Perspectives de la COMIFAC sur le REDD+ et cas de la République Démocratique du Congo

Transcription

1 1 Perspectives de la COMIFAC sur le REDD+ et cas de la République Démocratique du Congo Nicky Kingunia Ineet Direction Développement Durable, Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Nairobi 1 mars 2010 FOREST CARBON PARTNERSHIP FACILITY

2 Les Fonds pour la REDD -Pas de nouveau traité sur le climat dans un future proche (2010 à 2015 $2.5 à 3 milliards; post 2015 X 10!!!) - Fond de stabilisation pour pays à faibles taux de déboisement fournissant des incitations pour préserver les stocks de carbone existants - Mécanisme de marché versés selon les performances mesurées en tco2 - Fond d habilitation destiné à créer les capacités et à mettre en place des mesures politiques visant à réduire le déboisement 2

3 Que faire? Mettre en place des mécanismes initiaux qui permettent aux pays de la région d accéder aux fonds de préparation Décider des mesures incitatives basées sur les résultats mesurables (MRV) pour accéder à des fons additionnels en utilisant les niveaux de références des émissions des GES Mesures transversales Dispositif de suivi des émissions de GES Environnement institutionnel Appui a la négociation 3

4 Cas de la RDC: Les Grandes Lignes La RDC finalisé et validé son R-PP le 19 février: un exemple à suivre pour la COMIFAC 1. Coordination et consultation 2. Stratégie REDD 3. Scénario de référence 4. MRV 5. Plan de travail et budget Le programme d expérimentation 1. Projet pilotes géographiquement intégrés 2. Projets sectoriels 4

5 Composante 1. Coordination et Consultation Le processus REDD est supporté en RDC conjointement par les programmes UN-REDD et FCPF depuis janvier La plupart des pays COMIFAC reçoivent des appuis pour préparer leur plan de préparation. Décret du Premier Ministre a été signé en novembre créant:»comité National multipartite (orientations et directives)»comité Interministériel (pilotage de la mise en œuvre)»coordination nationale (gestion quotidienne, secrétariat conseil) Groupe de Travail REDD de la société civile mise en place, interlocuteur régulier du gouvernement et du processus. 5

6 Composante 1-Coordination et Consultation Un plan de consultation et de communication sur le REDD a été préparé par l expert IEC. Ce plan prévoit un effort massif d information et de consultation (radios, relais locaux de la société civile, Églises, etc.) De nombreuses activités de diffusion de l'information, éducation et communication sur le REDD ont déjà eu lieu, tels que:»atelier de lancement à Kinshasa (août 2009)»Ateliers provinciaux de sensibilisation et consultation (Kisangani, Bukavu et Matadi) 2 ateliers additionnels prévus en 2010 (Lubumbashi, Mbandaka)»Atelier MRV (12-13 octobre Kinshasa)»Atelier de formation des parlementaires, visites à la Radio et télévision, ateliers avec diverses ONG à Kinshasa, visites de Universités Nationales (UNIKIS, UNIKIN, UPN)»Ateliers de validation du R-PP (janvier et février 2010) 6

7 Composante 2. Stratégie REDD Au terme des 3 ans de préparation, l objectif de la RDC est d avoir une Stratégie Nationale REDD pour la période Une Études vient d être réalisée conjointement entre les experts du Ministère de l Environnement et le bureau d Étude McKinsey: Identifie de façon simpliste les moteurs principaux de la déforestation et dressent des scénarii d évolution du couvert forestier à l horizon Identifie les activités clés à entreprendre pour réduire la déforestation et la dégradation, leur potentiel d atténuation et les coûts associés à leur mise en oeuvre (4 volets et 14 programmes). Des travaux techniques plus approfondis accompagnés de consultation sont en cours.. 7

8 Au final, la stratégie devra être opérationnalisée à travers un corpus complet de programmes Un corpus préliminaire de 14 programmes 8 Forêt dense humide Forêt de montagne Forêt sèche de Miombo

9 Composante 2. Stratégie REDD Étude des causes et des agents de la déforestation et de la dégradation (MECNT, Société civile, UCL, FAO). Composantes: a) Revue de la littérature; études socio-économiques b) Analyse économétrique des évènements de déforestation et dégradation grâce à l imagerie satellite sur la base de 267 échantillons de 10 km2 (UCL). c) Validation et enrichissement sur le terrain par une équipe multidisciplinaire (MECNT, Société Civile) Evaluation sociale et environnementale des options REDD Retour d expérience sur les alternatives à la DD Analyse des programmes sectoriels en cours Étude le cadre de mise en œuvre et la répartition des revenus de la REDD 9

10 Composante 2. Stratégie REDD Démarche de construction de la Stratégie Nationale REDD 2030 Veille nationale et internationale sur les différentes thématiques REDD Entretenir et enrichir la connaissance au fil de l eau, actualiser les études Etudes nationales et benchmarks internationaux sur les déterminants analytiques clés de la stratégie REDD Etude sur les causes et agents de la DD en RDC (R PP C.2a) Etude exploratoire du potentiel REDD+ en RDC (R PP C.2b) Retour d expérience sur les alternatives à la DD (R PP C.2a) Etude d impact environnementale et sociale de la REDD (R PP C.2d) Analyse nationale des programmes sectoriels en cours (R PP C.2b) Etude sur le cadre de mise en œuvre et la répartition des revenus de la REDD (R PP C.2c) Démarche participative et consultations continues 30/06/2010: Stratégie Préliminaire Processus de construction de la Stratégie Nationale REDD /07/2012: Phase de consolidation finale 31/12/2012: Stratégie REDD 2030 Démarche participative et consultations continues Programme d expérimentation Volet 1 projets pilotes sectoriels De nombreux projets répartis sur le territoire national, présents dans les 11 provinces de la RDC, expérimentent des aspects des différents programmes proposés dans les trois volets sectoriels de l analyse préliminaire du potentiel REDD+ en RDC Programme d expérimentation Volet 2 projets pilotes intégrés géographiquement De cinq àhuit projets intégrés dans une zone géographique donnée (province/territoire/secteur ) répartis sur les 4 écosystèmes forestiers de la RDC, expérimentent les dynamiques entre les différents 10 programmes proposés dans les quatre volets de l analyse préliminaire du potentiel REDD+

11 Cadre de Mise en Œuvre L objectif est de mettre en place d ici 2013 les structures permettant: 1.D attirer des investissements massifs de l étranger 2.De canaliser ces investissements au niveau national et sous national de façon juste et équitable sur la base de la performance Paiements Paiements Réduction des émissions Réduction des émissions 11

12 Cadre de Mise en Œuvre Questions clés: Quelle échelle (locale, provinciale, nationale)? Qui est responsable pour la mise en oeuvre? Quel types de projets sont éligibles? Comment sont redistribués les bénéfices de la REDD? Comment s assure-t-on que les droits de tous et chacun sont respectés? Comment s assurer que les investissements génèrent de véritables réductions d émission? (Crédibilité de la RDC) 12

13 Composante 3. Scénario de Référence L objectif de la RDC d ici la fin de l année 2012 la RDC doit développer un argumentaire solide pour appuyer la négociation du Niveau de Référence d Émission qui servira de référence pour l octroi de paiements internationaux dans le cadre de la REDD+. a) Circonstances nationales» À évaluer: contexte socio-économique, pays post-conflit b) Modélisation de l évolution future du couvert forestier» Approche Spatiale (UCL)» Approche Quantitative (Ministère du Plan, Banque Mondiale) c) Historique des émissions de GES» La Direction de l Inventaire et de l Aménagement Forestier (DIAF) doit produire cette information. La Direction du Développement Durable en tant que point focal Climat de la RDC devra compiler l information nécessaire et construire l argumentaire national en collaboration avec le Ministère du Plan 13

14 Composante 4. MRV L objectif de la RDC est de mettre sur pied: un système permanent d inventaire des émissions de gaz à effet de serre du secteur foresterie et changement d affectation des sols géré par la DIAF. Ceci système a deux composantes: 1. Système de suivi des terres par satellite 2. Inventaire Forestier National du Carbone Un inventaire national des gaz à effet de serres géré par la DDD qui comporte 2 sous-composantes: 1. L inventaire du secteur foresterie et changement d affectation des sols. 2. L inventaire des secteurs industriels, transports et déchets 14 NB: une note conceptuelle à été préparée afin de coordonner le MRV au niveau régional dans L espace COMIFAC ce qui réduira beaucoup les coûts (intensité d échantillonage) si les pays arrivent à collaborer

15 Composante 5. Plan de Travail et Budget Un plan de travail détaillé avec des budgets associés pour chaque sous-composante est inclus dans le R-PP. Le budget total sollicité est d environ 25 millions $. Le R-PP constituera un véritable plan national unifié de toutes les activités nécessaires pour la préparation de la RDC à la REDD au cours des prochaines années (FCPF, UN-REDD et autres bailleurs désirant s inscrire dans ce processus en RDC). 15

16 Projets Pilotes L objectif de la RDC est de testé les différentes composantes de sa stratégie REDD à travers des projets pilotes 8 projets pilotes géographiquement intégrés sur l ensemble du territoire (démarrage en 2010)»Équateur (2)»Nord-Kivu»Orientale (2)»Kinshasa-Bandundu»Bas-Congo»Katanga 2 projets pilotes sectoriels (énergie, agriculture) 16

17 Conclusion: résumé du travail La préparation de la RDC à la REDD avance! Le R-PP constituera un véritable plan national unifié de toutes les activités nécessaires pour la préparation de la RDC à la REDD au cours des prochaines années (FCPF, UN-REDD et autres bailleurs désirant s inscrire dans ce processus en RDC). À l horizon 2013, la RDC doit avoir mis en place les structures lui permettant d attirer des investissements massifs au travers du mécanisme REDD afin de poursuivre le double objectif de réduire ses émissions et de réduire la pauvreté. 17

18 Merci de votre aimable attention! Nicky Kingunia Ineet, Direction du Développement Durable Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de la RDC ineetnicky@gmail.com 18