DROIT DE L ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

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1 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT DE L ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

2 OBJECTIFS DE LA FORMATION Apporter aux étudiants et professionnels de l environnement, de l aménagement et de l urbanisme des zones côtières, du développement durable du littoral : -- une connaissance approfondie des champs nouveaux et en évolution rapide qu offrent les zones côtières et la mer, investies par les disciplines du droit, de la géographie, de l économie et de la sociologie ; -- une identification des logiques socio-économiques, animées par de nombreux acteurs, qui sous tendent la règle juridique et le système GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières), en particulier les collectivités territoriales littorales. MODALITES D ADMISSION - L accès en 1 ère année de Master Droit option droit public est subordonné à l obtention préalable d une Licence mention Droit ou d un autre diplôme admis en équivalence selon la réglementation nationale ou après avis de la commission de validation d études lorsque le candidat ne dispose pas de l un ou l autre de ces titres. - L admission en ème année de Master Droit professionnel et recherche se fait sur dossier et audition éventuelle. Pourront intégrer le Master, les étudiants titulaires d une Maîtrise ou d un Master niveau 1 en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation. Ce Master est également ouvert aux agents des collectivités territoriales, candidats ayant validé leurs acquis. PRE-REQUIS Le Master accueille en première année des étudiants titulaires d une Licence en Droit ou d un diplôme équivalent. En deuxième année, outre les étu-diants titulaires d une première année de Master Droit option droit public, seront acceptés, après examen des motivations, des étudiants de droit privé, de sciences politiques voire même de disciplines non juridiques (géographes, sociolo-gues notamment). DUREE DES ETUDES Les enseignements se dérouleront sur deux ans et pour chaque année sur deux semestres. Le parcours de l étudiant s engageant dans cette mention commence par le niveau 1 (option droit public) qui comprend des enseignements fondamentaux de droit public et une préparation au niveau à travers les cours de droit de l environnement, droit de l urbanisme et droit de l aménagement du territoire. Le niveau s articule en un tronc commun pour l ensemble du Master Droit, d un tronc commun de spécialité, de séminaires de spécialisation et d un stage suivi d un rapport.

3 Droit de l Environnement POURSUITES D ETUDES Après la première année de master, les étudiants diplomés pourront poursuivre leur cursus universitaire dans une autre mention du Master Droit, sous réserve de respecter les modalités d admission propres à celle-ci, ou dans tout autre master, à l ULCO ou dans une autre université sous la même réserve. DEBOUCHES Urbanisme et aménagement du littoral, Métiers de l environnement littoral et marin, Juriste d entreprise et Avocat, Fonctions publiques territoriale et nationale (intercommunalités, pays maritimes, administrations déconcentrées), Associations de défense de l environnement, Conservatoire du littoral et autres organismes français et européens chargés de l aménagement et de la gestion du littoral, Métiers de la mer, Agences de l eau, Agences de bassins, IFREMER. PARTENAIRES Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), Association Nationale Rivages de France, Collectivités territoriales y compris les syndicats mixtes, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Affaires Maritimes et Services Maritimes, IFREMER, Comité des pêches, Agences de l eau, DATAR et SG Mer, Associations de l environnement. CAPACITE D ACCUEIL à 5 étudiants pour la ème année de ce Master.

4 Droit de l Environnement MASTER 1 ère ANNEE (MASTER 1 DROIT PUBLIC) Cours TD ECTS SEMESTRE 1 U1 : Unité fondamentale de spécialisation 14 Droit des services publics Droit des collectivités territoriales 7 7 U : Unité complémentaire de spécialisation 8 Droit de l urbanisme Protection européenne des droits et libertés Possibilité de prendre en point bonus une matière de l U du Master Droit Privé U : Unité de tronc commun Contentieux communautaire Droit comparé Anglais juridique (langue obligatoire) SEMESTRE U4 : Unité fondamentale de spécialisation Droit international public approfondi Contentieux administratif U5 : Unité complémentaire de spécialisation Marchés publics Droit de l environnement Possibilité de prendre en point bonus une matière de l U5 du Master Droit Privé U : Unité de tronc commun Politiques européennes Droit de la concurrence Droit des transports U7 : Stage ou mémoire En point bonus, possibilité de prendre une langue ou une matière supplémentaire.

5 Droit de l Environnement MASTER ème ANNEE Cours TD ECTS SEMESTRE 1 Cours fondamentaux 51 U1 : Nouvelles sources du droit et droits fondamentaux (quatre matières - choix d une matière parmi les deux cours de h) Principes et politiques de développement durable des territoires littoraux et marins Droit international et européen de la mer et de la pêche Histoire internationale, européenne et nationale des espaces littoraux et marins Droits fondamentaux et protection des droits fondamentaux en Europe Anglais juridique 51 1 U : Droit des collectivités territoriales en zone littorale et marine 40 9 Structures intercommunales et pays maritimes, statuts des personnels Fiscalité environnementale littorale et marine Responsabilité civile, pénale et administrative de l environnement Sociologie et acteurs littoraux et marins U : GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières) et le droit de l environnement littoral et marin Conventions internationales, droit communautaire et outils juridiques pour la mise en oeuvre de la GIZC Forum mise en oeuvre de la GIZC Droit de l urbanisme littoral approfondi Droit de l eau Droit maritime Sciences de la vie et de la terre : les écosystèmes côtiers et marins SEMESTRE Séminaires de spécialisation 45 U4 : Modalités de gestion de la GIZC 4 5 Instruments opérationnels de gestion de l eau en littoral Droit de la conservation du littoral et de la mer Instruments de planification littoraux et marins (SMVM, SCOT, PLU littoraux, DTA) U5 : Les usages et la prévention des risques des zones littorales et marines 45 Domaine public maritime et activités humaines Droit maritime, gestion et logistique des zones portuaires Prévention des pollutions et des risques littoraux et marins Forum des professionnels de la mer et du littoral Géographie du littoral côtier et marin U : Parcours professionnel : rédaction d un rapport de stage 11 FORUM «enjeux et mise en oeuvre de la GIZC» : présentation Méthodologie et rédaction du rapport de stage Note de mémoire de stage U : Parcours Recherche : rédaction d un mémoire FORUM «enjeux et mise en oeuvre de la GIZC» : présentation Méthodologie et rédaction du mémoire Séminaire «recherche» Note de mémoire de stage 5 1

6 CONTACTS & LIEU DE FORMATION Université du Littoral Côte d Opale Centre Universitaire Saint Louis 1 rue Saint Louis 7 BOULOGNE SUR MER cedex Secrétariat Pédagogique : Myriam RENAUD Tél : [email protected] Responsable M1 : Mouloud BOUMGHAR [email protected] Responsable M : Bernard DROBENKO [email protected] Responsables de la formation Document non contractuel