NOTRE EXPERIENCE EN MATIERE FACILITATION DU COMMERCE ET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES. Mai 2015
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- Jean-Baptiste Couture
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1 NOTRE EXPERIENCE EN MATIERE FACILITATION DU COMMERCE ET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES Mai
2 1. INTRODUCTION ET HISTORIQUE 2. ORGANISATION 3. LA DEMATERIALISATION AU SENEGAL 4. LES RESULTATS SUR LE DOING BUSINESS 5. LES RECONNAISSANCES INTERNATIONALES 6. LES PROJETS INTERNATIONNAUX 7. LES PERSPECTIVES 2
3 I-INTRODUCTION 3
4 Le Sénégal s engage dans le développement de son propre système douanier Le Système Douanier est opérationnel Le Sénégal réfléchit sur un Guichet unique électronique La plateforme de pré-dédouanement est opérationnelle GAINDE 2000 s internationalise avec le Kenya La Dématérialisation à grande échelle est lancée avec le pilote du Guichet Unique Portuaire 2011 Conférence sur les Guichets Uniques à Dakar et Création de l Alliance Africaine pour le Commerce électronique (AACE) 2013 Ouverture à d autres Administrations, Promotion des investissements, Justice commerciale 4
5 ORGANISATION ET STRUCTURE AUTRES MINISTERES MINISTERE DES FINANCES SECTEUR PRIVE PROFESSIONNEL C.G.P.I.D 5
6 Pourquoi GAINDE 2000 a été créé en 2002? TECHNOLOGY FORMALITIES TRANSPORT Marché Cible Préoccupation des économies qui misent sur une croissance exponentielle du Commerce extérieur LOGISTICS Marché local 6 6
7 LOGISTIQUE Autorité Portuaire Consignataires Sociétés de manutention Manutentionnaires Commissionnaires Agréés Transporteurs Terminaux a conteneurs Etc. Autorité Douanière Commissionnaires Agréés FORMALITES DOUANIERES FORMALITES ADMINISTRATIVES Eaux et Forêts Protection des Végétaux Elevage Pêche Commerce Extérieur Contrôle des denrées Banques Assurances Industrie Normes et standards Etc. 7
8 II-EVOLUTIONS DU GU ET DE SES PERFORMANCES 8
9 CONSIGN MANUT PORT TRANSP PHASE PREDEDOUANEMENT PHASE DE DEDOUANEMENT PHASE PORTUAIRE Eaux et Forêts Elevage Protection des Végétaux Industrie Pêche SYSTÈME DOUANIER GAINDE Commerce Extérieur Contrôle des denrées Banques Assurances Temps moyen: 58 Jours 9
10 CONSIGN MANUT PORT TRANSP. PHASE PREDEDOUANEMENT PHASE DE DEDOUANEMENT PHASE PORTUAIRE 2008 Commissionnaire agréé Industriels Centre de facilitation Entreprises agréées SYSTÈME DOUANIER GAINDE Certificats Temps moyen: 18 Jours 10
11 PREREQUIS Le Passage de l Automatisation à la Dématérialisation requiert plusieurs mesures d accompagnement et à différents niveaux: Cadre Réglementaire et Légal Solutions Techniques Modernes Conduite du Changement Environnement légal disponible (Lois de Janvier 2008) : Loi d orientation relative à la Société d Information Loi portant sur "la Cybercriminalité" Loi portant sur "la Protection des Données Informatiques" Loi portant sur "les Transactions électroniques" Evolution technologique de la douane favorable avec la migration vers une plateforme plus ouverte Mise à niveau des outils en intégrant des nouvelles technologies et des standards internationaux Volonté des hautes autorités de positionner le pays parmi les plus efficaces en matière de commerce transfrontalier Volonté des acteurs du dédouanement et de la logistique de travailler dans un environnement moderne. 11
12 LA DÉMATÉRIALISATION EN DOUANE 80% 77 Phase de dédouanement Pôles publics et Réduction de la privés interconnectés Durée de la procédure ORBUS Gainde Integral Portail B2B Phase Portuaire Buntoo.sn E-Manifeste E-Logistique Trade Platform E-Signature E-Archiving E-Payment E-Services E-Document 12
13 CONSIGN MANUT PORT TRANSP. PHASE PREDEDOUANEMENT PHASE DE DEDOUANEMENT Depuis 2012 PHASE PORTUAIRE 24 h 24 h Commissionnaire agréé 7 jours Industriels Centre de facilitation GAINDE INTEGRAL Entreprises agréées Certificats Temps moyen: 9 Jours 13
14 Commerce Transfrontalier (2008/2013) Classement de 2008 Classement de er Singapour 1er Singapour 67ème Sénégal 68ème Chine Mise en service d une version améliorée du Guichet unique en ème 123ème 127ème Afrique du Sud Brésil Inde 168eme Sénégal 168eme Russie 178ème Kazakhstan 185ème Uzbékistan 14
15 III-AUTRES PROJETS DE DEMAT EN COURS 15
16 NOS OUTILS DE DEMATERIALISATION E-Signature Horodatage Chiffrement Portail E-Payment E-Archiving 16
17 AUTRES PROJETS DE DEMATERIALISATION EN COURS Ministère de la Justice 17
18 LES PROJETS A L INTERNATIONAL 18
19 19
20 Mise en place de SIMBA Kenya Assistance en KG, KZ, TJ and Mongolie via GIZ ASIE CENTRALE SYLVIE: Système de Liaison Virtuelle des Opérations d Importation et d Exportation B FASO SYLVIE 2010 Exemples de collaboration réussie 20
21 LE BURKINA LES PROJETS EN COURS Accompagnement à la Mise en Place d un Modèle économique et de la structure de gestion du Guichet Unique du Commerce Extérieur du BURKINA UEMOA Projet E-Co Mise en Place de la Plateforme d échange de certificat d Origine Electronique MALAISIE Projet Pilote d échange de documents internationaux de commerce SENEGAL Mise en production de la PKI 21
22 RECONNAISSANCE INTERNATIONALE 22
23 2007 : Lauréat du prix TIGA AWARDS 2007 (Technologie dans l Administration en Afrique) édition 2007 organisé par la CEA/ONU, dans la catégorie catégorie "Partenariat public/privé dans la délivrance de services économiques et financiers électroniques" : Lauréat du prix TIGA AWARDS 2011, organisé par la CEA/ONU, décernée à la solution la solution Etrade Africa, dans la catégorie 2 "Délivrance du service publique aux citoyens/communautés". CEA/ONU (2007 et 2011) 23
24 1 st prize winner UN Public service Award 2012 Improving public service 24
25 LES CERTIFICATIONS OBETENUES + En 2014 : Certifié ISO 9001:2008 «Système de Management de la qualité» sur la Dématérialisation des formalités administratives, Gestion des systèmes d information de l exploitation, accompagnement de la gestion du changement En 2015: certifié ISO 27001:2013 «Système de management de la Sécurité de l information» et proposé à la certification ISO sur les activités de 1. Réalisation des logiciels de dématérialisation, 2. Collecte électronique des documents et 3. Exploitation du DATA CENTER du point E Domaine(s) Prioritaire(s) :Maîtrise de l intégrité des informations de la dématérialisation (Une des premières entreprises au Sénégal à passer cette certification) 25
26 26
27 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE SIGNATURE ELECTRONIQUE AU SENEGAL MUTUALISATION DES INFRASTRUCTURES.. 27
28 28
29 NOS ACTIVITES Exploitation et maintenance des plateformes ORBUS, ORBUS Logistic, CORUS avec la douane du Sénégal Développement et maintenance de plateformes pour d autres Administrations Sénégalaises Conseil et accompagnement au niveau national et international. Développement et maintenance de plateformes pour d autres pays Centre d Enregistrement Délégué pour les Signatures Electroniques (2000+ Certificats) Centre d incubation pour des jeunes entreprises à travers GAINDE-Challenges 29
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