Contrat de location saisonnière. GITE (4 à 6 adultes + 2 à 3 enfants)

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1 Maison d'hôtes, Le Moulin du Torrent, Madame et Monsieur Barré Delphine et Thierry adresse : 14 chemin de la planche Bozel Authou Tel : Mobile : Fax : lemoulindutorrent@free.fr - Site Internet : Marche à suivre : Les deux exemplaires sont à nous retourner, contrat et conditions générales de location signés. Avec le versement des arrhes. A réception nous vous retournerons votre exemplaire. Contrat de location saisonnière GITE (4 à 6 adultes + 2 à 3 enfants) Entre les soussignés Mr et Mme Barré Thierry et Delphine Demeurant 14 Chemin de la Planche Bozel AUTHOU ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE et Demeurant ci-après dénommé le LOCATAIRE IL A ÉTÉ CONVENU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT 1 Etat descriptif de l habitation Renseignements généraux : Maison : Il s agit d un local situé dans une maison occupée partiellement par les propriétaires. Avec Parking

2 Situation de l habitation dans la commune : 14 chemin de la planche Bozel AUTHOU Commerces à proximité : 1.5 km (voir descriptif ci-joint ou site Internet) Distance du centre ville : 1.5 km de Pont Authou Distance et nature des principaux lieux de loisirs (plage, lac, piscine, golf, etc.) : (voir descriptif ci-joint ou site Internet) Description de l habitation : Superficie totale : gîte avec grande chambre à l étage : 56 m² + 1 chambre (RC)+ terrasse : 29 m² Nombre de pièces principales : gîte Capacité d accueil : 4 à 6 adultes et 2 enfants (1 enfant supplémentaire sur lit de camp ou lit parapluie). Exposition : sud est Vue : sur jardin terrasse / jardin / parc avec Torrent / piscine Sanitaires : Salle de bain avec : douche, évier. Toilette séparé, intégré dans la salle de bain. Chauffage : collectif (fuel et pompe à chaleur) Equipement ménager : réfrigérateur /congélateur / four micro-ondes / plaques de cuisson lave-linge / TV (TNT)/ DVD / Cassette / téléphone ADSL (Internet en option) aspirateur Fondue / Raclette / grill pain / Cafetière / friteuse / sèche cheveux / chaise haute enfant / vaisselle pour personnes et ustensiles de cuisine Un inventaire détaillé du petit équipement ménager sera remis au locataire à son arrivée. Un état des lieux d entrée et de sortie sera réalisé. Détail de l habitation : Pièce Superficie commentaire Mobilier / Couchages 1 grande chambre à l étage 23 m2 Nombreux rangements (armoire + 2 commodes) 1 grand lit 190 X 160 cm et deux lits 190 x 90 cm 1 grande pièce au RC: cuisine / salle / salon 27m2 Canapé lit 2 places (convertible haut de gamme avec véritable matelas 190 x 160 cm) voir détail de l équipement dans le contrat. 1 salle de bain au RC avec un toilette indépendant intégré. 6 m2 Douche, lavabo, machine à laver / Sèche linge

3 Détail de la chambre : Pièce Superficie commentaire Mobilier / Couchages Chambre au RC 16 m2 Nombreux rangements, TV (TNT) Lit deux places, 160 X 190 cm deux sommiers indépendants. Terrasse petit déjeuner 13 m2 (intérieur) Non Concerné + à l extérieur deux terrasses, avec mobiliers de jardin, et barbecue. 2 Période de location La période de location commence le samedi / /2009 à 16 heures Elle se termine le samedi / /2009 à 10 heures Cette durée ne pourra être prolongée sans l accord exprès et préalable du Propriétaire. Tout retard dans la libération des lieux entraînera l application d une pénalité égale à 100 par demi-journée de retard, pénalité qui sera automatiquement déduite du dépôt de garantie versé par le Locataire. 3 Prix / Arrhes La présente location est consentie moyennant le prix de :.. (en toutes lettres) dont 30 %, soit..., versés dès la signature des présentes à titre d arrhes. Le solde du prix sera versé lors de la remise des clefs au Locataire. Ce prix : comprend l ensemble des charges. Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 8 kwh par jour, cette limite est largement suffisante pour une utilisation "normale" des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les kwh supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur. 4 Dépôt de garantie Il est entendu que lors de son entrée dans les lieux, le Locataire versera au Propriétaire la somme de 200, Deux cents uros à titre de garantie des dégradations qui pourraient affecter l habitation, son mobilier ou ses équipements. Cette somme sera restituée au Locataire au moment de l état des lieux de sortie de la location

4 5 Obligations du locataire Le Locataire s engage : - à respecter la capacité d accueil de l habitation ; - à jouir paisiblement de l habitation et à n occasionner aucun trouble ou nuisance ; - à ne pas sous-louer l habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers ; - à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l habitation, son mobilier ou ses équipements ; - à respecter la destination de l habitation et à ne lui apporter aucune modification ; - à autoriser le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ; - à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l habitation convenues avec le Propriétaire ; - à faire le ménage avant son départ et à laisser une habitation propre et libre de tout rebut ou déchet. A défaut, le Locataire est informé que le ménage sera effectué par un tiers et le coût de son intervention, forfaitairement évalué à 2 heures de travail, soit 60, sera automatiquement déduit du montant du dépôt de garantie. Le Locataire certifie, par ailleurs, avoir vérifié que son propre contrat d assurance couvre les risques de la location saisonnière («garantie villégiature» de l assurance multirisque habitation) ou s engager à souscrire une police d assurance particulière pour toute la durée de la location. Fait en double exemplaire à...., le.. Le propriétaire Le locataire «lu et approuvé, bon pour accord» «lu et approuvé, bon pour accord» Maison d'hôtes, Le Moulin du Torrent, Madame et

5 Monsieur Barré Delphine et Thierry adresse : 14 chemin de la planche Bozel Authou Tel : Mobile : Fax : Article 1 - Conclusion du contrat: La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire des 4 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 2 - Annulation par le locataire: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. IL ne sera procédé à aucun remboursement Article 3 - Annulation par le propriétaire: En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale aux sommes versées. Article 4 - Arrivée / Départ: Les locations se font du: samedi 15 heures au samedi 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte. Article 5 - Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée. Article 6 - Etat des lieux et inventaire: L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive CONTITIONS GENERALES DE LOCATION Article 7 - Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200 Euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Article 8 - Durée du séjour: Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 9 - Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux: Logement de vacances. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Article 11 - Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 12 - Assurances : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Article 13 - Taxe de séjour : La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en vigueur, affiché dans le gîte. Article 14 - Eau et Electricité Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 8 kwh par jour, cette limite est largement suffisante pour une utilisation "normale" des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les kwh supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur (affichés dans le gîte) Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J'ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, ainsi que des conditions particulières éventuelles, page 1. Signature du Locataire Date: Signature du propriétaire