Analyse des dispositions réglementaires du PLU de la ville de Paris

Transcription

1 Se reporter aux annexes des figures et des dispositions générales du PLU pour les définitions des notions. Articles Zone UG Terrain Rue Armand Carrel Terrain Rue Sorbier Terrain rue Gasnier Guy UG 2 Occupation des sols Zone d incitation à la mixité emploi habitation Hors zone en déficit de logements sociaux Zone d incitation à la mixité emploi habitation Hors zone en déficit de logements sociaux Zone d incitation à la mixité emploi habitation Hors zone en déficit de logements sociaux UG 3 Conditions de dessertes des terrains Pas de dispositions particulières Pas de dispositions particulières Pas de dispositions particulières UG 6 Implantation des constructions par rapport aux voies Bande E (20 mètres à partir de la voie) : alignement en bordure de voie. Sauf cas précisés et justifiés (circulation piétonne, accessibilité handicapée, expression architecturale) Bande E (20 mètres à partir de la voie) : alignement en bordure de voie. Sauf cas précisés et justifiés (circulation piétonne, accessibilité handicapée, expression architecturale) Bande E (20 mètres à partir de la voie) : alignement en bordure de voie. Sauf cas précisés et justifiés (circulation piétonne, accessibilité handicapée, expression architecturale) UG 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Bande E (20 m à partir de la rue). Implantation en limites séparatives pour le maintien de la continuité du bâti Hors et dans la bande E : si éclairement de pièces principales, retrait de 6 mètres mini à la limite Si baies ne constituant pas l éclairement premier de pièces principales, retrait de 2 mètres mini à la limite Bande E (20 m à partir de la rue). Implantation en limites séparatives pour le maintien de la continuité du bâti Hors et dans la bande E : si éclairement de pièces principales, retrait de 6 mètres mini à la limite Si baies ne constituant pas l éclairement premier de pièces principales, retrait de 2 mètres mini à la limite Bande E (20 m à partir de la rue). Implantation en limites séparatives pour le maintien de la continuité du bâti Hors et dans la bande E : si éclairement de pièces principales, retrait de 6 mètres mini à la limite Si baies ne constituant pas l éclairement premier de pièces 1

2 Si pas de baies constituant une vue, possibilité de construire sur la limite Si pas de baies constituant une vue, possibilité de construire sur la limite principales, retrait de 2 mètres mini à la limite Si pas de baies constituant une vue, possibilité de construire sur la limite Dans le cas de la présence de baies formant l éclairement premier pour des pièces principales, retrait minimal de 6 mètres à la distance la plus courte, avec largeur de vue de 4 mètres mini (voir figure 4 pour les exceptions). Dans le cas de la présence de baies ne formant pas l éclairement premier pour des pièces principales, retrait porté à 3 mètres à la distance la plus courte. Dans le cas de l absence de baies formant vues, pas de dispositions particulières de retrait imposées. Néanmoins, dans le cas de production d espaces interstitiels trop réduits, un retrait de 3 mètres peut être imposé. UG 8 Implantation des constructions sur une même parcelle UG 9 Emprise au sol des constructions Pas de disposition particulière (COS de 3) Pas de disposition particulière (COS de 3) Pas de disposition particulière (COS de 3) 2

3 31 mètres maxi 37 mètres maxi 37 mètres maxi Gabarit sur rue Dans la bande E : Rue entre 12 et 20 m : prospect sur rue à respecter (largeur rue + 3m + gabarit selon schéma) Gabarit sur rue Dans la bande E : Rue entre 12 et 20 m : prospect sur rue à respecter (largeur rue + 3m + gabarit selon schéma) Gabarit sur rue Dans la bande E : Rue entre 8 et 12 m : prospect sur rue à respecter (largeur rue + 4m + gabarit selon schéma) UG 10 Hauteur maximale des constructions Le point d attache est défini à l alignement des voies, ou à la limite de fait des voies. Le point d attache est défini à l alignement des voies, ou à la limite de fait des voies. Le point d attache est défini à l alignement des voies, ou à la limite de fait des voies. Gabarit sur limite séparative Dans la bande E : si baies formant éclairement premier de pièces principales, gabarit appliqué à 6 mètres de la limite séparative, définit comme par une verticale, plafonné par le plafond horizontal sur rue + 6 mètres. Gabarit sur limite séparative Dans la bande E : si baies formant éclairement premier de pièces principales, gabarit appliqué à 6 mètres de la limite séparative, définit comme par une verticale, plafonné par le plafond horizontal sur rue + 6 mètres. Gabarit sur limite séparative Dans la bande E : si baies formant éclairement premier de pièces principales, gabarit appliqué à 6 mètres de la limite séparative, définit comme par une verticale, plafonné par le plafond horizontal sur rue + 6 mètres. Hors de la bande E : figure 13 et 14. Point d attache pris en limite Hors de la bande E : figure 13 et 14. Point d attache pris en limite Hors de la bande E : figure 13 et 14. Point d attache pris en limite séparative 3

4 Adossement qui peut dépasser le gabarit dans les cas particuliers, sans pour autant dépasser de 3,50 mètres les héberges. Adossement qui peut dépasser le gabarit dans les cas particuliers, sans pour autant dépasser de 3,50 mètres les héberges. Adossement qui peut dépasser le gabarit dans les cas particuliers, sans pour autant dépasser de 3,50 mètres les héberges. 4

5 Rue entre 12 et 20 m Rue entre 12 et 20 m Rue entre 10 et 12 m UG 11 Aspect Balcons : à partir de 3,20 mètres du trottoir, 1 mètre maxi pour les balcons et parties de construction de largeur supérieure à 12 m. Limité par un retrait d au moins 1,20 m de l aplomb d une bordure de trottoir et un retrait de 0,60 m d une limite Balcons : à partir de 3,20 mètres du trottoir, 1 mètre maxi pour les balcons et parties de construction de largeur supérieure à 12 m. Limité par un retrait d au moins 1,20 m de l aplomb d une bordure de trottoir et un retrait de 0,60 m d une limite Balcons : à partir de 3,20 mètres du trottoir, 0,60 mètre maxi pour les balcons et parties de construction de largeur supérieure à 12 m. Limité par un retrait d au moins 1,20 m de l aplomb d une bordure de trottoir et un retrait de 0,60 m d une limite Au delà du gabarit : garde corps ajourés tolérés, pour 1,20 mètres max de dépassement (au pan oblique du gabarit ou à l acrotère ou faîtage). Au delà du gabarit : garde corps ajourés tolérés, pour 1,20 mètres max de dépassement (au pan oblique du gabarit ou à l acrotère ou faîtage). Au delà du gabarit : garde corps ajourés tolérés, pour 1,20 mètres max de dépassement (au pan oblique du gabarit ou à l acrotère ou faîtage). UG 12 Stationnement 1 place par tranche de 100 m² de SHON d habitation créée. Toutefois, des impossibilités techniques peuvent concourir à déroger à la règle, tout comme l article de loi relatif aux opérations de logements se situant dans un contexte urbain bien desservis par les transports en communs. 5

6 Absence EVP Dans le cas d un terrain dont la profondeur est supérieure à 15 m, libre 50 % de S, surface soustraite de la bande Z, répartie partout. 20 % de S en pleine terre, (voir pondération pour les compensations) Présence EVP Présence EVP UG 13 Espaces libres 6