Nouvelles formes d emploi Nouvelles organisations du travail Restitution d études menées dans le champ du sport

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1 MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS REGION CENTRE Nouvelles formes d emploi Nouvelles organisations du travail Restitution d études menées dans le champ du sport Maison des Sports de Touraine 28 avril 2006 Restitution en région Centre d études sur de nouvelles formes d emploi dans le secteur sportif initiées par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et conduites par l Institut des nouvelles formes d emploi (INNEF) et la SCIC 1 «Sport emploi développement» (SED). 1 Pour tous les sigles utilisés dans ce compte-rendu, nous vous invitons à consulter le glossaire en fin de document. 1

2 Introduction Par Alain CHARRIER, Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l Indre et Loire et Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la région Centre. Les associations, sportives en particulier mais également de tous secteurs, rencontrent des difficultés liées à l emploi : difficultés de recrutement (de personnes qualifiées), contraintes administratives, fragilité financière, etc. Les «nouvelles formes d emploi» pourraient répondre à certaines de ces préoccupations (cf. les expériences réussies de groupements d employeurs dans le tennis en région Centre). Or, en région Centre, ces pratiques ne sont pas encore tellement développées : - La région compte peu de groupements d employeurs dans le champ du sport On compte environ 8 GE «sport» dans la région Centre (environ 150 GE «sport» au niveau national ; environ 3500 GE tous secteurs confondus) Et ces GE ne concernent qu une seule discipline : la ligue de la région Centre de tennis est en effet «précurseur» des groupements d employeurs dans cette discipline au niveau national En revanche, il n existe pas de GE dans les autres disciplines en région Centre - Il n existe aucune SCIC (quel que soit le champ d activité concerné) - Une seule CAE est en phase de lancement à Joué-les-Tours (la première en région Centre). Cette conférence, en apportant des informations à la fois générales et pratiques et en mettant en avant des expériences réussies, vise à permettre à ces «nouvelles formes d emploi» de se développer dans notre région, dans le champ du sport ainsi que dans les autres secteurs associatifs (éducation populaire, culture, tourisme ). 2

3 Orientation et stratégies du MJSVA Présentation aux participants des propos introductifs de Hervé SAVY, Directeur adjoint de la vie associative, de l emploi et des formations au MJSVA Un des principaux objectifs de ces études est de promouvoir différents modèles de nouvelles formes d emploi, qui pourraient apporter une réponse alternative aux besoins des associations sportives en matière d emploi. Intervention de Jérôme FOURNIER, Chef du Bureau des branches professionnelles, de l emploi et des territoires à la Direction de la vie associative, de l emploi et des formations (MJSVA) Présentation de la situation de l emploi dans le champ sportif - Le secteur sportif génère emplois (équivalent temps plein) dont dans l encadrement. - Les employeurs sont majoritairement des associations avec une situation de l emploi particulière dans ce champ : emploi à temps partiel, multisalariat, saisonnalité - Les associations sportives sont particulièrement sensibles aux politiques d emplois aidés. - Le sport connaît actuellement une consolidation de son champ professionnel avec l émergence d une branche professionnelle (signature de la convention collective nationale du sport en juillet 2005). Objectifs de la Conférence Il s agissait de présenter aux acteurs du secteur associatif sportif et des autres secteurs (jeunesse, culture, tourisme, etc.), de nouvelles formes d emploi basées sur la mutualisation. La conférence s organise autour de la restitution des études INNEF et SED, en s appuyant sur des témoignages. Les trois nouvelles formes d emploi présentées par ces études sont : - le groupement d employeurs ; - la coopérative d activités et d emploi (CAE) ; - la société coopérative d intérêt collectif (SCIC). Ces nouvelles formes d emploi peuvent constituer des réponses aux besoins de l emploi sportif : pérennisation des emplois aidés, structuration, etc. Présentation de l INNEF et des Nouvelles formes d emploi Intervention de Joëlle MACCIONI, Secrétaire générale de l INNEF INNEF est un collectif, au croisement de nombreux réseaux, qui mène un travail de réflexion et de développement des nouvelles formes d emploi et nouvelles organisations du travail (NEF NOT). INNEF réalise un travail d exploration, de repérage, de mise en lumière et de mise en réseaux des initiatives et des pratiques développées autour de ces NEF-NOT dans les différents territoires de France. Ces missions se font en transversalité sur différents champs d activité. Les Nouvelles Formes d Emploi et Nouvelles Organisations du Travail regroupent essentiellement toutes les formes qui découlent : de la mutualisation d employeurs ou de salariés : le Multisalariat, les Groupements d Employeurs. de la mutualisation d objectifs économiques ou territoriaux : les Groupements d Intérêt Economique (GIE), les Groupements d Intérêt public (GIP), les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC), etc. du choix ou de la nécessité de pluriactivité, avec la recherche d un statut favorisant la création d entreprise : Cumul de statuts (travailleur indépendant et simultanément salarié), Portage salarial (travailler comme un indépendant avec un statut de salarié), Coopératives d Activités et d Emplois (CAE). L objectif des études menées était d explorer les nouvelles formes d emploi dans le champ du sport. Une étude similaire est également actuellement menée dans le champ de la culture (en lien avec le ministère de la culture et de la communication). 3

4 Intervention de Joëlle MACCIONI, INNEF Le Groupement d employeurs Plusieurs associations, qui ont chacune recours à l emploi partiel, peuvent se regrouper en créant un groupement d employeurs (association loi 1901), afin d embaucher une (ou plusieurs) personne qui sera mise à disposition des membres du GE. L employeur est le groupement d employeurs. Les membres du GE sont munis d un numéro SIRET. Ils se partagent les compétences d un ou plusieurs salariés mis à leur disposition par le GE. Ils ne peuvent pas mutualiser d autres objectifs. Le GE ne peut mettre ses salariés à disposition auprès de tiers. Seuls les membres en bénéficient. Les membres sont solidairement responsables des dettes salariales et vis-à-vis des organismes créanciers de cotisations obligatoires. La direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle doit être systématiquement informée de la création du GE. La convention collective du GE est : - soit celle de la branche si tous les membres sont de même branche, - soit optée par le GE (le conseil d administration) sous réserve de l accord de la DDTEFP. La fiscalité appliquée au groupement d employeurs est celle de ses membres. Ainsi, si l un des membres est fiscalisé, le GE sera fiscalisé (cependant, des dérogations sont possibles). Les GE associatifs dans le champ sportif relèvent : - du même secteur d activité et de la même discipline exemple o exemple GE du tennis o «monosectoriel et monodisciplinaire» - du même secteur d activité et de disciplines différentes o exemple GE basket et tennis o «monosectoriel et multidisciplinaire» - de secteurs d activités différents o exemple GE socio-culturel o «multisectoriel» Remarque : L implication d une collectivité territoriale dans un groupement d employeurs est possible avec les conditions suivantes : - La collectivité territoriale doit être à l origine du GE ; elle ne peut pas y entrer si le GE est déjà constitué ; - La collectivité ne peut pas être solidaire financièrement ; - L implication de la collectivité en temps et en rémunération doit être inférieure à 40%. Attention : Le décret d application n est pas encore paru, même si des groupements d employeurs ont déjà été créés avec des collectivités territoriales. L avis de la DDTEFP est alors déterminant. Etat des lieux dans le champ du sport (situation au 30 juin 2005) groupements d employeurs (dont 8 en région Centre, tous dans le tennis) Clubs concernés salariés recrutés - Les principales disciplines ayant recours au GE : tennis, judo, gymnastique, multisectoriel, multidisciplinaire. Depuis juin 2005, ces chiffres ont évolué et l INNEF prévoit un développement important d ici 2007 (150 GE identifiés en avril 2006). Le projet de création d un GE nécessite un accompagnement. Pour cela, les associations peuvent solliciter les DLA et le C2RA. Il convient en effet d intégrer les temps préparatoires pour l animation du GE, ainsi que les temps de formation. L utilisation de ce dispositif doit être maîtrisée et de qualité : lorsque le cadre traditionnel suffit, il n y a pas lieu de forcer la mutualisation. 4

5 L exemple des Groupements d employeurs dans le tennis en région Centre Intervention d Alain BOSSARD, Président de la ligue de tennis du Centre et de Philippe DEBRÉ, Chargé de mission à la ligue de tennis du Centre La réponse à des besoins En région Centre, le tennis est pratiqué dans 560 clubs, dont 350 petites structures ne pouvant pas avoir seules recours à l emploi. Le premier groupement d employeurs au sein de la ligue de tennis du Centre a été créé en Cette création répondait aux constats suivants : - un nombre important de petits clubs en zone rurale ; - des problèmes d enseignement dans les clubs (manque de moniteurs brevetés d Etat et d initiateurs fédéraux) ; - un manque de structures couvertes ; - une stabilité, voire une hausse, du nombre de licenciés ; - une évolution positive des jeunes en école de tennis ; - un intérêt soutenu des licenciés pour la compétition ; - des bénévoles prêts à s engager dans la constitution d un GE. Les résultats après huit ans de fonctionnement En 2006, il existe 14 groupements d employeurs, répartis sur les 6 départements de la région (83 clubs concernés, 23 emplois à temps plein, sur des postes d éducateurs titulaires du BEES). Outre l augmentation du nombre de licenciés (jeunes en particulier), la création de ces groupements d employeurs a permis d améliorer la qualité des prestations proposées, de répondre aux attentes des clubs ruraux et de développer de nouveaux services : - stages, - animations (portes ouvertes ), - animations intercommunales, - tennis à l école, - etc. Le bon fonctionnement du groupement d employeurs et la pérennisation des emplois sont liés à quatre éléments principaux : - la confiance entre les membres du GE ; - le sentiment d appartenance des salariés au GE ; - l amélioration des infrastructures (construction de courts couverts) ; - la promotion de nouveaux services. Les avantages du groupement d employeurs Pour les employeurs : - pouvoir recruter un ou plusieurs salarié(s), alors que l association n en a pas, seule, les moyens ; - développer des activités et de nouvelles offres de services ; - développer le nombre des licenciés ; - offrir des prestations de meilleure qualité. Pour les salariés : - avoir un interlocuteur unique : le groupement d employeurs ; - bénéficier d une stabilisation de l emploi. Les difficultés, limites et contraintes du groupement d employeurs - Les associations engagées dans un groupement d employeurs doivent s investir dans la promotion des actions développées. - La réussite du groupement d employeurs et son fonctionnement dépendent de la qualité des liens établis entre les membres. Cet équilibre n est pas facile à maintenir. Se pose notamment la question de l entente entre les membres concernant les mises à disposition du salarié et la répartition des horaires. - Pour des associations qui initient un groupement d employeurs, il peut y avoir des difficultés de compatibilité avec les statuts de leur fédération sportive (la fédération française de Tennis a dû modifié ses statuts pour intégrer la création d un GE). Conclusion Cette forme de mutualisation de l emploi est particulièrement adaptée au secteur sportif caractérisé par un emploi précaire et la fragilité des structures qui les portent (petites associations). Néanmoins, la démarche doit reposer sur un projet d évolution entre les membres. 5

6 La Coopérative d activité et d emploi La coopérative d activités et d emploi est une SCOP (société coopérative ouvrière de production) sous forme de SA ou de SARL. Elle se nourrit d initiatives individuelles de porteurs de projet professionnel dans des secteurs variés. C est une alternative à la création d une entreprise individuelle. Elles permettent aux personnes de créer leur emploi ou de développer leur activité en minimisant les risques. En entrant dans une coopérative, le porteur de projet apporte son savoir-faire et reçoit un accompagnement personnalisé pour sa mise en œuvre. Dès qu il réalise un chiffre d affaires, il signe avec la coopérative un CDI, et peut ensuite en devenir sociétaire. L idée est de proposer une «entreprise partagée» : un entreprenariat collectif et coopératif. Pour en savoir plus : Etat des lieux réalisé par l INNEF en juin 2005 dans le champ du sport - 52 coopératives en France, surtout basées dans le sud de la France - 23 projets portés dans le champ du sport - Il n en existait pas sur la région Centre jusqu à présent mais une coopérative d activités et d emploi est actuellement en cours de création à Joué-les-Tours. L exemple d une coopérative d activité et d emploi Intervention de Stéphane VEYER, gérant de la COOPANAME Les trois principaux avantages d une CAE - Ne pas être isolé (par exemple, Coopaname compte environ 110 personnes) cela permet des échanges professionnels, des mutualisations, voire le développement de projets communs entre les salariés de la CAE ; cela permet également d être accompagné (dans la mise en place des projets) - Bénéficier d une mutualisation des contraintes administratives et comptables - Avoir un statut de salarié Le fonctionnement de la CAE Par son activité, la personne récolte un chiffre d affaires. Sur ce chiffre, environ 10% sont prélevés comme participation aux frais de gestion et de fonctionnement de la CAE. Le reste est pour la trésorerie propre de la personne. Avec cette trésorerie (qui lui est propre), elle se rémunère, paye ses charges sociales (salariales et patronales), ses frais annexes Au début, la personne aura le plus souvent un CDI à temps partiel, puis, avec le développement de son activité, elle aura un CDI à temps plein (et donc une rémunération plus importante). La CAE est avant tout une coopérative, c est-à-dire que les salariés y sont pleinement acteurs. La réussite de leur activité permet de participer à la réussite de la coopérative (qui elle-même leur permet de se développer ). La CAE se fonde sur un projet collectif des salariés, au service des salariés. Des exemples d activités développées au sein des CAE Les profils des personnes qui ont recours à une CAE sont très variés. Elles ont cependant des points communs : - elles ont un savoir-faire - elles n ont pas beaucoup de moyens financiers pour démarrer leur activité - elles peuvent commencer très rapidement (leur savoir-faire est immédiatement mobilisable) Exemples d activités : - Des prestataires de services aux personnes : coiffeurs, jardiniers, formateurs, psychanalystes - Des prestataires de services aux entreprises : informaticiens, infographistes, consultants, journalistes, traducteurs - Des artisans : artisans d art, personnes qui font les marchés - Des commerciaux : intermédiaires commerciaux, agents commerciaux Les activités sportives ne sont que très peu développées. Des «coachs» ont cependant parfois recours à une CAE. Un outil de développement local La proximité géographique (entre la CAE et ses salariés) est très importante pour le bon fonctionnement du projet. Les CAE sont un véritable outil de développement local. C est la raison pour laquelle elle sont souvent subventionnées par les pouvoirs publics locaux (mairies, EPCI, conseils régionaux ). 6

7 La société coopérative d intérêt collectif Intervention de Bernard NICOLAIDIS, Sport Emploi Développement Définition La société coopérative d intérêt public est une nouvelle forme d entreprise coopérative qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d intérêt collectif qui présente un caractère d utilité sociale. En tant qu entreprise, la SCIC a le statut de société commerciale. La SCIC s appuie sur la mutualisation d activités autour d un projet déterminé entre différents acteurs ancrés sur un territoire. L assemblée générale des associés regroupe les usagers, les salariés, les bénévoies, des associations, des entreprises, des collectivités territoriales, etc. Il est donc indispensable qu un projet de territoire solide implique tous les partenaires. Remarque : La loi permet la transformation d une association en SCIC. Les points forts de la SCIC L esprit de la SCIC est similaire à celui d une association. Ses principaux avantages sont de : - permettre de mobiliser toute la chaîne économique autour d un projet de territoire commun ; - permettre la mixité du champ public et privé ; - favoriser une démarche basée sur l économie sociale et solidaire, le développement local et le projet ; - obliger les acteurs à repenser leur fonctionnement et leurs relations au travers d un diagnostic environnemental (indispensable à la mise en place d une SCIC) ; - permettre la prise en compte des individus. Elle repose sur les axes suivants : - liberté des statuts ; - gestion des services (stages sportifs, tourisme, publics spécifiques ) ; - services mutualisés (accueil, administration, matériel, promotion ). Cependant : - La mise en place d une SCIC nécessite un agrément préfectoral, pour l intérêt collectif et l utilité sociale ; - Une association transformée en SCIC ne peut pas, actuellement, continuer à bénéficier d un agrément sport. La SCIC n a pas pour vocation à se substituer aux associations qui sont et peuvent rester des associées de la SCIC tout en développant des activités en-dehors de cette dernière. Dans le champ du sport Pour le moment, il n existe que peu d exemples d implication dans le secteur sportif. Les SCIC sont encore peu développées en France (les premières SCIC ont été créées en 2002). On compte environ 82 SCIC au niveau national, tous secteurs confondus ; sur ces 82 SCIC, trois ont un projet sportif. Un projet représentatif, ancré sur son territoire, est celui de la SCIC «Canoë Nature Sioule et Bouble», créée en décembre 2004 dans l Allier. A l origine, il s agissait d un club de canoë kayak. Pour répondre à une forte demande, cette association a développé une activité commerciale et touristique de descente de la rivière en canoë kayak. Etant donné le développement important de cette activité et la prise de gestion d une base de loisirs confiée par la collectivité territoriale, l association sportive a décidé de se transformer en SCIC. Le conseil d administration de la SCIC se compose des salariés, de membres (les anciens dirigeants de l association), d associations locales (centre hippique, club de VTT ), de l office de tourisme local, d entreprises (élevage d autruches), d hébergeurs (hôtel, gîtes ), des communes de la communauté de communes. La SCIC «Canoë Nature Sioule et Bouble» développe à présent de nombreuses activités : tir à l arc, canoë kayak, location de matériel (VTT, canoë), encadrement d activités de pleine nature, encadrement de stages, séminaires d entreprise La transformation en SCIC lui a également permis de pouvoir faire de la publicité et de développer de nouvelles activités. Pour en savoir plus : Conclusion Toutes ces solutions sont à analyser, à expertiser, à découvrir. Les services de l Etat, les structures d appui comme les CRIB, les associations Profession Sport et les DLA peuvent apporter un conseil aux associations sur ces nouvelles formes d organisation de l emploi. 7

8 Glossaire C2RA CAE DDJS DDTEFP DLA DRDJS GE INNEF MJSVA NEF NOT SCIC SED Centre régional de ressources et d animation Coopérative d activité et d emploi Direction départementale de la jeunesse et des sports Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Dispositif local d accompagnement Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports Groupement d employeurs Institut national des nouvelles formes d emploi Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Nouvelles formes d emploi Nouvelles organisations du travail Société coopérative d intérêt collectif Sport emploi développement Remerciements La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de la région Centre remercie l ensemble des intervenants pour leur participation à cette conférence, ainsi que le Conseil général de l Indre et Loire pour son accueil dans la Maison des sports de Touraine. 8