FACTURE. Des évolutions sont prévues en 2008 afin que la facture de consommation d électricité fasse apparaître les éléments d information suivants :

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1 Conception et illustrations : Le Havre La La FACTURE ❶ Adresse de la régie Numéros de téléphone utiles. Le montant de votre facture est indiqué ici avec la date limite de paiement Vous avez 17 jours pour le régler ❶ ❺ ❷ ❹ ❸ ❷ Votre référence client pour vos contacts avec les conseillers de la Régie d Électricité d Elbeuf ❸ Total de vos consommations pour connaître ce que vous avez consommé sur la période ❹ Montant de la facture TTC en euros ❺ Comment payer votre facture? Les différents moyens de paiement qui vous sont proposés. ❻ L adresse d envoi de vos règlements ❻ ❸ Les périodes de votre consommation et d abonnement Paiement de l abonnement par avance et paiement de la consommation effective ❶ ❷ ❸ ❹ ❺ ❶ Le n de votre compteur ❷ ❻ Les caractéristiques de vos tarifs Vous y trouverez le détail de votre abonnement, ❹ Le type de facture Pour savoir si la facture est établie à partir d un relevé ou d une estimation ❺ Les taxes Les taxes locales prélevées pour le compte de la commune et du département. ❻ La C.S.P.E Les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques couvrent : * les obligations d'achat en faveur des énergies renouvelables et de la cogénération ; * les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ; * les pertes de recettes liées à l'application du tarif produit de première nécessité ; * les coûts de raccordement et d'approvisionnement des personnes en situation de précarité. Des évolutions sont prévues en 2008 afin que la facture de consommation d électricité fasse apparaître les éléments d information suivants : le nom, l adresse et le numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) du fournisseur d électricité, ou toute indication équivalente pour les sociétés situées hors de France et pour les opérateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés ; le nom, l adresse électronique et postale, le numéro de téléphone, les horaires et les tarifs d accès au service clientèle du fournisseur ; le numéro d appel du centre de dépannage du gestionnaire du réseau de distribution lorsque le fournisseur a conclu avec le consommateur un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution d électricité ; le numéro de référence client ; le nom, le prénom ou la raison sociale du titulaire du contrat de fourniture d électricité ; le lieu du site de consommation ; le cas échéant, le nom du payeur et l adresse de, si ces coordonnées sont différentes de celles du site de consommation ; l intitulé commercial de l offre souscrite, ainsi que les éventuelles options et différenciations horaires ; la puissance souscrite pour l électricité ou la consommation annuelle de référence (CAR) ; le caractère réglementé ou non des prix facturés ; le numéro du point de livraison du site de consommation pour l électricité (PDL) ; le numéro de référence du ou des compteurs ; le type de compteur ; le numéro de référence de la facture, sa date d émission et sa date limite de recouvrement ; les dates estimatives de la prochaine facture et du prochain relevé ; le montant de la facture hors TVA et toutes taxes comprises ; les modalités de paiement ; l historique de la consommation en kwh sur une année pleine précédant l établissement de la facture, permettant une comparaison avec la consommation de l année précédente à la même période, si le fournisseur dispose de ces informations. la date d échéance du contrat, pour les contrats à durée déterminée ;

2 La FACTURATION Le releveur passe 2 fois par an mais vous recevez 6 factures dans l année! Est-ce une facture réelle sur relève ou une facture estimée? Comment cela se passe t-il? Par exemple, le releveur passe le 2 janvier La Facture de janvier est La Facture de mars est La Facture de mai est Le releveur passe le 2 juillet La Facture de juillet est La Facture de septembre est La Facture de novembre est réelle estimée estimée réelle estimée estimée C est la mention inscrite à cet endroit qui le dit! Votre facture n est pas toujours calculée à partir d une consommation réelle! Elle est alors évaluée et estimée à partir d une base concrète de consommation Si vous ne souhaitez pas de factures estimées, il existe 2 solutions! La Mensualisation et le Service Conso - Pile Ce sont des services à souscrire auprès de nos conseillers. Dans le cas du service Conso - Pile vous êtes facturé sur les index que vous relevez et que vous transmettez tous les deux mois à la Régie d Électricité d Elbeuf.

3 Les TARIFS réglementés Quelle est la puissance électrique qui vous convient le mieux? Si vous utilisez essentiellement des appareils électroménagers courants comme le réfrigérateur, la télévision, le fer à repasser, le micro-ondes, l aspirateur, etc Vous avez besoin d une puissance de 3 kw + Si vous ajoutez du gros électroménager, vous avez besoin de 6 kw + Votre logement est équipé d un ballon d eau chaude électrique, vous passez à 9 kw L électricité Pour chaque option un prix de l abonnement et du kwh différent! + Votre chauffage est électrique, il vous faut 12 kw BASE (ou simple tarif) : à partir de 3 kwh Le compteur n a qu un cadran. HEURES CREUSES (ou DOUBLE TARIF) : à partir de 6 kwh Le compteur a 2 cadrans : Vous bénéficiez d heures creuses à un prix plus avantageux entre 23 h et 7 h ou entre 22 h et 6 h. Conception et illustrations : Le Havre Seule la Régie est autorisée à proposer des tarifs réglementés sur la commune d'elbeuf Ces éléments sont donnés à titre indicatif. Consultez la Régie d Électricité d Elbeuf pour un conseil tarifaire gratuit ( 24 h / 24 h - 7 j / 7 ).

4 COMMENT RÉGLER? En payant par CHÈQUE Vous devez indiquer vos références au dos du chèque Utilisez le coupon joint à la facture Coupon Le paiement en espèces vous oblige à vous déplacer avec votre argent! Si vous payez en espèces vous devez vous rendre à la Régie d Électricité d Elbeuf N oubliez pas de payer avant la date limite de règlement!

5 COMMENT RÉGLER? Avec le PAIEMENT MENSUEL vous vous simplifiez la vie! Vous savez à l avance ce que vous allez payer Vous payez 10 mensualités égales calculées à partir de vos consommations de l année précédente! Si vous avez consommé plus, vous réglez une 11 ème mensualité, voire une 12 ème pour régulariser votre solde. Si vous avez moins consommé, la Régie d Électricité vous rembourse le trop perçu sous quinze jours. Avec le PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE de votre facture, vous ne risquez plus d oublier de payer Vous n avez pas à vous déplacer! Vous pouvez suspendre les prélèvements à n importe quel moment! Les prélèvements s effectuent le 11 de chaque mois + Vous n avez plus de règlement à rédiger Le montant de votre facture est prélevé directement sur votre compte 15 jours après réception de la facture. Vous devez fournir 2 documents : - un relevé d identité bancaire - une autorisation de prélèvement. N oubliez pas de payer avant la date limite de règlement!

6 SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS DE PAIEMENT Réagissez! N attendez pas! Appelez tout de suite votre conseiller clientèle Régie d Électricité d Elbeuf au (prix d un appel local) pour trouver des solutions Il examinera avec vous celles qui sont les mieux adaptées à votre dossier Si vous ne réagissez pas après la lettre de relance, un technicien passe poser un limiteur de puissance À son passage, le technicien pose un SME (Service Maintien Énergie) 3000 W. L électricité sera coupée définitivement 1 mois après la pose du SM (Service Minimum) si vous n avez pas régularisé votre situation.

7 SERVICE MINIMUM ou SERVICE MAINTIEN ÉNERGIE? Conception et illustrations : Le Havre Le technicien vous a posé un Service Minimum de 3000 Watts vous pouvez faire fonctionner plusieurs petits appareils ensemble en attendant de trouver une solution à vos difficultés de règlement Le Service Minimum (SM) = 3000 Watts Le Service Maintien Energie de 3000 Watts vous permet de faire fonctionner les gros appareils électroménagers suivants Watts ou ou 1500 Watts 2500 Watts ou 2500 Watts ATTENTION! Une coupure définitive peut intervenir 1 mois après la pose du SME.

8 Les SERVICES SOLIDARITÉ Vous avez des difficultés de paiement, La Régie d Électricité d Elbeuf vous propose les solutions suivantes : Les services solidarité : La mensualisation : Vous payez vos consommations en 10 mensualités égales déterminées sur la base de vos consommations annuelles précédentes. Une régularisation s effectue en fin d année. La facture arrive, tous les règlements déjà effectués sont déduits. Le délai de paiement : Pour éviter la coupure définitive, en attendant que le Fond de Solidarité Logement (FSL) se prononce, La Régie d Électricité d Elbeuf négocie avec vous un échéancier pour apurer la dette. Pendant la période d instruction du FSL, il n y a pas de risque de coupure. Le Service Maintien Énergie : À votre demande, pendant une période à négocier, La Régie d Électricité d Elbeuf peut vous proposer un SME de 3000 W. Avantages : abonnement réduit, consommation limitée, facture moins lourde. Tarif de première nécessité (TPN) : Mis en place pour 12 mois, il est mis en service après réception du document envoyé par la CPAM au client. Vous bénéficiez alors d un pourcentage de réduction du prix pour 100 KwH par mois ainsi que sur le montant de l abonnement Les services pratiques : Le paiement mensuel : Le moyen de règlement le plus simple et le moins «lourd» dans le budget. Vous «étalez» votre facture d électricité sur 10 mois. Le service Conso-Pile : Vos factures estimées ne correspondent pas à vos consommations. Demandez un conso-pile Tous les 2 mois, votre facture sera calculée avec les index relevés que vous nous transmettrez. Le Conseil Juste Prix : C est une étude tarifaire, qui peut aboutir à une adaptation de vos tarifs. Le Conseil en Économie d Énergie : Un Conseiller Énergie peut analyser avec vous vos habitudes de consommation. Il vous donne des conseils personnalisés sur les bons réflexes à acquérir pour faire des économies. Le Fond Solidarité Logement (FSL) : C est un groupement d organismes (CCAS CAF Conseil Général ), qui aide financièrement les clients démunis. Pour toute demande d aide, vous contactez soit Régie d Électricité d Elbeuf, soit le Service Social le plus proche de chez vous, pour constituer un dossier. N hésitez pas à contacter «le service social» le plus proche de chez vous ( CCAS CAF Centre Social )