MASTER MENTION DROIT PUBLIC, SPECIALITE DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, à FINALITE PROFESSIONNELLE

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1 MASTER MENTION DROIT PUBLIC, SPECIALITE DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, à FINALITE PROFESSIONNELLE Domaine: DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention: Droit public Specialité: Droit et gestion de l'environnement et du développement durable Présentation L Université Montpellier 1 propose une formation de Master spécialisée et pluridisciplinaire répondant aux besoins nouveaux qui résultent de la prise en compte de l environnement dans un contexte de développement durable. Objectifs L environnement est devenu aujourd hui un enjeu majeur au niveau planétaire, comme pour l ensemble des collectivités publiques : Etats, régions, départements, communes, structures intercommunales, qui se trouvent quotidiennement confrontées à des problèmes de gestion de leurs territoires, de leurs milieux, de leurs ressources, mais aussi pour les entreprises qui intègrent désormais la dimension environnementale dans leurs activités commerciales et leur stratégie de développement. La prise en compte de l impératif de protection de l environnement dans les politiques publiques a engendré un accroissement considérable des réglementations internationales, communautaires, nationales, et l effectivité de la réglementation environnementale doit être appréciée à la lumière d autres politiques publiques telles que l aménagement et le développement durable du territoire, l urbanisme, l agriculture... Cet accroissement de la réglementation concerne également les acteurs privés ; industries, entreprises, qui sont d ailleurs de plus en plus nombreuses à répondre à ces nouvelles exigences et à s engager dans une démarche de management environnemental. De ce fait, elles respectent les nouvelles contraintes réglementaires et agissent désormais dans une dynamique conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales dans une perspective de croissance durable (responsabilité sociale et environnementale des entreprises). Etablissement(s) Université Montpellier 1 En Bref Composante UFR Droit et Science Politique Lieu de la formation Montpellier Informations Discipline(s) Droit public Nature de la formation Diplôme national Durée de la formation 2 Formation initiale oui Formation continue oui Nombre de crédits ECTS Effectif maximal 28 Responsable(s) Anny Rousso Page 1 / 6

2 Le droit de l environnement et du développement durable met à jour l interdépendance globale des problèmes par l articulation des politiques environnementales et socio-économiques. Il peut constituer un véritable moteur du changement de nos sociétés, apporter une réponse à la crise écologique, et permettre une mondialisation équitable.. Répondre aux besoins nouveaux des collectivités territoriales et des entreprises, dans un contexte de prise en compte de l environnement et du développement durable. Offrir aux candidats une triple compétence en droit, gestion et économie de l environnement Savoir-faire et compétences Ce diplôme vise à offrir aux candidats une triple compétence en droit, gestion et économie de l environnement. Plusieurs carrières sont envisageables :. dans le secteur public : Administrations, collectivités territoriales, structures intercommunales, établissements publics, organismes gestionnaires de l environnement au niveau régional, national ou européen.. dans le secteur privé et socio-économique : Entreprises, bureaux d études d ingénierie et de conseil, cabinets d avocats, expertises, ONG Conditions d'accès Peuvent faire acte de candidature les étudiants issus de cursus sciences sociales, titulaires d un Master 1(public ou privé) de Droit, de Science Politique, d AES, de Sciences Economiques, d IEP, ainsi que les personnes qui, conformément à la réglementation en vigueur sont susceptibles d être admises sur dossier. La sélection se fait en deux étapes :. Présélection sur dossier.. Audition par un jury composé d universitaires et de professionnels de l environnement et du développement durable. Formation initiale / Formation continue (DIDERIS) VAP / VAE Dossier de candidature à remplir et télécharger sur le site "ecandidat" à partir du 29 avril Page 2 / 6

3 Informations supplémentaires Une équipe enseignante composée d universitaires des secteurs droit, gestion et économie. Une très large participation de professionnels aux enseignements. Organisation de la formation MASTER 1, Droit Public Général, SEMESTRE 1 UE obligatoires avec TD obligatoires (2 UE à choisir) UE Droit public économique 1 (33h-4C+15h TD-2C) UE Contentieux constitutionnel (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 1 (33h-4C+15h TD-2C) UE optionnelles avec TD (1 UE à choisir) UE Droit de l environnement (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit constitutionnel comparé (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit international du règlement des différends (33h-4C+15h TD-2C UE non choisie au titre des UE obligatoires (33h-4C+15h TD-2C) UE optionnelles (3 UE à choisir) UE non choisie au titre des UE obligatoires (33h-4C) UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (33h-4C) UE Droit des relations économiques internationales (33h-4C) UE Contentieux communautaire (33h-4C) UE Droit fiscal général (33h-4C) UE Droit administratif territorial (33h-4C) UE Histoire comparée du droit public en Europe (33h-4C) MASTER 1, Droit Public Général, SEMESTRE 2 UE obligatoires avec TD obligatoires (2 UE à choisir) UE Droit des contrats administratifs (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit constitutionnel européen (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 2 (33h-4C+15h TD-2C) UE optionnelles avec TD (1 UE à choisir) UE Contentieux administratif (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit public économique 2 (33h-4C+15h TD-2C) UE Théories juridiques de l Etat (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit international pénal (33h-4C+15h TD-2C) UE optionnelles (3 UE à choisir) UE non choisie au titre des UE obligatoires (33h-4C) UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (33h-4C) UE Droit européen et international de l environnement (33h-4C) UE Droit communautaire des droits fondamentaux (33h-4C) UE Droit administratif européen (33 h-4c) UE Droit de l urbanisme (33h-4C) UE Droit public comparé et systèmes juridiques étrangers (33h-4C) UE Insertion professionnelle (stage ou 33h de langues dont 15h de labo ou Mémoire - 4C) Page 3 / 6

4 Master 2 Droit et Gestion de l'environnement et du Développement Durable. 350 heures de cours et séminaires obligatoires. Un stage pré-professionnel de 4 à 6 mois. Un module spécifique de stratégie de recherche d emploi (20 heures) PREMIER SEMESTRE MODULE PRELIMINAIRE STRATEGIE DE RECHERCHE D EMPLOI (20H ) Elaboration du CV, de la lettre de motivation, préparation aux entretiens d embauche MODULE I / 6 CREDITS GERER L ENVIRONNEMENT : UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (60h-CM). UE 1 - Séminaire introductif - 2 crédits Introduction au droit, à l économie, et à la gestion de l environnement Grands principes du droit de l environnement et du développement durable Approche patrimoniale de la gestion des biens d environnement Politiques internationales et communautaires de l environnement et du développement durable Le processus de la décision publique en matière d environnement : acteurs, compétences, outils Marchés publics et environnement. UE 2-4 crédits Economie de l environnement et du développement durable Droit fiscal de l environnement MODULE 2 / 8 CREDITS GESTION DES MILIEUX, DES PAYSAGES, ET DES TERRITOIRES (60h-CM). UE 3-4 crédits Droit de la protection du patrimoine naturel : de la contrainte au contrat Intercommunalité et environnement Aménagement du territoire et protection des milieux fragiles. UE 4-4 crédits Droit de l urbanisme Agriculture et environnement MODULE 3 / 8 CREDITS RISQUES, POLLUTIONS, NUISANCES (60h -CM). UE 5-3 crédits Page 4 / 6

5 Droit des énergies renouvelables Prévention et gestion des risques naturels et technologiques. UE 6-3 crédits Droit de l eau - gestion - police. UE 7-2 crédits Droit et gestion des déchets MODULE 4 / 8 CREDITS MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ENTREPRISE (60h- CM). UE 8-4 crédits Les installations classées pour la protection de l environnement (législation communautaire et nationale - approche technique et contentieuse : étude de dossiers Politique environnementale et responsabilité de l entreprise.. UE 9-2 crédits La participation de l entreprise à une démarche environnementale structurée : les systèmes de management environnemental : référentiels et normes, EMAS, ISO. UE 10-2 crédits La démarche qualité (simulation d entreprise en cours de certification) *A l intérieur de ces quatre premières UE sont systématiquement abordés les aspects internationaux, européens et internes des réglementations, les divers types de contentieux, ainsi que les aspects administratifs techniques et financiers. DEUXIEME SEMESTRE MODULE 5 / 4 CREDITS PROJET COLLECTIF : MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES ACQUISES (20 h en présentiel). UE 1-4 crédits Réalisation d un diagnostic de territoire Réponse à un appel d offre. MODULE 6 / 3 CREDITS LANGUE DE SPECIALITE (20h). UE 2-3 crédits Approfondissement et maîtrise d une langue étrangère appliquée au domaine de l environnement (Anglais) MODULE 7 / 23 CREDITS STAGE (Quatre à six mois en entreprise). UE -3 STAGE -23 crédits Pour répondre aux objectifs d une formation professionnalisée, l accomplissement d un stage obligatoire de quatre à six mois donne à l étudiant la possibilité de faire valoir ses compétences universitaires et de répondre de façon précise et adaptée à la demande des professionnels Page 5 / 6

6 Ce travail donnera lieu à un rapport écrit, ainsi qu à une soutenance devant un jury composé d enseignants et de professionnels. Page 6 / 6

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