LE CONTRAT. Apprentissage LE GUIDE PME-PMI

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1 LE CONTRAT Apprentissage LE GUIDE PME-PMI

2 édito Aujourd hui, alors que le pessimisme lié aux chiffres de l emploi perdure, les perspectives d activité apparaissent un peu mieux orientées, les chefs d entreprise envisagent d investir à nouveau. Mais, malgré l optimisme des PME franciliennes, les dirigeants hésitent encore à s engager dans un recrutement de longue durée. L alternance apparaît alors comme une solution d embauche adéquate, et plus particulièrement l apprentissage, qui suscite de plus en plus d engouement, quel que soit le niveau de compétences et de qualification recherché, du CAP au MASTER PRO. En effet, l intérêt de l apprentissage est double : embaucher des salariés participant au projet de développement de l entreprise et permettre à un apprenti de construire son projet professionnel. Néanmoins, lors des contacts de la CGPME Paris Ile-de-France avec les dirigeants des PME/ PMI, ceux-ci mettent en exergue le manque d informations concernant la nature du contrat et les dispositifs d aide en vigueur.

3 C est pourquoi à travers ce guide, la CGPME Paris Ile-de-France, en partenariat avec AGEFA PME, souhaite apporter des réponses pratiques aux dirigeants de PME et les accompagner pour répondre à leurs besoins en ressources humaines, dans la préparation et la mise en œuvre d un contrat d apprentissage. De plus, vous trouverez dans ce guide des témoignages d expériences de dirigeants et leurs conseils utiles pour optimiser le développement de la PME grâce à l apprentissage. Que ce soit en formant à vos métiers des salariés rapidement opérationnels, tout en leur transmettant un savoir-faire, ou en accueillant de nouveaux talents ou des compétences manquantes dans l entreprise. C est l objet même de notre démarche : faire de l apprentissage un véritable levier de croissance pour la reprise économique et en faveur de l emploi. Jean-François Roubaud Président de la CGPME Paris Ile-de-France

4 sommaire Introduction 6 Pourquoi recruter un apprenti? 7 L apprentissage, une méthode de recrutement 7 L apprentissage, une réponse à vos besoins RH 8 Les modalités 10 Qui pouvez-vous embaucher? 11 Pour quels diplômes? 11 Pour quelle durée? 12 Pour quelle rémunération? 12 De quelles aides bénéficiez-vous? 13 Votre parcours d embauche d un apprenti 15 Les droits et devoirs des deux parties 16 Diagnostiquez votre situation! 17 Les facteurs de réussite 18 Le maître d apprentissage au sein de l entreprise, responsable de la formation pratique de l apprenti 19 Un suivi personnalisé par un tuteur pédagogique 20 Le + pour réussir 22 Quelles sont les clés de réussite de la préparation du contrat d apprentissage? 23

5 5/// le contrat d apprentissage > sommaire L accompagnement des TPE/PME 24 Rechercher un apprenti 25 La CGPME Paris / Ile-de-France 25 AGEFA PME 27 Région Ile-de-France 27 Témoignages de dirigeants 28 REPONSES AUX QUESTIONS 36 Les contacts utiles 42 CGPME Paris / Ile-de-France 43 AGEFA PME 43 AGEFIPH 43 Région Ile-de-France 43 Sites utiles 43

6 1 LE CONTRAT Apprentissage

7 7/// le contrat d apprentissage > INTRODUCTION INTRODUCTION POURQUOI RECRUTER UN APPRENTI? Le besoin de recrutement se définit en fonction de critères propres à chaque entreprise et notamment en anticipant ses besoins en ressources humaines. Mais face aux incertitudes liées à la conjoncture actuelle, de nombreuses PME hésitent à prendre le risque d augmenter leur effectif, sans avoir la garantie de pouvoir pérenniser des postes de travail pourtant nécessaires au maintien ou au développement de leurs activités. L apprentissage, une méthode de recrutement : Tout en minimisant ce risque, l embauche d un jeune en contrat d apprentissage permet : de vous doter d un collaborateur supplémentaire, présent en moyenne à 60 % du temps de travail, un apport de connaissances nouvelles, augmentant le niveau de compétences et de qualification de votre entreprise, en permettant à l apprenti d acquérir une qualification professionnelle en préparant un diplôme ou un titre homologué, de disposer d une méthode de pré-recrutement en prenant le temps de mieux connaître votre futur salarié, et éventuellement de vous inscrire dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), en facilitant l insertion des jeunes diplômés ou issus de la diversité sur le marché du travail.

8 8/// le contrat d apprentissage > INTRODUCTION l apprentissage, une réponse à vos besoins RH Selon les besoins et les attentes de l entreprise, les raisons de recrutement d un apprenti varient. Quels sont les vôtres? n Développer votre chiffre d affaires ou votre entreprise en diversifiant votre recrutement. Procéder à une réorganisation de votre entreprise pour faire face à la concurrence, en anticipant les évolutions ou les attentes de votre clientèle n Anticiper un départ à la retraite et transmettre le savoir-faire de l entreprise à un futur salarié Dégager du temps pour vous consacrer à d autres tâches au sein de l entreprise n Préparer la transmission de votre entreprise Diversifier vos activités ou renforcer la qualité de vos équipes en accueillant de jeunes diplômés pour faire face aux évolutions technologiques Quels que soient les objectifs cités, le contrat d apprentissage est particulièrement adapté pour y répondre. En effet, recrutés principalement pour leur engagement et leurs talents : Les élèves acquièrent par l apprentissage des compétences solides et concrètes, en les valorisant lors d une première expérience professionnelle dans votre entreprise, Les étudiants, en vous apportant une aide opérationnelle dans la réalisation de vos projets et en prouvant leur capacité à prendre des responsabilités.

9 9/// le contrat d apprentissage > INTRODUCTION EN BREF Le Contrat d apprentissage Acquisition d une qualification professionnelle en préparant un diplôme ou un titre homologué n L apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance faisant l objet d un contrat de travail : la formation dispensée en situation de travail au sein d une entreprise est associée à une formation adaptée en centre de formation d apprentis (CFA), ou dans une section d apprentissage d un lycée professionnel, d une université ou d une école d ingénieur pour la préparation d un diplôme de l enseignement supérieur. n Les diplômes obtenus par l apprentissage vont du CAP au diplôme d ingénieur et au master, en passant par le bac pro et le BTS, mais aussi par les titres enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). n L apprentissage donne accès à une multitude de métiers dans le tertiaire, l artisanat et l industrie. Tous les niveaux de formation sont concernés, du CAP au Master. n La formation est dispensée alternativement dans l entreprise et au centre de formation : - au sein de l entreprise, le jeune est sous la responsabilité d un maître d apprentissage choisi en fonction de ses compétences professionnelles et de sa capacité à transmettre son savoir-faire, - au sein du centre de formation, pour y recevoir une formation générale, technologique et pratique spécialisée. n Le contrat d apprentissage est un contrat de droit privé, écrit, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur, auquel s appliquent la plupart des dispositions du code du travail. n L apprenti, embauché par un employeur possède un statut de salarié. Il doit respecter les règles en vigueur dans l entreprise, tout en étant protégé par le droit du travail. En signant un contrat d apprentissage, l employeur s engage à former l apprenti à son futur métier. En outre, la formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap.

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11 11/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS LES MODALITÉS Qui pouvez-vous embaucher? Les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans à la date de début du contrat d apprentissage. Des dérogations à la limite d âge sont possibles dans le cas de projet de création ou de reprise d activité, de succession de contrats d apprentissage pour préparer un diplôme de niveau supérieur, de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l apprenti, et pour des personnes reconnues en situation de handicap. Les apprentis doivent être physiquement aptes à suivre la formation et à exercer le métier faisant l objet du contrat. Pour quels diplômes? Niveaux Niveau I Bac + 5 et plus Niveau II Bac + 3 et Bac + 4 Niveau III Bac + 2 Niveau IV Bac ou équivalent Niveau V CAP Formations et diplômes préparés ING : Ingénieur MASTER : Master MASTER PRO : Master professionnel TP : Titre Professionnel TH : Titre Homologué TC : Titre Certifié LICENCE : Licence LICENCE PRO : Licence Professionnelle TP : Titre Professionnel BTS : Brevet de Technicien Supérieur DUT : Diplôme Universitaire Technique TP : Titre Professionnel BAC PRO : Bac Professionnel BP : Brevet Professionnel BT : Brevet de Technicien BTM : Brevet Technique des Métiers BAPAAT : Brevet d Aptitude Professionnelle BEP : Brevet d études Professionnelles (sanitaire et social, hôtellerie-restauration) CAP : Certificat d Aptitude Professionnelle

12 12/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS Pour quelle durée? La durée du contrat, toujours sous forme de CDD, peut varier de six mois à trois ans, selon le temps de préparation du diplôme préparé. En cas d échec à l examen de l apprenti, l entreprise peut prolonger le contrat pour une seconde tentative d obtention du diplôme. Le contrat d apprentissage prévoit une période d essai de deux mois pendant laquelle le contrat peut être résilié de part et d autre. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord bilatéral des cosignataires du contrat. La durée du temps de travail doit respecter la législation en vigueur, en principe 35 heures par semaine, sauf recours aux heures supplémentaires si l apprenti a plus de 18 ans. Le temps passé en centre de formation fait partie intégrante du temps de travail et varie en fonction du diplôme et du métier préparés, sans pouvoir être inférieur à 400 heures par an. Pour quelle rémunération? Pendant toute la durée du contrat d apprentissage, l entreprise verse à l apprenti un salaire minimum correspondant à un pourcentage du SMIC, déterminé en fonction de son âge et de l année scolaire d exécution du contrat : Année d exécution du contrat Pourcentage du SMIC selon l âge de l apprenti * De 18 ans Moins de 18 ans Plus de 21 ans à moins de 21 ans 1 re année 25 % 41 % 53 % 2 e année 37 % 49 % 61 % 3 e année 53 % 65 % 78 % (* la rémunération peut être plus importante en fonction de la convention collective de l entreprise)

13 13/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS De quelles aides bénéficiez-vous? Exonération de charges Employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) et entreprises de moins de 11 salariés : L exonération porte sur les cotisations salariales patronales, à l exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Autres entreprises de 11 salariés et plus : Prise en charge de l État des cotisations sociales salariales, et des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), et des allocations familiales. Observations La rémunération des apprentis n est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Prime Régionale ICF Indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée à l entreprise par le Conseil Régional. Pour l Ile-de-France, cette prime annuelle s élève à par apprenti et par année de formation, avec une majoration possible de 500 pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit Prime régionale : celle-ci est versée à l entreprise à l issue de chaque année du cycle de formation Conditions d attribution Enregistrement du contrat d apprentissage. Confirmation de l embauche à l issue de la période d essai. Assiduité de l apprenti au CFA attestée par le directeur du CFA. ATTENTION Cette prime est en voie d être supprimée par le gouvernement. Toutefois, une nouvelle aide devrait lui succéder pour les entreprises de moins de 10 salariés

14 14/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS Crédit d impôt Crédit d impôt accordé aux entreprises qui ont employé des apprentis pendant au moins un mois, s élevant à par apprenti et par an, au prorata de la durée des contrats Ce crédit d impôt peut être porté à 2200 en cas de recrutement d un apprenti - reconnu en qualité de travail handicapé - âgé de 16 à 25 ans, bénéficiant d un accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent - jeune rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi Modalités Le crédit d impôt s impute sur l impôt sur le revenu ou sur l impôt sur les sociétés dû pour l année au cours de laquelle l entreprise a employé des apprentis ; Aide au contrat d apprentissage des personnes handicapées Autres aides liées au handicap des apprentis Aide directe destinée à inciter les entreprises à recruter en contrat d apprentissage les personnes handicapées : - de 1500 pour un contrat d apprentissage de 6 à 11 mois à pour un contrat d apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois. D autres aides peuvent être accordées aux employeurs : - des aides sur-mesure pour compenser le handicap dans l emploi - à la pérennisation de l emploi des personnes handicapées à l issue d un contrat de d apprentissage Modalités La demande est faite à l AGEFIPH directement par l employeur, éventuellement avec l aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale dans les 3 mois suivant la date d embauche

15 15/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS VOTRE parcours d embauche d un apprenti 1 n Faire une déclaration préalable à l embauche ( 2 Affilier l apprenti à la caisse de retraite complémentaire non-cadre de l entreprise. 3 n Prévoir la visite médicale d embauche dans un centre de médecine du travail avant la fin de la période d essai. 4 Rédiger le contrat d apprentissage constitué de trois volets (cerfa FA 13) fourni par les écoles ou disponible en version électronique (téléchargeable sur ou sur le-contrat-apprentissage. Le contrat doit être signé conjointement par l entreprise et l apprenti, puis transmis au CFA pour visa. 5 n Transmettre le contrat d apprentissage visé par le CFA : - à la chambre consulaire dont dépend l entreprise dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat. Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat, - à la DIRECCTE pour les entreprises non immatriculées auprès d un organisme consulaire (association), - lorsqu il s agit d un étudiant, apprenti de l Université ou d une grande école, l inscription au CFA se fait par l étudiant en présentant une copie de son contrat d apprentissage au responsable de formation de l établissement. 6 Les pièces justificatives qui peuvent être demandées à l employeur par le service d enregistrement : Le titre ou diplôme détenu par le maître d apprentissage en rapport avec la qualification visée par l apprenti. éventuellement les décisions prises par le Recteur de l académie, de l agriculture et de la forêt ou le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale après avis du directeur du centre de formation d apprentis ou dans le cas d une section d apprentissage du responsable d établissement : - si le maître d apprentissage ne possède pas les titres ou diplômes requis, - en cas de demande de réduction ou d allongement de la durée du contrat, - pour fixer le début de l apprentissage hors période légale, L attestation d ouverture d un compte bancaire au bénéfice de l apprenti mineur employé par un parent, La dérogation permettant l utilisation de machines par l apprenti ou son affectation à des travaux dangereux (ou copie de la demande de dérogation si elle n a déjà encore été délivrée).

16 16/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS EN BREF Les droits et devoirs des deux parties Les droits de l apprenti Percevoir un salaire et bénéficier du statut de salarié Bénéficier de la protection sociale comme l ensemble des salariés, y compris pendant le temps passé au CFA Bénéficier des congés payés Être suivi par un tuteur pédagogique au CFA et par un maître d apprentissage en entreprise Être remboursé par l employeur de 50 % du montant de son titre de transport de son domicile à son lieu de travail Le salaire de l apprenti n est pas soumis aux cotisations salariales Les devoirs de l apprenti Respecter les règles de l entreprise et de l établissement de formation Effectuer les tâches confiées par l entreprise Tenir à jour et faire viser le carnet de liaison de l apprenti par l employeur Suivre obligatoirement la formation Se présenter aux examens en vue de l obtention du diplôme Les droits de l entreprise Demander à l apprenti d assurer des tâches qui lui sont confiées Recevoir périodiquement les états de présence de l apprenti aux cours Effectuer des retenues sur les salaires des apprentis pour les absences non justifiées en cours Connaître les résultats de l apprenti en formation Les devoirs de l entreprise Nommer un maître d apprentissage et assurer une formation pratique Fournir à l apprenti un travail en adéquation avec le diplôme préparé Élaborer un parcours de formation en accord avec l établissement de formation (CFA, Université, Grande école ) Rencontrer le tuteur pédagogique de l établissement de formation et l apprenti pour l entretien d évaluation obligatoire dans les 2 premiers mois du contrat Respecter le rythme de l alternance Participer aux réunions organisées par l établissement de formation Inscrire l apprenti et faire participer aux épreuves de l examen

17 17/// le contrat d apprentissage > LES MODALITÉS Diagnostiquez votre situation! OUI NON Avez-vous déjà défini vos besoins et vos objectifs en matière de ressources humaines? n n Avez-vous besoin d augmenter vos effectifs? n n Une augmentation du niveau de compétences dans votre entreprise s avère-t-elle nécessaire? n n Avez-vous pu estimer le niveau de formation et le diplôme à préparer pour répondre aux besoins de compétences requises pour votre entreprise? n n Les conditions de rémunération de l apprenti constituent-elles pour vous un critère de décision en faveur du recrutement d un apprenti? n n Un contrat d apprentissage représente-t-il pour vous un moyen de minimiser le risque d embauche d un salarié? n n Afin d approfondir votre réflexion sur vos attentes et besoins, contactez votre Développeur alternance CGPME Ile-de-France pour vous accompagner! Tous les contacts page 26.

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19 19/// le contrat d apprentissage > les facteurs de réussite Les facteurs de réussite du contrat d apprentissage : Le maître d apprentissage au sein de l entreprise, responsable de la formation pratique de l apprenti Le maître d apprentissage est responsable de la formation pratique de l apprenti dans l entreprise et lui permet d acquérir les compétences nécessaires à la pratique du métier ou aux fonctions en rapport avec la qualification, le diplôme ou le titre préparé. Le maître d apprentissage doit obtenir du dirigeant, sur son temps de travail, des disponibilités suffisantes pour accompagner l apprenti et assurer la relation avec le CFA ou le centre d enseignement, notamment avec le responsable pédagogique ou le formateur chargé du suivi de l apprenti ou de l étudiant. Pour assurer sa fonction auprès de l apprenti, le maître d apprentissage doit bien connaître les règles inhérentes au contrat d apprentissage et posséder les qualités pédagogiques pour transmettre son savoir-faire. C est pourquoi, il est de la responsabilité du dirigeant de permettre au maître d apprentissage d accéder aux formations indispensables pour remplir sa mission.

20 20/// le contrat d apprentissage > les facteurs de réussite EN BREF Conditions d exercice du maître d apprentissage Être impérativement présent dans l entreprise d accueil de l apprenti, Être majeur, Être titulaire d un titre ou d un diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l apprenti, relevant de la même finalité professionnelle, Justifier de 3 ans d expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le titre ou le diplôme préparé par l apprenti, Suivre une formation de 120 heures si les deux derniers critères ne sont pas respectés Accompagner l apprenti sur la base d au moins 10 heures mensuelles en moyenne Fonctions du maître d apprentissage Accueillir l apprenti dans l entreprise, Présenter les collaborateurs et les activités à l apprenti Informer l apprenti de l ensemble des valeurs, règles et usages internes Organiser et planifier les tâches de travail de l apprenti Permettre à l apprenti d acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l exercice de ses fonctions et de son métier S informer du parcours de formation de l apprenti au CFA et des résultats obtenus, Accueillir le responsable ou formateur du CFA responsable du suivi de l apprenti Évaluer l acquisition des compétences professionnelles de l apprenti Un suivi personnalisé par un tuteur pédagogique du centre de formation des apprentis, de l université ou de l école d enseignement supérieur Il existe aujourd hui plusieurs types de Centre de Formation d Apprentis, quel que soit le niveau de qualification et de diplôme préparé : Les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d autres structures pour leur propre secteur d activité, les CFA consulaires, et les CFA publics rattachés au ministère de l Éducation Nationale. Ces établissements sont rattachés à des établissements d enseignement secondaire (lycées d enseignement général et technologique, lycées professionnels) ou supérieur (universités). En outre, l apprentissage est également accessible aux études supérieures dans les grandes écoles.

21 21/// le contrat d apprentissage > les facteurs de réussite Faisant partie de l équipe enseignante, les missions du tuteur pédagogique consistent à suivre le bon déroulement du contrat d apprentissage, collaborer avec le maître d apprentissage de l entreprise pour établir une relation de confiance et d échange, recueillir des informations sur l adaptation de l apprenti à son poste de travail. n Les missions du tuteur pédagogique du CFA Préparer l apprentissage (en lien avec l équipe pédagogique de sa structure) Prospecter les entreprises susceptibles de recruter des apprentis Procéder à une première sélection de candidats sur un plan pédagogique Proposer aux entreprises les candidats les mieux adaptés au profil recherché Assurer le suivi de la formation Veiller à la réalisation des enseignements prévus dans le programme pédagogique, à l organisation du contrôle des connaissances et des jurys d obtention du diplôme Administrer et gérer Administrer le contrat d apprentissage en lien avec les services internes (organisation, gestion financière de l apprentissage ) Suivre et évaluer l apprenti Procéder à une première évaluation du déroulement de la formation dans les 2 mois qui suivent la conclusion du contrat, entretien organisé en présence de l apprenti et du maître d apprentissage Assurer le suivi des formations selon des critères spécifiés dans son système qualité : suivi du carnet de liaison remis à l apprenti, organisation des réunions, visites du maître d apprentissage en entreprise Assurer le suivi des présences des apprentis aux enseignements et envoyer les attestations de présence aux entreprises Mener des enquêtes d insertion auprès des apprentis et de satisfaction auprès des maîtres d apprentissage en entreprise Aider, voire diriger l apprenti dans la préparation de son rapport de formation ou de son mémoire

22 22/// le contrat d apprentissage > les facteurs de réussite Le + pour réussir : la qualité de coopération du tuteur pédagogique et du maître d apprentissage Lors d une récente enquête sur les causes de rupture des contrats d apprentissage réalisée par la CGPME Paris / Ile-de-France, il s avère que plus de la moitié des ruptures ont lieu avant le troisième mois du contrat. Parmi les causes invoquées, l accompagnement pédagogique : insuffisance de la personnalisation de l accompagnement, manque de qualité des relations entre le CFA et l entreprise, inadéquation entre les cours théoriques et la pratique en entreprise, non correspondance entre tâches réalisées en entreprise et diplômes préparés. Ainsi, la qualité du partenariat entre l école et l entreprise, et notamment entre le tuteur pédagogique et le maître d apprentissage est fondamentale dès la préparation du contenu de l apprentissage. n La valeur ajoutée du partenariat entre le tuteur pédagogique et le maître d apprentissage dans la préparation du contenu de l apprentissage informations sur les exigences du métier, définition des pré-requis liés à la fonction et au poste de travail validation de la cohérence des tâches en entreprise avec le référentiel pédagogique en CFA, préparation et adaptation partagées de l enseignement et de la pratique, mise en place des modalités de la coopération entre le CFA et la PME au regard du projet professionnel de l apprenti, au-delà des exigences règlementaires relatives au suivi de la formation, analyse du CFA pour la préparation de l entreprise à accueillir des jeunes en difficulté et/ou éloignés de l emploi et/ou à très faibles qualifications, préparation de l accueil de l apprenti

23 23/// le contrat d apprentissage > les facteurs de réussite EN BREF Quelles sont les clés de réussite de la préparation du contrat d apprentissage? 1/ Anticiper votre besoin et définir précisément le profil de poste 2/ Rechercher le CFA, l université ou l école dispensant la formation en lien avec le profil de poste recherché 3/ Nommer un maître d apprentissage répondant aux exigences règlementaires : expérience, qualification, mais en se basant sur la motivation et le volontariat 4/ Réunir le tuteur pédagogique du CFA et le maître d apprentissage pour définir les pré-requis du candidat à l apprentissage, valider l enseignement théorique et pratique, ainsi que la correspondance entre tâches à réaliser en entreprise et diplômes préparés. 5/ Valider les modes de fonctionnement du partenariat école/entreprise 6/ Estimer les besoins de formation complémentaire du maître d apprentissage et le former : ex. pédagogie de la transmission de savoir-faire 7/ Opérer une sélection exigeante des candidats, en lien avec le CFA 8 / Adapter le management et l organisation du travail en implicant les collaborateurs pour l accueil, la mise en confiance et le suivi de l apprenti Afin de vous informer sur les possibilités de formation et d être appuyé dans vos démarches, consultez votre Développeur alternance CGPME Ile-de-France!

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25 25/// le contrat d apprentissage > l accompagnement des tpe/pme L ACCOMPAGNEMENT DES TPE/PME Rechercher un apprenti, identifier les établissements de formation, obtenir les aides Face à la multiplicité des outils et des offres de services des organismes publics, institutionnels et consulaires, trouver l information adéquate et adaptée aux réalités de son entreprise n est pas toujours chose aisée : bourses de l apprentissage et d opportunité, sites de recherche et de mise en relation entreprises/jeunes, offres d emploi en contrat d apprentissage, centre d aide à la décision, offres de formation en CFA, universités, grandes écoles Afin d aider le dirigeant dans sa recherche et ses démarches, un accompagnement individuel s impose pour réussir la mise en place du contrat d apprentissage. CGPME paris / ile-de-france Organisation professionnelle spécifique aux TPE et PME, la CGPME Paris / Ile-de-France a mis en place un dispositif d accompagnement pour faciliter le développement des contrats d apprentissage : n Un réseau de Développeurs de l alternance a la charge de vous accompagner dans vos stratégies de recrutement (TPE/PME) et de vous faciliter la mise en œuvre du contrat d apprentissage. La mission des Développeurs en alternance consiste à rencontrer les dirigeants des PME/ PMI, sur simple rendez-vous, pour les guider gratuitement dans la préparation et la mise en œuvre du contrat d apprentissage : diagnostic des besoins RH et recensement des besoins des recrutements (sur tous types de postes) information sur les dispositifs existants : aides financières, règlementation, formation du maître d apprentissage, facilitation des démarches de recrutement (fiche de poste, sélection d un candidat, choix d un CFA ou d une école, aides financières ). mise en contact avec les bons interlocuteurs et les différents acteurs du contrat d apprentissage (Pôle Emploi, chambres consulaires, Missions locales ) mise en relation avec les établissements de formation et notamment du Réseau Qualité

26 26/// le contrat d apprentissage > l accompagnement des tpe/pme Apprentissage de la CGPME Paris / Ile-de-France Les conseillers de la CGPME Paris / Ile-de-France s appuient sur leur bonne connaissance du tissu économique local et des acteurs de la formation professionnelle. n Des actions communes entre la CGPME paris / Ile-de-France et son Réseau Qualité Apprentissage Créé à l initiative de la CGPME Paris / Ile-de-France, ce réseau regroupe plus d une centaine d établissements de formation, du niveau CAP à celui d ingénieur pour : Accompagner les entreprises partenaires, Rapprocher les établissements des entreprises, Organiser des rencontres sur les sujets d actualité, Apporter des réponses opérationnelles aux enjeux des PME, Mailler les dispositifs et faire remonter les expériences mises en œuvre, Faire connaître les coordonnées des différents partenaires et les contacts utiles, Pour en savoir plus : Julien DAUZATS, Chargé de mission Projets Emploi/Formation CGPME Ile-de-France - 19, rue de l Amiral D Estaing Paris Tél. : Fax [email protected] Prenez rendez-vous avec votre développeur de l alternance! Les développeurs de l alternance : Paris : Imane ABBAZ : [email protected] - Tél. : Seine et Marne : Marie MARINESQUE : [email protected] - Tél Val de Marne : Jacqueline DE MICHIEL : [email protected] - Tél. : Essonne : Sarah BRIEST : [email protected] - Tél. : Yvelines : Cédric ROLLAND : [email protected] - Tél. : Pour les autres départements, contacter la CGPME Paris / Ile-de-France :

27 27/// le contrat d apprentissage > l accompagnement des tpe/pme AGEFA PME Créé par la CGPME, AGEFA PME a pour mission de promouvoir et de développer l enseignement professionnel et l apprentissage. n AGEFA PME a développé un Centre de Formation pour Apprentis (CFA) qui forme 800 jeunes par an aux métiers transversaux des PME. AGEFA PME met à votre disposition plusieurs outils pour vous faciliter vos démarches : Métier-Diplôme : afin de vous aider dans le recrutement d un apprenti, cet outil vous permet de trouver le diplôme qui correspond au métier recherché et de consulter la fiche métier correspondante. Vous pouvez accéder aux CFA dispensant cette formation dans votre région. Géolocalisation des formations : cet outil est destiné à vous faciliter la localisation des CFA de votre région dispensant la formation recherchée. CVthèque : pour simplifier le recrutement d un apprenti, la CVTHÈQUE permet aux entreprises de consulter les CV des jeunes inscrits dans un CFA et de publier leurs offres. Un compte sécurisé vous permet de consulter, déposer un CV ou une offre de recrutement par l apprentissage. Recrutement : recruter un apprenti dans les métiers transverses ou chercher un apprenti, AGEFA PME APPRENTISAGE vous accompagne dans votre démarche. Contact CFA AGEFA PME APPRENTISSAGE : David Pernel, relations entreprises Immeuble Le France - 42/48, quai de Dion Bouton Puteaux Tél. : [email protected] Région Ile-de-France L apprentissage est l une des politiques prioritaires de la Région Ilede-France. Chaque année, elle y consacre 9% de son budget. Cet effort porte ses fruits puisque la région compte déjà jeunes formés dans les CFA franciliens. L objectif est d atteindre en Afin de vous aider à trouver le centre de formation adéquat, elle a développé une interface sur laquelle vous trouverez toutes les informations nécessaires à l adresse suivante :

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29 29/// le contrat d apprentissage > Témoignages de dirigeants Témoignages de dirigeants Le contrat d apprentissage : un mode de recrutement participant à la démarche RSE de l entreprise n Entretien avec Philippe JOUANNY Président du groupe NEOVA L entreprise : Créée en 2004 à Maisons Alfort, NEOVA est une SA de la Branche Propreté de 520 salariés dans le secteur du nettoyage industriel (nettoyage spécialisé dans l entretien de locaux à usage professionnel ainsi que dans la remise en état de locaux). Recrutement 14 à 21 apprentis par an. Allier la préparation à l emploi à la démarche RSE de l entreprise Depuis la création de notre société, l apprentissage constitue un réel moyen de recrutement, mais également une démarche volontariste pour aider les jeunes à trouver un emploi et à s approprier les réalités de l entreprise. D autant plus que le secteur d activité est encore particulièrement propice à servir d ascenseur social pour les salariés entrants dans l entreprise. Ainsi, l apprentissage nous permet de former des jeunes aux spécificités de l établissement pour leur proposer une embauche définitive à la fin du contrat d apprentissage en fonction des disponibilités en lien avec le cursus de formation. Dans le cas contraire, l entreprise aide le jeune à trouver un emploi dans une autre entreprise. L apprentissage constitue un volet important de notre démarche RSE (responsabilité sociale de l entreprise) dans la mesure où le nombre de nos apprentis dépasse largement l obligation légale imposée aux entreprises de plus de 300 salariés, tout en s appuyant sur l intégration de personnes issues des minorités visibles dans les effectifs. Les postes proposés aux apprentis concernent essentiellement des fonctions de chef d équipe, d inspecteur, de responsable qualité ou administratif, de la gestion des ressources humaines avec un niveau équivalent ou supérieur au BTS. S appuyer sur le rôle fondamental de la Fédération des Entreprises de la Propreté L apprentissage et ses modalités de mise en œuvre s inscrit dans une stratégie offensive de la Fédération des Entreprises de la Propreté et de ses adhérents destinée à anticiper

30 30 /// le contrat d apprentissage >Témoignages de dirigeants les risques de rupture de contrats et à réussir l intégration des apprentis en entreprise : - Formation conjointe par l entreprise et le CFA de la Propreté, dont le partenariat est exemplaire, notamment entre le tuteur de la formation du CFA et le tuteur d apprentissage de l entreprise, - Organisation annuelle de forums des métiers par la fédération permettant aux jeunes de découvrir et de comprendre le métier, ses avantages et ses inconvénients, et pour les entreprises de détecter les profils les mieux adaptés, - Découverte de l entreprise par un stage d immersion de quinze jours, permettant aux deux parties de se connaître, de valider ensemble les pré-requis liés aux postes proposés et pour le dirigeant de vérifier la motivation du candidat et son envie de faire partie de l entreprise. Réussir l apprentissage : l implication du tuteur d apprentissage La fonction de tuteur est proposée à des encadrants expérimentés, la plupart issus de la promotion sociale. Bénéficiant d une formation spécifique, l accompagnement de l apprenti constitue pour eux une réelle fierté et un moyen de reconnaissance de leurs compétences. La transmission de leur savoir-faire valorise leur implication dans la vie de l entreprise. Considérer l apprenti comme un salarié à part entière Tout en préparant son diplôme, nous proposons à l apprenti de bénéficier simultanément de formations diplômantes reconnues par la profession (CQP) et de stages spécifiques (illettrisme, compétences de base ) dans le cadre de la politique de formation de l entreprise, construite avec la participation des instances représentatives du personnel (IRP). Ce qui constitue pour l apprenti un moyen d acquérir des savoirs supplémentaires dans son parcours professionnels, quel que soit le résultat de leur examen en fin de contrat. Mes conseils pour réussir - Veillez aux implications respectives et à la bonne collaboration entre le tuteur et l apprenti, qui génèrent une richesse humaine réellement partagée. Ce qui permet à l apprenti de s approprier parfaitement le fonctionnement de l entreprise, et de préparer son embauche à l issue de son contrat. - Travaillez conjointement et régulièrement avec le CFA dans l accompagnement de l entreprise et de l apprenti dans l intérêt commun des deux parties, et dans l optimisation de la formation permettant au jeune de réussir son diplôme.

31 31 /// le contrat d apprentissage > Témoignages de dirigeants Le contrat d apprentissage : Un CDI en ligne de mire pour l étudiant n Entretien avec Carlos GONCALVES Cofondateur et dirigeant de JOBINTREE à Paris Entreprise de sites en ligne depuis 2007, dont «Jobintree.com» est l un des sites «emploi» privés les plus visités de France, par les demandeurs d emploi et les recruteurs. Recrutement d apprentis : Étudiant Master 2 Ressources Humaines ou développement en informatique Recourir à l apprentissage pour des tâches accessibles aux étudiants Depuis sa création, mon entreprise a recours à l apprentissage. Néanmoins, travailler dans notre établissement nécessite des qualifications spécialisées et une bonne connaissance du secteur d activité. D autant plus que nos métiers consistent à sélectionner et proposer des candidats à l emploi. C est pourquoi, l apprentissage est surtout adapté aux tâches de back office (traitement et d assistance des clients, gestion administrative de leurs dossiers, gestion de site), et à l assistance au développement informatique Ce qui permet à l étudiant de s approprier la culture de l entreprise, et d acquérir les compétences professionnelles grâce à l alternance entre les périodes en entreprise et en faculté. Une pédagogie alliant indulgence et exigence professionnelle La durée importante du contrat d apprentissage requiert un investissement permanent et non négligeable de l encadrement. Notre objectif consiste à faire monter le jeune en compétences, afin de pouvoir le conserver dans les effectifs de l entreprise et lui proposer un CDI à l issue de son contrat. Ce qui demande aux maîtres d apprentissage des qualités pédagogiques particulières : accompagner l étudiant en faisant preuve d indulgence au démarrage, et aboutir progressivement aux exigences professionnelles requises pour assumer les tâches confiées. Il est important de considérer l apprenti comme un collaborateur débutant, qu il s agit de former à nos outils et nos méthodes. Considérant les efforts consentis par l entreprise et le mi-temps de présence du jeune dans l établissement, il est illusoire de penser que le recrutement d un apprenti soit effectué pour des raisons financières et les aides accordées. Il s agit avant tout d un projet de développement des compétences pour le jeune et pour l entreprise. En outre, pour

32 32 /// le contrat d apprentissage > Témoignages de dirigeants garantir la réussite du projet, la qualité de l école et de ses relations avec l entreprise est primordiale. Dans notre cas, le rapport de force entre l entreprise et la faculté est vertueux et repose sur l implication de chacun. Nous sommes informés régulièrement de la situation de l étudiant grâce aux rapports et compte rendus transmis par l école. Les seuls échecs que nous ayons connus étaient liés au manque d envie du jeune à l issue de son contrat et/ou qui ne possédait pas le profil adéquat. Mes conseils pour réussir Vérifiez la compatibilité du profil de l étudiant avec la réalité du poste de travail : veillez à l adéquation du contrat avec le besoin de l entreprise, définissez clairement votre offre, choisissez le type d études correspondant, mesurez la motivation du candidat Le contrat d apprentissage : une bonne école de la vie professionnelle n Entretien avec Jean Pierre VALEE, dirigeant des Boucheries CHEVALIER à La Ferté-sous-Jouarre (Seine et Marne) L entreprise : Boucherie charcuterie traditionnelle de 8 salariés, reprise en 2012 par Monsieur Jean Pierre VALLE, lui-même ancien apprenti. Recrutement d un à deux apprentis par an : CAP Boucher-charcutier Préparer un apprenti à entrer dans la vie professionnelle Notre secteur d activité connaît des difficultés d embauche, liées à la réalité d un métier qui demande un savoir-faire technique et des facultés d adaptation particulières : horaires, vue du sang, multiplicité de tâches, relation aux clients, etc. Il existe de ce fait peu de candidats qualifiés à l embauche, compte tenu de la faiblesse de la demande et de l importance de l offre. Aussi, recourir à l apprentissage permet aux candidats à l emploi de comprendre le métier et de se professionnaliser grâce à l immersion immédiate dans l activité. Etant moi-même maître d apprentissage, je veille particulièrement à transmettre à l apprenti toutes les fonctions à occuper dans l entreprise : les techniques de transformation, l hygiène, la vente, la logistique, la propreté en lui donnant toutes les armes pour poursuivre sa carrière profes-

33 33 /// le contrat d apprentissage > Témoignages de dirigeants sionnelle s il décide de ne pas rester dans l entreprise. Mais surtout pour leur proposer un CDI en cas de possibilité de recrutement (départ de seniors, développement de l établissement). L importance de la promotion du métier Partenaire du collège, je participe à des manifestations de découverte des métiers et j accueille des élèves en stage, afin de leur faire découvrir la profession. Promouvoir le métier par les professionnels eux-mêmes, permet de compenser le manque d orientation vers la filière. À la fin de leur cursus scolaire, certains élèves déposent spontanément leur candidature. À l entreprise ensuite de prendre en charge le jeune, de l accueillir, l accompagner et le préparer à la profession, en relation étroite avec le professeur du CFA. La petite taille de l entreprise permet de l insérer facilement dans une équipe, de le rassurer, à condition de prendre sérieusement le temps nécessaire à le former. L assiduité au travail de l apprenti et l engagement des maîtres d apprentissage sont les exigences indispensables qui ont permis à tous nos jeunes d obtenir leur diplôme. Le recrutement d un apprenti reconnu travailleur handicapé, un salarié reconnu pour ses aptitudes Dans le cadre de sa reconversion professionnelle, un travailleur reconnu handicapé a sollicité un contrat d apprentissage dans notre entreprise pour le métier de boucher charcutier. Au-delà de tout préjugé, il s agissait d abord de vérifier la compatibilité des tâches avec son handicap et surtout, comme pour tout autre candidat, de tester sa motivation, son désir d apprendre, et ses aptitudes à la fonction. L handicap se gère à la condition d un dialogue sincère et, si nécessaire, par des adaptations aux tâches. La collaboration très étroite avec l antenne de CAP Emploi de Meaux a facilité grandement nos démarches, notamment en nous libérant de certaines formalités et en assurant le montage de dossiers. Ce qui se révèle inestimable dans une TPE, non préparée à de tels exercices, mais soucieuse de conduire la personne à son intégration professionnelle. Mes conseils pour réussir Avant tout recrutement d un travailleur reconnu handicapé, prenez attache le plus rapidement possible avec le CAP Emploi du département. Leur accompagnement du salarié et de l entreprise facilite notamment les traitements administratifs et sociaux parfois complexes et permet au dirigeant de rester concentré sur les aspects essentiellement liés aux compétences de la personne.

34 34 /// le contrat d apprentissage >Témoignages de dirigeants Le contrat d apprentissage : première étape d un parcour professionnel n Entretien avec Thierry LEDRU, Directeur et Sandrine Gayant, Comptable et RRH Entreprise de couverture, plomberie et chauffage de 40 salariés, Holley Duran SAS est installée à Vincennes. Elle travaille pour les particuliers, les sociétés, les administrateurs de biens et les gestionnaires de patrimoine. Recrutement d apprentis plombiers en CAP et BAC PRO Constituer le vivier de nos futurs salariés Les métiers de notre entreprise se prêtent bien au recrutement d apprentis, en leur proposant une qualification très recherchée dans un secteur qui continue à embaucher. Par ailleurs, la constitution d équipes de deux salariés est indispensable pour assurer nos prestations chez le client. Ce qui nous permet d associer le professionnalisme d un compagnon à l engagement d un jeune désirant apprendre. En effet, l apprentissage constitue le vivier de nos futurs salariés, en les préparant concrètement à un métier et en leur proposant une embauche à la fin de leur contrat. Ce qui suppose de travailler dans un esprit «gagnant-gagnant», basé sur une réelle implication de l apprenti et des valeurs particulières du maître d apprentissage tels le désir de transmettre son savoir-faire et la patience. Néanmoins, les apprentis, à la recherche d euxmêmes et n ayant pas encore choisi définitivement leur voie professionnelle, décident souvent de quitter l entreprise à la fin de son contrat. Même, si certains reviennent candidater pour un emploi quelques années plus tard. Recruter des jeunes motivés et proches géographiquement La motivation et la proximité géographique représentent pour nous les deux critères fondamentaux du recrutement afin d éviter les ruptures de contrat d apprentissage pour raison d absentéisme. L apprenti étant en relation constante avec le client, sa présentation et son savoir-être sont également très importants. Pour le reste, nous n oublions pas que le temps de l apprentissage doit permettre au jeune d apprendre, de découvrir ses propres talents, son habilité et ses capacités, et que le rôle de l entreprise est de l accompagner jusqu à l obtention de son diplôme. Tout en sachant qu en cas d embauche après le contrat, les efforts de formation de l entreprise devront être poursuivis pendant deux ans pour professionnaliser le nouveau salarié.

35 35 /// le contrat d apprentissage > Témoignages de dirigeants Une relation privilégiée avec le CFA Avec cinq apprentis en plomberie dans l entreprise, les relations avec le CFA sont fondamentales pour assurer la formation des jeunes. C est pourquoi, nous demandons aux candidats à l apprentissage de s inscrire à CFA Couverture Plomberie d Alfortville, avec qui nous entretenons des rapports partenariaux très fréquents, basés sur la confiance et la transparence. Le fait d avoir un seul référent pour le suivi de nos apprentis constitue une valeur ajoutée pédagogique réelle et un gain de temps appréciable. Mes conseils pour réussir Construisez des relations de confiance et de responsabilité avec le CFA, en établissant des règles de fonctionnement et d information partagées le plus en amont possible, afin de pouvoir suivre l évolution de l apprenti et l engagement pédagogique de toutes les parties.

36 6 LE CONTRAT Apprentissage

37 37/// le contrat d apprentissage > réponses aux questions Réponses aux questions les plus fréquentes Questions relatives au financement de l apprentissage Quelle est la participation de l entreprise au financement de la formation? La formation dispensée par les CFA est entièrement gratuite pour l entreprise et financée par la taxe d apprentissage et des aides financières du Conseil Régional. Néanmoins, les entreprises interviennent indirectement dans le financement de la formation par la taxe d apprentissage. Questions relatives au contrat Qu est ce qu un contrat en alternance? La formation en alternance est constituée de périodes alternées d acquisition de savoirfaire en entreprise et de périodes de formation en centre de formation. Il existe deux types de formations en alternance : le contrat d apprentissage et le contrat de professionnalisation, avec des spécificités liées aux objectifs et aux publics. Le contrat en alternance est généralement un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée varie selon le métier ou la qualification préparée. L alternance couvre un éventail large de diplômes, du CAP au niveau BAC + 5. quelle est la différence entre un contrat d apprentissage et un contrat de professionnalisation? Le contrat d apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de formations en alternance : Le contrat d apprentissage : Pendant la durée de son contrat, l apprenti alterne des périodes de formation en Centre de Formation d Apprentis (CFA métiers, écoles, université ) et en entreprise d accueil. Le but est l acquisition d un métier ou d un diplôme. Le contrat de professionnalisation : les périodes de formation théorique ne représentent que 15 à 25 % de la durée complète du CDD. Cette formation est dispensée par un organisme de formation ou par l entreprise elle-même, à condition d être dotée d un service de formation. Le but du contrat est l emploi.

38 38/// le contrat d apprentissage > réponses aux questions À quelle date peut débuter le contrat d apprentissage? La date du début du contrat d apprentissage doit intervenir au plus tôt 3 mois avant le début des cours en CFA et au plus tard 3 mois après (Art. L Code du Travail). Puis-je embaucher directement un apprenti à la fin de son contrat? à l issue de son contrat d apprentissage, vous pouvez signer un contrat de droit commun en CDD ou en CDI avec votre alternant. En règle générale, aucune période d essai ne peut lui être imposée lors de la signature du nouveau contrat. De plus, la durée de son contrat d apprentissage devra être prise en compte pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté. Puis-je résilier le contrat d apprentissage? - Durant les deux premiers mois d apprentissage, la résiliation du contrat peut intervenir librement, à votre initiative ou celle de l apprenti. Aucune explication ni justification ne sont à fournir par les deux parties. Dans ce cas, l entreprise en informe par écrit le CFA et le service chargé de l enregistrement du contrat. Aucune indemnité ne sera due à l apprenti, sauf s il existe une clause spécifique dans le contrat d apprentissage. - Après la période d essai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que d un commun accord des parties. Cet accord doit être constaté par écrit et notifié au CFA ainsi qu au service ayant enregistré le contrat. En cas de désaccord des deux parties, le contrat d apprentissage ne peut être rompu que par intervention judiciaire, car le droit de licencier et celui de démissionner n existent pas en matière de contrat d apprentissage, quels que soient les motifs. À noter la possibilité pour le salarié d abréger le contrat suite à l obtention du diplôme, avec un délai de prévenance de deux mois. Questions relatives aux modalités opérationnelles du contrat d apprentissage Existe-t-il des conditions de travail spécifiques pour l apprenti? Les directives règlementaires et la convention collective sont applicables aux apprentis dans les mêmes conditions qu aux autres salariés. Néanmoins, si l apprenti est âgé de moins de 18 ans, il ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour (sauf dérogation accordée dans la limite de 5 heures par semaine par l inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail), sans dépasser 4 h 30 consécutives.

39 39/// le contrat d apprentissage > réponses aux questions Les apprentis sont-ils pris en compte dans l effectif de l entreprise? Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l effectif du personnel de l entreprise à l exception des dispositions réglementaires concernant la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles. L apprenti a-t-il droit aux congés payés? Comme tout salarié, l apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an. Il bénéficie d un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, avec maintien du salaire, pour préparer ses examens dans le mois qui précède les épreuves, si ce congé est prévu dans le calendrier d alternance. L employeur peut-il obliger un apprenti à travailler le dimanche ou la nuit? - Travail le dimanche Le nombre de jours travaillé par semaine ne peut excéder plus de six jours. Un jour de repos hebdomadaire d une durée minimale de 24 heures doit être respecté et, sauf dérogation expresse, donné le dimanche. Les apprentis de moins de 18 ans doivent bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs. - Travail de nuit Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l entreprise. Par contre il est interdit de faire travailler les apprentis de 16 ans à 18 ans entre 22 heures et 6 heures (entre 20 heures et 6 heures pour les pré-apprentis de moins de 16 ans). Des dérogations sont possibles dans les secteurs d activité de la boulangerie-pâtisserie (au plus tôt à partir de 4 heures) la restauration et l hôtellerie (de 22 heures à 23 h 30), ainsi que pour les spectacles et les courses hippiques. Un maître d apprentissage peut-il suivre plusieurs apprentis? Oui, le maître d apprentissage, que ce soit le dirigeant ou l un des salariés de l entreprise, le nombre d apprentis pouvant être accueillis en même temps dans une entreprise est fixé au maximum à deux pour chaque maître d apprentissage. que puis-je faire si le maître d apprentissage, que je souhaite nommer, n est pas titulaire du diplôme requis? S il ne remplit pas cette condition, le maître d apprentissage doit justifier d un niveau de qualification minimum déterminé par la commission départementale de l emploi et de

40 40/// le contrat d apprentissage > réponses aux questions l insertion et d une expérience professionnelle d au moins cinq ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre. S il ne possède pas ce niveau minimal, l avis du Recteur d académie ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative établira s il remplit les conditions de compétence professionnelle. Sachez que la formation du maître d apprentissage pour l accomplissement de ses fonctions est éligible aux actions de formation imputables sur la formation professionnelle continue. En cas de difficultés avec mon apprenti, à qui dois-je m adresser? Dans tous les cas, vous devez vous rapprocher du CFA ou de l établissement de formation partenaire. Le responsable pédagogique suit le carnet de liaison remis à l apprenti et assure le suivi des formations. Facilitant la relation apprenti/entreprise, il saura traiter votre demande, d autant plus que l un de ses rôles consiste à mener des enquêtes d insertion auprès des apprentis et de satisfaction auprès des maîtres d apprentissage.

41 41/// le contrat d apprentissage > réponses aux questions

42 7 LE CONTRAT Apprentissage

43 43 /// le contrat d apprentissage > CONTACTS UTILES LES CONTACTS UTILES CGPME PARIS / ile-de-france Julien DAUZATS, Chargé de mission Projets Emploi/Formation CGPME Ile-de-France - 19, rue de l Amiral D Estaing Paris Tél. : Fax [email protected] Paris : Imane ABBAZ - [email protected] - Tél. : Seine et Marne : Marie MARINESQUE - [email protected] - Tél Val de Marne : Jacqueline DE MICHIEL - [email protected] - Tél. : Essonne : Sarah BRIEST - [email protected] - Tél. : Yvelines : Cédric ROLLAND - [email protected] - Tél. : Pour les autres départements, contacter la CGPME Paris / Ile-de-France AGEFA PME Contact CFA AGEFA PME APPRENTISSAGE : David Pernel, relations entreprises Immeuble Le France - 42/48, quai de Dion Bouton Puteaux Tél. : [email protected] AGEFIPH Contact AGEFIPH : agefiph - Délégation Régionale Ile-de-France 21/37, rue de Stalingrad - 24/28, villa Baudran Arcueil Tél. : Fax : Région Ile-de-France Contact Région Ile-de-France : PRIX D UN APPEL LOCAL SITES UTILES Sites :

44 E CONTRAT Apprentissage Ce guide a été réalisé par la CGPME Ile-de-France avec le soutien de et en partenariat avec