Le dossier social étudiant D.S.E

Transcription

1 Le dossier social étudiant D.S.E Dossier unique, qui permet à un étudiant ou à un futur étudiant de demander : - Une bourse sur critères sociaux et /ou - Un logement en résidence universitaire

2 La bourse Même si l élève n a jamais été boursier auparavant, il peut le devenir en tant qu étudiant car les critères sont radicalement différents. La bourse est destinée à aider les étudiants qui poursuivent leurs études dans un établissement d enseignement supérieur public ou privé*. Elle est attribuée pour une seule année scolaire, et doit donc être renouvelée tous les ans. (*) seulement si l établissement est habilité par l Éducation nationale

3 La demande Elle se fait par Internet, sur le site du CROUS de l académie dans laquelle est scolarisé le futur étudiant. Pour l année scolaire 2012/2013, les demandes doivent être constituées entre le 15 janvier et le 30 avril L élève doit se munir de l avis d imposition sur le revenu 2009 de ses parents. de son numéro d I.N.E pour valider son dossier. de son adresse électronique «en état de marche». de son RIB personnel.

4 ATTENTION! Avant de déconnecter, pensez à enregistrer votre demande. Dans le cas contraire, votre demande ne sera pas prise en compte. Un numéro de connexion vous est alors attribué, vous devez le conserver précieusement. Il vous servira pour consulter le suivi de votre dossier en ligne.

5 Cas particuliers Si la situation familiale a changé par rapport à l'avis d'imposition 2010, contactez l'assistante sociale de votre établissement. En cas de dossier de surendettement, le montant annuel du plan de remboursement peut être déduit du revenu brut global de référence, sur justificatif. Tout changement de situation en cours d'année scolaire peut donner lieu à l'attribution d'une bourse. Cette étude peut être faite en lien avec l'assistante sociale.

6 Les critères d attribution Le montant de la bourse sera calculé en fonction : des ressources qui figurent à la ligne du «revenu brut global» sur l avis fiscal 2010 de la famille de l étudiant. de la distance entre le domicile familial et l établissement d inscription. Du nombre de frères et sœurs du candidat boursier. Des points de charge supplémentaires sont ajoutés si le candidat a des frères et sœurs étudiants de l enseignement supérieur.

7 Le montant de la bourse et le barème d attribution (2012/2013) Échelon 0 Exonération du paiement des frais d inscription et du paiement de la cotisation à la Sécurité Sociale Étudiante. Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Cette somme est versée en 10 mensualités. Les étudiants bénéficient d'un régime obligatoire de sécurité sociale et s'acquittent d'une cotisation d'environ 200. Tous les boursiers, même à l'échelon zéro, sont exonérés de cette cotisation, ainsi que les moins de 20 ans (au 30 septembre 2014)

8 Les possibilités de complément Le complément «mérite» : Il s adresse aux élèves boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec la mention TB. Il s élève cette année à 200 par mois pendant 9 mois. Le complément «mobilité» : Il s adresse aux élèves boursiers sur critères sociaux qui effectuent un trimestre ou un semestre à l étranger. Ne sont concernés que les élèves des Universités d Orléans et Tours, de l E.N.S.I de Bourges, de l E.N.S.N.E.P de Blois et de l E.N.I.V.L de Tours. Il s élève cette année à 400 par mois. Ces deux compléments sont aussi accessibles aux futurs étudiants non boursiers sur critères sociaux via le dispositif «SESAME».

9 Le logement Pour bénéficier d un logement en résidence universitaire, la constitution du DSE est indispensable. Ces logements sont réservés en priorité aux étudiants boursiers mais ils peuvent être attribués aux étudiants non boursiers. Faites votre demande au plus vite, car elles sont classées par ordre d'arrivée. NOUVEAU! Consultez la centrale du logement étudiant À partir de février 2012

10 Les logements en résidence Les chambres : universitaire Elles peuvent être meublées, avec cuisine commune et sanitaires individuels selon les résidences. De 9m² à 16 m² (à partir de 229,40 par mois). Aides déduites : 116,00 Les appartements : Studios meublés avec kitchenette et sanitaires individuels, de 15 m² à 20 m² (à partir de 367,30 par mois). Pour la colocation, T1 bis, T2 et T3 (à partir de 256,90 par mois par étudiant), avec kitchenette et sanitaires individuels. Aides déduites : 152,00 Aides déduites : 119,00 La colocation en résidence universitaire est envisageable à partir du moment où les étudiants en font la demande simultanément en précisant le nom du colocataire Des visites virtuelles de logement sont disponibles sur À partir de février 2012

11 Les aides financières liées au logement Les aides de la CAF l A.P.L est versée aux étudiants logés en résidences conventionnées du CROUS (T1, T1bis, T2 ou T3). l A.L.S est versée aux étudiants qui louent une chambre ou un studio meublé en ville. Le LOCA-PASS Pour tout logement en résidence universitaire vous devez fournir un dépôt de garantie et un engagement de caution personnelle et solidaire. Le LOCA-PASS peut vous prêter l argent nécessaire pour ces dépenses. L avance LOCA-PASS : c est l avance gratuite du dépôt de garantie, remboursable sur 3 ans maximum, avec des mensualités de 15 minimum. La garantie LOCA-PASS : Caution solidaire d une durée de 3 ans. Attention : pour les parents qui bénéficient des allocations familiales pour leur enfant de moins de 20 ans, il est parfois plus avantageux de conserver celles-ci plutôt que de laisser l étudiant bénéficier des allocations logement.

12 Pour d avantage d information Muriel FOULON, Assistante sociale en faveur des élèves au lycée Jacques Monod Téléphone: (Standard: ) lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Un mercredi matin sur deux de 8h à 12h30 au lycée Gaudier-Brzeska Téléphone: (Standard: ) lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h Un mercredi matin sur deux de 8h à 12h30 À consulter utilement : À partir de février 2012