AVENANT N 1 AU MARCHE N CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE»

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91) RECONSTRUCTION DU LYCEE SUR UN NOUVEAU SITE AVENANT N 1 AU MARCHE N CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE» AVENANT N 1 AU MARCHE N CONCLU AVEC LA SOCIETE UTB LOT 2 «CHAUFFAGE, PLOMBERIE, VENTILATION» CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par la délibération n CP du 8 juin 2006 un montant total d autorisations de programme de ,00 a été affecté pour l opération de construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). Cette opération a été confiée à Icade G3A par convention de mandat n 205 MAN DAS 98 notifiée le 21 janvier Par délibération n CP du 8 juin 2006, le Président du Conseil Régional d Ile-de-France a été autorisé à résilier la convention de mandat passée avec Icade G3A et à signer la convention n 06S notifiée le 17 avril 2007 mandatant Essonne Aménagement à poursuivre l opération de construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). Par délibération n CP du 08 juin 2006, le Président du Conseil Régional a été autorisé à lancer la consultation pour l attribution des marchés de travaux correspondants. Par délibération n CP , du 19 septembre 2008, le Président du Conseil Régional a été autorisé à signer le marché de maîtrise d œuvre n avec l équipe Philippe GAZEAU ARCHITECTE / SLH INGENIERIE PROJETUD pour les travaux de construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). Suite à la Commission d appel d offres du 2 décembre 2011, par la délibération n CP du 26 janvier 2012, le Président du Conseil Régional a été autorisé à signer les marchés de travaux : - Le lot 1 «Gros œuvre» attribué à société Gagneraud pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC, et notifié à la société le 12 mars 2012 ; - Le lot 2 «Chauffage, plomberie, ventilation» attribué à la société UTB - Union Technique du Bâtiment pour un montant de ,12 HT, soit ,76 TTC, et notifié à la société le12 mars 2012 ; - Le lot 3 «Electricité courants faibles et forts» attribué à la société SPIE ILE-DE-FRANCE NORD OUEST pour un montant de ,19 HT, soit ,83 TTC, et notifié à la société le 12 mars 2012 ; - Le lot 4 «Equipements de cuisine» attribué à la SOCIETE FROID 77 pour un montant de ,51 HT, soit ,08 TTC et notifié à l entreprise le 12 mars 2012, et notifié à la société le12 mars 2012 ; - Le lot 5 «Appareil élévateurs» attribué à la SOCIETE CFA Division de NSA pour un montant de ,00 HT, soit ,00 TTC, et notifié à la société le 14 juin 2012 ; La durée d exécution initiale des travaux de 20 mois a du être prolongée de 6 semaines pour permettre l intervention, sous la direction de la Préfecture, des services de déminage. Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - un avenant n 1 au lot n 1 «Gros œuvre» passé avec la société Gagneraud dans le cadre de l opération susvisée, afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d exécution ; - un avenant n 1 au lot n 2 «Chauffage, plomberie, ventilation» passé avec la société UTB - Union Technique du Bâtiment dans le cadre de l opération susvisée, afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d exécution. MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Avenant n 1 au lot n 1 «Gros œuvre» passé avec la société Gagneraud Ces travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des travaux complémentaires Montant en euro HT Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d'ouvrage ,98 Travaux obligatoires à la demande du contrôleur technique et de la ,04 commission de sécurité TOTAL ,02 Les principales dépenses sont liées à la mise en forme en conformité d une partie des travaux à la nouvelle réglementation en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public, ainsi qu au besoin technique de remplacer les panneaux photovoltaïques. La durée d exécution initiale des travaux de 20 mois a du être prolongée de 6 semaines pour permettre l intervention, sous la direction de la Préfecture, des services de déminage. Actuellement, le marché est réalisé à un peu plus de 50% Le montant de l avenant n 1 s élève à ,02 HT soit ,70 TTC, portant le montant du marché ,00 HT à ,02 HT (soit ,70 TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 0,28 %. L incidence financière de 0,28% de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Avenant n 1 au lot n 2 «Chauffage, plomberie, ventilation» passé avec la société UTB Ces travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des travaux complémentaires Montant en euro HT Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d'ouvrage et ,45 des utilisateurs TOTAL ,45 Les principales dépenses sont liées, à la demande du maître d ouvrage, à la modification du studio pédagogique et à la réalisation de travaux supplémentaires en chaufferie. La durée d exécution initiale des travaux de 20 mois a du être prolongée de 6 semaines pour permettre l intervention, sous la direction de la Préfecture, des services de déminage. Actuellement, le marché est réalisé à un peu plus d un tiers. Le montant de l avenant n 1 s élève à ,45 HT soit ,09 TTC, portant le montant du marché de ,12 HT à ,57 HT (soit ,85 TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 0,53 %. L incidence financière de 0,53% de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer avec la société Gagneraud ce projet d avenant n 1 au marché de travaux n relatif aux travaux de construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). - signer avec la société UTB - Union Technique du Bâtiment ce projet d avenant n 1 au marché de travaux n relatif aux travaux de construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91) OPERATION DE RECONSTRUCTION DU LYCEE SUR UN NOUVEAU SITE HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 1 AU MARCHE N CONCLU AVEC LA GAGNERAUD LOT 1 «GROS OEUVRE» HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 1 AU MARCHE N CONCLU AVEC LA SOCIETE UTB LOT 2 «CHAUFFAGE, PLOMBERIE, VENTILATION» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP du 8 juin 2006 affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 ; VU La convention de mandat n 06S signée avec la société Essonne Aménagement notifiée le 17 avril 2007 ; VU La délibération n CP du 08 juin 2006, autorisant à lancer la consultation pour l attribution des marchés de travaux correspondants ; VU La délibération n CP , du 19 septembre 2008, autorisant à signer le marché de maîtrise d œuvre n ; VU La délibération CP du 26 janvier 2012, autorisant à signer le marché de travaux n attribué pour le lot n 1 et n attribué pour le lot n 2 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n conclu avec la société Gagneraud pour le lot n 1 «Gros œuvre» relatif à la construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n conclu avec UTB - Union Technique du Bâtiment pour le lot n 2 «Chauffage, plomberie, ventilation» relatif à la construction neuve du lycée Blériot à Etampes (91). JEAN-PAUL HUCHON MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION MND 1326 lycée Louis Blériot à Etampes (91) 02/09/ :12:44

10 10 1 Convention de mandat : 06S0256 lot 2 Numéro de marché région : Numéro du marché du mandataire : Montant global estimé des travaux (HT) : HT Valeur novembre 2011 Montant initial du marché - Macro Lot 1 : HT soit TTC Montant de l avenant n 1 : HT soit TTC Nouveau montant du marché : HT soit TTC ESSONNE AMENAGEMENT OPERATION : Construction neuve du lycée Louis Blériot à Etampes (91) ZAC du Plateau de Guinette ETAMPES Marché de travaux n Lot 1 : Gros œuvre étendu notifié le 12 mars 2012 ENTRE AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N La Région ile de France 35 boulevard des invalides Paris Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire, La Société d'economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de , Domiciliée 9 Cours Blaise Pascal Evry Et dont le siège social est au 9 Cours Blaise Pascal Evry Inscrite au registre du commerce d Evry sous le numéro Représentée par son Président, Monsieur Michel BERSON, en vertu d une délibération du Conseil d Administration en date du 14 juin 2004 et représenté par son directeur général délégué, Bernard WEIL en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d administration du 11 décembre 2009 Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France dans le cadre d une convention de mandat (n 06S0256 lot2) en date du 17 avril 2007 ET La société suivante : TITULAIRE : Reprentée par : Forme juridique : Capital : Domicilié(e) SOCIETE GAGNERAUD Monsieur MERLENE, Directeur Région IdF d'une part, SAS Adresse : 135 rue du Fossé Blanc GENNEVILLIERS Téléphone : Télécopie : Immatriculé(e) N RCS Nanterre N de SIRET : Code A.P.E : 4299 Z d'autre part, Avenant 1 au marché de travaux - Lot n 1 Gros œuvre étendu Lycée Louis Blériot à Etampes

11 11 2 IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : A - OBJET DU MARCHE PUBLIC - Objet du marché : Lot 1 : Gros œuvre étendu - Date de notification du marché public : 12 mars Durée d exécution du marché public : 20 mois B - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché n relatif aux travaux Lot 1 : Gros œuvre étendu pour la construction neuve du lycée Louis Blériot à Etampes, a pour objet : - de fixer les incidences financières engendrées par les modifications rendues nécessaires par la technicité du projet, - de fixer les incidences financières engendrées par les demandes supplémentaires formulées par le maître d ouvrage ou les utilisateurs, - d arrêter le nouveau montant du marché. - de prolonger le délai d exécution du marché. - C DEPENSES SUPPLEMENTAIRES C1 - Travaux modificatifs demandés par le maître d ouvrage Prise en compte d économie N devis et date Objet Motivation Montant HT devis n 5086/001 modification des équipements des modification qui consiste en la suppression de ,00 - A du 12/3/2013 portes, repères P00/04 et P00/12. du dispositif d'asservissement de sécurité - FTM 05 incendie et à son remplacement par une quincaillerie manuelle qui vient simplifier le fonctionnement. Modification de programme N devis et date Objet Motivation Montant HT devis n 50860/008 du 15/5/ FTM ,00 devis n 50860/009- A du 19/6/ FTM 11 modification liée à la mise en conformité de la reglementation relative à l application des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (réglmentation GN8). modifcation du studio pédagogique à la demande du maitre d'ouvrage. modification et mise en conformité du projet au GN8 suivant réglementation nouvelle apparue après la délivrance du permis de construire demandée par le maitre d'ouvrage et suivant recommandations du SDIS 91 et du bureau de contrôle (modification des ouvrants accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans les espaces d'attente sécurisés (EAS)). modification liée à la mise en place de postes de cuisines dans le studio pédagogique générant une suppression de cloison et porte, création de paillasse stratifiée et ajout faïence murale ,98 C2 - Modifications rendues nécessaires par la technicité du projet Avenant 1 au marché de travaux - Lot n 1 Gros œuvre étendu Lycée Louis Blériot à Etampes

12 12 3 N devis et date Objet Motivation Montant HT devis n 4 357, /002 - A du mise en place de gâches électriques asservies ajout de controle d'accès sur portes 12/3/2013 -FTM au système de sécurité incendi (SSI) venant Ba114, Ba 215, Bb251, Bb249 et 06 compléter le cablage et portiers présents aux Bb 245 marchés. devis n 50860/004 du 12/3/ FTM 07 devis n 50860/005 du 12/3/ FTM 08 devis n 50860/007 -A du 14/6/ FTM 09 modification du sens d'ouverture des portes des chambres des parents dans les logements de fonction. adaptation de diverses prestations en chaufferie mise en place de couverture reynobond en remplacmeent des panneaux photovoltaiques dyu shed patio ouest. modification d'ouverture et d'implantation des portes des chambres des parents au rez-dechaussé des logements de fonction pour garantir le respect de la réglementation PMR. adaptation de certains ouvrages de gros œuvre et serrurerie en chaufferie, en fonction des demandes du fournisseur de chaudière cette modification fait suite à l'adaptation du projet, avec remplacmeent des panneaux photovoltaiques du shed patio ouest par une couverture reynobond 3 217,54 0, ,00 D MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC Mois économique de valeur des prestations : mai 2011 Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant initial est de 0.28 %. Mois Mo : mai 2011 Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC % d augmentation induit par l avenant par raport au marché initial Marché initial Avenant n % Marché, y compris avenant n E DELAI D EXECUTION La durée d exécution des travaux a du être prolongée de 6 semaines, compte tenu de la nécessité de faire intervenir les services de déminage, gérés par les services de la Préfecture, sur le terrain, neutralisant les possibilités d accès aux terrains par les entreprises. Ainsi, la date de livraison du 12 novembre 2013 est portée au 24 décembre F NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre du présent avenant sera de TTC. G GENERALITES Avenant 1 au marché de travaux - Lot n 1 Gros œuvre étendu Lycée Louis Blériot à Etampes

13 13 4 Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de constestation. H SIGNATURE DES PARTIES A Le représentant du pouvoir adjudicateur Bernard WEIL, Directeur Général Délégué Essonne Aménagement Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de- France Le.. L entreprise titulaire du marché Société GAGNERAUD I NOTIFICATION En cas d envoi en lettre recommandée avec accusé de réception : (coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l accord cadre) Pièces jointes : Devis de l entreprise Avenant 1 au marché de travaux - Lot n 1 Gros œuvre étendu Lycée Louis Blériot à Etampes

14 14 1 Convention de mandat : 06S0256 lot 2 Numéro de marché région : Numéro de marché mandataire : Montant global estimé des travaux (HT) : HT Valeur novembre 2011 Montant initial du marché - Macro Lot 2 : HT soit TTC Montant de l avenant n 1 : HT soit TTC Nouveau montant du marché : HT soit TTC ESSONNE AMENAGEMENT OPERATION : Construction neuve du lycée Louis Blériot à Etampes (91) ZAC du Plateau de Guinette ETAMPES Marché de travaux n Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation notifié le 12 mars 2012 ENTRE AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N La Région ile de France 35 boulevard des invalides Paris Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire, La Société d'economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de , Domiciliée 9 Cours Blaise Pascal Evry Et dont le siège social est au 9 Cours Blaise Pascal Evry Inscrite au registre du commerce d Evry sous le numéro Représentée par son Président, Monsieur Michel BERSON, en vertu d une délibération du Conseil d Administration en date du 14 juin 2004 et représenté par son directeur général délégué, Bernard WEIL en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d administration du 11 décembre 2009 Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France dans le cadre d une convention de mandat (n 06S0256 lot2) en date du 17 avril 2007 ET La société suivante : TITULAIRE : Reprentée par : Forme juridique : Capital : Domicilié(e) SOCIETE UTB - Union Technique du Bâtiment Monsieur TREINS Gilles, Directeur Opérationnel d'une part, SA SCOP Variable Adresse : 159 avenue Jean Lolive PANTIN CEDEX Téléphone : Télécopie : Immatriculé(e) N RCS Bobigny B N de SIRET : Code A.P.E : 43.91B / 43.22A / 43.22B d'autre part, Avenant 1 au marché de travaux - Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation Lycée Louis Blériot à Etampes

15 15 2 IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : A - OBJET DU MARCHE PUBLIC - Objet du marché : Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation - Date de notification du marché public : 12 mars Durée d exécution du marché public : 20 mois B - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché n relatif aux travaux Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation pour la construction neuve du lycée Louis Blériot à Etampes, a pour objet : - de fixer les incidences financières engendrées par les modifications rendues nécessaires par la technicité du projet, - de fixer les incidences financières engendrées par les demandes supplémentaires formulées par le maître d ouvrage ou les utilisateurs, - d arrêter le nouveau montant du marché, - de prolonger le délai d exécution du marché. C DEPENSES SUPPLEMENTAIRES C1 - Travaux modificatifs demandés par le maître d ouvrage Prise en compte d économie N devis et date Objet Motivation Montant HT devis AB 007 DV simplification, demandée par le maitre ,00 suuppression des voyants de CO² 010 du 10/6/2013 d'ouvrage, des éléments de contrôle de la dans les classes - FTM 14 ventilation des salles de classes. devis AB 007 DV 009 du 10/6/ FTM 23 Modification de programme remplacement du préparateur d'eau chaude sanitaire (ECS) à gaz par un préparateur à condensation modification,demandée par la maitrise d'ouvrage, qui tend à favoriser les économies de consommation en exploitation ,99 N devis et date Objet Motivation Montant HT devis AB 007 modification du studio pédagogique modification du studio pédagogique par DV007 du suite à la demande du maitre l'installation de 6 postes cuisinières, hottes, 8 269,20 21/5/ FTM d'ouvrage évier et meubles 3 portes. 12 devis AB 007 DV008 du 21/5/ FTM 13 devis n AB 007 DV 002-A1 du 27/11/2012 FTM n 1 modification liée à la mise en conformité de la reglementation relative à l application des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (réglmentation GN8). travaux supplémentaires en chaufferie. équipements complémentaires liés à la mise en conformité au GN8 avec la création des espaces d'attente sécurisés (EAS)). le montant de la plus value correspond à la modification demandée par le maitre d'ouvrage en démarrage de chantier, afin d'optimiser les éléments de chauffage installés, ainsi la puissance de la chaudière gaz est augmentée. La plus value présentée correspond au surcout d'achat de la puissance gaz, passant de 300kw à 350 kw , ,00 Avenant 1 au marché de travaux - Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation Lycée Louis Blériot à Etampes

16 16 3 Demande des utilisateurs N devis et date Objet Motivation Montant HT devis n AB 007 alimentation complémentaire des devis accepté par le BET, les prix et quantités sont 2 400,24 DV 003 du 27/11/2012 FTM n 2 machines des ateliers. conformes au marché signé, les quantités tiennent compte des déplacements et ajouts de machines et du surplus de matériel à mettre en œuvre suite aux demandes des utilisateurs. Sans objet. C2 - Modifications rendues nécessaires par la technicité du projet D MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC Mois économique de valeur des prestations : mai 2011 Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant initial est de 0.53 %. Mois Mo : mai 2011 Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC % d augmentation induit par l avenant par raport au marché initial Marché initial Avenant n % Marché, y compris avenant n E DELAI D EXECUTION La durée d exécution des travaux a du être prolongée de 6 semaines, compte tenu de la nécessité de faire intervenir les services de déminage, gérés par les services de la Préfecture, sur le terrain, neutralisant les possibilités d accès aux terrains par les entreprises. Ainsi, la date de livraison du 12 novembre 2013 est portée au 24 décembre F NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre du présent avenant sera de TTC. G GENERALITES Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de constestation. Avenant 1 au marché de travaux - Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation Lycée Louis Blériot à Etampes

17 17 4 H SIGNATURE DES PARTIES A Le représentant du pouvoir adjudicateur Bernard WEIL, Directeur Général Délégué Essonne Aménagement Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de- France Le.. L entreprise titulairedu marché Société UTB I NOTIFICATION En cas d envoi en lettre recommandée avec accusé de réception : (coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l accord cadre) Pièces jointes : Devis de l entreprise Avenant 1 au marché de travaux - Lot 2 : Chauffage, plomberie, ventilation Lycée Louis Blériot à Etampes