fait d autrui c. L avenir de la responsabilité du fait d autrui
6 Chapitre III : Le lien de causalité Section I : L appréciation du lien de causalité I. La définition du lien de causalité A. Les théories du lien de causalité 1. L équivalence des conditions 2. La causalité adéquate B. La pratique du lien de causalité 1. Les questions simples 2. Les questions complexes a. Les dommages causés en groupe b. Les préjudices en cascade c. Les prédispositions de la victime La preuve du lien de causalité A. Le principe B. La preuve par présomptions C. La causalité alternative Section II : La destruction du lien de causalité I. La force majeure A. Les conditions 1. Le triptyque traditionnel 2. Les incertitudes actuelles B. Les effets Le fait de la victime A. Les conditions B. Les effets I Le fait du tiers A. Le fait du tiers dans les rapports entre la victime et la personne poursuivie B. Le fait du tiers dans les rapports entre la personne poursuivie et les tiers 6
7 SOUS-TITRE II : LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE CIVILE Chapitre I : La responsabilité du fait des accidents de la circulation Section I : Les origines de la loi du 5 juillet 1985 I. L évolution des idées Le rôle de la jurisprudence Section II : Le domaine de la loi du 5 juillet 1985 I. L accident de la circulation I A. L accident B. La circulation Le véhicule terrestre à moteur A. La catégorie : le véhicule terrestre à moteur B. L extension : les remorques ou semi-remorques C. La restriction : les chemins de fer et tramways circulant sur une voie propre L implication A. La notion d implication B. Implication dans l accident et dans le dommage 1. L accident complexe 2. Le dommage apparu ultérieurement Section III : La situation des victimes I. Les dommages causés à la personne A. Les victimes directes 1. Le conducteur victime a. La notion de conducteur b. Le régime subi par le conducteur victime c. Les différentes actions du conducteur victime 7
8 2. Les autres victimes a. Les autres victimes de plus de 16 et de moins de 70 ans, qui ne sont pas atteintes d une incapacité permanente ou d invalidité au moins égales à 80 % b. Les autres victimes qui ont soit moins de 16 ans, soit 70 ou plus, soit sont atteintes d une incapacité permanente ou d invalidité au moins égales à 80 % B. Les victimes par ricochet Les dommages causés aux biens Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux Section I : Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux I. Quant aux produits A. Un produit I B. Un défaut C. Une mise en circulation Quant aux responsables A. Le producteur B. Le fournisseur Quant au dommage A. Les types de dommages 1. Les dommages à la personne 2. Les dommages aux biens B. Un dommage causé par le défaut Section II : La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux I. Les causes d exonération A. Les causes inopérantes 1. L absence de faute 2. Le fait d un tiers 8
9 B. Les causes efficaces 1. Les causes générales a. La cause étrangère : Le producteur peut invoquer le cas fortuit ou la force majeure. b. Le fait de la victime 2. Les causes spécifiques Les délais pour agir Chapitre III : La responsabilité en matière médicale Section I : La spécialisation de la responsabilité médicale I. Avant la loi du 4 mars 2002 A. Un mouvement de contractualisation B. Un mouvement de diversification La loi du 4 mars 2002 A. L obligation d information B. L obligation de soins C. Le défaut du produit de santé D. L accident médical Section II : La responsabilité médicale, laboratoire de la responsabilité civile I. Les causes Les manifestations A. La notion de causalité B. La notion de préjudice 9
10 TITRE II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Chapitre I : Le fondement de l action en responsabilité Section I : Les relations entre les différentes sources responsabilités délictuelles I. Les relations entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses Les relations entre la responsabilité du fait personnel et la I IV. responsabilité d autrui Les relations entre la responsabilité du fait personnel et les régimes spéciaux de responsabilité A. Relations entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des accidents de la circulation B. Relations entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des produits défectueux Les relations entre la responsabilité du fait d autrui et la responsabilité du fait des choses A. Relations entre la responsabilité des commettants du fait de leur préposé et la responsabilité du fait des choses B. Relations entre la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant et la responsabilité du fait des choses C. Relations entre la responsabilité générale du fait d autrui et la responsabilité du fait des choses Section II : Les relations au sein de chaque source de responsabilité délictuelle I. Les relations entre les différentes responsabilités du fait des choses A. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des animaux B. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine 10
11 C. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait de la communication d incendie D. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des accidents de la circulation E. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des produits défectueux Les relations entre les différentes responsabilités du fait d autrui Chapitre II : L exercice de l action en responsabilité Section I : Les titulaires de l action I. La victime I Les héritiers La victime par ricochet Section II Les actions récursoires I. Les recours entre co-responsables Le recours de l assureur Chapitre III L objet de l action en responsabilité Section I : La réparation du dommage I. Tout le dommage Rien que le dommage Section II : La mise en œuvre de la réparation I. L évaluation du dommage I L évolution du dommage A. Variation intrinsèques du dommage B. Variations extrinsèques au dommage Les modes de réparation du dommage A. La réparation en nature B. La réparation par équivalent : les dommages intérêts 11
12 2EME PARTIE : LES QUASI-CONTRATS TITRE I : LES QUASI-CONTRATS FONDES SUR L EXISTENCE D UN AVANTAGE INJUSTEMENT REÇU Chapitre I : La gestion d affaires Section I : Les conditions de la gestion d affaires I. L intention de gérer l affaire d autrui I L absence d accord ou d opposition du maître de l affaire Les actes de gestion d affaires Section II Les effets de la gestion d affaires I. Les obligations du gérant Les obligations du maître de l affaire Chapitre II : Le paiement de l indu Section I : Les conditions de l action en répétition I. Un paiement indu I A. Le paiement B. L indu 1. L indu objectif 2. L indu subjectif L erreur du solvens Un paiement sans faute Section II : La mise en œuvre de l action en répétition I. Les parties à l action A. Le demandeur à l action B. Le défendeur à l action Les effets de l action 12
13 A. L obligation de l accipiens 1. L existence d une obligation de restitution de l indu 2. La disparition de l obligation de restituer l indu B. L obligation du solvens Chapitre III : L enrichissement sans cause Section I : Origine et fondement de l action de in rem verso Section II : Régime de l action de in rem verso I. Les conditions de l action C. L enrichissement D. L appauvrissement corrélatif E. L absence de cause F. L absence d intérêt personnel chez l appauvri G. Le caractère subsidiaire Conséquences de l action TITRE II : LES QUASI-CONTRATS FONDES SUR L EXISTENCE D UN AVANTAGE LEGITIMEMENT ATTENDU Chapitre I : Les fausses promesses Section I : La reconnaissance d un nouveau quasi-contrat I. Les fondements abandonnés A. Le contrat B. L engagement unilatéral de volonté C. La responsabilité civile Le fondement consacré Section II : Un régime en formation Chapitre II : L avenir des quasi-contrats 13
Les principes de la responsabilité civile
Les principes de la responsabilité civile S édition 2010 Patrice Jourdain agrégé des Facultés de droit professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Introduction ; Première partie Vue d'ensemble
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailRESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF
RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association
Plus en détailQuelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses
Plus en détailRéparation du préjudice corporel en Algérie
Réparation du préjudice corporel en Algérie Communication en deux parties: 1. Le cadre institutionnel 2. L expertise médicale Première partie Le cadre institutionnel Introduction 1. La réparation du préjudice
Plus en détailLa Responsabilité de l éducateur sportif
La Responsabilité de l éducateur sportif I / Introduction La pratique sportive engendre des RISQUES et des ACCIDENTS. De nombreux procès surviennent afin de dégager la mise en jeu de la responsabilité
Plus en détailExamen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base
Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser
Plus en détailLes fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Par Amandine Assaillit Octobre 2006 La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en œuvre de la responsabilité
Plus en détailProposition de textes
Proposition de textes CHAPITRE DES DÉLITS Article 1 Constitue un délit civil tout dommage illicitement causé à autrui. Tout fait qui cause à autrui un tel dommage oblige celui par la faute duquel il est
Plus en détailLA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique
Plus en détailGroupe de travail sur le projet intitulé «Pour une réforme du droit de la responsabilité civile» sous la direction de François Terré
Groupe de travail sur le projet intitulé «Pour une réforme du droit de la responsabilité civile» sous la direction de François Terré Février 2012 1 Groupe de travail sur le projet intitulé «Pour une réforme
Plus en détailDroit Commercial. Notes personnelles. La Responsabilité. Responsabilité civile. La Responsabilité. Page : 1
Responsabilité civile Art 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». La responsabilité civile entraîne
Plus en détailIntroduction. Qu est ce qu une association? -Un contrat - Une personne morale - Une responsabilité civile et pénale CHANTONNAY 2012 1
Introduction Qu est ce qu une association? -Un contrat - Une personne morale - Une responsabilité civile et pénale CHANTONNAY 2012 1 Plan de la formation La responsabilité de l association La responsabilité
Plus en détailLa responsabilité des présidents d A.C.C.A.
La responsabilité des présidents d A.C.C.A. Bernard MERAUD : Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Assemblée générale FDCI du 26 avril 2014) ---------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailComité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des
Plus en détailLa notion de responsabilité civile
La notion de responsabilité civile Article juridique publié le 13/06/2015, vu 964 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code Civil La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes. Par l intégration
Plus en détailRapport Terré sur la Responsabilité civile - Proposition de textes -
Rapport Terré sur la Responsabilité civile - Proposition de textes - CHAPITRE DES DÉLITS Article 1 Constitue un délit civil tout dommage illicitement causé à autrui. Tout fait qui cause à autrui un tel
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailContinuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité
Plus en détailENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA
Plus en détailRESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
Page 1 sur 17 CONDITIONS - Dommage - Faute - Lien de causalité - Pas d immunité Conditions 1) Perte d un bien ou d un avantage quelconque RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL Types DOMMAGE 2) Direct ou par
Plus en détailLA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES
LA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES Plus de 250 régimes de prescription différents selon la cour de cassation, des délais souvent inadaptés, des points de départ différents, des divergences importantes
Plus en détailSENTENCE ARBITRALE DU COLLEGE ARBITRAL DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES
SENTENCE ARBITRALE DU COLLEGE ARBITRAL DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES AUDIENCE DU 17 juin 2008 En cause de : Monsieur A et Madame B, domiciliés à xxx, Demandeurs absents à l audience, mais dûment
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les
Plus en détailAvis n 2011-01 du 15 septembre 2011
Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailLA RESPONSABILITE, LES ASSURANCES, LA SECURITE. MAJ 31/10/13 à la FFRandonnée SV/AT/SD/FV
LA RESPONSABILITE, LES ASSURANCES, LA SECURITE MAJ 31/10/13 à la FFRandonnée SV/AT/SD/FV La responsabilité, c est quoi? un truc insupportable? on est toujours responsable de tout! un gros mot? si on y
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailTitre de la séquence : La responsabilité civile Discipline : Droit civil La responsabilité civile
Titre de la séquence : La responsabilité civile Discipline : Droit civil La responsabilité civile Contexte programme : Enseignement technique de qualification 2ème degré Secteur Économie Groupe Gestion
Plus en détailAcadémie d Orléans-Tours Février 2007. Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon
Académie d Orléans-Tours Février 2007 Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon Partie 2 : L activité économique DROIT BTS 1 ère année Durée : 4 heures et les mécanismes
Plus en détailCAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013
COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION 3 juin 2013 1 RISQUES ET ASSURANCES SUR LES CHANTIERS EN FRANCE 2 1 - INTRODUCTION >> 3 volets principaux pour définir les risques, les responsabilités et
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FAMILIALE
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FAMILIALE CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS COMMUNES 1. Société : La Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques
Plus en détailII.C.1)a) LA RESPONSABILITE
Deux types de responsabilité : 1) Contractuelle (source obligation : contrat) 2) Délictuelle (source obligation : loi) 1 La responsabilité contractuelle = en cas d inexécution fautive d une obligation
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailRESPONSABILITE ET ASSURANCES
RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES
Plus en détailService Risques et Assurances de La Poste
Service Risques et Assurances de La Poste Recours du tiers payeur La Poste Hypothèse de l accident l de la vie privée subi par un agent CONDITIONS DU RECOURS LA POSTE TIERS PAYEUR - atteinte à l intégritél
Plus en détailDROIT DES OBLIGATIONS (Saint-Pétersbourg, 9 avril-17 avril 2014) Cours de Mme Suzanne Lequette. Introduction
DROIT DES OBLIGATIONS (Saint-Pétersbourg, 9 avril-17 avril 2014) Cours de Mme Suzanne Lequette Introduction 1) Notion d obligation 2) Typologie des obligations - La distinction des obligations selon leurs
Plus en détailAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailCorrection de la séance 2 : Que pensez vous de la suma divisio responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Mr. KANE Khalifa Groupe pédagogique 2 : Mardi 17h-20h 3 e séance de droit civil Correction de la séance 2 : Que pensez vous de la suma divisio responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Plus en détailNous constatons de nos jours
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES par Me Jean Brucher Nous constatons de nos jours que l internationalisation et la globalisation des problèmes relatifs à l activité des entreprises ainsi que
Plus en détailLa responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats
TABLE DES MATIÈRES Introduction 9 A) Les sources du droit des obligations 9 B) La classification des obligations 10 PARTIE I La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats TITRE 1 La responsabilité
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailTable des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015)
Table des matières Préface 7 Marie-Eve Materne La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015) Valéry De Wulf Introduction 11 Chapitre 1. La responsabilité
Plus en détailIndemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc
Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur
Plus en détailLe rôle de l assureur Accident du Travail en Belgique
Le rôle de l assureur Accident du Travail en Belgique 9 octobre 2013 Marie-Pierre Dawance 1 Responsable Préventon Accident du Travail et Responsabilité Civile Aperçu de l exposé Le rôle de l assureur en
Plus en détailEmplacement de la photo d ouverture du domaine
FORMATION INITIATEUR Emplacement de la photo d ouverture du domaine Commission pédagogique de la Direction Technique Nationale 28/11/03 Une dimension morale «Être responsable» c est accepter et subir,
Plus en détailLA RESPONSABILITÉ DU RADIOLOGUE Point de vue de l avocat
JFR 2007 LA RESPONSABILITÉ DU RADIOLOGUE Point de vue de l avocat Xavier Heymans Avocat à la Cour de Bordeaux www.heymans-avocat.com INTRODUCTION Rejet de la fatalité Socialisation du risque Responsabilisation
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailRazvan Dinca Maitre des conférences Faculté de Droit de l Université de Bucarest
Rapport roumain Les assurances de responsabilité : étendue des garanties Razvan Dinca Maitre des conférences Faculté de Droit de l Université de Bucarest 1. Notion L opération d assurance est définie par
Plus en détailRESPONSABILITES EN MATiERE SPORTIVE- PRESENTATION GENERALE Frédérique Roux PLAN
1 RESPONSABILITES EN MATiERE SPORTIVE- PRESENTATION GENERALE Frédérique Roux Résumé : En matière sportive, il n existe pas de régime de responsabilité spécifique. Les principes généraux de droit commun
Plus en détail>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -
Plus en détailYves Delessert Etre bénévole et responsable
Yves Delessert Etre bénévole et responsable La responsabilité des membres de comité des IPE associatives du fait des activités déployées conformément aux buts de l association FIPEGS 9 juin 2015 Principales
Plus en détailNotions de responsabilité. Stage initial initiateur CTD 74 - nov 2003 -Jean-Pierre GUERRET
Notions de responsabilité L initiateur responsable! La pratique de la plongée présente des risques particuliers avec des recherches de responsabilité systématiques en cas d accident L initiateur est confronté
Plus en détailDroits des usagers des institutions sociales et médico-sociales Quels effets sur les pratiques des professionnels?
D O S S I E R Octobre 2002 129 Droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales Quels effets sur les pratiques des professionnels? La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailL ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
Plus en détailChapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance
Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger
Plus en détailLa responsabilitié civile... vous connaissez?
Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en
Plus en détailLES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013
LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:
Plus en détailLe régime de la responsabilité civile des enseignants
Le régime de la responsabilité civile des enseignants Document réalisé par le SE-UNSA 94 Octobre 2014 Complexité : tel est le maître mot du régime de la responsabilité des enseignants. Ses grands principes
Plus en détailErreur médicale au cabinet
Plan Erreur médicale au cabinet Prof. Philippe Ducor Médecine communautaire 13 avril 2011 1. Evolution récente en Suisse dérive à l américaine? 2. Aspects juridiques 3. Aspects psychologiques 4. Apects
Plus en détailNouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement
Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailGESTION DES SINISTRES
GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.
Plus en détailDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne
Crédit photo: Hervé Hamon MSJEPVA Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne www.bourgogne.drjscs.gouv.fr Les Fiches Pratiques Sommaire Avant-propos Définitions
Plus en détailLa responsabilité du fait d autrui en droit allemand
Oliver Berg Docteur en droit (Strasbourg) Doctor iuris (Freiburg i. Br.) Maître de conférences associé à l Université de Metz La responsabilité du fait d autrui en droit allemand Le droit français tend
Plus en détail> La responsabilité civile
E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout
Plus en détailNotions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est
Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailTable des matières. 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie... 7
Table des matières 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie........................ 7 Ann-Lawrence DURVIAUX professeur à l U.Lg., avocate Benoît KOHL professeur à l U.Lg., avocat Damien
Plus en détailLES "RPAS" CIVILS RESPONSABILITES ET ASSURANCE
ASTECH JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES DRONES 25 AVRIL 2013 LES "RPAS" CIVILS RESPONSABILITES ET ASSURANCE Pierre-Olivier Leblanc, Avocat à la Cour Associé Jean-Baptiste Charles, Avocat à la Cour HOLMAN FENWICK
Plus en détail(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et
Plus en détailNotions et contenus à construire :
FICHE PÉDAGOGIQUE Date de mise en ligne : Le 1 er juin 2008 Auteurs : Mme Florence LIBCHABER Professeure d économie et gestion Lycée Paul Langevin - SURESNES M. Pascal ROOS Professeur d économie et gestion
Plus en détailLa protection de vos données médicales chez l assureur
La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de
Plus en détailLes Responsabilités dans le travail social et éducatif. Pierre Verdier
Les Responsabilités dans le travail social et éducatif Pierre Verdier L enfant pris en charge, - se blesse ou pire, meurt, - blesse un copain, - fugue, - se suicide, - vole une voiture, - met le feu Un
Plus en détailLes responsabilités des professionnels de santé
Chapitre 5 : UE6 - Le Droit pharmaceutique Les responsabilités des professionnels de santé Martine DELETRAZ-DELPORTE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.
Plus en détailCommissaire-priseur et expert(s) : un tandem. Quelle solidarité juridique et financière?
Commissaire-priseur et expert(s) : un tandem. Quelle solidarité juridique et financière? De Clarens, courtier spécialisé en assurances auprès des Commissaires-Priseurs, a le plaisir de vous adresser le
Plus en détailLa responsabilité de l évaluateur
La responsabilité de l évaluateur MARIE-MANUELE SAMION / AVOCATE DIDIER FAURY / CNECJ THIERRY SAINT-BONNET / CNEJFD 1 Plan de l intervention Typologie des missions d évaluation Les fondements de la responsabilité
Plus en détailASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS
La convention RDR et d expertise ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS Le but de la convention est d accélérer les règlements de sinistre. Ainsi les frais de gestion sont diminués et les assurés sont contents.
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailPREAMBULE. LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins Bois de Boulogne 75016 PARIS
PREAMBULE Le présent contrat de Responsabilité Civile et de Dommages aux personnes est souscrit par : LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins
Plus en détailC a b i n e t B a r o n
C a b i n e t B a r o n 1. Responsabilité Approche d ensemble La responsabilité peut se définir comme l obligation de réparer le dommage que l on a causé par son fait, voire du fait d autrui ou même du
Plus en détailASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES
OFFRE D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE Assure vos droits ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES ARAG S.A. D ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE Avenue Louise,
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE VEHICULE AUTOMOTEUR
CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour l interprétation du présent contrat, on entend par : DEFINITIONS : ASSUREUR : L entreprise d assurances auprès de laquelle le contrat est souscrit
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale CHARTE «PROTECTION DE L ENFANT DANS LES MEDIAS» Préambule Pourquoi cette charte? Les médias ont un rôle important dans l information du public sur les
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailResponsabilité des dirigeants d entreprise en société
Responsabilité des dirigeants d entreprise en société François MOISES, avocat Un des objectifs de la constitution d une société est de mettre son patrimoine privé à l abri des poursuites des créanciers
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailNOTIONS DE RESPONSABILITE
NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l
Plus en détailASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)
ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME
Plus en détailVILLE DE FEYZIN CAHIER
CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.
Plus en détailLa responsabilité des infirmiers et des établissements de santé
La responsabilité des infirmiers et des établissements de santé I. Généralités Notion de responsabilité : Seules les personnes sont juridiquement responsables : o Personnes physiques (particuliers, professionnels)
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailFormation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009
Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
MSA de la Corse CCTP Lot n 1 2014-03 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n 2014-03: Responsabilité civile
Plus en détailLe régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics après «La» réforme
Jean-Luc GIRARDI Procureur financier près la chambre régionale des comptes d Auvergne, Rhône-Alpes Le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics après «La» réforme 1. Présentation
Plus en détailLa Responsabilité civile délictuelle
La Responsabilité civile délictuelle I. INTRODUCTION A) A CTIO N CONT RACTUEL LE O U D E LI CT UELL E? Il faut vérifier si la responsabilité est contractuelle, si elle ne l est pas, elle est forcément
Plus en détailM. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 décembre 2010 N de pourvoi: 10-11628 Non publié au bulletin M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cassation partielle
Plus en détail