Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

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1 Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert Perpignan Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs Sans Hébergement est géré par mademoiselle Pauline VIVES et madame Amélie CASALONGA respectivement co-gérante de la Société à Responsabilité Limitée «Bébé en Ville». Selon la réglementation en vigueur : o La direction de l Accueil de Loisirs est confiée aux co-gérantes de la SARL Bébé en Ville. o Une assurance en responsabilité civile a été contractée afin de couvrir les dommages causés ou subis par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure. Présentation et Caractéristique de la Structure L Accueil de Loisirs Sans Hébergement «Bébé en Ville» est situé au 9 rue Gustave Flaubert à Perpignan. Téléphone : Web : La structure a reçu l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle a obtenu un avis d ouverture favorable de la part du service de la Protection Maternelle et Infantile de la Direction Générale des Solidarités du Conseil Général et de la Division de Sécurité Civile et de la prévention des risques majeurs de la Mairie de Perpignan. 1

2 Elle a également le soutien de la Mairie de Perpignan par l intermédiaire de son adjoint délégué à la petite enfance. La capacité d accueil est fixée annuellement, lors de sa déclaration à la D.D.C.S. et après accord de la P.M.I., à 14 enfants de moins de 6 ans sur toute l année civile. Bébé en Ville accueille les enfants du lundi au samedi, de 8h à 20h sur toute l année scolaire ainsi que durant les vacances scolaires, l été et certains jours fériés. Le Personnel Les co-gérantes de la SARL Bébé en Ville sont responsables de l encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l établissement et de son fonctionnement, de l organisation de l accueil des enfants et de leurs familles, de l application du présent règlement, de la gestion administrative et comptable de l établissement. Elles seront présentes sur la structure sur toute l amplitude horaire d ouverture. L équipe d animation L équipe d animation est composée des deux co-gérantes, titulaires conformément à la réglementation, du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (B.A.F.A.). Les titres et diplômes, ainsi que le quota d animateurs qualifiés, répondent aux normes de la D.D.C.S. Tous les membres du personnel ont fourni un dossier médical complet comprenant : o Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité o Une attestation de vaccination à jour (DTG, BCG) o Un extrait du casier judiciaire n 3, afin de vérifier qu ils n ont pas été condamnés pour manquement à la probité et aux bonnes mœurs et ne sont pas frapper d interdiction d enseigner, ni de participer à l encadrement d institution ou d organisme de vacances et de loisirs pour des mineurs. 2

3 Modalités d Admission Lors de l inscription les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l enfant, à savoir : Une fiche de renseignements complétées et signées avec : o Les noms, adresses et numéros de téléphone personnel et professionnel des parents ou responsables légaux o Les noms, adresses et numéros de téléphone d autres personnes autorisées à venir chercher l enfant et susceptibles d être appelées, faute de pouvoir joindre les parents en cas d urgence ou en cas d absence et ces derniers au moment de la fermeture de l Accueil de Loisirs. Une fiche sanitaire de liaison : o Renseignements concernant la santé de l enfant : allergies, régimes alimentaires, soins particuliers. o Copie du carnet de vaccination et certificat médical attestant que l enfant est à jour des vaccinations obligatoires et apte à la vie en collectivité. Toute modification concernant les informations données lors de l inscription doit être signalée aux co-gérantes de Bébé en Ville. Si l un des deux parents n était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l enfant, une copie de cette décision devra être fournie aux co-gérantes. Réservations Bébé en Ville veut être un service pratique, utile et efficace aux besoins de toutes les familles, ainsi, il propose deux systèmes de réservation : «Bébé Abonné» Les parents réservent une place pour leur enfant sur des jours et horaires bien précis sur une période précise (d une semaine à une année civile) et de la même façon de janvier à décembre. 3

4 La réservation peut se faire à tout moment et sera validée une fois toutes les pièces nécessaires précédemment citées réunies et fournies à la direction. «Bébé Minute» Bébé en Ville propose aux parents d accueillir leur enfant pour un minimum de 30 minutes de façon tout à fait occasionnelle. Les parents peuvent réserver une place pour leur enfant quelques temps à l avance ou le jour même. La direction se réserve le droit de refuser un enfant qui arriverait sur la structure sans avoir été inscrit auparavant (norme d effectif limitée) et n ayant pas les pièces précédemment citées nécessaires à l établissement du dossier d inscription. Vie à l Accueil de Loisirs Bébé en Ville fonctionne de la même façon de janvier à décembre. En semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) Les enfants sont accueillis le matin dès 8h, ou dès 7h sur réservation préalable, jusqu à 12h30. L après-midi, Bébé en Ville est ouvert de 13h30 à 20h, ou 21h sur réservation préalable. Le mercredi, samedi, toutes les vacances scolaires et certains jours fériés L accueil des enfants se fait dès 8h, ou 7h sur réservation préalable, jusqu à 20h, ou 21h également sur réservation. Bébé en Ville ne propose ni le déjeuner ni le goûter, cependant il dispose de tout l équipement nécessaire à la conservation et à la préparation de repas donnés par les parents pour leur enfant. 4

5 Règles de Vie Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel cassé ou endommagé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit au sein de l ALSH Bébé en Ville, ainsi que toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc.). L assurance ne prend en compte les dégâts commis sur ces objets. Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l enfant et pourra entraîner le renvoi de l enfant. La sanction sera prise par les co-gérantes de Bébé en Ville. Les sanctions : o Premier avertissement : convocation des parents ou responsables légaux o Deuxième avertissement : courrier adressé à la famille alertant d une exclusion définitive lors du prochain incident o Troisième avertissement : courrier adressé à la famille annonçant l exclusion définitive de l enfant. Vêtements et Objets Personnels Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires, il est alors conseillé de mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités de l ALSH et marqués au nom de l enfant. La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité, surtout chez les jeunes enfants, leur port est donc déconseillé durant la période d accueil. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit au sein de l ALSH. 5

6 Maladie Accident Urgences En principe, les enfants malades ne peuvent être admis chez Bébé en Ville et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant de l enfant et l accord des responsables de Bébé en Ville. Les médicaments seront alors administrés par les co-gérantes de Bébé en Ville sur présentation, par les parents, de l ordonnance et d une autorisation écrite des parents ou des responsables légaux. En cas de maladie survenant sur l ALSH, les co-gérantes appelleront les parents et décideront ensemble de la conduite à suivre. Les co-gérantes de Bébé en Ville, après avis du médecin de famille peuvent demander aux parents de venir chercher leur enfant, si elles jugent que son état de santé le nécessite. Elles peuvent également, si elles le jugent nécessaire, prendre l initiative d appeler le médecin et d en aviser ensuite les parents. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU, pompiers), ensuite au médecin s il peut arriver plus vite et d en aviser ensuite les parents. En cas d accident, les co-gérantes de Bébé en Ville sont tenues d informer immédiatement la D.D.C.S. et le service P.M.I. de la ville de Perpignan selon la gravité de ce dernier. Responsabilité de l Accueil de Loisirs Elle sera engagée seulement : o Si l enfant est officiellement inscrit o Dès l instant où l enfant a été confié à un animateur jusqu à l arrivée de ses parents ou de la personne autorisée à venir le chercher. Les usagers sont tenus au respect des horaires d ouverture et de fermeture de la structure, sous peine de se voir refuser en cas de manquement. Au cas où l enfant serait présent à l heure de fermeture (et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents, responsables légaux ou personnes autorisées à venir chercher l enfant), les co-gérantes de Bébé en Ville devront faire appel à la gendarmerie qui leur indiquera la conduite à tenir. 6

7 Ce règlement annule et remplace tout règlement précédemment établit. Son acceptation pleine et entière conditionne l admission des enfants. Fait à Perpignan, le 1er juin 2011 Les co-gérantes de Bébé en Ville, Mademoiselle Pauline VIVES & Madame Amélie CSALONGA 7