COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT

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1 COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT

2 VOUS APPARTENEZ A LA GRANDE FAMILLE DU TRANSPORT. VOTRE ROUTE PROFESSIONNELLE, MAIS AUSSI PERSONNELLE, SERA MARQUEE DE NOMBREUX EVENEMENTS. CERTAINS D ENTRE VOUS DEVRONT ETRE ACCOMPAGNES, INDEMNISES ET AIDES. VOUS TROUVEREZ DANS CE CARNET DE ROUTE LES DIFFERENTES PRESTATIONS MISES A VOTRE DISPOSITION. BONNE ROUTE!

3 SOMMAIRE 04 Retraite complémentaire Vous assurer des revenus dès votre départ en retraite 10 Congé de fin d activité Vous permettre une cessation d activité dès l âge de 57 ans CARCEPT KLESIA Retraite Agirc AGECFA-VOYAGEURS FONGECFA-TRANSPORT 06 Prévoyance réglementaire Vous protéger face aux événements de la vie CARCEPT-PREVOYANCE 12 Prévoyance-Santé Contrats collectifs Compléter votre protection et celle de vos proches CARCEPT-PREVOYANCE 08 Inaptitude à la conduite Vous garantir un revenu en cas d inaptitude à la conduite IPRIAC 14 Prévoyance-Santé Contrats individuels Personnaliser votre protection sociale MUTUELLE CARCEPT PREV logistique transport de marchandises transport de personnes 03

4 Vos cotisations actuelles servent à payer ceux qui sont aujourd hui à la retraite. C est le principe de la retraite par répartition. Lorsque vous serez en retraite, vos revenus proviendront, de la même manière, des cotisations des salariés en activité. Votre retraite se compose de deux parties : l assurance vieillesse, qui est la base de ce système ; elle est gérée par la Sécurité sociale ; la retraite complémentaire obligatoire, qui est gérée par les partenaires sociaux. Dans le domaine du transport, au sein de KLESIA, la CARCEPT (Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance du Transport) et KLESIA Retraite Agirc (Caisse de Retraite des Cadres) sont les organismes qui encaissent les cotisations et payent les allocations de retraite complémentaire. Les caisses de retraite complémentaire, tous secteurs d activité confondus, sont fédérées par deux organismes : l ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) pour tous les salariés ; l AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) pour les cadres.

5 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CARCEPT KLESIA Retraite Agirc QUI Vous : vos cotisations vous permettent d acquérir des droits, qui vous assureront des revenus pendant votre retraite. Votre conjoint : si vous veniez à disparaître, votre conjoint pourrait bénéficier d une partie de votre retraite complémentaire. C est la pension de réversion (60%). * Age de départ après la réforme : - né(e) entre le 01/07/51 et le 31/12/51 : 60 ans + 4 mois ; - né(s) en 1952 : 60 ans + 9 mois ; - né(s) en 1953 : 61 ans + 2 mois ; - né(s) en 1954 : 61 ans + 7 mois ; - né(s) en 1955 et années suivantes : 62 ans. QUAND Le départ est relevé à 62 ans L âge du départ en retraite passe progressivement* de 60 ans à 62 ans, à raison de 5 mois supplémentaires par année civile de naissance pour les assurés nés à partir du 1 er juillet La date de votre entrée dans la vie active et tous les événements de votre parcours professionnel, et même familial, peuvent influer sur le moment effectif de votre départ. La retraite complémentaire reste subordonnée à l octroi de la pension de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (la CNAV, gérée par la Sécurité sociale). Vous devez prendre contact avec celle-ci pour connaître votre date de départ. Ne prenez pas la décision de votre départ en retraite sans avoir reçu votre EIG (Estimation Indicative Globale) de votre future pension. COMBIEN Votre pension de base Sécurité sociale : 50 % de la moyenne des revenus perçus pendant vos 25 meilleures années et au maximum 50 % du plafond de la Sécurité sociale. Vos retraites complémentaires CARCEPT et KLESIA Retraite Agirc : le montant de votre pension de retraite s obtient en multipliant la somme des points qui vous ont été attribués par la valeur du point en vigueur au moment de votre départ à la retraite. Si vous êtes cadre, votre retraite complémentaire AGIRC s ajoutera à celle de l ARRCO. COMMENT Adressez votre demande de retraite complémentaire à la CARCEPT, à la CRC Section transport ou au CICAS* de votre département. Procédez à cette démarche au minimum 4 mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir. L étude de votre dossier terminée, la CARCEPT et KLESIA Retraite Agirc vous verseront vos allocations de retraite complémentaire quatre fois par an, au début de chaque trimestre. * Centres d Information Conseil et Accueil des Salariés, créés pour vous accompagner lors de votre demande de retraite complémentaire. Tous les retraités de la CARCEPT peuvent avoir accès, sur demande, à des aides sociales individuelles. Elles sont attribuées, sur dossier, par la Commission du Fonds Social (CFS) de la caisse. La CFS examine les ressources et les charges et porte une attention toute particulière à l accompagnement du handicap et de la dépendance, en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. 05

6 Le régime de prévoyance réglementaire garantit le versement d un capital décès ou invalidité. Les salariés non cadres des entreprises de transport adhérentes de la CARCEPT sont obligatoirement affiliés à ce régime.

7 LA PRÉVOYANCE RÉGLEMENTAIRE CARCEPT-PRÉVOYANCE QUI Les salariés non cadres en activité ou en arrêt de travail indemnisés par la Sécurité sociale, lorsque le dernier employeur était adhérent de la CARCEPT-Prévoyance. Les salariés non cadres au chômage indemnisés par Pôle Emploi, sous certaines conditions. Les ayants droit en cas de décès : le conjoint survivant, non séparé de droit ou de fait ou PACS ; à défaut, le concubin peut, sous conditions, être assimilé au conjoint ; à défaut, et par parts égales, les enfants à charge du participant pour l ouverture du droit à majoration du capital ; à défaut, et par parts égales, ses autres enfants, vivants ou représentés ; à défaut, et par parts égales, ses ascendants ; à défaut, et par parts égales, les héritiers de l assuré ; à défaut, le fonds social de la CARCEPT-Prévoyance. Extrait de l article 7 «Ayants droit» du Réglement Intérieur CARCEPT-Prévoyance (disponible sur demande). QUAND Dès le premier jour de l embauche. Le salarié en arrêt maladie ou au chômage continue de bénéficier de la couverture qui varie, pour les chômeurs, selon le nombre de trimestres d affiliation. En cas de décès, le versement d un capital à vos proches est dû. COMMENT Dès la survenance de l invalidité ou du décès, le bénéficiaire ou l ayant droit peut percevoir, sous certaines conditions, ce capital en s adressant à la CARCEPT-Prévoyance. Après étude du dossier, si les conditions d attribution sont remplies, le versement du capital sera effectué dans les meilleurs délais. Pour être recevable, la demande doit être faite dans un délai maximal de cinq ans après la date d effet de l invalidité reconnue par la Sécurité sociale ou dans un délai de dix ans après la date du décès. Le salarié et sa famille ne doivent pas ignorer cette protection paritaire. COMBIEN La cotisation, de 0,50 % du salaire brut, est partagée entre l employeur et le salarié. En cas de décès, le capital garanti est de 100 % du salaire annuel pour les célibataires, veufs ou divorcés, avec au moins un enfant à charge ; pour les personnes mariées salariées sans enfants à charge ; et, sous certaines conditions, pour les salariés vivant en concubinage. Le capital est de 50 % du salaire annuel pour les célibataires, veufs ou divorcés salariés sans enfants à charge. En cas d invalidité, le montant dépend de la catégorie de l invalidité. En 3 e et 2 e catégories : versement anticipé de 100 % du capital décès. En 2 e catégorie : avant 50 ans, le participant doit justifier de cinq années d affiliation ; après 50 ans, il n y a pas de conditions de durée d affiliation. Le bénéfice d une rente accident du travail supérieure à 65 % est assimilé à une invalidité de 2 e et 3 e catégories. En 1 re catégorie, et sous certaines conditions d affiliation et de ressources, le capital est réduit de moitié. Le bénéfice d une rente accident du travail comprise entre 54 et 65 % est assimilé à une invalidité de 1 re catégorie. Des majorations pour enfants à charge sont prévues sous certaines conditions. Le total des majorations ne peut dépasser 200 % du capital de base. En cas de décès simultané du membre participant et de son conjoint, ou de décès du conjoint âgé de moins de 65 ans dans l année qui suit le décès du participant, un capital supplémentaire, limité à 200 % du capital de base, est versé aux enfants à charge. Si les deux conjoints étaient membres participants, ce capital supplémentaire sera calculé sur le capital de base le plus élevé. 07

8 L IPRIAC, Institution de PRévoyance d Inaptitude A la Conduite, a confié sa gestion administrative à KLESIA. L adhésion des entreprises employant des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes est obligatoire. Les conducteurs qui perdent pour des raisons médicales leur emploi de conduite bénéficient, sous certaines conditions d âge, d un accompagnement financier qui compense la baisse de leurs revenus. Cette garantie concerne les titulaires des permis C, EC, D, ED ou d un certificat spécial de conduite (transport en commun des voyageurs).

9 L INAPTITUDE A LA CONDUITE IPRIAC QUI Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes des entreprises affiliées, dès lors qu ils sont affectés pendant au moins 800 heures par an à la conduite. Sont également concernés les personnels affectés à un emploi de transport scolaire pendant au moins 400 heures par an. À la date d inaptitude, ils doivent : occuper un emploi de conduite poids lourds (+ de 3,5 tonnes) dans une entreprise adhérente ; être âgés d au moins 46 ans ; justifier d une ancienneté minimale (années de conduite poids lourds dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d application de l IPRIAC) qui est fonction de l âge à la date de l inaptitude : - 19 années si le conducteur est âgé de 46 ans et de moins de 47 ans ; - 18 années s il est âgé de 47 ans et de moins de 48 ans ; - 17 années s il est âgé de 48 ans et de moins de 49 ans ; - 16 années s il est âgé de 49 ans et de moins de 50 ans ; - 15 années s il est âgé d au moins 50 ans. QUAND Lorsque le conducteur est reconnu définitivement inapte à la conduite des poids lourds par la médecine du travail, la préfecture ou lors du retrait du certificat spécial de capacité à la conduite par le service de médecine du travail habilité. Lorsque les conditions sont remplies, les formulaires nécessaires à la constitution du dossier doivent être demandés à l IPRIAC. Une couverture financière qui compense la baisse des revenus. COMBIEN La prestation est calculée sur la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation des douze mois civils précédant l inaptitude. Si les conditions administratives sont remplies et si la commission médicale du régime accepte la prise en charge du dossier, le salarié pourra bénéficier d une rente représentant 35 % de son ancienne rémunération globale brute sous réserve que le cumul de ses ressources et de la rente IPRIAC ne dépasse pas son ancienne rémunération nette. En cas de dépassement, la rente est diminuée ou suspendue si nécessaire. Le taux global de cotisation est de 0,25 % du salaire brut. 60 % de cette cotisation sont à la charge de l employeur. COMMENT Les allocations sont versées trimestriellement à terme échu. La prestation peut être cumulée : avec un salaire pour une activité autre que celle de conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes ; avec les indemnités versées par Pôle Emploi ; avec les indemnités journalières ou une rente versée par la Sécurité sociale. Lorsque le bénéficiaire est reclassé dans l entreprise et si son nouveau salaire est inférieur à 90 % de l ancien, la prestation lui est versée dans les limites précisées à la rubrique : «COMBIEN?». Si son nouveau salaire est supérieur ou égal à 90 % de l ancien, la prestation est perçue par l entreprise. Le droit à prestation est acquis après décision de la commission médicale du régime. Il débute à la date fixée par elle. Il cesse définitivement lorsque s ouvrent les droits à taux plein de la pension de retraite du bénéficiaire, en cas de reprise d une activité de conduite de poids lourds ou à son décès. Il est suspendu lorsque le cumul de l allocation IPRIAC et des autres ressources dépasse 100 % de l ancien salaire net. 09

10 Afin de satisfaire à des considérations humaines et sociales, les représentants des employeurs et des salariés ont mis en place les congés de fin d activité. L État participe au financement de ces régimes qui favorisent l emploi (1) et répondent à des exigences de sécurité. Le congé de fin d activité (CFA) permet aux conducteurs de cesser de travailler dès 57 ans, sous certaines conditions, et de bénéficier d une allocation temporaire jusqu à l âge légal de votre départ à la retraite. Le bénéficiaire d un CFA n a pas le droit de retravailler ou de s inscrire au chômage sous peine de perdre définitivement ses droits. Ne démissionnez pas sans avoir eu l accord écrit de l AGECFA-Voyageurs ou du FONGECFA-Transport.

11 LES CONGES DE FIN D ACTIVITE AGECFA-VOYAGEURS QUI Les conducteurs routiers de voyageurs ayant conduit au moins pendant trente ans, dont au moins vingt-cinq ans à temps complet, un véhicule dans des entreprises relevant de la CCN (2) des transports. QUAND À l initiative du salarié, dès lors qu il a entre 57 et 62 ans, et ce, sans l accord de l employeur. La demande est adressée à l AGECFA-Voyageurs trois mois avant la date de départ envisagée. L organisme doit accepter ou refuser dans le mois qui suit la réception du dossier complet. Le salarié dispose alors de trois mois pour démissionner de son entreprise. PROTECTION SOCIALE DES BÉNÉFICIAIRES DU CFA RÉGIME GÉNÉRAL Pendant toute la durée du CFA, le bénéficiaire continue d être couvert par l assurance maladie et l assurance vieillesse du régime général. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Le bénéficiaire continue également d acquérir (3) des points de retraite complémentaire. PRÉVOYANCE DÉCÈS Le bénéficiaire est couvert par la garantie décès (capital) mise en place auprès de la CARCEPT-Prévoyance. La cotisation est répartie entre le fonds social, l employeur et le bénéficiaire. Elle est payée en une seule fois lors du passage en CFA. COMBIEN Le montant annuel de l allocation CFA est de 75 % du salaire moyen annuel brut (hors frais professionnels et indemnité de cessation d activité) que l intéressé a ou aurait perçu pendant les soixante derniers mois précédant la date de dépôt de son dossier avec un minimum net mensuel de 1395 au 01/01/2012. Le taux global de cotisation est fixé dans la limite de 1,5 % du salaire brut, hors abattement pour frais professionnels et hors frais professionnels, dont 60 % à la charge de l employeur. Le conducteur qui part en congé de fin d activité (CFA) reçoit de son employeur une indemnité de cessation d activité. Elle est calculée en fonction de son ancienneté dans l entreprise et sur la base de la rémunération moyenne qu il a ou aurait perçue au cours des douze derniers mois précédant son départ. (1) L aide de l État étant soumise à une contrepartie d embauche d un jeune en CDI. (2) Convention collective nationale. (3) Sans contrepartie de cotisation pour lui-même. FONGECFA-TRANSPORT QUI Les conducteurs routiers de marchandises et des entreprises de déménagement ayant conduit pendant vingt-cinq ans au moins un véhicule poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Les convoyeurs de fonds ayant exercé leur activité pendant vingt ans au minimum dans un véhicule de plus de 3,5 tonnes. Les conducteurs ayant eu une carrière mixte marchandises-voyageurs. Dans leur cas, les années de conduite voyageurs sont prises en compte à 25 / 30 e pour le calcul des 25 années. QUAND À l initiative du salarié, s il a entre 57 et 62 ans. Il n a pas besoin de l accord de l employeur. La demande doit être adressée au FONGECFA- Transport trois mois avant la date de départ envisagée. L organisme doit accepter ou refuser dans le mois qui suit la réception du dossier complet. Le salarié dispose alors de trois mois pour démissionner de son entreprise. COMMENT Les allocations AGECFA et FONGECFA sont payées à la fin de chaque mois, jusqu à l âge légal de départ à la retraite du bénéficiaire. COMBIEN Le montant annuel de l allocation CFA est de 75 % du salaire moyen annuel brut, soumis à cotisation, que l intéressé a ou aurait perçu au cours des douze mois précédant la date de dépôt de son dossier. Le taux global de cotisation est de 2 % du salaire brut, dont 60 % à la charge de l employeur. Le conducteur qui part en congé de fin d activité (CFA) reçoit de son employeur une indemnité de cessation d activité calculée en fonction de son ancienneté dans l entreprise et sur la base de la rémunération moyenne qu il a ou aurait perçue au cours des douze mois précédant son départ. 11

12 LES GARANTIES CARCEPT PREV EN SANTE ET PREVOYANCE LES CONTRATS COLLECTIFS Conclus entre votre entreprise et CARCEPT-Prévoyance, ils font bénéficier les salariés d avantages tarifaires. POUR QUI? QUAND? COMMENT? COMBIEN? Un remboursement de vos dépenses de santé, complémentaire à celui de la Sécurité sociale : frais hospitaliers, dentaires, pharmaceutiques, optique, appareillage, honoraires médicaux Un complément de revenus en cas d arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en compte par la Sécurité sociale. Vous, en tant que salarié et tous les membres de votre famille, à charge au sens de la Sécurité sociale. Vous, en tant que salarié. Complémentaire Santé Collective (1) Aucune avance de frais avec le tiers-payant ou un remboursement en 48 heures. Par virement ou par chèque sur votre compte bancaire ou postal. Incapacité - Invalidité À partir de 5 jours à réception du dossier complet par CARCEPT- Prévoyance, à l expiration du délai de franchise. Versements effectués par l intermédiaire de l employeur, ou directement par CARCEPT- Prévoyance. Remboursement complémentaire de frais de santé Les taux de remboursements sont précisés dans le contrat souscrit par votre entreprise. Complément de revenus en cas d incapacité de travail ou d invalidité De 65 % à 85 % de votre salaire mensuel brut ou forfait suivant le contrat, selon la garantie souscrite et votre statut (cadre ou non cadre). Rente Conjoint OCIRP (2) Complément de revenus en cas d incapacité de travail ou d invalidité Une rente pour votre conjoint, si vous décédez. Votre conjoint. Dans les 10 premiers jours du trimestre civil suivant le décès si le dossier est complet. Versement d une rente trimestrielle à votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. 10 % du salaire annuel brut. (1) Tous nos contrats santé sont «responsables» - c est-à-dire que leurs systèmes de remboursement incitent au respect du parcours de soins. (2) Conçue avec l OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), cette garantie est accessible aux cadres.

13 POUR QUI? QUAND? COMMENT? COMBIEN? Votre (vos) enfant(s) atteint(s) d un handicap mental ou physique, actuel ou futur, de naissance ou accidentel. Rente Handicap OCIRP Dans les 10 premiers jours du trimestre civil suivant le décès si le dossier est complet. Versement d une rente trimestrielle à votre ou à vos enfant(s) atteint(s) d un handicap. Rente versée aux enfants handicapés du salarié si celui-ci décède De 5 à 12 % du salaire brut par enfant handicapé à charge. Rente Éducation OCIRP Rente temporaire versée aux enfants du salarié si celui-ci décède Vos enfants. Dans les 10 premiers jours du trimestre civil suivant le décès si le dossier est complet. Versement d une rente trimestrielle : - jusqu à ce que l enfant atteigne ses 18 ans ; - ou ses 26 ans s il poursuit des études ; - à vie si l enfant est handicapé. De 5 à 15 % de votre salaire brut par enfant à charge. Montant doublé si l enfant devient orphelin de père ou de mère. Rente viagère si l enfant est handicapé. Une rente d éducation pour vos enfants, si vous décédez. Capital Décès - Invalidité Absolue et Définitive Capital en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive Les bénéficiaires désignés par vous ou, à défaut, vos héritiers, selon la garantie souscrite. Dans les 5 à 10 jours suivant la réception du dossier complet. Par chèque ou par virement sur compte bancaire ou postal. De 75 à 450 % du salaire annuel brut selon statut professionnel, situation de famille et enfants à charge. 13

14 LES GARANTIES CARCEPT PREV EN PREVOYANCE ET SANTE LES CONTRATS INDIVIDUELS Ils sont proposés aux salariés, qui les concluent directement avec la Mutuelle Carcept Prev ou CARCEPT-Prévoyance. POUR QUI? QUAND? COMMENT? COMBIEN? Mutuelle Carcept Prev Complémentaire Santé Individuelle (1) Remboursement complémentaire de frais de santé. Des remboursements de soins adaptés aux professionnels du transport routier. Vous, en tant que salarié et tous les membres de votre famille, à charge au sens de la Sécurité sociale. Aucune avance de frais avec le tiers payant ou remboursement en 48 heures. Par virement ou par chèque sur votre compte bancaire ou postal. Le niveau de remboursement dépend de votre choix parmi les cinq garanties proposées. Mutuelle Carcept Prev Capital Obsèques Capital Obsèques en cas de décès quelle qu en soit la cause. 15 % de réduction sur la cotisation de votre conjoint si vous adhérez en couple. Le ou les bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet. Versement du capital directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Capital de 2 000, 4 000, 6 000, ou Cotisations trimestrielles fonction de l âge et du montant du capital. CARCEPT-Prévoyance Garantie Accident Capital en cas de décès accidentel. Le ou les bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). À noter : 20 % de remise sur la cotisation du conjoint souscripteur. 15 jours après réception des pièces justificatives par CARCEPT- Prévoyance Versement du capital directement par CARCEPT- Prévoyance. De à de capital exonéré de droits de succession. (1) Tous nos contrats santé sont «responsables» - c est-à-dire que leurs systèmes de remboursement incitent au respect du parcours de soins.

15 POUR QUI? QUAND? COMMENT? COMBIEN? CARCEPT-Prévoyance Vous ou le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) en cas de décès par accident. À noter : 15 % de remise sur la cotisation du conjoint souscripteur. Hospitalisation Accident Dans les 15 jours après réception de toutes les pièces justificatives. CARCEPT- Prévoyance verse les indemnités journalières Indemnités journalières d hospitalisation + capital en cas d invalidité ou de décès par accident. 50 d indemnités par jour d hospitalisation selon le contrat + 50 % en cas d hospitalisation en soins intensifs pendant 80 jours pour les inactifs et 180 jours pour les actifs en cas d invalidité permanente et totale en cas de décès selon le contrat. Des indemnités journalières si vous êtes hospitalisé à la suite d un accident. 15

16 CORRESPONDRE AVEC CARCEPT PREV Encore plus d informations et de services sur Internet : Bus ligne B D D E 76 n 174 R U E D E C H A R O N N E 76 R U E D E B A G N O L E T Alexandre Dumas - le groupe et les institutions membres ; - les métiers et les offres de Carcept Prev ; - l action sociale et les services à la personne ; - les services en ligne. Pour toutes vos questions, utilisez le formulaire de l espace «contact» A V E N U E P H I L I P P E A U G U S T E C H A R O N N E Métro ligne 2 Avron B D V O L T A I R E R U E D U F G S A I N T- A N TO I N E RER A NATION Réception : retraite, prévoyance, santé du lundi au vendredi sur rendez-vous, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h rue de Charonne Paris Cedex 11 Fax : Métro ligne 2 COURS DE VINCENNES Mod903-03/ Brochure informative, sans valeur contractuelle. - Getty et Corbis 174 rue de Charonne Paris Cedex 11 Une marque de KLESIA