Révision du Référentiel R31. Réunion du 20 mars Présentation du Référentiel APSAD R31 Télésurveillance (édition septembre 2017)

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1 Révision du Référentiel R31 Réunion du 20 mars 2018 Présentation du Référentiel APSAD R31 Télésurveillance (édition septembre 2017) - - Retour d'expérience des 1ers audits - Retour d'expérience des télésurveilleurs 1

2 Pourquoi cette révision? => Retours du Comité «TLS». => Retours des «TOP 10». => Retours des autres Comités «Incendie / Gaz.». => Prise en compte de la norme Européenne. => Evolutions technologiques significatives et nouveaux risques depuis la dernière révision de la R31 de (nouveaux services : géolocalisation, télévideosurveillance ). 2

3 Qui a été consulté? Les membres du comité. Les assureurs. (FFA) Les syndicats professionnels de la Télésurveillance. (GPMSE (Télésurveillance) / ADMS (Télésurveillance)) Les institutionnels. (CNAPS / Ministère de l intérieur) 3

4 Qui a été consulté? Les syndicats professionnels. (GPMSE / ADMS / FFMI / GESI / GIFEX / GIS / SVDI / SERCE / FFI / IGNES ) L AGREPI. (Association des spécialistes de la maîtrise et du management des risques) Le CNPP. 4

5 Les évolutions du référentiel APSAD R31 doivent permettre l amélioration des fondamentaux suivants : => La continuée de service. => La prise en compte des nouveaux risques dans l environnement. (Cyber sécurité / Risques Informatiques.) => La transparence et le devoir de conseil auprès du client. 5

6 Les 3 évolutions les plus significatives 1) APSAD de SERVICE de TYPE P5 (nouveau) Mode de fonctionnement en Miroir * Pour fonctionner en mode miroir, deux stations (minimum) doivent être en réseau maillé et la réplication des données doit se faire en temps réel (moins de 3 min) entre les stations. Dans ce fonctionnement, au minimum deux stations doivent disposer chacune d un module opérateur actif. * Tous les modules opérateurs actifs peuvent recevoir une alarme destinée à l une ou l autre des stations. Le processus est automatique et ne nécessite aucune intervention sur les modules de la chaîne de traitement des stations. Dans ce mode de fonctionnement, le service est assuré sans interruption. 6

7 Les 3 évolutions les plus significatives 2) La sécurité informatique * Elaboration d un PSSI (Plan de Sécurité du Système d Information). * Elaboration d une charte informatique. * Nommer un référent sécurité informatique. * Prise en compte du référentiel APSAD D32. 7

8 Les 3 évolutions les plus significatives 3) Définir des délais de traitement de message * Le délai qui s écoule entre l acquit de l information par le module de traitement et l enregistrement horodaté du début de la première tentative faite par l opérateur pour engager une action conforme à celle demandée par le client ne doit pas dépasser : => 60 s pour 98,5 % des alarmes des systèmes contre les hold-up, des systèmes de détection incendie, les systèmes d'extinction automatique d'incendie, les systèmes de surveillance des personnes et pour les autres alarmes pour lesquelles ces conditions ont été convenues. La conformité aux critères ci-dessus doit être obtenue sur une période glissante de douze mois. => 180 s pour les autres informations. 8

9 Les autres évolutions applicables à toutes les organisations des stations => Les exigences sur la liaison de sécurité : * Niveau de transmission II minimum (sauf niveau I). * Déclaration de conformité N31. Révision du référentiel R31 => Disposer de schémas inter-modules et électriques : * Schéma d architecture du réseau inter-modules avec l ensemble des équipements. * Schéma d organisation et de distribution de l installation électrique avec les sources de transfert et les principaux équipements. 9

10 Les autres évolutions Les exigences sur les installations de détection automatique d incendie et d extinction automatique à gaz * Conforme au référentiel APSAD R7. * Vérifications périodiques (2 par an avec Q7). * Conforme au référentiel APSAD R13. * Vérifications périodiques (2 par an avec Q13). * Détection de monoxyde de carbone. Révision du référentiel R31 10

11 Les autres évolutions => La chaine fonctionnelle de traitement des messages : * Module «S» (Module de services externalisés). * Référence horaire unique. => Les exigences sur les MOC : * Création d un chapitre particulier MOC. * Sécurité Incendie pour les MOC (N7 ou DC7 // N4 / Q4 // pour le bâtiment). => Les exigences sur les issues et les châssis vitrés : * Prise en compte des normes européennes. Révision du référentiel R31 11

12 Retour d'expérience des 1ers audits Les premiers audits R31 Septembre (10 audits depuis janvier 2018 sur des stations de type P3) Les observations ont porté : *Sécurité informatique (Il n'y a pas encore de PSSI formalisé / Les exigences en sécurité informatique seront à préciser / Une charte informatique est en cours d'élaboration). *Le détecteur de monoxyde de carbone n a pas été mis en place. * La liaison de sécurité n'a pas fait l'objet d'une déclaration de conformité N31. * Le compte-rendu de vérification périodique Q7 n'a pu être présenté. 12

13 Retour d'expérience des 1ers audits Les premiers audits R31 Septembre 2017 (10 audits) Les observations ont porté sur : * Les statistiques de temps de prise en compte sont faites toutes catégories d'alarmes confondues. L'objectif de 60 s pour les alarmes prioritaires ne peut être vérifié. * La levée de doute vidéo de la station par la station de secours n'est pas fonctionnelle. *Les documents de mise à jour du dossier, demandés dans la circulaire du 16 novembre 2017, n'ont pas été transmis. Une FAQ (foire aux questions) va être mise en place. Elle permettra de formaliser les réponses aux questions les plus récurrentes. 13

14 Retour d expérience des télésurveilleurs 5 questions à des télésurveilleurs (Patrick / Laurent / Michel) => Quelles sont pour vous les plus importantes évolutions dans la nouvelle règle de prescription R31? => Avez-vous fait évoluer votre organisation suite aux changements dans la nouvelle règle de prescription R31? => D une manière générale pensez-vous que ces évolutions étaient nécessaires et pourquoi? => Quels sont les points particuliers qui ont été examinés lors de l audit? => Pouvez-vous me donner un retour d expérience sur cet audit? 14