SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Les éléments de droit constitutionnel. Chapitre 1 L État et la Nation 15

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1 Présentation 3 PARTIE 1 Les éléments de droit constitutionnel Chapitre 1 L État et la Nation 15 1 Les éléments constitutifs de l État 15 2 Les pouvoirs de l État 16 3 Les fonctions de l État 16 4 Les différentes formes de l État 16 Chapitre 2 Les libertés publiques 19 1 Les caractéristiques des libertés publiques 19 2 La classification des libertés publiques 20 3 Les garanties des libertés publiques 21 4 La transparence et la confiance dans la vie publique 21 La prévention des conflits d intérêts 21 L obligation de déclaration 22 La confiance dans la vie publique 22 La Haute Autorité de la transparence de la vie publique 22

2 Chapitre 3 La représentativité 23 1 Les conditions d existence de la démocratie 23 2 La représentativité 24 3 Les modalités de la participation des citoyens 25 4 Les différents modes de suffrage 25 5 Les différents modes de scrutin 26 6 Le tableau récapitulatif des élections 28 Chapitre 4 La Constitution de Les principales caractéristiques d une constitution 29 2 L histoire constitutionnelle française 30 3 La Constitution du 4 octobre Les caractéristiques essentielles de la Constitution 31 a) Une garantie pour les libertés démocratiques fondamentales 31 b) Une organisation des pouvoirs publics 32 c) Une organisation décentralisée de la République 33 d) Un ordonnancement juridique 33 La révision constitutionnelle 35 4 L organigramme des institutions de la V e République 36 PARTIE 2 Les institutions politiques Chapitre 5 Le président de la République 39 1 L élection du président de la République 39 2 Le statut du président de la République 40

3 3 Les attributions du président de la République 40 Les attributions exercées en propre de façon autonome ou conditionnée 41 Les attributions partagées 42 Chapitre 6 Le Gouvernement 43 1 La désignation du Gouvernement 43 2 Le statut des membres du Gouvernement 44 3 L organisation du Gouvernement 44 La composition du Gouvernement 44 Les organes du Gouvernement 45 4 Les attributions du Gouvernement 45 Les attributions du Premier ministre 46 Les attributions du Conseil des ministres 47 5 La responsabilité politique du Gouvernement 48 La question de confiance (art. 49, al. 1) 48 Sur le vote d un texte (art. 49, al. 3) 48 La motion de censure (art. 49, al. 2) 49 Chapitre 7 Le Parlement 51 1 La composition et l élection du Parlement 51 2 Le mandat parlementaire 53 3 Le statut du parlementaire 53 4 L organisation interne du Parlement 54 5 L organisation du temps parlementaire 56 Les sessions parlementaires 56 L ordre du jour des assemblées 57 Le vote parlementaire 57 6 Les attributions du Parlement 58 7 La fonction législative 59 SOMMAIRE

4 La délimitation du domaine de la loi 59 L élaboration des lois ordinaires 60 L élaboration des lois particulières 61 8 La fonction de contrôle 62 Chapitre 8 Les autres organes constitutionnels 63 1 Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63) 63 2 Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65) 65 3 La Haute Cour (art. 68) 66 4 La Cour de justice de la République (art à 68-3) 66 5 Le Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71) 67 6 Le Conseil d État 69 7 La Cour des comptes 70 Chapitre 9 Les droits des citoyens et le Défenseur des droits 71 1 Les droits des citoyens 71 2 Le Défenseur des droits (art. 71-1) 73 PARTIE 3 Les collectivités territoriales Chapitre 10 L administration de l État 79 1 L organisation administrative 79 2 L administration de l État 80 L administration centrale 80 L administration locale 80

5 La protection de l administré 81 3 La décentralisation 81 Rappel de définitions 81 La déconcentration et la décentralisation 82 a) La déconcentration 82 b) La décentralisation 82 Chapitre 11 La commune 85 1 Le conseil municipal : organe délibératif 85 2 Le maire (et les adjoints) : organe exécutif 88 3 La démocratie locale 89 L information des citoyens 89 La participation des citoyens 89 4 Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille 91 5 La création d une nouvelle commune 92 La procédure de création d une nouvelle commune 92 Le conseil municipal de la nouvelle commune 93 Les communes déléguées au sein d une nouvelle commune 93 SOMMAIRE Chapitre 12 L intercommunalité 95 1 La coopération intercommunale 95 2 Les structures intercommunales sans fiscalité propre 97 3 Les structures intercommunales à fiscalité propre 99 Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires 99 L élection des conseillers communautaires 100 La composition des conseils communautaires 100 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre 102

6 Chapitre 13 Le département Le conseil départemental : organe délibératif Le président du conseil départemental : organe exécutif La démocratie locale Le regroupement de départements Le préfet 113 Chapitre 14 La région Le conseil régional : organe délibératif Le président du conseil régional : organe exécutif La démocratie locale La conférence territoriale de l action publique Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Le regroupement de régions Le préfet de région La collectivité de Corse Les collectivités territoriales de l outre-mer 124 PARTIE 4 Les institutions judiciaires Chapitre 15 L organisation judiciaire L organisation de la justice Le personnel judiciaire 129

7 Le personnel de l ordre judiciaire 129 a) La magistrature 129 b) Les magistrats élus ou nommés et les assesseurs 129 c) Les jurés de la cour d assises 130 Les auxiliaires de la justice 130 a) Les avocats 130 b) Les officiers ministériels 130 c) Les autres auxiliaires de la justice 130 Chapitre 16 Les juridictions de l ordre judiciaire Les caractéristiques des juridictions de l ordre judiciaire Les juridictions civiles Les juridictions pénales Les voies de recours 137 Chapitre 17 Les juridictions de l ordre administratif Les caractéristiques des juridictions de l ordre administratif Les juridictions administratives Les voies de recours 142 SOMMAIRE Bibliographie 143