SGS EST LE LEADER MONDIAL DE L'INSPECTION, DE LA VÉRIFICATION, DE L'ANALYSE ET DE LA CERTIFICATION

Transcription

1 SGS EST LE LEADER MONDIAL DE L'INSPECTION, DE LA VÉRIFICATION, DE L'ANALYSE ET DE LA CERTIFICATION

2 DES SERVICES MONDIAUX ADAPTÉS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉS INSPECTION ESSAIS VÉRIFICATION CERTIFICATION FORMATION CONSEIL EXTERNALISATION 2

3 EN UN COUP D'ŒIL N 1 LEADER MONDIAL 80,000 COLLABORA- TEURS 2,500 FRANCE 1,650 BUREAUX ET LABORATOIRES >60 FRANCE 10 BUSINESS LINES 2 ENVIRONMENT- AL AND CERTIFICATION SERVICE MONDIAL EXPERTISE LOCALE 3

4 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE/NORMATIF FRANCE / OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE Article 8 de La Directive Européenne 2012/27/UE sur l Efficacité énergétique Obligation d audit énergétique pour les «grandes entreprises» tous les 4 ans, le 1er audit avant le 5 décembre 2015 Exemption en cas de système de management de l énergie, certifié par un organisme accrédité L article 40 de la Loi DADDUE du 16 juillet 2013 Reprend les termes de la Directive Fixe les sanctions : amende < 2% du dernier CA HT (< 4% en cas de récidive) Le décret simple du 4 décembre 2013 Précisant les entreprises concernées (SIREN) : Soit effectif de plus de 250 personnes (ETP) Soit CA > 50 M Soit Total de bilan > 43 M (valeur consolidée) Critères sur les 2 exercices comptables consécutifs précédent l année de l obligation 4

5 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE/NORMATIF FRANCE / OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE Décrêt du 24 novembre 2014 Arrêté du 24 novembre 2014 Le périmètre 65% Facture Energie Les référentiels d audit EN16247 Les exemptions Le principe d échantillonnage Racine Carré sur bâtiments Les auditeurs possibles Les compétences des auditeurs Les modalités de transmission à l administration Le contenu de la synthèse du rapport 5

6 OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE QUI EST CONCERNÉ? Décret n du 4 décembre 2013 L entreprise est définie par son numéro SIREN. Définition SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise française Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Une entreprise peut comprendre des établissement Secondaire identifiés par le SIRET SIREN 9 chiffres SIRET 14 (9 + 5) chiffres Un numéro pour une raison sociale Etablissement Secondaire 6

7 OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE OUI MAIS, BESOIN DE REFAIRE UN AUDIT? Si réalisés entre le 4/12/2012 et 26/11/2014 Bâtiment Procédés Transport Conforme au cahier des charges ADEME Conforme au référentiel BP X Si réalisé dans le cadre d une charge «Objectif CO2» Quel référentiel était utilisé pour les précédents audits? A refaire dans les 4 ans à la date d émission de ce dernier 7

8 OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE COMPÉTENCES DE L AUDITEUR Auditeur Externe Titulaire d un signe de qualité selon la Norme NF X et expériences professionnelles Auditeur Interne Responsabilités, positionnement organisationnel et méthodes d émissions clairement définies Personnel d audit fournit des services audits énergétiques qu à l entreprise ou au groupe d entreprise dont il fait partie Le personnel d audit énergétique possède les compétences appropriés pour comprendre et être capable d appliquer la méthodologie de la norme NF EN Un référent technique est nommée BAC + 5 : 2 ans xp BAC + 3 : 3 ans xp Autre : 5 ans xp 8

9 OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE OBLIGATION DE L ENTREPRISE A transmettre au Préfet de région d implémentation du siège La définition du périmètre retenu en application de l article 1er, La synthèse du rapport d audit énergétique, selon un format défini par arrêté du ministre chargé de l énergie Une copie du certificat de conformité en cours de validité délivré par l organisme certificateur (ISO ) Le rapport d audit, si la transmission est effectuée par voie électronique. Conservation des rapports 8 ans. Transmission à l autorité mentionnée dans un délai de quinze jours. Une application informatique de collecte gérée par l'ademe est prévue 9

10 AGENDA Audit Energétique et SMén Contexte normatif : Différences et similitudes Bâtiment, Industrie, et Transport Consommation de références et notions clés : PIMVR, Ipé, facteurs d influences, et usages significatifs Retour d Expérience SMEn et/ou audit énergétique Plan d actions et bonnes pratiques de l industrie 10

11 AGENDA Audit Energétique et SMén Contexte normatif : Différences et similitudes Bâtiment, Industrie, et Transport Consommation de références et notions clés : PIMVR, Ipé, facteurs d influences, et usages significatifs Retour d Expérience SMEn et/ou audit énergétique Plan d actions et bonnes pratiques de l industrie 11

12 OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE CADRE NORMATIF Audit Energétique [SOURCE : EN , 3.1] examen et analyse méthodiques de l usage et de la consommation énergétiques d un site, bâtiment, système ou organisme, ayant pour objet d identifier les flux énergétiques et les potentiels d amélioration de l efficacité énergétique et d'en rendre compte Source : Audit énergétique bâtiment - Rapport type - Juin

13 OBLIGATION D AUDIT ENERGÉTIQUE CADRE NORMATIF Contact Préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture EN NF EN , Septembre Audits énergétiques - Partie 1 : exigences générales, NF EN , Juillet Audits énergétiques - Partie 2 : bâtiments, NF EN , Juillet Audits énergétiques - Partie 3 : procédés, NF EN Juillet Audits énergétiques - Partie 4 : transport ISO 50001:2011 Systèmes de management de l'énergie ISO 50002: Audits énergétiques -- Exigences et recommandations de mise en œuvre ISO 50003: Systèmes de management de l'énergie -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie 13

14 CADRE NORMATIF EN16247 PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Ce processus se doit d être : appropriée au domaine d application, aux objectifs et au degré d approfondissements pertinents, exhaustive : afin de définir l'objet audité et l'organisme, représentative : en vue de recueillir des données fiables et pertinentes, traçable : pour permettre de remonter à l'origine des données et d'en tracer le traitement, utile : pour inclure une analyse coût-efficacité des opportunités d'économies énergétiques identifiées, vérifiable : pour permettre à l organisme de surveiller que les objectifs correspondants aux opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique mise en œuvre sont atteints. 14

15 CADRE NORMATIF EN16247 MÉTHODOLOGIE Bâtiment Procédés Transport Les vecteurs énergétiques présents et disponibles les données relatives à l énergie les facteurs d ajustement ayant un effet sur la consommation d énergie les informations sur les modifications importantes qui ont eu lieu pendant les 3 dernières années les valeurs à utiliser (surface au sol, volume) les documents et les informations de conception, d exploitation et de maintenance le modèle informatisé du bâtiment et/ou des modèles de conception du bâtiment les équipements consommateurs d énergie dans les espaces occupés et les autres charges internes Transport, manutention des matériaux et des produits dans l usine, Procédé de fabrication, Chaufferie, Échange de chaleur, Réseaux de distribution de fluide, Générateurs d énergie mécanique, thermique ou électrique, Distribution électrique et équipements, Tours de réfrigération, Refroidisseurs, Pompes, Ventilateurs, Air comprimé, Circuit de dépression, Chauffage, ventilation et climatisation (HVAC), Eau chaude sanitaire (ECS), Éclairage, les critères utilisés pour la planification des affectations des opérations de transport la description des parcours empruntés et de la politique de planification la composition du parc les formations des opérateurs les méthodes de ravitaillement en carburant les preuves du comptage de la consommation de carburant les documents sur le prix des sources d énergie la distance parcourue pour chaque véhicule les données concernant les marchandises et les passagers afin de permettre le calcul du facteur de charge les données pour permettre le calcul du pourcentage de distance et de temps productifs des opérateurs les programmes de maintenance les politiques pour la spécification, l exploitation, l achat, la maintenance, la remise en état et le remplacement les actions pour le développement et l essai de nouvelles techniques 15

16 CADRE NORMATIF EN16247 MÉTHODOLOGIE / ECHANTILLONNAGE Bâtiment Procédés Transport Lorsqu une méthode d échantillonnage est utilisée, tout échantillon d espaces, de systèmes ou d équipements sélectionné doit être représentatif du bâtiment dans son ensemble ou d un groupe de bâtiments. Les informations sur la création d une liste de mesures, leur fréquence et leur durée peuvent dépendre de l échantillonnage. L échantillonnage est décrit dans l Annexe B.5 de l ISO 19011:2011 Lorsqu une méthode d échantillonnage est utilisée, l échantillon sélectionné de véhicule(s) doit être représentatif du parc ou de la partie concernée du parc. 16

17 CADRE NORMATIF EN16247 MÉTHODOLOGIE / BESOIN DE MESURE Bâtiment Procédés Transport L auditeur doit vérifier la cohérence de la consommation d énergie modélisée par rapport à la consommation d énergie réelle mesurée Campagne de mesures a valider avec auditeur par échantillonnage Lorsque les données historiques existantes ne sont pas fiables, il est possible d utiliser un appareil d enregistrement pour enregistrer les données Lorsque la quantité de données disponibles est insuffisante, l auditeur énergétique peut demander de participer à au moins un voyage 17

18 CADRE NORMATIF EN16247 MÉTHODOLOGIE Le travail d analyse se décompose comme suit Situation de référence la répartition de la consommation énergétique par usage et par type d'énergie, les flux énergétiques et le bilan énergétique de l'objet et ou procédé, l évolution de la demande énergétique dans le temps, le lien existant entre la consommation énergétique et les facteurs d'ajustement, un ou plusieurs indicateurs de performance énergétique adaptés 18

19 CADRE NORMATIF EN16247 MÉTHODOLOGIE Le travail d analyse se décompose comme suit d identifier et d évaluer les opportunités d'amélioration des économies financières permises par les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique, des investissements nécessaires, du retour sur l'investissement ou d'autres critères économiques convenus avec l'organisme, des autres gains possibles non énergétiques (tels que la productivité ou la maintenance), de la comparaison des différentes mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique, en termes de coût et de consommation énergétique, des interactions techniques entre plusieurs actions. 19

20 CADRE NORMATIF EN16247 MÉTHODOLOGIE Revue Energétique Source : NF EN ISO L'organisme doit concevoir une revue énergétique, la réaliser périodiquement et en conserver les enregistrements. La méthodologie et les critères utilisés pour la conception de cette revue doivent être documentés. Cas 1 Cas 2 Audit Energétique Source : Article L233-3 du code de l énergie Les personnes qui mettent en œuvre un système de management de l'énergie certifié par un organisme de certification accrédité [ ] sont exemptées des obligations prévues à l'article L si ce système prévoit un audit énergétique satisfaisant aux critères mentionnés à ce même article 20

21 AGENDA Audit Energétique et SMén Contexte normatif : Différences et similitudes Bâtiment, Industrie, et Transport Consommation de références et notions clés : PIMVR, Ipé, facteurs d influences, et usages significatifs Retour d Expérience SMEn et/ou audit énergétique Plan d actions et bonnes pratiques de l industrie 21

22 CONSOMMATION DE REFERENCE Constat: Les économies d énergie sont une absence d utilisation énergétique: On ne peut pas «mesurer» les gains directement En revanche: On peut mesurer les consommations d énergies On analyse les consommations énergétique pour déterminer les gains. 22

23 CONSOMMATION DE REFERENCE Le Protocole International de Mesure et de Vérification du Rendement consiste à mesurer l énergie consommée pendant une période de référence, analyser les variables qui influencent significativement cette consommation d énergie et déterminer l équation d ajustement ; mesurer l énergie consommée pendant une période de suivi, après la mise en œuvre des Actions de performance Energétique (APE). ISO = 23

24 CONSOMMATION DE REFERENCE 24

25 CONSOMMATION DE REFERENCE Les variables périodiques : paramètres qui évoluent dans le temps et qui ont un impact mesurable sur les consommations d énergie d un système ou d un site. Exemples : la température extérieure, caractérisée par les degrés jours, le volume de production d une usine, faut noter que ces grandeurs varient de manière récurrente. 25

26 CONSOMMATION DE REFERENCE Les facteurs statiques: caractéristiques d un système ou d un site impactant la consommation d énergie mais non utilisées pour les ajustements périodiques. Exemples : les volumes chauffés, la quantité d apports thermiques internes (informatique, ), le niveau de confort ou de service. 26

27 CONSOMMATION DE REFERENCE Période de référence: les principales contraintes sont la qualité et la pertinence des données. Il s agit d utiliser une période suffisamment longue pour retracer un cycle complet d utilisation de l énergie et assez courte pour limiter les coûts. 27

28 CONSOMMATION DE REFERENCE Méthode pour le site entier : Mesure tous les effets dans le site Optimisation énergétique ET autres changements (prévus et imprévus). Utilise souvent le compteur du fournisseur d énergie. Les ajustements peuvent être complexes. Mesure seulement l effet de la modification Le périmètre de mesurage permet d isoler les facteurs impactant les économies d énergie. Requiert souvent l installation d un compteur. Les ajustements peuvent être simples. 28

29 CONSOMMATION DE REFERENCE À partir de ces 2 principes, PIMVR introduit 4 options : Isolation de modifications : Option A Option B Site entier : Option C Option D (Utilisation partielle pour les options A ou B possible) Tout dépend ce que vous voulez étudier Pour évaluer la consommation totale d énergie : Sélectionnez la méthode du Site entier. une ou plusieurs modifications en particulier : Sélectionnez la méthode d isolement de la modification. 29

30 REX Incertitudes, plusieurs sources d erreurs Modélisation : La formulation mathématique n est pas représentative du phénomène physique, des variables indépendantes pertinentes ne sont pas prises en compte. Echantillonnage : L échantillon récupéré n est pas représentatif de la population (Quantitative, qualitative, temporelle, ). Mesurage : Appareils utilisés, méthode de mesure employée, calibrage, 30

31 CONSOMMATION DE REFERENCE Coût vs incertitude Il n y a pas d évaluation des économies sans incertitude Il y a un équilibre à trouver entre coût et incertitude. La M&V coûte toujours Bonne pratique : 10% des Économies au maximum 3 à 5 % Est le plus souvent Rencontré Mieux vaut des économies Garanties que des Économies estimées. 31

32 AGENDA Audit Energétique et SMén Contexte normatif : Différences et similitudes Bâtiment, Industrie, et Transport Consommation de références et notions clés : PIMVR, Ipé, facteurs d influences, et usages significatifs Retour d Expérience SMEn Plan d actions et bonnes pratiques de l industrie 32

33 REX Revue énergétique : intérêt à intégrer dans la matrice de criticité les points suivants : Pour hiérarchiser les usages : Consommations énergétiques Nombre d actions avec un potentiel d économies d énergies (de sorte de ne pas faire apparaitre un UéS sur lequel aucune piste d amélioration ne peut-être envisagé) Pour hiérarchiser les actions d amélioration : Facilité de mise en œuvre (ressources, temps d étude ) Economie attendue Investissement prévu 33

34 REX Consommation de référence Difficulté à faire corréler les facteurs d ajustements avec la consommation énergétique de l entreprise Les DJU ne sont pas toujours pertinents face à une consommation globale entreprise Les volumes de production doivent être récupérés en Tonne produite et non en Tonne vendue (les données sont parfois difficiles à récupérées) Le taux d occupation n est pas toujours pertinent et n influence pas vraiment la consommation de chauffage Il est important de définir un processus de traitement des écarts à chaque dérive de la consommation au regard de la référence : c est pourquoi un écart-type doit être déterminé pour chaque consommation de référence Pertinence d établir une consommation de référence / usage 34

35 REX Maitrise documentaire et documentation Intégrer le système existant (Iso 14001, 9001, Ohsas ) permet de gagner un temps précieux Création d un processus énergie versus intégration de l énergie dans la cartographie des processus actuelle Veille réglementaire des exigences légales et autres Difficulté à trouver de la ressource pour l identification des textes réglementaire et surtout l évaluation de la conformité Surveillance, Analyse, mesurage Etablir un plan de comptage n est pas toujours aisé (manque de compteurs) envisager d intégrer dans le plan d action des mesures ponctuelles et/ou la mise en place de compteurs ou GTC Un manque d étalonnage des compteurs demande de la mesure ponctuelle 35

36 REX Responsabilités Le Smé demande d identifier les ressources et reponsabilités ayant des rôles et missions précises dans le Smé et à intégrer dans les fiches de fonction (implication des RH) Achats / Conception Réaliser un cahier des charges / équipement entrant dans les usages énergétiques significatifs Quels critères d évaluation des fournisseurs d équipements doivent être intégrés? ROI Potentiel d économies d énergie? CEE Contrat d entretien Taux de service Conformité 36

37 REX ACHATS D EQUIPEMENT Connaitre parfaitement la destination de l équipement et son environnement l équipement et son environnement Établir une fiche de fonctionnalité et de performances par équipement performances par équipement Faire une réception énergétique de chaque équipement en vue de vérifier la équipement en vue de vérifier la performance et de la valider la valider Faire un suivi ponctuel ou continu de fonctionnement et des consommations par tranche fonctionnement et des consommations par tranche de process et de temporalité 37

38 REX MISE EN ŒUVRE D UN SMÉ Emergence d une fonction dédiée a l énergie dans l entreprise. Souvent un binôme (technique + système) Entreprises entre 200 et 550 employés, 2 a 3 collaborateurs sont dédiés au SME en moyenne. La fonction du représentant de la direction pour le SME est celle d un responsable qualité, environnement et/ou énergie/maintenance.» Réalisation d économies d énergie. Economie sur la facture énergétique s élevant jusqu a 25 % (10 % en moyenne) la première année et un gain sur la performance énergétique pouvant aller jusqu a 35 % (11 % en moyenne), avec des temps de retour sur investissement compris entre un et quatre ans pour près de 80% des entreprises». L obtention de la certification prend moins d un an (dans le cas d une entreprise déjà certifiée sur l ISO 14001). Confère aux organismes une image d entreprise responsable et leur permet d accéder a des mesures incitatives (ex. prime liée à la bonification des CEE obtenus dans le périmètre de la certification) ainsi qu à pérenniser la démarche.» 38

39 AGENDA Audit Energétique et SMén Contexte normatif : Différences et similitudes Bâtiment, Industrie, et Transport Consommation de références et notions clés : PIMVR, Ipé, facteurs d influences, et usages significatifs Retour d Expérience SMEn Plan d actions et bonnes pratiques de l industrie 39

40 PLAN D ACTIONS ET BONNES PRATIQUES Facteurs de Pondération USAGES Consommati on 2014 PART DE LA CONSOMMATION [%] GAINS ATTENDUS SUR L'USAGE [MWh] GAINS POTENTIEL PAR USAGE [%] PONDERATION [MWh] Conso Gains potentiel Procédés % 255 5,00% Chauffage % ,00% Climatisation % ,00% Eclairage % ,00% Utilités 450 3% 5 1,00% IT 100 1% 40 40,00% Divers 80 1% 4 5,00% TOTAL % ,50% NOTE FINALE 40

41 PLAN D ACTIONS ET BONNES PRATIQUES Validation mathématique du modèle de régression Modèle de régression n 1 Vapeur [T] = x HDD (19 C) Indicateurs IPMVP - Option C Modélisation Valeur limite Vérifica tion Chapitre IPMVP Coefficient de détermination R² Statistique de Student (Confiance 95%, échantillon de 24 valeurs) Vérification Bias (Spécifications ASHRAE) 0,95 0, ,000% 0,005% Source B Source B Source B.2 41

42 PLAN D ACTIONS ET BONNES PRATIQUES IpE normalisé Par exemple: Benchmark unité industriel 42

43 PLAN D ACTIONS ET BONNES PRATIQUES Machines tournantes et autres opérations transverses Moteurs et agitateurs, Pompes, Régulation automatique des équipements, Comportemental, GTB (éclairage, chauffage, ventilation) Equipements spécifiques Séchage, Distillation, Réacteurs Installations de combustion Gestion de la vapeur Echangeurs de chaleur Autres utilités 43

44 PLAN D ACTIONS ET BONNES PRATIQUES UIC DT 112 GUIDE d ACCOMPAGNEMENT À l EFFICACITE ENERGETIQUE 44

45 Q/A 45