Politique. des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO)

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1 Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO) JF Helio & N. Van Ingen Contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable en orientant la CEDEAO et ses États membres vers une gestion des ressources en eau conciliant développement économique, équité sociale et préservation de l environnement La PREAO définit les objectifs, les moyens et les actions pour améliorer la gestion des ressources en eau en Afrique de l Ouest afin de mettre l eau au service du développement sous régional notamment en garantissant son accès et l assainissement, en soutenant le développement économique et en assurant la santé des écosystèmes. Elle est la réponse aux préoccupations majeures de la sous-région ouest-africaine en matière d eau. en collaboration avec :

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3 Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO) Note de synthèse La Note de synthèse vise à donner au public les repères essentiels pour une meilleure compréhension de la politique régionale de l eau de l Afrique de l Ouest. Rédigée dans un langage accessible et structurée de manière à en faciliter la compréhension, la Note de synthèse se veut un outil pratique à la disposition du public pour l aider à mieux s impliquer dans les questions relatives à la gestion des ressources en eau.

4 Pourquoi l Afrique de l Ouest a besoin d une politique régionale de l eau La CEDEAO, en coopération avec l UEMOA et le CILSS, dans le cadre d une initiative commune fondée sur le partenariat qui lie ces trois institutions, a élaboré et adopté en 2008 la politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO, Acte additionnel A/SA. 5/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption de la politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest). La politique régionale de l eau en Afrique de l Ouest trouve ses fondements juridiques dans notamment : Le Traité révisé de la CEDEAO, article 3 (Buts et Objectifs) : «l harmonisation et la coordination des politiques nationales et la promotion de programmes, de projets et d activités, notamment dans les domaines de l agriculture et des ressources naturelles...» ; Les Statuts du Cadre Permanent de Coordination et de Suivi de la GIRE en Afrique de l Ouest (CPCS-GIRE/AO), article 2 : «le Cadre Permanent de Coordination et de Suivi de la GIRE en Afrique de l Ouest a pour mission de promouvoir, coordonner et assurer la mise en œuvre d une politique communautaire en matière de ressources en eau en Afrique de l ouest, conformément à la mission et aux politiques de la CEDEAO...» L eau, une ressource vitale et stratégique L eau est un facteur clé du développement socio-économique. Si l Afrique de l Ouest dispose d importantes ressources en eau, elle souffre cependant de déficits chroniques, en raison de l inégale répartition des précipitations et des écoulements dans le temps et l espace, la faible mobilisation du potentiel en ressources et une mauvaise gestion des ressources existantes. Les enjeux de la gestion des ressources en eau se posent en termes de lutte contre la pauvreté pour la satisfaction des besoins fondamentaux d une population en augmentation croissante, d anticipation des crises et de préservation de la ressource, de participation au recouvrement des coûts de l utilisation de l eau. Ces enjeux ont suscité la mise en place d une gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l Ouest, tenant compte de l ensemble des usages et impliquant l ensemble des acteurs concernés. Au regard du caractère stratégique des enjeux liés à l eau, la PREAO se réfère à la vision de la CEDEAO et à la vision Ouest Africaine 2025 pour l eau, la vie et l environnement. Cette vision est qu en 2025, les ressources en eau sont gérées de façon efficace et pratique, d une manière durable pour l environnement afin que chaque personne dans la région puisse avoir accès à l eau potable saine pour les besoins de base, à des structures d évacuation des déchets, à la sécurité alimentaire ; que la pauvreté soit réduite, que la santé humaine soit protégée, et que les biodiversités des systèmes terrestres et aquatiques soient protégées. Un potentiel important exposé aux menaces Avec une superficie de plus de 6 millions de km 2 et une population de plus de 260 millions d habitants, l Afrique de l Ouest est caractérisée par une forte 2. Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO)

5 Approche participative adoptée dans l élaboration de la Politique interdépendance des États en matière de ressources en eau. Bien que disposant d un potentiel important en ressources en eau, elle demeure confrontée à un certain nombre de situations préjudiciables à son développement. Les ressources en eau sont soumises à une pression croissante avec des prélèvements de plus en plus importants. L accès à l eau potable et l assainissement demeure une préoccupation pour respectivement 40% et 60% des populations. L agriculture irriguée demeure encore marginale, 10% seulement des terres potentiellement irrigables sont irriguées. Le potentiel hydroélectrique est énorme et n est exploité qu à 16%. Le changement et la variabilité climatique, aux conséquences néfastes, constituent de plus en plus une menace pour les ressources en eau. L Afrique de l Ouest est également confrontée à une instabilité institutionnelle préjudiciable à l application des politiques et législations en matière d eau et à une insuffisance de coordination des politiques de valorisation des ressources en eau dans les États (niveau national, bassin et région). Par ailleurs, il est loisible JF Helio & N. Van Ingen La PREAO a été élaborée selon une approche participative et de collaboration inédite entre la CEDEAO et l UEMOA en matière d élaboration de politique sectorielle unique au niveau de la région. Les principales étapes ont été les suivantes : Réalisation d un état des lieux des ressources en eau et de leur cadre de gestion au niveau des différents pays de la CEDEAO ; Élaboration d une synthèse régionale desdits états de lieux ; Élaboration d une première mouture de document de politique par une Task force comprenant des experts de la CEDEAO, de l UEMOA, du CILSS et de personnes ressources reconnues pour leur expérience et autorité en matière de gestion de l eau dans la région ; Partage de ladite mouture au niveau des pays de la CEDEAO ; Partage avec le Conseil Régional de Concertation des Ressources en Eau (CRCRE) ; Validation par les acteurs du secteur de l eau (Atelier régional, Ouagadougou, 9-11 octobre 2007) ; Approbation par le Comité Ministériel de Suivi (CMS) (Ouagadougou, 15 novembre 2007) ; Approbation par le Conseil des Ministres de la CEDEAO (Abuja, 18 mai 2008). Adoption du texte de la politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest par la 35 ème Session de la Conférence des Chefs d État et de Gouvernement tenue à Abuja le 19 décembre 2008 (Acte Additionnel A/SA.5/12/08). 3

6 Pourquoi l Afrique de l Ouest a besoin d une politique régionale de l eau (suite) de souligner l insuffisance de capacités humaines et financières et la carence des données sur les ressources en eau et leur état de dégradation due à des facteurs aussi divers que sont les pollutions, la prolifération des plantes aquatiques envahissantes et l ensablement. Une meilleure gestion de l eau pour soutenir le développement durable L Afrique de l Ouest doit relever les nombreux défis, en matière de ressources en eau, pour assurer son développement durable. Il s agit d abord de mieux connaître les ressources en eau souterraine et de surface, en disposant de données quantitatives et qualitatives sur ces ressources, afin de pouvoir assurer une meilleure planification et une gestion durable de celles-ci. Il s agit ensuite de mieux utiliser l eau pour soutenir le développement socio-économique (AEP, assainissement, irrigation, industrie, énergie) mais aussi satisfaire les besoins des écosystèmes naturels. ou de développement des projets et programmes, y compris la résolution des conflits liés à l eau. La durabilité financière du sous-secteur de l eau potable et de l assainissement constitue une autre priorité. Ce sous-secteur, en dépit des subventions diverses dont il bénéficie enregistre de très faibles performances. Les infrastructures sont l objet de mauvais fonctionnement, de faible entretien et de prestations de services peu performantes. Il s agit, donc, d opérer une reconversion en profondeur pour des services d eau potable et d assainissement durables, au moyen d un recouvrement effectif des coûts et l instauration d une obligation de transparence et de rendre compte des performances financières des structures. Un autre défi à relever est d anticiper les crises et de préserver les ressources en eau et les écosystèmes associés. Il s agit de lutter contre la dégradation quantitative et qualitative des ressources en eau résultant de facteurs aussi variés que la modification du régime hydrologique, la diminution des eaux souterraines, l envasement des cours et plans d eau, les pollutions, etc. De même, il importe de promouvoir la participation des populations par l instauration de mécanismes de gestion participative pour une meilleure gouvernance de l eau. Cette participation doit être effective à toutes les étapes du processus décisionnel JF Helio & N. Van Ingen 4. Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO)

7 Pourquoi Grandes orientations la CEDEAO a et besoin modalités d une politique de régionale mise en de œuvre l eau de la PREAO Des objectifs ambitieux pour une ressource essentielle L objectif général de la politique régionale de l eau est de contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté en orientant la CEDEAO et ses États membres vers une gestion des ressources en eau conciliant développement économique, équité sociale et préservation de l environnement. De manière plus spécifique, il s agit d une part, de susciter le développement d orientations communautaires en matière de gestion de l eau et d autre part, de favoriser l harmonisation et l intégration des politiques nationales et régionales de gestion des ressources en eau et d inciter les États à développer les cadres de gestion de l eau (niveau national et niveau des bassins transfrontaliers) dans la perspective du développement durable. Des principes directeurs clairs pour une intervention harmonisée La politique consacre de nombreux principes directeurs majeurs pour une intervention harmonisée des acteurs. On peut mentionner en premier lieu le principe de gestion des ressources en eau par bassin hydrographique ou système d aquifère qui implique la gestion de l eau selon les unités naturelles qui constituent les cadres les plus appropriés en la matière. D autres principes tendant à favoriser la collaboration entre les acteurs de l eau méritent d être soulignés tels que les principes de coopération, d utilisation équitable et raisonnable, de partenariat, de solidarité et de complémentarité. Les principes économiques tels que les principes préleveur-payeur ou pollueur-payeur sont également importants à souligner car leur mise en œuvre contribue au financement durable du secteur de l eau. Des principes visant à la protection des ressources en eau et de l environnement sont aussi consacrés par la PREAO comme les principes de précaution et de prévention. Enfin la bonne gouvernance est fondamentale en matière de gestion des ressources en eau. Elle repose sur les principes de base comme la prise en compte du genre, le partenariat, l information et la participation, ainsi que le principe de notification préalable en vertu duquel toute activité susceptible de générer des dommages sur la santé humaine, animale et sur l environnement, doit être au préalable, notifiée à l administration et portée à la connaissance du public. Des axes stratégiques solides pour une plus grande efficacité dans la gestion des ressources en eau La politique retient trois axes stratégiques majeurs qui sont autant de grandes orientations en la matière. Il s agit de la gouvernance, des investissements et de la coopération pour la bonne gestion de la ressource, axes autour desquels doivent être organisées les actions à entreprendre pour réaliser ses objectifs. Le premier grand axe consiste à réformer la gouvernance de l eau. La gouvernance de l eau s entend des processus, mécanismes, règles et institutions visant à prendre en compte les intérêts légitimes et légaux de tous les acteurs. La nouvelle gouvernance 5

8 Grandes orientations et modalités de mise en œuvre de la PREAO (suite) de l eau doit permettre de passer de l approche sectorielle de gestion de l eau à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), prenant en compte tous les facteurs pertinents et associant tous les acteurs concernés en vue d un partage équitable et d une utilisation équilibrée, écologiquement rationnelle et durable des ressources en eau. Il s agira à cet effet de la mise en place d un cadre juridique et institutionnel communautaire et national porteur, de l instauration d instruments de gouvernance économique (redevances et taxes en matière d eau), de la promotion de la participation des acteurs non étatiques (secteur privé, ONG et associations), du développement de l information et des connaissances sur l eau, de la promotion de la recherche et du renforcement des capacités des acteurs et de la prise en compte de la dimension environnementale notamment, la qualité de l eau à travers l adoption et le respect des normes de rejets polluants dans l eau. Le second grand axe d intervention de la politique des ressources en eau est la promotion des investissements dans le secteur de l eau. Il s agit pour la CEDEAO d appuyer les États dans la recherche de financements pour la réalisation des infrastructures d Approvisionnement en Eau Potable (AEP) nécessaires à l amélioration de l accès des populations à l eau potable et l assainissement conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). La promotion de la coopération et de l intégration régionale dans le secteur de l eau constitue le troisième axe majeur de la politique régionale de l eau. Il s agit de promouvoir la gestion concertée des eaux transfrontalières entre les États, des mécanismes de prévention et de résolution des conflits inter-étatiques, des mécanismes de prévention des crises humanitaires tels les plans de gestion de crise ou des systèmes d alerte précoce et le suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux. Un appui de la CEDEAO aux États membres pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux à des fins autres que la navigation, sera particulièrement utile pour promouvoir la gestion concertée des eaux partagées de l Afrique de l Ouest. Un dispositif régional institutionnel et financier efficace pour la mise en œuvre de la PREAO La politique régionale de l eau est mise en œuvre à travers un dispositif institutionnel approprié, la mobilisation de ressources financières, un mécanisme de suivi et d évaluation et un plan d action régional. S agissant du dispositif institutionnel, les principaux acteurs qui concourent à la mise en œuvre de la PREAO sont constitués des organisations sous-régionales que sont l UEMOA, le CILSS et la CEDEAO qui en assurent le rôle de chef de file, des autres organisations intergouvernementales et de manière spécifique, des organisations de bassin. Au niveau national, il s agit des acteurs publics (États et collectivités locales) et des acteurs non étatiques (secteur privé, ONG, associations, institutions de 6. Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO)

9 formation et de recherche, usagers de l eau). Chaque acteur participe à la mise en œuvre de la politique en fonction de son mandat et de ses compétences. Dans le dispositif, le Cadre Permanent de Coordination et de Suivi (CPCS) de la gestion des ressources en eau de la CEDEAO joue un rôle particulier dans la mise en œuvre de la politique. C est l organe de la CEDEAO qui a pour mission de promouvoir, de coordonner et d assurer la mise en œuvre de la politique communautaire en matière de gestion des ressources en eau en Afrique de l Ouest. À ce titre, il est l organe de coordination et de suivi de la politique régionale de l eau en collaboration avec les États membres et les autres parties prenantes. Il comporte quatre organes dont un organe politique (Comité ministériel de suivi), un organe technique (Comité technique des experts), un organe consultatif participatif (Conseil régional de concertation sur les ressources en eau) et un organe administratif (Centre de coordination des ressources en eau). En ce qui concerne le financement de la Politique, il doit combiner les financements publics et les financements privés. La première source de financement est constituée d une part, des sources sous-régionales dont celles du trio CEDEAO/UEMOA/CILSS et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et d autre part, des sources régionales comme celles de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (NEPAD). À ces sources régionales ou sous-régionales, il convient d ajouter les ressources financières provenant du secteur privé et de la société civile, des usagers (en application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur) et enfin de la coopération bilatérale et multilatérale. S agissant du suivi et de l évaluation, c est le Comité Ministériel de Suivi du Cadre permanent de coordination et de suivi (CPCS) qui passera périodiquement en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique régionale, sur la base des outils de suivi-évaluation (notamment des indicateurs) mis en place par la CEDEAO, en collaboration avec l UEMOA et le CILSS, dans l objectif de procéder régulièrement aux réajustements nécessaires. Parallèlement, la CEDEAO en collaboration avec l UEMOA et le CILSS effectuera un suivi de l exécution technique et financière des programmes et projets communautaires du secteur de l eau en collaboration avec les États, les Agences de bassin et les organisations intergouvernementales. Des évaluations régulières seront également entreprises pour apprécier l impact réel sur les populations, des mesures entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique et partant, de leur contribution à la construction de l intégration régionale. La mise en œuvre de cette politique de l eau nécessitera un plan d action régional. Il s agit à cet égard de réactualiser le Plan d Action Régional de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau de l Afrique de l Ouest (PARGIRE/AO) pour l adapter à la Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest. 7

10 Pour en savoir plus Texte intégral de la Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO) : downloads/politique_des_ressources_ en_eau_de_lafrique_de_louest.pdf Texte intégral du plan de mise en œuvre de la politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PAMO- PREAO) : downloads/pamo_preao.pdf Règlement C/REG.9/7/96 du 25 juillet 1996 relatif à l adoption du programme régional de lutte contre les végétaux flottants dans les pays de la CEDEAO Décision A/DEC.12/12/00 du 16 décembre 2000 portant adoption d un Plan d Action Régional de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau en Afrique de l Ouest (PAR/GIRE/AO) Le Centre de coordination des ressources en eau de la CEDEAO (CCRE) Le CCRE est l organe exécutif du Cadre Permanent de Coordination et de Suivi (CPCS). Il est chargé du suivi et de la supervision des activités de la CEDEAO dans le domaine de la gestion de l eau, à travers la mise en œuvre de la PREAO et de son Plan d Action Régional. L objectif du CCRE est d assurer la promotion des pratiques de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), la coordination et le suivi des actions régionales de manière à rendre opérationnelle la gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l Ouest, en conformité avec le statut, les politiques et les programmes de la CEDEAO. Décision A/DEC.5/12/01 du 21 décembre 2001 portant création du Cadre Permanent de Coordination et de Suivi de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau en Afrique de l Ouest (CPCS/GIRE/AO) Acte additionnel SA. 5/12/08 portant adoption de la politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (19 décembre 2008). JF Helio & N. Van Ingen 8. Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO)

11 Cette note de synthèse a été réalisée par l UICN et ses partenaires dans le cadre du «Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l Ouest PAGE». Le PAGE est une initiative régionale mise en œuvre par le Programme Afrique Centrale et Occidentale de l Union internationale pour la conservation de la nature (UICN-PACO) en collaboration avec ses partenaires. Il vient en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest. Son financement est assuré par l Agence suédoise pour le développement international (Asdi) sur une période de cinq ans ( ). Son objectif est de contribuer à l amélioration des conditions de vie des populations d Afrique de l Ouest grâce à des politiques et un cadre institutionnel environnemental renforcés. Pour plus d informations : UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE Programme Afrique Centrale et Occidentale - PACO 01 BP 1618 Ouagadougou 01 - Burkina Faso - Tél. : paco@iucn.org -

12 Pour visionner l animation de présentation de la Politique des ressources en eau de l Afrique de l Ouest (PREAO) merci de flasher le code ci-dessous ou de se rendre à l adresse :