«La garde des enfants après la séparation : Qu en pensent les Belges?»

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1 Communiqué / Résultats sondage «La garde des enfants après la séparation : Qu en pensent les Belges?» Sondage réalisé par AEGIS/DEEP BLUE en mars 2012 auprès d un échantillon représentatif de 500 Belges. Marge d erreur : max. 4,4% - sondage par téléphone. Commanditaire : Filiatio Magazine de réflexion sur les familles et de défense du lien intrafamilial. Page 1 sur 11

2 Les chiffres-clés 1. L avis des Belges sur les formules de garde * des enfants dont les parents sont séparés : Parmi les différents types d hébergements suivants, lequel vous semble le meilleur? - Hébergement égalitaire - 5 jours / 9 jours* * - 1 week-end / 2 chez l un des 2 parents * On parle souvent de garde mais il s agit en fait de l hébergement des enfants (terme légal). *La formule d hébergement «5/9» correspond à une pratique judiciaire qui attribue en alternance 9 jours au parent principal et 5 jours au parent secondaire. Moins pratiquées, d autres formules existent comme le «4/10» ou le «6/8», toujours en référence au 7 jours / 7 jours de l hébergement égalitaire. Page 2 sur 11

3 1a) En moyenne, en Belgique : 69,5% des personnes interrogées considèrent l hébergement égalitaire comme étant le meilleur système parmi les trois propositions, 15,2% se prononcent en faveur de la formule «1 week-end sur 2» et 5,2% préfèrent le mode d hébergement «5/9*». 10,1% des répondants ne se prononcent pas sur cette question. 1b) Différences Nord-Sud : Pour cette question autour de la meilleure formule d hébergement après une séparation, on remarque des réponses sensiblement différentes dans le nord et le sud du pays : Les flamands choisissent l hébergement égalitaire à 81,2% contre 54,5% chez les francophones. Page 3 sur 11

4 2. Hébergement égalitaire et âge de l enfant : Concernant l hébergement égalitaire (garde partagée, généralement une semaine chez un parent, une semaine chez l autre, en alternance), à partir de quel âge de l enfant pensez-vous qu il soit possible de le mettre en place? Pour 68,5% des répondants, l hébergement égalitaire est une solution adaptée aux enfants de moins de 6 ans (parmi ces 68,5%, 45% pensent que l hébergement égalitaire est déjà adapté à partir de 3 ans) 18,5% pensent que l hébergement égalitaire peut être mis en place à partir de 6 ans ou plus. 13% sont sans avis. Page 4 sur 11

5 3. L avis de l enfant quant à la garde : A partir de quel âge pensez-vous que l on puisse demander l avis d un enfant concernant le type d hébergement? ans ans ans Pour 32% des répondants, l enfant pourrait donner son avis sur sa garde dès l âge de 6 ans. A partir de 9 ans, ils sont 51,9%. 82,4% fixe cette limite d âge pour être entendu à au moins 12 ans. Page 5 sur 11

6 4. Le délai des décisions judiciaires : Quels doivent être, selon vous, les délais pour prendre une décision judiciaire en matière d hébergement? 74,9% des répondants estiment que les délais des décisions judiciaires définitives ne devraient pas excéder 3 mois pour les questions liées à l hébergement des enfants. Page 6 sur 11

7 5. L utilité de la médiation : Après une séparation, pensez-vous qu il faudrait obliger les parents à suivre une médiation? Pour 67,7% des répondants, il faudrait obliger les parents à suivre une médiation après la séparation. 18% des répondants se prononcent contre l idée d une médiation obligatoire. 14,2% sont sans avis. * Aujourd hui, une médiation ne peut pas être imposée par la loi. Nous remarquons ici l intérêt des Belges pour un autre mode de résolution des conflits dont le caractère obligatoire semble être important. Page 7 sur 11

8 6. Fausses accusations En cas de fausse accusation d un parent visant à empêcher la mise en place d un hébergement égalitaire, pensez-vous que le parent accusateur doit être sanctionné? Pour 71% des répondants, le parent accusateur doit être sanctionné. 21% sont sans avis et 8% sont contre. Page 8 sur 11

9 7. En attendant la décision judiciaire : Après une séparation, un certain temps se passe souvent avant qu une décision judiciaire concernant l hébergement des enfants soit appliquée. Durant cette période, en cas de non accord des parents, quel type d hébergement est, selon vous, le plus adéquat? Pour 57,8% des répondants, c est hébergement égalitaire qui devrait être mis en place en attendant la décision judiciaire. La formule «1 week-end sur 2» est choisie par 17,5% des répondants. Le système 5 jours / 9 jours (chez la mère ou le père) est considéré comme le meilleur type d hébergement par 10,2% de l échantillon. La formule d hébergement «5/9» correspond à une pratique judiciaire qui attribue en alternance 9 jours au parent principal et 5 jours au parent secondaire. Moins pratiquées, d autres formules existent comme le «4/10» ou le «6/8», toujours en référence au 7 jours / 7 jours de l hébergement égalitaire. Page 9 sur 11

10 8. Une loi précise diminue-t-elle les conflits? Pensez-vous qu une loi qui précise les cas concrets où l hébergement égalitaire est possible ou non pourrait diminuer les conflits entre les parents? Plus de la moitié des Belges interrogés pensent qu une loi qui précise les cas concrets ou l hébergement égalitaire est possible ou non diminuerait les conflits entre les parents. Pour cette question, 26,1% de l échantillon ne pensent pas qu une telle loi diminuerait les conflits. 23% sont sans avis. Page 10 sur 11

11 A propos de Filiatio Filiatio est un journal ouvert sur le monde au service des mères, des pères et des familles de tous les parents. Filiatio contribue à faire réfléchir à la parentalité, à la maternité et à la paternité dans une perspective positive, tolérante et pédagogique, attentive à éviter les stéréotypes sexistes, ethniques ou philosophico-religieux. L objectif de Filiatio : Faire connaître, partager, diffuser des informations sur nos thèmes de travail, mais aussi mettre en lumière des situations humaines complexes pour apporter notre éclairage en faveur de la justice sociale et de l égalité hommesfemmes. Plus d'infos : Contact presse : Céline Lefèvre Rue de l Eté Bruxelles Page 11 sur 11

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