LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

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1 LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS COMMUNE DE CAVIGNAC ACTE D ENGAGEMENT Valant cahier des clauses administratives particulières PROCEDURE ADAPTÉE Commune de Cavignac Page 1

2 SOMMAIRE ARTICLE I Contractant... 5 ARTICLE II Objet du marché... 6 ARTICLE III Délais d exécution... 6 ARTICLE IV Durée du contrat de maintenance... 6 ARTICLE V - Contenu et forme des prix Article V.1 Contenu des prix... 7 Article V.2 Variation des prix hors maintenance... 7 Article V.3 Variation des prix du contrat de maintenance Article V.4 Facturation ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE... 9 Commune de Cavignac Page 2

3 OBJET : Les stipulations du présent cahier des charges concernent la livraison, l installation, la location et la maintenance de 2 photocopieurs numériques connectés pour les différents bâtiments de la ville de Cavignac et la maintenance d un photocopieur du parc actuel conservé de marque RICOH 3025 Aficio MONTANT INDICATIF : NOUVEAUX PHOTOCOPIEURS SITES TYPE Quantité Volume/an (moyenne actuelle) MAIRIE ETAGE NOIR ECOLE ELEMENTAIRE MAINTENANCE DU PARC EXISTANT RDC NOIR Coût unitaire copie (et non scan) H.T.* TOTAL HT TOTAL TTC Coût location/annuel H.T. SITES TYPE Quantité Volume/an (moyenne actuelle) Coût unitaire copie (et non scan) H.T.* Coût unitaire copie (et non scan) T.T.C.* MAIRIE RDC RICOH 3025 Aficio *Coût copie incluant les prestations de maintenance, main d œuvre, déplacements, consommables (hors papiers). UNITE MONETAIRE : Euro Mention pour nantissement Commune de Cavignac Page 3

4 Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur F. GRADAIVE, le Secrétaire Général de la Mairie Tel : Fax : Ordonnateur : Monsieur Jean- Jacques EDARD, maire de Cavignac Comptable public assignataire des paiements : L agent comptable de St SAVIN Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur Jean- Jacques EDARD, maire de CAVIGNAC. Commune de Cavignac Page 4

5 ARTICLE I Contractant Marché conclu entre les soussignés : La personne publique contractante : MAIRIE DE CAVIGNAC 61 avenue de Paris CAVIGNAC Représentée par son Maire, Monsieur Jean- Jacques EDARD. ET (pour contractant unique) : La société : Nom Adresse. N SIRET.. N RC Etant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par Monsieur (indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet, (Pour groupement) 1 er contractant : La société : Nom..Adresse N SIRET. N RC Etant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par Monsieur (indiquer la fonction) dûment à cet effet 2 ème contractant : La société : Nom..Adresse.... N SIRET.. N RC Etant pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par Monsieur... (indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet Commune de Cavignac Page 5

6 - Après avoir établi les déclarations et attestations prévues aux articles 44 à 47 du code des marchés publics, - Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, - Après avoir fourni le mémoire technique, M ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, à exécuter les prestations demandées aux conditions ci-après, qui constituent l offre. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Le mandataire du groupement solidaire est la société :... Représentée par M.... ARTICLE II Objet du marché Les stipulations du présent acte d engagement valant cahier des clauses administratives particulières (AE/CCAP) concernent la livraison, l installation, la location et la maintenance de 2 photocopieurs numériques connectés pour les différents bâtiments de la ville de Cavignac ainsi que la maintenance d un photocopieur de marque RICOH 3025 Aficio. ARTICLE III Délais d exécution Les 2 photocopieurs neufs devront être installés et connectés impérativement au cours des semaines 8 ou 9 (vacances scolaires) de l année 2012 (les formations interviendront le mardi 6 mars 2012). Le contrat de maintenance du photocopieur en place débutera au 1 er juillet ARTICLE IV Durée du contrat de maintenance Le contrat de maintenance est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1 er mois suivant la lettre de commande. Commune de Cavignac Page 6

7 Le marché est conclu pour une période d un an renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années à compter du 1 er mois suivant la lettre de commande. L une ou l autre des parties pourra décider ne pas renouveler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de rupture envisagée. ARTICLE V Contenu et forme des prix Article V.1 Contenu des prix Les prix du marché s entendent hors TVA. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses y compris la livraison et l exécution intégrale des travaux. Les prix seront fermes. Article V.2 Variation des prix hors maintenance Article V.3 Variation des prix du contrat de maintenance Les prix seront révisés par référence à l index PSDC à partir duquel il est procédé à leur ajustement. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1 er mois de la prestation. Ce mois est appelé M0. Les prix sont stipulés fermes jusqu aux mois M0+12 mois, M0+36 mois où ils seront révisés par application de la formule paramétrique suivante : Dans laquelle : P = Po ( S/So PSDCo)) - P est le prix de règlement applicable pour la nouvelle période. - Po est le prix de règlement de la période écoulée. - PSDC est le dernier indice connu des produits et service divers électroniques pour la nouvelle période. - PSDCo est l indice des produits et service divers électroniques 12 mois auparavant - S est le dernier indice connu du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises ICHTTS1 - S est l indice du coût horaire du travail 12 mois auparavant ICHTTS1 Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième inférieur. Commune de Cavignac Page 7

8 Article V.4 Facturation Chaque trimestre, le titulaire envoie une facture en 3 exemplaires, correspondant aux prestations réalisées. La première échéance est fixée au 15 septembre La facturation détaillera le nombre de copie (noir et couleur) ainsi que le coût de la location site par site. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Fait à,... Fait à Cavignac, Le... le... Le contractant Le maire, Jean- Jacques EDARD Commune de Cavignac Page 8

9 ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE Titulaire... Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature Montant T.V.A comprise SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société N d identité d établissement (SIRET) N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d établissement des prix Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de Cavignac Comptable assignataire des paiements L agent comptable La personne responsable : L entrepreneur : Le mandataire du groupement du marché : Commune de Cavignac Page 9

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