RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges
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- Catherine David
- il y a 8 ans
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1 RAPPORTN CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION HORSTEMPSSCOLAIREDU GYMNASEDEPARTEMENTAL AFFECTEAU COLLEGEGOUNOD A SAINT- CLOUDAU PROFIT DE LA COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Fonctionnement des collèges
2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION HORSTEMPSSCOLAIREDU GYMNASE DEPARTEMENTALAFFECTEAU COLLEGEGOUNOD A SAINT-CLOUDAU PROFIT DE LA COMMUNEDE SAINT-CLOUD RAPPORT N CP Mes chers Collègues, La Commune de Saint-Cloud souhaite utiliser à compter de 2012 pour une durée de trois ans, le gymnase du collège Gounod, en dehors du temps scolaire, pour la pratique d activités physiques et sportives de ses associations municipales. La mise à disposition porte sur les locaux et voies d accès suivants : - les deux vestiaires des élèves ; - le vestiaire des professeurs ; - la grande salle d activité sportive du rez-de-chaussée ; - les dégagements et circulation ; - la petite salle d activité sportive située au niveau 1 ; - le bureau réservé aux associations situé au rez-de-chaussée. Une contribution financière aux charges de fonctionnement calculée au prorata du temps d utilisation du gymnase sera versée par la Commune de Saint-Cloud à l établissement scolaire. Je vous prie de bien vouloir :
3 - approuver la mise à disposition, pour une durée de trois ans, du gymnase du collège Gounod hors temps scolaire, au profit de la Commune de Saint-Cloud ; cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Commune de Saint-Cloud au collège Gounod d une participation aux charges de fonctionnement calculée au prorata du temps d utilisation ; - approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe, entre le Département des Hauts-de-Seine, la Commune de Saint-Cloud et le collège Gounod à Saint-Cloud ; - m autoriser à signer au nom et pour le compte du Département la convention précitée. Ce rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3
4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION HORSTEMPSSCOLAIREDU GYMNASE DEPARTEMENTALAFFECTEAU COLLEGEGOUNOD A SAINT-CLOUDAU PROFIT DE LA COMMUNEDE SAINT-CLOUD REUNION DU 9 JUILLET 2012 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu le Code de l éducation et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée la mise à disposition, pour une durée de trois ans, du gymnase du collège Gounod hors temps scolaire, au profit de la Commune de Saint-Cloud ; cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Commune de Saint-Cloud au collège Gounod d une participation aux charges de fonctionnement calculée au prorata du temps d utilisation. 4
5 ARTICLE2 : Est approuvée la convention de mise à disposition jointe en annexe, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, la Commune de Saint- Cloud et le collège Gounod à Saint Cloud. ARTICLE3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département la convention visée à l article 2. ARTICLE4 : Cette délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 12/07/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 5
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