La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne

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1 La simplicité d un service universel CDC confiance électronique européenne

2 FAST, une solution conçue pour vous FAST a été développée en étroite collaboration avec les collectivités et les administrations pour répondre à vos besoins : ainsi plus de 150 collectivités et établissements publics testent FAST aujourd hui et avec succès! FAST simplifie la vie du citoyen et accompagne votre démarche qualité : réduction des délais de traitement, accroissement de la fiabilité de l information, disponibilité accrue pour répondre aux attentes des citoyens Quels que soient la taille, l organisation de votre collectivité et votre environnement, FAST vous offre une solution adaptée, évolutive et sécurisée. Une solution qui s adapte à votre environnement FAST s adapte à toutes les configurations techniques et tous les modes d organisation. Selon vos souhaits, FAST peut être intégré dans votre logiciel de gestion ou être accessible via un portail Web. Une offre évolutive et modulable A votre rythme, vous choisissez les domaines 1 que vous voulez dématérialiser : contrôle de légalité, comptabilité publique, état civil, prestations sociales Une solution sécurisée et pérenne Développée au sein de la Caisse des Dépôts depuis plus de 3 ans, FAST offre les garanties d un service de qualité (sécurisation, traçabilité des échanges ). FAST est le premier tiers de télétransmission homologué par le ministère de l Intérieur. 1 Sous réserve des formalités et autorisations nécessaires

3 universelle Une offre complète Dès aujourd hui, le contrôle de légalité est disponible sur l ensemble du territoire et de nombreux services font l objet d expérimentations : comptabilité publique, convocation aux élus, état civil, flux sociaux (RMI, APA, prestations liées au handicap ). Interface accessible depuis Internet. Le contrôle de légalité Grâce à FAST, agents et élus de votre collectivité transmettent électroniquement tout type d actes (délibérations, arrêtés ) à la préfecture et reçoivent automatiquement un accusé de réception (projet ACTES). Les transmissions de documents sont ainsi simplifiées et sécurisées et peuvent servir de preuve au même titre qu un écrit classique. La comptabilité publique Pour les établissements publics et collectivités, la comptabilité publique représente un enjeu majeur (cf. projet HELIOS). Grâce à FAST, vous transmettez en toute sécurité les flux comptables ainsi que leurs pièces justificatives (délibérations, actes, feuilles de paie ) à votre trésorerie et réduisez ainsi les délais de traitement. L état civil Les citoyens contactent régulièrement l administration pour se procurer des documents officiels (extrait d acte de naissance ) qu ils fournissent ensuite comme justificatif à une administration tierce. FAST expérimente la validation électronique des informations d état civil entre collectivités locales et organismes sociaux, INSEE, notaires pour que les citoyens n aient plus besoin de se déplacer, l échange d information se faisant directement entre la mairie et l organisme. Les prestations sociales FAST transmet électroniquement les demandes de RMI et d APA entre les Conseils Généraux et leurs partenaires, réduisant ainsi les délais et simplifiant le traitement. De même, le contrôle d effectivité pour l APA et l aide au handicap peut être dématérialisé et automatisé, ce qui limite les versements indus et simplifie les démarches des citoyens. La convocation aux élus Avec le service FAST, vous remplacez les multiples impressions de documents avant les réunions par un envoi électronique sécurisé à l ensemble des élus. Les services optionnels Vous souhaiteriez que FAST réalise pour vous les démarches d obtention de certificats et gère les droits des utilisateurs? Vous aimeriez une formation complémentaire? Une offre d archivage électronique? Un soutien pour accompagner les adaptations de votre organisation? Toutes ces facilités sont accessibles grâce à nos services optionnels.

4 Les pouvoirs publics nationaux et européens sont très impliqués dans le développement de l e-administration. Pour preuve, les différentes initiatives et projets de ces dernières années : L e-administration, un enjeu majeur 500 millions de documents pour la comptabilité publique, 40 millions pour l état-civil, 20 millions pour les notaires, 8 millions pour le contrôle de légalité 2005 P Initiative i2010 pour favoriser le développement de l e-administration au niveau européen 2004 P Plan ADELE pour une administration plus efficace, plus proche, plus transparente et plus facile d accès pour l ensemble des citoyens P Projet ACTES P Plan d action eeurope 2005 À l heure d Internet, plus d un milliard de documents papiers sont échangés chaque année entre les administrations! Doté de 1,8 milliards d euros sur la période 2004/2007, le plan ADELE (Administration ELEctronique) vise à simplifier les démarches administratives grâce à l utilisation des nouvelles technologies P Annonce du plan RE/SO 2007 pour construire et favoriser «une République numérique» qui s ancre dans la société de l information P Plan d action eeurope 2002 P Projet HELIOS Les collectivités locales et les établissements publics, acteurs clés de l administration électronique Désireuses de simplifier la vie des citoyens et d améliorer la qualité des services, les collectivités publiques jouent un rôle moteur dans la dématérialisation des documents : les administrations en adaptant les règles d échanges des actes et documents, les collectivités locales et établissements publics en modernisant leurs procédures et leurs organisations. Partenaire naturel du secteur public, la Caisse des Dépôts a lancé, dès 2002, l initiative FAST pour développer des outils adaptés à leurs besoins et des services destinés à faciliter cette modernisation.

5 Un accompagnement dans la durée Nos équipes et nos partenaires veillent au bon déploiement et à la supervision de vos services. Nous assurons l installation de la plateforme, le support technique et formons vos collaborateurs à chaque étape. De cette façon : P FAST s insère aisément dans votre environnement informatique et répond parfaitement à vos attentes (gestion des droits et habilitations, dispositifs d alerte, production de statistiques ) quelle que soit votre configuration matérielle et logicielle ; P nous vous assurons un programme d accompagnement personnalisé (formation, support, conseil et assurances ) ; P nous vous assistons à chaque étape du déploiement ; P vous bénéficiez de notre centre d appel dédié pour répondre à vos questions et vous aider dans le fonctionnement de FAST au quotidien. Une dimension nationale et internationale La première homologation officielle nationale FAST est le premier «Tiers de Confiance» à être officiellement homologué par le ministère de l Intérieur pour vous accompagner dans la dématérialisation du processus de contrôle de légalité (projet ACTES). Cette homologation vous offre de nombreuses garanties : sécurité et confidentialité des flux de données, traçabilité des échanges et respect des normes d échange établies par le ministère. Une reconnaissance européenne Dès 2003, FAST est reconnu par l Europe et obtient l EISA Award du meilleur projet européen. En 2005, il obtient le label eeurope Award délivré par la Commission européenne.

6 Pour tout complément d information, notre service commercial est à votre disposition au CDC confiance électronique européenne 56 rue de Lille, Paris Conception Jour de Fête - Photos : PhotoAlto ( Vincent Hazat, Éric Audras), D.R.