Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

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1 POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARKING ET ESPACE DE LOISIRS DE L ECOLE MUNICIPALE DE VERDALLE Maître de l'ouvrage : Mairie de Verdalle Avenue François-Monsarrat VERDALLE Téléphone : Télécopie : Mail : Horaires d ouverture des locaux : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur Date du marché Maximum Imputation AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 1/11

2 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE DE VERDALLE Objet du marché : La Mairie de Verdalle souhaite réaliser les travaux nécessaires à l aménagement du parking et de l espace de loisirs de l école municipale. Ce projet est situé dans le centre du village de Verdalle. Ces travaux incombent à la Commune au titre de sa compétence sur les voies communales. Adresse du Projet : rue de l école des écoles, VERDALLE Mode de passation et forme de marché : MARCHE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics notamment. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame Le Maire Mme Marie-Rose SEGUIER Ordonnateur : Madame Le Maire Mme Marie-Rose SEGUIER Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Dourgne VERDALLE AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 2/11

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 7 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 7 ARTICLE 4 : PAIEMENT 8 ANNEXE N 3 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 11 AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 3/11

4 Article premier : CONTRACTANT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ; Je soussigné (Candidat individuel), M... Agissant en mon nom personnel de : M Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société :... Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement SIRET N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. Nous soussignés, Agissant en mon nom personnel de : COTRAITANT 1 M Domicilié à : AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 4/11

5 Agissant pour le nom et le compte de la société :... Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement SIRET N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. Agissant en mon nom personnel de : COTRAITANT 2 M Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société :... Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement SIRET N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 5/11

6 Agissant en mon nom personnel de : COTRAITANT 3 M Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société :... Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement SIRET N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. Après avoir : Pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et de l ensemble des documents constituant le dossier de consultation, Produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP : M engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance décennale en vigueur à la signature du présent acte d engagement Pour un montant HT de et concernant le lot n. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compte de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP et CCTP. AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 6/11

7 Nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : Mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance décennale en vigueur à la signature du présent acte d engagement Pour un montant HT de et concernant le lot n. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compte de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP et CCTP. Article 2 : PRIX Détermination des prix : Le présent marché est passé à prix ferme. Il s agit d un prix forfaitaire. Le DPGF joint au dossier de consultation est contractuel. Montant sous-traité :. Article 3 : DUREE ET DELAIS Durée de validité du marché Le présent marché débute à la notification du marché. Concernant la forme de la notification : est prévue l utilisation du présent acte d engagement joint au dossier de consultation, adressé contre récépissé au titulaire du marché à l adresse indiquée sur cet acte. La reconduction n est pas prévue. Délai Le délai Le délai d'exécution des travaux sera fixé conformément au planning prévisionnel d exécution des travaux établi et à joindre à la présente consultation. Il comprend la période de préparation des travaux (notamment installation du chantier) ainsi que de remise en état des lieux à la fin du chantier à la charge du titulaire. Ce planning sera contractuel. AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 7/11

8 Les pénalités de retard sont fixées à 1/500 ème du montant hors taxe du marché par jour calendaire. Article 4 : PAIEMENT Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 1 : Entrepreneur unique : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou actes spéciaux. Groupement solidaire : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 8/11

9 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision en date du... Elle est complétée par les annexes suivantes 2 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières Lot n 1 Le règlement de consultation La Décomposition du prix global et forfaitaire Les pièces graphiques AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 9/11

10 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) Reçu notification du marché le.. En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 3 Signature de l entrepreneur Signature du pouvoir adjudicateur En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) A le 4 Signature d l entrepreneur Signature du pouvoir adjudicateur AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 10/11

11 ANNEXE N : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux AE marché de travaux «Aménagement du parking de l école municipale de Verdalle» 11/11