Révision du POS en PLU Commune de Vieux-Manoir

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1 Commune de Vieux-Manoir Orientations d Aménagement et de Programmation GeoDev LE HAVRE Téléphone : REVISION DU POS EN PLU : Prescrite le 10 avril 2012 Arrêtée le Enquête publique du Approbation par délibération du

2 Vieux-Manoir OAP Dans le cadre de la révision du POS en PLU de Vieux-Manoir, des orientations d aménagement et de programmation ont été élaborées sur toutes les zones d ouverture à l urbanisation afin de faire le lien avec les orientations du PADD. RAPPEL REGLEMENTAIRE : En application de l'article R du Code de l'urbanisme, les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au quatrième alinéa de l'article L : «Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. 1-En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2-En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. 3-En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.» 2

3 Vieux-Manoir OAP CONTENU DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : Les orientations d aménagement et de programmation (OAP) incluses dans le Plan Local d Urbanisme de Vieux-Manoir sont présentées sous forme graphique et écrite. Les deux formes présentées se complètent dans la mesure où certaines prescriptions sont rédigées mais ne sont pas localisées sur les schémas de principe de chaque opération. Les OAP permettent à la commune de Vieux-Manoir d encadrer et de préciser les conditions d aménagement des zones à urbaniser, qui par conséquent, connaîtront un développement ou une restructuration particulière. Les opérations d aménagement ou de construction retenues dans ces secteurs devront être compatibles avec les OAP, et devront les respecter dans l esprit (logique de compatibilité). Les prescriptions présentées dans les OAP possèdent un caractère opposable aux autorisations d urbanisme. Les prescriptions imposées sur chaque OAP sont catégorisées en trois thématiques : Forme urbaine et organisation du bâti Organisation des déplacements Insertion paysagère et environnement Ci-après, sont présentées 2 orientations d aménagement et de programmation : 1. Une pour le secteur de développement de l habitat (secteur AUp) ; 2. Une pour le projet de salle des fêtes à l ouest du bourg (secteur Ue) ; Ci après, chaque OAP sont déclinés : 1. Une fiche «diagnostic» 2. Une vue aérienne du site et un reportage photographique ; 3. L orientation d aménagement et de programmation graphique et rédigée. 3

4 Illustrations Situation Contraintes Vieux-Manoir OAP n 1 - secteur AUp Réseaux Atouts Hameau et lieu-dit : Centre - bourg Zone du POS : INA Surface : 2,1 ha Occupation du sol : prairie Topographie : plane Maîtrise foncière : communale Contraintes de 1 er niveau : zone de bruit de la ligne de chemin de fer Contraintes de 2 ème niveau : indice de cavité souterraine n 136 Contraintes de 3 ème niveau : aucune VOIRIE Voirie : rue du Clos Manoir Largeur : 4 mètres ASSAINISSEMENT par la rue du Clos Manoir Ø canalisation : Proximité du bourg et des équipements / commerces Ensoleillement optimal Proximité de tous les réseaux Connexion au réseau de trottoirs 2,1 ha EAU POTABLE par la rue du Clos Manoir Ø canalisation : 90 PVC ELECTRICITE par la rue du Clos Manoir Enjeux Soigner l accroche avec le tissu bâti existant Adapter l offre de logement aux besoins de la population Valoriser la place du piéton GAZ Aucun Faciliter les possibilités de retournement au bout de l impasse des écoles Contexte 4 4 Caractéristiques générales : secteur actuellement à vocation agricole sans élevage à proximité immédiate. Caractéristiques urbaines : un tissu pavillonnaire relativement dense encadre la parcelle au sud-ouest et sud-est. Ce secteur bénéficie d une situation privilégiée à proximité immédiate des différents services et commerces présents dans le bourg. En effet, un cheminement piéton existant permet de relier la zone AUp à l ensemble des équipements et commerces de proximité de Vieux-Manoir (entrée de zone à 350 m de l école).

5 Illustrations Illustrations Vieux-Manoir OAP n 1 - secteur AUp 5 5

6 Vieux-Manoir OAP n 1 - secteur AUp 6 6

7 OAP Forme urbaine et organisation du bâti Densité moyenne de l opération = au moins 16 lgts/ha en locatif social et au moins 12 lgts/ha en accession à la propriété. Une partie du secteur doit être dédiée à de l habitat intermédiaire ou du logement groupé offrant 10 logements minimum. Une partie du secteur doit être dédiée à de l habitat individuel en accession à la propriété offrant 10 logements minimum. L implantation optimum des constructions doit être recherchée pour bénéficier des apports gratuits, calorifiques et lumineux du soleil. Organisation des déplacements Création d une voirie principale sous forme de bouclage (5), Création d un accès par la rue du Clos du Manoir (1) pour les véhicules motorisés et d un deuxième accès au nord-ouest de la zone afin de prévoir une urbanisation à long terme au N-O de la zone (2), Création d au moins quatre accès réservés aux modes doux demandés (1 accès au bout de l impasse des écoles, 1 accès rue du Clos du Manoir, 1 accès permettant de connecter le nouveau secteur à la rue des Tourterelles et un quatrième en prévision d une extension de l urbanisation à long terme au nord de la zone). Définition d une circulation interne privilégiant les déplacements doux entre les trois îlots, Réalisation d une zone de retournement au bout de l impasse des écoles (3). L accès aux véhicules y sera interdit pour ne pas engorger cette rue dédiée principalement aux déplacements piétons. Vieux-Manoir OAP n 1 - secteur AUp Insertion paysagère et environnement Les limites séparatives bénéficieront d un traitement paysager avec l ensemble des plantations existantes conservées ou remplacées, Des noues végétalisées doivent être prévues le long de la voirie principale pour la gestion des eaux pluviales, Création d'un ouvrage hydraulique paysager (4) pour gérer les ruissellements au nord est de la zone, L implantation optimum des constructions doit être recherchée pour bénéficier des apports gratuits du soleil, Revêtements perméables imposés pour les cheminements piétons et les aires de stationnement (exemple : dalles engazonnées) demandés

8 Illustrations Situation Contraintes Vieux-Manoir OAP n 2 - secteur Ue Réseaux Atouts Hameau et lieu-dit : Centre - bourg Zone du POS : NC et petite partie en UE Surface : 1,2 ha Occupation du sol : bâtie lâche Topographie : plane Maîtrise foncière : privée Contraintes de 1 er niveau : aucune Contraintes de 2 ème niveau : indice de cavité souterraine n 137 Contraintes de 3 ème niveau : aucune VOIRIE Voirie : route du Moulin d Ecalles Largeur : 4 mètres ASSAINISSEMENT par la route du Moulin d Ecalles Ø canalisation : Proximité du bourg et des autres équipements comme la mairie et l église Ensoleillement optimal Proximité de tous les réseaux Connexion au réseau de trottoirs existants 1,2 ha EAU POTABLE par la route du Moulin d Ecalles Ø canalisation : 63 PVC ELECTRICITE par la route du Moulin d Ecalles GAZ Enjeux Adapter l offre en équipement pour répondre aux besoins des Manérois Valoriser un espace patrimonial au cœur du bourg Intégrer un équipement public susceptible de produire des nuisances sonores à proximité d un secteur d habitat Contexte 8 8 Caractéristiques générales : secteur actuellement dédié à l habitat en location. Caractéristiques urbaines : un tissu pavillonnaire relativement dense encadre la parcelle à l ouest et à l est. Ce secteur bénéficie d une situation privilégiée à proximité immédiate des différents services et commerces présents dans le bourg. En effet, un cheminement piéton existant passe le long de la parcelle et permet d accéder facilement à la mairie, à l église et aux zones de stationnement nécessaires à l aménagement puis au fonctionnement d une salle des fêtes. (entrée de la parcelle à 150 m de la mairie).

9 Illustrations Illustrations Vieux-Manoir OAP n 2 - secteur Ue Valorisation de la perspective paysagère vers le vallon et Saint-Aubin. 9

10 Vieux-Manoir OAP n 2 - secteur Ue 10 10

11 OAP Forme urbaine et organisation du bâti Le secteur en rouge de l OAP graphique (Ouest de la zone) sera dédié à l aménagement de l équipement public et son stationnement, dimensionné aux besoins de l opération (5). Les secteurs en jaune devront être préservés ou aménagés en espace vert. L équipement devra s éloigner du tissu urbain existant et respecter le schéma de principe de l OAP. Organisation des déplacements La réutilisation de l entrée principale Route du Moulin d Ecalles (1) est demandée. Cet accès permettra les déplacements motorisés et les déplacements doux. Il sera dimensionné aux besoins de l opération. Interdiction de création d accès sur la RD 122 Route de Saint-Aubin (2), Vieux-Manoir OAP n 2 - secteur Ue Insertion paysagère et environnement Les limites séparatives bénéficieront d un traitement paysager avec l ensemble des plantations existantes conservées ou crées. Un masque végétal arbustif devra donc être crée sur les limites parcellaires limitrophes au tissu pavillonnaire environnant, Création d'un ouvrage hydraulique paysager (3) pour gérer les ruissellements au sud de la zone, L implantation optimum des constructions doit être recherchée pour bénéficier des apports gratuits du soleil, Revêtements perméables imposés pour les cheminements piétons et les aires de stationnement (exemple : dalles engazonnées). Valorisation de la perspective paysagère (4) vers le vallon et Saint-Aubin