RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R I du Code de Commerce)

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1 SOCIETE JACQUES BOGART S.A. Société Anonyme au capital de ,93 Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées PARIS R.C.S. PARIS B (75 B 06343) ********************************************************** RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R I du Code de Commerce) Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informée que : - L Assemblée Générale Mixte s est réunie comme prévu le 30 juin 2015 et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014, - Le nombre total de voix au 30 juin 2015 est de représentants titres ayant droit de vote sur actions formant le capital social - 27 actionnaires représentant actions et voix étaient présents ou représentés, - Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d Administration est le suivant : STATUANT ORDINAIREMENT PREMIERE RESOLUTION Respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires concernant la convocation et l'information des actionnaires DEUXIEME RESOLUTION Approbation du rapport du Conseil d Administration et des comptes TROISIEME RESOLUTION Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l article 39 du Code général des impôts

2 QUATRIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés CINQUIEME RESOLUTION Présentation des rapports sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne SIXIEME RESOLUTION Affectation et répartition du résultat de l'exercice SEPTIEME RESOLUTION Distribution de dividendes HUITIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce

3 NEUVIEME RESOLUTION Quitus aux Administrateurs DIXIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d administration en vue de l achat par la Société de ses propres actions conformément à l article L du Code de Commerce De la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire ONZIEME RESOLUTION Division de la valeur nominale des actions par 20 Multiplication corrélative du nombre d actions composant le capital social Modifications statutaires corrélatives DOUZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l effet de décider, soit l émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes TREIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration, à l effet de décider au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

4 QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration, à l effet de décider, au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration à l effet de décider, au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires SEIZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l effet d augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d administration à l effet de réduire le capital social de la Société par voie d annulation d actions

5 DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d administration, à l effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d un plan d épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L du Code de Commerce et L et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société Pour : 0 voix Contre : voix Cette résolution mise aux voix est en conséquence rejetée à l unanimité. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Fixation du plafond global des autorisations d émission d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances VINGTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités *****************************