France Auxilium Formations. Formation professionnelle continue dans le cadre du décret n du 3 octobre 2011

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1 France Auxilium Formations Formation professionnelle continue dans le cadre du décret n du 3 octobre 2011 Formations Huissiers 1er semestre 2015

2 France Auxilium Formations Numéro de déclaration : RENNES France Auxilium Formations est le pôle formation de la société France Auxilium créée en 2007 à partir de l expérience métier de ses dirigeants autour de la profession du droit. L objectif de ses recommandations «Technicité» est d optimiser au quotidien l action de chacun pour qu il puisse mieux appréhender certaines spécificités liées à son métier. France Auxilium accompagne essentiellement les huissiers, les notaires et leurs collaborateurs sur les problématiques fonctionnelles en mettant en œuvre son savoirfaire ayant un rapport direct avec les règles de la publicité foncière. NOS FORMATEURS POUR LES PROGRAMMES RELATIFS A LA DEMANDE D HABILITATION Madame Nadia BEN SALAH Madame Cristina GUYOT : - Spécialiste de la publicité foncière et du Livre Foncier, - Formatrice depuis 2007 au sein de la Société France Auxilium Formations, - Intervenant-Conseil pour les huissiers et les notaires en Métropole et dans les DOM dans le cadre spécifique des sûretés immobilières. - Prestataire de service mandaté par les études d huissiers dans le cadre spécifique de la recherche en patrimoine immobilier, demandes et analyses des états hypothécaires, rédaction de rapports d analyses, rédaction de bordereaux d inscriptions.

3 COMMENT DETERMINER LE PATRIMOINE D UN DEBITEUR? Etablir la demande de renseignements hypothécaires, analyser l état réponse, demander des copies d actes afin de déterminer le patrimoine immobilier des débiteurs de vos clients. Pourquoi cette formation pratique? Parce que vos clients E N J E U X D U S T A G E E T vous demandent d'être O B J E C T I F toujours plus réactif, de mener des investigations Le banquier-créancier n notaire. pour déterminer la nature du patrimoine immobilier. de leurs débiteurs, de prendre des inscriptions sur les biens immobiliers dans des délais de plus en plus courts. DESCRIPTION DU SUPPORT DIFFUSÉ EN PAPIER ET SUR CLE USB : Etudes de cas, fiches techniques pratiques fournies à chaque participant qui disposera ainsi d un outil de travail utilisable au quotidien. Durée du stage : 1 jour soit 7 heures DATES ET LIEUX DE FORMATIONS Lieu Date Paris 10/02/2015 Aix en Prov 19/03/2015 Nantes 09/04/2015 Objectif du stage : Maîtriser les nouvelles règles de la publicité foncière afin de bien établir une demande d état hypothécaire, une demande de copie d acte, analyser l état réponse, réaliser le rapport d analyse des propriétés immobilières et rédiger un rapport détaillé avec interprétation claire des documents hypothécaires. Programme : I- Les nouvelles règles de la publicité foncière II- Modernisation des Services de la Publicité Foncière et les nouveaux imprimés III- Rédaction de la demande IV- Délivrance des copies V- Calcul des provisions à verser suivant la nature des demandes, particularités VI- Anciennes fiches : Lecture de l état de réponse et demandes antérieures à 1956 VII- Nouvelles fiches FIDJI : Lecture des états hypothécaires VIII- Volumétrie IX- Livre Foncier : demande et analyse de copies au Livre Foncier X- Rédaction du rapport d analyse de situation à fournir à vos clients. [Texte]

4 LES SURETES REELLES Bien maîtriser les règles de la publicité foncière en matière d inscriptions et de garanties hypothécaires Pourquoi cette formation pratique? Parce que vos clients vous demandent d'être toujours plus réactif, de mener des investigations pour déterminer la nature du patrimoine immobilier de leurs débiteurs et de prendre des inscriptions sur les biens immobiliers dans des délais de plus en plus courts. Objectif du stage : Maîtriser les nouvelles règles de la publicité foncière afin de bien rédiger un borderau d inscription DESCRIPTION DU SUPPORT DIFFUSÉ EN PAPIER ET SUR CLE USB : Etudes de cas, fiches techniques pratiques fournies aux participants qui disposeront ainsi d un outil de travail utilisable au quotidien. Durée du stage : 1 jour soit 7 heures DATES ET LIEUX DE FORMATIONS Lieu Date Paris 12/03/2015 Aix en Prov 26/03/2015 Nantes 16/04/2015 Objectif du stage : Maîtriser les nouvelles règles de la publicité foncière afin de bien rédiger un bordereau d inscription. I Initiation aux règles de la publicité foncière Les mentions obligatoires et le formalisme à respecter II Les hypothèques et privilèges L hypothèque judiciaire L hypothèque légale Les privilèges Programme : Désignation du bien grevé Effet relatif Créance garantie Dispositions particulières et renvois Certification Le coût des inscriptions Un aparté sur l état hypothécaire sur formalité et sur la requête en inscription au Livre Foncier III - Le contenu du bordereau d inscription et les différentes rubriques Durée Domicile élu Titre du créancier Créancier Propriétaire grevé IV Comment régulariser en cas de rejet ou de refus Qu est-ce que le rejet, le refus? Impacts Conséquences en matière de fiscalité et en matière de publicité foncière Comment régulariser un rejet ou un refus?

5 Bulletin d inscription CONDITIONS D INSCRIPTION Retour des bulletins d inscription par mail ou par courrier BULLETIN D INSCRIPTION Nom : Prénom : Coût à la charge du participant : 250 euros HT Etude : Ce coût comprend la formation, les supports de formation papier et USB, la collation du matin et la pause-café de l après-midi. e Adresse : Code postal : I_I_I_I_I_I Ville : DUREE ET HORAIRE DE CHAQUE FORMATION : 7 heures De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Tél : Courriel : Formation(s) choisie(s) COMMENT DETERMINER LE PATRIMOINE D UN DEBITEUR? Date EFFECTIFS PAR SESSION : Effectif minimum : 10 Effectif maximum : 25 LES SURETES REELLES TARIFICATION 250 HT x Formations Coût total TTC CACHET et SIGNATURE France Auxilium Formations - Numéro de déclaration : Déclaration d activité enregistrée le 31 juillet 2007 auprès du préfet de la région Bretagne. Plus d informations? Nos conseillers sont à votre écoute de lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.