Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

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1 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

2 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2. Rappel du DIAGNOSTIC 3. Les FONDEMENTS du PROJET d évolution communale 4. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) actualisé 5. Les Orientations d Aménagement et de Programmation 6. La traduction réglementaire du P.A.D.D. proposé 7. Planning des étapes suivantes de la procédure

3 Point d avancement d sur la démarche d d éd élaboration du P.L.U. 4/11/2010 Septembre 2011 à Juin /02/2013 PROCÉDURE Prescription de la révision du PLU Débat au sein du CM MISSION ETUDE ATTICA Etat initial de l environnement Diagnostic territorial PADD Concertation ouverture d un registre en mairie Réunion Publique n 1 28 JUIN er semestre ème semestre 2013 Début 2014 ARRET du projet de PLU en CM Avis de la CDCEA Avis de l Autorité Environnementale Avis des personnes associées Enquête publique Approbation du PLU en CM Elaboration du PLU Prise en compte remarques commissaire enquêteur Réunion Publique n 2 19 JUIN 2013

4 Déroulement de l él étude REUNION PUBLIQUE 1 le 28/06/2013 REUNION PUBLIQUE 2 le 19/06/2013

6 Les SENSIBILITES du site et les CONTRAINTES à l urbanisation Rappels du DIAGNOSTIC

8 Les OBJECTIFS de DEVELOPPEMENT communaux Prise en compte des orientations du SDRIF (arrêté le 25/10/2012) en l absence de SCOT Orientations générales appliquées à la région IDF : une densité de 21 logements/ha pour les zones d habitat déjà urbanisées 30% de logements locatifs sociaux pour accroître la mixité sociale Prescriptions appliquées à la commune des Alluets Le Roi : une augmentation minimale de 10%de la densitéhumaineet de la densité moyenne des espaces d habitat, une extension limitée pour les nouveaux espaces d urbanisation de l ordre de 5% de l espace urbanisé communal en continuité de l espace urbanisé,

9 Les BESOINS EN LOGEMENT identifiés Les objectifs formulés à l issue du DIAGNOSTIC : Permettre une EVOLUTION MODÉRÉE DU BOURG et garantir le maintien des équipements soit un objectif de l ordre de 1500 habitants à l horizon Rechercher une DIVERSIFICATION DE L OFFRE d HABITAT pour répondre à l enjeu de revitalisation du village. BESOINS EN NOMBRE DE LOGEMENTS Calcul du point de stabilisation et des besoins en logements Maintien de la population au niveau de 1999 Objectifs communaux population totale population des R.P taille des ménages 3,00 2,80 2,60 2,60 nb. Résidences Principales parc total logements Le respect de l objectif communal soit 1500 habitants en 2030 équivaut à la construction d environ 160 logements POINT DE STABILISATION CONSTRUCTIONS NEUVES soit soit 3 7 logements / an logements / an

10 Les POTENTIALITES identifiées es sur le territoire communal Potentiel d évolution des tissus constitués 800 m² < 167 parcelles < 1500 m² 84 parcelles > à 1500 m² Evolution tendancielle de la division parcellaire évaluée à 5% soit environ 12 logements à l horizon 2030 Compte tenu : -de l occupation actuelle des parcelles -de la forte rotation des propriétaires -du faible nombre de divisions constatées

11 Les POTENTIALITES identifiées es sur le territoire communal Le diagnostic a permis d identifier à partir des contraintes du territoire des potentialités : -au sein du bourg -à sa périphérie immédiate Le potentiel identifié, supérieur aux besoins, ne nécessite pas d être mobilisé en totalité. Des choix doivent donc être réalisés parmi les potentialités recensées. La sélection des potentialités a été réalisée en tenant compte : de l existence de contraintes environnementales et de risques, de l impact paysager, des conditions de desserte, de l impact réciproque = urbanisation / activité agricole.

12 Les POTENTIALITES retenues pour le développementd Pour répondre à l objectif de développement communal, soit 160 logements à construire à l'horizon 2030, les potentialités suivantes ont été retenues sur la commune : Dans le tissu urbanisé : 5 dents creuses en cours d urbanisation 5 dents creuses disponibles A l extérieur du périmètre urbanisé : 3 zones de développement à vocation principale d habitat Au-delà de l horizon du PLU une localisation pressentie pour : 1 zone de développement à vocation principale d habitat 2 zones de développement à vocation principale économique

14 Le PADD structuré en 4 orientations généralesg Orientation 1 Assurer le développement communal en limitant l étalement urbain Orientation 2 Renforcer la cohésion du bourg Orientation 3 Préserver l identité communale et conforter le cadre de vie rural Orientation 4 Maintenir le dynamisme économique du village

15 Les orientations générales g déclind clinées en actions

17 Les orientations d Amd Aménagement et de Programmation La mobilisation des dents creuses disponibles et de l ensemble des zones de développement permettra de satisfaire largement les besoins en logements de la commune.

18 Les orientations d Amd Aménagement et de Programmation DENTS CREUSES Rue d Ecquevilly Route Royale Rue du Parc Scénario «fil de l eau» 4 logements 3 logements 1 logement Scénario «gestion économe de l espace» 12 logements 12 logements 4 logements Illustrations possibles : OAP n 1 OAP n 2 OAP n 3 Orientations d Aménagement et de Programmation :

19 Les orientations d Amd Aménagement et de Programmation Rue de la Procession Rue de la Procession et chemin de la Vieille rue Route Royale Scénario «fil de l eau» 2 logements 3 logements 3 logements Scénario «gestion économe de l espace» 7 logements 23 logements 7 logements Illustrations possibles : OAP n 4 OAP n 5 OAP n 8 Orientations d Aménagement et de Programmation :

20 Les orientations d Amd Aménagement et de Programmation Orientations d Aménagement et de Programmation : OAP 6 : Illustration possible : OAP 7 : Zones de développement Scénario «fil de l eau» OAP 6 OAP 7 30 logements 10 logements Illustration possible : Scénario «gestion économe de l espace» 96 logements 24 logements Ces secteurs de développement contribueront à répondre à l objectif de diversification de l offre d habitat à travers : -une diversité des typologies d habitat -une offre en logements sociaux (25%)

21 Evaluation des REPONSES APPORTEES aux besoins identifiés Les REPONSES apportées aux besoins par les DENTS CREUSES ne sont pas suffisantes pour atteindre l objectif de développement résidentiel, soit 160 logements à l horizon La mobilisation d une partie des zones de développement s avère donc nécessaire pour satisfaire les besoins identifiés. Nombre de logements potentiels Surface en ha Densité (nb de logt/ha) Potentiel lié à la division parcellaire 12 logements Dents creuses en cours d urbanisation 14 logements 2,25 ha 6 logements/ha Dents creuses disponibles 58 logements 1,67 ha 34 logements/ha Zones de développement à vocation dominante d habitat 127 logements 4,7 ha 27 logements/ha 211 logements Soit un coefficient de fluidité du marché de 1,3 qui permet de compenser les éventuelles rétentions foncières La mobilisation des dents creuses disponibles et de l ensemble des zones de développement permettra donc de satisfaire les besoins en logements de la commune.

22 Evaluation des REPONSES APPORTEES aux besoins identifiés Les réponses apportées sont compatibles avec les objectifs du SDRIF : Rappel des principaux OBJECTIFS à % de la densité d habitat dans les espaces urbanisés SDRIF Extension limitée de l ordre de 5% de l espace urbanisé communal en continuité de l espace urbanisé Mise en œuvre du PLU des ALLUETS LE ROI + 16% de la densité d habitat dans les espaces urbanisés - Densité actuelle = 4,2 logements/ha - Densité projetée en mobilisant les dents creuses = 4,9 logements/ha 4,7 ha en extension urbaine soit 5% du périmètre urbanisé A titre informatif, la densité mise en œuvre dans les zones de développement = 27 logements/ha

24 Les orientations urbaines inscrites au PADD

25 Le zonage envisagé au PLU

26 Règles principales des zones urbaines Zone UA : zone de préservation des caractéristiques morphologiques, urbaines et architecturales Implantation/voies Implantation/limites séparatives Hauteur Emrpise au sol Implantation à l alignement -dans une bande de 15m àpartir de l alignement = en limite ou retrait > H/2 (3m minimum) -Au-delàde 15 m = Retrait > H (3m minimum) 7m et 3 niveaux habitables 40% maximum

27 Règles principales des zones urbaines Zone UB : zone d incitation à l évolution vers les caractéristiques de la zone UA Implantation/voies Implantation/limites séparatives Hauteur Emrpise au sol Implantation à l alignement ou recul > 3m -dans une bande de 15m àpartir de l alignement = en limite ou retrait > H/2 (3m minimum) -Au-delàde 15 m = Retrait > H (5m minimum) 7m et 3 niveaux habitables 30% maximum

28 Règles principales des zones urbaines Zone UC : zone de confortement permettant l adaptation des constructions aux besoins des habitants Implantation/voies Implantation/limites séparatives Hauteur Emrpise au sol recul > 5m En retrait > 5m 7m et 3 niveaux habitables 20% maximum

29 Zone UD : zone d intensification urbaine Règles principales des zones urbaines Implantation/voies Implantation/limites séparatives Hauteur Emrpise au sol Implantation à l alignement ou recul > 3m -dans une bande de 15m àpartir de l alignement = en limite ou retrait > H/2 (3m minimum) -Au-delàde 15 m = Retrait > H (5m minimum) 7m et 3 niveaux habitables 40% maximum

30 Les prescriptions particulières res

32 Planning des étapes suivantes de la procédure PROCÉDURE 4/11/2010 Prescription de la révision du PLU MISSION ETUDE ATTICA Concertation ouverture d un registre en mairie Septembre 2011 à Juin /02/2013 Débat au sein du CM Etat initial de l environnement Diagnostic territorial PADD Réunion Publique n 1 28 JUIN er semestre 2013 Elaboration du PLU 2 ème semestre 2013 Début 2014 ARRET du projet de PLU en CM Avis de la CDCEA Avis de l Autorité Environnementale Avis des personnes associées Enquête publique Approbation du PLU en CM Prise en compte remarques commissaire enquêteur Réunion Publique n 2 19 JUIN 2013