Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires. 15 octobre 2013 Fabrice Odent
|
|
- Jean-Louis Favreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires aux comptes 15 octobre 2013 Fabrice Odent
2 Sommaire 1. Une chaîne de gouvernance 2. Le rôle du commissaire aux comptes 3. La relation entre le commissaire aux comptes et le comité d audit 4. Les pratiques des comités d audit 5. Comment traiter des risques? 1
3 1. Une chaîne de gouvernance Plusieurs acteurs qui ont vu leur rôle évoluer depuis 2008 : - Un nouvel environnement - Formalisation des missions et des responsabilités - Professionnalisation des conseils et des comités : compétences en comptabilité, finance, contrôle interne, audit Guidelines on Internal Governance (EBA) Principles for Enhancing Corporate Governance (Comité de Bâle) Rapport final sur le comité d audit (AMF) Rapport 2013 sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants (AMF) Jurisprudence Réputation 2
4 2. Rôle du commissaire aux comptes Donner une opinion indépendante et participer à la sécurité des marchés Commissaires aux comptes Audit Attestation Lettre de confort Contrôle interne Conventions réglementées Faits délictueux et fraude Echanges Alertes Investisseurs Actionnaires Prêteurs Etat Régulateurs Marchés financiers Délié du secret professionnel (ACPR et AMF)
5 3. Relation entre le commissaire aux comptes et le comité d audit CADRE REGLEMENTAIRE Les CAC portent à la connaissance du comité d audit : - Programme général de travail mis en œuvre. - Modifications qui paraissent devoir être apportées aux comptes ou aux autres documents comptables, en faisant toutes observations utiles sur les méthodes d évaluation utilisées. - Irrégularités et inexactitudes. - Faiblesses significatives du contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière. - Conclusions. Les CAC communiquent au comité d audit : - Déclaration d indépendance. - Lettre annuelle sur les honoraires. Rôle du comité d audit : Choix/nomination & révocation de(s) l auditeur(s) externe(s). Relations avec les auditeurs externes. Indépendance des auditeurs externes. Approbation préalable de prestations de services autres que l audit. Examen des travaux des auditeurs externes (conclusions, lettres de recommandations, etc ) Revue de la lettre d affirmation établie par la direction générale. Evaluation des travaux des commissaires aux comptes. Indépendance des auditeurs externes. Article L du code de commerce Rapport final de l AMF sur le comité d audit (2010) 4
6 3. Relation entre le commissaire aux comptes et le comité d audit Zones de jugement et matérialité Forte Valorisation des IF Mark to Market Imposition différée KYC, Fraude,, Market practices Valorisation des IF Mark to Model Matérialité Consolidation des entités Ad- hoc Valorisation de la dette propre Monolines Réfactions et corrections de valorisation Goodwill Provisions pour risque de crédit Day One P&L Dépréciation sur titres AFS Faible Faible Degré de jugement Fort
7 4. Les pratiques des comités d audit Des pratiques différentes - Un comité (audit et risques) ou deux comités (comptes et contrôle interne / risques) - Temps consacré à la fonction de président du comité d audit - Présence des commissaires aux comptes : le commissaire aux comptes est plus présent et plus écouté - Une plus grande transparence des travaux du comité d audit - Liens entre le président du comité d audit et les commissaires aux comptes - Intensité des restitutions et des échanges 6
8 5. Comment traiter des risques? Nécessité d accompagner les administrateurs dans l identification et l évaluation des risques : - Stratégie en matière de risques: définir l appétit aux risques, évaluer les risques, selon les stratégies et les objectifs de l'entité - Dispositif de gestion des risques : mise en œuvre de la stratégie et des responsabilités en matière de risques - Suivi et pilotage : mise en place des indicateurs clés de performance - Recensement et mesure des risques : identification, évaluation et classement des risques au sein de l'entité (risques opérationnels, risques de réputation, risques réglementaires, risques financiers, risques informatiques, nouveaux risques ) - Mise en œuvre du contrôle de cohérence entre ces différents éléments, au regard notamment de la performance 7
9 Merci de votre attention Contact Fabrice Odent Associé, KPMG Responsable du secteur Financial Services Tél. : fodent@kpmg.fr
Principales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailLe commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat
Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Objectifs de la conférence n Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 - Contrôle du bilan d ouverture du premier
Plus en détailUE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é
Plus en détailLES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates
LES DDL : DES MISSIONS ACCESSIBLES A TOUS! Dates SOMMAIRE Référentiels normatifs des 2 professions NEP DDL : généralités Pé Présentation des 8 DDL EC et CAC : beaucoup de ressemblances de normes Utilité
Plus en détailRéférentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit
Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table
Plus en détailLes relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier
Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier Juillet 2010 * La loi de sécurité financière du 1 er août
Plus en détailCHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Plus en détailIII.2 Rapport du Président du Conseil
III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales
Plus en détailGuichet entreprises Petit déjeuner des start-up
Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailPerformance des grands groupes bancaires français au 31 mars 2012
Performance des grands groupes bancaires français au 31 mars 2012 Mercredi 16 mai 2012 Sommaire : Introduction > Un premier trimestre 2012 impacté par des éléments exceptionnels > Une dynamique commerciale
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailAUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments
Plus en détaila) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 (Mis à jour à effet du 20 mai 2015) Préambule : Le Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt
Plus en détailCOMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions
Plus en détailPOLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT
Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Les auteurs. Préface par Walter Deffaa. Préface par André Kilesse
TABLE DES MATIÈRES Les auteurs Préface par Walter Deffaa Préface par André Kilesse v vii ix PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION : L AUDIT ET LA PROFESSION D AUDITEUR 1 Chapitre 1 CONTRÔLE ET AUDIT 3 1.1 Contrôle
Plus en détailI. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS
COLLECTION NOTES D INFORMATION I. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS FÉVRIER 2010 SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION 3 SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE AVANT-PROPOS... 19 1. TEXTES
Plus en détail1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Plus en détailIntroduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale
Rapport du président du conseil d administration à l assemblée générale, Sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et les procédures de contrôle interne
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
Plus en détailLe Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
Plus en détailAssemblée générale des actionnaires 15 mai 2012
Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement
Plus en détailwww.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient»
www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» C est sans surprise que dans la dernière enquête «CEO» de PwC, les dirigeants font état de leurs préoccupations
Plus en détailL AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1
L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies
Plus en détailRapport d audit interne
Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er
Plus en détailOptimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015
Optimisation de la gestion des risques opérationnels EIFR 10 février 2015 L ADN efront METIER TECHNOLOGIE Approche métier ERM/GRC CRM Gestion Alternative Approche Technologique Méthodologie Implémentation
Plus en détailLES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES
LES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES 1 SOMMAIRE 1. Les sources d information 2. Les conditions d acceptation de mission 3. La planification de l audit de la consolidation 4. Les travaux d
Plus en détailAtelier A N 13. Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne
Atelier A N 13 Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne Intervenants Georges BOUCHARD GAZ DE FRANCE Directeur de l'audit et des Risques. E.mail : georges.bouchard@gazdefrance.com
Plus en détail1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance
RéSultatS ConSolIDéS Du GRoupe RéSultatS SoCIaux Paris Orléans ET ses actionnaires Autres informations GouVeRneMent D entreprise Rémunération des mandataires sociaux RappoRt Du président Du ConSeIl De
Plus en détailLE BILAN D UNE BANQUE
Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par
Plus en détail3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)
3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier
Plus en détail5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations
5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition
Plus en détailBenchmark sur le processus de consolidation. Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012
Benchmark sur le processus de consolidation Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012 Introduction La communication financière est un enjeu majeur pour l ensemble des sociétés. La volonté
Plus en détailMise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)
Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) 1. Le MSU est l un des piliers de l Union bancaire européenne 2. La mise en œuvre opérationnelle
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite
Plus en détailENTREPRISE EN DIFFICULTE ET MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ET MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SOMMAIRE (1/2) 1 Crise et recrudescence des risques 2 Le principe de continuité d exploitation 3 Difficultés évaluation et estimations 4 Difficultés
Plus en détailC O M M U N I Q U É D E P R E S S E
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 30 janvier 2009 8h55 Dexia met en œuvre son plan de transformation pour consolider son redressement et devrait enregistrer
Plus en détailCoopération. Assurance externe versus assurance interne : Comment créer une coopération? Institut des Réviseurs d Entreprises.
Coopération Assurance externe versus assurance interne : Comment créer une coopération? Institut des Réviseurs d Entreprises Institut royal Le présent document a été rédigé par un groupe de travail composé
Plus en détailInternational Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005
International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDES IFRS DU GROUPE CNP ASSURANCES au 31 Décembre 2007
COMPTES CONSOLIDES IFRS DU GROUPE CNP ASSURANCES au 31 Décembre 2007 Nouvelles normes IFRS7 Méthode de valorisation dans le contexte de crise financière Mars 2008 La nouvelle norme, Instruments financiers
Plus en détailInformation financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie
Plus en détailUE4 COMPTABILITÉ ET AUDIT Corrigé indicatif -
UE4 COMPTABILITÉ ET AUDIT Corrigé indicatif - DOSSIER 1 : Consolidation PREMIERE PARTIE 1. Présenter sous forme de tableau synthétique : les pourcentages de contrôle, la nature du contrôle, les méthodes
Plus en détailPôle commun ACPR/AMF Rapport annuel 2013
Pôle commun ACPR/AMF Rapport annuel 2013 Natalie LEMAIRE Olivier FLICHE Conférence de presse le 13 juin 2014 1 Sommaire 1. Le point d entrée commun : Assurance Banque Épargne Info Service 2. Bilan 2013
Plus en détail25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II
25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.
Plus en détailMise en ligne des comptes annuels 2014
Saint-Denis, le 6 mars 2015 Mise en ligne des comptes annuels Le Groupe annonce la mise en ligne de ces comptes consolidés pour l année et rappelle à cette occasion les éléments financiers principaux de
Plus en détailRÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés
RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable
Plus en détailGuide des contrôles périodiques
Guide des contrôles périodiques 2 Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).
Plus en détailPrésentation à l EIFR. 25 mars 2014
Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:
Plus en détailHSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits
Plus en détailBANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Plus en détailCRCC LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. ,Îi. Conférence 4 DE GRENOBLE. 4 la tre OUVII t
A A CRCC 4 DE GRENOBLE I I) LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Conférence GRENOBLE mardi 16 février 2010 GAP mercredi 24 février 2010 VALENCE mardi 2 mars 2010 4 la tre OUVII t [ t Benedict OTIL
Plus en détailDans le présent rapport, l expression «Groupe» se rapporte à AXA SA (la «Société») ainsi qu à ses filiales consolidées, directes et indirectes.
ANNEXE I Rapport du Président du Conseil de Surveillance Le présent Rapport rend compte, conformément aux dispositions de l article L. 225-68 du Code de commerce, des conditions de préparation et d organisation
Plus en détailLes défis du reporting macro-prudentiel
Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance
Plus en détailEvaluation des risques et procédures d audit en découlant
Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détailDirecteur financier comité d audit & conseil d administration
Directeur financier comité d audit & conseil d administration présent document est la synthèse des réflexions des membres du groupe de travail constitué par l IFA et la DFCG, l association nationale des
Plus en détailRévisé en. juin 2013. Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées
Révisé en juin 2013 Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées SOMMAIRE PREAMBULE... 1 1. LE CONSEIL D ADMINISTRATION : INSTANCE COLLEGIALE... 2 2. LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET LE MARCHE...
Plus en détailEtude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011
Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description
Plus en détailBusiness Emergency Solutions. kpmg.fr
Business Emergency Solutions kpmg.fr Des situations de plus en plus complexes et délicates dans des environnements souvent dégradés Les entreprises doivent de plus en plus souvent faire face à des situations
Plus en détailCIRCULAIRE PPB-2007-6-CPB-CPA relative aux attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers
Politique prudentielle Bruxelles, 30 mars 2007 CIRCULAIRE PPB-2007-6-CPB-CPA relative aux attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers Madame, Monsieur,
Plus en détailTextes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF
Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,
Plus en détailexpertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier
expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailRapport du Président du Conseil d'administration
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
Plus en détailMise en œuvre des IFRS dans la banque
Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter
Plus en détailÉtats financiers consolidés et notes complémentaires 2013. 2013 États financiers consolidés et notes complémentaires
États financiers consolidés et notes complémentaires 12 février 2014 0 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction.
Plus en détailLe système bancaire dans la crise de la zone euro. par Michel Fried* (Synthèse de l exposé fait au CA de Lasaire du 21/06/2012)
Le système bancaire dans la crise de la zone euro par Michel Fried* (Synthèse de l exposé fait au CA de Lasaire du 21/06/2012) La crise de la zone euro a mis en évidence les liens étroits qui relient la
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE
Plus en détailLe règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité
Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés
Plus en détailNouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision
www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la
Plus en détailIII. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET L ALERTE
COLLECTION NOTES D INFORMATION III. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET L ALERTE AVRIL 2010 SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION 3 SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE AVANT-PROPOS... 25 1. DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE RELATIF
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailFace aux nouvelles menaces liées aux cyber attaques et l évolution des technologies, comment adapter son SMSI? CLUB27001 PARIS 22 novembre 2012
Face aux nouvelles menaces liées aux cyber attaques et l évolution des technologies, comment adapter son SMSI? CLUB27001 PARIS 22 novembre 2012 Sommaire 1 L évolution des menaces 2 L évolution du SMSI
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012
Plus en détailL A D A P T A B I L I T É E S T U N P R I N C I P E, L U T I L I T É U N E E X I G E N C E.
L A D A P T A B I L I T É E S T U N P R I N C I P E, L U T I L I T É U N E E X I G E N C E. La Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes en difficulté : Prévention et responsabilité du commissaire
Plus en détailComités d audit & auditeurs externes
Comités d audit & auditeurs externes novembre 2009 Composition du groupe de travail Président du groupe de travail Robert BACONNIER Président de comité d audit Membres du groupe de travail Christian AUBIN
Plus en détailComment répondre aux nouvelles exigences relatives aux règles destinées à assurer la protection de la clientèle?
FINANCIAL SERVICES Comment répondre aux nouvelles exigences relatives aux règles destinées à assurer la protection de la clientèle? Mai 2013 kpmg.fr TABLE DES MATIERES.CONTEXTE 2.ARCHITECTURE DU QUESTIONNAIRE
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailÉtats financiers consolidés et notes complémentaires
2014 États financiers consolidés et notes complémentaires 11 février 2015 0 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers consolidés ont été préparés par la
Plus en détailDécision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailPrésentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012?
2012 Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012? INCLUT LA RECOMMANDATION AMF sur les comptes 2013 Pour tout
Plus en détailCharte de l'audit informatique du Groupe
Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation
Plus en détailTABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS
TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) Consultations en cours 18/02/15 Consultation sur la revue de la Directive Prospectus 13/05/15 18/02/15
Plus en détailLa Business Intelligence pour les Institutions Financières. Jean-Michel JURBERT Resp Marketing Produit
La Business Intelligence pour les Institutions Financières Jean-Michel JURBERT Resp Marketing Produit Agenda Enjeux des Projets Financiers Valeur de Business Objects Références Clients Slide 2 Des Projets
Plus en détailBâle III : les impacts à anticiper
FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 Bâle III Bâle III 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées
Plus en détailAVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. Le Mercredi 02 Avril 2014, à 10 Heures A TITRE ORDINAIRE
AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les actionnaires du Crédit Immobilier et Hôtelier sont convoqués au siège social, 187, avenue Hassan II Casablanca, en Assemblée Générale Ordinaire
Plus en détailIFRS 10 États financiers consolidés
IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation
Plus en détail(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %
RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailGROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT
GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE
Plus en détailSupervision sur base consolidée
SEMINAIRE ANNUEL REGIONAL Supervision et restructuration bancaires Supervision sur base consolidée Abidjan 13 au 17 janvier 2014 Bruno FLANCHEC Conseiller résident en supervision et restructuration bancaires
Plus en détailMissions des comités en détail
Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents
Plus en détailOuvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3
Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 CHAPITRE 4 AUDIT Il ne peut y avoir d analyse financière sans états financiers fiables. Le but de l audit
Plus en détailDES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS
DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille
Plus en détailRapport du président établi en application de l article L. 225-37
78 Gouvernance d entreprise Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application
Plus en détailApéro démocrate 13 janvier 2009. Le monde de la finance, ses mécanismes, son influence sur la vie de tous les jours
Apéro démocrate 13 janvier 2009 Le monde de la finance, ses mécanismes, son influence sur la vie de tous les jours La bourse, les marchés financiers, à quoi ça sert? Financer le développement des entreprises,
Plus en détailLA MISSION D AUDIT LEGAL
MANUEL DES NORMES LA MISSION D AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes
Plus en détail