COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION D UN VEHICULE DE 19 T POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES MARCHE NUMERO : Lot 1 : Châssis Cabine Lot 2 : Benne Lève conteneur Le Présent document qui comporte 6 pages doit être paraphé à chaque page et signé en dernière page par le Soumissionnaire 1/6

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent document a pour objet l acquisition d un véhicule de PTAC d environ 19T équipé d une benne destinée à la collecte des déchets ménagers d environ 14m 3. Lot 1 : Châssis Cabine. Lot 2 : Benne Lève conteneur. ARTICLE 2 LOT 1 : CHASSIS - CABINE Le lot 1 du présent C.C.T.P. concerne la fourniture d un ensemble châssis cabine d environ19t destiné à être équipé d une benne à ordures ménagères d environ 14m3 (lot2). 2.1 CHASSIS Dimensions du véhicule : - PTAC : environ 19T - Largeur aux ailes: inférieure ou égale à 2,50m. - Empattement : inférieur ou égal à 3,70m ; à noter qu il doit être compatible avec les équipements prévus pour le lot 2. - Rayon de braquage : proche de 7m. Moteur : - Norme EURO 4. - Puissance de l ordre de 280ch. - Prise de mouvement arrière moteur. - Echappement vertical Boîte de vitesses : - Automatique. Pont Arrière : - Blocage différentiel inter-roues. Freinage : - Dispositif antiblocage des roues. - Ralentisseur électrique ou hydraulique avec couplage au frein à pied. - Ralentisseur sur échappement. Suspension : - Suspension avant à lames paraboliques, barre stabilisatrice. - Suspension arrière pneumatique, barre stabilisatrice. Equipement électrique : - Alternateur renforcé. - Capacité batterie environ 185Ah. 2/6

3 Equipements divers: - Réservoir carburant en plastique, capacité d environ 200L. - Pneumatiques adaptés à l usage «benne à ordures ménagères». - Roue de secours. - Coffre à outils CABINE Extérieur : - Cabine courte 3 places. - 2 rétroviseurs chauffants télécommandés, grand angle, fixés au plus près de la cabine. - Antéviseur, rétroviseur d accostage. - Bandes réfléchissantes sur portes et calandre. Intérieur : - Climatisation. - Siège conducteur pneumatique chauffant avec réglage lombaire. - 2 lève-vitres électriques. - Poste radio. - Extincteur poudre 2kg CONTRAT D ENTRETIEN ET MAINTENANCE Une proposition du type «Contrat d entretien et maintenance» sur 4ans concernant les pièces et fournitures, la main d œuvre et le remorquage devra être proposée. Ce contrat devra couvrir le maximum d éléments et fournitures du châssis/cabine et ses accessoires quelques soient leurs natures. Le soumissionnaire détaillera avec le plus de précisions possible les prestations prises en charge dans le cadre du dit contrat ou, à défaut, les exclusions. A titre d information, le kilométrage annuel parcouru est estimé à km. La collectivité se réserve le droit de donner ou non suite à cette proposition. 2.4 DISPOSITIONS DIVERSES Les soumissions devront comporter : - Le prix total net hors taxe et toutes taxes comprises du châssis cabine ainsi que les frais annexes : carte grise, plaques minéralogiques, plaque de tare, carburant, visite du Service des Mines Ces frais feront partis du Marché. - Le prix total net hors taxe et toutes taxes comprises du «Contrat d entretien et maintenance». Il sera annexé à la proposition une notice descriptive des équipements définissant les caractéristiques du matériel proposé. 3/6

4 La fourniture du matériel sera accompagnée de tous les documents rédigés en langue française, se rapportant à la construction, au fonctionnement, à l entretien et à la réparation des ensembles, organes et circuits sous forme de plans, schémas, nomenclature, catalogues et de tous les documents administratifs, certificats de contrôle par un organisme agréé, certificat d aptitude à l emploi, certification aux normes CE, certificat de carrosserie. Le véhicule devra être conforme aux normes définies par le Ministère des transports et applicables le jour de la livraison. ARTICLE 3 LOT 2 : BENNE LEVE CONTENEUR Le lot n 2 du présent C.C.T.P. concerne la fourniture et le montage sur un châssis cabine d environ19t (lot n 1) d une benne à ordures ménagères d environ 14m3 et de son lève conteneur. Caisson - Volume : 14 à 15m3. - Caisson étanche. - Largeur : inférieure ou égale à 2,50m. Porte arrière et trémie - Taux de tassement de la benne : proche de 6. - Capacité de la trémie: supérieure à 1,5m3. - Verrouillage automatique de la porte. - Vanne pour l évacuation de l eau de la trémie. - Feux blanc de travail à l intérieur de la trémie. - Bavette sur toute la longueur de la trémie. Lève conteneur - Préhension frontale avec prise du conteneur semi-automatique. - 2 vitesses de chargement. - Seuil de chargement bas. - Compatible avec tous les bacs normalisés de 60 à 1 000L. - Boîtiers de commandes à droite et à gauche de la porte. Divers - Pompe hydraulique montée sur prise de force moteur en sortie arrière. - Caméra avec moniteur en cabine. - Equipements de sécurité conformes à la réglementation (gyrophares, feux flash ) - 2 marchepieds et mains courantes peints en jaune fluo. - Ailes arrière enveloppantes avec bavettes. - Extincteur poudre 6kg et son coffre. - Porte pelle et balais. - Finition de la benne blanche avec bandes réfléchissantes sur toute la longueur. 4/6

5 3.1 - CONTRAT D ENTRETIEN ET MAINTENANCE Une proposition du type «Contrat d entretien et maintenance» sur 4ans concernant les pièces et fournitures, la main d œuvre et les déplacements sur site (pour tous les contrôles préventifs et dépannages ne nécessitant pas de passer obligatoirement en atelier) devra être proposée. Ce contrat devra couvrir le maximum d éléments et fournitures de l ensemble caisson/lève conteneur et ses accessoires quelques soient leurs natures. Le soumissionnaire détaillera avec le plus de précisions possible les prestations prises en charge dans le cadre du dit contrat ou, à défaut, les exclusions. Ce contrat devra comprendre obligatoirement les vérifications périodiques trimestrielles conformément aux arrêtés du 5 mars et 4 juin A titre d information, le nombre d heure annuel de fonctionnement (prise de force enclenchée) est estimé à 1400h. La collectivité se réserve le droit de donner ou non suite à cette proposition. Les soumissions devront comporter : 3.2 DISPOSITIONS DIVERSES - Le prix total net hors taxe et toutes taxes comprises de la prestation du présent lot y compris le montage sur le lot n 1. - Le prix total net hors taxe et toutes taxes comprises du «Contrat d entretien et maintenance». Il sera annexé à la proposition une notice descriptive des équipements définissant les caractéristiques du matériel proposé. La fourniture du matériel sera accompagnée de tous les documents rédigés en langue française, se rapportant à la construction, au fonctionnement, à l entretien et à la réparation des ensembles, organes et circuits sous forme de plans, schémas, nomenclature, catalogues et de tous les documents administratifs, certificats de contrôle par un organisme agréé, certificat d aptitude à l emploi, certification aux normes CE, certificat de carrosserie ARTICLE 4 REFERENCES SERVICE APRES VENTE Commun aux 2 lots Le fournisseur décrira la structure de son service après vente : adresse, stock, délais de livraison, délais d intervention sur site, effectifs etc. Compte tenu des impératifs de fonctionnement, il est nécessaire, dans le cadre de l après vente, de préciser le prix et le délai d approvisionnement d éléments de rechange susceptibles d être utilisés ultérieurement tels que pièces d usure, pompes hydrauliques, etc. Le fournisseur devra, notamment pour analyser la fiabilité, indiquer l ancienneté du modèle et le nombre d unité en circulation. 5/6

6 ARTICLE 5 GARANTIE Commun aux 2 lots Le(s) fournisseur(s) devra(ont) préciser les délais et modalités des garanties des matériels proposés. Une extension de la garantie contractuelle de base pourra être proposée selon des modalités à définir par le(s) fournisseur(s). ARTICLE 6 LIVRAISON / MISE EN SERVICE Commun aux 2 lots La livraison du véhicule et de ses équipements se fera au siège de la Communauté de Communes du Pays des Paillons 53 chemin Miaglia O6390 Contes. Par ailleurs, chacun des fournisseurs s engage, pour la partie lui incombant, à dispenser à l ensemble des utilisateurs (2chauffeurs, 2rippeurs et 4chauffeurs/rippeurs) une formation à l utilisation des équipements. Dans le cadre de cette formation, le fournisseur du châssis devra également inclure une phase de conduite/roulage avec chacun des chauffeurs et chauffeurs/rippeurs. Il décrira dans son mémoire technique le protocole qu il envisage d organiser pour cette formation et le temps consacré. ********************* Le soumissionnaire A, le Mention manuscrite «Lu et approuvé» Cachet et signature 6/6