MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est)

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1 MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) ( habilitation conjointe Toulouse1, Bordeaux IV, Lyon 3 ) Université nationale de Hanoï Faculté de Droit Professeur Christian Grellois, directeur du Master Nguyen Tien Vinh, responsable du Master Présentation générale : Le Master «Droit de la coopération économique» propose une formation de haut niveau aux étudiants et professionnels francophones dans les domaines de la coopération internationale, du droit du commerce international et du droit des affaires. Le diplôme de troisième cycle décerné par le ministère français de l enseignement est reconnu dans les pays de l Union européenne et au Canada (Québec). Délocalisé à Hanoi avec l'appui de l'auf, le Master "Droit de la Coopération Economique" est le pivot d un troisième cycle régional en sciences juridiques (Viêt-nam, Laos, Cambodge). Il associe quatre établissements vietnamiens, deux établissements de la région (Laos et Cambodge ), et cinq universités partenaires extérieures à la région. Ce Master est accessible en Master 1 aux étudiants titulaires de la licence en droit, mais également aux professionnels du droit sur validation de leurs acquis professionnels. Il est accessible en Master 2 aux étudiants ayant validé leur Master 1 Droit de la coopération économique à Hanoi où un Master 1 de droit dans une université partenaire au titre de la mobilité internationale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l Asie du Sud-est, il est susceptible d accueillir des candidats originaires des pays de la Francophonie tels que le Laos et le Cambodge, mais aussi d autres candidats francophones de la région, ainsi qu à des étudiants venant d Afrique, d Europe centrale et orientale ou de pays francophones du Nord. Ce troisième cycle consacre une large place à la recherche, mais aussi à l'orientation professionnelle. Enfin ce troisième cycle comporte un volet numérique. Depuis l habilitation initiale du Master, les enseignants sont engagés dans un processus de création de supports numériques dans les différentes matières juridiques qui donnent lieu aux enseignements du troisième cycle, et à constituer des bases de données.

2 Sélection des candidats Les Présidents des Universités de Toulouse 1, de Bordeaux IV et de Lyon 3 ont défini d un commun accord le régime des études et du contrôle des connaissances du Master «Droit de la coopération économique». L accès en Master 1 est ouvert aux étudiants titulaires d une licence en droit ou d un diplôme jugé équivalent, après examen de leur dossier par une commission d admission présidée par un professeur d une université habilitée à délivrer le diplôme après examen des dossiers de candidatures. Il est également ouvert aux professionnels du droit qui pourront justifier d acquis professionnels susceptibles d être jugés équivalents. La commission se réserve le droit d exercer un contrôle scientifique et linguistique lors d un examen écrit. La sélection des candidats au Master 1 est ainsi conditionnée par les résultats de deux épreuves : - Un test comportant des questions sur les notions juridiques fondamentales qui doit permettre d apprécier la compréhension du français et les connaissances générales. Durée : 1h30. - Un commentaire de texte portant sur le droit international public général qui doit permettre de juger la compréhension d un texte et l expression écrite. Durée : 3h. L accès en Master 2 est ouvert aux étudiants ayant validé le Master 1 «Droit de la coopération économique d Hanoi», ainsi qu aux étudiants ayant validé la première année d un Master de droit, mention Droit Public, d un autre Master de droit, ou d un diplôme jugé équivalent venant d une université partenaire, ou sur validation des acquis professionnels. L admission peut être subordonnée à l acquisition de certains pré-requis. Elle est prononcée après examen des dossiers de candidature par une commission d admission présidée par un professeur d une université habilitée à délivrer le diplôme, après examen des dossiers de candidature. La sélection est effectuée au vu de l ensemble du dossier universitaire ou professionnel du candidat. Régime des Etudes : - Les enseignements du Master se déroulent sur deux ans. - L étudiant effectue un stage d une durée minimale de trois mois dans une administration ou une entreprise et rédige un rapport de stage. A défaut, l étudiant rédige un mémoire.

3 Programme des enseignements du MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) Master 1 - Programme des enseignements de la première année MÉTHODOLOGIE INFORMATIQUE : 20h MÉTHODES DE TRAVAIL ; dissertation et commentaire de texte ; mémoire : 20h RECHERCHE DOCUMENTAIRE INFORMATISÉE : 20h GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES. Etat de Droit : 30h GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES Systèmes constitutionnels comparés : 20h FINANCES ET FISCALITE. Finances publiques au Vietnam et en France: 20h DROIT DES ORGANISATIONS REGIONALES. Les Institutions de l Union européenne : 20h DROIT DES ORGANISATIONS REGIONALES ASEAN : 20h. Notions générales ; entreprise commerciale, fonds de commerce : 20h Droit international des sociétés : 20h DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE. Droit international du commerce : 30h DROIT INTERNATIONAL PUBLIC La responsabilité internationale de l Etat : 20h DROIT INTERNATIONAL PUBLIC La responsabilité internationale des individus : 20h Master 2 - Programme des enseignements de la deuxième année MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE: 30h DROIT ET GESTION DES ORGANISMES PUBLICS Contrats et services publics: 20h

4 DROIT DE LA REGULATION ECONOMIQUE Droit de la régulation économique: 20h ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COMPAREES Droit et gestion des collectivités territoriales: 20h ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COMPAREES Fonction publique dans les pays d extrême Orient : 20h DROIT ET GESTION DES ORGANISMES PUBLICS Gestions des entreprises publiques :20h DROIT ET POLITIQUES COMPAREES DE L AMENAGEMENT ET DE L ENVIRONNEMENT Droit et politiques comparées de l aménagement et de l environnement : 40h DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX : 20h DROIT PENAL DES AFFAIRES Droit pénal des affaires: 20h DROIT INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé 40h Droit de commerce électronique : 20h Droit des sociétés comparées : 20h DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Règlement des différends commerciaux internationaux : 20h DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Protection internationale de la propriété intellectuelle : 20h

5 Contrôle des connaissances du MASTER Droit de la Coopération Economique L examen de Master «Droit de la Coopération Economique» comporte deux sessions pour chacune des deux années. La seconde session concerne les étudiants n ayant pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 à la première session. Les épreuves écrites sont anonymes. Lorsque le correcteur propose une note inférieure à la moyenne, la composition est soumise à un second correcteur.toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury. L examen de fin de première année (Master 1) comporte deux épreuves écrites d une durée de 5 heures chacune portant, l une sur l un des enseignements fondamentaux, l autre sur l un des enseignements spécialisés. Le choix des matières est porté à la connaissance des candidats un mois avant l épreuve. L examen de fin de deuxième année (Master 2) comporte les épreuves suivantes : Deux épreuves écrites d une durée de 5 heures chacune portant sur deux disciplines dont le choix est porté à la connaissance des candidats un mois avant l épreuve. Une épreuve orale portant sur l ensemble des disciplines enseignées durant les deux années. La préparation de l épreuve est d une heure ; l exposé de 15 minutes est suivi d une discussion de même durée. La soutenance du rapport de stage ou du mémoire. Les trois unités d enseignement de Master 2 constituée par les épreuves écrites (UE 1), l épreuve orale (UE 2) et la soutenance de rapport ou du mémoire (UE 3) sont validées individuellement et capitalisée dès lors que le candidat y obtient la moyenne. Les unités d enseignement sont validées par compensation si le candidat obtient à leur ensemble la moyenne générale. A la deuxième session ne sont repassées que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n a pas obtenu la moyenne à la première session. Pour être déclaré admis, le candidat doit obtenir une moyenne au moins égale à 10 sur 20. Le diplôme du Master est conféré avec l une des mentions suivantes : Passable : note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 sur 20. Assez bien : note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 sur 20. Bien : note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 sur 20. Très bien : note moyenne au moins égale à 16 sur 20.

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