Aménagement numérique. De quoi s agit il? Définition, Concept Enjeux, Ambitions Actions

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1 Aménagement numérique De quoi s agit il? Définition, Concept Enjeux, Ambitions Actions 1

2 Aménagement numérique Définition Le concept d'aménagement numérique correspond au rapprochement de deux notions : l'aménagement du territoire, généralement compris comme une action des pouvoirs publics visant à l organisation maitrisée du développement des pays, le numérique, désignant généralement l'univers des TIC (technologies de l'information et de la communication), ou de façon plus générale la société de l'information. Il est donc le processus par lequel la Collectivité améliore et optimise pour les particuliers et les entreprises de ce territoire les conditions d'accès aux ressources de celle-ci en complément des opérateurs. 2

3 Aménagement numérique 2-Premier Enjeu : Equilibre des pays L accès au HD et au THD et aux usages qu il sous tend est reconnu comme un enjeu structurant du développement des pays. Il est une variable forte de discrimination des territoires. Ceux qui ne pourront permettre à leurs habitants et à leurs entreprises d y avoir accès, seront susceptibles de perdre progressivement toute capacité à se développer, voire à connaitre un déclin démographique et économique. A contrario il sera un facteur indiscutable d attractivité notamment pour les nouveaux résidents, pour les professionnels désireux de se délocaliser et pour la création de services et d usages attendus par la population.. C est donc ainsi un formidable outil d égalité et d équilibre des pays A la campagne= A la ville, A domicile =au bureau, A condition d avoir les TIC suffisants. «L eau, l électricité,les transports et. le très haut débit, sont les éléments vitaux pour le développement des territoires 3

4 Aménagement numérique 4-Second enjeu : la Croissance et l Emploi Qui dit développement économique dit aujourd hui économie numérique. C est la richesse crée par la production, les prestations et les services crées par toutes les activités de l électronique, de l Internet,des Télécoms et de l Informatique et plus globalement des TIC. Tous les experts l affirment l économie numérique est devenu la locomotive de la croissance et Internet en est son moteur En 2010 :1/4 de la croissance du PIB est dû à Internet (3,7% du PIB soit 72Mds ) ; Cette croissance est supérieure à celle des transports et de l agriculture et de l énergie. Internet pèse plus que les autres secteurs clés dans le PIB Depuis 15 ans Internet a créé emplois soit le quart des créations nettes en France Pour un poste supprimé, 2,4 emplois ont été créés par le Web Le WEB est un accélérateur de développement pour les PME Effet vertueux de la Toile :1 pour marketing en ligne rapporte 2,5 de bénéfices 1 investi par une pme dans les technologies du WEB (sites, courriels, logiciels,) se traduit par 2 de marge opérationnelle 4

5 Aménagement numérique Notre ambition : La Trinité Ville Numérique L aménagement numérique de la commune présente pour la Municipalité plusieurs enjeux importants : Ceci est d ailleurs apparu comme un invariant des scénarii étudiés pour le développement de notre commune Economique, la commune cherche à fidéliser les entreprises déjà présentes et qui ont besoin d outils numériques performants pour pérenniser leurs affaires. Elle espère également générer des emplois et attirer de nouvelles entreprises à La Trinité sur Mer. Touristique, promouvoir le tourisme, notamment le tourisme d affaires, est un des objectifs de la feuille de route des élus. Le développement des nouvelles technologies permettra de véhiculer l image de la commune à travers le monde. Sociétal, les services proposés doivent correspondre aux besoins du public actuel. La mise en place des outils numériques se développe et la population évolue avec elle et les réclame. 5

6 Aménagement numérique Stratégie à mettre en oeuvre à La Trinité. Elle consiste ainsi à agir simultanément sur deux leviers : Les Infrastructures de réseau L objectif est que les autoroutes de l information desservent correctement notre territoire. Avec les opérateurs et le Département, agir à présent pour que les réseaux actuels fixes et mobiles de l Internet soient performants en matière de haut débits et rendent éligibles les meilleures offres de services de dernière génération. Préparer en parallèle à l horizon 2015 l arrivée du Très Haut Débit grâce au déploiement de la Fibre Optique conformément au plan d actions du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Morbihan piloté par le CG56. 6

7 Aménagement numérique Stratégie à mettre en oeuvre à La Trinité Les services numériques : La Ville ambitionne de favoriser le développement, grâce aux TIC, d applications innovantes au service du public et des professionnels. Exemplarité par la réalisation, pour la meilleure prestation à la population et au moindre cout, de ses propres services numériques comme par exemple l information municipale en mode multimédia autour du site Internet et l administration électronique. Accélération de l évolution des usages numériques au sein de la Cité, dans les domaines du Tourisme, de la Santé et de la Solidarité, de la Jeunesse et de l Education, de l Economie, du monde associatif et de la démocratie locale, Accompagnement des personnes dans l appropriation des outils Intégration dans tous les grands projets communaux de services dédiés. 7

8 Aménagement numérique La Feuille de Route 2010/2014 8

9 Aménagement numérique Réalisations 2009/2010 : Réalisation du projet éducatif «Ecole Numérique «en lien avec les enseignants Inauguration du nouveau site internet de la commune, Installation de 2 bornes wifi à la maison de retraite, Mise en place d un système de facturation mensuelle pour les familles avec possibilité de paiement par prélèvement automatique pour la restauration scolaire et la garderie, 9

10 Réalisations 2011 Aménagement numérique Mise en service d une version anglaise du site internet de la commune et de nouvelles fonctionnalités Application pour téléphones mobiles par des flash-codes/tags, Transmission dématérialisée des documents vers les services de l Etat (au titre du contrôle de légalité) et le Trésor Public (comptabilité, paie), 10

11 Réalisations 2012 : Aménagement numérique Installation de 2 webcams sur le port, en lien avec le site internet de la commune et du Port, de l Office de Tourisme et de la SNT Numérisation du Plan d Occupation des Sols (POS) et traitement informatisé de toutes les demandes de permis de construire, Mise à disposition gratuite d une borne publique internet à La Criée, Mise en place des PV électroniques, les Procès-verbaux sont informatisés et transmis directement au centre de traitement à Rennes. Mise à disposition pour les Associations de mini sites Internet Gestion des places du marché et encaissements des redevances de manière électronique. Récompense des efforts en obtenant 2@ au Concours Label Ville Internet. 11

12 Aménagement numérique Projets 2013 : Réalisation de projets d infrastructures : Dans le cadre de la requalification du Parc d Activités de Kermarquer une montée en débit des réseaux est prévue pour la desserte des Entreprises qui profitera aussi aux particuliers des périmètres voisins. Extension de l actuelle couverture WIFI du Port sur une partie du bourg et des Quais Une antenne supplémentaire est en cours d installation afin d obtenir une couverture 3G+ (Haut débit) pour les usagers d outils multimédias mobiles. Accompagnement de façon volontariste du déploiement de la fibre optique dans le cadre du Plan Très Haut Débit breton en relation avec le CG56. 12

13 Aménagement numérique Projets 2013 : Etude pour la réalisation de 5 projets de services:. Intégration de solutions numériques dans le plan de sauvegarde communal qui permettront d informer la population en période de crise. Equipement d un local municipal équipé d une visioconférence pour accompagner les professionnels de la CCCM dans l utilisation de réunions à distance Création d un Espace Public Numérique à disposition de tout public. Poursuite des évolutions pour une Mairie Electronique Gestion Electronique des Documents (courriers, archives..) Optimisation des moyens télécoms et informatiques de la Mairie et fonctionnalités nouvelles (messageries, accueils électroniques, cloud- computing, télécommande des salles ) 13

14 Aménagement numérique Statistiques de fréquentation du site Internet Fréquentation 2010 (de Nov à (6 mois) Dec) Fréquentation site (nb visites) Dont France % (4m) UK (4m) Belgique (4m) Germany (4m) USA (4m) Nb visiteurs uniques Nb pages vues Nb pages moyen 5,23 4,5 4,21 Temps passé 2,58 min 2,25 min 2,26 Taux nouvelles visites 79,09% 74% 68,84% 14

15 Aménagement numérique Statistiques de connexion flash codes 2011(5 mois) 2011( 5 mois) 2012 (10 m) 2012 (10 m) connexions Pages lues Connexions Pages lues Lancement Infos municipales Evènements Nautisme Office Total

16 Aménagement numérique Statistiques de connexions à la borne Internet Mois Nombre connexions Temps Connexion en min Temps de connexion en sec Temps Moyen d'une connexion avr :19: :11:16 mai :37: :11:01 juin :37: :12:21 juil :42: :11:47 août :06: :10:31 16

17 Aménagement numérique Bretagne Très Haut débit Dossier SDTAN du CG56 17

18 Présentation du SDTAN : CC Côte des Mégalithes Aménagement numérique : du schéma à la mise en œuvre opérationnelle mars

19 Aménagement numérique I Eléments de contexte o Le SDTAN o La feuille de route Bretagne Très Haut débit o L équation financière o La gouvernance du projet II - Synthèse de l avant projet sommaire de la CC de la Côte des Mégalithes (document élaboré par le CG56) 19

20 Aménagement numérique I Eléments de contexte Rappel des éléments clés 20

21 Le SDTAN : un document de référence Le SDTAN adopté le 6 décembre 2011 : - s intègre dans le cadre du programme national de déploiement du très haut débit ; - conditionne l octroi des crédits nationaux ; - établit un état des lieux ; - fixe une ambition en matière de déploiement du très haut débit sur le territoire ; - identifie les zones où les opérateurs interviendront en fonds propres ; - détermine les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs. 21

22 SDTAN : l ambition retenue pour le Morbihan «Permettre un accès au très haut débit pour tous les morbihannais en 2025, 91 % ou 100 % FTTH en 2030» Les déploiements de fibre jusqu à l abonné qui seront réalisés par les opérateurs : Le territoire des 3 communautés d agglomération (46 communes) sera couvert en FTTH (fibre jusqu à l abonné) entre 2012 et 2020 par les opérateurs. 22

23 Les technologies étudiées La fibre jusqu à l abonné (FTTH) La montée en débit sur ADSL La 4G NRA MED 23

24 Schéma de principe de la fibre jusqu à l abonné 24

25 Haut et Très Haut Débit - usages et services Source : Arcep CG56 25

26 Articulation des dispositifs Stratégie Cohérence Schéma opérationnel Eligibilité au financement du PNTHD Mise en œuvre

27 Le plan d action du SDTAN du Morbihan - Un programme ambitieux pour le très haut débit Nécessité de poursuivre le développement de la montée en débit ADSL (zones à faible débit) Nécessité d enclencher la dynamique du FTTH (priorité aux zones de bâti continu avec une concentration suffisante de population) - Un plan d action à mener à court terme : Tirer le meilleur profit du projet Morbihan Haut débit (en cours) Engager une réflexion sur la gouvernance départementale (CG - EPCI) Mettre en place un guichet unique pour les travaux de génie civil (réalisé) Déterminer un cadre juridique adapté pour le lancement du projet Assurer un suivi des déploiements FTTH dans les Ctés d agglomération

28 La feuille de route régionale La SCORan adoptée le 4 avril 2011 par la conférence numérique a, notamment, pour objectifs : - de fédérer les acteurs bretons autour d un objectif commun (Région, Département, EPCI); - de mutualiser au niveau régional la commercialisation et l exploitation des réseaux. La feuille de route adoptée en janvier 2012 a pour objectifs : - de s appuyer sur les SDTAN pour la mise en œuvre du projet global ; - d identifier les besoins de financements nécessaires dans le cadre d un projet régional ; - d optimiser les ressources financières (FEDER, FSN, Région, Département, EPCI). 28

29 La feuille de route régionale La feuille de route identifie 4 axes : Axe Equilibre : FTTH sur les communes d Auray, Ploërmel, Pontivy prises à l échelle bretonne Axe Cohésion : déployer le FTTH sur les territoires «à faibles débits» prises à l échelle bretonne Axe Economie - Connaissance Services : raccordement des sites économiques et publics ; prises à l échelle bretonne Axe Montée vers le très haut débit : «amélioration de la situation pour les territoires qui connaissent aujourd'hui des débits considérés objectivement comme non suffisants et qui ne feront pas l'objet d'un déploiement FTTH dans les 5 ans». 200 NRA MED Les zones de déploiement FTTH qui seront identifiées doivent être commercialisables 29

30 L équation financière En Bretagne, le coût moyen de déploiement d une prise FTTH (hors collecte et raccordement) est estimé à Le financement de ce coût repose sur : - des crédits FEDER (21 M à consommer avant fin 2015) - des crédits régionaux (50 M votés) - des crédits d Etat via le FSN* (au maximum 310 par prise en BZH) - des crédits départementaux - des crédits EPCI - Il faut aussi assumer le risque de non commercialisation des plaques FTTH qui est évalué à 400 /prise (risque assumé par la Région et le Département) * Fonds National pour la Société Numérique : fond dédié au développement de l économie numérique issu du grand emprunt. 30

31 Simulation de financement d une prise à 2000 Région - Département 445 Coût croissant de la prise FEDER 400 FSN (Etat) 310 EPCI 445 Risque recette (Région Département) 400 Subventions Garanties Source : Feuille de route BTHD 31

32 La gouvernance du projet 3 niveaux de gouvernance : Au niveau EPCI : - définition d une stratégie de déploiement jusqu en 2030 tenant compte des contraintes techniques et financières - formalisation d un plan pluriannuel d investissement relatif à l aménagement numérique du territoire - les décisions sont prises en conseil communautaire après concertation avec les communes membres. > Le département réalise pour le compte de l EPCI une première étude permettant d aider à la définition des priorités 32

33 La gouvernance du projet Au niveau morbihannais : - Le Département assure la maîtrise d ouvrage départementale via un partenariat étroit avec les EPCI ; - Mise en place d un comité de pilotage Département EPCI ; - Arbitrage au niveau départemental concernant les propositions de déploiement - Discussion entre la région et le département pour les questions de gouvernance - Mise en synergie avec les autres acteurs réalisant du génie civil (SDEM, SDE,...) Au niveau régional : - un syndicat mixte avec un «noyau dur» Région-Département - une représentation des EPCI dans le syndicat mixte - Arbitrage régional sur les propositions de déploiement 33

34 > Organisation opérationnelle du projet 1) Le département prépare un document d aide à la décision (avant projet sommaire) à l échelle de chaque EPCI morbihannais (déclinaison du SDTAN) ; 2) Ce document est examiné et complété par l EPCI ; 3) Au terme de cet exercice, une stratégie de déploiement est fixée à l échelle de l EPCI en tenant compte des contraintes techniques et financières des différents partenaires. aboutir à un projet viable 34

35 II Synthèse de l avant projet sommaire de la CC de la Côte des Mégalithes 35

36 CC Côte des Mégalithes Synthèse de l avant projet sommaire (1/3) Données générales Une très bonne éligibilité à l ADSL dans l ensemble (supérieure à la moyenne départementale) Quelques zones à faible débit Des sites stratégiques (santé, éducation, entreprises) situés dans les zones de bâti continu Environ logements dispersés (hors zones de bâti continu) sur l ensemble de l EPCI 36

37 Eligibilité à l ADSL 37

38 CC Côte des Mégalithes synthèse de l avant projet sommaire (2/3) Eléments financiers prises FTTH à déployer sur l EPCI Coût moyen de la prise : 978 Coût pour l EPCI : x 445 = pour un coût total estimé de 11,9 M. 38

39 CC Côte des Mégalithes Synthèse de l avant projet sommaire (3/3) Méthodologie Nécessité d étaler le projet jusqu à 2030 Nécessité de déployer par plaques (pour des raisons techniques) S assurer de la commercialisation future des plaques construites S assurer que l ensemble des contributeurs valide le projet de déploiement d une plaque Pour l EPCI, il faut : - Bâtir une stratégie ; - Etablir un PPI qui doit être validé en premier lieu par le département. Projet viable 39

40 La montée en débit ADSL 40

41 Cartographie des zones éligibles à la montée en débit (critères réglementaires) 3 km 41

42 La montée en débit ADSL : Secteurs remplissant les critères techniques et réglementaires 42

43 Zones sur lesquelles l effet de la MED serait le plus important (critère SDTAN) Impact en termes de couverture numérique pour la zone concernée (nord-ouest de Plouharnel) : Le taux d éligibilité à 8 Mbit/s passera de 0% à 100% sur la zone (294 lignes concernées) 43

44 FTTH (fibre jusqu à la maison) 44

45 Les zones de bâti continu (centre-bourgs, villages, hameaux) 3 km 45

46 Schéma cible du SDTAN pour le déploiement du FTTH 3 km 46

47 Localisation des zones bâties 0 3 km 47

48 Analyse de pertinence du FTTH sur les principales zones bâties Un outil d aide à la décision pour l EPCI qui doit permettre d aboutir : 1) à la formalisation d une stratégie 2) et à la mise en place d un PPI 48

49 Analyse de pertinence du FTTH sur les principales zones bâties exemple de la zone bâtie principale de Carnac 49

50 Etapes réalisées Examen de l APS au niveau de chaque EPCI durant l été 2012 ; Discussion et travail sur les PPI jusqu à fin 2012 pour faire remonter au niveau régional un projet morbihannais solide et cohérent ; Vote en Conseil Communautaire : mardi 29 Mai, Courrier officiel au CG56 pour confirmer notre ambition et notre engagement à démarrer dès que possible ce projet. Réflexion pour une stratégie locale de l EPCI,intégrant les choix de chaque commune et formalisée par une feuille de route sur la base de 2000 prises 50

51 Suite des travaux (1) : Etapes suivantes Demande de participation du CG56 au groupe de la CCCM afin de mettre en place une méthodologie de travail partagé sur ce dossier. Par où commence t-on? Quel phasage sur ? Sur quels quartiers de chaque commune déploient- on les 2000 prises (500 pour Plouharnel Carnac +500 La Trinité)? Notification de 1000 prises au lieu de 2000 eu égard aux réponses des EPCI durant l été Obligation de revoir les choix au sein de la CCCM 51

52 Etapes suivantes Stratégie retenue de la CCCM : (délibération du 28 septembre) Donner une priorité absolue dans l ordre du déploiement à la desserte THD des 3 PAE du territoire Plasker, Bosseno-Montauban et Kermarquer (axe 3) Retenir Carnac comme première commune pour tenir compte du volume prévisible de son habitat dense garantissant le meilleur retour sur investissement pour les 1000 premières prises (axe 2) Veiller à un certain équilibre dans la desserte du territoire en retenant une opération de montée en débits à St Barbe. La réalisation de la MED de Kermarquer profitera aussi aux particuliers et profs des zones périphériques du PAE (Kerguillé, Le Gabellec, Kerisper Le Quéric voire à une partie Nord du Port, Kerispert ) ainsi qu au nouvel l hôtel et le pôle Santé.. 52

53 Etapes suivantes Suites des travaux : Cout financier EPCI sur 5 ans ( 445k Carnac +40k Plouharnel +80k Kermarquer) sans chiffrage pour Bosseno. Validation par le CG56 du projet morbihannais fin septembre Territorialisation : envoi du dossier à la Région pour fin octobre Réalisation des APD en relation avec les EPCI. Poursuite des dossiers Région/CG56/EPCI 53

54 Etapes suivantes Merçi de votre attention: 54

55 Questions : 55

56 Site Internet Quelles informations pour les élus?: 56